L'introduction de nouvelles biotechnologies dans tout système de soins de santé est un processus complexe qui est étroitement lié aux facteurs économiques, politiques et culturels, et, par conséquent, demande de remettre en cause plusieurs questions sociales et éthiques. Dans la situation particulière de l’Argentine - c’est-à-dire: de grandes inégalités sociales entre les citoyens, la rareté des ressources sanitaires, l’accès limité aux services de base, l’absence de politiques spécifiques - l'introduction de technologies génétiques pose de sérieux défis qui doivent impérativement être abordés par les décideurs politiques. Ce projet examine le cas des tests génétiques prénataux dans le contexte du système de santé argentin pour illustrer comment leur introduction peut être complexe dans une nation où l’accès égale aux services de santé doit encore être amélioré. Il faut également examiner les restrictions légales et les préceptes religieux qui influencent l'utilisation des technologies génétiques, ce qui souligne la nécessite de développer un cadre de référence intégral pour le processus d'évaluation des technologies afin d’appuyer l’élaboration de recommandations pour des politiques cohérentes et novatrices applicables au contexte particulier de l’Argentine. / The introduction of new biotechnologies in any health care system is a complex process that is closely tied to economic, political and cultural factors and thus poses a host of challenging social and ethical issues. In the particular situation of Argentina – that is, a country characterised by significant social inequalities between citizens, a scarcity of resources in health care, limited access to needed services, and a lack of specific health policies – the introduction of new genetic technologies poses serious ethical and policy challenges that need urgent attention by policy-makers. This project examines the case of prenatal genetic tests in the context of the Argentinean health care system with the aim of illustrating how complex their introduction can be in a nation where equal access to health care still needs significant improvements. Attention must also be given to the legal restrictions and religious precepts that strongly shape the use of these technologies. This further highlights the necessity of developing an integrated framework for the process of technology assessment, in order to support coherent and innovative policy recommendations applicable to the particular Argentinean context.

En octobre 2005, l’assemblée générale de l’UNESCO adoptait la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme. Le projet de cette déclaration a été élaboré par le Comité international de bioéthique (CIB) en consultation avec le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB), les États membres, le comité interagences des Nations Unies, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des comités nationaux d’éthiques et de multiples acteurs impliqués en bioéthique. Cette déclaration faisait suite à deux autres textes sur le même sujet produits en 1997 et 2003, la Déclaration sur le génome humain et les droits de l’homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Les nouvelles questions éthiques que suscitaient les développements scientifiques et technologiques ainsi que la mondialisation de la recherche avaient incité cette organisation à se doter d’instruments normatifs pouvant rejoindre toutes les nations. Seule organisation mondiale ayant une vocation spécifique en éthique, l’UNESCO a voulu par cette dernière déclaration fournir à ses États membres un cadre normatif susceptible de les aider à formuler des lois et des lignes directrices. Ayant été impliquée, à titre de présidente du Comité international de bioéthique dans la préparation de cet instrument nous nous sommes posée la question suivante : Dans un contexte de mondialisation, une bioéthique qui vise le bien commun universel est-elle possible au sein de la diversité et de la pluralité culturelle des nations ? L’exemple de l’élaboration de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO. Le bien commun étant un concept fréquemment mentionné et à peu près jamais défini clairement, il nous a semblé intéressant d’en retracer l’histoire et de dégager un cadre conceptuel qui a ensuite servi à étudier et dégager le sens donné à ces concepts dans la préparation de la déclaration. Un premier chapitre présente le contexte et la problématique. Le deuxième chapitre présente la revue de la littérature et la définition des concepts ainsi que le cadre conceptuel. Le troisième chapitre présente le cadre théorique et les données analysées et la méthodologie. Le quatrième chapitre présente l’analyse détaillée des différentes étapes de l’élaboration de la déclaration. Le cinquième chapitre présente la portée et les limites de la thèse et le cinquième chapitre la conclusion. Nous concluons que la déclaration en ayant utilisé une méthode de consultation, de délibération et de consensus pragmatique, offre un texte avec une vision d’un bien commun universel susceptible d’être utilisé dans tous les contextes culturels et par toutes les nations, spécialement les nations en développement. En effet, son architecture flexible et son souci de ne pas catégoriser les principes, mais plutôt de les utiliser en complémentarité les uns avec les autres, en fait un texte souple et adaptable au plan mondial. Ce travail pourra aussi contribuer à enrichir la réflexion et l’action des organisations internationales impliquées en bioéthique. Il pourra aussi inspirer les recherches actuelles en sciences politiques et en droit alors que sont explorés de nouveaux modèles de gouvernance et de nouvelles façons de construire les législations et les normes et de faire face aux défis actuels qui se posent aux droits de l’homme. / In October 2005 the General Assembly of UNESCO adopted the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights. This declaration was produced by the International Bioethics Committee in consultation with the Intergovernmental Bioethics Committee, Member States, Interagency Committee of the United Nations, governmental and non governmental organisations, national bioethics committees and many actors involved in bioethics. This declaration had been preceded by two other declarations adopted in 1997 and 2003: The Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights and the International Declaration on Human Genetic Data. The ethical questions posed by the scientific and technological developments and globalization had prompted the organization to prepare normative instruments susceptible of being endorsed and used by all nations, especially developing ones. Being the only global organization with a specific mandate in ethics UNESCO wanted to give its Member States a normative framework that could help them in the formulation of their legislations and guidelines. Having been involved in that process as the Chair of the International Bioethics Committee, we asked ourselves this question: In the context of globalization, is it possible to have a bioethics based on a universal common good vision that could take into account cultural diversity and pluralism? The example of the elaboration of the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights? Common good is a concept that is often mentioned without any specific definition. It appeared to us that it would be interesting to trace back its history and conception and to develop a conceptual framework that would serve after to study and find the meaning given to its basic concepts in the elaboration of the declaration. The first chapter of this work present the context and the problematic. The second chapter present a review of the literature, and the conceptual framework. The third chapter presents the theoretical perspective, the methodology and the data that have been analysed. The fourth chapter offers a detailed analysis of the different steps and the different versions of the declaration by looking at what was said about the concepts included in the conceptual framework. The fifth chapter presents the scope and the limits of the declaration and the sixth chapter offers a conclusion. We conclude that the declaration in going through a process of deliberation, consultation and pragmatic consensus offers a text that presents a renewed universal vision of the common good susceptible to take into account cultural diversity and pluralism, thus offering an instrument that can be used by all nations in different contexts its text being flexible and adaptable at the global level. That declaration offers a general framework of principles able to be used by all nations, specially the developing ones, in a globalized context because its flexible architecture and its willingness to not categorize the principles but to use them complementarily, presents us with a text that can be adaptable at the global level. This work will contribute to the enrichment of the thinking of international organizations involved in bioethics. It will also provide some ideas to the researchers in political sciences and laws when they are looking at new models of governance and at new ways of building legislations and norms, or at ways of facing human rights new challenges.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Comme à l’approche d’un tsunami, l’incidence grandissante des allergies affecte maintenant plus de 30% de la population des pays développés. Étant la cause de nombreuses morbidités et un risque significatif de mortalité, les allergies nécessitent des dépenses exorbitantes au système de santé et constituent une des plus importantes sources d’invalidité. Cette thèse a pour but de contribuer à faciliter la prise de décision éclairée dans le développement de politiques en santé en lien avec cette maladie immunitaire chronique en utilisant des principes d’éthique comme outils pour guider le développement de politiques en santé. Le premier chapitre démontre le présent déficit d’analyses des enjeux éthiques en allergologie et démontre de quelle façon les réflexions en éthique peuvent guider le développement de politiques et l’élaboration de stratégies appliquées aux allergies. Les chapitres qui suivront présentent des applications spécifiques des principes d’éthiques ciblant des contextes précis comme des méthodes qui fournissent des outils de réflexion et des cadres théoriques qui peuvent être appliqués par les décideurs pour guider des interventions en santé concernant les allergies et les conditions de co-morbidité reliées. Le second chapitre présente un cadre théorique pour l’évaluation et la priorisation d’interventions en santé publique par la diminution des allergènes présents dans l’environnement basées sur des théories de justice sociale. Les critères entourant les politiques d’évaluation se concentrent sur les enjeux éthiques référant aux populations vulnérables, sur une distribution plus égale des bénéfices pour la santé, et sur le devoir d’éviter la stigmatisation. Le troisième chapitre offre aux administrateurs et au personnel infirmier du réseau scolaire un cadre décisionnel pour guider le développement de politiques efficaces et éthiquement justifiables concernant les allergies alimentaires pour les écoles. Dans ce contexte, les principes de base d’éthique en santé publique et en bioéthique - par exemple, l’empowerment des populations vulnérables dans la prise en charge de leur santé et la protection de la confidentialité du dossier médical - servent d’outils pour évaluer les politiques. Le dernier chapitre emploie les principes de base de recherche en éthique comme méthode pour développer un argumentaire en faveur de la réforme des réglementations entourant la production de médicaments immunothérapeutiques. La nécessité éthique d’éviter les risques de méfait à l’endroit du sujet humain dans la recherche permettra de servir de guide pour structurer de futures politiques en santé publique en égard à la production d’immunothérapeutiques à l’échelle mondiale. / Like a slowly rising wave approaching shore, the growing incidence of allergic disease now afflicts over 30% of the population in the developed world. Being the cause of severe morbidities and a significant risk of mortality, allergy requires huge resource expenditures in health care and is a leading cause of disability. This thesis aims to contribute to ameliorating decision-making capacities in health policy development for this chronic immune disease by employing principles of ethics as tools to help structure policy initiatives. The first chapter will demonstrate the current deficiency of ethical analysis in allergology and show how ethical assessments could have utility in guiding policy developments and treatment strategies for allergy. The subsequent chapters present a focused application of ethical principles within specific contexts as a means to provide reflective tools and theoretical frameworks that could be used by decision-makers to guide health interventions for allergy and co-morbid conditions. The second chapter presents a conceptual framework for evaluating and prioritizing public health interventions in minimizing environmental allergens based on theories of social justice. Policy assessment criteria centre on justice issues pertaining to vulnerable populations, the fair distribution of health benefits, and the imperative to avoid stigma. The third chapter provides school administrators with a framework to guide the development of efficacious and ethically sound food allergy policies for schools. In this context, core principles in public health ethics and bioethics – examples being the empowerment of vulnerable populations in controlling their health and protecting confidentiality of medical information – serve as tools for policy assessments. The final chapter employs core principles from research ethics as a method to argue for regulatory reforms in the production of allergenimmunotherapeutic drugs. The ethical imperative to avoid risks of harm to human subjects in research will serve as a guide to structure future health policies in the global production of immuno-therapeutics.

Cette recherche se situe à la jonction des études féministes, trans et sur la production du handicap. Elle s’intéresse aux limites des analyses féministes intersectionnelles et leurs difficultés à considérer certains axes identitaires, telles l’identité de genre et les capacités, à travers l’analyse de deux cas de figure de modifications corporelles, soit la transsexualité et la transcapacité (transformation visant à acquérir un handicap). Cette thèse s’articule autour de la question suivante : quels sont les angles morts des analyses intersectionnelles et comment pouvons-nous y remédier? Pour répondre à cette question, cette thèse propose trois objectifs : 1) Participer aux questionnements critiques entourant certaines limites des analyses féministes intersectionnelles pour en diversifier les axes à partir de l’identité de genre et des capacités; 2) Remettre en question les présupposés conceptuels et les privilèges cisgenristes et (cis)capacitistes qui sous-tendent les discours négatifs entourant ces modifications corporelles et mettre en valeur les points de convergence entre les mouvements féministes, transactivistes et anticapacitistes pour instaurer des dialogues et des solidarités entre eux; 3) Fournir un modèle enrichi de l’intersectionnalité pouvant être déployé en études féministes, trans et sur la production du (trans)handicap, apte à répondre aux nouvelles revendications de justice de groupes opprimés, comme celles des personnes transsexuelles et transcapacitaires. À l’aide d’une méthodologie alliant l’analyse critique de discours, l’analyse archéologique et généalogique, les discours négatifs de certaines féministes et d’autres scientifiques sur ces transformations corporelles sont cartographiés et critiqués. Les réflexions présentées ici, s’inscrivant dans une approche poststructuraliste et queer, ne proposent pas une recherche des « origines » et des motivations de la transsexualité et de la transcapacité, mais plutôt une étude des discours négatifs vis-à-vis ces phénomènes et des systèmes normatifs qui sous-tendent ces discours. C’est sous cet angle que cette recherche constitue un apport important aux champs des savoirs, tant sur le plan théorique, normatif que politique : en se penchant sur deux cas de figure « extrêmes », elle met en lumière les normativités corporelles des régimes dominants, notamment cisgenriste et (cis)capacitiste, occultées tant dans nos sociétés que dans nos mouvements sociaux.

La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement une enveloppe qui entoure le corps et le protège, elle est également proche de la personne puisqu’elle en constitue l’apparence, renferme des éléments de son identité et contribue à son identification. Par conséquent, la peau recouvre la surface du corps et désigne aussi la personne, ce qui en fait un élément frontalier du corps et de la personne. Ainsi rattachée aux deux entités dominantes que sont la personne et le corps, la peau doit être envisagée dans une relation ternaire qui la placerait au centre des liens entretenus entre la personne et son corps. D’une part, la peau n’est pas seulement un élément du corps humain puisque la personne bénéficie d’un droit d’effectuer des choix concernant sa peau, voire de la modifier. D’autre part, la peau n’est pas seulement un élément rattaché à la personne puisqu’elle renferme le corps et en constitue une protection. Par conséquent, si ce lien entre la peau et la personne doit être mis en exergue, il doit également se conjuguer avec le lien qui existe entre la peau et le corps, afin d’assurer, non seulement une cohérence entre les différents principes juridiques qui s’appliquent alternativement à la peau en fonction de son entité de rattachement mais également, de garantir une protection effective de la peau quelle que soit cette entité de rattachement. / Human skin is a singular element that covers the body and allows everyone to benefit from the sense of touch. Described as a tissue of the human body, now the skin is subject to the same legal system enforced to the human body. However, if the skin is a protecting body shell, it is also akin to the person herself because it compose her appearence, contains elements of her identity and conduce to her identification. Therefore, if the skin covers the entire body, it also constitute the person. This makes of the skin a border element of the body and the person. Connected with this two dominant entities (person and body), the skin must be construed in a ternary relationship wich would place it in the center of the links between the person and her body. Indeed, the skin is not only an element of the human body because the person benefits from a right to make choices concerning it, even to modify it. But the skin cannot either only be an element of the person because it contains the body and constitutes a protection. However, if this link between the skin and the person must be hightlighted, it also has to merge with the link between the skin and the body to assure, on one hand, a coherence between the various legal principles alternately applied to the skin, according to its entity of pertaining, and, on the other hand, to guarantee an effective protection of the skin whatever is this entity of pertaining.

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Pour la bioéthique, le consentement éclairé est un processus dialogique qui, au travers d’un échange d’informations, garantit le respect du droit du patient à l’autodétermination. Or, il est souvent confondu avec le formulaire de consentement éclairé, document signé par le patient ou son responsable légal, à la demande du médecin ou de l’établissement hospitalier, reconnaissant que toutes les informations sur le traitement et ses risques lui ont été fournies. Cette thèse se propose de vérifier dans quelle mesure, pour ce qui est des soins médicaux, l’usage du « formulaire de consentement éclairé » sans ce processus communicatif dialogique dit de « consentement éclairé » suffit, en soi, à déclarer irrecevables les actions en responsabilité civile pour non respect ou manquement au respect du devoir d’expliquer les risques inhérents aux procédures diagnostiques et thérapeutiques. Notre méthode d’investigation s’appuie sur une révision bibliographique et une recherche documentaire des arrêts contenant l’expression « consentement éclairé » (ou un de ses équivalents). Elle examine 60 arrêts de cours de justice d’états brésiliens pour déterminer le profil des actions et vérifier leur résultat. Le test exact de Fisher a également été utilisé pour déterminer l’association entre les variables « utilisation ou non du formulaire » et « recevabilité ou non des demandes ». Il en ressort que, bien qu’aucune norme brésilienne ne réglemente les formes d’expression du consentement éclairé, un fondement juridique a surgi de l’association systématique de l’intitulé de l’Art. 5 de la Constitution fédérale, du Code civil, en particulier de ses Arts.11 à 21 qui protègent les droits de la personnalité, de l’Art. 6-III du code de la consommation, qui dispose des devoirs d’information et de transparence, et du code de déontologie médicale qui exige l’éclaircissement et le consentement préalables du patient ou de son responsable légal (Art. 22) et interdit toute limitation du droit du patient à disposer de lui-même et de son bien-être (Arts. 24 et 31). Les devoirs d’information des médecins intègrent donc le processus de consentement éclairé, dont la violation peut entraîner la responsabilité civile de ce professionnel, à condition qu’existent les présomptions de dommage au patient, de culpabilité du médecin et de rapport causal entre cette culpabilité et le dommage découlant de la violation du devoir d’information sans que rien ne justifie le manquement au devoir du docteur. / O consentimento informado é entendido, pela Bioética, como um processo dialógico que, por meio da troca de informações, garante o respeito à autodeterminação do paciente, sendo, porém, freqüentemente confundido com o Termo de Consentimento Informado, documento assinado pelo paciente ou seus familiares, a pedido do médico ou da instituição hospitalar, dando ciência de ter recebido informação pertinente ao tratamento e aos seus riscos. Esta tese tem como objetivo verificar em que medida o uso do “termo de consentimento informado”, na assistência médica, de forma desacompanhada do processo comunicativo dialógico chamado “consentimento informado” é de per si suficiente para afastar a procedência de demandas judiciais de responsabilidade civil por ausência ou deficiência do dever de informar riscos inerentes aos procedimentos diagnósticos e terapêuticos. Utilizou-se como método de pesquisa a revisão bibliográfica e a pesquisa documental em acórdãos que contém a expressão “consentimento informado”(ou equivalentes). A análise foi realizada sobre uma base de 60 acórdãos de Tribunais de Justiça estaduais para verificar o perfil e resultado das demandas. Também aplicou-se o Teste Exato de Fisher, para medir a associação entre variáveis “uso ou não do termo de consentimento” e “procedência ou improcedência das demandas”. Verificou-se que, embora não haja norma nacional que o regulamente as formas de expressão do consentimento informado, há fundamentação jurídica, decorrente da coligação sistemática entre o Art. 5º, caput, da Constituição Federal; o Código Civil, especialmente nos direitos de personalidade, entre os Arts.11 a 21 do Código Civil, que resguardam os Direitos de Personalidade; o Art. 6, III do Código de Defesa do Consumidor, relativo aos deveres de informação e transparência; e o Código de Ética Médica, que exige o esclarecimento e o consentimento prévios do paciente ou de seu responsável legal (Art. 22) e veda qualquer limitação ao exercício do direito do paciente de decidir livremente sobre sua pessoa ou seu bem-estar (Arts. 24 e 31). Os deveres informativos dos médicos integram o processo de consentimento informado e sua violação pode ter como conseqüência a responsabilidade civil do profissional, desde que verificados os pressupostos do dano ao paciente, da culpa do médico e do nexo causal entre a culpa e o dano decorrente da violação de dever informativo e não haja excludente ao dever. / According to Bioethics, informed consent is a dialogic process that, by means of information sharing, accords respect to patients’ self-determination. However, this is often confused with the Informed Consent Form, which is a document signed by patients and family members at the doctor’s or hospital administrator’s request, confirming that they have received information about the treatment and its risks. This thesis is aimed at checking to what extent the use of the “informed consent form” in medical assistance, unaccompanied by the dialogic communicative process called “informed consent”, is per se sufficient to prevent civil liability claims for absence of or deficiency in the duty to inform people about the risks inherent in diagnostic and therapeutic procedures. The adopted research method was bibliographical review and documental investigation into appellate decisions containing the expression “informed consent” (or equivalents). The analysis was conducted based on 60 appellate decisions reached by state Appellate Courts in order to examine the profile and result of claims Fisher's Exact Test was also administered to measure the association between the variables “use or non-use of the “consent form” and the “validity or invalidity of claims”. It was found that, although there are no national rules governing the forms of expression about informed consent, there are legal foundations arising from the systematic link among the head provision of Art. 5 of the Federal Constitution; the Civil Code, especially in reference to personality rights, Articles 11-21 of the Civil Code, which protect the Personality Rights; Art. 6, III of the Consumer Protection Code concerning information and transparence duties; and the Code of Medical Ethics, which requires the clarification and prior consent of the patient or his/her legal guardian (Art. 22) and forbids any limitation to the patient’s right to freely decide on his/her person or well-being (Articles 24 and 31). Doctors’ informative duties are an integral part of the informed consent process and violation thereof might result in the professional’s civil liability if harm to the patient, the doctor’s fault, and the causal relation between the fault and the harm resulting from violation of the informative duty are confirmed and if no duty exclusion mechanism exists.

Pour la bioéthique, le consentement éclairé est un processus dialogique qui, au travers d’un échange d’informations, garantit le respect du droit du patient à l’autodétermination. Or, il est souvent confondu avec le formulaire de consentement éclairé, document signé par le patient ou son responsable légal, à la demande du médecin ou de l’établissement hospitalier, reconnaissant que toutes les informations sur le traitement et ses risques lui ont été fournies. Cette thèse se propose de vérifier dans quelle mesure, pour ce qui est des soins médicaux, l’usage du « formulaire de consentement éclairé » sans ce processus communicatif dialogique dit de « consentement éclairé » suffit, en soi, à déclarer irrecevables les actions en responsabilité civile pour non respect ou manquement au respect du devoir d’expliquer les risques inhérents aux procédures diagnostiques et thérapeutiques. Notre méthode d’investigation s’appuie sur une révision bibliographique et une recherche documentaire des arrêts contenant l’expression « consentement éclairé » (ou un de ses équivalents). Elle examine 60 arrêts de cours de justice d’états brésiliens pour déterminer le profil des actions et vérifier leur résultat. Le test exact de Fisher a également été utilisé pour déterminer l’association entre les variables « utilisation ou non du formulaire » et « recevabilité ou non des demandes ». Il en ressort que, bien qu’aucune norme brésilienne ne réglemente les formes d’expression du consentement éclairé, un fondement juridique a surgi de l’association systématique de l’intitulé de l’Art. 5 de la Constitution fédérale, du Code civil, en particulier de ses Arts.11 à 21 qui protègent les droits de la personnalité, de l’Art. 6-III du code de la consommation, qui dispose des devoirs d’information et de transparence, et du code de déontologie médicale qui exige l’éclaircissement et le consentement préalables du patient ou de son responsable légal (Art. 22) et interdit toute limitation du droit du patient à disposer de lui-même et de son bien-être (Arts. 24 et 31). Les devoirs d’information des médecins intègrent donc le processus de consentement éclairé, dont la violation peut entraîner la responsabilité civile de ce professionnel, à condition qu’existent les présomptions de dommage au patient, de culpabilité du médecin et de rapport causal entre cette culpabilité et le dommage découlant de la violation du devoir d’information sans que rien ne justifie le manquement au devoir du docteur. / O consentimento informado é entendido, pela Bioética, como um processo dialógico que, por meio da troca de informações, garante o respeito à autodeterminação do paciente, sendo, porém, freqüentemente confundido com o Termo de Consentimento Informado, documento assinado pelo paciente ou seus familiares, a pedido do médico ou da instituição hospitalar, dando ciência de ter recebido informação pertinente ao tratamento e aos seus riscos. Esta tese tem como objetivo verificar em que medida o uso do “termo de consentimento informado”, na assistência médica, de forma desacompanhada do processo comunicativo dialógico chamado “consentimento informado” é de per si suficiente para afastar a procedência de demandas judiciais de responsabilidade civil por ausência ou deficiência do dever de informar riscos inerentes aos procedimentos diagnósticos e terapêuticos. Utilizou-se como método de pesquisa a revisão bibliográfica e a pesquisa documental em acórdãos que contém a expressão “consentimento informado”(ou equivalentes). A análise foi realizada sobre uma base de 60 acórdãos de Tribunais de Justiça estaduais para verificar o perfil e resultado das demandas. Também aplicou-se o Teste Exato de Fisher, para medir a associação entre variáveis “uso ou não do termo de consentimento” e “procedência ou improcedência das demandas”. Verificou-se que, embora não haja norma nacional que o regulamente as formas de expressão do consentimento informado, há fundamentação jurídica, decorrente da coligação sistemática entre o Art. 5º, caput, da Constituição Federal; o Código Civil, especialmente nos direitos de personalidade, entre os Arts.11 a 21 do Código Civil, que resguardam os Direitos de Personalidade; o Art. 6, III do Código de Defesa do Consumidor, relativo aos deveres de informação e transparência; e o Código de Ética Médica, que exige o esclarecimento e o consentimento prévios do paciente ou de seu responsável legal (Art. 22) e veda qualquer limitação ao exercício do direito do paciente de decidir livremente sobre sua pessoa ou seu bem-estar (Arts. 24 e 31). Os deveres informativos dos médicos integram o processo de consentimento informado e sua violação pode ter como conseqüência a responsabilidade civil do profissional, desde que verificados os pressupostos do dano ao paciente, da culpa do médico e do nexo causal entre a culpa e o dano decorrente da violação de dever informativo e não haja excludente ao dever. / According to Bioethics, informed consent is a dialogic process that, by means of information sharing, accords respect to patients’ self-determination. However, this is often confused with the Informed Consent Form, which is a document signed by patients and family members at the doctor’s or hospital administrator’s request, confirming that they have received information about the treatment and its risks. This thesis is aimed at checking to what extent the use of the “informed consent form” in medical assistance, unaccompanied by the dialogic communicative process called “informed consent”, is per se sufficient to prevent civil liability claims for absence of or deficiency in the duty to inform people about the risks inherent in diagnostic and therapeutic procedures. The adopted research method was bibliographical review and documental investigation into appellate decisions containing the expression “informed consent” (or equivalents). The analysis was conducted based on 60 appellate decisions reached by state Appellate Courts in order to examine the profile and result of claims Fisher's Exact Test was also administered to measure the association between the variables “use or non-use of the “consent form” and the “validity or invalidity of claims”. It was found that, although there are no national rules governing the forms of expression about informed consent, there are legal foundations arising from the systematic link among the head provision of Art. 5 of the Federal Constitution; the Civil Code, especially in reference to personality rights, Articles 11-21 of the Civil Code, which protect the Personality Rights; Art. 6, III of the Consumer Protection Code concerning information and transparence duties; and the Code of Medical Ethics, which requires the clarification and prior consent of the patient or his/her legal guardian (Art. 22) and forbids any limitation to the patient’s right to freely decide on his/her person or well-being (Articles 24 and 31). Doctors’ informative duties are an integral part of the informed consent process and violation thereof might result in the professional’s civil liability if harm to the patient, the doctor’s fault, and the causal relation between the fault and the harm resulting from violation of the informative duty are confirmed and if no duty exclusion mechanism exists.