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161	Analyse comparée franco-américaine de la protection des œuvres par le droit d’auteur / Franco-American comparative analysis of the copryright protection of works Dagher, Chantal 26 October 2017 (has links) L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel renforcement, ayant débouché sur l’élaboration du très controversé ACTA, démontre que la réponse à cette question ne peut être ni simple ni immédiate. Evaluer l’opportunité et déterminer la nécessité de renforcer cette protection ne peuvent se faire qu’après un examen approfondi des solutions juridiques, existantes déjà dans les dispositifs nationaux des deux Etats qui assurent chacun une protection efficace des droits des auteurs, tout en adoptant des approches diamétralement opposées en la matière à savoir, la France et les Etats-Unis. Une fois ces deux droits comparés, une inégalité dans le niveau de protection ressort, appelant des améliorations qui passent par une intégration d’institutions juridiques « venues d’ailleurs ». Cette intégration qui aura pour résultat d’harmoniser ces deux droits, dans le respect des particularismes nationaux, pourra se réaliser à l’aide du droit comparé. L’harmonisation des droits nationaux dans le respect de leurs différences est aussi l’oeuvre du droit international surtout lorsqu’il s’agit d’une matière qui ne peut être traitée qu’à l’échelle internationale, voire mondiale. Pour pouvoir comprendre les raisons de la persistance des différences entre les deux droits menant à cette inégalité, l’examen des instruments internationaux adoptés en la matière, censés harmoniser la protection du droit d’auteur, est indispensable. Le bilan de cet examen s’avère mitigé dans la mesure où, les spécificités nationales l’emportent, bloquant ainsi le processus d’harmonisation. Or, le droit comparé a comme rôle principal de préparer un terrain favorable à une harmonisation internationale réussie, en dégageant des solutions concrètes, pratiques et surtout adaptées puisque ne heurtant pas les traditions juridiques nationales qu’il aura réussi à identifier. / Is the call to strengthen the protection of copyright in order to better fight copyright infringement, especially with the advent and the constant development of new technologies, justified? The results of the recent efforts on the international stage to achieve such a purpose, which led to the drawing up of the very controversial ACTA, show that the answer to this question cannot be simple nor immediate. Assessing the appropriateness as well as determining the need to strengthen this protection can only be made after a thorough review of legal solutions that already exist in the domestic law of two states, each of which ensures effective protection of copyright while adopting diametrically opposite approaches in this field namely, France and the United States. Once these two domestic laws have been compared, inequality in the level of protection appears, calling for improvements that go through an integration of legal institutions "coming from somewhere else". This integration that will have as a result the harmonization of these two laws while taking into account the national specificities, can be realized using the comparative law. The harmonization of national laws while respecting their differences is the work of international law as well, especially when the subject matter could only be addressed on an international even global scale. To understand the reasons for the persistence of differences between these two laws leading to this inequality, review of international instruments adopted in this field which are supposed to harmonize the protection of copyright, is essential. The results of this review are mixed due to the fact that national differences prevail, thus blocking the harmonization process. However, comparative law's primary role is to prepare the ground for a successful international harmonization, by providing concrete, practical and appropriate solutions given the fact that they do not conflict with national legal traditions that the comparative law has managed to identify. Droit d’auteur Copyright Droit moral Droit d’exploitation Contrefaçon Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur Convention de Berne France Etats-Unis Droit d’auteur Copyrigh Droit moral Moral right Economic rights Copyright infringement WIPO Copyright Treaty Marrakech Treaty adopted on 27 june 2013 Berne convention Comparative law
162	Pour une réforme du statut de la copie privée en droit d’auteur / For a reform of the private copying status under copyright law Fleutiaux, Johann 20 December 2017 (has links) La faculté de copie privée, admise depuis longtemps et figurant à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est présentée par la doctrine majoritaire comme une exception au droit d’auteur. Elle permet à une personne de dupliquer une œuvre pour son usage personnel sans avoir à demander l’accord préalable de l’auteur et s’illustre dans deux cas : la copie pour son usage personnel faite par le propriétaire d’un exemplaire, laquelle est facile à admettre ; et celle faite par un tiers, notamment un emprunteur de l’exemplaire, laquelle s’impose aussi. On observe que la copie privée, parce qu’elle ne réalise pas une communication au public, doit être considérée comme étant hors du champ du droit d’auteur, qui trouve ici une de ses limites. Récemment, le législateur a considéré que, du fait de l’évolution des techniques, la copie privée entraînait un préjudice pour l’auteur. Il a prévu une rémunération pour le compenser. Puis, celle-ci a été cantonnée aux seules copies de source licite, en même temps qu’ont été incriminées les copies de source illicite. Mais cette pénalisation est mal vécue et peu appliquée. Et l’absence de rémunération est injuste pour l’auteur. Il serait bon de supprimer la distinction entre copie privée licite et illicite. On étendrait alors la compensation à toutes les copies privées et on se dispenserait ainsi d’assumer la charge de la répression de la copie privée illicite. On admettrait en même temps que l’auteur limite par voie contractuelle le nombre de copies privées, notamment en utilisant des mesures techniques de protection et d’information, mais sans pouvoir interdire totalement cette faculté de copie privée à l’utilisateur. / The private copying’s faculty, admitted for a long time and contained in article L. 122-5 of the Code of Intellectual Property, is presented by the majority doctrine as an exception to copyright. It allows a person to duplicate a work for his personal use without having to seek the prior consent of the author and it is illustrated in two cases : the copy for his personal use made by the owner of a copy, which is easy to admit ; and the one made by a third party, including a borrower of the copy, which is also required. It is observed that private copying, because it does not make a communication to the public, must be considered as being outside the field of copyright, which finds here one of its limits. Recently, the legislature considered that, due to the evolution of the techniques, the private copy entailed a prejudice for the author. He has provided compensation to compensate him. Then, it was confined to the only copies of lawful source, while were reprimanded the copies of illicit source. But this penalty is poorly lived and little applied. And the lack of remuneration is unfair for the author. It would be good to remove the distinction between lawful and unlawful private copying. Compensation would then be extended to all private copies and the repression’s burden of unlawful private copying would be dispensed with. In the same time, it should be admitted that the author limits the number of private copies by contractual means, especially by using digital rights management, but without being able to totally prohibit this private copying’s faculty for the user. Copie privée Droit d’auteur Exception au droit d’auteur Limite du droit d’auteur Usage personnel Communication au public Préjudice pour l’auteur Rémunération pour copie privée Compensation pour l’auteur Contrefaçon de droit d'auteur Private copying Copyright Copyright exception Copyright limit Personal use Communication to the public Harm to the author Remuneration for private copying Compensation for the author Copyright infringement
163	L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création Cabay, Julien 28 April 2016 (has links) L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et constitutionnelles relatives d’une part à la liberté d’expression, d’autre part à la liberté d’entreprendre. Il est ensuite démontré que le droit d’auteur constitue une limite à cette liberté, contenue dans ses effets et dans son principe par le régime juridique afférent. Elle est contenue dans ses effets par le régime relatif à la durée, aux exceptions et limitations et à la mise en œuvre du droit d’auteur, lesquels sont étudiés de manière générale pour justifier leur exclusion de la recherche. Elle est par ailleurs contenue dans son principe par le régime juridique relatif à l’ « objet de la protection du droit d’auteur », dont une définition est donnée pour cerner le périmètre de l’étude. Au sens de la thèse, l’ « objet du droit d’auteur » vise l’œuvre littéraire, artistique et musicale, à l’exclusion des créations olfactives, gustatives et tactiles, des programmes d’ordinateur et des bases de données. Quant à la « protection du droit d’auteur », elle vise la protection conférée par les droits de reproduction et d’adaptation. Les première et deuxième partie de la thèse sont consacrées à l’étude critique de l’objet de la protection du droit d’auteur au sens précité, respectivement en droit positif de l’Union européenne et en droit belge. La structure générale est identique dans les deux parties. Un premier chapitre est consacré aux conditions de la protection, à savoir l’originalité et la forme (expression). Un second chapitre est consacré aux conditions de la contrefaçon, à savoir les similitudes et l’emprunt coupable. L’étude porte sur l’ensemble de la jurisprudence respectivement de la Cour de justice de l’Union européenne (spécialement depuis son arrêt Infopaq de 2009) et des juridictions belges (Cour de cassation et juridictions de fond) publiée depuis 1989 (date des premières interventions pertinentes de la Cour de cassation sur le sujet). Pour ce qui concerne le droit de l’Union européenne, l’étude de droit positif est accompagnée, pour tous les aspects qui ne reçoivent pas de réponse à l’heure actuelle, d’une lecture prospective au départ de la jurisprudence de la Cour de justice dans d’autres domaines de la propriété intellectuelle et/ou en droit d’auteur comparé. Pour ce qui concerne le droit belge, l’étude de droit positif est accompagnée d’une part, d’un examen de sa compatibilité (largement vérifiée) avec le droit de l’UE et d’autre part, d’une lecture prospective vers un affinement du droit de l’UE au départ des solutions jurisprudentielles nationales. La dernière partie propose en conclusion un modèle synthétique de l’objet du droit d’auteur en droit de l’Union européenne (précisé au départ des solutions jurisprudentielles belges) et de la liberté de création. Le modèle repose sur trois notions. Premièrement, la figure abstraite du « créateur », dont la fonction consiste à déterminer si une contribution intellectuelle déterminée peut être attribuée à un individu déterminé. Deuxièmement, la figure abstraite du « public destinataire », dont la fonction consiste à déterminer les contours d’une contribution intellectuelle. Troisièmement, le principe du « juste équilibre », dont la fonction consiste à déterminer, parmi les contours d’une contribution intellectuelle déterminée attribuée à un individu déterminé, lesquels doivent bénéficier de la protection du droit d’auteur et ceux qui doivent en être exclus. Une construction rationnelle et systématique du droit positif est fournie en application de ce modèle. Enfin, il est démontré que l’avènement de la société de l’information a modifié les termes du juste équilibre, commandant l’abandon de certaines solutions du passé. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished Droits intellectuels Jurisprudence Droit économique Droit européen Libertés et droits de l'homme Droit d'auteur Liberté de création Liberté d'expression Liberté d'entreprise Oeuvre Originalité Idée Forme Contrefaçon Création indépendante Droit des dessins et modèles Droit des marques Droit de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Jurisprudence belge Juste équilibre Copyright Société de l'information
164	Exceptions au droit d'auteur et mesures techniques de protection / Exceptions to exclusive rights and technological protection measures Dieng, Mahmadane 30 November 2012 (has links) Comme deux éléments qui ne peuvent coexister sans se nuire, les exceptions au droit d’auteur et les mesures techniques de protection sont dans un rapport d’opposition. On ne compte plus dans la littérature spécialisée le nombre d’articles dédiés à leur incompatibilité. Les exceptions au droit d’auteur sont des « dérogations légales » au monopole d’exploitation. Elles permettent d’écarter la mise en oeuvre du droit exclusif alors que les conditions d’application de ce dernier sont réunies. Les mesures techniques de protection sont destinées à empêcher les utilisations interdites par les titulaires de droits. La question est de savoir si ces dispositifs techniques peuvent restreindre l’exercice des exceptions au droit d’auteur. La réponse est positive puisque la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 interdit de contourner des mesures techniques quand bien même il s’agirait de mettre en oeuvre une dérogation au droit d’auteur. Cependant, l’instrument européen instaure un régime de sauvegarde en faveur de certaines exceptions. Aussi, le législateur français a créé une autorité administrative indépendante – la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet – chargée de garantir le bénéfice de ces exceptions. Il est permis de se demander si l’instauration d’un régime de sauvegarde n’est pas la reconnaissance implicite de la valeur impérative des dérogations au droit d’auteur. En tous les cas, cela donne à penser que les exceptions constituent bel et bien des intérêts juridiquement protégés susceptibles d’être portés devant l’autorité judiciaire contrairement à ce qu’a jugé la Cour de cassation. / Like two elements that cannot coexist without working against each other, exceptions to exclusive rights and technological protection measures are in opposition. There are countless articles in the specialised literature devoted to their incompatibility. Exceptions to exclusive rights are “legal exemptions” from the operating monopoly. They enable the implementation of exclusive rights to be neutralised even though the conditions for the application of the latter have been met. Technological protection measures are intended to prevent unauthorised use by rightholders. The question is whether these technological systems can restrict the use of exceptions to exclusive rights. The answer is affirmative, since the directive 2001/29/CE of 22 May 2001 prohibits the circumvention of technological measures even though it would be a case of implementing an exemption to exclusive rights. The European instrument, however, establishes a protection system in favour of certain exceptions. Consequently, French lawmakers have created an independent administrative authority – the High Authority for the dissemination of creative works and protection of rights on the Internet – in order to safeguard the benefits of these exceptions. It could be asked whether the establishment of a protection system implicitly acknowledges the crucial value of these exceptions. In any event, it suggests that they do indeed constitute legally protected interests liable to be brought before the legal authorities, contrary to the Court of Cassation’s assertions. Exceptions au droit d'auteur Mesures techniques de protection Titulaires de droits Droits exclusifs Contournement France Exceptions to exclusive rights Technological protection measures Rightholders Exclusive rights Circumvention France Author
165	La condition juridique de l'artiste-interprète / The legal position of performer Bacouelle, Johanna 30 June 2015 (has links) La condition juridique de l'artiste-interprète se caractérise par une imbrication étroite du droit du travail et du droit de la propriété intellectuelle. Chaque source de droits appréhende des temps différents de l'activité de l'artiste-interprète. Le droit du travail s'intéresse à l'artiste-interprète en tant que travailleur. Le modèle du salariat s'impose largement puisque le législateur a instauré une présomption de salariat. Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse au résultat du processus de création sur lequel les artistes-interprètes bénéficient de droits voisins du droit d'auteur. L'artiste-interprète se trouve donc au cœur d'une articulation délicate entre la liberté d'expression inhérente à son activité et la subordination juridique qui caractérise la relation de travail salariée. En réalité, le droit du travail n'ignore pas la nature particulière de l'activité de l'artiste-interprète. D'une part, l'artiste-salarié est largement soustrait aux conditions traditionnelles de la subordination juridique, d'autre part, un espace est laissé aux artistes qui souhaitent exercer en qualité d'indépendant. Malgré l'existence d'une double protection juridique, l'artiste-interprète demeure un sujet de droit fragile. Il fait souvent figure de travailleur précaire avec la généralisation de formes d'emploi flexibles et son droit voisin fait figure de « parent pauvre». L'artiste-interprète est d'autant fragilisé que son droit fait l'objet de contestations dans le cadre de l'Internet. Le rapport de force avec les acteurs de l'économie numérique est inégal et les revendications du public sont fortes. Il s'ensuit le besoin de définir un cadre plus équitable. / The legal position of the performer consists in a narrow interweaving of the labour law and intellectual copyright rights. Each source of rights bandles different times related to performing artists's activities. Labour law refers to the performer as a worker. Salaried staff status is predominant since the legislator bas introduced a presumption of employment. Literary and artistic property rigbts focus on the result of the creating process on which performers benefit from rights related to copyright. Performing artists are indeed at the heart of a delicate joint between the freedom of speech inherent to their activity and the legal subordination which characterises salaried staff relations. Actually, the labour law is not unaware of the peculiar nature of performing artists's activities. On one band, the salaried artist is exempt from the usual requirements of legal subordination; on the other hand, room is left to artists hoping to work as self-employed. Although a double legal protection exists, performing artists remain a fragile subject of law. They are often considered as precarious workers with the generalization of flexible forms of work and their neighbouring rights are often seen as a poor relation. Performing artists are even more so weakened that their right is subject to protests on the Internet. The power relationship with the players in the digital economy is uneven and grievances from the public are very strong. There is a need to define a more equitable frame. Artiste-interprète Droit voisin du droit d'auteur Droit du travail Présomption de salariat Contrat à durée déterminée Présomption de cession Cession de droits Performer Rights related to copyright Literary or artistic property rights Labour law Presumption of employment Fixed-term employment contract Presumption of transfer Transfer of rights 340
166	Função social da propriedade intelectual: compartilhamento de arquivos e direitos autorais na CF/88 Mizukami, Pedro Nicoletti 29 June 2007 (has links) Made available in DSpace on 2016-04-26T20:25:44Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Pedro Nicoletti Mizukami.pdf: 4110055 bytes, checksum: fc8c654e19a713787d727a72bbc67a4e (MD5) Previous issue date: 2007-06-29 / Noticing that debates concerning the constitutional aspects of copyright are either rare or insufficient in Brazilian legal literature especially when it comes to dealing with themes regarding the current crisis of intellectual property rights we sought out to investigate which answers could be found in the Brazilian Constitution for the problem of file sharing. Starting out from the hypothesis that adequate solutions could be found by understanding the meaning and the extent of the social function of property clause established under art. 5º, XXIII of the Constitution, we adopted Lawrence Lessig s model of four modalities of constraint to frame an interdisciplinary approach to the problem. We chose not to ignore legal dogmatics, but to deal with it in a theoretical environment that prioritizes policy considerations, with the goal of developing an optimal regime of copyright exceptions. We conclude that there is room for an interpretation of the Brazilian Constitution under which file sharing would be legal, along with other practices that are currently considered to constitute copyright infringement. On the other hand, we also conclude that any reasonable interpretation of the Brazilian Constitution would disallow maximalist implementations of copyright law, and that the copyright exception regime established by the Brazilian Copyright Statute (Lei n.º 9.610/98) is not wide enough to meet the demands of the social function of intellectual property, as required by the Constitution. If construed restrictively, the Brazilian Copyright Statute is unconstitutional as far as exceptions are concerned. The theoretical framework that guided our interpretation of the Constitution is based on a Kelsenian approach on a metatheoretical level, under which two different approaches were used on a theoretical level, applied separately and not together, and with different methodological consequences: Friedrich Müller s Strukturiende Rechtslehre and Robert Alexy s theory of fundamental rights / Notando que na literatura jurídica brasileira as discussões em torno das dimensões constitucionais dos direitos autorais são raras e insuficientes, ainda mais em se tratando de temas ligados à atual crise da propriedade intelectual, a presente dissertação procurou investigar quais as respostas que Constituição brasileira poderia oferecer ao fenômeno do compartilhamento de arquivos na Internet, partindo da hipótese de que a delimitação do conteúdo da função social da propriedade, inserida no art. 5º, inciso XXIII da CF/88, poderia oferecer soluções adequadas para o problema. Com fundamentação na teoria das quatro modalidades de regulação de Lawrence Lessig, adotou-se uma abordagem de análise interdisciplinar que não ignora problemas de dogmática jurídica, mas os insere em um plano teórico que privilegia a discussão em torno de quais políticas públicas seriam as mais desejáveis em relação a um regime ideal de exceções aos direitos autorais. Concluiu-se que há espaço para uma interpretação da Constituição que autorizaria a prática do compartilhamento de arquivos, bem como outras condutas afins, argumentando-se, por outro lado, que uma política maximalista de propriedade intelectual extrapola qualquer interpretação razoável da dimensão constitucional dos direitos autorais, e que as limitações implementadas infraconstitucionalmente pela Lei n.º 9.610/98 são insuficientes para suprir o que é exigido pela função social da propriedade intelectual e, conseqüentemente, inconstitucionais se interpretadas restritivamente. No tocante aos aspectos teórico-metodológicos específicos de ciência do direito, optou-se por uma perspectiva kelseniana em um nível metateórico, e a aplicação separada de abordagens distintas no plano teórico: a teoria estruturante de Friedrich Müller, e a teoria dos direitos fundamentais de Robert Alexy, cada qual com suas particulares conseqüências metodológicas Direitos autorais Direito de autor Função social da propriedade Propriedade intelectual Limitações aos direitos autorais Compartilhamentos de arquivos Políticas públicas Internet Direito digital Direito à educação Direito à cultura Commons Brasil -- [Constituicao (1988)] Propriedade intelectual -- Brasil Direito de autor -- Brasil Internet -- Leis e legislacao -- Brasil Droit d'auteur Social function of property Intelectual property Copyright exceptions File sharing Information policy Internet Internet law Right to education Access to culture Commons
167	La protection des indications géographiques dans un contexte global : essai sur un droit fondamental / The protection of geographical indication in the global context : essay on a fundamental right Bagal, Monique 05 December 2016 (has links) Les négociations internationales concernant la protection des indications géographiques connaissent, depuis près de deux décennies, un blocage au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce opposant des pays défenseurs des indications géographiques, à des pays plus sceptiques. Résultant d’un compromis entre l’approche des pays de l’Union Européenne et celle des Etats-Unis, les standards minimum de protection des indications géographiques de l’ADPIC ont mis en lumière la diversité des approches juridiques en la matière et fait émerger un débat quasi-passionnel sur les moyens appropriés que l’Etat doit mettre en œuvre pour protéger les noms géographiques. L’histoire renseigne sur le fait que le plaidoyer pour ou le réquisitoire contre l’un ou l’autre camp ont toujours tourné autour des philosophies de la protection des indications géographiques : d’une part, les pays défenseurs des indications géographiques prônent à travers leur mise en œuvre, la protection d’industries plus vulnérables à la concurrence ; d’autre part, les pays sceptiques privilégient le plus possible, la liberté du commerce et de l’industrie et par ricochet, la libre exploitation des signes. Pour ces derniers, seule la reconnaissance par le consommateur d’une association qualité-origine du produit justifie une réservation du nom. Le régime multilatéral des IG issu de l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce résulte donc d’un compromis entre ces deux philosophies de la protection. D’aucuns ont souligné le caractère insatisfaisant d’un tel compromis qui ne rend pas nécessairement compte de la nature réelle de ces signes géographiques. Ce travail tente de le transcender. Il est fondé sur le pari que, dans une perspective juridique, tout n’a peut-être pas été essayé. Dans un effort pour trouver un dénominateur commun et pour proposer une solution à l’impasse actuelle, cette recherche repose sur le rapprochement du régime de protection des indications géographiques, au régime de protection des droits de l’Homme. Non pas dans une perspective moralisatrice mais bien dans un effort pour déduire des solutions concrètes quant à la portée de la protection internationale des IG et du rôle des Etats dans la mise en œuvre de ces outils de propriété intellectuelle. L’article 15.1 c) du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels prévoit : « Chacun a droit à la protection de ses intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ». L’activation de cet article pourrait permettre de voir en les détenteurs d’IG non pas seulement les sujets bénéficiaires de la protection mais les sujets destinataires de politiques publiques. Il y aurait un donc un « droit de » bénéficier d’une certaine protection des IG et un « droit à » certaines prestations publiques. Au-delà de ce cadre en apparence rigide, le recours au droit international des droits de l’Homme rend la recherche d’un équilibre entre les droits de détenteurs IG et les droits du public plus intégratrice d’enjeux multiples et indispensable à la légitimité du régime multilatéral de protection des IG. / Since two decades, the international protection of geographical indications is characterized by a “blockage” in the negotiations at the World Trade Organization opposing the countries favorable to the protection of geographical indications to countries more skeptical in this regard. Deriving from a compromise between the European conception of the protection of GIs and the American one, the minimum standards of TRIPS have revealed the different legal options in this field and have resulted in a passionate debate over the appropriate role of the State. History shows that the advocacy for, or indictment against one or the other way of protecting GIs focuses essentially on the philosophy of protection in one or the other territories. As a reminder, the European Union “culture” is to protect industries far too exposed to competition while the American “culture” is to preserve economic freedom of operators and to grant monopoly on a geographical name only where such name has been tested on the market and is recognized by the “public” as having a geographical anchorage. Equally compelling, neither of these philosophies has allowed reaching the most acceptable balance for GI regime. This work seeks to transcend them. It bets that everything has not been tried yet, at least from a legal perspective. In order to find a common solution and a way forward to multilateral protection of geographical indications, the paper relies on the culture of “human rights”, not really with a view to “moralize” the field of study but more to deduct practical answers deriving from the international human rights law. As a matter of fact, article 15.1 c) of the Convention on Economic, Social and Cultural Rights provides that “The States Parties to the present Covenant recognize the right of everyone […] to benefit from the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production of which he is the author”. The activation of this article could allow approaching geographical indications operators, not only as beneficiaries of certain rights but also as beneficiaries of public policies. By virtue of article 15.1 c), there shall be a right to benefit from the GI protection (“right-liberty”) but also, a right to claim certain public policies (“right-debt”) in this regard. Beyond this seemingly strict framework for GIs, the reference to international human rights law proves to beneficial to the necessary balance between the rights of GI operators and the rights of the public. Incidentally, this balance is inclusive of multiple issues which is essential to the legitimacy of the multilateral regime of protection of GIs. Indications géographiques Droits de l’Homme Droits fondamentaux Organisation Mondiale du Commerce Sociaux et culturels Droit d'auteur Droit moral Droit de suite Globalisation Mondialisation Etat Soft Law Société civile Indications Human rights Fundamental rights International human rights Law World Trade Organization Social and Cultural Rights World Intellectual Property Organization Droit d’auteur Moral Right; Resale right Globalization State Soft law Civil society Mondialization 340
168	Den inre digitala marknadens framtid : Medlemsstaternas dilemma med implementeringen av upphovsrättsdirektivet: fokus på svensk respektive fransk rätt / The Future of the Digital Single Market : The Member States’ dilemma with the implementation of the Copyright Directive: focus on Swedish and French law Ekstrand, Johan, Landström, Jennifer January 2020 (has links) Upphovsrättsdirektivet, Digital Single Market-direktivet, befinner sig idag i en implementeringsprocess i EU-länderna. Implementeringen syftar till att harmonisera upphovsrätten mellan medlemsstaterna och att upprätthålla en väl fungerande inre marknad. Direktivet medför ett antal dilemman vid harmoniseringen av medlemsländernas lagstiftningar. Somliga länder är positiva till direktivet, medan andra anmärker en ordalydelse som är otydlig, abstrakt och svår att konkretisera. Frankrike var första land inom unionen att lägga fram ett lagförslag baserat på direktivet. Samtliga medlemsländer, däribland Sverige, har fortfarande tid på sig att införliva direktivet i sin lagstiftning. Syftet med uppsatsen är att utreda DSM-direktivets artikel 17 och dess implementering i fransk rätt med utgångspunkt i Frankrikes framställda lagförslag. Vidare är ändamålet att göra en konkret jämförelse mellan förevarande upphovsrättsliga normer i Sverige respektive Frankrike, för att således kunna analysera det franska lagförslagets lämplighet i svensk rättsordning. Lämpligheten ska försöka bedömas utifrån kulturella värderingar bakom nationell lagstiftning och upphovsrättspolitik. För att besvara frågeställningen huruvida det franska lagförslaget på implementering av DSM-direktivets artikel 17 kan vara en förebild för den svenska lagstiftaren, har framställningen disponerats enligt följande: vi har (1) utrett svensk upphovsrätt, (2) redogjort för DSM-direktivet och härrörande kritik, (3) uppgivit Regeringskansliets resonemang och frågeställningar gällande direktivets genomförande i svensk rätt, (4) utrett fransk upphovsrätt samt (5) översatt och tolkat förevarande lagförslag med tillhörande kritik. Utöver rättskällor, har framställningen till övervägande del grund i debattartiklar, tidskrifter samt inlägg online för att klargöra den aktuella problematiken rörande DSM-direktivet. Slutsatsen är att svensk respektive fransk upphovsrätt visserligen framstår som snarlika i stort sett. Däremot kan det franska lagförslaget på implementering av direktivet enbart framstå som en förebild i viss mån. Av artikel 17:s tre huvudområden kan vägledning av det franska lagförslaget endast ges gällande införandet av en klagomåls- och avhjälpningsmekanism. / <p>Det här är den slutgiltiga examensuppsatsen, en nedskuren version av en mer omfattande och djupgående version. För intressenter finns den första versionen tillgänglig via kontakt med författarna. </p> Digital Single Market The Copyright Directive Code de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur Les droits voisins du droit d'auteur Tribunal de Grande Instance de Paris Cour d’appel de ParisARCOM CSA HADOPI 49 2001/29/EG och 2009/24/EG Upphovsrättsdirektivet Upphovsrätt DSM DSM-direktivet Fransk rätt Svensk rätt Upphovsman Digital Single Market Digital Single Market direktivet EU-direktiv EU EU-rätt direktiv Ensamrätt artikel 17 Fritt innehåll Licensavtal Licensskatt Citat Recensioner Parodi Parodiverk Memes Framställare Fotograf Reproduktion Offentliggörande Utövande konstnär Närstående rättigheter Onlineleverantör Onlineleverantörer Skyldigheter Tillstånd Uppladdning Piratpartiet Skyddade verk Tjänster Rättigheter Användare Immaterialrätt Lagförslag Regeringskansliet Kritik Justitiedepartementet EU-parlamentet Verk Moraliskrätt Egendomsrätt Ekonomisk rätt Ideell rätt Direktiv 96/9/EG Direktiv 49 2001/29/EG Direktiv 2009/24/EG Infosoc Infosoc-direktivet Alster Facebook Instagram Youtube Twitter Tiktok EU:s ministerråd Karikatyr Pastisch Plattform URL Upphovsrättslag Upphovsrättslagen Tillgängliggöra Överlåtelse Tvistemål Äganderätt Inskränkning Undantag Prop. 1992/93:214 Prop. 2004/05:110 Tvistlösning Filter Igenkänningsfilter Uppladdningsfilter Media EU-kommissionen C-201/13 NJA 2015 s. 1097 Law and Society Juridik och samhälle
169	L’auteur au temps du recueil : repenser l’autorité et la singularité poétiques dans les premiers manuscrits à collections auctoriales de langue d’oïl (1100-1340). Stout, Julien 04 1900 (has links) Cette thèse entend proposer une analyse originale du phénomène connu mais polémique que constitue l’introduction de la notion d’auteur dans la littérature de langue française au Moyen Âge. Il s’agira d’essayer de contribuer à repenser la signification poétique, culturelle et historique de ce moment particulier où l’auteur – c’est-à-dire l’attribution d’un texte ou d’une série de textes à un nom propre donné – s’est imposé pour la première fois comme un critère structurant et primordial dans la production et surtout la transmission des textes de langue française dans les manuscrits médiévaux. Usant du concept foucaldien de fonction-auteur, des théories de la réception et du paratexte, ainsi que de la « Nouvelle Codicologie », l’approche déployée ici aborde l’auteur en tant que construction textuelle et éditoriale signifiante au sein d’un corpus de recueils littéraires de langue d’oïl où la volonté de construire des figures d’auteurs par les éditeurs de ces ouvrages est à la fois claire et indiscutable. Partie à l’origine d’un examen systématique de la tradition manuscrite d’environ 320 noms de poètes de langue d’oïl actifs entre 1100 et 1340, l’analyse se concentre principalement sur 25 manuscrits contenant des collections auctoriales dédiées à 17 poètes, dont le nom est associé avec insistance à une série de textes copiés les uns à la suite des autres. Parmi ces auteurs, on trouve les célèbres Chrétien de Troyes, Rutebeuf et Adam de la Halle, mais aussi Philippe de Thaon, frère Angier, Guillaume le clerc de Normandie, Pierre de Beauvais, Philippe de Remi, Gautier le Leu, Jacques de Baisieux, Geoffroi de Paris, Jean de l’Escurel, Baudouin de Condé, Jean de Condé, Watriquet de Couvin et Nicole Bozon. La présente analyse tente de nuancer et de dépasser la lecture répandue selon laquelle ces manuscrits à collections auctoriales individuelles constitueraient, de concert avec les fameuses biographies de troubadours et les chansonniers de trouvères, souvent présentés comme leurs « ancêtres », les débuts balbutiants d’une vaste épopée de l’avènement de l’« auteur moderne », annonciateur tout à la fois d’une « subjectivité littéraire », d’une « esthétique autobiographique » et d’un contrôle accru des auteurs historiques, réels, sur la transmission manuscrite de leurs propres œuvres. Tout en offrant une mise à jour contextuelle et matérielle – données originales à l’appui – concernant la dimension collaborative de la genèse de ces recueils et le caractère modulaire de leur transmission, on montrera qu’ils sont le fruit d’un dialogue nourri avec le modèle livresque latin et pluriséculaire de l’auctor – qui est à la fois un auteur, un garant de la vérité (auctoritas) et un ambassadeur prestigieux de la grammaire –, ainsi qu’avec l’antique exemple d’œuvres dites « biobibliographiques », qui décrivent la vie et l’œuvre d’auteurs illustres et exemplaires, comme le fait le De viris illustribus de saint Jérôme. Les manuscrits étudiés usent à répétition de ce modèle ancestral de la biobibliographie (« la vie et l’œuvre ») pour mettre en scène un face-à-face entre auteurs de langue d’oïl et auctores. Or cette mise en regard s’avère d’autant plus intéressante que, contrairement à ce qu’on observe pour les troubadours, considérés très tôt comme de nouveaux auctores illustres en langue vulgaire, dignes de cautionner l’excellence de la poésie et de la grammaire d’oc, elle ne prend pas uniquement, en français, la forme d’une imitation ou d’une adaptation de modèles anciens. En fait, l’analogie avec les auctores donne lieu à des exercices savants, autoréflexifs et parfois ironiques sur la fabrique éditoriale, poétique et épistémologique du type d’auteur et d’auctoritas qui peuvent (ou non) être bâtis dans des recueils en langue d’oïl, idiome qui était encore dépourvu à l’époque (1100-1340) de véritable grammaire, et où fleurissaient en revanche les genres littéraires de divertissement comme le roman, où l’on explorait la porosité des frontières entre le vrai et le faux, entre le bien et le mal. Plus qu’un pas pris dans la direction d’un sacre inéluctable, l’« invention de l’auteur français » à laquelle procèdent les recueils étudiés est un geste pétri des incertitudes et des interrogations de ceux qui le posaient, et qui en mesuraient la profonde vanité au regard de Dieu et de la mort. / This thesis aims to provide an original analysis on an often studied yet controversial issue: the introduction of the notion of authorship in French language medieval literature. The objective here is to reconsider the poetic, cultural, and historical signification of the particular moment when the author – understood here as the attribution of a text or of a series of texts to a proper noun – first became an essential structuring criteria in the production, and more importantly, in the transmission of French-language texts through medieval manuscripts. Using Michel Foucault’s concept of fonction-auteur, theories of reception and of the paratext, as well as New Codicology, this thesis will consider the author as a signifying textual and editorial construction within several literary collections written in langue d’oïl, in which the editors clearly and undeniably sought to construct figures of the author. Based on the systematic examination of the manuscript tradition of approximately 320 names of langue d’oïl poets, who were active between 1100 and 1340, this analysis will focus primarily on 25 manuscripts containing authorial collections dedicated to 17 poets, whose names are strongly associated with a series of texts that are copied one after the other. Among these authors are the famous Chrétien de Troyes, Rutebeuf and Adam de la Halle, as well as Philippe de Thaon, frère Angier, Guillaume le clerc de Normandie, Pierre de Beauvais, Philippe de Remi, Gautier le Leu, Jacques de Baisieux, Geoffroi de Paris, Jean de l’Escurel, Baudouin de Condé, Jean de Condé, Watriquet de Couvin and Nicole Bozon. This thesis attempts to question and ultimately discard the common conception according to which the manuscripts containing individual authorial collections constituted – along with the famous biographies of the troubadours and the chansonniers of the trouvères, often considered as their « ancestors » – the timid beginnings of the rise of the « modern author », himself a prequel to « literary subjectivity », « autobiographical aesthetics » and an ever stronger control exerted by actual empirical authors over the manuscript transmission of their own works. While offering contextual and material updates – supported by original data – regarding the collaborative process that went into the creation of these collections, as well as the modular aspect of their reception, this thesis will show that these collections were formed through a rich dialogue with the centuries-old latin model of the auctor – who is at once an author, a guardian of truth (auctoritas) and a prestigious ambassador of grammar –, as well as with the antique tradition of « biobibliographical » texts, dealing with the life and works of famous and exemplary authors, such as De viris illustribus, by saint Jerome. The manuscripts studied here repeatedly used this ancient model of biobibliography (« the life and works ») in order to stage a competition between authors writing in langue d’oïl and auctores. This confrontation is particularly interesting when one considers that – contrary to what may be observed in the case of the troubadours, who were quickly seen as the new illustrious vernacular auctores, worthy of vouching for the excellency of langue d’oc poetry and grammar – , we are not simply dealing here with a form of imitation or adaptation in French of ancient models. In fact, the analogy with auctores allows for autoreflexive and sometimes ironic learned exercises, dealing with the editorial, poetic and epistemological creation of the type of author and auctoritas in manuscript collections in langue d’oïl, an idiom which at the time (1100-1340) lacked a true grammar, yet was used in various literary genres meant for entertainment, such as romance, which explored the evanescent barriers between truth and lies, good and evil. Rather than a small step in the long path towards an inevitable coronation, the « invention of the French author » undertaken by these collections constitutes an action that reflects all the uncertainty and interrogations of those who undertook it, while being fully convinced of its utter vanity in the eyes of God and death. Auteur Author Fonction-auteur Copyright Propriété intellectuelle Intellectual property Écrivain Writer Droit d'auteur Droits d'auteur Histoire de l'auteur Naissance de l'auteur History of the author Birth of the author Authorship Autorité Auctor Authority Auctoritas Attribution Medieval attribution Attribution médiévale Littérature médiévale Medieval literature Littérature médiévale vernaculaire Medieval vernacular literature Langue d'oc Langue d'oïl Provençal Chansonniers Troubadours Trouvères Mort de l'auteur Death of the author Song to book Michel Foucault Foucault Paratexte Paratext New Philology Nouvelle philologie Codicologie Nouvelle codicologie Codicology New Codicology Codex Codices Manuscrit Manuscript Philologie Philology Subject Sujet Subjectivité Subjectivity Subjectivité littéraire Literary subjectivity Michel Zink Paul Zumthor Autographe Autographe médiéval Autographie Autograph Medieval autograph Autography Authorial manuscript Manuscrit d'auteur Scribe Copiste Collections auctoriales Authorial collections Individual Individu Bibliographie Bibliography Biographie Biography Biographie d'auteur Biographie d'écrivain Biographie de poète Biographie médiévale Author's biography Writer's biography Poet's biography Poète Poet Sylvia Huot Philippe de Thaon Philip of Thaon Angier Frère Angier Guillaume le Clerc de Normandie Chrétien de Troyes Pierre de Beauvais Philippe de Beaumanoir Philippe de Remi Grammaire Grammar Biobibliographie Biobibliography De viris illustribus Saint Jérôme Saint Jerome Gautier le Leu Jacques de Baisieux Rutebeuf Adenet le Roi Adam de la Halle Baudouin de Condé Jean de Condé Jean de l'Escurel Jehan de l'Escurel Jehannot de l'Escurel Geoffroi de Paris Watriquet de Couvin Nicole Bozon Nicolas Bozon Accessus ad auctores Medieval Biography

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