Are sentences given for sexual interference appropriate ? It is the central question of this essay. To find the answer, we analyzed the medical and the legal discourses on pedophilia and child molestation. This review has enabled us to determined how the medical discourse affects the legal discourse in this matter. This essay presents an analysis of the factors used in sentencing for sexual interference against a person of less than 16 years old and of the sentences given to those who committed those type of offenses, from the perspective of both criminal law and medicine. It shows that, in the current legal framework, the sentences, although imperfect, can be, to a certain extent, appropriate in order to create some sort of follow-up of the individual. However, since those sentences do not alter the sexual deviance, the delinquants will remain at risk for recidivism in the long term. Criminal law would benefict from further incorporating the medical discourse in order to take into consideration the specificities of those delinquents and to give them more appropriate sentences to reduce their recidivism risk and to better protect society. / Est-ce que les peines imposées en matière de contacts sexuels sont appropriées? Il s’agit de la question centrale de ce mémoire. Pour y répondre, nous avons analysé les discours médical et juridique concernant la pédophilie. Ce tour d’horizon a permis de déterminer l’influence du discours médical sur le discours juridique en cette matière. Ce mémoire présente une analyse des facteurs utilisés lors de la détermination de la peine en matière de contacts sexuels sur une personne âgée de moins de 16 ans tant du point de vue du droit criminel que de la médecine. Il démontre que, dans le cadre législatif actuel, les peines, bien qu’imparfaites, peuvent être, dans une certaine mesure, appropriées afin de permettre un certain suivi de l’individu. Cependant, puisque ces peines ne permettent pas de corriger la déviance sexuelle des délinquants, ceux-ci présenteront un risque de récidive non négligeable à long terme. Le droit aurait avantage à accorder une plus grande importance au discours médical afin de prendre en considération les spécificités de ces individus et d’imposer des peines plus appropriées pour atténuer le risque de récidive et pour protéger la société.

Cette étude s’intéresse aux biographies de criminels, l’un des nombreux imprimés sur le crime qui se développent au cours de l’époque moderne en Angleterre et en France. Ces dernières sont travaillées par des tensions morale et politique. Elles revendiquent un dessein didactique tout en exploitant volontiers le sensationnel de leur sujet. De même, la représentation de criminels est équivoque politiquement. Plutôt que de faire des hors-la-loi des repoussoirs et de souligner la manière dont ils sont écrasés par le pouvoir qu’ils ont défié, les textes les glorifient souvent et construisent un panthéon du crime. Cette thèse propose de réévaluer les ambiguïtés idéologiques de ces textes au croisement des discours historique, journalistique et romanesque en prenant en considération certains traits de l’écriture moderne comme l’ambition morale généralisée ou le flottement de la distinction entre fait et fiction. Cette remise en perspective conduit à repenser les potentialités subversives de ces textes qui semblent en fait moins résider dans l’héroïsation des criminels que dans l’articulation entre leur parcours et des questions sociales et politiques spécifiques au temps. / This study focuses on criminal biographies, one of the much-printed forms of criminal literature which developed in the early modern England and France. These texts are marked by moral and political ambivalence. Despite their proclaimed prescriptive aims, they make the most of the very sensational topic of crime. Furthermore, the depiction of criminals is politically problematic. Instead of presenting them as bad examples, underlining the way they are defeated by the authority they defy, they are often romanticized and thus a crime pantheon is built. This study seeks to reassess the ideological ambiguities of criminal biographies, at the crossroads of historical, journalistic, and novelistic discourses, taking into account some features of early modern literature, notably the systematic moral purpose and the blurred distinction between fact and fiction. This change of perspective leads us to re-evaluate the biographies’ potential in transgressing. Rather than lying in the romanticization of the outlaws, these seem to lie in the way some texts link the outlaws’ lives with some social and political debates of the time.

La tradition criminologique conçoit volontiers le crime comme un fait individuel. A rebours de cette conception, cette thèse se propose de comprendre le crime comme un fait social et politique. Les modèles matérialistes et culturalistes classiques ont pu rendre compte des variables économiques et culturelles explicatives du crime. Pour autant, ils ont insuffisamment pris en compte ce fait fondamental que l’activité criminelle est, dans sa masse, une activité de groupe. En particulier, ils peinent à expliquer la surreprésentation des minorités -notamment ethniques- dans le crime. Un modèle sociométrique dit d’ « encastrement criminel » permet de montrer en quoi la sociabilité des minorités donne des avantages comparatifs auxdites minorités dans la criminalité organisée.Parce qu’elle est d’abord un phénomène de réseaux, la criminalité s’explique donc en comprenant les logiques économiques qui motivent les membres des réseaux criminels, mais également les logiques ethno-culturelles qui les structurent. De telles logiques sont toujours prédominantes dans le monde contemporain, marqué par la globalisation, le caractère plus virtuel des échanges, le communautarisme et le terrorisme. Ces logiques économiques et culturelles ont insuffisamment été prises en compte par les politiques publiques de sécurité en France, en particulier les politiques de la ville et de renseignement criminel. Cela tient en bonne partie au modèle français, qui peine à appréhender les logiques du crime de façon pragmatique, et à prendre en compte l’ethnicité. / Criminal networks between economic and cultural logics The criminological tradition readily conceives crime as an individual fact. Unlike this conception, this thesis proposes to understand the crime as a social and political fact. The traditional materialistic and culturalist models were able to account for the explanatory economic and cultural variables of the crime. However, they have insufficiently taken into account this fundamental fact that criminal activity is, in its mass, a group activity. In particular, they are struggling to explain the over-representation of minorities-especially ethnic-in crime. A sociometric model called "Criminal embeddedness" shows how the sociability of minorities gives comparative advantages to such minorities in organized crime.Because it is primarily a phenomenon of networks, crime is thus explained by understanding the economic logics that motivate members of criminal networks, but also the ethno-cultural logics that structure them. Such logics are always prevalent in the contemporary world, characterized by globalization, the more virtual nature of trade, communitarianism and terrorism. These economic and cultural logics were not sufficiently taken into account by public security policies in France, in particular in urban governance and in criminal intelligence policies. This is largely due to the French model, which is struggling to grasp the logic of crime in a pragmatic way, and to take into account ethnicity.

No description available.

Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contrer ce problème. En somme, nous traiterons principalement de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [Convention des Nations Unies], ainsi que le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [Protocole Additionnel]. Il sera également question des dispositions adoptées par le Parlement canadien afin de se conformer à ses obligations internationales. Celles-ci se trouvent principalement dans le Code criminel du Canada ainsi que dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Nous en venons à la conclusion que les Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale pour contrer ce phénomène, ainsi que la législation canadienne adoptée dans ce même but, n'ont eu qu'un effet mitigé sur le phénomène de la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Traite des femmes, Exploitation sexuelle, Crime organisé, Pauvreté, Conventions internationales, Convention des Nation Unies contre la criminalité transnationale organisée, Code criminel du Canada, Loi sur l'immigration et protection des réfugiés.

Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire.

Le Canada a été à l'avant-scène du mouvement des droits de la personne sur la scène internationale et nationale. La Charte canadienne des droits et libertés a eu une importante incidence sur la promotion et la protection des droits de la personne au Canada. En fait, elle assure à ses citoyens la protection de plusieurs droits fondamentaux et garanties judiciaires. Par ailleurs, le Canada a également le devoir envers les citoyens canadiens de s'assurer à ce que les crimes ayant un lien avec le Canada fassent l’objet d'enquêtes et ne demeurent pas impunis outre mesure. Dans cet objectif de répression du crime, il se doit de coopérer avec les autres États. Ce faisant, comment arriver à un juste équilibre dans cette interaction entre l'État et les particuliers tout en respectant les droits de la personne et certaines de nos obligations internationales? Notre mémoire examinera donc la pratique du Canada et l'application de la Charte en matière de coopération internationale et plus spécifiquement en matière d’entraide judiciaire et d'extradition afin de mettre en lumière l'équilibre fragile entre la protection des droits humains fondamentaux et nos obligations internationales en matière de suppression de la criminalité. Notre mémoire se base avant tout sur une analyse et une critique des jugements émis par la cour portant sur les mécanismes juridiques mis à la disposition des États, lors de demandes d'extradition ou d'entraide juridique, et ainsi de l'application, ou non, de la Charte hors le territoire canadien. La Cour suprême a tenté d'assurer la cohérence, d'une part entre la protection des droits auxquels sont en mesure de s'attendre les Canadiens et d'autre part des obligations internationales du Canada. Cependant, ce consensus s'avère problématique et l'application de la Charte à certaines situations présente des difficultés pratiques et théoriques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte canadienne des droits et libertés, Entraide judiciaire, Extradition, Coopération internationale, Extraterritorialité, Canada, Droits humains.

L'étude de notre common Law révèle que les tribunaux canadiens et anglais ont constamment été appelés à décider de l'admissibilité d'éléments de preuve impliquant la participation de l'accusé à la détermination de sa culpabilité. Qu'il s'agisse des confessions obtenues auprès d'un suspect lors de l'interrogatoire policier, ou du témoignage rendu par un accusé dans le cours du processus judiciaire (par exemple lors du procès d'un complice ou d'un premier procès dont le verdict a été annulé par la cour d'appel), on constate que l'État a régulièrement tenté de prouver la culpabilité d'un accusé par le biais de ses propres aveux. On tente généralement de justifier le recours à cette méthode d'obtention de la preuve en invoquant que les aveux faits par un accusé sont de loin la meilleure preuve de sa culpabilité et donc, qu'ils aident le juge des faits à découvrir la vérité. Il appert toutefois qu'au fil des années, l'État a souvent abusé de ce pouvoir et que des condamnations ainsi obtenues l'ont parfois été au mépris des droits des accusés, notamment le droit à un procès juste et équitable et le droit encore plus fondamental de ne pas être contraint à fournir contre sa volonté une preuve de nature à établir sa culpabilité dans son propre procès. De plus, les nombreuses erreurs judiciaires mises à jour au cours de dernières années au Canada démontrent clairement que des verdicts de culpabilité ont aussi été erronément prononcés contre des accusés sur la foi de confessions qui se sont révélées plus tard être fausses. Pour cette raison, il apparaît important de déterminer si ce moyen de preuve est toujours légitime aujourd'hui, en regard de deux des grandes théories du droit pénal: la «théorie de la gestion des risques» et la «théorie de la justice» ou de l'équité du procès. De façon plus générale, cette étude cherche à répondre à la question suivante: en droit criminel canadien, la fin (recherche de la Vérité) justifie-t-elle tous les moyens employés pour la découvrir? / The study of our "common Law" reveals that the Canadian and English courts were constantly called upon in order to decide on the admissibility of elements of proof involving the participation of the defendant in the assertion of his guilt. Whether it is confessions obtained from a suspect during a police interrogation, or the testimony given by a defendant during the course ofthe legal process (for example, at the time of a trial of an accomplice or a first trial for which the verdict was cancelled by a court of appeal), we notice that the State regularly tried to prove the guilt of a defendant by way of his own statements. We generally try to justify the recourse to this method of obtaining proof by invoking that the statements made by a defendant are by far the best proof of his guilt and thus help the judge to uncover the truth. It appears, however, that over the years the State often abused this power and that ensuing convictions were sometimes obtained with a disregard of the rights of the defendants; in particular, the right to a fair trial and the right even more fundamental not to be constrained to provide against his will, a proof likely to establish his guilt in his own trial. In addition, many legal updates in the recent years in Canada c1early show that verdicts of guilt were also incorrectly pronounced against defendants on the faith of confessions which were later proved to he false. As such, it appears important to determine ifthis type ofproofretains its legitimacy today in regards to two of the great theories of criminallaw: the "Theory of Risk Management" and the "Theory of Justice" or the equity of the trial. More generally, this study seeks to answer the following question: "In Canadian criminallaw, does the end (search for the truth) justify the means used to uncover it?" / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)"

No description available.

La participation du psychiatre à la sanction pénale, relativement ancienne, selimitait essentiellement à l’évaluation de la responsabilité des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. L’évolution des dernières décennies tend toutefois à lui conférer une place particulière et aujourd’hui, la sollicitation de ce spécialiste est à la fois double et distincte. Il est d’abord convoqué en sa qualité de médecin pour prodiguer les soins en santé mentale que requièrent les personnes exécutantune peine privative de liberté. Mais à cette mission sanitaire accessoire à la sanction pénale, s’est ajoutée une intervention intégrée à la sanction puisque le soin psychiatrique est désormais une composante soit de la sanction elle-même, comme l’injonction de soins, soit de ses modalités d’exécution, comme l’obligation de soins dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve. Ensuite, c’est dans un rôle d’expert que le psychiatre est appelé à collaborer au processus de sanction. Mais safonction a amplement dépassé le simple cadre de l’appréciation de l’influence d’un trouble mental sur le passage à l’acte et s’attache désormais à l’évaluation de la dangerosité de l’individu. La résurgence de ce dernier concept en droit positif est toutefois source d’incertitudes. Sa définition est elle-même imprécise et a conduit le législateur à en confier l’estimation principalement au psychiatre au moyende l’expertise, celle-ci présentant des insuffisances tant par son cadre que par sa fiabilité. Par ailleurs, c’est l’objet de cette dangerosité qui soulève la question de la distinction entre peine et mesure de sûreté. Les manifestations des difficultés engendrées par la dangerosité, qui se répercutent sur le psychiatre et la sanction, conduisent à repenser la définition de la sanction pénale pour améliorer la contribution du psychiatre. / The participation of psychiatrist in the penal sanction, relatively old, wasessentially limited to the assessment of the mentally disordered offenders’ liability. The evolution in recent decades makes him a special place and today, the solicitation of this specialist is both dual and separate. On the one hand, he is called in his capacity as doctor in order to provide the mental health care for those who carry an imprisonment. But in addition to this medical mission accessory tocriminal sanction, an intervention integrated to the sanction has added since psychiatric care is now a component of the sanction itself, as the care order, or its implementing rules, as the duty of care under a suspended sentence supervision order. On the other hand, the psychiatrist is called to collaborate in the process of sanction as an expert. But the psychiatrist's function has far exceeded the simpleframework of the assessment of the influence of a mental disorder on the transition to the act and is now focusing on the assessment of the dangerousness of the individual. However, the resurgence of the latter concept in positive law is a source of uncertainty. Its definition is imprecise and led the legislator to entrust the estimate mainly at the psychiatrist with expertise, the latter having deficienciesin both its scope and in its reliability. Moreover, it is the object of this dangerousness which raises the question of the distinction between punishment and safety measures. The expressions of the difficulties posed by the dangerousness, that affect the psychiatrist and the sanction, lead to rethink thedefinition of penal sanction in order to enhance the contribution of the psychiatrist.