La prise en compte de l'intention du contrefacteur en droit civil de la propriété intellectuelle vient en contradiction absolue avec le principe établi d'indifférence de la bonne foi. La conséquence de cette prise en compte est un rééquilibrage des intérêts, observé à toutes les étapes de l'action en contrefaçon. Dans la poursuite de la contrefaçon d'abord, il est établi des éléments intentionnels ajoutant une charge de preuve au demandeur à l'action. Dans l'exonération de responsabilité ensuite, il est créé des moyens d'échapper à la condamnation en contrefaçon sur le fondement de sa propre intention. L'enjeu réel de tels régimes est la preuve. La détermination de la charge de la preuve, de son objet et des moyens admis permet ainsi d'orienter le rééquilibrage des intérêts vers le titulaire de droit ou vers les utilisateurs des biens objets de la propriété intellectuelle.

Le jeu vidéo intrigue. Œuvre nouvelle, cette industrie culturelle occupe une place grandissante. Si le statut d’oeuvre n’est désormais plus contesté, ce dernier conserve une identité trouble au sein du droit d’auteur français et canadien. La nature complexe de cette oeuvre conduit à retracer l’évolution prétorienne concernant sa qualification juridique. Le jeu vidéo interroge. Son caractère protéiforme conduit à des difficultés dans la détermination du titulaire des droits d’auteur. D’autant que son caractère évolutif engendre de nouveaux modèles de création. En effet, transcendant les questionnements autour d’une titularité traditionnelle des détenteurs des droits d’auteur sur cette oeuvre, les créations des joueurs conduisent à s’interroger sur cette titularité en pleine mutation au regard du droit d’auteur.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La contrefaçon sur internet est un fléau mondial. Il s’agit d’une forme de cybercriminalité mettant en danger la rémunération des auteurs et plus largement toute l’économie du secteur culturel. Afin de lutter contre celle-ci, le législateur français n’a cessé d’augmenter les responsabilités pénales. Adoptant une approche opposée, le législateur canadien n’est intervenu que sporadiquement et sans s’attacher à modifier les recours criminels existants. Bien que diamétralement antagoniques, nous tenterons de démontrer que ces deux approches ont le même résultat : les sanctions pénales sont ineffectives. Le postulat étant posé, nous nous efforcerons de proposer des solutions permettant de remédier à cette ineffectivité. / The violation of copyright in the digital era is a worldwilde curse. It constitutes a cybercrime putting in jeopardy the authors’ salary and, more largely, the entire economy of the industrial culture. In order to fight this kind of violation, the French legislator has created several criminal responsibilities. The Canadian legislator, for his part, has sporadically revising the Copyright Act, without modify the existing criminal proceedings. Even though the French and Canadian approaches are antagonistic, we will try to demonstrate the fact that those approaches have the same result: they are ineffective. According to the assumption, we will endeavor to submit solutions that allow the rectification of the ineffectiveness of the criminal enforcement of copyright law in the digital era.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / En prenant pour acquis qu'il existe bel et bien une relation entre droit d'auteur et évolution médiatique, nous avons tenté d'expliciter cette relation en nous penchant sur le cas des artistes interprètes et exécutants. Ainsi, en mettant à contribution l'une des théories de la communication, la médiologie, nous avons, d'une part, identifié ce que l'on appelle, en jargon médiatique, un média dominant; d'autre part, nous avons caractérisé la mentalité médiatique qui en découle. Enfin, nous avons examiné le droit d'auteur à la lumière de ces caractéristiques afin de déterminer quelle place revenait à l'artiste interprète et exécutant dans un contexte médiatique précis. Plus spécifiquement et conformément à la démarche que nous venons de décrire, la première partie de ce mémoire a donc porté sur l'influence d'un premier média dominant, l'imprimerie. Le statisme et la fixité exigés par la prédominance de ce média a naturellement orienté notre analyse vers l'importance de la fixation en droit d'auteur. Comme la fixation revêt une place de choix en droit d'auteur, la prestation artistique, qui ne répond pas à ce critère, est reléguée au régime des droits voisins. Puis, avec l'avènement d'un second média dominant, le média de réseaux, c'est une toute autre ère qui s'ouvre, celle de la dématérialisation. La fixation devient alors un critère en pleine perte de vitesse. Malgré tout, la communauté internationale continue de croire que la prestation artistique relève du régime des droits voisins Cependant, le Traité de l'OMPI octroie aux artistes interprètes et exécutants plus de droits. Serait-ce le premier signe d'une éventuelle accession des artistes interprètes et exécutants au régime de droits d'auteur? / If we assume that copyright laws and the evolution of media are linked, our analysis of performance artists attempts to clarify this relationship. Using mediology as a tool for communication theory, we first identified a dominant media, or what is referred as a «mediasphere» in mediology. Next, we qualified its resultant mentality. Finally, we used these characteristics to examine copyright laws in an effort to determine the position of performers in a given mediasphere context. More specifically, the first part of this thesis focuses on the influence of the print as a dominant medium. The prevalence of this medium demands a level of statism and fixity which prompts us to analyze the importance of fixation in copyright laws. Considering the predominance of fixation in copyright laws and the transitory nature of the artistic performance, performers are only granted neighboring rights, not copyrights. Nowadays, the emergence of the electronic medium seems to give way to a new mediasphere in which dematerialisation is the key. Therefore, fixation as a criterion for determining whether or not to copyright a work of art is slowly losing its significance. Despite this fact, the international copyright community continues to believe that performers should be protected by neighboring rights. However, the WIPO Treaty of 1996 grants performers greater rights. Is this the first sign ofperformers gaining potential access to authorship?

L'accès généralisé à Internet a remis en question le droit d'auteur. Au milieu des années 90, il s'en trouvait plusieurs pour annoncer la mort de cette institution vieille de quelques siècles. Force est aujourd'hui de constater que le droit d'auteur est toujours bien vivant bien qu'il ait changé. Les droits économiques, qui ont rapidement été appliqués dans l'environnement numérique, témoignent de ces changements. L'analyse de la transmission numérique des fichiers audio expose les mutations qui affectent deux droits économiques en particulier: le droit de reproduction et le droit de communication au public par télécommunication. Ces mutations résultent tantôt de l'intervention du législateur, tantôt de la façon dont on choisit d'appliquer ces droits dans ce nouvel environnement. Elles ont souvent pour effet d'étendre la portée traditionnelle de ces droits économiques. Cela se fait parfois au détriment des rationalités qui en justifient l'existence. De plus, la nouvelle interaction entre ces droits mutés entraîne des effets sur les différents acteurs du droit d'auteur qui sont parfois discutables. Le droit d'auteur a toujours sa raison d'être. Reste à savoir si la forme actuelle des droits économiques est toujours le meilleur véhicule pour atteindre les objectifs sous-jacents. À l'heure où le législateur envisage une simplification du droit d'auteur, une réflexion s'impose au sujet de la forme des droits économiques. Il est grand temps, du moins dans l'environnement numérique, d'adopter une approche qui se fonde plus sur les effets des actes posés que sur leur nature. L'examen des mutations qui affectent les droits économiques dans cet environnement fait d'ailleurs prendre conscience des limites de notre façon positiviste d'envisager ces droits. / General Internet access has shaken Copyright. In the mid-nineties, many announced the death of this institution several centuries old. We have to admit that Copyright is still quite alive though it has changed. The economic rights, which were quickly applied in the digital environment, are a testimony of these changes. The analysis of audio file digital transmission exposes mutations which affect two specifie economic rights: the reproduction right and the right of communication to the public by telecommunication. These changes result from the legislator's intervention or from how the economic rights are applied in this new environment. The traditional reach of these rights is often extended by those changes. As a result, the rationalities that justify these rights are sometimes ignored. Moreover, the new interaction between these changed rights sometimes has debatable effects on the various copyright actors. Copyright retains its raison d'être. Still, the question arises whether the current form of the economic rights remains the best vehicle to achieve the goals implied by these rights. As the legislator now considers a simplification of Copyright, reviewing the form of the economic rights is essential. It is time, at least in the digital environment, to adopt an approach based on the effects of the acts, rather than on their nature. The analysis of the changes, which affect the economic rights in a digital environment, exposes the limits of our positivist way of considering these rights. Keywords Internet, copyright, economic rights, reproduction, communication to the public by telecommunication, mutation, effect.

S'il est admis que le droit d'auteur est en crise, la doctrine est partagée sur la détermination des causes et de la nature de celle-ci. La présente thèse se propose de modéliser le droit d'auteur selon une approche systémique et substantielle. L'analyse de système permet d'en dégager les principaux caractères structurels et organisationnels, afin de comprendre les phénomènes qui le déstabilisent. La qualification du droit d'auteur en droit fondamental transforme inéluctablement la manière d'envisager les relations entre les normes juridiques du droit d'auteur et, au-delà, la manière de pondérer les différents droits et intérêts concernés par la création et l'exploitation des oeuvres de l'esprit. Cette modélisation révèle une défaillance d'effectivité de certaines normes juridiques du droit d'auteur et une incohérence axiologique entre ses objectifs substantiels et sa mise en oeuvre concrète : l'équilibre des intérêts, qui justifie l'existence du monopole, est rompu. Il existe de nombreuses solutions pour corriger la crise du droit d'auteur. Celles consistant à appréhender le droit d'auteur comme un système ouvert et à tirer toutes les conséquences de sa qualité de droit fondamental doivent être privilégiées. À titre principal, une réévaluation du périmètre et du statut juridique des limites et exceptions, et surtout l'application systématique par le juge d'un véritable contrôle de proportionnalité lorsque le droit de l'auteur ou l'une de ses exceptions sont atteints, pourraient redonner toute sa cohérence au droit d'auteur / The copyright crisis is a well-known topic ; however, legal doctrine disputes about its causes and nature. This thesis proposes a systemic and substantive approach of copyright. The systemic analysis allows to highlight its structural and organisational features and to understand the phenomenas which are serioulsy destabilizing it. The fundamental right qualification of copyright inevitably leads to transform the way legal standards must be articulated and, even further, the way all different interests concerned by creation and exploitation of intellectual works must be balanced. This modelling reveals a set of legal standards empirical validity failure and an axiological incoherence between its substantive aims and its practical implementation : balance of interests, which justifies granting a monopoly, is broken. This crisis can be dealt with several proposals. We have to prefer those which consider copyright as an open system and which draw all the consequences of its fundamental right nature. Mainly, the limit and exceptions legal status and perimeter revaluation, and more important, the systematic use of proportionality control by the judge when the right of the author or the rights of the public are infringed, could re-establish copyright its consistency. In fine, the objet of this thesis is to advocate an approach which links and does not separate the formal and substantive aspects of copyright and, more extensively, of legal systems

La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du contentieux dépend en grande partie du choix stratégique que l'avocat adopte pour défendre les intérêts économiques ou moraux des titulaires de droits sur l'œuvre audiovisuelle. Le constat est que tous les éléments de l'œuvre audiovisuelle ne peuvent prétendre être défendus systématiquement par le biais d'une seule et même action. Cette défense peut être assurée par le biais de deux voies : la défense au regard du droit spécial de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d'auteur, droits voisins) ou celle au regard des régimes de mise sous responsabilité pour faute. La stratégie de défense retenue est liée en grande partie à la nature de l'élément de l'œuvre audiovisuelle que l'avocat doit défendre. L'action en contrefaçon au titre du droit d'auteur permet, sous certaines conditions, de protéger et de défendre les droits afférents aux formats télévisés, aux scénario audiovisuels, aux synopsis, aux titres, aux péripéties principales d'un film ou encore aux personnages de celui-ci. Elle permet également de sanctionner la reproduction servile d'une œuvre audiovisuelle. Des exceptions au droit d'auteur permettent également d'exclure toute caractérisation d'un grief de contrefaçon lorsque l'avocat est chargé de prouver que son client n'est pas contrefacteur. Le producteur de vidéogramme, les acteurs, les comédiens et les chaînes de télévision détiennent des droits voisins sur l'œuvre audiovisuelle. Parallèlement à ces actions conférées par le droit d'auteur et ses droits voisins, l'avocat dispose d'autres voies de défense. Ainsi, la voie de l'action en contrefaçon de marques lui permet de défendre les droits afférents à un titre, à un personnage ou encore aux produits dérivés de l'œuvre audiovisuelle. A côté de ses régimes juridiques de droit privatif, coexistent l'action en concurrence déloyale ou en sanction des agissements parasitaires, ainsi que le régime spécial de mise sous responsabilité des hébergeurs. A noter enfin que, si l'avocat souhaite défendre des éléments spécifiques de l'œuvre audiovisuelle, une stratégie particulière peut être retenue. Celle-ci peut être notamment intentée sur le double fondement juridique de la contrefaçon et de la concurrence déloyale ou parasitaire lorsque l'avocat décide de cumuler ces deux actions. Pour autant, il appartient à ce dernier de prouver l'existence d'un fait distinct de la contrefaçon, ce qui, comme nous l'avons vu, est une preuve délicate à rapporter. Cependant, cette stratégie peut permettre d'augmenter le montant des dommages et intérêts. / The legal defense of the elements of the audiovisual work is a complex domain where dispute depends on the strategic choice adopted by the lawyer to defend the economic or moral interests of the holders of rights. The report is that all the elements of the audiovisual work cannot claim to be systematically forbidden by means of one and the same action. This defense can be assured insured trough two ways: the defense with the special law of the intellectual property (brands, copyright, related rights) or with regimes of responsibility which requires fault. The strategy of defense is largely connected to the nature of the element of the audiovisual work that the lawyer would protect. Infringement proceedings allows, under conditions, to protect and to defend rights relative to "formats", to audiovisual scenarios, to the synopses, to the titles, to the main events of a movie or still to the characters of this one. She also allows to punish the reproduction of a audiovisual work. Exceptions in the copyright allow to exclude any characterization of a grievance of imitation when the lawyer is in charge of proving that his customer is not a counterfeiter. It is the case of the exception of short quotation, analysis, parody or still the educational exception. The producer of videogram, the actors, the comedians and the television channels detain similar rights on the audiovisual work. At the same time as these actions conferred by the copyright and its similar rights, the lawyer can arrange other ways of defense. So, the way of the action in trademark infringement allows him to defend the rights relative to a title, to a character or still to by-products of the audiovisual work. The action in unfair competition or in penalty of the parasitic actions can be used, as well as the special regime of putting under responsibility of hosts. Finally, if the lawyer would defend specific elements of audiovisual work, a particular strategy can be retained. This one can be instituted with the double legal foundation of the imitation and the unfair or parasitic competition if the lawyer decides to accumulate these two actions. However, it is up to the latter to prove the existence of a fact different from the imitation. But it is delicate to report this proof. However, this strategy can allow increase the amount of the damages

Le système de la propriété littéraire dans la France de l’Ancien Régime est souvent examiné de manière rétrospective à l’aune du droit d’auteur contemporain : tout se passe comme si la librairie d’Ancien Régime devait être nécessairement le laboratoire d’un dispositif juridique et idéologique en pleine formation, encore mal adapté aux réalités littéraires. Cette thèse propose d’examiner la question de cette propriété à nouveaux frais, en considérant le système de librairie comme un ensemble d’acteurs, de logiques et d’outils opératoire, sur le temps long, des années 1650 jusqu’aux années 1780. À travers l’étude des logiques institutionnelles de la propriété économique et de la responsabilité juridique, des dispositifs bibliographiques des dictionnaires, des journaux et des recueils d’ana et des opérations éditoriales imaginées par les auteurs eux-mêmes, elle met en évidence les rapports de force qui agitent la librairie et le monde littéraire de l’époque. En empruntant à l’histoire littéraire, à l’histoire du droit et à l’histoire du livre, ce travail entreprend de montrer de quelle manière la propriété littéraire se construit à l’encontre des intérêts des auteurs et en faveur de la constitution d’un monde de la librairie où l’État joue de moins en moins son rôle de régulateur des pratiques. À travers le prisme de l’attribution littéraire, la démonstration est menée avec un intérêt particulier pour l’analyse précise des paratextes littéraires. / Literary property rights in early modern France are often understood through the prism of the contemporary droit d’auteur. Many studies see the early modern period as a laboratory for an on-going experiment in law and ideology, still ill-fitted to the literary practices of the authors. This thesis offers a fresh start in the examination of the question of literary property, taking the whole library system from the 1650s to the 1780s to be an effective articulation of agents, tools, and discursives practices. Through the study of institutional policies in the domain of literary property as well as judicial responsibility, through a careful reading of the bibliographical discourse with dictionaries, anas, and periodicals, and through the description of editorial endeavors undertaken by authors themselves, it shows the dynamics of the early modern library and literary world. With roots in literary history, history of law, and book history, this dissertation seeks to understand how the concept of literary property is aggregated, against the very interests of the authors, to consolidate a commercial book-trade where the State slowly delegates its regulatory powers. Through the study of literary attribution, this work follows its demonstrations with an acute interest in a close-reading of literary paratexts.

En prenant pour acquis qu'il existe bel et bien une relation entre droit d'auteur et évolution médiatique, nous avons tenté d'expliciter cette relation en nous penchant sur le cas des artistes interprètes et exécutants. Ainsi, en mettant à contribution l'une des théories de la communication, la médiologie, nous avons, d'une part, identifié ce que l'on appelle, en jargon médiatique, un média dominant; d'autre part, nous avons caractérisé la mentalité médiatique qui en découle. Enfin, nous avons examiné le droit d'auteur à la lumière de ces caractéristiques afin de déterminer quelle place revenait à l'artiste interprète et exécutant dans un contexte médiatique précis. Plus spécifiquement et conformément à la démarche que nous venons de décrire, la première partie de ce mémoire a donc porté sur l'influence d'un premier média dominant, l'imprimerie. Le statisme et la fixité exigés par la prédominance de ce média a naturellement orienté notre analyse vers l'importance de la fixation en droit d'auteur. Comme la fixation revêt une place de choix en droit d'auteur, la prestation artistique, qui ne répond pas à ce critère, est reléguée au régime des droits voisins. Puis, avec l'avènement d'un second média dominant, le média de réseaux, c'est une toute autre ère qui s'ouvre, celle de la dématérialisation. La fixation devient alors un critère en pleine perte de vitesse. Malgré tout, la communauté internationale continue de croire que la prestation artistique relève du régime des droits voisins Cependant, le Traité de l'OMPI octroie aux artistes interprètes et exécutants plus de droits. Serait-ce le premier signe d'une éventuelle accession des artistes interprètes et exécutants au régime de droits d'auteur? / If we assume that copyright laws and the evolution of media are linked, our analysis of performance artists attempts to clarify this relationship. Using mediology as a tool for communication theory, we first identified a dominant media, or what is referred as a «mediasphere» in mediology. Next, we qualified its resultant mentality. Finally, we used these characteristics to examine copyright laws in an effort to determine the position of performers in a given mediasphere context. More specifically, the first part of this thesis focuses on the influence of the print as a dominant medium. The prevalence of this medium demands a level of statism and fixity which prompts us to analyze the importance of fixation in copyright laws. Considering the predominance of fixation in copyright laws and the transitory nature of the artistic performance, performers are only granted neighboring rights, not copyrights. Nowadays, the emergence of the electronic medium seems to give way to a new mediasphere in which dematerialisation is the key. Therefore, fixation as a criterion for determining whether or not to copyright a work of art is slowly losing its significance. Despite this fact, the international copyright community continues to believe that performers should be protected by neighboring rights. However, the WIPO Treaty of 1996 grants performers greater rights. Is this the first sign ofperformers gaining potential access to authorship? / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"