Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de "contractualisation", lequel témoigne de la multiplication de l'aménagement des rapports entre associés, qu'il concerne les modalités de direction de la société ou l'exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l'une statutaire, l'autre extrastatutaire. L'étude du statutaire et de l'extrastatutaire en droit des sociétés se consacre donc à la comparaison de ces deux formes d'aménagement et propose d'identifier leurs deux traits caractéristiques : une finalité commune et un caractère distinct.Les actes statutaires et extrastatutaires partagent une finalité commune : ils concourent à la réalisation de l'opération sociétaire. Parmi tous les actes relatifs à la société, ils se caractérisent par leur but qui est de permettre à leurs signataires de satisfaire leurs intérêts spécifiques par le truchement de l'intérêt social, à savoir par la réalisation d'une entreprise commune en vue de l'enrichissement collectif des associés. Cette finalité commune exerce alors une influence sur leur régime juridique car les actes statutaires comme ceux extrastatutaires sont soumis aux règles du droit des sociétés. Cette influence se mesure surtout à l'égard des actes sociétaires extrastatutaires, lesquels sont tenus de respecter l'ordre public sociétaire, sont soumis à la lex societatis en droit international privé et relèvent de la compétence des tribunaux de commerce dans les sociétés commerciales. Même s'ils partagent une finalité commune qui permet leur rattachement à la catégorie des conventions sociétaires, les actes statutaires et ceux extrastatutaires n'en demeurent pas moins distincts. Classiquement, ces deux types d'actes sont distingués en considération d'un critère formel, à savoir selon leur localisation dans le document dénommé statuts ou à l'extérieur de celui-ci, mais celui-ci ne permet pas de saisir l'essence de cette distinction. Plus fondamentalement, il doit être distingué entre les aménagements du statut d'associé, applicable à toute personne ayant la qualité d'associé, et ceux extérieurs au statut, lesquels ne sont que l'expression des engagements personnels des associés et applicables à leurs seuls signataires. Le caractère statutaire d'une stipulation emporte alors deux conséquences spécifiques. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé de manière identique, il peut être modifié à la majorité. Cette règle doit cependant être appliquée en tenant compte des situations de conflit d'intérêts susceptibles de se présenter lors de la création de différentes catégories d'associé ou de l'octroi d'avantages particuliers. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé présent et à venir, seules les stipulations statutaires s'appliquent à l'acquéreur de titres sociaux. / Corporate law is characterized by a trend of "contracting", which reflects the multiplication of the systems of relationship between partners, whether this involves the management rules of a company or the application of their rights and obligations. These systems can take two shapes: statutory or non-statutory. The study of statutory and non-statutory in corporate law is devoted to comparing these two forms and identifying their two key features: a common purpose and a distinct nature.Statutory and non-statutory acts share a joint purpose : they contribute to the accomplishment of the corporation. Among all acts in connection with a company, they are characterized by their purpose which aim to enable their signatories to meet their specific interests through the interest of the corporation, i.e. through a joint enterprise targeting the joint enrichment of the partners. This common purpose influences their legal regime because both statutory as well as non-statutory acts are subject to corporate law. This influence can be mainly felt towards non-statutory acts, which have to comply with the corporate public order, are governed by the lex societatis in international private law and fall under the competence of commercial courts in business corporations. Even though they share a common purpose which makes them fall under the category of corporate agreements, statutory and non-statutory acts remain distinct. Traditionally, these two sorts of acts can be distinguished by applying a formal criteria, namely whether they can be found in the document named articles of associations or outside of those, but this criteria doesn't express the essence of this distinction. More fundamentally, one has to distinguish between the adjustments of the partners' statutes, which apply to any partner, and those outside the statutes, which only represent the personal commitment of the partners and only apply to the signatories. The statutory nature of a clause triggers two specific consequences. Since the partner statute is meant to apply equally to all partners, it can be modified with a majority vote. However, this rule must take into account potential conflicts of interest which can arise when creating different categories of partners or when granting special benefits. Since the status of partner is destined to apply to all present and future partners, only statutory clauses apply to the purchaser of ownership shares.

Le ghunghat est une pratique du voile particulière à l’Inde du Nord. Il a pour singularité d’être non-confessionnel et peut être pratiqué par des femmes de toutes confessions religieuses, hindoues, musulmanes ou sikhes, mais pas par toutes les femmes. Il consiste pour une femme à baisser sur son visage le voile qu’elle porte sur sa tête devant certains individus parmi ses affins, mais jamais devant ses consanguins. Il est observé de façon inégale en fonction des castes, des classes, du niveau d’éducation, des lieux de résidence dans une grande partie de l’Inde du Nord, hormis au Pendjab, d’où il a disparu il y a une quinzaine d’années. Il renseigne sur la relation qu’une femme entretient avec les individus qui l’entourent. Sa manipulation donne à voir l’organisation sociale et familiale spécifique à l’Inde du Nord : mariage arrangé, résidence patrilocale en famille élargie, antagonisme et asymétrie de statuts entre les affins et les consanguins d’une femme, rapports hiérarchiques. Extension du corps de la femme, sa gestuelle en exprime les représentations, ainsi que l’esthétique et les rapports de genre. Le voile apparaît comme un « fait social total », révélant les rapports familiaux et sociaux en même temps que les représentations du corps de la femme, et s’insérant dans une pratique de couverture et d’enveloppement des corps et des objets qui renvoie au sacré. Une ethnologie du ghunghat permet de créer de nouveaux outils afin d’aborder les problématiques autour du voile dans d’autres espaces, en particulier en France, dans une perspective comparative. / Ghunghat is a veiling practice specific to North India. Its peculiarity lies in the fact that it is non religious, though it can be observed by women of all confessions, Hindu, Muslim or Sikh, but not by all women. The woman lowers the veil that rests on her head in front of certain individuals of her affines but never before her consanguines. It varies according to cast, social class, education level, places of residence in most of North India except in Punjab where it has disappeared about fifteen years ago. It gives information about the relationships that a woman has with the people around her. It reveals the social and family organization of the Nothern Indian subcontinent : arranged marriage, patrilocal residence in joint family, hierarchy, asymetry of status between wife givers and receivers. It can be seen as an extension of a woman’s body, thus informing about its representations, as well as aesthetics, and gender relations. The veil thus appears as a « total social fact » revealing the family and social relationships as well as the representations over the women’s bodies, where not only bodies but also objets are covered, especially in the context of sacredness. An ethnological study of ghunghat allows to create new tools in order to reconsider the undestanding of the veil in other contexts, in particular in the French context, through a comparative perspective.

Le Journal officiel du 16 avril 2002 annonce la création d'un nouveau grand corps de l'État dont les statuts regroupent les anciens corps des Ponts et Chaussées, de l'Aviation civile, de Météo France et de l'Institut géographique national. Créé en 1716, le corps des Ponts et Chaussées réapparaît ainsi sous le même nom mais avec des contours redéfinis. Cette fusion des quatre corps techniques supérieurs du ministère de l'Équipement s'accompagne d'une longue réflexion sur l'identité de cette nouvelle entité, à laquelle il s'agit désormais d'insuffler un « esprit de corps » propre à unifier ses membres. C'est dans la figure de l'« ingénieur manager » que ces hauts fonctionnaires entendent l'incarner. Dans cette perspective, une vaste réforme des enseignements est entreprise au sein de l'École nationale des Ponts et Chaussées, qui vise à la création d'une formation initiale au management de l'action publique. Ce processus de réforme, qui s'étend sur plus de sept années (des prémisses de la fusion à la mise en place d'un dispositif de formation initiale commun au « nouveau » corps des Ponts), est mené au nom de l'impératif managérial et sous les auspices de la « modernisation » de l'État. Il révèle néanmoins, à l'analyse, des enjeux d'un autre ordre, mêlant des logiques corporatistes et administratives qui s'opposent et se complètent tout au long de cette fabrique. Étudier cette « réforme des cadres de l'action publique » (au double sens du mot « cadre »), c'est restituer les enjeux symboliques et matériels des négociations interministérielles sur les statuts, c'est également mettre au jour les attendus stratégiques et les intérêts différentiels de la revendication d'une identité propre au corps des Ponts, c'est enfin donner à voir les représentations de l'action publique véhiculées par une formation au management des cadres qui s'apprêtent à la produire et à la mettre en œuvre. L'analyse de chacune des scènes où elle se construit révèle combien la réforme des cadres de l'action publique ne participe pas d'un tournant néolibéral mais relève d'un processus inverse qui voit des agents de l'État tenter, au nom de l'impératif managérial, de se renforcer et de « remettre l'État au centre ».

Cette thèse cherche à mettre en évidence les raisons qui ont amené une large part des ateliers grecs à orientaliser leurs productions durant la "période orientalisante" (VIIe siècle avant J.-C.). La méthode déployée pour répondre à cet objectif consiste en une contextualisation sociale des artisanats orientalisants, laquelle s'effectue par le biais de l'analyse d'un certain nombre de contextes archéologiques et de textes. Une fois le rôle des objets orientalisants dans la société proto-archaïque mis en évidence, leurs raisons d'être apparaissent plus clairement. Le développement de la citoyenneté en Grèce à partir de la seconde moitié du VIIIe siècle avant J.-C. a donné lieu à une extension du pouvoir politique et militaire à une part plus importante de la population des cités. La propagation de ce qui constituait autrefois les principaux modes de reconnaissance a amené les élites à développer de nouvelles façons de se distinguer dans le paysage social. Dans un même temps, les citoyens de chaque cité ont développé des institutions communales, telles que les cultes civiques et les repas en commun, afin d'unifier le groupe qu'ils formaient et de renforcer le fossé qui séparait celui-ci du reste de la société. Le travail de contextualisation entrepris dans cette thèse a montré que l'art orientalisant constituait un outil facilitant la mise en place de ces deux évolutions. D'une part, parce qu'ils faisaient explicitement allusion aux cultures du Proche-Orient, dont les richesses exerçaient une réelle fascination sur les Grecs de cette époque, les objets orientalisants permettaient de rehausser le prestige de leurs propriétaires. Autrement dit, ils constituaient des modes de reconnaissance sociale particulièrement efficaces. De nombreuses données archéologiques et textuelles ont permis de confirmer ce point de vue, mettant en évidence que les objets orientalisants étaient utilisés lors de banquets prestigieux, comme offrandes ostentatoires aux dieux et aux morts, ou encore pour contenir de précieux parfums. D'autre part, en tant qu'esthétique nouvelle, complètement libérée des formes géométriques utilisées durant les siècles précédents, l'art orientalisant figurait également au rang des pratiques censées unifier la citoyenneté. Cette seconde conclusion a été mise en évidence au travers de l'étude du cas de la Crète, où, au VIIe siècle, l'art orientalisant a en grande partie été utilisé dans le cadre d'institutions civiques : les banquets publics, les cultes civiques, et les guerres. This dissertation aims at the understanding of the reasons lying behind the orientalization of artefacts in Greece during the so-called "Orientalizing period" (i.e. the 7th cent. BC). In order to achieve this goal, the author focused on archaeological contexts and textual information. They allowed him to replace the orientalizing objects back in their original social context and to understand their initial purposes. The birth of the citizenship in Greece at the end of the 8th cent. BC gave rise to the extension of the political and military power to a wider part of the population. This created a need for the former elite to develop other means of social distinction. Conversely, the communities of citizens developed communal institutions, like civic cults, communal dinners, etc., meant to cement and to level the group, and to reinforce the gulf that separated it from the rest of the society. This thesis showed that orientalizing art contributed to the setting up of these changes. On one hand, because Greek orientalizing artefacts explicitly alluded to Near Eastern cultures, that were indeed perceived as being particularly rich at that time by the Greeks, they could enhance the individual prestige of the people using them. Archaeological research confirmed this hypothesis, showing that Greek orientalizing objects were used during conspicuous banquets, as lavish offerings for the dead and the gods, and for containing precious perfumes. On the other hand, as artefacts decorated in a new style, completely freed from the geometric aesthetics displayed in the previous centuries, orientalizing objects also figured among the practices developed for strengthening the citizens’ corps. This second conclusion was reached through the study-case of Crete, where orientalizing art of the 7th cent. seems nearly exclusively used in a context of civic institutions : public banquets, civic cults and festivals, and wars.

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Le diabète gestationnel (DG) est un trouble de la tolérance glucidique de gravité variable, survenant ou diagnostiqué pour la première fois pendant la grossesse, quel que soit le traitement nécessaire et son évolution après l’accouchement. Il est associé, à court et à long terme, à un ensemble de complications ou pathologies tant chez la mère que chez l’enfant. Nous avons étudié le rôle des cytokines, des adipokines, du statut anti-oxydant et des facteurs de croissance au cours du diabète gestationnel et de la macrosomie. Notre étude a montré que le diabète gestationnel et la macrosomie sont associés à une perturbation du métabolisme lipidique et une altération des statuts antioxydant et immunitaire. Le DG était lié à une diminution de l’adiponectine et des cytokines Th1 et une augmentation de la leptine et des cytokines inflammatoires alors que la macrosomie est associée à une augmentation des cytokines Th1 et une diminution de toutes ces hormones relatives à l’obésité (IL-6, TNF-α, leptine et adiponectine). Plusieurs altérations observées à la naissance dans le métabolisme des carbohydrates et des lipides chez les enfants issus de mères diabétiques persistent encore à l’âge adulte. Il semble que la programmation in utero au cours du diabète gestationnel crée une ‘‘mémoire métabolique’’ qui est responsable de l’obésité et des altérations chez les nouveau-nés macrosomiques. Selon les régressions linéaires multiples incrémentielles que nous avons établies, il semble que les facteurs de croissance qui influencent l’augmentation du poids fœtal sont : PDGF du côté maternel et FGF2 des deux côté maternel et fœtal. / Gestational diabetes mellitus (GDM) is defined as ‘carbohydrate intolerance of variable severity with onset or first recognition during pregnancy’, irrespective to necessary treatment and its evolution in the post partum. GDM is associated with a number of complications/ pathologies both in mother and in their newborns, with short and long-term. In this study, we investigated the role of cytokines, adipokines and antioxidant status during GDM and macrosomia. Our study has demonstrated that these pathologies are associated with a perturbation in lipid metabolism, and antioxidant and immune status. GDM is linked to the down-regulation of adiponectin along with Th1 cytokines and upregulation of leptin and inflammatory cytokines whereas macrosomia was associated with the up-regulation of Th1 cytokines and the down-regulation of the obesity-related agents (IL-6, TNF-α, leptin and adiponectin). Several alterations observed at birth in carbohydrates and lipids metabolism in the children born to diabetic mothers, still persist at the adulthood. It seems that in utero programming during diabetic pregnancy creates a ‘‘metabolic memory’’ which is responsible for the development of obesity and physiological anomalies in macrosomic offspring. According to multiple linear regressions incremental that we established, it appears that growth factors that influence the increase of foetal weight are: PDGF in mother's side and FGF2 in maternal and foetal side.

Le cadre de pratique du judo est spécifique et met en scène des éléments qui rendent l'étude des divisions par sexe dans les clubs sportifs de judo particulièrement intéressante. En effet, la socialisation corporelle et l'assimilation des codes non-officiels de la pratique visent à asexuer les corps et les judokas et de ce fait, favorisent l'apparition de relations de sexe neutralisé entre les pratiquants. Ainsi, à partir d’une analyse situationnelle de la division par sexe, nous avons pu mettre en exergue que les statuts sexués sont placés en retrait, au profit de ceux directement en lien avec la pratique ou les individus eux-mêmes. A ce titre, les judokas endossent une pluralité de statuts, qui se voient imbriqués et combinés les uns aux autres. Leur prise en compte dépend de la relation en cours : de ce point de vue, les relations entre judokas dans les clubs sportifs de judo s'articulent à partir d'une hiérarchisation de leurs statuts et des rôles qui y sont associés. / The framework for the practise of judo is a particular one; it stages elements that make the study of gender division in judo sport clubs particularly interesting. Indeed, the socialisation of the body and the integration of non-official codes of the sport aim at de-Gendering the bodies and the judokas, thus promoting the emergence of neutralized gender relations between judokas. From a situational analysis of the gender division, it was then possible to highlight the fact that gendered statuses are set in the background, in favour of those directly related to the practise of the sport or to the individuals themselves. In this respect, judokas take on a plurality of statuses, which are interlinked and combined with each other. Taking them into account depends on the ongoing relation: from this point of view, the relations between judokas in judo sport clubs revolve around a stratification of their statuses and of the roles associated with them.

La réduction de l’usage des dispositifs de sortie anticipée et l’augmentation de la durée de vie à l’emploi se sont imposées comme de réels objectifs. Plusieurs réformes – implémentés, notamment, de façon non coercitive au niveau Européen – sont venues quantifier de tels objectifs. L’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés de plus de 55 ans et l’augmentation de l’âge effectif moyen de la retraite sont tant d’outils quantitatifs qui servent une même finalité :l’augmentation de la participation au marché du travail des travailleurs âgés. L’une des résultantes de ces réformes est le développement, notamment en Belgique, de mécanismes de sortie partielle de l’activitié. En conséquence, les fins d’activité professionnelles prennent désormais des formes plus complexes, faites d’imbrications de différents statuts dans et en dehors du marché du travail. La thèse – qui croise une analyse des évolutions sociales de l’emploi des travailleurs âgés et une analyse longitudinale des parcours professionnels – est divisée en trois chapitres qui ont trait successivement aux indicateurs utilisés pour quantifier la sortie anticipée de l’emploi, au développement des instruments de réduction du temps de travail en fin de carrière et à l’impact des réductions du temps de travail en fin de carrière sur l’emploi des jeunes. Le premier chapitre prend appui sur une analyse macrosociologique des dynamiques du marché du travail. En mettant l’accent sur la sortie anticipée de l’activité professionnelle en tant que problème social, nous interrogeons, d’une part, l’écart temporel qui existe entre l’âge de la sortie de l’activité professionnelle et l’âge de la retraite et, d’autre part, les différents mécanismes qui sont utilisés en Europe pour sortir prématurément du marché du travail. La première partie repose principalement sur une analyse détaillée de l’indicateur « âge effectif moyen de la retraite » fourni par l’OCDE. Une analyse longitudinale (report de statut d’une année à l’autre) est également réalisée. La seconde partie, quant à elle, utilise une classification hiérarchique et évalue l’évolution des résultats des politiques publiques en matière d’usage de statuts entre 2000 et 2010. Le second chapitre analyse les politiques de réduction du temps de travail destinées aux travailleurs âgés. Plusieurs aspects sont étudiés. La première partie prolonge l’analyse comparative qui a été développée dans le premier chapitre en comparant l’évolution des politiques publiques en matière de transitions des individus d’un statut vers un autre (emploi, chômage et inactivité). La seconde partie met l’accent sur le développement récent de « statuts composites » – terme que nous utilisons ici pour décrire la combinaison d’une position sur le marché de l’emploi et de prestations sociales. Enfin, les troisième et quatrième parties s’intéressent à l’évolution législative et empirique de deux dispositifs :le crédit-temps (en Belgique) et le cumul emploi-retraite (en France et en Belgique). Enfin, le troisième chapitre propose une analyse de la notion de partage d’emploi entre générations. Une première partie étudie l’impact des variations économiques sur l’emploi des jeunes générations et des travailleurs âgés dans les pays européens. L’analyse, descriptive, prend appui sur trois notions (synchronie, hystérèse et dyschronie) qui décrivent les impacts différenciés des variations économiques sur les transitions professionnelles. La seconde partie analyse, pour le cas de la Belgique, le phénomène de partage d’emploi entre générations et la notion de « lump of labour fallacy ». Sur base des données issues du Datawarehouse Marché du Travail et Protection Sociale, deux régressions logistiques sont réalisées afin d’évaluer l’impact de l’usage des différents statuts composites utilisés par les travailleurs âgés sur l’emploi des jeunes. / The reduction in the use of early retirement schemes, and, consequently, the increase in the duration of the working life have emerged as real targets. Several non-coercive measuring instruments have been implemented by European public policy for quantifying these targets. For instance, the increase in the employment rate of workers aged over 55 years old and the increase of the average effective age of retirement are quantitative tools used of achieving the same purpose: increasing the participation in the labour market of the older workers. One of the effects of these reforms has been the development of part-time early retirement arrangements, particularly in Belgium. Consequently, ends of professional careers take more complex forms characterized by interconnections of different statuses within and outside the labour market. The thesis – crossing an analysis of the evolution of the employment participation of older workers and a longitudinal analysis of professional careers – is divided into three chapters relating successively to indicators used for quantifying early withdrawals, the development of instruments aiming at reducing working time at the end of the career and the impact of working time arrangements at the end of the career on youth employment. The first chapter is based on a macro-sociological analysis of the dynamics of the labour market. First, by focusing on the early withdrawal of the older workers as a social problem, the thesis analyses the time gap between the withdrawal age and the compulsory retirement age. Second, the large set of arrangement used in Europe for leaving prematurely the labour market is examined. The first part is mainly based on a detailed analysis of the "average effective retirement age" indicator provided by the OECD. A longitudinal analysis (report of statuses from one year to the next) is also performed. The second part uses a hierarchical classification (clustering) and evaluates the evolution of the public policies effects between 2000 and 2010.The second chapter focuses on the working time reduction policies dedicated to older workers. Several aspects are reviewed. The first part extends the analysis developed in the first chapter by comparing the evolution of public policies on individual’s transitions from one status to another. The second part focuses on the recent development of "composite statutes" – a notion used to describe the combination of a position on the labour market and social benefits. Finally, the third and fourth parts focus on the legislative and the empirical evolution of two specific arrangements: the time credit (Belgium) and the combination of work and employment (France and Belgium).The third chapter provides an analysis of social rapports between generations on the labour market. The first part examines the impact of economic changes on the employment of younger generations and older workers in European countries. The analysis is based on three economic concepts – synchrony, hysteresis and dyschrony – describing the differentiated impact of economic changes on employment transitions. The second part, focusing on Belgium, examines the phenomenon of job sharing between generations and the concept of "lump of labour fallacy". Based on data derived from the Datawarehouse Labour Market and Social Protection, two logistic regressions are performed in order to evaluate the impact of the different composite statutes dedicated to older workers on the youth employment rate. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le pacte d'actionnaires se place dans une forme de dépendance unilatérale au contrat de société qui n'est pas sans rappeler le rapport juridique d'accessoire à principal.En effet, s'il est fondamentalement distinct du contrat de société qu'il complète, tout pacte conclu par certains actionnaires, en dehors des statuts, afin d'organiser leurs relations interindividuelles d'actionnaires, trouve nécessairement sa matière et puise sa raison d'être dans le pacte social. Ainsi, la dépendance du pacte au contrat de société se manifeste-t-elle, de la manière la plus évidente, par la caducité qu'entraîne pour le pacte l'arrivée du terme du contrat de société ou la perte de la qualité d'actionnaire d'un partenaire.Dès lors, par analogie avec la règle selon laquelle l'accessoire a vocation à suivre le sort du principal, cette dimension d'accessoire du contrat de société justifie que le pacte subisse l'influence du cadre juridique auquel le contrat de société est lui-même soumis, à savoir le droit des sociétés et, en particulier, l'ordre public sociétaire.Cette dépendance au contrat de société, par essence commune à tous les pactes d'actionnaires en raison de leur objet matériel et de leur cause, est à géométrie variable. Elle repose en effet sur divers facteurs de rattachement au contrat de société que sont l'exercice du droit de vote, la détention des actions ou la qualité d'actionnaire des partenaires, lesquels impriment, selon qu'ils s'immiscent plus ou moins profondément dans le fondement, la structure ou encore le fonctionnement de la société, différents degrés de dépendance dans la relation pacte - contrat de société.Malgré l'hétérogénéité du régime des pactes d'actionnaires, il est alors possible de dégager,à l'aune de cette dimension d'accessoire, une tendance fondamentale qui anime, en droit positif, la jurisprudence relative aux pactes. Cette ligne directrice réside dans la variabilité du degré d'emprise des règles qui encadrent le contrat de société sur le régime des pactes d'actionnaires.La jurisprudence se révèle être, en effet, d'une manière générale et par-delà la casuistique, en cohérence avec cette influence proportionnelle de l'environnement sociétaire à l'intensité du degré de dépendance que présente chaque type de pacte en fonction du facteur qui le rattache au contrat de société. Les pactes caractérisés par une dépendance marquée au contrat de société bénéficient ainsi d'une marge de liberté à la mesure de celle dont bénéficie le contrat de société pour l'aménagement de l'exercice du droit de vote ou de la perte de la qualité d'actionnaire. Au contraire, les pactes caractérisés par une dépendance modérée au contrat de société, qui organisent des cessions ou des acquisitions d'actions,sont plus largement libérés des contraintes auxquelles est soumis le contrat de société au regard du principe de libre négociabilité des actions. Quant à l'influence sur les pactes de certains autres principes d'ordre public sociétaire, tels que la prohibition des clauses léonines ou l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil, elle demeure incertaine en droit positif. Toutefois, la jurisprudence tend à reconnaître le particularisme de ces règles et à leur retirer, en conséquence, tout caractère impératif en dehors du cadre des relations entretenues collectivement par les actionnaires avec la société.

L’objet de cette thèse de doctorat est l’étude systématique des mentions, des appellations et des titres des femmes de la dynastie Julio-Claudienne, dans les sources littéraires et épigraphiques. L’étude des appellations des femmes impériales durant la première époque du Principat s’insère dans l’axe de la recherche contemporaine qui vise à définir les espaces et les modalités d’action des femmes pendant l’antiquité classique, et en particulier pendant la phase délicate de transition entre la République romaine et le Principat. En effet, le passage entre la République et la nouvelle forme de gouvernement a également marqué un changement important dans la situation des femmes, car les modalités d’action des femmes, jusqu’alors confinées dans une sphère domestique et privée, évoluèrent. Cette thèse est organisée en deux parties : une première partie dédiée à l’étude et à l’analyse des appellations des femmes impériales et une deuxième partie, intitulée annexe, qui recueille et organise systématiquement tous les témoignages littéraires et épigraphiques pour chaque femme de la famille Julio-Claudienne. Notre but a été, par notre recherche doctorale sur les appellations des femmes de la dynastie Julio-Claudienne, d’avancer dans la définition des espaces d’action de ces femmes au début de l’Empire ainsi que dans la connaissance du rôle des femmes au sein de la cour impériale ; cette étude permet d’analyser en détail les rapports de parenté complexes qui lient les figures féminines concernées aux personnages masculins de la domus impériale ou à des figures qui s’y rapportent / The aim of this thesis is to investigate the appellations, names and titles of the women of Julio-Claudian family in literary and epigraphic sources. The analysis and study of the appellations of these imperial women during the first period of the Roman Empire, is part of the contemporary research that seeks to define the spaces and action modalities of women during the time of classical antiquity and in particular, the period of transition from the Roman Republic to the Roman Empire. In fact, the passage of the Roman Republic to a new form of government marked a significant change in the situation of women, especially for the women of the imperial domus. Women, who until then were normally confined to a domestic and private sphere, acquired and exercised new action modalities within new spheres of action. This thesis is organized in two sections: the first part of the study analyses the names, appellations and titles of imperial women and the second part collates and organizes all the literary and epigraphic evidences of each woman of the Julio-Claudian family. The purpose of this research on the appellations and names of the women of Julio-Claudian dynasty has been to advance the study of feminine spaces at the beginning of the Roman Empire and to illuminate of the new actions modalities for the imperial women during this period. Furthermore, this doctoral research contributes to deepening our understanding of the changes of the role and status of imperial women and the complex relative relationships of these women to the men of imperial family, such as the emperors and other male figures in Julio-Claudian dynasty, or to eminent personages in the Roman imperial society