Entre 1876 et 1982, en raison de la Loi sur les Indiens et ses clauses assimilatrices et discriminatoires, les Métis sont exclus des politiques indiennes du gouvernement fédéral et ne sont pas reconnus en tant qu’Autochtones. Entre la création du Conseil national des Autochtones du Canada (CNAC) en 1971 et le rapatriement de la constitution du Canada en 1982, de nombreux espaces de reconnaissance des droits et des identités autochtones des Métis et des Indiens sans statut (MISS) émergent au Canada. D’abord par la création des organisations représentatives MISS à travers le pays, ensuite par le financement de recherches historiques et légales dans le cadre des revendications territoriales, et finalement par la reconnaissance des Métis et de leurs droits au sein de la constitution. Dans le cadre de l’ouverture de ces espaces et dans le contexte pressant des revendications territoriales et du rapatriement de la constitution, le CNAC et l’Alliance laurentienne des Métis et des Indiens sans statut (ALMISS) ont mis en valeur différentes définitions et conceptions des droits et des identités MISS au Canada afin de se faire reconnaître par les sphères décisionnelles de l’État. À cet effet, dès 1978, le CNAC valorise une conception ethnonationale du fait métis centrée sur la communauté de la rivière Rouge. Quant à elle, l’ALMISS défend qu’il n’existe rien de tel qu’une Nation Métis au Québec et dans l’Est canadien, mais entend affirmer son appartenance au sein des réalités historiques, culturelles et familiales des Premières Nations. / Between 1876 and 1982, Métis were excluded from federal Indian policy, as they were not recognized as indigenous owing to the discriminatory and assimilationist clauses within the Indian Act. However, numerous spaces emerged for the recognition of the indigenous nature of the rights and identities of Métis and non-status Indians (MNSI) amid the creation of the Native Council of Canada in 1971 and the repatriation of the Canadian constitution in 1982. Among these were the creation of MNSI representative organizations across the country, the funding of historical and legal research for land claims, and lastly, the recognition of Métis rights as an Aboriginal people within the constitution. Within the scope of these spaces and the pressing context of land claims and constitutional repatriation, the NCC and the Laurentian Alliance of Metis and non-status Indians (LAMNSI) highlighted different ideas and definitions on the rights and identities of MNSI people in Canada in order to be recognized by the state. For this reason, the CNAC valued an ethno-national concept of Métis that was centered around the Red River community. Consequently, LAMNSI argued that there was no such thing as a Métis Nation in Quebec or in eastern Canada. Instead, LAMNSI affirmed that its members belonged to the historical, cultural and familial realities of the First Nations.

Malgré les avancées sociales et juridiques considérables des personnes de minorités sexuelles, l'homophobie dont elles sont encore victimes nuit à leur bien-être (p. ex., Cochran & Mays, 2009; Hatzenbuehler, Nolen-Hoeksema, & Dovidio, 2009; Meyer, 2003). Cette thèse porte sur les expériences d'homophobie spécifiques auxquelles les femmes lesbiennes sont exposées dans l'accès à la maternité et leur rôle de parent. Les deux premiers objectifs consistaient à évaluer l'impact de l'homophobie vécue par des mères lesbiennes dans différents milieux (clinique de fertilité, avec le personnel de santé, en garderie et dans le voisinage) sur leur niveau de bien-être, soit 1) la détresse psychologique et, 2) l'adaptation conjugale. Le troisième objectif visait à évaluer si le soutien de la famille d'origine pouvait protéger les mères de l'impact néfaste anticipé de l'homophobie sur leur bien-être. Les quatrième et cinquième objectifs de cette thèse examinaient si le lien biologique de la mère à son enfant (biologique versus non biologique) et le pays de résidence des mères (Canada versus France) avaient une incidence sur la fréquence des expériences d'homophobie rapportées. Recrutées par le biais d'organismes de soutien aux familles homoparentales, 138 familles de mères lesbiennes en couple ayant eu au moins un enfant par insémination artificielle ont été retenues pour cette étude, dont 75 canadiennes et 63 françaises. Les données ont été recueillies au moyen de questionnaires autorapportés. Comme le soutenaient nos hypothèses, les analyses des résultats ont montré que les expériences d'homophobie vécues en milieu de garderie avaient un impact négatif sur le bien-être des mères. De plus, le soutien par la famille atténuait l'impact négatif de l'homophobie vécue avec le personnel de santé. Toutefois, le statut biologique et le pays de résidence n'étaient pas liés à la fréquence des expériences d'homophobie rapportées par les mères de notre échantillon. Les implications sociales et politiques ainsi que les limitations des résultats sont discutées. En conclusion, les résultats de cette thèse confirment, d'une part, l'impact négatif de l'homophobie sur le bien-être de mères lesbiennes favorisées, éduquées et soutenues par leur famille, et invitent d'autre part, à poursuivre la recherche auprès d'une population plus vulnérable. Enfin, le soutien par la famille d'origine étant apparu important comme facteur de protection, il serait intéressant de développer un instrument de mesure du soutien plus spécifique aux expériences d'homophobie.

Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme externalisation. Cependant, par souci d’objectivité, nous avons choisi d’employer le terme extraterritorial. En effet, l’expression externalisation comporte en elle-même la critique de son objet. En Europe, aucune politique qui dissocie l’attribution du statut de réfugié et l’entrée sur le territoire d’un État n’a été mise en place, toutefois, cette idée fait partie des réflexions institutionnelles et elle reste un objectif de l’agenda européen. Ce mémoire cherche donc à analyser la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié, faite en Europe, au regard de l’obligation la plus contraignante au sein du droit international des réfugiés : le principe de non refoulement. En ce sens, il sera nécessaire d'analyser l'étendue ainsi que les limites du principe de non refoulement, au regard de l’interprétation et de la mise en œuvre qui en sont faites. Ce mémoire démontrera que derrière une vive polémique sur la question, la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié est compatible avec l’article 33 alinéa 1 de la Convention relative au statut des réfugiés. / For the past few years, States have been adopting policies aimed at separating the admission of refugees on a territory from the determination of their refugee status. In Europe, this kind of political choice is usually designated by the term externalization. However, we have used the term extraterritorial to qualify this process, as we felt that externalization lacked objectivity. Indeed, externalization contains an implicit criticism of our research object. In Europe, these extraterritorial policies have not yet attained a legal status. Indeed, no legal rules are being currently applied which provide for the dissociation between admission and determination. Nevertheless, this idea is part of ongoing reflections and it remains an objective of the European agenda. This thesis analyzes the legality of the European proposal related to an extraterritorial treatment of the status of refugee, in light of the theoretical principle of non-refoulement which is at the heart of the protection granted to refugees by international refugee law. To this end, it is necessary to analyze the scope and the legal limits of the non-refoulement principle in regards to its interpretation and implementation. Although there exists a lively debate on this issue, extraterritorial treatment of refugee claims does not, at least prima facie, violate the principle of non-refoulement enshrined in s. 33, para. 1 of the Convention relating to refugee status.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Au cours des dernières décennies, plusieurs changements sociaux survenus au Québec ont eu pour conséquence une perte d’intérêt pour le mariage et l’apparition de l’union libre en tant que statut socialement accepté. Avec les nouvelles mentalités liées à la réussite professionnelle et individuelle, la fécondité a baissé. Dans notre étude, nous comptons observer non seulement les écarts de fécondité par région de provenance, qui ont déjà fait l’objet de précédentes recherches, mais également ceux régis par le statut conjugal des femmes (mariées ou en union libre). L’objectif de notre recherche consiste à déterminer si la fécondité des immigrantes est plus élevée que celle des femmes natives et si les différences de fécondité en fonction des statuts conjugaux de mariée ou en union libre, sont identiques pour tous les groupes d’immigrantes et de femmes natives. Les résultats tirés du recensement canadien de 2006 nous ont permis de constater que la fécondité est plus élevée pour la plupart des femmes immigrantes. Cependant, en distinguant les mariées et celles en union libre on remarque que les femmes ayant une fécondité supérieure à celle des natives représentent une plus faible proportion que lorsque l’on considère l’ensemble des immigrantes. Bien qu’on observe des différences entre les statuts conjugaux, la tendance montre que les femmes qui ont une fécondité plus élevée dans le mariage par rapport aux natives sont également dans cette situation lorsqu’elles sont en union libre. Enfin, la majorité des femmes mariées ont un taux de fécondité plus élevé que celles en union libre. / In recent decades, many social changes occurred in Quebec have resulted in a loss of interest in marriage and the emergence of common law as a socially accepted status. With new attitudes related to personal and professional success, fertility has declined. In our study, we want to observe not only the fertility differentials by region of origin, which have already been the subject of previous research, but also those covered by the marital status of women (married or common law). The objective of our research is to determine if the fertility of immigrant women is higher than that of native women and if differences in fertility according to marital status categories (married or in common law) are the same for all groups of immigrant and native women. Results from the 2006 Canadian census have revealed that fertility is higher for most immigrant women. But, distinguishing between married and common law we see that women with higher fertility than the native-born represent a smaller proportion when we consider all immigrants. Although there are differences between the marital status, the trend shows that women have higher fertility within marriage compared to native-born are also in this situation when in common law. Finally, the majority of married women hold a higher fertility rate than those in common law.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le droit français des procédures collectives a connu pas mal de modifications ces dernières années. La profession d’administrateur judiciaire pour sa part, n'a également pas cessé d’évoluer avec des succès et des échecs qui ont attiré notre attention. Il s’agit d'examiner cette évolution pour la modernisation de la profession dans le contexte actuel de la mondialisation. En droit chinois il n’existait pas une vraie loi sur les procédures collectives au sens strict avant la publication de la nouvelle loi du 27 août 2006 sur la faillite d’entreprises. Par rapport à l’ancienne loi de 1986, la nouvelle loi adoptée après 12 ans d’élaboration, est venue apporter des changements importants et constitue un effort majeur pour constituer un système juridique correspondant au développement vers une économie de marché. Parmi de nouveaux régimes établis par la nouvelle loi 2006, nous notons que la mise en place du régime d’administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois étant un régime établi dans le droit de la faillite, qui lui- même est apparu assez récemment, le dispositif ne peut que fournir un cadre juridique pour l’administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l’administrateur de faillite, s’investissant d’un rôle très important, dans les procédures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet nécessaire et urgent. Espérant pouvoir faire progresser le régime chinois d’administrateur judiciaire vers une profession libérale juridique en s'inspirant de l’expérience française, nous traitons successivement la nature juridique de l’administrateur judiciaire du point de vue historique et de droit positif, les conditions d’accès aux fonctions d’administrateur judiciaire, ainsi que sa rémunération, ses fonctions, et sa responsabilité en droit français et en droit chinois. / In the last years, the French and Chinese Bankruptcy law has been quite changed. So has the profession of « Judicial administrators » (administrateurs judiciaires), with more or less success. Both the successes and failures of these changements have drawn our attention. Our scope is to analyse the evolution of this profession in the perspective of its modernisation in the today's context of a global economy. There was no specific Chinese Bankruptcy law until the publication of the new law of August 27th 2006 on Enterprise Bankruptcy. The new law which has been prepared for 12 years has brought some remarkable improvements to the existing law of 1986 and has been a major effort to build up a complete legal system in line with the modern open market economy. One of the most remarkable features of the new 2006 law has been the implementation of the « Judicial administrators » profession. Nevertheless, the « Judicial administrators » profession, who was established within the Bankruptcy Law, which has itself been defined quite recently, must only be considered but as an initial framework for the profession. Yet, as the « Judicial administrators » plays an important role in the Bankruptcy Law, making research on this subject appears to be both necessary and urgent. Our hope is to help transforming the « Judicial administrators » profession into a « liberal profession », similarly to their equivalents in the French system. We therefore analyse successively the juridical nature of the profession, from an historical point of view and in the perspective of the « effective law » (droit positif), the access conditions to this profession, its remuneration, the involved functions and responsibilities in both the French and Chinese law.

Crimes under International Law in the Rome Statute of the ICC and Their Prosecution Abstract This diploma thesis deals with crimes under international law in the Rome Statute of the International Criminal Court and their prosecution, with a special focus on the issues of applicability of senior state officials' international immunity when it comes down to the proceedings before this court. The first part of the thesis outlines the meaning of the term crimes under international law and explains the difference between this term and the terms international crimes and transnational crimes. Next, the prosecution of these crimes under international law is set within its historical context with a special focus on the period after the start of World War I. The second part discusses the International Criminal Court's jurisdiction and, mainly, each individual crime under international law and its definition in the Rome Statute. The second part ends with a chapter concerning mental elements of these crimes and particularly the institute of command responsibility. The third part describes the procedural provisions of the Rome Statute and it guides the reader all the way from the initiation of the proceedings to the enforcement of the court's decision. The third section also offers several practical examples regarding...

L’émergence du mouvement de revendication identitaire andalou entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle signe l’insuccès des libéraux espagnols dans leur tentative de construire un Etat-nation, et confirme leur indifférence face à l’ensemble des problèmes socioéconomiques qui terrassèrent l’Andalousie durant le XIXe siècle. La nécessité de la mise à niveau des mesures juridiques entre toutes ses classes sociales et l’amélioration des conditions de vie et de travail du prolétariat, soumis à des inégalités de traitement et exposé à des discriminations, fit émerger au sein de la petite bourgeoisie un nationalisme alternatif à celui de l'Etat-nation qui, pour les Andalouses et les Andalous, était une réalité lointaine et continuellement hostile. Utilisé comme instrument politique dont le but était de sortir l’Andalousie de son sous-développement, l’andalousisme fut durement réprimé durant les dictatures de PRIMO DE RIVERA et de FRANCO. Mais la violence engendrant la résistance, au lieu d’anéantir les revendications nationalistes périphériques, ces régimes hautement répressifs et autoritaires contribuèrent plutôt à légitimer plus encore leur combat durant la transition démocratique. Dans le but de trouver une solution à la confrontation séculaire qui opposait ces nationalismes à l’Etat, les rédacteurs de la Constitution de 1978 optèrent pour la création d’un Etat des autonomies qui repose sur l’unité de l’Espagne en tant que nation, mais reconnaît tout de même le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent. Cette solution vint à point nommé pour l’Andalousie qui, depuis toujours, concevait l’autonomie politique comme la garantie de son développement. Cependant, au bout de trois décennies d’exercice de régime autonomique, en dépit de l’instrumentalisation de son sous-système politique et de ses Statuts d’Autonomie de 1981 et de 2007 comme moteur de ce développement, force est de constater que l’Andalousie continue à occuper la dernière place parmi les régions les moins développées de l’Espagne. / The emergence of the movement of Andalusian identity claim, between the late Nineteenth and early Twentieth Century marks the failure of the Spanish liberals in their attempt to build a Nation-state, and confirms their indifference to all the socioeconomic problems which overwhelmed Andalusia during the Nineteenth Century. The need to upgrade legal action between all social classes and the improvement of living and working conditions of the proletariat, subjected to unequal treatment and exposed to discrimination did emerge within the petty bourgeoisie, an alternative nationalism to that of the Nation-state which, for the Andalusians, was a distant and continually hostile reality. Used as a political instrument whose purpose was to make Andalusia emerge from its underdevelopment, the “andalousism” was severely repressed during the dictatorship of PRIMO DE RIVERA and FRANCO. But violence causing resistance, instead of destroying the peripheral nationalist claims, these highly repressive and authoritarian regimes rather contributed to legitimize their fight for democratic transition. In order to find a solution to the confrontation that pitted the secular nationalism against the State, the drafters of the 1978 Constitution opted for the creation of a State of autonomy based on the unity of Spain as a Nation, but nevertheless recognizes the right to autonomy of the nationalities and regions that compose it. This solution came in the nick of time for Andalusia that has always conceived, right from the start, political autonomy as a guarantee of its development. However, after three decades of autonomic system exercise, despite the instrumentalisation of its political subsystem and its Statute of Autonomy of 1981 and 2007 as an engine of this development, it is clear that Andalusia continues to occupy the last place among the less developed regions of Spain

L’objectif principal de ce travail est de vérifier si le statut de la culture à la télévision nationale pourrait être un indicateur sur la mise en place d’un processus démocratique au Maroc. La réforme de l’audiovisuel constitue un prétexte pour observer la portée des discours réformistes, surtout quand ils sont annoncés par des régimes autoritaires. Comme nous voulons aborder un aspect spécifique d’une politique sectorielle, il serait utile de l’intégrer dans le climat global où elle évolue. En s’intéressant au passé colonial du pays, nous comprendrons les fondements du régime marocain ainsi que les relations qu’il entretient avec les différentes composantes du paysage politique.Les relations entre la monarchie et la religion, la politique et les médias, et le peuple marocain, contribueront à exposer la problématique du nouveau rôle que les réformes jouent dans la réaffirmation des régimes autoritaires. Les élections de 2011 ont permis l’accès des islamistes au gouvernement. L’élaboration des cahiers des charges de l’audiovisuel public par le ministère de tutelle provoquera un affrontement avec les vrais détenteurs de pouvoir sur ce domaine. Grâce aux conditions de la mise en application de ces textes, nous verrons comment les enjeux politiques influencent les décisions des différents acteurs, car nous souhaitons participer à poser un regard différent sur les démarches de modernisation d’un pays comme le Maroc. / This paper primarily seeks to verify whether the status of culture on Moroccan national television could be an indicator of the implementation of a democratic process in Morocco. Audiovisual reform is a pretext for observing the scope of reformist discourse, especially when such discourse is delivered by authoritarian regimes. As we intend to examine a specific aspect of policy in a given sector, it would be interesting to place it in the broader context in which it evolves. We shall take a close look at the country's colonial past to better understand the foundations of the Moroccan regime and the relations that it nurtures with the various stakeholders in the political landscape.We will use the relations between the monarchy and religion, politics and the media, and the Moroccan people to present the problematic of how authoritarian regimes now use reforms as a new way of reasserting their authority. The 2011 elections brought Islamists into the government. In the audiovisual sector, we can expect a confrontation between the true holders of power in this field and the ministry in charge of the sector when it comes to drafting the terms of reference for public radios and televisions. We shall examine how political stakes influence the decisions of the various professionals through the conditions for implementing these texts; for we wish to participate in viewing from a different angle, the modernization processes of a country such as Morocco.