Avant 2002, l’Outaouais urbain était composé de cinq municipalités autonomes. Or, le gouvernement du Québec a imposé la fusion de plusieurs municipalités faisant partie d’agglomérations urbaines en adoptant le projet de loi 170. En Outaouais, les villes d’Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull et Masson-Angers ont été regroupées pour ne former qu’une seule entité, la Ville de Gatineau. Cette recherche a pour objectif de comprendre comment les identités territoriales des citoyens qui ont vécu ce changement ont pu être influencées par la modification de la structure du territoire sur lequel se déroule une grande partie de leurs interactions sociales au quotidien. Les réponses fournies par 152 participants d’Aylmer et de Masson par l’entremise d’une enquête par questionnaire nous ont permis de dresser un portrait intéressant du point de vue des citoyens qui habitent deux secteurs périphériques de la ville de Gatineau. Somme toute, nous avons pu constater que les citoyens qui ont connu la fusion municipale ne s’identifient pas fortement à la nouvelle ville et qu’ils demeurent ancrés à leur ancienne municipalité.

À partir de 45 profils Facebook de jeunes franco-ontariens du Nord qui ont quitté leur région d'origine pour s'installer à Ottawa, la thèse s’intéresse au sens qu'ils donnent à ces deux milieux. Nous cherchions à mesurer la force du sentiment d’appartenance de ces migrants à leur milieu d'origine, tout en étudiant celui qu’ils développent à leur milieu d’accueil. Le rôle joué par les réseaux sociaux virtuels dans cette appartenance primait dans l'analyse. La recherche montre en fait que les jeunes ont des appartenances aussi fortes au nord de l'Ontario qu’à Ottawa, se situant ainsi dans l’entre-deux territorial. Notre analyse révèle que ce sont des dimensions différentes du milieu qui jouent dans l’appartenance aux milieux d’origine et d’accueil. Alors que les réseaux sociaux virtuels lient le migrant, maintenant dans le Sud, à sa région d'origine, l'imaginaire et les activités pratiquées dans les deux milieux servent eux aussi à maintenir cet attachement.

Les relations entre l'utilisation, l'origine et les propriétés des matériaux de construction peuvent être définies comme des éléments de cohésion territoriale. Elles sont en outre des questions inhérentes à la conservation et restauration du patrimoine culturel. L'objectif de ce travail est d'évaluer cette relation dans le Pays rémois (Bassin Parisien, France). Ce dernier est un exemple concret de zone d'étude limitée (1 400 km², 140 communes) mais dotée d'une géologie et d'un patrimoine très variés. 26 matériaux de construction différents (craie, grès, calcaires, meulière et briques etc.) ont été décrits macroscopiquement et recensés afin de construire une base de données géoréférencées (via ArGis®). Leurs répartitions spatiales ont été analysées à l'aide d'outils de distribution et d'autocorrélation. Par ailleurs, des caractérisations pétrophysiques ont été réalisées en laboratoire sur une sélection de calcaires lutétiens. Les résultats montrent une cohésion territoriale d'utilisation des matériaux répartie selon 6 microrégions et une évolution de leur utilisation du XIe au XXe siècle. La diversité pétrophysique des matériaux du Lutétien est importante, avec différents niveaux de sensibilité aux sels et au gel. L'étude apporte des clefs pour comprendre les critères de choix des matériaux et des conseils pour la gestion du patrimoine dans le territoire d‘étude. / The relationship between uses, origins and properties of building materials can be defined as an element of territorial cohesion of. This is an inherent matter of the preservation and restoration of the cultural heritage. The aim of the study was to highlight this relationship in The Pays rémois (Paris Basin, France). This is a specific zone of 1400 km² with around 140 villages, with an important geological and historical background. Twenty-six building materials (chalk, sandstones, limestones, cherts and bricks) were macroscopically described and field observations werecompiled in a GIS-database (via Arcgis®). Repartition analyses were made with distribution and spatial autocorrelation tools. Petrophysical characterizations were realized on selected lutetian limestones. Results showed 6 areas of building material uses and temporal tendencies use from XIe to XXe centuries. Petrophysical datas were very different between and inside these four limestone groups. Their salt and freeze durability were variable too. The study highlighted some clues to understand choice criteria of building stones and provided guidance for the management and restoration in the Pays rémois.

Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d’extranéité au droit pénal français, le législateur et les juridictions internes tentent de ramener ces dernières sur le territoire de la République en établissant un lien entre le territoire national et l’infraction transnationale. A défaut pour le territoire d’être modifié, l’infraction est manipulée. Par conséquent, les règles de sa consommation vont se trouver altérées pour les besoins de sa localisation. La présente étude conduit à dégager une progression dans l’artifice qui consiste à retenir un critère de rattachement, soit appartenant à l’élément matériel de l’infraction mais ne pouvant pas être pris en compte, soit n’appartenant pas à l’élément matériel de l’infraction, et donc ne devant pas être pris en compte / With the constant increase of international felony and criminality, more and more offences take place partially or totally out of France. In order to submit theses offences with a foreign element to the French criminal law, the national lawmaker and criminal courts are trying to repatriate these breaches within the French territory by trying to establish a link between France and the offence incorporating the foreign element. Since the National boundaries cannot be modified therefore the offence is legally modified. Consequently, the rules regarding the accomplishment of the offence will be modified in order to establish its location. The present Thesis leads to enhance an artificial progression which consists in retaining a connection for the offence, either pertaining to the material element of the offence but which cannot be taken into account or, either not pertaining to the material element of the offence which should not be taken into account.

Pouvoir agir sur un système implique de le comprendre et donc de le connaitre. L’objectif de ce travail est defournir un cadre général d’interprétation de l’information géographique, ainsi qu’un canevas méthodologiquesur lequel s’appuyer, pour l’appréhension des liens territoire-énergie dans le contexte d’un observatoireterritorial. Une caractérisation des planifications territoriale et énergétique nous a tout d’abord permis dedresser le constat du renouvellement de leurs contextes et évolutions similaires, en matière dedécentralisation et de considérations environnementales notamment. Ce changement d’échelles de réflexionrenouvelle les modes d’action publique et questionne la place du local. Les acteurs locaux se trouvent ainsiamenés à jouer un rôle central dans la traduction et la mise en oeuvre concrète d’objectifs de politiqueénergétique dans leurs pratiques de planification territoriale. Dans ce contexte, de fortes attentes en matièrede diagnostic et de prospective, et plus généralement de connaissance sont exprimées par les collectivités encharge de piloter, à l’échelle de leur territoire de référence, une planification territoriale énergétique. En effet,les fonctions territoriales (habiter, travailler, se déplacer,...) sont elles-mêmes à l’origine des formes et desstructures territoriales dont la dimension prospective ne peut se dissocier des questions d’aménagement duterritoire et d’énergie. Pour parvenir à approcher cette énergie indispensable, omniprésente et organisatricedu territoire, une lecture systémique et territorialisée des liens territoire-énergie est proposée via le concept deSystème Energétique Territorial. Elle illustre l’importance des interactions entre un territoire et son systèmeénergétique, et plus précisément, la dépendance réciproque des processus énergétiques et des processusterritoriaux, traduisant ainsi le besoin de territorialiser l’énergie. Nous avons en ce sens proposé unedémarche de conception d’un cadre d’analyse des liens territoire-énergie, démarche de modélisationconceptuelle du réel notamment centrée sur des questions de sémantique. Cette démarche considère troiséléments : un métamodèle, une ontologie légère pré-consensuelle et des modèles conceptuels par indicateurs.L’exemple d’intégration d’un indicateur original, les « Étiquettes Énergétiques Territoriales mobilitésquotidiennes-habitat » permet un premier peuplement de l’ontologie. Si qualifier les liens Territoire-Énergien’a rien d’évident notamment au regard de la multitude des processus, échelles ou contraintes liées auxdonnées, une difficulté supplémentaire demeure dans la manipulation de chacun de ces deux concepts auxacceptions multiples. Ainsi, l’apport de ce travail réside dans la démonstration de la pertinence d’uneapproche territoriale de l’énergie, ainsi que la proposition d’une démarche géographique de conception pourune mise en observation des Systèmes Énergétiques Territoriaux. / Having an effect on a system calls for a thorough knowledge of it. The main goal of this research is toprovide a general framework for the interpretation of geographic information, as well as a methodologicalframework to understand the interrelations between territory and energy in the context of a territorialobservatory. A literature review of energy planning on the one hand and spatial planning on the other revealssimilar developments in the two fields, in particular in terms of decentralisation and environmental concerns.The change of geographical scale chosen for the analysis brings new possibilities for public intervention. Inthis context, therefore, local authorities have a key role to play in implementing energy policy goals in theirplanning practices. They need analysis and prospective studies, as well as basic knowledge to carry outterritorial energy planning. Indeed, the socio-spatial functions (living, travelling, working, etc.) arethemselves at the root of spatial layout, urban forms and settlement structures. Those functions cannot bedisassociated from questions of land use and energy. So, to understand energy which is vital, ubiquitous, andresponsible for the organisation of territory, a systemic approach is proposed: the Territorial Energy System.It illustrates the importance of the interactions between a territory and its energy system, and more precisely,the interdependence between energy processes and territorial ones. We propose a design approach in thecontext of an observatory, and more precisely conceptual models, to analyse the territory-energyinterrelations, especially with a focus on semantic dimensions. This approach combines three elements: ameta-model, a light and pre-consensus domain ontology, and individual conceptual data models for eachindicator. An original indicator is then used for a first ontology population: the territorial energy label.Characterising the interrelations between territory and energy is non-trivial, dealing with the variety ofprocesses, scales or data constraints and the numerous meanings of those two concepts. The maincontributions of this research is firstly to demonstrate the relevance of a territorial perspective on energy, aswell as presenting a geographical design approach to conceptualising the observation of territorial energysystems in a territorial observatory

Promue au même titre que la cohésion sociale et économique dans le Traité de Lisbonne, la cohésion territoriale est devenue un enjeu essentiel dans la définition d‟une politique commune d‟aménagement du territoire pour les pays membres de l‟Union européenne. La thèse vise comprendre dans quelle mesure la cohésion territoriale influence les politiques nationales d‟aménagement du territoire dans un pays candidat. Après avoir rappelé la lente construction d‟une politique territoriale commune au sein de l‟UE, les dynamiques territoriales de la Turquie contemporaine ont été confrontées aux exigences de la cohésion territoriale. Les plus grands défis identifiés sont la permanence de grandes inégalités régionales et l‟absence de structures territoriales pouvant favoriser l‟émergence d‟une gouvernance multi-niveaux. Alors que la Turquie est un pays fortement centralisé, l‟innovation majeure dans ce domaine réside dans la création de 26 agences de développement à l‟échelle régionale NUTS 2 qui n‟existait pas auparavant. En s‟appuyant sur trois exemples régionaux (Istanbul, Izmir, Diyarbakır-ġanlıurfa), la thèse analyse le découpage de ces nouvelles régions, le processus de constitution de ces agences, leur fonctionnement, leur intégration dans le contexte institutionnel local et les politiques spatiales qu‟elles entendent mettre en oeuvre. Trois grandes idées peuvent en être retenues. Elles marquent tout d‟abord une nouvelle étape dans les politiques nationales d‟aménagement du territoire, en introduisant des principes nouveaux, en vigueur également dans l‟Union européenne (appel à projets, co-financement, etc.). Elles contribuent ensuite à la transformation de l‟échelle régionale, en dotant des institutions nouvelles de moyens importants, leur permettant de construire petit à petit leur propre territoire d‟intervention. Enfin, l‟objectif de cohésion territoriale est dépassé par l‟articulation entre l‟échelle régionale et l‟échelle métropolitaine, la grande majorité des politiques publiques d‟aménagement visant à renforcer la compétitivité de cette dernière / Territorial cohesion, at the same level than social cohesion and economic cohesion, lies at the core of the European model of society. This thesis intends to understand how far is a national spatial planning policy modified by the europeanisation process. It appears that the main issues at stake in Turkey are the huge regional disparities between the East and the West of the country, but also at a regional scale between metropolitan major cities and declining rural areas, and the lack of regional adminisrative units fostering multi-level governance. The creation of regional development agencies at regional scale in Turkey introduces new actors within the centralised development process of the country. Established at the NUTS 2 level, they are supposed to be the first step on the adaptation of the territorial system to EU standards, and to anticipate the European funds management in case of full membership. The thesis analyses the creation process of these RDAs, their internal organisation, their funding and their spatial policies through strategic planning. They lie at the core of the creation of regional growth coalitions by supporting regional business communities, which are supposed to enhance endogenous capital and promote regional capacities in order to promote economic growth and social well-being. This thesis shows that the creation of a new territorialised actor does not necessary mean apparition of a new territorial administrative level: the new institutions are not a piece of evidence of a devolution process. On the contrary, they appear as new bodies of the centralised spatial planning process. The so called regionalisation process under europeanisation pressure is actually a new way of territorial management, closer to international neoliberal standards than to regional policy implementation demands. Moreover, the territorial cohesion policy is challenged by the mismatch between regional and metropolitan scale, the latter being the main frame of implementation for the national policies of innovation

Cette étude porte sur l’étude du régime politique en Mauritanie, surtout au niveau de l’influence prépondérante du droit français sur ce régime. Une influence forte à la fois sur l’Administration centrale de l’Etat, sur l’Administration décentralisée au niveau local, mais aussi sur l’ensemble des institutions politiques.La première Constitution mauritanienne du 22 mars 1959, s’inspire directement de la Constitution de la cinquième République française, du 4 octobre 1958. En plus, de la mise en place d’un régime démocratique « à la française », d’un « Etat de droit » avec une séparation des pouvoirs. Cependant, cette influence du droit français sur le régime politique mauritanien,reste parfois limitée pour des raisons, à la fois d’ordre politique, culturel, économique, religieux, et social. Plusieurs difficultés relatives à l’adaptation du droit français sur le régime,et la prise en considérations des spécificités de la société mauritanienne, ont été soulevées dans le cadre de cette étude. En effet aucun « Etat de droit » ne peut être constitué sans le respect inconditionnel de l’ensemble des droits de l’Homme, sans l’application du principe d’égalité, de l’indépendance de la justice et la transparence en matière des services publics.Le régime politique mauritanien et même s’il est très influencé par les valeurs et principes fondateurs du droit français, reste un ensemble des règles d’origine islamique et de la « Chariaa », comme la plupart des pays arabes et musulmans. / This study is about the political regime in Mauritania, especially with regards to the preponderant influence of French law on this regime – a strong influence on the state’s central administration and on decentralized local administration, as well as on the whole of the political institutions.The first Mauritanian constitution of March 22, 1959 was directly inspired by the Constitution of the Fifth French Republic of October 4, 1958 – and the setup of a democraticregime « à la française », a « rule of law » with a separation of powers. However, this influence of French law on the Mauritanian political regime remains limited, for political,cultural, economic, religious, and social reasons. Several difficulties related to the adaptation of French law by the regime, and consideration of specificities of Mauritanian society, have been raised in this study. Indeed, no « rule of law » can be constituted without the unconditional respect of all human rights, and without applying the principle of equality,independence of the judiciary, and transparency in matters of public services.The Mauritanian political regime, while very influenced by the values andfundamental principles of French law, remains an ensemble of rules of Islamic origin and of« Sharia law », like most Arab and Muslim countries.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette recherche a pour objectif une meilleure compréhension des effets cumulatifs du développement industriel (mines, hydroélectricité, foresterie, villégiature, chemins) sur la pratique des activités culturelles des Pekuakamiulnuatsh, soit Ilnu aihtun. Nitassinan, soit le territoire ancestral, et plus précisément le bassin versant de la Pelipaukau shipi, aussi connu sous le nom de rivière Péribonka, ont été et sont encore aujourd'hui le théâtre d'une industrialisation ayant altéré la territorialité des Pekuakamiulnuatsh. Cela s'explique notamment par l'activation constante d'un cycle de déterritorialisation et reterritorialisation (Raffestin, 2012) suivant la dépossession de leur territoire par l'ajout et l'interaction d'emprises industrielles sur une longue période historique. Les composantes et mécanismes géohistoriques et géoculturels des effets cumulatifs d'un tel accaparement foncier de Nitassinan (Desbiens et Hirt, 2014) sont mises en perspective avant de classifier et de localiser leurs emprises contemporaines. Les savoirs expérientiels (Berkes, 2012) des Pekuakamiulnuatsh ont ensuite été mobilisés afin de déterminer un ensemble de principes directeurs permettant d'établir des paramètres ilnus dans l'analyse des effets cumulatifs sur Ilnu aihtun. Ces principes se veulent culturellement appropriés et adaptés en cela qu'ils considèrent les spécificités de la territorialité ilnue dans la description d'effets cumulatifs décrits et interprétés selon une vision ilnue du monde. De plus, les savoirs des Pekuakamiulnuatsh, contextualisés dans leur cadre géohistorique, ont permis l'élaboration d'indicateurs géoculturels quant à l'intensité des effets cumulatifs sur les pratiques culturelles. Ceux-ci prennent la forme de combinaisons d'industries menant en une modification des pratiques culturelles selon les secteurs et selon le niveau pondéré du potentiel de leurs effets cumulatifs. Menés dans le cadre du partenariat Tshishipiminu (2012-2019), ces travaux s'inscrivent dans les expertises autochtones en place via une interface de recherche partenariale (Grimwood et al., 2012) permettant de repositionner le chercheur universitaire dans un cadre basé sur l'autonomie des communautés. / The objective of this research is to analyze the cumulative effects of industrial development (mining, hydroelectricity, forestry, roads, tourism and leisure infrastructures) on the practice of cultural activities by the Pekuakamiulnuatsh, or Ilnu aihtun. Nitassinan, their ancestral territory, and more precisely the watershed of Pelipaukau Shipi, also known as Péribonka River, have been and still are the scene of an industrialization that has altered the territoriality of the Pekuakamiulnuatsh. This can be explained by the constant activation of a cycle of deterritorialization and reterritorialization (Raffestin, 2012) following the dispossession of their territory through addition and interaction of various forms of land appropriation by industries over a long historical period. The geohistorical and geocultural components and mechanisms of the cumulative effects of this land grabbing (Desbiens and Hirt, 2014) are put into perspective before classifying and locating their contemporary rights-of-way. The experiential knowledge (Berkes, 2012) of the Pekuakamiulnuatsh was then mobilized to determine a set of guiding principles to establish Ilnu parameters in the analysis of cumulative effects on Ilnu aihtun. These principles are intended to be culturally appropriate and adapted in that they consider the specificities of Ilnu territoriality in the description of cumulative effects described and interpreted according to an Ilnu worldview. Moreover, the knowledge of the Pekuakamiulnuatsh, contextualized in their geohistorical framework, has allowed the development of geocultural indicators of the intensity of cumulative effects on cultural practices. These take the form of combinations of industries leading to a modification of cultural practices according to the sectors and according to the weighted level of potential cumulative effects. As part of the Tshishipiminu partnership (2012-2019), this work includes the indigenous expertise in place through a partnership research interface (Grimwood et al. 2012) that allows the academic researcher to be repositioned in a framework based on community autonomy.

Dans un contexte d’internationalisation de plus en plus fort du droit pénal, dû à l’augmentation des coopérations interétatiques face à l’accroissement de la criminalité transfrontalière, la question du territoire est actuelle. Cet espace que chaque Etat s’approprie pour y faire respecter sa conception de l’ordre public peut faire l’objet de revendications par plusieurs pays. Cette étude a pour objectif d’analyser l’appréhension qui est faite du territoire pénal par les ordonnancements juridiques canadien et français. Ce thème de recherche n’a jamais été approfondi spécifiquement en droit pénal ; il est très vaste. Il soulève de nombreuses questions tant sur l’aspect substantiel que procédural du droit pénal. Nous aborderons le territoire pénal des autorités de police dans la recherche des preuves des infractions, celui des magistrats de l’enquête pénale et enfin le territoire des juridictions criminelles. De nombreuses questions pourraient être soulevées en sus ; cependant, étant limité en terme de volume pour le mémoire, une approche plus englobante sera faite lors de la réalisation d’une prochaine thèse. En outre, les Etats peuvent chercher à s’immiscer dans les territoires pénaux étrangers. Cela atteint la souveraineté étrangère et affiche une méfiance envers les autres systèmes répressifs. Les législateurs nationaux, appuyés par la jurisprudence, montrent souvent une volonté de déployer le joug de leurs lois pénales de façon unilatérale. Bien qu’un ensemble de conventions internationales, ou régionales comme dans l’Union européenne, viennent poser la genèse d’une harmonisation des législations, de nombreux conflits de compétence restent encore présents et les solutions apportées ne sont pas toujours adéquates. La comparaison des deux systèmes juridiques permettra de faire ressortir leurs points de convergence et ceux de divergence afin d’avancer dans un travail de conceptualisation du territoire pénal.