Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la brevetabilité des logiciels a été consacrée. Le texte mettra ainsi l'emphase sur l'inefficacité du droit d'auteur à protéger les logiciels. En outre, l'étude du mécanisme du brevet nous montrera que ce dernier constituait une solution plus adaptée que le droit d'auteur à la protection des logiciels. Ensuite, dans le cadre d'une seconde partie, il s'agira d'analyser le phénomène de la brevetabilité en tant que telle, au travers de notre champ d'étude, en l'occurrence le Canada, les États-Unis et les États européens. Cela consistera tout d'abord à apprécier l'ampleur du phénomène, à savoir s'il s'est plus ou moins développé en fonction de tel(s) ou tel(s) État(s). Les États-Unis ayant pleinement consacré la brevetabilité des logiciels, quand d'autres l'ont plus ou moins rejeté, le texte, se focalisant principalement sur la société américaine, analysera les conséquences engendrées par cette adoption, notamment en terme de concurrence et d'innovation. En outre, afin de pouvoir apprécier l'opportunité de la brevetabilité des logiciels, une comparaison de l'état du système de brevet américain avec les systèmes canadien et français sera nécessaire. Un constat assez pessimiste à l'égard de l'actuelle brevetabilité des logiciels étant alors établi, le texte proposera des aménagements au système des brevets afin que l'innovation et la concurrence dans le secteur du logiciel soit préservée ou rétablie. / The purpose of this text is to explain the issues of software patentability. From this perspective our first part will set up the background of the debate. It will be done in particular by analysing the reasons why software patentability was adopted. The text will thus emphasize the ineffectiveness of copyright in protecting software. Moreover a study of the patent mechanism will reveal that this system is better suited to protect software than copyright is. Next, within the second part we will analyse the patentability phenomenom as it relates to our field of study, namely, Canada, the United States of America and European countries. First of aIl, this will consist in assessing the scope of the phenomenom, that is to say if it is more or less developed in a given country. Insofar as the United States of America has totally accepted the patentability software, while sorne other countries have more or less rejected it, the text, focusing mainly on the American society, will analyse the consequences generated by the adoption of this notion (i.e., the patentability of software), in particular considering competition and innovation. Moreover, in order to evaluate software patentability is a more opportune choice, a comparison between the American patent system with the Canadian and French ones will be necessary. A rather pessimistic conclusion regarding the current acceptance of software patentability being drawn, the text will suggest sorne adjustments to the patent system in order to preserve or restore innovation and competition into the software market. / Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.LM.)

L'étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat.

La musique requiert l'intervention de règles juridiques relevant de matières différentes du droit dans le but de concilier entre les intérêts des protagonistes de la scène musicale - notamment ceux des compositeurs, des interprètes, des producteurs, des médias et du public - et de garantir la protection du fait musical. Droit de la propriété littéraire et artistique et droit du patrimoine culturel figurent alors parmi les droits qui concourent à la protection du fait musical et que nous abordons dans une optique de droit comparé. L'interrogation que nous formulons quant à l'efficacité des règles juridiques applicables à la musique nous conduira vers l‟élaboration d'une introspection du fait musical - que nous envisageons du point de vue de la création intellectuelle et en tant qu'élément du patrimoine culturel - dans l'objectif d‟en déterminer les spécificités et exigences. Nous opérerons dans ce cadre une introspection juridique de l’œuvre musicale et une introspection juridique du patrimoine musical. L'approche introspective de l’œuvre musicale nous permettra, à travers son analyse conceptuelle et son étude structurelle, de nous pencher sur les défis juridiques soulevés par les particularités du domaine musical, par l'élargissement des frontières de l'imaginaire artistique et par l'impact du progrès technologique sur l'art. L'approche introspective du patrimoine musical nous permettra d'en souligner l'hétérogénéité et le caractère évolutif et d'orienter la réflexion vers la nécessité d'élaborer des stratégies d'acquisition et d'enrichissement du patrimoine au cœur desquelles nous placerons les notions de citoyenneté, de développement culturel et de droits de l'homme. / Music requires the intervention of legal rules that come under different matters of law in order to conciliate between the interests of the protagonists of the musical scene - such as composers, performers, producers, media and public - and to guarantee the protection of the musical event. Therefore, the law on literary and artistic property and cultural heritage law figure among the laws that concur to the protection of the musical event, which are approached from the perspective of comparative law. The question formulated here as to the efficiency of the legal rules that apply to music will lead us to elaborate an introspective approach to the musical event - which we perceive as intellectual creation and as an element of cultural heritage - in order to determine its characteristics and requirements. In this context, we will operate a juridical introspection of the musical work and a juridical introspection of musical heritage. By means of conceptual analysis and structural study, the introspective approach of the musical work will provide an opportunity to look into the juridical challenges raised by the particularities of the musical field, involving the extension of the borders of artistic imagination and the impact of technical progress on art. The introspective approach to musical heritage will allow us to underline its heterogeneity and evolutionary character, and to direct our reflection towards the necessary elaboration of strategies for the acquisition and enrichment of this heritage, at the heart of which the notions of citizenship, cultural development and human rights are to be found.

Dans ces dernières années nous assistons à l’émergence de nouvelles licences, les Creative Commons (CC), qui dérivent du monde du logiciel libre et qui ont pour but de partager les œuvres artistiques (vidéos, musique, etc.) entre les utilisateurs. Cette thèse est consacrée à l’étude des vidéos qu'utilisent ces licences. En particulier cette thèse se concentre sur trois aspects de la production de vidéos sous licences CC : les choix judicieux du degré d'ouverture de la licence, la stratégie de financer et de mener l’innovation et le chemin qui détermine le succès des projets. Tout d’abord, pour enquêter sur ce qui est le choix judicieux entre les différents degrés d'ouverture dans les licences CC, nous avons conduit une analyse économétrique (approche quantitative) sur des vidéos sous licences CC stockées sur l'Internet Archive. Les résultats de cette étude suggèrent que, dans le but d'attirer les contributions des utilisateurs, les producteurs utilisent différents degrés d'ouverture de licences en fonction de leur statut organisationnel. Ensuite, pour étudier la stratégie de financer et de diriger l’innovation générée par les utilisateurs, nous avons conduit une étude de cas (approche qualitative) concernant un vidéo produite sous licence CC, Big Buck Bunny. Les résultats suggèrent que les utilisateurs peuvent être utilisés en tant que source de financement de la production et comme partenaires pour innover. Enfin, pour étudier le chemin et les caractéristiques des projets qui arrivent à être produit, nous avons crée un modèle multi-agent, capable de reproduire les faits stylisés de la production de vidéos sous CC stockées sur une plate-forme en ligne. / Recently Creative Commons (CC ) licenses emerged. CC are a set of licenses which derive from the free/open source software world. The aim of CC licenses is to share the artistic works (videos , music, etc.) among users . This thesis is devoted to the study of videos under these licenses. In particular, the thesis focuses on three aspects of video production under CC licenses: the successful choice of the degree of openness of the license , the strategy to fund and conduct innovation and the way that determine the success of the projects. First, to investigate the appropriate choice among different degrees of openness in the CC licenses, we conducted an econometric analysis (quantitative approach) on video under CC licenses stored on the Internet Archive . The results suggest that in order to attract contributions of users, producers use different opening licenses based on their organizational status degrees. Then, to study the strategy to fund and manage the innovation generated by users, we conducted a case study (qualitative approach ) of a video under CC license, Big Buck Bunny. The results suggest that users can be used as a source of funding for the production and as partners to innovate. Finally, to study the path and the characteristics of projects that succeed, we created an agent-based model that is able to reproduce the stylized facts of the production of videos under CC license stored on an on-line platform.

Dans le contexte du conflit opposant le principe de libre circulation des marchandises et les droits de propriété intellectuelle, le dilemme auquel ont été confrontées les autorités nationales et communautaires était de savoir si les autorités nationales devaient renforcer la protection des titulaires de propriété intellectuelle (courant conservateur) ou accroître le libre accès aux monopoles (courant libertaire). Sans se prononcer pour l'un des deux courants de manière radicale, le droit communautaire prône une solution en demi-teinte avec la théorie de l'épuisement, clairement ancrée dans le panorama de la propriété intellectuelle. Ultérieurement à la première mise en circulation des produits couverts d'un droit de propriété intellectuelle, sur le territoire communautaire, par le titulaire lui-même ou avec son consentement, ce dernier n'est plus légitimé à invoquer son droit privatif détenu dans un Etat membre afin d'interdire les opérations commerciales ultérieures ainsi que l'importation de produits mis en circulation dans un autre Etat membre pour lequel il bénéficie d'une protection identique. De cette étude, il ressort que si, à l'origine, les instances communautaires ont raisonné davantage en termes d'opposition, le conflit se résout, désormais, en termes de complémentarité, les droits de propriété intellectuelle impliquant des enjeux économiques majeurs dans notre économie de marché. La jurisprudence et les législateurs communautaires et nationaux ont su au gré des casuistiques trouver un juste équilibre entre les intérêts des différents acteurs de l'économie de marché que sont les titulaires de droit, les consommateurs-utilisateurs et les exploitants. / The dilemma in which the national and the European authorities had to face in the context of the conflict between the principle of the free movement of goods and the intellectual property rights was to know if the national authorities had to reinforce their protection of the intellectual property holders (conservative trend) or to increase their monopoly free access (libertarian trend). The European law did not vote for any of the two trends but chose a half-tone solution with the “exhaustion theory”, clearly anchored in the intellectual property panorama. From now on, once a good is put on the market for the first time, covered by a intellectual property right, on European market, by the owner himself or with his agreement, this person can no longer ask for his private right owned in another member state in order to prohibit further commercial actions such as importation of goods put on the market in another European member country that has as a similar protection. In this study emerges the fact that, if at the beginning, the opposition was the reasoning process of the community authorities to solve the conflicts in intellectual property rights, now with the major economic stakes in our market economy the complementarity prevails. Community and national authorities have found the right balance for the interests of all the different characters in the market economy who are the holder of rights, the consumers-users and the industrials.

Le design et la production d’un article de mode impliquent le talent et le savoir-faire du styliste. La définition de la matière première, la finalité et le produit qui incorpore le dessin ou modèle de mode sont autant d’éléments que le styliste doit prendre en compte pour réaliser une création. C’est pourquoi le processus intellectuel engagé dans l’élaboration de leurs créations se doit d’être protégé par le système juridique. Au vu de la propriété intellectuelle, de nombreux droits permettent de la protéger, comme les marques, le droit d’auteur et les dessins ou modèles industriels. La législation colombienne a opté pour le régime des dessins ou modèles industriels. L’étude conjointe du secteur de la mode en tenant compte de la création est très importante car sa définition apportera au styliste une garantie juridique quant à l’objet de protection ainsi que la portée du droit. Le dynamisme de la mode montre néanmoins que la législation actuelle est inadaptée. La thèse présente ainsi les problèmes existants et les solutions offertes par d’autres régimes juridiques pour la protéger de manière adéquate. / The design and production of a fashion item involves the talent and expertise of the designer. Along the design process, the designer has to make decisions on raw materials, end use,and the actual product to which design is to be applied. This multi-faceted intellectual process behind the fashion design must be protected by the legal system. It is important to conduct an overall study of the fashion sector taking into account the creative process in order to provide the designer with legal guarantee in regards to the object to be protected and the scope of rights. There are well known instruments that protect intellectual property such as trademarks, copyright, design patents and industrial design law. Colombia has chosen to follow the industrial design law which, given the dynamic nature of fashion, seems to be inadequate. This thesis presents the existing problems in the Colombian legal system and the solutions offered by other legal regimes to protect fashion more adequately.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur internet (HADOPI) a reçu du législateur en 2009 la mission de discipliner les actes de contrefaçon de biens culturels sur internet. L'objectif central de la thèse est de produire un récit empirique de la genèse de cet instrument d'action publique comme expérience de gouvernement d'internet et des internautes. Bien que modeste et circonscrit, le problème posé par le téléchargement illicite va générer un débordement d'ampleur des cadrages de l'action publique, historiquement traduits par le droit de propriété littéraire et artistique. L'effet politique du numérique, conséquence déterritorialisée de la globalisation, du libéralisme et de la technologie, est de réinterroger le rapport entre souveraineté et discipline. Entre l'impasse des Mesures Techniques de Protection, les normes supra-nationales, les détournements des usagers/amateurs, la force collective des ayants droit, l'inaltérabilité du droit de propriété et les militants de la liberté d'accès à la culture, les pouvoirs publics ont dû inventer et innover pour organiser, à la manière d'un laboratoire, une action collective de fabrication d'un instrument d'action publique dont l'un des buts est d'étendre une valeur forte de l'État-nation français : la défense de l'exception culturelle. Les internautes sont-ils des hommes gouvernables ? En construisant une représentation de l'usager d'internet, en prônant l'obéissance, en modifiant les comportements par le biais de divers leviers progressifs d'incitation (de l'information à la sanction pénale) et en produisant autant de comportement de contournements et de résistance, la HADOPI produit le résultat politique d'inaugurer une tentative inédite, fragile, peu compacte mais pionnière de gouverner internet et les internautes. / The High Authority for Transmission of Creative Works and Copyright Protection on the Internet (HADOPI) was adopted in 2009 with the mission to discipline acts of intellectual property infringement on the internet. The main purpose of this thesis is to produce an empirical account of the creation of this new law (an instrument of public action as an experience of internet governance and internauts). While it is a somewhat minor public issue, illegal downloading creates a myriad of issues across the framework of public action, historically recognised as literary and artistic property rights. The political effects of the digital age, deterritorialised consequences of globalisation, liberalism and technology necessitate a rethinking of the relationship between sovereignty and discipline. The gridlock between DRM; supranational norms; the hijacking of content by users; the collective power of rights holders; the unalterable nature of intellectual property and the militants for free access to culture; the public authorities had to invent and innovate an instrument of public action. The goal of which is to extend an added value of the French nation state: the defense of the cultural exception. Are internauts governable? In constructing a representation of the internet user, through promoting obedience, and by modifying behaviour through incremental incitation (from being informed to being penalised) and by producing as much unwanted behaviour, the HADOPI has effected the political result of inaugurating the first ever attempt (albeit fragile, yet pioneering) to govern the internet and internauts.

L’étude des rapports de la culture des communautés traditionnelles et du droit implique une vision large, mêlant approche comparative et internationale, car les conceptions sont variées et les instruments divers. Au Brésil, pays doté d’une grande diversité culturelle, la nécessité de la protection de la culture populaire est une demande croissante, justifiée et nécessaire. La France, de son côté, présente le double avantage d’être le berceau du droit d’auteur et de connaître, elle aussi, une part de culture traditionnelle. En outre, dès les années 1970, le mouvement international autochtone occupe progressivement une place grandissante dans les débats internationaux.Deux axes émergent alors pour tendre à protéger la culture des communautés traditionnelles. Il ressort d’abord des processus de négociations internationaux la possible utilisation des instruments classiques de protection des droits de propriété intellectuelle. A ensuite émergé, ces dernières années, une tendance à l’élaboration d’une protection spécifique de la culture traditionnelle.Dans cette perspective, l’analyse comparative des systèmes juridiques français et brésilien enrichit la réflexion sur des régimes dont la mise en œuvre effective s’avère particulièrement complexe. Cette thèse invite aussi à s’interroger sur les raisons de ce dysfonctionnement, en livrant une étude portant sur plusieurs instruments normatifs. Le résultat est une analyse à trois focales (internationale, nationale et, dans certains cas, locale) qui vise à mettre en évidence les enjeux majeurs de la régulation de la culture traditionnelle. / The study of the relationship between the culture of traditional communities and law implies having a wide perspective, combining a comparative and an international approach, as the concepts are varied and the instruments diverse. In Brazil, a country with a great cultural diversity, the need for the protection of popular culture is a growing, justified and necessary demand. France, on the other hand, has both the benefit of being the birthplace of copyright and possessing, too, a part of traditional culture. In addition, since the 1970s, the international indigenous movement gradually took a growing place in international debates.Thus, two directions rise attempting to protect the culture of traditional communities. Firstly, the possible use of traditional instruments for the protection of intellectual property rights will result from the international negotiating processes. In addition, in recent years, the tendency of elaborating a specific protection for traditional culture has emerged. In this perspective, the comparative analysis of the French and Brazilian legal systems can allow us to broaden our reflection on regimes whose effective implementation seems to be particularly complex. This thesis prompts us to question the reasons for this dysfunction by providing a study on several normative instruments. The result is a three-level analysis (international, national and, in some cases, local) aiming to highlight the major challenges of regulating traditional culture.

La présente thèse aborde le sujet de tatouage du flux MPEG-4 AVC sur ses deux volets théoriques et applicatifs en considérant deux domaines applicatifs à savoir la protection du droit d’auteur et la vérification de l'intégrité du contenu. Du point de vue théorique, le principal enjeu est de développer un cadre de tatouage unitaire en mesure de servir les deux applications mentionnées ci-dessus. Du point de vue méthodologique, le défi consiste à instancier ce cadre théorique pour servir les applications visées. La première contribution principale consiste à définir un cadre théorique pour le tatouage multi symboles à base de modulation d’index de quantification (m-QIM). La règle d’insertion QIM a été généralisée du cas binaire au cas multi-symboles et la règle de détection optimale (minimisant la probabilité d’erreur à la détection en condition du bruit blanc, additif et gaussien) a été établie. Il est ainsi démontré que la quantité d’information insérée peut être augmentée par un facteur de log2m tout en gardant les mêmes contraintes de robustesse et de transparence. Une quantité d’information de 150 bits par minutes, soit environ 20 fois plus grande que la limite imposée par la norme DCI est obtenue. La deuxième contribution consiste à spécifier une opération de prétraitement qui permet d’éliminer les impactes du phénomène du drift (propagation de la distorsion) dans le flux compressé MPEG-4 AVC. D’abord, le problème a été formalisé algébriquement en se basant sur les expressions analytiques des opérations d’encodage. Ensuite, le problème a été résolu sous la contrainte de prévention du drift. Une amélioration de la transparence avec des gains de 2 dB en PSNR est obtenue / The present thesis addresses the MPEG-4 AVC stream watermarking and considers two theoretical and applicative challenges, namely ownership protection and content integrity verification.From the theoretical point of view, the thesis main challenge is to develop a unitary watermarking framework (insertion/detection) able to serve the two above mentioned applications in the compressed domain. From the methodological point of view, the challenge is to instantiate this theoretical framework for serving the targeted applications. The thesis first main contribution consists in building the theoretical framework for the multi symbol watermarking based on quantization index modulation (m-QIM). The insertion rule is analytically designed by extending the binary QIM rule. The detection rule is optimized so as to ensure minimal probability of error under additive white Gaussian noise distributed attacks. It is thus demonstrated that the data payload can be increased by a factor of log2m, for prescribed transparency and additive Gaussian noise power. A data payload of 150 bits per minute, i.e. about 20 times larger than the limit imposed by the DCI standard, is obtained. The thesis second main theoretical contribution consists in specifying a preprocessing MPEG-4 AVC shaping operation which can eliminate the intra-frame drift effect. The drift represents the distortion spread in the compressed stream related to the MPEG encoding paradigm. In this respect, the drift distortion propagation problem in MPEG-4 AVC is algebraically expressed and the corresponding equations system is solved under drift-free constraints. The drift-free shaping results in gain in transparency of 2 dB in PSNR

Le secteur de la mode, comme beaucoup de domaines industriels, fait l’objet d’une forte digitalisation. De nouveaux processus créatifs, tels que l’impression 3D, sont employés pour permettre aux entreprises et aux stylistes d’innover en créant des vêtements ou des accessoires qu’il n’aurait pas été possible de réaliser avec les méthodes de fabrication traditionnelles. L’émergence de l’Intelligence artificielle ne semble pas non plus épargner l’industrie de l’habillement qui tend à utiliser cette technologie pour améliorer sa productivité. Au vu de ces constatations, il faut se poser la question de savoir si les créations générées par ces nouvelles technologies peuvent être appréhendées normalement par le droit d’auteur. Par ailleurs, l’utilisation de technologies aussi pointues nécessite généralement de nombreux intervenants dont le savoir-faire technique, s’éloignent grandement de la conception traditionnelle d’auteur posée par le Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence française. Dans l’hypothèse d’une protection par le droit d’auteur de ces créations, une réflexion sur la détermination des titulaires de ces dernières s’impose. / The fashion sector, like many industrial sectors, is highly digitalized. New creative processes, such as 3D printing, are used to enable companies and designers to innovate by creating clothing or accessories that would not have been possible to do with traditional manufacturing methods. On the other hand, the emergence of Artificial Intelligence does not seem to spare the clothing industry, which tends to use this technology to improve its productivity. In view of these observations, the question must be asked whether the creations generated by these new technologies can be apprehended normally by copyright. Moreover, the use of such advanced technologies generally requires many participants, holders of technical know-how, whose role differs greatly from the traditional concept of author laid down by the Intellectual Property Code and French case law. If French copyright law protects the creations concerned, it is still necessary to determine the author on them.