La compréhension du problème de l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés nécessite la prise en compte des règles juridiques relatives aux droits constitutionnel et international. Toutefois, ces règles auxquelles réfère le problème de la capacité internationale des États fédérés sont souvent chargées de considérations politiques qui peuvent compliquer l'acquisition d'une connaissance juridique positive du phénomène. C'est pourquoi la compréhension du problème nécessite l'utilisation d'une analyse qui permette à la fois d'intégrer les aspects juridiques international et constitutionnel en plus de rendre compte de l'importante dimension politique. En tant que théorie interdisciplinaire, pluraliste et interactionnelle, le constructivisme juridique offre une grille d'analyse qui permet d'appréhender globalement le phénomène de la capacité internationale des États fédérés. Ce mémoire analyse donc les différentes questions que soulève l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés à la lumière de la théorie juridique constructiviste. Afin d'illustrer concrètement le sujet, ce mémoire porte une attention particulière sur le cas du Québec. Sur la base du constructivisme juridique, ce mémoire analyse les différentes notions, concepts, discours et pratiques entourant l'exercice de la capacité international des États fédérés. Ainsi, il présente une analyse du discours du droit international sur la question et fait état des positions et des pratiques des gouvernements fédéral et québécois en la matière. Il aborde ensuite les questions fondamentales qui conditionnent l'exercice de la capacité internationale en général, soit la notion d'État et le concept de souveraineté. Suivant la manière dont sont appréhendés les phénomènes associés à l'exercice de la capacité internationale, la littérature qui est couverte dans ce mémoire démontre qu'il est possible de concevoir le système international comme une fédération informellement constituée et qui repose sur une division fonctionnelle des tâches. Enfin, ce mémoire présente une étude de cas qui intègre les différents éléments de la théorie juridique constructiviste et qui s'appuie sur la lecture des notions, concepts, discours et pratiques qui auront été analysés. Le mémoire présente donc la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs comme une illustration des mécanismes par lesquels la province forme et consolide différents aspects de son identité, dont notamment son identité internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, Québec, Fédéralisme, Capacité internationale, Régime de protection des Grands Lacs.

Le Canada a été à l'avant-scène du mouvement des droits de la personne sur la scène internationale et nationale. La Charte canadienne des droits et libertés a eu une importante incidence sur la promotion et la protection des droits de la personne au Canada. En fait, elle assure à ses citoyens la protection de plusieurs droits fondamentaux et garanties judiciaires. Par ailleurs, le Canada a également le devoir envers les citoyens canadiens de s'assurer à ce que les crimes ayant un lien avec le Canada fassent l’objet d'enquêtes et ne demeurent pas impunis outre mesure. Dans cet objectif de répression du crime, il se doit de coopérer avec les autres États. Ce faisant, comment arriver à un juste équilibre dans cette interaction entre l'État et les particuliers tout en respectant les droits de la personne et certaines de nos obligations internationales? Notre mémoire examinera donc la pratique du Canada et l'application de la Charte en matière de coopération internationale et plus spécifiquement en matière d’entraide judiciaire et d'extradition afin de mettre en lumière l'équilibre fragile entre la protection des droits humains fondamentaux et nos obligations internationales en matière de suppression de la criminalité. Notre mémoire se base avant tout sur une analyse et une critique des jugements émis par la cour portant sur les mécanismes juridiques mis à la disposition des États, lors de demandes d'extradition ou d'entraide juridique, et ainsi de l'application, ou non, de la Charte hors le territoire canadien. La Cour suprême a tenté d'assurer la cohérence, d'une part entre la protection des droits auxquels sont en mesure de s'attendre les Canadiens et d'autre part des obligations internationales du Canada. Cependant, ce consensus s'avère problématique et l'application de la Charte à certaines situations présente des difficultés pratiques et théoriques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte canadienne des droits et libertés, Entraide judiciaire, Extradition, Coopération internationale, Extraterritorialité, Canada, Droits humains.

Texte remanié de : Dissertation : Rechts- und Staatswissenschaftliche Fakultät : Bonn, Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität : 2007. / Table des matières. GRCh = Grundrechtecharta. AEUV = Vertrag über die Arbeitsweise der Europäischen Union. Notes bibliogr. Bibliogr. p. [283]-301. Index.

La prépondérance politique des conservateurs à Ottawa depuis 2006 a entraîné selon plusieurs politologues et journalistes un changement d'attitude du gouvernement envers les groupes litigants, la Charte canadienne des droits et le pouvoir judiciaire. Auparavant, les gouvernements libéraux et progressistes-conservateurs acceptaient le contrôle judiciaire des lois et le rôle de la Charte en faveur des droits des minorités. En rupture apparente avec cette attitude, le gouvernement Harper a mis en place des mesures affectant la capacité d'action de ces groupes en mettant fin aux activités du Programme de contestation judiciaire et de la Commission du droit du Canada. Plusieurs politologues et journalistes ont expliqué ce changement en y voyant l'influence d'un groupe d'intellectuels liés à l'université de Calgary (l'« école de Calgary » selon leur expression) critique de la Charte et de la judiciarisation du politique (du chartisme). Ces intellectuels, plutôt que former une « école » comme on le prétend généralement, constituent une réunion non structurée d'auteurs partageant certaines positions politiques communes sur la judiciarisation du politique et la Charte, que nous appelons la critique libérale classique. En effet, Ian Brodie, Tom Flanagan, Christopher Manfredi, Rainer Knopff, Frederick Lee Morton et Stephen Harper partagent tous une même philosophie politique inspirée du libéralisme classique. Au nom de la démocratie libérale, ils reprochent l'usage que fait une élite post-matérialiste des tribunaux, donc de l'État, dans le but de transformer la société par le haut, car on détourne le principe majoritaire au nom d'intérêts minoritaires. Leur critique s'inscrivant non pas dans la famille conservatrice, mais dans la constellation libérale, le débat qui les oppose aux libéraux multiculturels et providentialistes tenants de la Charte est une conversation entre libéraux. Au regard aux conventions dominantes canadiennes, qui sont définies par cinq concepts (pluralisme, démocratie, progrès, libéralisme et égalité) et qui soutiennent la Charte et la judiciarisation du politique, la critique libérale classique peut être considérée comme un discours illégitime qui nécessite d'être légitimé. À cette fin, ces derniers ont pris appui sur les autres courants critiques du chartisme (marxiste, fonctionnelle et fédéraliste) pour rehausser leur légitimité et proposer leur propre définition des cinq concepts dans le but de réaliser ce que Quentin Skinner nomme une manœuvre rhétorique. Ce faisant, ils peuvent non seulement légitimer leur critique du chartisme, mais aussi cautionner moralement des pratiques gouvernementales qui vont dans le sens de leurs idées politiques. Notre analyse de discours, de type qualitatif, faite à partir des écrits de la critique libérale classique de ces intellectuels ainsi que des discours écrits et oraux du Parti conservateur, a permis de révéler l'existence d'une congruence entre les idées politiques de cette critique ainsi que les discours et les actions du gouvernement conservateur. Ce qui rendrait plausible que le changement d'attitude face au chartisme entre les progressistes-conservateurs et les conservateurs serait dû à l'influence de cette critique. Donc, on peut penser que la critique libérale classique a quelque peu influencé les conservateurs et qu'elle a pu cautionner des pratiques gouvernementales jugées illégitimes au regard des conventions dominantes, soit l'abolition du Programme de contestation judiciaire et de la Commission du droit du Canada. Toutefois, avant de conclure à une influence certaine voire décisive, d'autres preuves devront être apportées lors d'une étude ultérieure. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique canadienne, Charte canadienne des droits et libertés, pouvoir judiciaire, chartisme, École de Calgary, démocratie, libéralisme, Gouvernement conservateur.

Language has become a central feature of the debate surrounding Canadian identity. The Canadian project is an example of a state struggling to find a means of accommodating linguistic difference. This struggle is epitomized by the language legislation in Quebec as well as by federal bilingualism. Language legislation is ultimately aimed at promoting and protecting identity. An examination of language legislation as promoted by Quebec and the federal government reveals a different orientation toward the concept of equality. Language policy thus presents both a vision of community and a political argument. Federal language policy promotes a vision of Canada in which English and French are juridically equal. Politically, this vision of community denies Quebec is distinct. Quebec's language policy, on the other hand, asserts the importance of protecting Quebecois culture against the majoritarian impulses of a larger Canadian identity. As a result, Quebec's language legislation incorporates Quebec's different position in Canada into a definition of equality. Recognition that Quebec has a right to protect its language is tantamount to an acknowledgement that Quebec is a distinct society in Canada. The language debate thus embodies competing visions of equality that relate to a specific identity. The national unity issue plaguing Canada cannot be resolved through a commitment to equality as similar treatment. The problem of language planning, in Canada, revolves around finding a way to acknowledge and promote the local aspirations of the Quebecois, without creating an inequitable language environment for the English linguistic minority in Quebec.

Le régime de l'Église semi-autonome de Crète est aujourd'hui unique dans l'espace de l'administration des Églises orthodoxes et présente de ce fait des particularités et un intérêt accru. La présente étude relativement au régime de l'Église de Crète évolue autour de deux axes principaux : premièrement autour de l'étude de l'origine et de la formation historiques des relations institutionnelles actuelles entre l'Église de Crète et l'État grec et deuxièmement autour de l'étude et de l'interprétation nomocanonique du cadre institutionnel actuel déterminant et formant l'organisation (centrale et régionale) etle fonctionnement de l'Église semi-autonome de Crète dans l'État grec. L'Église de Crète est aujourd'hui régie par la Loi no 4149/1961 " Sur la Charte statutaire de l'Église orthodoxe en Crète ", dont la rédaction fut considérablement influencée par les textes de la législation statutaire antérieure, tant de l'Église de Crète que de l'Église de Grèce. Ces textes antérieurs avaient introduit un certain nombre d'interventions de l'État dans l'administration ecclésiastique de Crète, dont les effets sont visibles aujourd'hui. L'élaboration et l'adoption d'une nouvelle Charte statutaire pour l'Église de Crète sous la lumière et les conditions de la nouvelle Constitution grecque de 1975 n'ont pas été rendues possibles jusqu'à aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle l'objectif et le contenu de la présente étude ont été de présenter l'organisation de l'Église de Crète et toutes les formes de ses rapports avec l'État grec à travers le cadre actuel des garanties constitutionnelles sur la liberté religieuse aussi bien qu'à travers les saints canons de l'Église garantis par la Constitution. La contribution principale de la présente étude réside en l'approche des relations entre l'Église de Crète et l'État grec, non seulement du point de vue législatif et étatique, mais également du point de vue canonique-ecclésiologique, puisque les saints canons constituent le droit interne de l'Église.

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Le régime de l'Église semi-autonome de Crète est aujourd’hui unique dans l’espace de l’administration des Églises orthodoxes et présente de ce fait des particularités et un intérêt accru. La présente étude relativement au régime de l'Église de Crète évolue autour de deux axes principaux : premièrement autour de l’étude de l’origine et de la formation historiques des relations institutionnelles actuelles entre l'Église de Crète et l’État grec et deuxièmement autour de l’étude et de l’interprétation nomocanonique du cadre institutionnel actuel déterminant et formant l’organisation (centrale et régionale) etle fonctionnement de l'Église semi-autonome de Crète dans l’État grec. L'Église de Crète est aujourd’hui régie par la Loi no 4149/1961 « Sur la Charte statutaire de l'Église orthodoxe en Crète », dont la rédaction fut considérablement influencée par les textes de la législation statutaire antérieure, tant de l'Église de Crète que de l'Église de Grèce. Ces textes antérieurs avaient introduit un certain nombre d’interventions de l’État dans l’administration ecclésiastique de Crète, dont les effets sont visibles aujourd’hui. L’élaboration et l’adoption d’une nouvelle Charte statutaire pour l'Église de Crète sous la lumière et les conditions de la nouvelle Constitution grecque de 1975 n’ont pas été rendues possibles jusqu’à aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle l’objectif et le contenu de la présente étude ont été de présenter l’organisation de l'Église de Crète et toutes les formes de ses rapports avec l’État grec à travers le cadre actuel des garanties constitutionnelles sur la liberté religieuse aussi bien qu’à travers les saints canons de l'Église garantis par la Constitution. La contribution principale de la présente étude réside en l’approche des relations entre l'Église de Crète et l’État grec, non seulement du point de vue législatif et étatique, mais également du point de vue canonique-ecclésiologique, puisque les saints canons constituent le droit interne de l'Église. / The status of the semi-autonomous Church of Crete is currently unique in the field of administration of Orthodox Churches and therefore appears with peculiarities and current interest. Our present research is carried out around two basic axises.The first one concerns the study of the historical “birth” and development of contemporary public relations between the Crete Church and the Greek state. The second one is the study and the nomocanonical interpretation of the current institutional framework which determine the organisation and the function of the half – autonomous Church of Crete within the Greek state. The Crete Church is currently governed by the 4149/1961 law “the constitution law of the Orthodox Church on Crete” the syntax of which was greatly influenced by the previous constitutory laws of both the Church of Crete and the Greek Church. These texts introduced several state interventions in the administration of Crete Church, the results of which are obvious today. Untill now, the elaboration and the approval of a new Charter concerning the Crete Church enlightened by the new Greek constitution established in 1975, has not been possible. Thus the target of the present research has been the presentation of the internal administration of the Crete Church and its relations in all its forms with the Greek state through the contemporary religious beliefs concerning religious freedom as well as the Holy Rules of the Church protected by the state constitution. The main contribution of this research lies in the approach of the relations between the Church of Crete and the Greek state not only from the legislative point of view but also from the ecclesiastical one provided the Holy Rules are the internal principle of justice within Church.

Les auteurs des Flugschriften mènent un combat pour la paix, chacun à sa manière. Luther veut sauvegarder la paix ; l’assemblée commune des autorités et des sujets de l’Ortenau veut rétablir la paix ; Melanchthon veut consolider la paix. De quelle paix s’agit-il ? Tout d’abord, le renoncement à la violence. Il s’agit essentiellement de sauvegarder la paix civile. Les Réformateurs, surtout Melanchthon, associent volontiers cette paix toute « extérieure » à la paix « intérieure que procure Dieu dans le cœur de celui qui place sa confiance en Lui. ». La paix ne peut pas être fondée sur un usage abusif de l’Ecriture. Luther dénonce le Droit divin qui, à ses yeux, relève d’un mésusage de l’Ecriture, et prône le « droit chrétien » : souffrir, et invoquer Dieu. L’assemblée commune des autorités et des sujets à Renchen ignore totalement ce Droit divin. Melanchthon condamne le recours à ce Droit divin. Aux arguments bibliques avancés par les paysans pour justifier leurs griefs et leur programme, Melanchthon en oppose d’autres pour récuser les XII articles. Luther le rappelle aux princes et aux seigneurs : ils doivent s’attacher à la Parole de Dieu ; qu’ils tiennent compte des articles des paysans qui sont souvent « justes et équitables » ; qu’ils engagent des négociations en vue d’une conciliation. Aux princes et aux seigneurs Melanchthon adresse ses suppliques pour assurer la paix future. Luther demande aux paysans de renoncer au Droit divin ; qu’ils adoptent le droit chrétien et qu’ils se gardent des faux prophètes ! Melanchthon déclare : le maintien de la paix implique pour le chrétien quelques renoncements et obligations. L’Ecriture condamne le recours à la violence illégitime. / The authors of the Flugschriften lead a combat for peace, each one in his own way. Luther wants to preserve the peace; the common assembly of the authorities and the subjects of the Ortenau want to re-establish the peace; Melanchthon wants to consolidate the peace. But what peace is involved here? First of all, it is a combat against violence. This is essentially about preserving civil peace. The Reformers, especially Melanchthon, happily associate this “outer peace with the “inner” peace that God brings to the heart of the one who places his confidence in Him”. Peace cannot be founded on an abusive use of Scripture. Luther denounces Divine right that, in his eyes, is a misuse of Scripture, and rather extols “Christian law”: to suffer, and to invoke God. The common assembly of the authorities and subjects in Renchen totally ignores Divine right. Melanchthon condemns any recourse to this Divine right. To the biblical arguments advanced by the peasants for justifying their grievances and their programme, Melanchthon opposes other arguments to challenge the XII articles. Luther does not forget to remind the princes and lords that they must focus on the Word of God; that they should take into account the articles of the peasantry which are often “just and equitable”. They should engage negotiations with a view to conciliation. Luther asks the peasants to renounce Divine right, that they adopt Christian law and keep themselves from false prophets! To the princes and the lords Melanchthon addresses his petitions in order to assure future peace. Melanchthon declares: Keeping the peace for the Christian involves certain renouncement and obligations.

La présente thèse s’intéresse à l’authenticité du mobilier français de l’époque classique selon trois axes de réflexion : interprétation, évaluation et préservation. Dans un premier temps, le sens du mot « authenticité » est exploré ainsi que sa portée dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel, et ce corrélativement à l’évolution de la pratique de la restauration. À partir des réflexions engagées lors de la Conférence de Nara sur l’authenticité, tenue au Japon en 1994 dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, des critères d’évaluation de l’authenticité spécifiques au mobilier sont proposés. Ensuite, les caractéristiques esthétiques du mobilier français de l’époque classique et les techniques qui lui sont associées sont traitées. Une « procédure d’authentification » est proposée pour évaluer et préserver son authenticité. Enfin, quatre études de cas illustrent les idées développées ; l’authenticité de chacun de ces meubles est appréciée à l’aide des « critères d’évaluation » établis. / This dissertation focuses on the authenticity of French furniture of the Classic period in regard to its interpretation, evaluation and preservation. The first part, theoretical, addresses the meaning of the word “authenticity” as well as its interpretation in the context of cultural heritage and looks into the history of conservation. Based on the exchanges carried out during the Nara Conference on Authenticity, held in Japan in 1994 in relation to the World Heritage Convention, specific evaluation criteria for furniture are suggested. The second part, technical, will review aesthetic features of French furniture of the Classic period as well as its associated techniques. An “authentication procedure” is proposed to evaluate and preserve authenticity. Four case studies allow, in the third part, to illustrate the ideas previously discussed; the authenticity of each of them is assessed from the “evaluation criteria” established.