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Cette étude a pour but de contribuer à la compréhension de la négociation intra-organisationnelle dans le contexte spécifique d’une négociation sectorielle impliquant plusieurs organisations syndicales. Plus spécifiquement, elle porte sur les relations entre les associations représentatives en coalition ou en Alliance durant les négociations collectives qui se sont déroulées dans le secteur résidentiel de l’industrie de la construction à la suite de l’adoption, en 1993 et 1995, de modifications substantielles à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20). Jusqu’au 2 décembre 2011, les dispositions de la Loi R-20 prévoyaient qu‘afin de pouvoir ratifier une entente, une association syndicale devait représenter plus de 50 % des salariés de la construction, ou, à défaut, former une coalition avec une ou plusieurs autres associations. L’atteinte d’un consensus sur les objectifs, ainsi que sur les stratégies et tactiques se fait lors du processus de négociation intra-organisationnelle intersyndicale. Il s’agit donc de décrire la façon dont les organisations syndicales parviennent à déterminer ces ententes en lien avec la négociation inter-organisationnelle dans le cadre du régime particulier de l’industrie de la construction. Pour ce faire, il a fallu analyser les différents conflits (de type « groupal » et de délimitation du rôle du mandataire) lors de la prise de décision à trois moments-clés de la négociation collective (lors de la préparation de la négociation collective, en cours de négociation collective et lors de la ratification de l’entente). Les résultats montrent que des conflits « groupaux » causés par le critère de la taille du groupe peuvent influencer certaines décisions, mais que les associations représentatives tentent d’atténuer son effet par des règles claires dans leurs protocoles d’ententes. Les résultats montrent aussi que l’influence du mode d’organisation syndicale (industriel ou de métier) est limitée considérant que la partie patronale du secteur résidentiel n’accepte pas d’intégrer des clauses particulières à des métiers spécifiques. Cette recherche confirme que la négociation intra-organisationnelle intersyndicale agit de la même façon qu’une négociation intra-organisationnelle traditionnelle puisque des conflits semblables peuvent éclater à cause des différences structurelles et idéologiques des associations représentatives.

Dans tous les pays industrialisés, les syndicats du secteur public subissent l’attaque des politiques économiques néolibérales. Au Québec, cette politique économique a révélé ses effets néfastes à travers les mesures d’austérité financière dont l’application risquait d’entraîner la précarisation de l’emploi dans le secteur public et l’appauvrissement des salariés de l’État. Ces mesures suscitent des nouveaux défis chez les syndicats, obligés de trouver une réponse en termes de stratégies de contre-pouvoir politique. La renégociation de leurs conventions collectives a offert aux syndicats du secteur public québécois l’occasion d’instaurer un nouveau rapport de force avec l’État-employeur. Prenant pour objet d’étude la ronde de négociations de 2015, cette recherche tente de cerner les différents facteurs ayant exercé une certaine influence sur le pouvoir de négociation de l’acteur syndical. Prenant appui sur les théories de la négociation collective et du pouvoir de négociation, particulièrement le modèle de Chamberlain et Khun (1986), cette étude propose un modèle d’analyse basé sur les influences du contexte, des coûts du désaccord (stratégie) et des coûts de l’accord (intérêts et revendications) sur le pouvoir de négociation des syndicats. Une recherche documentaire nous a permis de collecter des données à partir des publications des centrales syndicales et de celles de la presse. Ces données ont été soumises à une analyse de contenu. L’analyse des discours des syndicats aux différentes étapes de la négociation nous a permis de cerner la visée qu’ils assignent à leurs stratégies ainsi que les intérêts défendus. L’analyse des données montre que, même si les résultats de la négociation ont été inférieurs aux attentes et la mobilisation somme toute faible, les syndicats ont exercé un pouvoir de négociation. Ce pouvoir a été renforcé par le contexte, la stratégie (coalition syndicale et avec les usagers) et l’articulation des intérêts professionnels aux enjeux sociaux.

Cette étude a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la pertinence, pour les syndicats, de s'éloigner des moyens de pression traditionnels que sont la grève et le piquetage au profit de moyens alternatifs. Plus spécifiquement, ce mémoire porte sur la création, par les travailleurs du Journal de Québec, du journal gratuit Média Matin Québec et sur les impacts qu'il a pu avoir sur la puissance en négociation de la partie syndicale lors du conflit de travail avec Québecor Média en 2007. Afin d'y parvenir, nous avons procéder à l'étude du conflit à chacune des étapes, de la fin de l'ancienne convention de collective jusqu'à la signature de la nouvelle. Nous avons pu suivre les répercussions de la création de ce média gratuit qui se positionnait à la fois comme un moyen de pression pour les travailleurs, mais aussi comme un compétiteur direct de l'employeur afin de faire revenir à la table des négociations. Les résultats de ce mémoire montrent que le moyen de pression syndical n'aura pas trouvé son efficacité durant le conflit de travail en tant qu'arme offensive vis-à-vis l'employeur, mais plutôt comme moyen d'occupation des travailleurs leur permettant de poursuivre le conflit pendant plus de 16 mois. Cette recherche confirme que des moyens de pression dits défensifs et d'occupation peuvent s'avérer pertinents pour la puissance en négociation de la partie syndicale lorsque celle-ci est confrontée à un employeur ayant les ressources (autant matérielles que financière) pour poursuivre la production même en cas de grève ou de lock-out.

La hiérarchie des normes est une notion commune du langage juridique. Les conventions, à l’instar de la Constitution à l’égard de la loi, peuvent-elle entretenir entre elles des relations hiérarchiques ? Trois éléments feraient obstacle à cette hypothèse. L’effet relatif des conventions, l’identité de nature juridique de ces actes et, enfin, le fait que les conventions ne soient pas des règles de Droit mais des actes d’exécution du droit.Lever un à un ces obstacles qui ne sont pas rédhibitoires et démontrer que le contrat est une règle de Droit, autorise alors à admettre théoriquement cette hypothèse. L’étude du droit positif permet ensuite de confirmer que des conventions peuvent entretenir des rapports hiérarchiques. Tel est le cas du contrat de société à l’égard des conventions de la société contractante ou bien encore du mandat à l’égard du contrat projeté.Il est alors possible d’étudier les conditions dans lesquelles un lien de nature hiérarchique peut apparaître. Les conditions préalables à cette mise en ordre supposent une pluralité d’actes et la nature conventionnelle de ceux-ci. Les « éléments constitutifs » du lien hiérarchique supposent eux que la convention qui occupe la place de norme supérieure soit impérative à l’égard des parties à la seconde convention / The hierarchy of norms is a common notion of juridical language. Can contracts, like the Constitution regarding law, organize into a hierarchy? Three elements would put an obstacle in the way of this assumption. The relative effect of contracts, the juridical identity of theses acts and, finally, the fact that contracts are not rules of law but acts of law enforcement.Raising these obstacles one by one, obstacles that are not totally unacceptable, and demonstrating that the contract is a rule of law, allows then to theoretically admit this possibility. The study of substantive law confirms afterwards that cont can be organized into a hierarchy. This is the case of the society contract regarding the conventions of the contracting society, and of the mandate with the contract that is planned.It is then possible to study the conditions under which a hierarchical link can appear. The prerequisites for this hierarchical organization require a plurality of acts and their contractual nature. The "making up elements" of the hierarchical link are based on the assumption that the contract that holds the higher norm is with regard to the parties of the second contract

Les calculs statistiques ont été effectués à l'aide du logiciel SPSS. / Suite aux émeutes du Printemps Arabe de 2011 et l’incapacité avouée à prévoir ce genre d’évènements à l’échelle mondiale, nous nous sommes intéressés à une nouvelle approche macroscopique quantitative qui doit permettre de mieux comprendre cette problématique dans son ensemble. Après avoir considéré, au travers des connaissances existantes, la conception d’un cadre théorique éclectique considérant l’émergence des émeutes, nous avons procédé à une analyse par recension de leurs facteurs regroupés en sphères politiques, économiques, sociales et technologiques. De ces analyses nous avons tiré trois grandes catégories d’émeutes, à savoir, les émeutes ethniques-religieuses, les émeutes socio-économiques, et les émeutes de masse-politiques. Dans la deuxième partie de notre recherche, nous avons abordé la problématique sous l’angle quantitatif. Tout d’abord, nous avons effectué des analyses bivariées entre les différentes catégories d’émeutes et les différentes sphères de variables. Nous avons ainsi remarqué que les émeutes de masse-politiques sont principalement sensibles aux facteurs politiques des pays. Les émeutes socio-économiques de notre échantillon sont quant-à-elles fortement liées aux variables des sphères sociales et économiques. Enfin, les émeutes de type ethniques-religieuses sont liées à la fois à la sphère sociale, et plus particulièrement à l’aspect d’hétérogénéité ethno-religieuse, et également aux variables de la sphère économique. Si ces constatations peuvent sembler tautologiques, en fait il n’en est rien. Ce que nous avons identifié ici est le fait que les différentes typologies d’émeutes, comme nous les avons établies, ont un lien direct avec les sphères de variables concordantes, répondant ainsi à une logique quantitative. Ensuite, nous avons établi des modèles statistiques par le biais de régressions linaires multiples. Plusieurs modèles ont été créés pour répondre aux différentes typologies d’émeutes. On retrouve ainsi un modèle global visant à comprendre les émeutes dans leur ensemble, et également des modèles spécifiques créés pour analyser les sous-catégories d’émeutes. Deuxième point important de notre étude : il est possible d’établir des modèles statistiques fiables pour analyser les émeutes de manière macroscopique et ces derniers varient en fonction des catégories d’émeutes. Ainsi, notre modèle multivarié principal explique 50% de la variance du taux global d’émeutes. / Following the 2011 Arab Spring’s riots and apparent difficulty predicting such events worldwide, the study is interested in developing a new macroscopic approach that utilizes quantitative aspects of the issue to generate a systemic view. Building on existing knowledge, considering the design of an eclectic theoretical framework for the emergence of the riots, the study conducts an analysis of their political, economic, social and technological factors. From the analysis the study has considered three main categories of riots: the ethnic-religious riots, the socioeconomic riots, and the mass-political riots. In the second part of the research we have addressed the issue from quantitative perspective. Initially, we conducted bivariate analysis between the different categories of riots and the different variables grouped in the political, economic, social and technological areas. Statistical analysis of these variables points out that the different spheres of variables act differently on different categories of riots. The study has also remarked that the mass-political riots are mainly sensitive to countries' political factors. Socio-economic riots in our sample are tightly bound to social and economic variables. Finally, ethnic-religious riots are related to social variables, especially ethnical and religious homogeneity. These findings may seem tautological, but our study leads us to think otherwise. This study identifies an interesting relationships: various types of riots, as we have established, have a direct link to certain spheres of variables, following a quantitative logic. Additionally, we developed statistical models through multiple linear regressions. For each type of riot, a specific model has been created. The study utilizes a comprehensive model to understand the riots as a whole, as well as specific models designed to analyze subcategories of riots. Second important point of the study: it is possible to build reliable statistical models to analyze the riots in a macroscopic approach and they vary based on the categories of riots. Thus, our main multivariate model explains 50% of the riots rate’s variance.

Cette thèse montre comment les imaginaires cinématographiques de la menace d’origine naturelle, technologique ou sociale traduisent le climat mental qui se développe à notre époque. L'émergence d'un héros postmoderne semble être le signe d'une mutation du social. La recherche s'appuie sur différentes analyses sociologiques du cinéma, sur l'analysede contenu d'un corpus de trente films réalisés durant la première décennie du XXIe siècle, sur des réponses à des sondages d'opinion auprès de jeunes et sur des textes d'observateurs du monde contemporain. Ceci afin de mettre en évidence les interactions qui lient le cinéma et le monde réel. Ces films constituent un terrain d'observation des obsessions du temps présent. / This thesis shows how the imaginaries in films concerning the threat inherent to nature, technology or social issues emphasizes the mental climate developing nowadays. The emergence of a postmodern hero seems to indicate a deep change in the social sphere. This research uses different sociological analysis of film-making, the analysis of the contentof a corpus of thirty films directed during the first decade of the twentyfirst century, youth answers to opinion polls and texts from contemporary world observers. In so doing it reveals the interactions linking cinema and reality. These films constitute a ground of observation of the nowadays obsessions.

L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en difficulté. Elle met en exergue la difficile articulation entre les mécanismes du droit du travail et ceux du droit commercial, qui semble souvent mener à l’effacement du premier devant les impératifs du second. Le titre I est ainsi consacré à l’examen des prérogatives confiées aux représentants des salariés afin de défendre leur intérêt collectif, l’emploi, lorsque la situation de l’entreprise est compromise. L’accent est particulièrement mis sur l’absence de moyens d’action efficaces, plaçant les salariés dans le rôle de spectateurs, et non d’acteurs, du processus décisionnel relatif à la détermination du sort de l’entreprise. Le titre II s’intéresse, quant à lui, à la place octroyée à l’emploi au regard des objectifs que la loi a attribué au droit des entreprises en difficulté et qui doivent être poursuivis par le juge. Il constate que l’impératif de maintien de l’emploi s’efface devant l’objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l’activité économique. Ainsi, en dépit des réformes successives ayant touché le droit des entreprises en difficulté, la prise en considération de l’emploi demeure timide. L’implication apparente des salariés masque leur mise à distance des principales décisions relatives à la détermination du sort de l’entreprise. L’emploi, en particulier lorsqu’il est soumis à l’instrumentalisation des procédures collectives par des groupes désireux de se débarrasser, à moindre coût, de leurs filiales, est envisagé avant tout comme une variable ajustable de l’entreprise en difficulté. / The object of this thesis is to study the mechanisms of employment protection of firms in crisis. It highlights the difficult articulation between the mechanisms of the labor law and those of the commercial law, which often seems to lead to the disappearance of the first in front of the imperatives of the second. Title I is dedicated to the examination of the resources assigned to the staff representatives to defend their collective interest, employment, when the situation of the company is compromised. The emphasis is particularly put on the absence of effective means of action, which places the employees in a spectators’ role, instead of an actors’ role, in the decision-making concerning the determination of the future of the company. Title II is interested in the place granted to the employment with regards to the objectives that law attribute to the crisis firms law and which must be pursued by the judge. He notices that the imperative of preservation of employment disappear in front of the priority objective constituted by the protection of the economic activity. So, in spite of the successive reforms having affected the commercial law, the consideration of employment remains shy. The visible implication of the employees masks their removal from the main decisions relative to the determination of the future of the company. Employment, in particular when it’s subject to the instrumentalization of the collective procedures by groups avid to get rid, at a lower cost, of their subsidiaries, is above all considered as an adjustable parameter of the firm in crisis.

Les Mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) ont été introduites en France pour la programmation 2007-2013 de la Politique Agricole Commune (PAC). La perspective de la réforme de la PAC offre l'opportunité de proposer des pistes d'amélioration de ces mesures. Cette thèse évalue dans une première partie ce dispositif MAEt avec une attention particulière portée aux enjeux de lutte contre les pollutions de l'eau d'origine agricole. Nous étudions dans le premier chapitre la décentralisation croissante du dispositif agro-environnemental, le ciblage et l'adaptation aux territoires à enjeux prioritaires. Cette analyse est illustrée par les résultats d'une enquête menée à l'échelle nationale auprès des agriculteurs éligibles et des agents responsables de la mise en œuvre des MAEt, avec deux focus sur l'Eure et Loir et le Languedoc-Roussillon. Ces analyses complémentaires nous permettent d'apporter des éléments d'explication au trop faible taux d'adoption des mesures de réduction d'intrants. Dans le deuxième chapitre nous estimons avec des méthodes économétriques d'évaluation des effets de traitement si ces mesures, basées sur une auto-sélection des participants, permettent effectivement de réduire l'utilisation d'herbicides par les viticulteurs engagés dans la région Languedoc-Roussillon. La seconde partie de la thèse propose deux dispositifs innovants qui pourraient améliorer l'acceptabilité des MAE par les agriculteurs. Nous étudions dans le chapitre 3 l'effet de l'introduction d'une dimension collective dans les contrats, par la méthode de modélisation des choix appliquée au cas des viticulteurs du Languedoc Roussillon. Cette dimension collective se concrétise par un ‘bonus' monétaire versé à chaque viticulteur engagé à condition qu'un objectif de surfaces engagées soit atteint collectivement. Pour finir, nous analysons dans le chapitre 4 la possibilité d'utiliser des appels à projets pour allouer les contrats agro-environnementaux, sur la base de l'expérience pilote menée par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Ce mécanisme laisse aux agriculteurs la liberté d'adapter le cahier des charges et les montants des mesures en fonction de leur propre consentement à recevoir. / Territorialized agri-environmental measures (MAEt) were introduced in France for the 2007-2013 Common Agricultural Policy program. The forthcoming CAP reform is an opportunity to improve the design of existing agri-environmental schemes. The first part of this thesis assesses this scheme (MAEt), with special attention paid to water pollution issues. In the first chapter we analyse theadvantages and limits of the partial decentralization of decision-making in the setting-up of agrienvironmentalprojects and of improved targeting through the identification of eligible priority areas.This analysis is illustrated by the results of a national survey conducted with eligible farmers andagents in charge of the implementation of the scheme and by two case studies conducted in Eure etLoir and Languedoc-Roussillon. These surveys help us to identify the reasons for the too low adoptionrates of pesticides reduction measures by farmers. In the second chapter, we estimate the impact ofherbicide reduction measures adopted by winegrowers in the Languedoc-Roussillon region using atreatment effects approach. The second part of the thesis proposes two innovative designs aiming atincreasing the acceptability of agri-environmental measures by farmers. In chapter 3 we study theintroduction of a collective dimension in the contracts. This collective dimension relies on a monetary‘bonus’ paid to each farmer who has signed a contract, provided that the proportion of landcollectively enrolled in the agri-environmental scheme reaches a predefined threshold. We finallyanalyse in chapter 4 the possible use of reverse auctions for the allocation of agri-environmentalcontracts, on the basis of the pilot experiment implemented by the Water Agency in Artois-Picardie.This mechanism enables farmers to adapt the practices they commit to and the payment that they receive to their own willingness to accept.

L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique – personne morale défaillant.Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l'organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l'enjeu de cette étude de nature comparative est d'inviter le législateur communautaire africain à s'inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. / The research on the involvement of the creditor in bankruptcy procedures reveals a main problem: the role of the creditor in various procedures of treatment of the difficulties of company created by French system and OHADA system. In these two legal systems, different actions, rights and some favour given to the creditor during the bankruptcy procedures supports its intervention for the safeguard of its debtor in crisis. The involvement of the creditor is evident, however the involvement of the creditor is supplied by two principal constraints: constraints focus on the collective organization of the procedures and constraints focus on economic necessities.The stake of this comparative research is to invite African lawmaker to observe the solutions enacted by the French lawmaker and vice versa in order to make the creditor an important actor for the resolution of the difficulties of company in each legal system.