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21	La décentralisation en Angola et au Mozambique : Du discours à la consécration juridique / The decentralization in Angola and Mozambique : From discourse to legal consecration Varimelo, Arquimedes João F. 21 December 2017 (has links) Après avoir adopté la centralisation comme mode d´organisation politique etadministrative, l´Angola et le Mozambique ont décidé d’emprunter la voie de ladécentralisation.Cette option pour la décentralisation se justifierait, selon le discours porté,principalement, par les acteurs politiques, par sa capacité à répondre à des enjeuxpolitiques, sociaux, économiques et administratifs qui on trouve dans ces deux pays.Cependant, le synchronisme entre ce discours et la consécration juridique de ladécentralisation dans ces pays reste loin d´être une réalité.Ainsi, la présente étude analyse la consécration juridique de la décentralisation,compte tenu du discours sur la décentralisation tenu dans ces deux pays. / After adopting political centralization as a form of political and administrativeorganization, Angola and Mozambique made up on decentralization reforms as a largeprocess of administrative reform.This choice for decentralization reforms would be warranted, according to theprevailing discourse, mainly by political actors, by its capacity to address certainpolitical, social, economic and administrative problems that can be found in these twocountries.However, the synchronism between this discourse and the legal consecration ofdecentralization in these countries remains far from being a reality.Thus, this study analyzes the legal consecration of decentralization, taking into accountthe discourse of decentralization prevailing in both countries. Décentralisation Libéralisation politique Démocratie Développement local Efficacité administrative Constitution Entités locales Autonomie locale Compétences locales Ressources locales Decentralization Political liberalization Democracy Local development Administrative efficiency Constitution Local entities Local self-government Local expertise Local resources 340
22	[pt] A IMPORTÂNCIA DA AUTONOMIA MUNICIPAL PARA A CONSTRUÇÃO DE UM FEDERALISMO EQUILIBRADO E DEMOCRÁTICO / [fr] L IMPORTANCE DE L AUTONOMIE MUNICIPALE POUR LA CONSTRUCTION D UN FÉDERALISME ÉQUILIBRÉ ET DÉMOCRATIQUE SALATIEL FERREIRA LUCIO 15 September 2015 (has links) [pt] Esta dissertação tem por escopo o estudo de alguns pontos importantes da forma de Estado a partir da promulgação da Constituição Federal de 1988, como por exemplo o próprio tipo de federação adotado, além da definição do Município, no novo desenho, como um ente federativo, delimitando-se o seu papel e a sua importância para a construção de um federalismo equilibrado e democrático. Para alcançar esse objetivo, o estudo está estruturado em três capítulos. Inicia-se dando noções gerais sobre o Estado Federal, para, em seguida, no segundo capítulo, trazer a lume alguns entraves que vêm causando o enfraquecimento da autonomia municipal. No terceiro e último capítulo, a ênfase recairá sobre as soluções para os problemas trazidos no próprio texto Constitucional e, posteriormente, nas emendas, apontando-se mecanismos eficientes no combate à centralização de poderes nas mãos da União, mecanismos estes importantes para a construção de um federalismo deveras equilibrado e democrático. / [fr] Le champ d application de cette thèse est l étude de quelques points importants dans la forme de l Etat après la promulgation de la Constitution Fédérale de 1988, telles que le type de fédération adopté et la définition de la municipalité, dans la nouvelle conception, comme une entité fédérale, délimitant aussi son rôle et son importance pour la construction d un fédéralisme équiliré et démocratique. Pour atteindre cet objectif, l étude est divisée en trois chapitres. Commence à donner des notions générales sur l Etat fédéral pour ensuite, dans le deuxième chapitre, porter à la lumière certains obstacles qui causent l affaiblissement de l autonomie municipale. Dans le troisième et dernier chapitre, l accent sera mis sur des solutions aux problèmes soulevés sur le texte constitutionnel lui-même, puis les amendements constitutionnels, mettant en évidence des mécanismes efficaces à la lutte contre la centralisation des pouvoirs dans les mains de l Union, importants qu ils sont pour la construction d un fédéralisme plutôt équilibré et démocratique. [pt] FEDERALISMO [pt] PARTILHA DE COMPETENCIAS [pt] DEMOCRACIA E PARTICIPACAO POPULAR [pt] DESIGUALDADES REGIONAIS [pt] AUTONOMIA MUNICIPAL [pt] DESCENTRALIZACAO POLITICA [fr] FEDERALISME [fr] PORTAGE DE COMPETENCES [fr] INEGALITES REGIONALES [fr] AUTONOMIE LOCALE [fr] DECENTRALISATION POLITIQUE
23	Les mécanismes de la solidarité territoriale : essai comparatif (Brésil - France) / The mechanisms of territorial solidarity, : a comparative essay (Brazil-France) Inocente, Bruno Romeu 29 January 2015 (has links) À l'intérieur d'un État, la distribution des ressources publiques sur le territoire a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice dans les rapports entre collectivités territoriales, de sorte qu’elle conditionne la capacité à assurer les charges liées à l’exercice de leurs compétences, dans le respect de leur autonomie, au profit des habitants qui doivent pouvoir bénéficier d’une qualité minimale des services publics. Cette thèse vise d’abord à étudier et à comparer quelle est l’influence de la forme d’État (unitaire pour la France et fédérative pour le Brésil) sur les mécanismes de la solidarité territoriale. Elle se propose de décrire et d’analyser l’efficacité des mécanismes plus importants (financiers : impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs ; coopératifs : institutions représentatives, politiques publiques nationales, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales) mis en place, dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu’au transfert des ressources aux bénéficiaires. Toute d’abord par une description de l’évolution historique qui explique l’organisation territoriale et la naissance des mécanismes de solidarité actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent, principalement entre communes pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l’efficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation (verticale ou horizontale) des ressources publiques. / Within a state, the distribution of public resources inside the territory have a fundamental importance, because it represents a factor of justice in the relationship between local authorities, so that it affects the ability to provide their obligations related to the exercise of their powers in respect of their autonomy, in benefit of citizens who need to have a minimum quality of public services. This thesis aims first to examine and compare what is the influence of the form of state (Unitary for France and Federal for Brazil) on the mechanisms of territorial solidarity. It aims to describe and analyze the effectiveness of the most important mechanisms (financial: local taxes, grants, funds and discretionary transfers; cooperative: representative institutions, national public policies, pooling and contracts between central state and local authorities). Firstly with a description of the historical evolution of territorial organization and the birth of the current solidarity mechanisms and showing the significant existant inequalities, moreover among municipalities, to finally end up with a prospective analysis of effectiveness and defects (tax war, corruption and tax evasion) of these mechanisms designed to achieve equalization (vertical or horizontal) of public resources. Droit public Attribution de compétences Autonomie locale Décentralisation Dotations État fédéral État unitaire Fonds Guerre fiscale Incitations fiscales Inégalités territoriales Organisation territoriale Péréquation Pouvoir fiscal local Solidarité territoriale Transferts intergouvernamentaux Allocation of powers Decentralisation Equalization Federal government Funds Grants Local government Local tax Tax incentives Tax war Territorial organisation Spatial inequalities Unitary state
24	L'évolution de l'administration locale : les cas de la Roumanie et de la France depuis le début des années 1990 / The local administration evolution : the cases of Romania and France since the beginning of 1990 Sferlea, Elena 18 October 2010 (has links) Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte. / This research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter. Administration locale Décentralisation Déconcentration Autonomie locale Statut constitutionnel local Niveau d'administration territoriale Assemblées Organes exécutifs locaux Élus Transfert de compétences Transfert de moyens Finances locales Fonction publique locale Contrôle de légalité Services publics locaux Démocratie locale Intercommunalité Coopération décentralisée Charte européenne de l'autonomie locale Local Government Decentralization Decentralization Local autonomy Decentralized local Constitutional status of local Level of territorial administration Assemblies Local executive bodies Elected Transfer of skills Transfer means Local Finance Local Public Service Control of legality Local public services Local democracy Intercommunal Decentralized cooperation European Charter of Local Self

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