La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu’il faut étudier. D’abord, elle joue un rôle particulier dans l’indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d’une recomposition de l’architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait. / Public liability evolves and a lot of systems of compensation cannot be filed in the usual classification of this field. To remedy this problem, the thesis suggests creating a new legal category: liability without act. This one contains systems of public liability within which the victim is exempt from proving an act imputable to the person responsible. Twenty very different systems are presently filed there. Their analysis makes understanding of historical evolution of liability without act possible. The creation of liability without act produces three types of consequences which must be considered. First, it plays a particular part in compensation for victims. Second, it affects present categories of public liability which are fault-based liability and liability without fault. Finally, it is the beginning of a reconstruction of the structure of public liability. In fact, this field can be presented thanks to the distinction fact-based liability / liability without act.

En France, après une longue période d'accumulation silencieuse dans les institutions publiques patrimoniales, la photographie fait l'objet de politiques d'enrichissement spécifiques, dans la seconde moitié du XXe siècle, qui influent sur l'évolution de son statut. Dès la fin des années 1930, les responsables du cabinet des Estampes de la Bibliothèque nationale engagent un processus de réévaluation où le médium photographique est enfin considéré comme objet de collection. S'engage alors un programme d'enrichissement audacieux selon une voie duale, documentaire et artistique, où la Bibliothèque nationale ambitionne de devenir un musée de la photographie, le premier en France. En plus de la photographie documentaire qui reste une priorité, l'intérêt des conservateurs se porte d'une part, sur les grands ensembles de photographies du XIXe siècle en vue d'initier une histoire de la photographie sur le modèle de l'histoire de l'art; et d'autre part, sur les auteurs contemporains. La démarche est pionnière et durable, mais elle n'est pas suffisante pour faire reconnaître la photographie comme un art à l'échelle nationale. Près de quarante ans plus tard, en 1976, le secrétariat aux Affaires culturelles s'empare enfin des questions photographiques, mais les quatre directions ministérielles concernées par la photographie réagissent de manière inégale. Dans un environnement photographique qui évolue vers une orientation culturelle, des collections nationales sont créées à la Fondation nationale de la Photographie à Lyon (FNP), au musée national d'Art moderne (MNAM), au Fonds national d'Art contemporain (FNAC) et au musée d'Orsay; et la photographie est enfin reconnue comme un art. Dans les années 1980, sous l'effet conjugué du «Mois de la Photo» de la Ville de Paris et de la politique en faveur de l'art contemporain développée par le ministère de Jack Lang, un des événements artistiques majeurs de la fin du XXe siècle prend forme : la photographie entre dans le champ des arts plastiques. / Photography in France, after a long period of silent accumulation in public cultural institutions, became the object of specific collecting in the second half of the twentieth century. This had a bearing on its status. From the late 1930s onwards, curators in the print cabinet of the Bibliothèque Nationale in a process of re-evaluation at last came to consider the photograph as an object for collection. They set out therefore on a daring collection program with a double focus: documentation and artistic quality. With this the BN declared its ambition to become the leading museum of photography in France. Alongside documentary photographs, which remain a priority, conservatorial interest centered on both large groups of 19th century photographs intended to inaugurate a history of photography modeled on art history, and on contemporary creators. This was a pioneering, and durable approach, but insufficient for a recognition of photography as a national art. Some forty years later, in 1976, the secretariat of Cultural Affairs took over questions concerning photography. But the four ministerial branches concerned by photography reacted in an unequal manner. In a photographic environment evolving towards a cultural orientation, national collections were initiated at the Fondation National de la Photographie, Lyon (FNP), in the Musée National de I' Art Contemporain (MNAM), at the Fonds National d'Art Contemporain (FNAC) and at the Musée d'Orsay. At last photography was recognized as an art. During the 1980s, thanks to the combined effect of the City of Paris, 'Month of the photo', and the favorable policy towards contemporary art of Jack Lang's ministry, one of the major artistic events of the late 20th century took place: photography entered the realm of the plastic arts.

Le système des fondations en Allemagne et en France présente des différences. En France, la fondation se limite à la poursuite des fins d’utilité publique. En Allemagne, le droit de fondation requiert la création d’une organe indépendant de l’État. La France compte en 2010 un total de Fondations et Fonds de dotation de 2 264 unités, en Allemagne 18 162 fondations de droit privé étaient enregistrées. Favorisé par des privilèges fiscaux, l’Allemagne a connu dans la dernière décade de nombreuses créations de fondations privées. Il en résulte une multiplication des types de fondations qui entraîne une hétérogénéité du secteur. La question de la légitimité des fondations se pose. Les fondations doivent se considérer comme faisant partie de la société civile. En France, c’est l’État qui répond à la question de la légitimité des fondations. Les fonds de dotation apportent-ils une solution? / The system of foundations in Germany and France manifests obvious differences. In France a foundation is limited by definition to public charity, in Germany the legal status of a foundation is an independent body. In 2010 there are 2 264 foundations and fonds de dotation in France, while 18 162 foundations of private law were registered in Germany. Receiving a range of fiscal benefits, the creation of foundations of private law has boomed in Germany in the past decade, thus leading to a multiformity of the sector. The question of legitimacy of foundations will arise. Foundations should see themselves as part of the civil society. In France, the state will have to solve the question of trust of foundations. Will the institut of the fonds de dotation bring a solution?

Th.--Econ. polit.--Lausanne, 1978. / Bibliogr. p. 404-418.

Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un lien artificiel entre cette matière et le droit du travail en la codifiant au sein du Code du travail. Le droit du travail exerça une influence constante sur la formation professionnelle qui fut orientée en priorité vers les besoins des seuls salariés. La réforme du 5 mars 2014 et les lois qui ont suivi semblent vouloir rompre avec ce cadre juridique artificiel. Le législateur entend consacrer un système d’assurance social, universel, personnel et individuel, ce qui pose la question d'un éventuel droit à la formation et appelle une réforme globale de son mode de fonctionnement. / Continuing vocational training in French social law : contributing to the study of a new social insurance.For its purpose and its content, continuing vocational training belongs to the law of social protection. It allows employees to face the social risk of skills' obsolescence but also to secure their professional path. In 1973, the legislator created an artificial link between vocational training and labour law by codifying this field into the Labour Code. Labour Law exercised a constant influence on vocational training which was primarily based on the sole needs of employees. The reform of 5th March 2014 and the subsequent laws seem to have the will to break with this artificial legal framework. The legislator intends to create a system of social insurance which is universal, personal and individual. It raises the question of a potential right to vocational training and calls for a global reform of its functioning.

Betrügerisches Verhalten bei geschlossenen Fonds ist in Deutschland Statistiken zufolge für jährliche Kapitalverluste im mittleren dreistelligen Millionenbereich verantwortlich. Der Gesetzgeber hat sich in der Vergangenheit wiederholt dem Problem angenommen und eine Vielzahl von zivil-, straf- und öffentlich-rechtlichen Maßnahmen zur Verbesserung des Anlegerschutzes auf den Weg gebracht, die mit dem Inkrafttreten des Kapitalanlagegesetzbuchs (KAGB) im Jahr 2013 ihren bisherigen Höhepunkt erreicht haben. Die Zweckdienlichkeit dieser Maßnahmen wird von Kritikern indes bezweifelt, darüber hinaus scheint sich in jüngerer Zeit ein neuartiges Phänomen des „sanktionslosen Betrugs“ auf dem Kapitalmarkt zu etablieren, bei dem es den Tätern gelingt entweder ohne, oder ohne nennenswerte Sanktionen – insbesondere in strafrechtlicher Hinsicht – davonzukommen. Als Beispiele seien hier die Debi Select Fonds aus Landshut sowie die POC-Fonds aus Berlin genannt, bei denen die im Hintergrund agierenden „Strippenzieher“ trotz millionenschwerer Anlegerschädigung weder in zivil- noch in strafrechtlicher Hinsicht zur Rechenschaft gezogen werden konnten. Die vorliegende Arbeit widmet sich der systematischen Erkundung dieses Phänomens, indem sie die Themenkomplexe „(sanktionslose) betrügerische geschlossene Fonds“ und „Anlegerschutz“ aus ökonomischer und rechtlicher Perspektive theoretisch analysiert und hieraus Verbesserungsvorschläge ableitet, die anschließend durch eine explorativ-empirische Expertenbefragung abgesichert und ergänzt werden. Konkret beantwortet die Arbeit folgende zentrale Forschungsfrage: „Was ist betrügerisches Verhalten bei geschlossenen Fonds und warum ist dies zum Teil sanktionslos?“ sowie vier ergänzende Forschungsfragen: (1) „Wie sieht die Anatomie betrügerischer geschlossener Fonds aus?“ (2) „Was sind die Ursachen und Anreizstrukturen, die betrügerisches Verhalten bei geschlossenen Fonds begünstigen?“ (3) „Welche Maßnahmen eignen sich zur Abwehr bzw. zur Eindämmung des betrügerischen Verhaltens bei geschlossenen Fonds?“ (4) „Bieten die zivil-, straf- und öffentlich-rechtlichen Maßnahmen des Gesetzgebers, insbesondere das KAGB einen ausreichenden Schutz vor betrügerischen geschlossenen Fonds?“ / Fraudulent behavior in closed-end funds is, according to statistics, responsible for annual capital losses in the mid-triple-digit millions. Legislators have repeatedly addressed the problem in the past and initiated a large number of civil, criminal and public-law measures to improve investor protection, which reached their peak in 2013 with the entry into force of the so-called “Kapitalanlagegesetzbuch” (KAGB). The usefulness of these measures are doubted by critics, moreover it appears that a new phenomenon of 'unsanctioned fraud' on the capital market appears to be established recently, where the perpetrators succeed either without or without significant sanctions, especially in criminal matters. Examples include the Debi Select funds from Landshut and the POC funds from Berlin, in which the 'stripping pullers' operating in the background could be held accountable neither in civil nor in criminal law despite millions in damage to investors. The present work is devoted to the systematic investigation of this phenomenon by theoretically analyzing the topics '(non-sanctioned) fraudulent closed-end funds' and 'investor protection' from an economic and legal perspective and deriving recommendations for improvement, which are then confirmed and supplemented by an explorative-empirical expert survey become. Specifically, the paper answers the following central research question: 'What is fraudulent behavior in closed-end funds and why is this partially sanctionless?' And four complementary research questions: (1) 'What is the anatomy of fraudulent closed-end funds?' (2) 'What are the causes and incentive structures that favor fraudulent behavior in closed-end funds? (3)'What measures are appropriate for the prevention or the containment of fraudulent behavior in closed-end funds?' (4) 'Do civil, criminal and public legislative measures, in particular the KAGB, provide sufficient protection against fraudulent closed-end funds?'

Cette Thèse de sciences de gestion, se propose d’élucider les difficultés que rencontrent les acteurs du système bancaire comorien et apporter des solutions afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité. Elle est divisée en deux parties. La première porte plus particulièrement sur le cadre national et internationale du système bancaire comorien. La deuxième met en évidence les banques comoriennes confrontées à la transparence financière et aux exigences de supervision prudentielle. Le premier titre de la première partie, tâche à mettre en lumière l’organisation actuelle du système bancaire comorien inspiré du modèle français (chapitre 1) et l’apport du développement récent de la finance islamique (chapitre 2) afin de combler le retard de la banque conventionnelle. La réorganisation de la Banque Centrale des Comores et la mise en place de la banque islamique locale, peuvent contribuer au changement radical du système bancaire comorien. Le deuxième titre, permet au régulateur et prêteur en dernier ressort (Banque Centrale des Comores) de prendre le modèle des normes prudentielles internationales proposées par le Comité de Bâle (Bâle II et III), pour réguler le système bancaire comorien afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité (chapitre 1). A travers ces recommandations du comité de Bâle, nous avons apporté des solutions en élaborant la Matrice Msahazi Credit Scoring Corporation, destinée aux analyses des données des banques comoriennes contre un risque endogène (Chapitre2). Nous avons aussi élaboré d’autres matrices que les banques comoriennes se serviront pour la notation interne, des risques de contreparties (entreprises et particuliers) afin de lutter contre le risque exogène. La deuxième partie de cette Thèse suggère deux autres solutions : la première est l’exigence de transparence financière des banques comoriennes (Pilier 3 : Bâle2 et 3) afin de lutter contre les malversations financières orchestrées par certains agents (titre I). Le premier chapitre introduit l’objectif de la communication financière de manière générale et la manière dont le comité de Bâle (Bâle 2 et 3) recommande les banques de communiquer leurs informations financières (méthodes d’évaluations des risques et fonds propres). Le deuxième chapitre propose aux banques comoriennes et aux autorités de contrôles, les techniques de notation financière pratiquées au niveau internationale pour distinguer le niveau de solvabilité de la contrepartie. La deuxième solution, nous avons donné à la Banque Centrale des Comores, des techniques pour renforcer la supervision prudentielle (Pilier 2, Bâle 2 et 3), (titre II). Le premier chapitre exige d’une part la direction et le conseil d’administration de la banque de définir les techniques de contrôles, d’indentifications, d’évaluations, gestions des risques et les objectifs de fonds propre à atteindre. D’autre part, l’autorité de contrôle (Banque centrale des Comores) doit passer au crible tous ces outils de contrôle. Au deuxième et dernier chapitre de la recherche, nous avons proposé à la Banque Centrale des Comores des nouvelles méthodes de supervision prudentielle afin de garantir la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire. Nous avons l’espoir que l’ensemble de ces suggestions contribueront à préserver la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire comorien afin de financer le développement de l’économie comorienne et sortir le pays de la pauvreté. / This thesis on busness management, aims to elucidate the difficulties faced by the stakeholders of the Comorian banking system and to provide solutions to ensure its soundness, stability and sustainability. The thesis is divided into two parts. The first focuses specifically on the national and international context of the Comorian banking system. The second, highlights how the Comorian banks should adapt to the financial transparency and prudential supervision requirements. The first title of the first part, tries toshed light on the current organization of the Comorian banking system based on the French model (Chapter 1) and the contribution of the recent development of Islamic finance (Chapter 2) to close the gap in conventional banking. The reorganization of the Central Bank of the Comoros and the establishment of the local Islamic bank can contribute to a radical change in the Comorian banking system. The second title allows the regulator and lender of last resort (Central Bank of the Comoros ) to take the model of international prudential standards proposed by the Basel Committee (Basel II and III) to regulate the Comorian banking system in order to guarantee its soundness, stability and finally sustainability (Chapter 1). Through these recommendations of the Basel committee, we have provided solutions by developing Msahazi Credit Scoring Matrix Corporation, intended to analyse data of Comorian banks against endogenous risk (Chapter 2). We have also developed matrices other than Comorian banks used for internal rating of the counterparty risk (companies and individuals) to fight against exogenous risk. The second part of this thesis suggests two alternatives: the first is the requirement of financial transparency for Comorian banks (Pillar 3: Basel Conventions 2 and 3) in order to fight against embezzlement orchestrated by certain agents (Title I). The first chapter introduces the objective of financial reporting in general, and how the Basel Committee (Basel 2 and 3) asks banks to disclose their financial information (methods of risk assessments and equity). The second chapter provides credit rating techniques practiced at international level to the Comorian banks and supervisory authorities in order to distinguish the level of creditworthiness of companies and clients concerned. The second alternative we have given to the Central Bank of the Comoros is the techniques for strengthening prudential supervision (Pillar 2, Basel 2 and 3), (Title II) . The first chapter requires both the management and the bank's board of directors to define control techniques, identifications, assessments, risk managements and core capital goals. On the other hand, the supervisory authority (Comoros Central Bank) has to go through all these control tools. In the second and final chapter of the research, we propose to the Central Bank of the Comoros new prudential supervision methods to ensure the soundness, stability and sustainability of the banking system. We hope that all of these suggestions will help to preserve the soundness, stability and durability of the Comorian banking system in order to finance the development of the Comorian economy and lift the country out of poverty.

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est la plus importante source individuelle de financement aux projets et programmes destinés à promouvoir des bénéfices environnementaux globaux dans les pays en voie de développement et en transition. L’objectif de la thèse est d’examiner le rôle du FEM comme un outil de financement des conventions environnementales et du développement soutenable, en soulignant sa contribution à la mise en œuvre du droit international de l’environnement et au débat concernant la gouvernance environnementale internationale. / The Global Environment Facility (GEF) is the most important single source of finance for projects and programs designed to promote global environmental benefits in developing countries and transition countries. The thesis aims at examining the role played by the GEF as a tool for financing environmental conventions and sustainable development, emphasizing its contribution to the enforcement of international environmental law and to the debate concerning international environmental governance.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L’île de Java fait partie des régions les plus densément peuplées du monde. Lors de la seconde moitié du vingtième siècle, le gouvernement indonésien a instauré des politiques de transmigrations visant à décongestionner démographiquement l’île-maîtresse. Mais les objectifs de ce programme étaient multiples, visant notamment à fournir la main d’œuvre agricole, à bas prix, aux agro-industries afin de les inciter à s’installer dans les îles de la périphérie javanaise. La transition agraire a valorisé l’implantation de l’agriculture intensive à grande échelle. Ceci a contribué à l’exclusion progressive des paysans Javanais au sein des systèmes de production agricole, engendrant un changement de valeurs et d'aspirations au sein des communautés rurales. La transition agraire a ainsi contribué à accentuer la désagrarianisation des communautés rurales javanaises, se traduisant en un immense surplus de main-d’œuvre dans les campagnes suite à la révolution verte qui a été entamée au cours de la décennie 1970. L’émergence d’un noyau d’entrepreneurs et les migrations de travailleurs sont au cœur des stratégies de résilience économique développées par les paysans javanais pour faire face aux impacts de la transition agraire. Les rapatriements de fonds qui découlent des migrations contribuent à la survie de certaines communautés rurales, dans lesquelles de nombreux membres passent le plus clair de leur temps à l’extérieur du village. / Java island is part of the most densely populated regions of the world. During the second half of the twentieth century, the Indonesian government established transmigration policies aiming to lower the demographic pressure on the main island. But the intentions behind those policies were various, including the aim to provide cheap labor for the agribusiness to encourage their settlement on the islands surrounding Java. The agrarian transition valued the establishment of large scale intensive agriculture. This contributed to the progressive exclusion of javanese peasants in agricultural production systems, generating a change of values and aspirations inside rural communities. The agrarian transition thus contributed to emphasize the deagrarianization of javanese rural communities, engendering a great surplus of labor on the countryside following the green revolution which took place in the 1970’s. The emergence of entrepreneurship and the migration of workers are amongst the economic resilience strategies developed by javanese peasants to cope with the impacts of the agrarian transition. Remittances resulting from those migrations contribute to the survival of multiple rural communities, in which many members spend most of their time outside the village.