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La théorie de la dénonciation : émergence et institutionnalisation en droit criminel

Lachambre, Sébastien January 2011 (has links)
L’objectif central de cette thèse est d’observer et de décrire le processus de naissance et d’institutionnalisation d’une nouvelle théorie de la peine : la théorie de la dénonciation. Cette théorie de la peine va naître à l’intérieur d’un système d’idées formé par d’autres théories de la peine déjà institutionnalisées. Ce système d’idées a été identifié et appelé par Alvaro Pires la « rationalité pénale moderne ». Notre contribution visera, elle, à observer d’une part le processus de naissance d’une autre théorie de la peine à l’intérieur de ce système d’idées et, d’autre part, la naissance et l’institutionnalisation de cette théorie dans divers discours : la philosophie et la doctrine juridique, les rapports des commissions de réforme du droit ou encore dans la jurisprudence (canadienne). Au cours de cette observation, nous aurons également la possibilité de voir comment une conception alternative de la dénonciation est apparue, mais sans réussir à prendre la forme stricte d’une « théorie de la peine » ni à s’institutionnaliser de façon stable et visible. Il s’agit de la dénonciation telle que l’a conçue la Commission de réforme du droit du Canada dans les années 1970. Cette manière de concevoir la dénonciation se situait à l’extérieur du système d’idées formé par la rationalité pénale moderne. Cette thèse fait plusieurs contributions à la fois, et de différents genres. Elle prétend contribuer entre autres à la description du processus de naissance et d’institutionnalisation d’une théorie (de la peine) du système de droit criminel en mettant en évidence comment cette théorie va s’opposer à une conception alternative portant le même nom et prédominer sur cette dernière. De plus, cette thèse va construire trois niveaux parallèles d’observation empirique. En effet, nous allons observer la naissance de cette théorie sur trois trames discursives distinctes et bien différenciées : (i) le discours de la philosophie, de la théorie du droit et de la sociologie (ou criminologie) ; (ii) le discours des commissions de réforme (« étatiques » et « non étatiques ») ; (iii) le discours de la jurisprudence.
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Le cinéma postmoderne espagnol : Icíar Bollaín : réalisme et engagement d’une cinéaste humaniste : la libération de la femme comme dépassement des stigmates sexuels / The Spanish postmodern cinema : Icíar Bollaín : realism and commitment of an humanist film-maker : women's liberation by rising above sexual stigmas / El cine posmoderno español : Icíar Bollaín : realismo y compromiso de una cineasta humanista : la liberación de la mujer como el adelantamiento de los estigmas sexuales

Ababou Lyazrhi, Noureddine 26 September 2012 (has links)
Dès ses premiers films, Icíar Bollaín a réussi à démontrer que critique sociale et succès cinématographique ne sont pas incompatibles. Elle y est parvenue principalement grâce à sa capacité à construire ses narrations autour de personnages, de situations et d’ambiances quotidiennes facilement reconnaissables par le public. De ce fait, sa filmographie ouvre un large terrain d’études dans le domaine de l’analyse cinématographique, et dans une perspective sociologique. Néanmoins, il existe un autre niveau d’analyse dans le cinéma d’Icíar Bollaín, auquel nous allons nous intéresser tout particulièrement dans ce travail. C’est ce niveau subtil, moins évident, mais sans aucun doute présent, faisant référence aux conflits et aux tensions tant culturelles, sociales qu’économiques, générées par certaines structures de pouvoir et de domination que la réalisatrice dénonce. Sans nous proposer un genre de cinéma à "thèse" ou strictement documentaire, Iciar Bollaín démonte les mécanismes de ces relations de domination, surtout entre hommes et femmes et nous livre une magnifique réflexion sur la quête identitaire, les identités genrées, le processus de libération et les solidarités tant personnelles que collectives. Pour la réalisatrice, seul le dépassement des stigmates sexuels pourrait mener à des relations solidaires entre les hommes et les femmes, leur permettant de se retrouver vraiment en tant qu’êtres humains. En approfondissant encore, nous pouvons détecter, de la part d’Icíar Bollaín, une critique de l’activité scopique du spectateur et du narcissisme du créateur artistique, rapprochés respectivement de la masculinité et de la féminité. La véritable rencontre entre les deux ne pourra se produire qu’à condition que le spectateur renonce à sa position d’observateur passif et se sente prêt à agir et que l’auteur-metteur en scène fasse le pari du partage plutôt que de l’exhibition de son travail. / Right from her first films, Icíar Bollaín succeeded in showing that social criticism and film success are not incompatible. This goal was reached thanks to her capacity, in most cases, to build her narrations around characters, situations and daily atmospheres which were easily recognizable by the general public. Due to this, her filmography opens a broad spectrum of studies in the field of film analysis, from a sociological perspective. However, there is another level of denunciation in Icíar Bollaín's films which we are going to particularly focus our work on. Another aspect we would like to focus on and which is explicitly revealed and denounced by Icíar Bollaín, concerns cultural, social and economic conflicts and tensions generated by specific structures of power and domination Icíar Bollaín does not indulge into moralizing or documentary films. She analyzes these specific relationships between men and women, explores gender relationships and her films provide food for thought on gender, women’s empowerment, personal and collective solidarities.For the film director, it is only by transcending these sexual stigmata that united relations between the men and the women could be created thus allowing them to meet on an equal footing as true human beings. Through a more in-depth analysis, we can discern from Icíar Bollaín, a criticism of the spectator's scopic activity and the narcissism of the artistic creator, brought respectively closer to masculinity and to femininity. The true meeting between the two will only be able to occur provided that the spectator abandons his position as a passive viewer and feels ready to act and the author/movie director focuses on sharing rather than exhibiting his work. / "Icíar Bollaín ha conseguido desde sus primeras películas demostrar que crítica social y éxito de público no son incompatibles. Tiene mucho que ver con esto su capacidad para construir sus relatos en torno a personajes, situaciones y ambientes cotidianos, fácilmente reconocibles por el público, y ahí sin duda hay un terreno amplio de estudio para el análisis cinematográfico en su vertiente sociológica. Pero existe otro nivel de denuncia en su cine en el cual nos concentraremos en este trabajo. Es este nivel sutil, menos evidente, pero sin duda presente, que hace referencia a los conflictos y a las tensiones tanto culturales, sociales como económicas generadas por ciertas estructuras de poder y dominación el que denuncia la directora. No nos propone un tipo de cine de “tesis” o estrictamente documental. Icíar Bollaín demuestra los mecanismos de esta relaciones de dominación sobre todo entre hombres y mujeres y nos entrega una magnifica reflexión sobre la búsqueda identitaria, las identidades de género, el proceso de liberación y la solidaridades tanto personales como colectivas. Apunta la directora a la superación de esas marcas sexuales como camino hacia relaciones solidarias entre hombre y mujer que les permitan encontrarse realmente como seres humanos. Escarbando aún más en este nivel significativo, puede detectarse una crítica a la actividad escópica del espectador y al narcisismo del creador artístico, equiparados respectivamente a la masculinidad y a la feminidad. El verdadero encuentro entre ambos ocurrirá cuando el espectador renuncie a su posición de observador pasivo y esté dispuesto a la acción y el autor-director apueste por compartir antes que por exhibirse.
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Littérature djiboutienne d'expression française : thématique et écriture / French-speaking Djiboutian literature : theme and writing

Abdourahman, Yacin Ahmed 25 January 2011 (has links)
Tant par les thèmes traités que par ses caractéristiques formelles la littérature djiboutienne d'expression française s'inscrit dans la littérature postcoloniale. Elle déconstruit la peinture du pays exposée par la littérature coloniale et propose une vision djiboutienne de la réalité. La réappropriation du thème de Djibouti passe par l'exposition d'une peinture réaliste de Djibouti et par la restauration de la mémoire occultée. La satire subversive dans les textes des Djiboutiens dénonce aussi le pouvoir post-colonial qui perpétue la politique divisionniste, l'oppression et le musellement de la population. Les Djiboutiens brossent des tableaux exposant la situation déplorable du peuple et déplorent son attitude déconcertante. Le nomadisme dont ce peuple est originaire influence l'écriture. Un mélange de poésie et de prose qualifié de prose poétique par les critiques caractérise en effet les oeuvres des Djiboutiens. Comme dans la littérature postcoloniale, des sujets tabous dans la société sont abordés : le tribalisme, le khat, la guerre civile, le personnage du fou et l'image de la femme. / Absence de résumé en anglais
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L'influence de la relation père-enfant sur l'adaptation des enfants suivant le dévoilement d'une agression sexuelle

Boursier-Parent, Claudel January 2008 (has links) (PDF)
Ce mémoire de maîtrise explore l'impact de la relation père-enfant sur l'adaptation des enfants suite au dévoilement d'une agression sexuelle lorsque l'abuseur n'est pas le père. Soixante-dix neuf enfants ont complété des mesures évaluant la perception de sécurité d'attachement à la mère et au père (Kerns Security Scale; Kerns, Klepac, et Cole, 1996), ainsi que les troubles de comportement intériorisés et extériorisés (Dominic Interactif; Valla, Bergeron, St-Georges, et Berthiaume, 2000) et l'estime de soi (Self-Perception Profile for Children; Harter, 1985) suite au dévoilement d'une AS. Les résultats indiquent que la perception de sécurité d'attachement au père n'est pas significativement corrélée à la perception de sécurité d'attachement à la mère. Une série de régressions hiérarchiques révèlent que la perception de sécurité d'attachement au père ajoute à la prédiction des comportements intériorisés, extériorisés (marginal) et à l'estime de soi des enfants au-delà de la perception de sécurité d'attachement à la mère. Les résultats sont discutés en lien avec les implications au niveau des interventions offertes aux enfants victimes d'agression sexuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Agression sexuelle, Perception de la sécurité d'attachement paternel, Détresse psychologique, Estime de soi.
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Famille, communauté villageoise et violence : la société rurale finistérienne face à la justice (1815-1914) / Family, village community and violence : rural society in Finistere (Brittany) facing the justice (1815-1914)

Le Fur-Le Douget, Annick 24 November 2012 (has links)
Grâce à l’exploitation conjointe du fonds des archives judiciaires et diocésaines, l’étude spectrale de la violence dans le groupe familial se déploie sur la toile de fond de la société rurale et maritime du Finistère (Bretagne) dans son processus d’acculturation au XIXe siècle. L’analyse des dispenses de mariage met en relief le caractère marqué d’appartenance au groupe communautaire. Le matériau judiciaire permet de scruter la dynamique de la violence dans la famille. Il donne en outre un éclairage nouveau sur les rapports des Finistériens avec la justice et l’appareil judiciaire d’État, ainsi que sur la part d’obstruction à l’action de normalisation de la justice que constituent l’usage de la langue bretonne et le poids des traditions. Le choc des cultures en lice est-il le signe augural de la déliquescence d’une civilisation paroissiale face à la modernité ? / Drawing on the combined resources of the judicial and diocesan archives, this study of the spectre of violence within the family group unfolds against the backdrop of the rural and maritime society of Finistère during the period of cultural change that took place in the XIXth century. The study of marriage dispensations stresses the deep importance of belonging to a community group. The material from the archives of the judiciary allows us to gauge the dynamics of violence within the family. Moreover, it sheds a new light on the relationship between the people of Finistère’s own justice system and the machinery of the law, as well as the part played by the Breton language and the weight of tradition as a hindrance in the process of normalization of law. Was this clash of cultures an ominous sign, foretelling the decay of a parochial civilization facing modernity ?
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La suspension des engagements internationaux / Suspension of international commitments

Clarenc, Nathalie 01 December 2015 (has links)
Il s’agit d’une étude de droit des actes juridiques internationaux (engagements conventionnels et unilatéraux), portant sur un mécanisme largement utilisé dans la pratique conventionnelle mais très peu étudié en doctrine, celui de la suspension, distingué des mécanismes, plus radicaux mais finalement moins intéressants peut-être, d’extinction des engagements. Pour la première fois, est proposée une définition de la suspension, préalablement distinguée des notions voisines avec lesquelles elle a souvent été confondue (dispense, exception d’inexécution, force majeure, contre-mesures, réserve, etc… et surtout, dénonciation et retrait). La définition proposée fait état des caractéristiques de la suspension telle qu’elle se donne à voir dans les clauses conventionnelles, la pratique diplomatique et la jurisprudence, et prend appui sur la « théorie de l’engagement ». L’étude vise également à clarifier le régime de la suspension, duquel Fitzmaurice disait qu’il soulevait de « graves difficultés de classification et de plan ». L’examen de la pratique révèle en effet que ce régime n’est pas unique mais dual, originalité qui ne manquera pas de frapper la curiosité du lecteur, et dont la mise à jour permet une meilleure compréhension du phénomène de suspension. / This study focuses on a mechanism frequently used in legal practice, but, surprisingly, often ignored in international doctrine: suspension. The mechanism of suspension is to be distinguished from more radical, but arguably less interesting mechanisms, such as revocation. Suspension will be analysed within the context of both conventional and unilateral international law commitments. For the first time, a general definition of suspension will be proposed, which sets it apart from the many similar notions with which it has been confused, such as dispense, exception of inexecution, force majeure, countermeasures, reservations, …, and last but not least, denunciation and withdrawal. The proposed definition also aims to identify characteristics that are unique to suspension, as shown in treaty clauses, in diplomatic practice and case law, and as supported by « commitment theory ». The study will also clarify the legal regime of suspension, which, according to Fitzmaurice, involves « serious difficulties of classification and content ». Indeed, a closer look at suspension in practical terms reveals that there are not one, but two legal regimes of suspension. This eye-opening conclusion will not fail to engage the reader’s interest and will contribute to our further understanding of the phenomenon of suspension.
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Situations de violences sexuelles en milieu universitaire : une étude exploratoire descriptive des motifs de (non-)dévoilement et (non-)dénonciation, des réactions sociales et des retombées

Labelle, Coralie 03 1900 (has links)
Les violences sexuelles en milieu universitaire (VSMU) sont une problématique s’inscrivant dans un contexte social plus large de violences envers les femmes (Comité permanent de la condition féminine, 2017). Les violences sexuelles peuvent avoir un impact important dans la vie des personnes qui les subissent et ces conséquences peuvent être teintées par la manière dont les proches, les professionnel·le·s et les institutions y répondent lorsque ces situations sont dévoilées ou dénoncées (Campbell et al., 2009; Ullman, 2010). La présente recherche est issue de l’Enquête Sexualité, Sécurité et Interactions en Milieu Universitaire (ESSIMU) : Ce qu’en disent étudiant.es, enseignant.es et employé.es (Bergeron et al., 2016). À l’aide d’un questionnaire en ligne, l’ESSIMU a récolté les récits de 2057 répondant·e·s provenant de six universités du Québec, dont 332 répondant·e·s rapportant 357 situations de VSMU faisant mention d’un (non )dévoilement ou d’une (non-)dénonciation qui ont été analysées dans la présente recherche. Cette recherche qualitative descriptive cherche à explorer les expériences de (non-)dévoilement et (non-)dénonciation à travers une analyse thématique des motifs, des réactions sociales, des retombées et des raisons de ne pas dénoncer ou dévoiler. L’analyse thématique a permis de décrire les raisons pour lesquelles les étudiant·e·s, employé·e·s et enseignant·e·s qui vivent des situations de VSMU dévoilent, dénoncent ou ne le font pas. Les situations analysées montrent que lorsqu’ils·elles dévoilent, c’est surtout informellement à des membres de leur entourage personnel ou à des collègues. Il y en a aussi qui dévoilent ou dénoncent à des destinataires formels comme des personnes en position d’autorité ou des ressources universitaires. Les réactions reçues après un dévoilement ou une dénonciation sont surtout des réactions positives comme des réponses de soutien émotionnel, mais des réactions négatives, dont des réactions minimisant ou invalidant l’expérience ou les sentiments de la personne sont aussi rapportées. Les résultats sont discutés en lien avec les concepts centraux identifiés dans la recension des écrits, dont les motifs de (non )dévoilement et (non )dénonciation et les réactions sociales. Des recommandations pour la recherche et l’intervention sont données. / Sexual violence on university campuses (SVUC) is a problem in the broader social context of violence against women (Comité permanent de la condition féminine, 2017). Sexual violence can have a significant impact on the people who experience it and these consequences can be influenced by the way in which friends, family, professionals and institutions respond when these situations are disclosed or reported (Campbell et al., 2009; Ullman, 2010). This research is part of a larger study intitled Enquête Sexualité, Sécurité et Interactions en Milieu Universitaire (ESSIMU) : Ce qu’en disent étudiant.es, enseignant.es et employé.es (Bergeron et al., 2016). Using an online survey distributed in six Quebec universities, ESSIMU collected accounts of SVUC situations from 2057 respondents including 332 respondents reporting 357 SVUC situations described as (not) disclosed or (not) reported, which were analyzed in the present qualitative research. This descriptive research seeks to explore the experiences of disclosure, reporting, nondisclosure and not reporting through a thematic analysis of the reasons for disclosing and reporting, social reactions, outcomes and reasons for not reporting or disclosing. The thematic analysis made it possible to describe the reasons for which the students, employees and teachers who experienced situations of SVUC disclose, report or do not. The situations analyzed show that when they disclose, it is mainly informally to members of their social network or to colleagues. There are also people who disclose or report to formal providers such as people in authority or university resources. Reactions received after disclosure or reporting are mostly positive reactions such as responses of emotional support, but negative reactions, including reactions that minimize or invalidate the person’s experience or feelings are also reported. The results are placed in relation with key concepts identified in the literature review, including reasons for (not) disclosing or (not) reporting and social reactions. Recommendations for research and intervention are given.
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Les contributions de la pratique de l'arbitrage d'investissement en Amérique latine au développement de l'arbitrage international / From the contributions to Arbitration practices in Investment in Latin America to development to International Arbitration

Vasquez-Faucheux, Hilmer 30 November 2015 (has links)
Depuis les années deux-mille, les Etats latino-américains ont activement participé aux arbitrages d’investissement administrés par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ainsi, la pratique arbitrale de ce Centre trouve son origine dans les très nombreuses affaires latino-américaines qui ont permis d’encadrer la procédure et d’entériner certaines pratiques liées aux questions de fond de l’arbitrage. Les affaires latino-américaines ont enrichi la procédure en consacrant notamment la participation des tiers à la procédure arbitrale par le biais de l’amicus curiae (l’ami de la Cour). Cette innovation démontre la prise en compte de l’impact des questions d’intérêt public sur les populations concernées. Les divers standards juridiques insérés dans les accords d’investissement ont également été invoqués par les investisseurs afin de voir engagée la responsabilité internationale des Etats. Ainsi, les arbitres ont pu s’exprimer sur le caractère imprécis de certains standards comme celui du traitement juste et équitable. Les tribunaux ont dégagé certains étalons de mesure qui permettent d’évaluer et de comparer les éléments de l’affaire. Deux étalons de mesure semblent être pertinents dans le cas latino-américain. Il s’agit du respect de la stabilité du cadre juridique puis de la protection des attentes légitimes de l’investisseur. C’est dans ce cadre que les Etats latino-américains ont réagi différemment face au contentieux arbitral auprès du CIRDI, ce dernier ayant fait l’objet de critiques quant à sa légitimité et quant aux différentes condamnations prononcées par les tribunaux à l’encontre des Etats. Certains Etats ont pris l’initiative de dénoncer les accords internationaux donnant compétence au CIRDI et de créer un nouveau centre d’arbitrage sur le continent, capable de connaître les différends en matière d’investissement. Ceci dit, les décisions et sentences arbitrales rendues dans le contexte latino-américain constituent une source d’inspiration précieuse pour les arbitrages internationaux en cours et futurs. / Since 2001, Latin American Countries have actively participated in investment arbitrations administered by the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID). Because of that the way to arbitrate in this Centre base itself on a great number of Latin American affairs which helped to delimit the procedures and endorse some practices linked to the very founding principles of arbitration.The procedure of arbitration has been improved by Latin American affairs, by example with the help of the Amicus Curiae, which is the participation of a third party to the arbitral process. This innovation shows how much these questions of public interest are important for the populations concerned.The multiple juridical standards inserted in the investment agreements have often been brought forward by the investors in order to see the responsibility of some countries engaged in an international way. Arbitrators have been able to emphasize on the inaccuracy of some of these standards, such as the the fair and equitable treatment.Different ways to measure the elements of an affair have been brought to light by the tribunals. Two of them are present in the case of Latin American affairs: the compliance with the juridical framework stability and the protection of the investor's legitimate expectations.Latin American countries did take action differently in front of the arbitrations brought to the ICSID which was criticized for its lack of legitimacy and for its decisions in a great number of cases against these countries. Some countries renounced the international treaties giving the ICSID its arbitration rights and created a new arbitration center on the continent capable of giving a ruling in the matter of investment affairs. In spite of this the arbitral decisions and the arbitral awards in the Latin American context should be able to be inspirations for the future of arbitration.
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La représentation du pouvoir dictatorial dans les romans africains et caribéens des années soixante-dix à quatre-vingt-dix / The representation of the dictatorial power in the african and caribbean novels of the seventies in ninety

Diouf, Ibrahima 14 February 2011 (has links)
Les littératures d’Afrique et des Caraïbes des années soixante-dix à quatre-vingt-dix comptent une série de romans ayant pour thème de prédilection la politique. Certains critiques y voient l’émergence d’un genre romanesque baptisée « nouveau roman ». D’autres en soulignent la confluence thématique dans des travaux se rapportant au roman dit « politique » ou « anti-utopiste ». Jusque-ici, il semble que la réception de cette forme d’écriture et son thème favori n’ont pas été mis en étroite corrélation avec le contexte historique particulier dans lequel ils s’inscrivent. Or, ce dernier est déterminant dans le cadre d’une meilleure connaissance de ces textes encore en quête de définition. En effet, les années soixante-dix à quatre-vingt-dix correspondent à la période des dictatures d’Afrique et des Caraïbes. Ce constat nous a amené à envisager une nouvelle réception de cette tendance romanesque sur un modèle universel : le « roman politique », pour ne retenir que ce concept. Pour l’expérimentation de cette hypothèse de recherche, dans le cadre d’une démarche comparatiste, le choix a été de confronter les « constantes » et les « variantes » de ces littératures à la lumière d’un corpus de six ouvrages. Ainsi, la représentation de la dictature a permis de découvrir un univers conflictuel clos institué par une pratique et une pensée politiques inédites. Le jeu des acteurs y est une tragédie dans un espace labyrinthique. Le tableau dévoile des individus désarmés et sous la domination d’un système à l’allure de monstre. L’image du « cercle de feu » illustre bien cette tragédie à grande échelle où toute tentative d’évasion rapproche l’homme de la mort. Un style d’écriture métonymique y entretient l’errance des personnages qui, sans cesse, butent contre les murs infranchissables de la dictature. Le discours littéraire n’y est pas qu’une plaidoirie en faveur de l’homme et de la liberté ; il y est également une dénonciation de la condition de l’écrivain et de l’asservissement de la littérature. / The literatures of Africa and the Caribs of the seventies in ninety count a series of novels having for theme of preference the politics. Certain critics see there the emergence of a romantic kind baptized "new novel ". Others underline the thematic confluence in works relating to the said novel "politics" or "anti-utopian". Up to now, it seems that the reception of this shape of writing did not put in narrow correlation its favourite theme with the particular historic context, which unites them. Now, this last one is determining within the framework of a better knowledge of these texts still in search of definition. Indeed, the seventies in ninety correspond to the period of the dictatorships of Africa and the Caribbean islands. This report brought to us to envisage a new reception of this romantic tendency on a universal model: the "political novel ", to retain only this concept. For the experiment of this hypothesis of search, within the framework of a comparative approach, the choice was to confront "constants" and "variants" of these literatures in the light of a corpus of six works. Therefore, the representation of the dictatorship allowed discovering a closed conflicting universe established by one new political practice and a thought. The set of the actors is there a tragedy in a space, which looks like a labyrinth. The board reveals moved individuals and dominated by a system to the speed of monster. The image of the "circle of fire" the illustrious property a large-scale tragedy where any escape attempt moves closer to the man of the death. A style of metonymical writing maintains the wandering of the characters there who, ceaselessly, stumble over the unbridgeable walls of the dictatorship. The literary speech is not there that a plea in favour of the man and of the freedom; it is there a termination of the condition of the writer and the subjection of the literature.
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L’interaction entre l’obligation de loyauté et la liberté d’expression du salarié qui s’exprime publiquement à propos de son travail : étude jurisprudentielle

Jetté, Alexandre 12 1900 (has links)
Lorsqu’un salarié s’exprime publiquement à propos de son travail, deux normes juridiques interviennent généralement : l’obligation de loyauté et la liberté d’expression. La première étant prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec et la seconde bénéficiant d’une protection constitutionnelle et quasi constitutionnelle, ce mémoire porte sur l’interprétation actuelle de ces deux normes par les tribunaux canadiens et québécois dans les cas de critique ou de dénonciation de l’employeur. Nous nous sommes intéressés à trois questions distinctes. La première de ces questions a consisté en l’analyse du raisonnement des décideurs mobilisés dans des causes relatives à la critique et à la dénonciation de l’employeur. Nous avons vérifié si les sources de droit utilisées par ces décideurs et les décisions qu’ils ont rendues ont pu être influencées par différents facteurs émanant du contexte du litige. Ensuite, nous avons analysé l’impact de l’utilisation des technologies numériques de communication dans ces mêmes décisions. Nous voulions déceler de potentielles divergences dans le raisonnement des décideurs en fonction du recours par le salarié d’une telle technologie afin d’acheminer son message. Enfin, nous avons évalué la protection offerte aux salariés contre les mesures disciplinaires par les récentes lois québécoises encadrant la divulgation d’actes répréhensibles lorsque ceux-ci se sont exprimés publiquement. Nous avons observé que s’il existe des différences dans le raisonnement des décideurs selon les différents facteurs contextuels, ces différences sont négligeables en comparaison avec l’impact de l’utilisation d’une technologie numérique de communication : les décideurs ont interprété largement la liberté d’expression et ils ont été plus sévères envers les salariés utilisant une technologie numérique de communication. Les recours provenant des lois québécoises encadrant la divulgation d’actes répréhensibles ont été très peu utilisés par les salariés et les décisions qui en résultèrent furent désavantageuses aux salariés pour l’ensemble. / When an employee speaks publicly about his work, two legal norms generally come into play: the duty of loyalty and freedom of expression. The first being codified in the Civil Code of Québec in art. 2088 and the second benefiting of a constitutional and quasi-constitutional protection, this research focuses on the current interpretation of these two norms by Canadian and Quebec courts in cases of criticism or denunciation of the employer. We looked at three separate questions. The first of these questions consisted of the analysis of the reasoning of mobilized decision-makers in cases relating to criticism and denunciation of the employer. We verified whether the sources of law used by these decision-makers and the decisions they rendered could have been influenced by various factors emanating from the context of the dispute. Then, we analyzed the impact of the use of digital communication technologies in these same decisions. We wanted to identify potential differences in the reasoning of decision-makers based on the employee's use of such technology in order to get their message across. Finally, we assessed the protection offered to employees against disciplinary measures by recent Quebec laws governing the disclosure of wrongdoings when they have expressed themselves publicly. We observed that while there are differences in the reasoning of decision-makers based on different contextual factors, these differences are negligible in comparison with the impact of the use of a digital communication technology: decision-makers have broadly interpreted freedom of expression and they have been tougher on employees using a digital communication technology. The remedies provided by Quebec laws governing the disclosure of wrongdoing have been rarely used by employees, and the resulting decisions were all disadvantageous for them.

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