Ce projet de recherche a pour thème central la conception de l'intégration sociale auprès d'une clientèle psychiatrisée et judiciarisée. Par cette recherche qualitative, nous entendons contribuer au développement d'une réflexion sur les besoins de cette population, tout en considérant les services de suivi externe, préconisés par le Ministère de la santé et des services sociaux et accueillis favorablement par le milieu communautaire. Les pourvoyeurs de ces suivis ont le double mandat de contribuer au développement des potentialités (tant relationnelles que professionnelles) de cette population, puis de permettre, à divers degrés et de diverses façons, le maintien d'une psychiatrisation de la vie des personnes assistées. Cet exercice académique est aussi ambitieux dans ses intentions qu'humble dans son exécution. Nous nous sommes entretenus avec huit personnes, quatre hommes et quatre femmes, vivant avec la double problématique (la psychiatrisation et la judiciarisation) et logeant à Montréal dans des résidences qui ont pour mandat de favoriser leur réintégration sociale et d'éviter la réhospitalisation. Ce projet clinique se fait en corollaire avec les prérogatives budgétaires du réseau de la santé. Il s'actualise par une coordination du suivi entre les instances institutionnelles et communautaires, gui préconisent toutes deux l'implication graduelle du sujet à diverses activités dans l'objectif avoué de favoriser l'employabilité ou la pré-employabilité de la personne. Nos entrevues ont permis d'approfondir comment chacun et chacune conçoit l'intégration sociale et l'exclusion sociale, ainsi que la désinstitutionalisation et la prise de pouvoir sur leur vie. Les rencontres ont également porté sur l'apport du travail, d'un logement avec ou sans encadrement et du développement d'un capital social sur leur situation actuelle, tout comme sur leurs désirs et aspirations. Au niveau méthodologique, les approches constructiviste et interactionniste symboliques ont guidé notre démarche et l'analyse des résultats. La recension d'écrits sur la réponse étatique à la maladie mentale jumelée à l'analyse des entrevues, a permis de dégager que les personnes rencontrées aspirent à une réaffiliation sociale et à la reprise progressive d'un pouvoir sur leur vie. Ces projets se concrétisent en prenant part à des occupations socialement reconnues et approuvées, soit essentiellement le travail et le bénévolat. À cet effet, on reconnaît chez les participants les valeurs et normes sociales qui leur sont transmises : une responsabilisation les mettant plus que jamais au centre de ce projet, au risque de voir ces personnes, comme le souligne Poupart (2001, p. 102), vivre une déviance secondaire en organisant leur vie en fonction du stigma de la maladie mentale qui leur est attribué par leur suivi psychiatrique, leur lieu d'hébergement, de travail et d'occupations diverses dans des organismes spécifiquement conçus pour cette clientèle. Plusieurs personnes participant à la recherche bénéficient d'un suivi intensif dans le milieu (SIM), et d'autres d'un soutien à intensité variable (SIV). Alors que certains expliquent se sentir sécurisés par le maintien ad vitam aeternam de l'encadrement présent, la plupart comptent sur leur capital social et leur équipe traitante pour l'atteinte de projets les aidant à se redéfinir comme citoyens à part entière. Ces projets sont habituellement reliés à l'obtention d'un emploi ou d'un logement qui sera partagé, parfois, avec un amoureux. Au-delà des modalités de leur suivi, notre échantillon nous a essentiellement entretenus sur la qualité du lien qui est gage de confiance en soi et en autrui, et qui conséquemment permet l'amorce d'une prise de pouvoir sur leur vie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Intégration sociale, réintégration sociale, exclusion sociale, désinstitutionalisation, rétablissement, soutien à intensité variable, suivi intensif dans le milieu, justice actuarielle, justice réparatrice, appropriation du pouvoir, capital social.

Ce mémoire vise à étudier la constitutionnalité de la criminalisation de la possession simple de toutes les drogues au Canada au regard de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. En appliquant un cadre positiviste, nous abordons les différentes atteintes au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité qui peuvent découler de l’application de l’article 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Nous vérifions par la suite si ces atteintes sont conformes aux principes de justice fondamentale et si elles peuvent se justifier dans le cadre d’une société libre et démocratique en application de l’article 1er de la Charte. Nous soulignons de quelle façon l’implantation des Drug Treatment Courts permet au Parlement fédéral d’assurer le respect des principes de justice fondamentale du caractère arbitraire et de la portée excessive en ce que la menace d’emprisonnement permet la contraignabilité de ces cours spécialisées et partant, leur donne l’occasion de traiter des consommateurs dépendants dans un objectif de protection de la santé et de la sécurité publiques. Toutefois, les différentes atteintes au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité identifiées dans la littérature semblent totalement disproportionnées à l’objectif législatif, ce qui nous paraît entraîner la violation de l’article 7. L’existence de régimes législatifs beaucoup moins sévères du point de vue des sanctions et beaucoup plus efficaces nous invitera par la suite à considérer que cette violation ne peut être justifiée dans le cadre d’une société libre et démocratique au regard de l’article 1er de la Charte. Il s’ensuit que la criminalisation de la possession simple de toutes les drogues au Canada risque éventuellement de se heurter à une déclaration d’invalidité constitutionnelle.

Il est bien établi dans la littérature en criminologie que les pairs délinquants peuvent avoir un effet néfaste sur les comportements d’un jeune. L’analyse des caractéristiques de l’entourage social est donc essentielle à une compréhension globale des conduites individuelles. Puisqu’il est impossible pour un jeune, délinquant ou non, de se distancer complètement du monde conventionnel (Sykes et Matza, 1957; Warr 2002), il importe de considérer le chevauchement des relations conventionnelles et délinquantes pour saisir l’ampleur du phénomène de l’influence social. De surcroît, le réseau social des jeunes ne se limite pas à leurs amis, les membres de la famille, les collègues de classe et de travail pouvant aussi avoir une influence sur les comportements. La présente étude propose une analyse de l’entourage social de 237 jeunes âgés de 14 à 24 ans, fréquentant les organismes communautaires au Québec. Les résultats révèlent que: 1) la participation à un délit chez les jeunes en communauté est fréquente, 2) les caractéristiques du réseau social, reflétant l’enchâssement social, ne se trouvent pas révélatrices de la participation à un délit, 3) côtoyer les membres de son réseau social en grande intensité réduit de manière significative le volume de délits de marché commis dans une année, et ce, même en contrôlant la présence de contacts délinquants dans le réseau, 4) la présence de contacts délinquants dans plus d’une sphère relationnelle composant le réseau social permet de créer un index de dispersion de la délinquance reflétant ainsi l’enchâssement criminel des jeunes et finalement 5) plus les contacts délinquants sont dispersés à travers les sphères relationnelles, plus le risque de participation à un délit augmente. Toutefois, la dispersion des contacts délinquants dans le réseau social ne prédit pas la fréquence des délits commis. À des fins d’intervention, connaître la dispersion de la délinquance dans le réseau social peut aider à la prévention des comportements délinquants. / Abstract: It is well established in the criminology literature that delinquent peers can have a detrimental effect on young people’s behaviors. The analysis of social environmental characteristics is therefore essential to fully comprehend the unraveling of individual actions. Since it is impossible for a youth, whether he offends or not, to completely isolate himself from the conventional world (Sykes et Matza, 1957, Warr 2002), the overlapping of conventional and delinquent relationships needs to be considered to grasp the extent of the social influence phenomenon. In addition, youth’s social networks are not limited to friends, family members, classmates and co-workers all have a potential influence on their behavior. This study conducted an analysis of the social environment of 237 youth aged 14-24, attending community organizations in Quebec. The results reveal that: 1) crime participation in a youth community sample is frequent, 2) social network’s relational characteristics reflecting social embeddedness are not indicative of crime participation 3) high intensity interactions with social network members significantly reduces market crime commission rates, even when controlling for the presence of offenders in the network, 4) presence of delinquent contacts in multiple social network’s relational spheres allows to create a delinquent dispersion index in order to reflect youth’s criminal embeddedness and finally 5) the more offenders are scattered across different relational spheres that make up the youth’ social network, the greater the risk of involvement in crime is. However, this measure of network delinquency does not predict offending rates. For intervention purposes, looking at network’s delinquent dispersion index might improve prevention of delinquent behaviors.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)" / L'étude de notre common Law révèle que les tribunaux canadiens et anglais ont constamment été appelés à décider de l'admissibilité d'éléments de preuve impliquant la participation de l'accusé à la détermination de sa culpabilité. Qu'il s'agisse des confessions obtenues auprès d'un suspect lors de l'interrogatoire policier, ou du témoignage rendu par un accusé dans le cours du processus judiciaire (par exemple lors du procès d'un complice ou d'un premier procès dont le verdict a été annulé par la cour d'appel), on constate que l'État a régulièrement tenté de prouver la culpabilité d'un accusé par le biais de ses propres aveux. On tente généralement de justifier le recours à cette méthode d'obtention de la preuve en invoquant que les aveux faits par un accusé sont de loin la meilleure preuve de sa culpabilité et donc, qu'ils aident le juge des faits à découvrir la vérité. Il appert toutefois qu'au fil des années, l'État a souvent abusé de ce pouvoir et que des condamnations ainsi obtenues l'ont parfois été au mépris des droits des accusés, notamment le droit à un procès juste et équitable et le droit encore plus fondamental de ne pas être contraint à fournir contre sa volonté une preuve de nature à établir sa culpabilité dans son propre procès. De plus, les nombreuses erreurs judiciaires mises à jour au cours de dernières années au Canada démontrent clairement que des verdicts de culpabilité ont aussi été erronément prononcés contre des accusés sur la foi de confessions qui se sont révélées plus tard être fausses. Pour cette raison, il apparaît important de déterminer si ce moyen de preuve est toujours légitime aujourd'hui, en regard de deux des grandes théories du droit pénal: la «théorie de la gestion des risques» et la «théorie de la justice» ou de l'équité du procès. De façon plus générale, cette étude cherche à répondre à la question suivante: en droit criminel canadien, la fin (recherche de la Vérité) justifie-t-elle tous les moyens employés pour la découvrir? / The study of our "common Law" reveals that the Canadian and English courts were constantly called upon in order to decide on the admissibility of elements of proof involving the participation of the defendant in the assertion of his guilt. Whether it is confessions obtained from a suspect during a police interrogation, or the testimony given by a defendant during the course ofthe legal process (for example, at the time of a trial of an accomplice or a first trial for which the verdict was cancelled by a court of appeal), we notice that the State regularly tried to prove the guilt of a defendant by way of his own statements. We generally try to justify the recourse to this method of obtaining proof by invoking that the statements made by a defendant are by far the best proof of his guilt and thus help the judge to uncover the truth. It appears, however, that over the years the State often abused this power and that ensuing convictions were sometimes obtained with a disregard of the rights of the defendants; in particular, the right to a fair trial and the right even more fundamental not to be constrained to provide against his will, a proof likely to establish his guilt in his own trial. In addition, many legal updates in the recent years in Canada c1early show that verdicts of guilt were also incorrectly pronounced against defendants on the faith of confessions which were later proved to he false. As such, it appears important to determine ifthis type ofproofretains its legitimacy today in regards to two of the great theories of criminallaw: the "Theory of Risk Management" and the "Theory of Justice" or the equity of the trial. More generally, this study seeks to answer the following question: "In Canadian criminallaw, does the end (search for the truth) justify the means used to uncover it?"

Are sentences given for sexual interference appropriate ? It is the central question of this essay. To find the answer, we analyzed the medical and the legal discourses on pedophilia and child molestation. This review has enabled us to determined how the medical discourse affects the legal discourse in this matter. This essay presents an analysis of the factors used in sentencing for sexual interference against a person of less than 16 years old and of the sentences given to those who committed those type of offenses, from the perspective of both criminal law and medicine. It shows that, in the current legal framework, the sentences, although imperfect, can be, to a certain extent, appropriate in order to create some sort of follow-up of the individual. However, since those sentences do not alter the sexual deviance, the delinquants will remain at risk for recidivism in the long term. Criminal law would benefict from further incorporating the medical discourse in order to take into consideration the specificities of those delinquents and to give them more appropriate sentences to reduce their recidivism risk and to better protect society. / Est-ce que les peines imposées en matière de contacts sexuels sont appropriées? Il s’agit de la question centrale de ce mémoire. Pour y répondre, nous avons analysé les discours médical et juridique concernant la pédophilie. Ce tour d’horizon a permis de déterminer l’influence du discours médical sur le discours juridique en cette matière. Ce mémoire présente une analyse des facteurs utilisés lors de la détermination de la peine en matière de contacts sexuels sur une personne âgée de moins de 16 ans tant du point de vue du droit criminel que de la médecine. Il démontre que, dans le cadre législatif actuel, les peines, bien qu’imparfaites, peuvent être, dans une certaine mesure, appropriées afin de permettre un certain suivi de l’individu. Cependant, puisque ces peines ne permettent pas de corriger la déviance sexuelle des délinquants, ceux-ci présenteront un risque de récidive non négligeable à long terme. Le droit aurait avantage à accorder une plus grande importance au discours médical afin de prendre en considération les spécificités de ces individus et d’imposer des peines plus appropriées pour atténuer le risque de récidive et pour protéger la société.

Cette étude s’intéresse aux biographies de criminels, l’un des nombreux imprimés sur le crime qui se développent au cours de l’époque moderne en Angleterre et en France. Ces dernières sont travaillées par des tensions morale et politique. Elles revendiquent un dessein didactique tout en exploitant volontiers le sensationnel de leur sujet. De même, la représentation de criminels est équivoque politiquement. Plutôt que de faire des hors-la-loi des repoussoirs et de souligner la manière dont ils sont écrasés par le pouvoir qu’ils ont défié, les textes les glorifient souvent et construisent un panthéon du crime. Cette thèse propose de réévaluer les ambiguïtés idéologiques de ces textes au croisement des discours historique, journalistique et romanesque en prenant en considération certains traits de l’écriture moderne comme l’ambition morale généralisée ou le flottement de la distinction entre fait et fiction. Cette remise en perspective conduit à repenser les potentialités subversives de ces textes qui semblent en fait moins résider dans l’héroïsation des criminels que dans l’articulation entre leur parcours et des questions sociales et politiques spécifiques au temps. / This study focuses on criminal biographies, one of the much-printed forms of criminal literature which developed in the early modern England and France. These texts are marked by moral and political ambivalence. Despite their proclaimed prescriptive aims, they make the most of the very sensational topic of crime. Furthermore, the depiction of criminals is politically problematic. Instead of presenting them as bad examples, underlining the way they are defeated by the authority they defy, they are often romanticized and thus a crime pantheon is built. This study seeks to reassess the ideological ambiguities of criminal biographies, at the crossroads of historical, journalistic, and novelistic discourses, taking into account some features of early modern literature, notably the systematic moral purpose and the blurred distinction between fact and fiction. This change of perspective leads us to re-evaluate the biographies’ potential in transgressing. Rather than lying in the romanticization of the outlaws, these seem to lie in the way some texts link the outlaws’ lives with some social and political debates of the time.

La tradition criminologique conçoit volontiers le crime comme un fait individuel. A rebours de cette conception, cette thèse se propose de comprendre le crime comme un fait social et politique. Les modèles matérialistes et culturalistes classiques ont pu rendre compte des variables économiques et culturelles explicatives du crime. Pour autant, ils ont insuffisamment pris en compte ce fait fondamental que l’activité criminelle est, dans sa masse, une activité de groupe. En particulier, ils peinent à expliquer la surreprésentation des minorités -notamment ethniques- dans le crime. Un modèle sociométrique dit d’ « encastrement criminel » permet de montrer en quoi la sociabilité des minorités donne des avantages comparatifs auxdites minorités dans la criminalité organisée.Parce qu’elle est d’abord un phénomène de réseaux, la criminalité s’explique donc en comprenant les logiques économiques qui motivent les membres des réseaux criminels, mais également les logiques ethno-culturelles qui les structurent. De telles logiques sont toujours prédominantes dans le monde contemporain, marqué par la globalisation, le caractère plus virtuel des échanges, le communautarisme et le terrorisme. Ces logiques économiques et culturelles ont insuffisamment été prises en compte par les politiques publiques de sécurité en France, en particulier les politiques de la ville et de renseignement criminel. Cela tient en bonne partie au modèle français, qui peine à appréhender les logiques du crime de façon pragmatique, et à prendre en compte l’ethnicité. / Criminal networks between economic and cultural logics The criminological tradition readily conceives crime as an individual fact. Unlike this conception, this thesis proposes to understand the crime as a social and political fact. The traditional materialistic and culturalist models were able to account for the explanatory economic and cultural variables of the crime. However, they have insufficiently taken into account this fundamental fact that criminal activity is, in its mass, a group activity. In particular, they are struggling to explain the over-representation of minorities-especially ethnic-in crime. A sociometric model called "Criminal embeddedness" shows how the sociability of minorities gives comparative advantages to such minorities in organized crime.Because it is primarily a phenomenon of networks, crime is thus explained by understanding the economic logics that motivate members of criminal networks, but also the ethno-cultural logics that structure them. Such logics are always prevalent in the contemporary world, characterized by globalization, the more virtual nature of trade, communitarianism and terrorism. These economic and cultural logics were not sufficiently taken into account by public security policies in France, in particular in urban governance and in criminal intelligence policies. This is largely due to the French model, which is struggling to grasp the logic of crime in a pragmatic way, and to take into account ethnicity.

No description available.

Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contrer ce problème. En somme, nous traiterons principalement de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [Convention des Nations Unies], ainsi que le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [Protocole Additionnel]. Il sera également question des dispositions adoptées par le Parlement canadien afin de se conformer à ses obligations internationales. Celles-ci se trouvent principalement dans le Code criminel du Canada ainsi que dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Nous en venons à la conclusion que les Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale pour contrer ce phénomène, ainsi que la législation canadienne adoptée dans ce même but, n'ont eu qu'un effet mitigé sur le phénomène de la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Traite des femmes, Exploitation sexuelle, Crime organisé, Pauvreté, Conventions internationales, Convention des Nation Unies contre la criminalité transnationale organisée, Code criminel du Canada, Loi sur l'immigration et protection des réfugiés.

Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire.