Fondée en 1095 près de Briey, l'abbaye de chanoines réguliers de Saint-Pierremont étend au XIIe et XIIIe siècles son temporel à une grande partie du Pays-Haut (région située au nord du département actuel de Meurthe-et-Moselle), une partie de l'ouest de département de la Moselle, nord-est de la Meuse, et jusqu'en Belgique. A partir des archives de cette abbaye (plusieurs cartulaires, deux fonds d'archives, un nécrologe), particulièrement utiles pour la connaissance de l'histoire de la région de Briey à partir du XIIe siècle, la présente étude s'intéresse aux structures foncières et à l'économie rurale dans la région de Briey, entre la fin du XIe siècle et le début du XIVe siècle. Sont tour à tour évoqués : le peuplement et l'occupation du sol ainsi que les puissances foncières en place avant la fondation de Saint-Pierremont ; l'évolution et la structure du temporel de cette abbaye ; le paysage, l'habitat et les puissances foncières aux XIIe et XIIIe siècles ; l'organisation des structures foncières seigneuriales et paysannes ; les activités agraires. Comment, dans cet espace rural, se répartissent les possessions foncières des dominants laïcs et ecclésiastiques et les exploitations paysannes ? Quelles sont les structures de ses possessions ? Placé entre le Verdunois d'un côté et le Pays messin de l'autre, le pays de Briey a-t-il une identité propre ou subit-il l'influence de ses deux puissants voisins? Cette étude s'accompagne de l'édition complète du livre foncier de l'abbaye, datant de la fin du XIIIe et du début du XIVe siècle, source textuelle irremplaçable pour la connaissance d'une partie du temporel de Saint-Pierremont et de la structure des exploitations paysannes de la région de Briey / Pas disponible / Not available

La crise du logement en France pose la question de la production de foncier pour le logement. Les collectivités locales sont souvent désignées comme responsables majeurs de la pénurie foncière, que ce soit par manque de volonté politique, par manque de moyens, ou par une difficile coordination des échelles de décisions (commune/intercommunalité). Le parti pris de cette thèse est de questionner cette vision en effectuant un travail empirique. Il s’agit alors d’analyser les pratiques et stratégies des collectivités locales (communes et EPCI) en faveur de la mobilisation du foncier à destination de l’habitat. Cette analyse prend comme objet des agglomérations moyennes, le Pays Voironnais (Isère) et le Beauvaisis (Oise), qui doivent aujourd’hui retrouver un dynamisme économique et démographique tout en étant confronté à la crise des finances publiques. Ces territoires ont l’intérêt de présenter des profils de communes très différentes (urbain, périurbain, rural) qui peuvent jouer sur l’appréhension de la question foncière. Un éclairage comparatif est également apporté à partir d’un cas néerlandais (Nimègue). Nous développons une méthode d’analyse empirique en recensant l’ensemble des interventions foncières des collectivités pour identifier les leviers (outils, procédures, etc.) qui ont conduit à la mobilisation des terrains et à la maitrise des projets. Cette méthode permet de redéfinir les contours de ce qu’est concrètement une politique foncière locale, en tenant compte de la diversité des expériences et des modes de faire des collectivités. / The current French housing crisis rises the question of land production for housing development. Local authorities are often considered as the major responsible for the land unavailability, because of their lack of means or of political will, or because of bad scale coordination between local decision-makers (municipalities/multi-municipal administrations). The thesis addresses this view through an empirical study. We analyse practices and strategies of local authorities (municipalities and multi-municipal administrations) in favour of land production for housing development. This analysis applies to medium-sized agglomerations, the Pays Voironnais (Isère) and the Beauvaisis (Oise), which need to stimulate residential and economic development while facing local resources decrease. We find varied municipal profiles (urban suburban, rural) in those territories, which may influence the perception of land issues. Comparison is made with a Dutch case (Nijmegen). For our empirical analysis, we inventory all municipal interventions in land and property, in order to identify the levers (tools, procedures) that supports the land production and the control of housing projects. This method allows us to redefine the outlines of what is actually a land policy, taking into account the diversity of experiences and practices of local authorities. This work questions the obstacles and incentives of local land policies and gives sense to those practices that are rarely expressed as public policies.

Ce mémoire met en évidence les transformations radicales qu'ont subi les marchés fonciers et immobiliers au cours de ces deux dernières décennies, sous l'effet de l'internationalisation de la finance de marché. Plus précisément, il montre comment la convergence entre finance et immobilier, un processus nommé « financiarisation de l'immobilier », tend à rendre les marchés immobiliers plus spéculatifs et plus instables. <br />Les économistes demeurent pour l'essentiel à distance de ce champ, car les dynamiques des marchés fonciers et immobiliers ne se conforment pas aux canons de la théorie néoclassique. Une solide connaissance des filières d'aménagement et des dispositifs institutionnels encadrant la production urbaine s'impose pour aborder les phénomènes de «cycles» et de «bulles spéculatives» à l'oeuvre sur les marchés fonciers et immobiliers. Adoptant une démarche pluridisciplinaire, l'auteur combine les outils conceptuels de l'économie immobilière et l'observation de terrain du géographe, tout particulièrement en Asie (Japon notamment) où les prix fonciers atteignent les plafonds mondiaux. Cette démarche met la théorie à l'épreuve des faits, montrant les dangers de politiques foncières basées sur l'approche néoclassique.

Comment les politiques foncières influent sur le développement de logements neufs dans une communauté urbaine telle que le Grand Lyon ? Comment contribuent-elles à réorganiser les coûts induits par la construction de logements neufs et, plus largement, par l'aménagement de nouveaux espaces bâtis ? Pour répondre à ces questions, la première partie de ce travail analyse la structuration des dynamiques de promotion immobilière, à partir de l'identification des stratégies, des intérêts et des actions d'un acteur pivot, le promoteur de logements (qui peut-être un promoteur immobilier, un bailleur social ou un particulier). La seconde partie du travail explore l'impact des politiques foncières sur les acteurs de marché étudiés en première partie. Nous définissions le terme « politiques foncières » au sens large, en y incluant aussi bien l'action foncière, le droit des sols et la fiscalité foncière. Nous montrons dans cette thèse que les collectivités publiques locales disposent d'outils forts pour répartir les coûts et les bénéfices tirés d'une opération de promotion immobilière entre les propriétaires initiaux des terrains, les acquéreurs de logements et la collectivité (donc les contribuables). L'ensemble du processus de régulation des dynamiques de promotion immobilière peut s'analyser comme un jeu de création et de transfert d'incertitude. Dans un contexte dans lequel les collectivités sont poussées à présenter leurs projets à l'avance, leurs capacités à agir directement par l'action foncière sont relativement limitées, à moins de très gros efforts financiers. Pour retrouver des marges de manœuvre pour influer sur les modes de production de logements, les collectivités locales réintroduisent de l'incertitude, par différents moyens : préemption ou menace de préemption de terrains, prise de position sur des parcelles de blocage, et surtout, introduction d'une règle de droit des sols souple, qui oblige à un « examen concerté préalable » des demandes de permis de construire et de permis d'aménager entre le pétitionnaire et la collectivité. Toutefois, de telles pratiques ne fonctionnent que si les promoteurs de logements ont les moyens de supporter cette incertitude. Par conséquent, elles reposent sur le dynamisme des marchés immobiliers. Ainsi, dans l'état actuel des choses, la reconstruction de la ville sur la ville par des immeubles de qualité, mais aussi le financement d'équipements publics, de logements sociaux, d'espaces verts, etc., ne fonctionnent qu'à condition d'accepter une hausse des prix immobiliers. Ce mode de régulation des dynamiques d'aménagement et de promotion immobilière permet de créer une ville de qualité, mais qui apparait aussi particulièrement excluante pour tous les ménages non solvables aux prix immobiliers atteints. Ceci à pour conséquence d'inciter à multiplier les dispositifs spécifiques d'aides à l'accès au logement (que ce soit dans le parc locatif social ou privé, et pour l'accession à la propriété), qui bénéficient à de nombreux ménages, mais n'empêchent cependant pas que nombre d'entre eux se retrouvent « en marge » de la ville, en l'occurrence, en périphéries plus ou moins lointaines des agglomérations. / How land policies are affecting new housing developments in Lyon agglomeration? How do they contribute to reorganize the costs generated by the development of new housing and, more broadly, by the development of new spaces? The first part of this work analyses the housing development dynamics, which contributes to shape the actions of the different actors implicated in new housing markets. The second part of the thesis explores the impact of land policies on market actors identified and studied in the first part. We define the term “land policies” in a broad sense, which include the purchase, the management and the selling of land by public authorities, but also the zoning and the land taxation policies. This work shows that in a context in which local public authorities have to present their urban strategies and projects in advance, their capacities to directly manage land development is limited, unless they invest massive amounts of public funds. Nevertheless, they use other ways to reintroduce uncertainty for housing developers and land owners, and therefore, be in capacity to be the actor who is in capacity to manage this uncertainty. One of the major tools to reach this goal is the use of some forms of discretionary zoning. However, such practices only work when housing developers can support this uncertainty, which mainly is the case in dynamic housing markets. This means that the way local authorities are today managing housing development allows to finance and build a city of quality, but also that public authorities have to multiply specific housing aids (whether in the social or non-social rental sector, or to support homeownership), which benefit to many households but also leave many others in “the edges of the city”, i.e., in many cases, far in the outskirts.

La fondation de la Ville de Kananga tire ses origines de “Pogge station”, petit poste d’attache des Allemands au Kasaï installé par l’explorateur Paul Pogge en 1881, au bord du village de Kalamba Mukenge-A-Tunsele. Entre 1885 et 1965, l’Etat Congolais s’était constitué un patrimoine foncier et immobilier dans la ville de Kananga. Mais depuis l’avènement de la deuxième République, ce patrimoine a été rapidement déconstruit au point qu’il n’en reste plus grand-chose aujourd’hui. C’est ce processus qui nous a paru interessant de retracer en vue de mieux comprendre la situation actuelle. Ce patrimoine s’était construit progressivement à partir des années 1928 jusqu’à 1958, car après cette date la ville de Kananga entra dans une période la plus sombre de son histoire avec le conflit sanglant qui éclate entre 1959-1960 et oppose les Beena-Luluwa aux Baluba (Luba-Lubilanji). Ce patrimoine est l’héritage de la colonisation belge. Après l’indépendance du Congo proclammée le 30 juin en 1960, ce patrimoine s’était agrandit par les biens obtenus de la dissolution de certaines societés paraétatiques laissées par le colonisateur et par les biens construits et d’autres achetés par l’Etat Congolais. Ce patrimoine s’était agrandit aussi par les biens obtenus par l’effet de la loi sur les biens abandonnés et sans maître. Dans ce dernier cadre, ce sont les biens des étrangers qui furent viser à l’entrer en vigueur de la politique de la zaïrianisation de 1973. En conséquence, ce patrimoine de l’Etat congolais connait une déconstruction rapide quelques années après l’indépendance, due en partie au manque d’entretiens, aux ventes et cessions diverses de la part des autorités politico-administratives congolaises, nonobstant les mécanismes de gestion et de protection de ce domaine, qui déclarent que les biens de ce domaine sont inaliénables et imprescriptibles. Inaliénables, parce que ces biens ne peuvent pas faire l’objet des conventions, sauf dans le cas de l’intérêt général. Imprescriptibles, parce que ces biens ne peuvent pas être acquis par les particuliers même s’ils les utilisent pendant autant d’années. Ce patrimoine connait en outre une déconstruction suite à la privatisation des biens confisqués aux étrangers. Cette déconstruction du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat a commencée sous le régime du Maréchal Mobutu Sese Seko (1965-1997), s’est prolongée sous Laurent Désiré Kabila (1997-2001) et s’est amplifiée sous Joseph Kabila (2001 à nos jours). Il sied de noter, que beaucoup de documents relatifs à la cession des immeubles et terrains de l’Etat sont des faux. IL s’agit notamment des actes de vente antidatés, des autorisations d’achats frauduleuses, des faux actes notariés les signatures étant soit imitées soit scannées. Il a été relevé par ailleurs, que certains jugements sont rendus avec une certaine complaisance. Pour ce faire, plusieurs stratagèmes sont de mise: les dates d’audiences ne sont pas signifiées à l’Etat propriétaire ou le sont tardivement avec comme conséquence, le déroulement des audiences sans que les avocats de la République ne comparaissent, ou dans certains cas, le retrait du mandat des avocats de la République ou encore, les avocats de la République qui acquièrent avec complaisance les prétentions des particuliers. Ainsi, les juges condamnent la République par défaut en faisant valoir le certificat d’enregistrement ou l’acte de cession faux, soit-il, que le particulier lui présente sans verifier l’authenticité, ni s’appesantir sur l’histoire du certificat, le mode et la régularité du transfert de propriété. Ces jugements prononcés contre toute rationalité et toute légalité, font souvent que l’Etat propriétaire soit débouté au motif qu’il n’a pas de certificat d’enregistrement, face au particulier qui en détient un. Or, aux termes des articles 208 à 215 du Code foncier “l’Etat Congolais est propriétaire exclusif de tous les immeubles et terrains affectés à un usage ou à un service public et ceux de son domaine privé”. De ce qui précède, il en résulte que l’Etat congolais n’a pas besoin pour faire valoir ses droits de se justifier d’un certificat d’enregistrement. Cette déconstruction n’a profité qu’aux individus au détriment de l’Etat et a engendré des conséquences multiformes sur le plan socio-économique dans la ville de Kananga. Par contre, l’Etat Congolais observe passivement la déconstruction de son domaine, car toutes les mesures prises par le passé et annoncées avec fracas par l’Etat congolais, sont restées au niveau des simples déclarations d’intentions et n’ont eu aucun effet palpable. Nous citons à titre d’exemple: les décisions prises par la Conférence nationale souveraine en 1994, celles prises par l’Office des biens mal acquis en 1997 et enfin, celles de la Commission de récupération des immeubles et terrains de l’Etat en 2007. L’Analyse et la prise en compte de tous les élements développés supra, prouvent que l’impréparation des Congolais à la gestion de la République et l’indépendance précipitée sont les principales causes de la déconstruction du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat en République démocratique du Congo en général et dans la ville de Kananga en particulier. / Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse interroge la recomposition des espaces ruraux tunisiens sous l’angle des appropriations foncières, à partir du cas de la région de Regueb. À travers une enquête in situ alliant observations, questionnaires et entretiens, l’étude se focalise sur l’évolution des usages de la terre et des faisceaux de pouvoirs (accès, gestion, vente) des exploitants agricoles. Cette démarche permet de saisir comment cette évolution influence l’agencement de l’espace rural, et comment elle est modelée en retour par ce dernier. Nos données soulignent la diversité croissante des logiques d’exploitation (paysanne, entrepreneuriale, spéculative) et les inégalités socio-économiques entre exploitants. Cette différenciation résulte en partie des politiques publiques mises en place depuis l’introduction de l’économie capitaliste coloniale (fin 19e siècle). L’individualisation de la propriété et la marchandisation de la terre ont érodé la sécurité sociale présente dans l’ancien territoire tribal collectif, exposant les propriétaires à l’instabilité du marché et à une précarisation foncière. Les paysans sont tentés d’un côté de vendre leur terre dans une logique marchande, et de l’autre de la conserver dans une logique symbolique et de sécurisation du capital. La précarisation foncière tient aussi à la pression multiforme du marché foncier et aux inégalités d’accès aux principales ressources (financement agricole, eau, marché). En dépit des stratégies qu’ils déploient, les paysans demeurent soumis à de fortes contraintes. L’étude de cette situation apporte un nouvel éclairage sur les contestations sociales qui ont marqué la région depuis 2010 et ont conduit au départ du Président Ben Ali en 2011. / This Ph.D. dissertation examines the changes in the Tunisian rural areas from the perspective of land appropriation in the region of Regueb as a case study. Through an in situ investigation combining observations, questionnaires and interviews, the study focuses on the evolution of the land uses and the bundles of powers (access, management, sales) endowed by the farmers. This approach makes it possible to understand how this evolution both impacts the organisation of the rural space and how it is a consequence of it. Our data underlines the growing diversity of the farmers’ logic (peasant, entrepreneurial, speculative) and the social and economic inequalities between the farmers. This process is a result of the public policies that were enforced at the start of the colonial capitalist economy (end of the 19th century). The individualization of ownership and the land commodification have weakened the social security that used to exist at the time of the old common tribal territory, exposing the owners to the instability of the market and land precariousness. On the one hand, peasants are tempted to sell their land in an entrepreneurial way; on the other hand, they are willing to keep it for its symbolic value and as a securing capital. This precariousness is also fed by the multifaceted pressure of the land market and by the inequalities of access to the principal resources (money, water, market). In spite of the strategies they use, peasants face huge constraints. This study brings new light on the social contests that have been affecting the region since 2010 and contributed to the departure of President Ben Ali leave in 2011.

Cette thèse de doctorat en géographie sociale et politique analyse les jeux d’acteurs dans la gouvernance foncière au Cameroun à l’aune des affectations foncières à des fins agro-industrielles qui y prévalent et qui ont pris des proportions ces dernières années suite à la politique économique axée sur l’attractivité des investissements directs étrangers adoptée par les autorités camerounaises dans la perspective du développement. Cette situation a fondamentalement induit une intensification des investissements dans le domaine de l’exploitation des ressources naturelles et spécifiquement de la ressource foncière. Ce qui n’a pas manqué d’attirer l’attention des médias et Ong tant locaux qu’internationaux qui accusent d’accaparement des terres les firmes agricoles étrangères qui y sont actives. Eu égard à ces griefs, le but de cette étude est d’apporter des éléments de clarification sur la situation qui y prévaut vraiment. Car, même si les compagnies agricoles étrangères ayant acquis ou sollicitant des terres au Cameroun ne sont pas vertueuses ; se focaliser sur elles comme étant les princes de la turpitude alors que les acteurs étatiques locaux en charge des politiques publiques en matières foncière seraient, par nature, des parangons de vertu n’est pas la bonne approche. Cette étude trouve son fondement dans le fait que plusieurs catégories d’acteurs aux intérêts divers et variés structurent l’écosystème des transactions foncières agro-industrielles au Cameroun. / This doctoral dissertation in social and political geography analyzes the actors' play in land governance in Cameroon in the light of the land uses for agro-industrial purposes that prevail and which have taken proportions in recent years following the policy economic policy focusing on the attractiveness of foreign direct investment adopted by the Cameroonian authorities in the perspective of development. This situation has fundamentally led to an intensification of investments in the field of exploitation of natural resources and specifically land resources. This has not failed to attract the attention of both local and international media and NGOs who accuse foreign agribusinesses active in the country of land grabbing. In view of these grievances, the purpose of this study is to provide clarification on the situation that really prevails. For, even if foreign agricultural companies having acquired or soliciting lands in Cameroon are not virtuous; to focus on them as princes of turpitude, while local state actors in charge of public land policies would be, by nature, paragons of virtue is not the right approach. This study is based on the fact that several categories of actors with diverse and varied interests structure the agro-industrial land transactions ecosystem in Cameroon.

Ce travail de thèse en Géographie Humaine a pour objectif d'identifier et d'analyser les valeurs qui font entrer le massif forestier des Landes de Gascogne dans un processus dit de patrimonialisation au travers des discours et actions de ses acteurs. Affecter des valeurs à un espace forestier, le patrimonialiser ne correspond plus simplement à la mise en place d'espaces protégés où le " exceptionnel " est adoubé. Le processus ne se définit plus par la simple protection officielle qui soustrait à l'action humaine des éléments jugés remarquables : des objets et des espaces de plus en plus communs et quotidiens sont également appropriés par des groupes sociaux variés tout autant spécialistes qu' " amateurs ". Le massif forestier des Landes de Gascogne constitue, selon nous, un espace exemplaire pour traiter de cette appropriation d'un espace forestier " ordinaire ", qui n'a, a priori, rien de " remarquable ", du moins, selon les critères de la patrimonialisation institutionnelle. Forêt d'origine artificielle à vocation de production en grande majorité privée, le massif forestier landais a toujours été plus ou moins décrié pour sa gestion intensive remettant en cause sa capacité à être porteuse de valeurs autres qu'économique et pouvant aller jusqu'à remettre en question son statut de forêt. Pour autant, bien que la vocation productive de ce massif soit sa raison d'être, la forêt landaise est aussi porteuse de valeurs culturelles, naturalistes et sensibles qui la font entrer dans une volonté de préservation qui dépasse, et parfois se confronte, à sa simple importance économique. La dernière tempête Klaus de Janvier 2009, a permis d'à la fois révéler et catalyser ses valeurs qui, face à un tel bouleversement, s'exacerbent. Aborder la patrimonialisation de cet objet forestier à part entière, partagé entre nature et culture, permet ainsi de questionner l'idée même de patrimoine naturel et le processus qui le sous-tend. La thèse s'appuie sur l'analyse d'une centaine d'entretiens semi-directifs effectués auprès de différents acteurs du massif (sphère forestière privée et publique, élus, collectivités territoriale, Parc Naturel Régional, milieu associatif) et menés selon une double échelle d'analyse (de l'échelle " massif " à l'analyse plus localisée de quatre terrains d'étude).

La question relative à la propriété de la terre, de son usage et de son transfert entre les Indiens du sud de la Nouvelle Angleterre et les colons puritains venus s’installer parmi eux a non seulement été le sujet d’un bon nombre d’études et a toujours été un sujet de forte controverse. Cependant rares sont les études qui ont tenté de remettre en question ou de revoir la thèse qui décrète que les Indiens ont été dépossédés de leur terre par les colons anglais. C’est pourquoi il nous a paru intéressant d’aller au-delà de cette perspective traditionnelle de dépossession. Dans ce sens, l’objet de cette thèse est de démontrer que ce transfert de terre pourrait être considéré comme une transaction foncière réglementaire donnant suite à un échange équitable entre deux parties mutuellement consentantes. Nous visons à présenter une image différente de l’Indien de celle de la victime de la colonisation puritaine qui le présente comme un Indien passif, soumis et à qui on inflige une condition.Pour ce faire, nous nous baserons sur l’analyse des actes de vente de terres intervenus entre les tribus indiennes du sud de la Nouvelle Angleterre et les colons anglais, et ce dans la période comprise entre 1620 et 1676. Notre analyse de ces documents se fera selon une perspective ethno-historique. / The question of land property, use and transfer between the Indians of southern New England and the Puritans who settled among them has been the subject of a large literature and has always been a highly controversial issue. Giving the fact that this issue has always been referred to as a dispossession, we thought it interesting to go beyond this traditional perspective. Indeed, we propose to show that this movement of land transfer can be considered as a legal and just land transaction and that it was equitable to both parties. We also aim at presenting another image of the Indian; an image different from the one depicting him as a submitted Indian and a victim of colonial invasion and cultural assault. Our study is based on an ethnohistorical analysis of the land deeds that took place between the Indians and the English colonists in southern New England between 1620 and 1676.

La fondation d'une collégiale dans la ville de Dole répond à un voeu très ancien, celui d’Othon IV, duc de Méranie et comte palatin de Bourgogne. La mort l’en empêche, c’est Mahaut d'Artois son épouse, qui fonde en 1304 un chapitre constitué de douze chanoines, avec quatre chapelains perpétuels appelés semi-prébendés, et un doyen qui possède une double prébende. Cette fondation répond à la nécessité pour la comtesse de disposer d’un clergé apte à assurer le service spirituel d’une ville et de sa chapelle. Ce chapitre est associé à une familiarité de 15 à 20 prêtres dont la particularité est qu’ils soient natifs de la cité doloise. Ce chapitre relève du pape et non de l'archevêque de Besançon, le pape se réserve l'investiture canonique des chanoines nommés par le roi. L’assise foncière et urbaine du chapitre est due à Mahaut d'Artois qui fait les premières fondations et donations. La période moderne voit se greffer une assise temporelle importante grâce aux volontés testamentaires des fidèles. Les possessions foncières du chapitre à l’extérieur de l’espace urbain (170 hectares) s'émiettent dans une dizaine ou vingtaine de kilomètres autour de Dole. En Haute-Saône, nous trouvons le prieuré de Marast (130 hectares de terres) où le chapitre seigneur féodal, règne en maître sur nombre de villages. Le chapitre dolois possède les fonctions de curé et prieur de Dole et imprègne la vie religieuse de la ville. Les chanoines assurent eux-mêmes la cura animarum, c’est-à-dire, qu’ils se chargent de toutes les messes de la paroisse en cette qualité, avec les rémunérations qui accompagnent les actes liturgiques, baptêmes, mariages, et enterrements. Les chanoines dolois sont convaincus qu’ils peuvent exercer une influence en profondeur sur les fidèles en mettant l’accent sur la gestuelle et le rite. Le chapitre touche aussi le produit des dîmes, c'est-à-dire entre 7 et 8 % des récoltes en tant que curé primitif. Originaires de la région et de la villeelle-même, les chanoines possèdent un réel bagage intellectuel que la municipalité doloise et les corps constitués de la ville savent utiliser. Les chanoines, sont représentés de façon non négligeable dans les structures de la ville, nous retrouvons leur présence dans l’université fondée en 1423 par le duc Philippe le Bon. Certains chanoines y occupent des postes de professeurs, d’autres siègent à la chambre des comptes ou au parlement de Dole. Le chapitre joue un rôle majeur dans les institutions à caractère charitable et hospitalier, comme l’hôpital général, la maison du Bon-Pasteur où un chanoine siège au conseil d’administration. A l'Hôtel–Dieu, un chanoine est toujours directeur, et ce en accord avec la ville. La prébende doloise fait partie d’un jeu local qui vise à placer un fils de la bourgeoisie ou de la noblesse au sein d’une communauté religieuse en fonction du prestige que sa famille peut en retirer. Les chanoines composent, à de très rares exceptions, un milieu homogène issu des milieux bourgeois dolois. Cette bourgeoisie judiciaire et marchande étroitement unie n’a de cesse de consolider sa position sociale et de « se farder de noblesse » grâce aux charges exercées. Avec ces 1 500 livres annuelles, au milieu du XVIIIe siècle, la prébende doloise paraît donc très attractive. Elle participe au désir d’ascension sociale d’une famille, et assure aux chanoines une modeste aisance. Etre chanoine de Dole c’est aussi faire partie des élites, le lévite dolois par sa fortune, son influence morale et religieuse peut se confondre avec les hommes de loi et plus particulièrement des notaires. Le chapitre de Dole reste à l’époque moderne le reflet de la position stratégique des familles doloises, d’une forme enviable de réussite, et d’un rôle majeur dans la vie religieuse doloise. / The foundation of a college in the town of Dole answers to a very old cvcwish, the one of Othon IV, duke of Mérany, count palatine of Burgundy. His death prevented him from achieving his dream. His wife Mahaut d’Artois founded a chapter in 1304, of twelve canons with four perpetual chaplains, named semi-prebends, and a dean who had a double prebend. This foundation met the need for the countess to have a clergy able to ensure a perpetual unit city a chapel. This chapter is associated with a familiarity of 15 to 20 priests coming from Dole. This chapter is under the pope is and not the archbishop’s responsability. The pope keeps the canonical investiture of the canons appointed by the king. The land and urban base of the chapter is due to Mahaut d’Artois, who did the first foundations and donations. The modern times sees graft an important temporal basis thank to the testamentary wishes of the faithful. The landholdings of the chapter outside the city disappeared in a dozen kilometers around Dole. In Haute Saône, we can find the priory of Marast (130 hectares of land) where the chapter feudal lords reigns supreme on many villages. The Dole chapter has the functions of priest and pervades the religious life of the city. The Dole chapter has the functions of priest and pervades the religious life of the city. The canons provide themselves the cura animarum that’s to say they take care of all masses in the parish, being paid for the liturgical actions, baptisms, weddings and funeral. The canons are convinced they can exert influence over the faithful with an emphasis on gesture and ritual.The chapter also gets the money from the tithes that is to say between 7 and 8 % of the crops as the first priest. Coming from the region an from the town itself, the canons are really intellectually gifted that the town of Dole and the elcted assemblies in the locale communities and the fnd trully there again in the ducke Philippe le Bon. Some canons are working as teachers there and some others sit at the chamber of accounts or at the Dole parliament. The chapterplays a very important part in the institutions dealing with charities and hospital waters, as the general hospital, the Bon Pasteur house in which a canon sits at the board of governors. At the Hotel Dieu, a camon is always at its head and this with the town’s agreement.The prebend from Dole is part of a local interplay which sets a son coning from the Bourgoisies or Nobility’s rignts among a religious community depending or the prestige that his family com be provided with. The canons build, with little exception, a homogenous group descended from the Dole Bourgoisie. This judicial and commercial Bourgoisie closely linked never stop strenghening its social stats and copying the nobility thanks to its duties. With this 1500 “livres per year, in the mid 18th century the Dole prebend therefore one seems very attractive. It contributests a family’s ”wish toreach social achievement and provides confortable living.To be a canon from Dole it with quitea is also to beloowg to the elite the Dole levite thanks to his wealth his morale influence can be compared to new of law and more particularly to sollicitoirsThe Dole etaper remains in modern times, the reflet of the strategic situation of the Dole choper remains in modern times , the reflect of anenivisable vison of achievement and of major part in the Dole religions life.