L’objet de cette thèse est d’analyser comment la politique de la concurrence peut être utilisée pour améliorer le pouvoir d’achat en générant des baisses de prix et affecter la répartition des revenus. L’évaluation des conséquences sur le bien-être de l’entrée de nouveaux concurrents sur un marché a fait l’objet d’une littérature importante. Mais elle repose sur des analyses en équilibre partiel et une approche complémentaire en terme d’équilibre général peut être utile. D’autres analyses de la politique de la concurrence en terme d’équilibre général ont été effectuées pour des économies avec des rendements d’échelle croissants.Cependant, dans la mesure où il semble discutable que les secteurs dans lesquels les rendements d’échelle sont croissants soient majoritaires dans les économies réelles, il apparaît pertinent d’analyser les effets de l’entrée dans des économies "convexes". Nous nous appuyons ainsi sur des modèles simples d’équilibre général pour étudier les conséquences de la politique de la concurrence - en matière d’entrée, de fusions etc... - sur le bien-être. Afin d’analyser ses effets distributifs, nous considérons des économies composées d’agents qui se distinguent par la nature des facteurs qu’ils offrent. Nous supposons en particulier que l’un d’eux fournit une quantité de travail exogène, que nous endogénéisons par la suite. Nous montrons ainsi que la politique de la concurrence peut être conflictuelle : elle peut ne pas impacter tous les consommateurs de la même façon et bénéficier à certains, au détriment d’autres. / This thesis consists in analysing how competition policy by enhancing prices decreases,may be used to boost purchasing power and influence income distribution. A huge literature deals with the evaluation of how entry of firms within a particular sector improves welfare. But this literature mainly relies on a partial equilibrium approach. To complete this approach, a general equilibrium view point on competition policy is called for. There have been several attempts to study the welfare effects of entry in general equilibrium economies with increasing returns to scale. However, it is not clear that pervasive unexploited increasing returns to scale exist in real economies. Therefore, it seems relevant to consider the case of "convex" economies. In this perspective, we use simple general equilibrium models to examine how competition policy - with regard to entry or mergers - affects welfare. In order to study the redistributive effects of competition policy, we consider the case where several agents supply different inputs (the supply of labor is first considered as exogenous,and then endogenous). We show that competition policy is not always welfare improving for all agents.

Le droit d’exposition des oeuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit d’auteur, dégagé par la Cour de cassation en 2002. Il permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’exposition publique de ses oeuvres, qu’elles soient de dessin, de peinture, de sculpture, de photographie, d’architecture ou de tout autre oeuvre graphique. Ce droit lui permet aussi d’en contrôler les conditions de présentation et d’en tirer une rémunération. Il est en cela assimilable au droit de représentation, tel qu’il s’exerce pour les oeuvres dramatiques ou musicales. Mais le droit d’exposition ouvre des problématiques nouvelles pour le droit d’auteur. En effet, son objet ne peut être qu’une chose corporelle, qu’il s’agisse de l’exemplaire original de l’oeuvre ou de toute autre copie. Par conséquent, cela oblige à reconsidérer la nature du droit d’auteur, que l’on qualifie usuellement de droit sur « l’immatériel », cette notion étant plus adaptée pour les oeuvres littéraires, dramatiques ou musicales. Cette évolution remet en question le sens même de l’expression « propriété incorporelle », telle qu’elle est employée par le Code de la propriété intellectuelle. Le droit d’exposition interroge donc les fondements du droit d’auteur et bouleverse son contenu et sa portée. La thèse apporte les réponses aux questions qui sont posées par ces problématiques. Ainsi, il sera démontré que l’expression « propriété incorporelle » ne qualifie que la propriété du droit de l’auteur, considéré comme un bien, et non celle de l’oeuvre à proprement parler. En cela, la distinction entre cette propriété et la propriété de l’objet matériel doit être entendue le plus strictement, c’est-à-dire comme une simple distinction des droits. De même, le caractère novateur du droit d’exposition révèle que le droit d’auteur a davantage été conçu pour les oeuvres littéraires, dramatiques et musicales, et non pour les oeuvres graphiques et plastiques. De ce fait, le droit d’exposition concourt également à une harmonisation des prérogatives conférées aux auteurs au titre de la propriété littéraire et artistique / The visual artists display right is a new part of the author’s copyright, introduced by the French supreme court in 2002. It implies, for the author, the right to authorize or prohibit the public exhibition of his works, such as paintings, sculptures, photographs, architectural works or any work of graphic or plastic art. This right also gives the author a control over the conditions of presentation of the work and allows him to exploit it financially. It is similar to the performing right for dramatic and musical works. But the visual artists display right is the cause of new problems about intellectual property. Indeed, the exhibition is based on a physical thing in which the work is embodied. Therefore, we need to examine the nature of copyright, which is considered to have an intangible subject-matter. This concept is more convenient for literary, dramatic and musical works. This development calls the terms “intangible property” into questions, as they are used by the French copyright law. The visual artists display right shakes the very foundations of copyright and upsets its own structure. This thesis is intended to examine theses problems. Thus it appears that the terms “intangible property” refer to the property of the author’s right itself, as a possession, instead of the property of the work. That’s why the distinction between this property and the property of the tangible item should be considered as a distinction between two rights. In addition, the innovative nature of the visual artists display right shows that copyright has more been provided for literary, dramatic and musical works, than for the artistic works. This right also contributes to the harmonization of the literary and artistic property

Cette recherche a été amorcée par un étonnement. Si la formation ouverte et à distance (FOAD) est rarement sollicitée pour celle des travailleurs sanitaires et sociaux, un établissement pionnier, permet, depuis 2015, de diplômer des aides puéricultrices par cette voie. Les résultats académiques, validant les compétences de la première promotion, se sont avérés être meilleurs que ceux des étudiantes en présentiel, ce qui contredit la théorie du « no significant difference » (Russel, 1999).La phase exploratoire, réalisée à partir d’une grille d’observation et les interviewes semi-directifs de douze acteurs de la formation, apprenants, formateurs, cadres techniques, pédagogiques et administratifs, a permis de vérifier la présence d’ingrédients actifs pour l’apprentissage dans cette FOAD. Cette phase exploratoire, suivant l’interrogation successive de deux concepts, compétences et FOAD, a mis en évidence l’influence du second sur l’autonomie et les émotions. Une série d’hypothèses ont émergé. Les principales donnent au dispositif à distance un impact significatif sur l’acquisition des compétences académiques, transversales, émotionnelles et sur les sentiments de compétence, d’accompagnement et d’auto-efficacité. Elles ont été testées auprès de deux promotions successives d’auxiliaires de puériculture, soient 26 étudiantes en FOAD et 79 en présentiel.La différence significative des résultats académiques observée entre les deux dispositifs avec les premières promotions ne s’est pas reproduite avec les secondes. Les sentiments de compétence et d’accompagnement des apprenantes sont plus forts chez les étudiantes en FOAD, mais pas celui d’auto-efficacité en situation de stage. La perception qu’elles ont de l’impact de leur dispositif sur leurs compétences transversales est lui aussi plus marqué. Le quotient de compétence émotionnelle quant à lui est plus important chez celles qui ont choisi la FOAD.Cette étude se conclue avec quelques réflexions induites par la modélisation du dispositif d’alternance intégrative médiatisée. / This research began with astonishment regarding a unique situation: although open distance learning (ODL) is rarely used to train health and social workers, a pioneering institution has trained nursery assistants through to graduation since 2015. Academic results, validating the skills of the first cohort, proved to be better than those of the students in classrooms, which contradicts the "no significant difference" theory (Russel, 1999). The exploratory phase, based on observation and the semi-directive interviews of twelve learners, trainers, technical, pedagogical and administrative staff, made it possible to identify the presence of active ingredients for learning in this course. This exploratory phase, set up to examine the concepts of skills and ODL, highlighted the influence of the latter on autonomy and emotions. A series of hypotheses thus emerged, suggesting that the distance learning had a significant impact on the acquisition of academic, transferrable and emotional skills as well as on feelings of competence, support and self-efficacy. These were tested for in two successive cohorts of childcare auxiliaries, 26 of whom were registered in ODL and 79 in the face-to-face programme. The significant difference in academic results observed between the two modalities with the first cohort was not repeated with the second. The feelings of competence and learner support are stronger among the students in ODL, but not those of self-efficacy during placement. The perception that ODL learners have of the impact of their learning modality on their transferrable skills is also more pronounced. The emotional competence quotient is higher for those who chose e-learning. This study concludes with some reflections induced by modeling this mediatised integrative professionaltraining programme.

A rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques sont fortes, qui sclérosent la réflexion juridique et conduisent à l'élaboration de dispositions controversées. Ce phénomène, ostensible en France, l'est moins chez notre voisin allemand, pourtant tributaire d'un lourd héritage mémoriel. Cette observation peut surprendre celui qui ne tient pas compte des évolutions conjointes mais divergentes des deux Etats depuis 1945, quant à la « gestion » des crimes internationaux par nature et de leurs suites ; d'où l'utilité d'une approche transversale, historique et comparative de ces questions. / Contrary to the popular belief that the time clears injuries, the finding must be made of the omnipresence of the memory as a matrix of guidelines decided by our leaders. Seventy years after the World War II ended, it occupies public space in all its components and drives the adoption of laws recognizing victims and punishing speech of negation. Meanwhile, the legislature must meet its conventional obligations and the requirements of international criminal justice. But again, the political contingencies are strong, which block legal thinking and lead to the creation of controversial provisions. This phenomenon, striking in France, is less at our german neighbor, yet reliant on a heavy legacy memorial. This observation may surprise those who do not consider the joint but divergent evolutions of the two states since 1945, on the « treatment » of international crimes by nature and their consequences ; hence the usefulness of a transverse, historical and comparative approach to these issues.

Au départ, la notion de réseau social désignait la formalisation des interactions régulières entre individus. Mais aujourd’hui, elle désigne surtout un ensemble d’outils spécifiques qui joue un rôle singulier et considérable en termes de relations sociales : les Réseaux Sociaux Numériques. L’avènement de ces réseaux a vu la naissance d’un nouveau type de capital social car internet facilite l’accès à une multitude de ressources sociales et au Soutien Social en particulier. Cette thèse se propose d’analyser les effets de ce nouveau capital social sur le bien-être au travail. Le but de cette recherche est donc de montrer comment une nouvelle forme de capital social issue des Réseaux Sociaux Numériques permet de réduire les manifestations de Stress au travail. Le premier modèle, basé sur le modèle du Déséquilibre Effort/Récompense de Siegrist (1996) nous a permis de mesurer les manifestations de stress chez les utilisateurs des Réseaux Sociaux Numériques. Les résultats révèlent que l’activité sur les Réseaux Sociaux Numériques réduit les manifestations de Stress. Le second modèle nous a permis d’analyser les effets du comportement sur les réseaux, de la Sociabilité du travailleur sur le Stress et la Satisfaction au Travail dans un premier temps, puis de comparer les effets de deux formes de Soutien Social (une en dehors des réseaux, et une dans les réseaux). Il en ressort que l’effet du capital social numérique sur les manifestations de stress dépend de la Sociabilité faible de l’individu. Le capital social numérique est donc un complément au capital social classique de l’individu en général, et un substitut pour le travailleur ayant une faible Sociabilité. / Formerly, the concept of social network was described as the formalization of regular interactions between individuals. However, contemporary literature presents a set of specific tools that plays a singular and considerable part in social relations: i.e., the digital social networks. Internet facilities and the access to multiple social resources and social support have triggered an advent of virtual networks and have reformed the composition of social capital. This dissertation proposes to analyze the effects of this new social capital on the employees’ wellbeing at work. More precisely, it shows how the new social capital resulting from the digital social networks could reduce employee’s work stress. The first model, of digital social capital, is based on the framework of Effort/Reward Imbalance by Siegrist (1996), and enabled us to measure the level of work stress among the users of digital social networks. The results reveal that the activity on the digital social networks demonstrated reduced stress among users. The second model, initially enabled us to analyze the effects of Networking and the Sociability of an employee on his/her job satisfaction. Then, we compared the effects of two forms of social support (i.e., one being a network’s member and other being an outsider) on stress. The results reveal that the effects of the digital social capital on the demonstration of stress depends on the low sociability of an individual. Therefore, digital social capital complements the classical social capital of an individual, in general, and is a substitute for an employee having low sociability.

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Ce travail de recherche doctoral a pour objet d’étudier les dimensions constitutives du construit de bien-être au travail (BET) du point de vue des salariés et de proposer une échelle de mesure dudit concept propre au contexte français. A ce dessein, une analyse de la littérature relative au concept de bien-être en général et à celui de bien-être au travail est réalisée. Elle a permis en outre d’identifier les variables considérées par la littérature RH comme des antécédents et des conséquences du BET, ceci, aussi bien du point de vue des entreprises que des employés. Ce travail théorique a consisté également au recensement et à l’analyse des outils de mesure en vigueur du bien-être en général et du BET proposés par les chercheurs et par les professionnels du conseil RH. Un travail qui permet de ressortir deux principales échelles de mesure du BET en vigueur, celles de Dagenais-Desmarais (2010) et Bietry et Creusier (2013). Ce travail théorique s’est suivi par un travail empirique qui a consisté en deux principales études de terrain respectivement qualitatives et quantitatives. L’étude qualitative, qui s’inscrit dans une démarche exploratoire, a consisté en 29 entretiens individuels et 5 focus group réalisés auprès d’une même entreprise de service. Cette étude a permis d’identifier les représentations du bien-être au travail chez les salariés et qui se résument en six principales dimensions : (1) la clarté du rôle, (2) l’environnement de travail, (3) l’ambiance de travail, (4) la reconnaissance au travail, (5) la bienveillance de l’entreprise et (6) l’épanouissement au travail. La validité de contenu de la structure qui le sous-tend a, par la suite, été étudiée au moyen de la méthode de tri de cartes – plus communément connue sous le nom de card-sorting. Cette démarche exploratoire, qui a permis de proposer un modèle conceptuel qui met en exergue les six dimensions du BET présentées ci-dessus, a été suivie par une étude quantitative. Celle-ci a consisté en la proposition et le test d’une échelle de mesure métrique du BET. Les analyses, exploratoire et confirmatoire, de la structure factorielle de ladite échelle permettent de confirmer la structure à six dimensions du BET. De même, les tests de fiabilité, de validité convergente, discriminante et nomologique menées au moyen de la méthode des équations structurelles attestent des propriétés psychométriques de l’échelle de BET. Les résultats de cette échelle de mesure sont par la suite discutés, ceci, au vu des dires de la littérature sur les dimensions mobilisées et des recommandations managériales qu’elle implique. De même, les limites de cette échelle de mesure ainsi que des pistes de perfectionnement (voies de recherche) sont présentées et discutées. / This research proposes to study the dimensions that compose the wellbeing at work from the worker perspective. It aims also to propose a measure scale of wellbeing at work specific to the French context. For this purpose, an analysis of the literature related to the concepts of wellbeing in general and wellbeing at work specifically is carried out. It allowed to identify the variables considered by researchers as antecedents or consequences of wellbeing at work. Also, an analysis of the measures of wellbeing at work proposed by academics and professionals in HR consulting is realized. It put forwards two main established measure scales of wellbeing at work, those of Dagenais-Desmarais (2010) and Bietry & Creusier (2013). This theoretical work is followed by an empirical study that consisted in a qualitative and a quantitative researches. The qualitative study, which is part of an exploratory approach, consisted of 29 individual interviews and 5 focus groups conducted within the same service company. This study brings out the representations of well-being at work among employees that are summarized in six main dimensions : (1) the role clarity, (2) the working environment, (3) the working atmosphere, (4) the recognition at work, (5) the corporate benevolence and (6) the professional fulfilment. The validity of content of the resulting conceptualizations of wellbeing at work is tested using the method of card-sorting. This exploratory approach, which allowed to propose a conceptual model that highlights the six dimensions of BET presented above, is followed by a quantitative study. This study consisted in the proposal and the testing of a measure scale of wellbeing at work. Exploratory and confirmatory factor analysis of the structure of the measure scale is done. Their results confirm the reliability of the considered six-dimensions of wellbeing at work. Also, the analysis of the reliability and the different aspects of validity - convergent, discriminant and nomological - of the scale using the method of structural equations modeling asserts the satisfying psychometric properties of the proposed scale of wellbeing at work. The results of the test of the scale are then discussed in regard to the literature background related to the considered dimensions. Their managerial implications are also presented, their limits as well as the opportunities of improvement presented and discussed.

Cette thèse de doctorat étudie, dans un cadre théorique, l’incidence des politiques fiscales environnementales au regard de l’hétérogénéité des travailleurs. Elle analyse la construction de politiques fiscales en fonction de trois objectifs : réduire les émissions de pollution, améliorer l’efficacité, et réduire les inégalités. Cette thèse est constituée d’une introduction et de trois chapitres (articles académiques) qui chacun décline cette question sous différents aspects. Le premier chapitre s’intéresse aux choix éducatifs et analyse l’impact des taxes environnementales sur l’efficacité et l’équité au travers ces choix d’éducation. Le second chapitre se concentre sur l’impact des taxes environnementales dans un contexte d’imperfection du marché du travail (chômage involontaire frictionnel). Le troisième chapitre est consacré aux disparités régionales en matière de salaire, d’emploi et de préférence pour les biens polluants. / This Ph.D. dissertation studies the incidence of environmental taxation between heterogeneous workers. In a theoretical framework, it analyses the design of environmental fiscal policy in regards with three competing goals : reducing emissions, improving economic efficiency, and limiting economic inequality. It consists of an introduction and three chapters (essays), each of them focusing on a different aspect of the problem. The first chapter uses a model with endogenous education and looks at how environmental taxation can affect efficiency and equity through its effects on educational choices. The second chapter focuses on the impact of green taxes on inequalities and unemployment using a search-friction model. The third one deals with regional disparities in regards with unemployment, wages and preferences.

Certaines ressources ne peuvent pas être échangées sur le marché mais elles peuvent être valorisées par les prix virtuels. Je dérive théoriquement 3 types de prix virtuels dont j'estime structurellement la valeur au niveau individuel afin d'analyser leurs effets sur le comportement et le bien-être des individus. J'apparie statistiquement les enquêtes Consumer Expenditure et American Time Use en utilisant une procédure d'appariement qui résout les faiblesses des procédures standards. Premièrement, j'estime le prix virtuel du temps qui nécessite des étapes permettant l'estimation d'une fonction d'utilité, qui dépend du temps et des biens marchands, que j'utilise comme une nouvelle mesure de bien-être. Les résultats montrent que la réallocation du temps a permis d'absorber 30% de l'effet néfaste de la Grande Récession. Je calcule ensuite le prix virtuel de 5 activités (produites par le consommateur), telles que le loisir et l'alimentation, afin d'estimer les élasticités des utilisations du temps (y compris l'offre de travail) et de la demande d'activité par rapport au revenu complet, au prix virtuel du temps, au prix virtuel des activités, au salaire, et au prix des biens marchands. Le troisième prix virtuel que j'aborde fournit le coût du sous-emploi/chômage en fonction de caractéristiques individuelles. Cela permet d'évaluer le coût d'opportunité des politiques d'emplois et de déterminer le niveau des allocations chômage. Finalement, je propose une reformulation de la théorie des normes sociales où j'analyse les déterminants de la désobéissance aux normes sociales ; et l'effet de la désobéissance sur les prix virtuels, le comportement individuel et, enfin, sur la croissance. / Many resources cannot be exchanged and priced on the markets but they can be valued by shadow prices. In this thesis, I theoretically derive 3 kinds of shadow prices and structurally estimate them at the individual level to analyze their effects on the behavior and the welfare of individuals. I combine the consumer expenditure and the American time use surveys (2004-2012) using a statistical matching procedure that overcomes the shortcomings of standard procedures. I first estimate the shadow price of time, which involves several steps where a utility function is estimated as a proxy for a new kind of well-being measure that depends on the amounts of time and market goods: it is shown that the reallocation of the forgone market work hours absorbed 30% of the Great Recession's negative welfare impact. Then, I compute the shadow prices of 5 home-produced activities (e.g., leisure and food) to estimate the elasticities of the time allocation functions (including the labor supply) and the demand elasticities of the activities with respect to the full income, the shadow price of time, the shadow price of the activities, the wage rate, and the price of market goods. The third shadow price addressed in this thesis yields the costs of under/unemployment as a function of demographic characteristics, which is essential for evaluating the opportunity cost of unemployment policies and for setting the level of unemployment benefits. Finally, I propose a reformulation of the theory of social norms where I analyze the determinants of the disobedience level to social norms along the effects of the disobedience on shadow prices, individuals' behavior, and, eventually, on economic growth.

Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d'Unidroit de 1995 par l’État colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur protection constitutionnelle ne suffit pas à satisfaire la politique nationaliste que ce pays-source souhaiterait mener. Le questionnement est donc double : d'une part, celui du régime juridique auquel les biens archéologiques sont soumis sur le territoire national et, d'autre part, celui des possibilités d'application de ce dispositif protecteur lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Il s'agit donc de s'interroger sur la clarté et la précision du régime juridique auquel ces vestiges sont soumis en droit colombien pour permettre à l’État de fonder des demandes en restitution ou de retour susceptibles de réussir et, aussi, de définir dans quelle mesure ce dispositif national peut être appliqué par les autorités et les tribunaux étrangers. Par ailleurs, les traités internationaux spécialement adoptés en la matière depuis la seconde moitié du XXe siècle semblent insuffisants en vue de répondre aux attentes colombiennes de restitution et de retour de ses biens archéologiques. La pratique a démontré que la lutte internationale contre le trafic illicite reste étroitement liée aux législations nationales, tant celle de l’État requérant que celle de l’État requis. Les stratégies contentieuses susceptibles d'être mises en œuvre devant les autorités et les tribunaux français ont été étudiées à titre d'exemple. Plusieurs acteurs sont au centre de ces disputes : les États, les peuples autochtones, les marchands d'art et les musées. La diversité de leurs intérêts révèle la complexité des rapports qui peuvent se tisser autour de ces vestiges considérés, selon les différents points de vue, comme des objets identitaires, sacrés, artistiques ou scientifiques.Enfin, au regard de l'évolution récente du droit du patrimoine culturel colombien, les conditions semblent présentes pour revisiter le rapport que ce pays entretient vis-à-vis des vestiges archéologiques d'origine colombienne qui se trouvent à l'étranger. / It has been more than twenty-five years since Colombia State ratified the 1970 Unesco Convention and one year later it ratified the 1995 Unidroit Convention. It is now relevant to evaluate Colombia’s cultural heritage law and its perception of the issues surrounding the international trade of archaeological objects and ownership transfer. If archaeological antiquities belong unmistakably to the Nation since 1991, their constitutional protection does not satisfy the nationalistic policy this source country would like to lead.The evaluation of cultural heritage law is a double issue. On the one hand, there is the problem of how the domestic laws are applied to archaeological objects within the national territory. On the other hand, there is the difficulty of implementing domestic legislation when the antiquities are abroad. It is therefore a question of assessing if Colombia’s cultural heritage legislation has a framework that is clear and precise enough to allow the State to succeed in its claims and of defining to what extent it can be reinforced by foreign authorities and courts.Furthermore, international treaties adopted in this field since the second half of the twentieth century seem insufficient to meet Colombia´s concerns. Practice has shown that the international fight against illicit trade is closely bound to domestic laws, either that of the requesting State or of the requested State. The litigation strategies that can be brought before French authorities and courts have been studied as an example.These conflicts concern several actors: States, indigenous people, art dealers and museums. Their different level of interests reveal the complexity of the relationships that can be built among these antiquities considered, according to the stakeholders’ point of view, as identity, sacred, artistic or scientific objects.Finally, the recent development of Colombia’s cultural heritage legislation seems to challenge the country’s relation with its archaeological objects abroad.