Nous présentons ici une recherche qualitative et exploratoire sur une nouvelle facette d'un sujet bien exploré par la littérature, la négociation sur un plaidoyer de culpabilité. Il s'agira pour nous de considérer cette nouvelle variable qu'est la peine minimale obligatoire, beaucoup moins étudiée quant à elle, afin d'explorer si elle affecte ou non les négociations, comment et pourquoi. L'assise empirique, formée de discours de procureurs (Couronne et défense) issus d'entretiens semi-directifs, nous a permis d'observer comment les acteurs, dans cette action collective du système (droit criminel), se reconstruisent un discours face à l'objet traité dans cette étude. L'analyse des matériaux empiriques de ces deux groupes d'acteurs et la mise en relation entre elles nous ont permis d'observer de fortes tendances entre peines minimales et négociations. Les preuves empiriques qui se sont juxtaposées aux principales visées de cette recherche se révèlent être bien intéressantes sur le plan des connaissances. Nous parlons ici des points de vue des procureurs face aux peines minimales et les limites que ces peines imposent sur les objectifs et principes en matière de détermination de la peine, notamment sur les deux optiques de la proportionnalité qui permettent au droit criminel d'individualiser les peines. Ces limites sont ensuite reprises dans les rationalités des procureurs pour justifier la mise en œuvre de stratégies lors des négociations, stratégies qui viennent contrôler et réduire l'impact de cette ingérence politique dite populiste avec les peines minimales. En affectant tout de même la portée des négociations et la dynamique relationnelle entre procureurs, il n'en demeure pas moins que les peines minimales se répercutent ailleurs dans le système, particulièrement par l'augmentation de la tenue de procès.

Nombreux sont les ouvrages juridiques qui étudient le crime et la réponse judiciaire. Mais rares sont ceux qui mettent en avant une approche pluridisciplinaire pour interroger les fondements et principes du Droit dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle cette thèse envisage le phénomène criminel, la mise en oeuvre de la répression (recherche de l'infraction jusqu'à la condamnation définitive du coupable) et la peine à travers la littérature, et plus particulièrement deux auteurs majeurs que sont Dostoïevski et Genet.Tous deux proposent une analyse du phénomène criminel (crime, auteur et victime) qui, de par son originalité, pousse le lecteur à s'interroger, voire à reconsidérer la définition posée par le Droit. La réponse judiciaire apportée par ce dernier est également remise en cause par Dostoïevski et Genet qui insistent sur la faillibilité d'une justice rendue par les hommes. Le procès est une étape considérée comme obligatoire par les deux auteurs et l'exécution de la peine nécessaire; cependant leurs écrits interrogent l'impératif de proportionnalité et d'humanité de la répression / Crime and its legal response have been subject to extensive analyses and publications. Few provide a pluri-disciplinary approach aiming at questioning the founding principles of the Law in this field. This is the reason why this thesis considers the criminal phenomenon, the implementation of repression measures (from the offence investigation until the definitive conviction of the culprit) and the sentence throughout literature and with a specific focus on two main authors, Dostoïevski and Genet.Their original analysis of the criminal phenomenon (crime, author, and victim) is driving the reader to question and even reconsider their definition as stated in the Law. The legal response is also subject to question as both authors insist on the fallibility of a justice dispensed by human beings. In their opinion, the trial is a mandatory step and the accomplishment of sentence necessary. However, thiers pieces of writings question the need for proportionality and humanity regarding repression.

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Cette thèse sur la fin de l’Ancien Régime s’ étend de 148 à 1791. Ce travail de recherche est une exploration de la figure judiciaire et de ses représentations savantes et populaires sur la période donnée. Ainsi Les philosophes du XVIIIème siècle contribue largement grâce à leurs théories politiques à un renouveau théorique des représentations judiciaires. Ce renouveau s’accompagne également d’une fécondité littéraire dans le genre utopique. Ceci est bien la preuve que la question pénale est une question politique à la veille de la Révolution Française. Ce travail de renouveau judiciaire se poursuit avec l’Assemblée Nationale Constituante entre 1789 et 1791. Il se poursuit sous un angle pratique. C’est probablement ici que se situe la rupture entre les députés constituants et les philosophes des Lumières. Les premiers vont mettre en place un système judiciaire où seule la logique existe. Ce système est motivé par une haine du juge pénal du XVIIIème siècle. Les second, les philosophes, critiquaient le juge dans un souci d’exigence de liberté. Ils sont à ce titre le prolongement de l’humanisme et les précurseurs du libéralisme. / This thesis on the end of the Ancien Régime extends from 1748 to 1791. This research work is an exploration of the judicial figure and its scholarly and popular representations on the given period. Thus the philosophers of the eighteenth century contributes largely through their political theories to a theoretical renewal of judicial representations. This renewal is also accompanied by literary fecundity in the utopian genre. This is proof that the criminal question is a political question on the eve of the French Revolution.This work of judicial renewal continues with the National Constituent Assembly between 1789 and 1791. It continues in a practical angle. It is probably here that lies the break between the constituent deputies and the Enlightenment philosophers. The former will put in place a judicial system where only logic exists. This system is motivated by a hatred of the 18th century criminal court. The second, the philosophers, criticized the judge for the sake of the need for freedom. They are in this respect the extension of humanism and the precursors of liberalism.

Alors que la gendarmerie nationale exerce ses missions sur l’ensemble du spectre de la sécurité nationale, celle du renseignement est longtemps demeurée en retrait. La reconnaissance de cette compétence, enfin acquise en 2009 après d’âpres débats, lui a permis de revendiquer un nouveau positionnement dans l’organisation administrative des services. Dans un contexte marqué par la nécessaire prise en compte de la menace terroriste, elle est parvenue à créer son propre service de renseignement en 2013, la SDAO. Bien qu’intégrée depuis toujours à son organisation dans le cadre d’une approche généraliste de la sécurité, la fonction de renseignement de la gendarmerie est désormais incarnée dans sa structure. Sa reconnaissance par la loi de 2015 relative au renseignement permet de consacrer la gendarmerie nationale comme un acteur à part entière du renseignement. Dès lors, l’institution a progressivement adapté son organisation pour répondre aux enjeux posés par ce nouveau droit du renseignement et prendre en compte ses nouvelles prérogatives. Cependant, ces évolutions bouleversent les équilibres. En interne, le centre de gravité du renseignement de sécurité intérieure s’est détaché de la fonction de police judiciaire pour être repositionné au niveau de la SDAO. A l’extérieur, la création de cette nouvelle entité, en parallèle des problématiques posées par l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, met en lumière le caractère à la fois central mais sensible de la coordination avec les autres services. Par les enjeux qu’il soulève, le renseignement questionne ainsi le modèle français de police autour de deux logiques opposées, celle du maintien de l’autonomie de chaque institution ou le renforcement de la complémentarité entre elles. Les choix qui seront pris feront en évoluer une au détriment de l’autre. / While the national gendarmerie carries out its missions on the whole spectrum of the national security, that of the intelligence for a long time remained in withdrawal. The recognition of this competence, finally acquired in 2009 after bitter debates, allowed him to claim a new position in the administrative organization of services. In a context marked by the need to take into account the terrorist threat, it managed to create its own intelligence service in 2013, the SDAO. Although it has always been part of its organization as part of a global approach to security, the intelligence function of the gendarmerie is now embodied in its structure. Its recognition by the law of 2015 on the intelligence makes it possible to devote the national gendarmerie as a full actor of intelligence. Since then, the institution has gradually adapted its organization to respond to the challenges posed by this new intelligence law and to take into account its new prerogatives. However, these developments upset the equilibrium. Internally, the center of gravity of internal security intelligence broke away from the judicial police function to be repositioned at the level of the SDAO. Outside, the creation of this new entity, in parallel with the problems posed by the integration of the gendarmerie at the Ministry of the Interior, highlights the central but sensitive nature of coordination with other services. By the issues it raises, intelligence questions the French police model around two logics that currently oppose, that of maintaining the autonomy of each institution or reinforcing the complementarity between them.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Titre de l'écran-titre (visionné le 26 juin 2023) / En utilisant l'approche des réseaux sociaux et de la carrière criminelle, cette étude s'intéresse aux caractéristiques individuelles et des pairs qui influencent la diversification criminelle des individus impliqués dans le proxénétisme. Les études qui se sont intéressées au proxénétisme et aux individus impliqués dans ces activités, l'on principalement examiné à priori sous l'angle de la prostitution relayant au second plan, l'étude du proxénétisme lui-même. La majorité des travaux de recherche qui aborde le proxénétisme se concentre davantage sur le portrait qu'en font les victimes et les intervenants du milieu plutôt que sur la composition de leur trajectoire délictuelle. Malgré la reconnaissance empirique de l'importance de la co-délinquance sur la criminalité et les trajectoires criminelles individuelles, seules quelques études ont situé la compréhension de la co-délinquance dans un contexte de réseau formel pour examiner ses schémas, ses processus, ses précurseurs et ses conséquences. Des études antérieures ont montré que les relations co-délinquantes ont un effet sur la diversification criminelle et la théorie de l'influence sociale des pairs délinquants doit s'intéresser aux caractéristiques du réseau personnel du délinquant pour bien comprendre l'impact de celui-ci sur les types de délits que commettra le délinquant tout au long de sa carrière criminelle. À notre connaissance, aucune étude ne s'est intéressée à l'influence des pairs sur les trajectoires de diversification des individus impliqués dans des activités de proxénétisme. L'étude de cet effet sur le paramètre de la diversification chez ce type de délinquant pourra nous permettre une meilleure compréhension de la carrière criminelle des individus impliqués dans des activités de proxénétisme. En combinant les concepts du paradigme de la carrière criminelle ainsi que celui de l'influence sociale, nous avons élargi la portée des théories générales du crime pour mieux comprendre la façon dont les modèles de criminalités et ses corrélats peuvent fonctionner différemment chez les individus impliqués dans des activités de proxénétisme. Bien que la perspective de l'influence des pairs soutient que les relations exercent une influence sur le paramètre de la diversification criminelle, les chercheurs ont priorisé la compréhension de l'influence des pairs sur la fréquence de la délinquance plutôt que sur le type de délit commis. En adaptant le modèle d'analyse des réseaux sociaux à l'étude du paramètre de la diversification criminelle selon le type de délit commis, nous avons mis en perspective certaines caractéristiques du réseau personnel de délinquants impliqués dans des activités de proxénétisme en lien avec leur propre diversification criminelle dans des délits de proxénétisme et celle de leurs partenaires. Pour se faire, à l'aide de 17 années de données colligées sur la co-délinquance au sein des gangs de rue à Montréal dans la province de Québec, des échantillons d'individus impliqués dans des activités de proxénétisme (n = 273) ont été extraits d'un réseau de 10 145 individus. À partir de cet échantillon, nous avons analysé et comparé les trajectoires criminelles individuelles des proxénètes et les facteurs qui les influencent. Nos premiers modèles linéaires généralisés ont montré que les individus impliqués dans des activités de proxénétisme sont généralement plus susceptibles d'être impliqués dans une criminalité diversifiée que les individus qui ne sont pas impliqués dans ce type d'activité. Nos deuxièmes analyses examinent l'influence différentielle des caractéristiques individuelles sur la diversification criminelle des individus impliqués dans des activités de proxénétisme et deux principaux constats en ressortent. D'une part, on observe que les hommes et les femmes impliqués dans des activités de proxénétisme présentent un taux de diversification criminelle similaire et d'une autre part, que les individus plus âgés impliqués dans des activités de proxénétisme ont tendance à élargir les types de délits dans lesquels ils s'impliquent, c'est-à-dire qu'ils vont se diversifier. Nos troisièmes analyses examinent l'influence différentielle de la structure du réseau sur la diversification criminelle des individus impliqués dans des activités de proxénétisme. Nous avons observé que, sans la spécification du type de délit commis par les pairs, la taille du réseau n'influence pas la diversification criminelle des individus impliqués dans des activités de proxénétisme. D'autre part, on observe que le nombre de contacts qu'entretiennent les individus impliqués dans le proxénétisme avec d'autres personnes impliquées dans ce type de délit diminuera leur diversification. Ensuite, nous avons observé que l'homophilie en termes de sexe entre les individus impliqués dans des activités de proxénétisme augmente les probabilités qu'ils soient impliqués dans une criminalité considérée comme étant diversifiée. En conclusion, on constate que les caractéristiques des pairs influencent de façon différente les trajectoires criminelles des individus impliqués dans le proxénétisme, c'est-à-dire, que l'impact des schémas relationnels sur le niveau de diversification des individus impliqués dans des activités de proxénétisme est différent de celui des individus qui ne sont pas impliqués dans le proxénétisme. / Using the social networks and criminal career approach, this study focuses on the individual and peer characteristics that influence the criminal diversification of individuals involved in pimping. Studies that have focused on procuring and the individuals involved in these activities have mainly examined a priori from the angle of prostitution, relaying in the background, the study of procuring itself. The majority of research that addresses pimping focuses more on the portrayal of victims and community workers rather than on the composition of their criminal trajectory. In doing so, we know very little about the individual pimp and while we know relatively little about who these individuals are, we know even less about their criminal history and the factors that influence their trajectories. Despite empirical recognition of the importance of co-offending on crime and individual offending trajectories, only a few studies have placed the understanding of co-offending in a formal network context to examine its patterns, processes, precursors and consequences. Previous studies have shown that co-offender relationships have an effect on criminal diversification, and the theory of the social influence of delinquent peers needs to look at the characteristics of the offender's personal network to fully understand the impact of the offender on the types of offences the offender will commit throughout his or her criminal career. To our knowledge, no study has examined the influence of peers on the diversification trajectories of individuals involved in pimping activities. The study of this effect on the parameter of diversification in this type of offender may allow us to better understand the criminal careers of individuals involved in pimping activities. By combining the concepts of the criminal career paradigm as well as the social influence paradigm, we broadened the scope of general theories of crime to better understand how patterns of criminality and it correlates may function differently among individuals involved in pimping activities. Although the peer influence perspective holds that relationships influence the parameter of criminal diversification, researchers have prioritized understanding peer influence on the frequency of delinquency (i.e., the number of offences) rather than on the type of offence committed. By adapting the social network analysis model to the study of the parameter of criminal diversification according to the type of crime committed, we put into perspective certain characteristics of the personal network of offenders involved in pimping activities in relation to their own criminal diversification into pimping offences and that of their partners. To do so, using 17 years of data collected on co-delinquency within street gangs in Montreal in the province of Quebec, samples of individuals involved in pimping activities were extracted from a network of 10,145 individuals. From this sample, we analyzed the individual criminal trajectories of pimps and the factors that influence them. Our initial analyses examine whether the level of criminal diversification of individuals involved in pimping activities differs from those not involved in such activities. Our first generalized linear models showed that individuals involved in pimping activities are generally more likely to be involved in diverse criminality than individuals who are not involved in this type of activity. Our second analysis examines the differential influence of individual characteristics on the criminal diversification of individuals involved in pimping activities, and two main findings emerge from our second generalized linear model. On the one hand, it is observed that men and women involved in pimping activities have a similar rate of criminal diversification and, on the other, that as individuals involved in pimping activities age, they tend to broaden the types of crimes in which they are involved, i.e., they will diversify. Our third analysis examines the differential influence of individual characteristics, but also that of network structure on the criminal diversification of individuals involved in pimping activities, and the main findings that emerge from our generalized linear models are as follows. First, we observed that, without specifying the type of crime committed by peers, the size of the network does not influence the criminal diversification of individuals involved in pimping activities. Second, we observed that homophily in terms of gender between individuals involved in pimping activities and their respective egocentric networks increases the likelihood that they are involved in criminality considered to be diverse. Finally, it is observed that the contacts maintained by individuals involved in pimping have a different effect depending on whether they know each other or not. In conclusion, we find that peer characteristics influence the criminal trajectories of individuals involved in pimping differently, that is, the impact of relational patterns on the level of diversification of individuals involved in pimping activities is different from that of individuals who are not involved in pimping.

Cette étude a mis en lumière les expériences vécues par les hommes judiciarisés au moment du retour en société. Elle est basée sur un corpus empirique relatant leurs expériences une fois sortis de la prison. À partir de l’examen de vingt-deux entrevues semi-directives menées auprès des ex-détenus vivant dans la région Ottawa-Gatineau, nous avons vérifié s’ils se perçoivent comme stigmatisés et si oui, quel sens ils donnent à leur stigmatisation, leur réaction à ce processus et les stratégies mises en œuvre pour surmonter leurs difficultés. Nous avons tenté de comprendre leur perception sur les différents problèmes qu’ils ont vécus en sortant du pénitencier. En effet, en mobilisant les théories de la subjectivité sous l’angle de la sociologie de l’individu et en particulier dans l’une de ses variantes, la sociologie de l’expérience, en utilisant les théories de Robert Castel sur les « individus par défaut », en déployant les théories de l’identité, de l’intégration et celles de la stigmatisation, en utilisant la méthode qualitative de type inductif et en approchant notre corpus sous un angle phénoménologique, nous avons trouvé des indices qualitatifs mettant en lumière la manière dont les hommes judiciarisés perçoivent et vivent leurs situations. L’examen de leurs propos révèle qu’ils ont le sentiment d’être confrontés à toutes sortes d’embûches : pécuniaires, familiales et relationnelles. De ce fait, certains d’entre eux connaissent un affaissement moral, développent un manque de confiance en soi et vivent difficilement sous le regard stigmatisant de leur entourage. Nous avons observé que ceux d’entre eux qui ont grandi dans des familles caractérisées par le dysfonctionnement, la violence conjugale, la consommation de stupéfiant, la négligence et la démission parentales ont subi, dans leur intégration sociale, les effets négatifs de cette instabilité. À cause de ce déséquilibre familial, ils n’ont pas reçu suffisamment d’encadrement familial et scolaire plus jeune. Nous avons vu que beaucoup d’entre eux, avant leur enfermement, n’ont pas pu terminer leurs études secondaires et accéder à l’emploi. Ainsi, l’abandon scolaire et l’introduction de nos participants dans la criminalité de très bonne heure témoignent une déficience des institutions d’encadrement et de socialisation comme la famille, l’école. À partir de ces constats, nous avons découvert des indices qualitatifs qui nous permettent de comprendre les problèmes confrontés au retour en société à partir de leurs conditions de vie avant l’incarcération. De ce fait, il est possible de percevoir le casier judiciaire non comme la source déterminante de leur problème d’accès à l’emploi, mais comme un motif important parmi tant d’autres. Conséquemment, plusieurs problèmes vécus avant l’incarcération, comme l’instabilité familiale, l’abandon scolaire, le placement en famille d’accueil, les difficultés vécues durant l’enfance, sont des indices clairs et concordants qui peuvent venir en appui d’une meilleure compréhension des embûches rencontrées après la sortie de la prison.