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La contribution de la commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) à l'harmonisation et l'uniformisation du droit commercial international / The contribution of the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) to the Harmonization and Unification of International Trade Law

Vieillard, Guillaume 14 March 2014 (has links)
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), organe juridique principal de l’Organisation des Nations Unies à vocation universelle, a reçu de l’Assemblée générale de l’ONU pour mandat d’harmoniser, d’uniformiser et de coordonner le droit commercial international. Plus de quarante-cinq années après sa création, la CNUDCI poursuit son œuvre dans les domaines les plus importants du droit commercial international tels que l’arbitrage commercial international, la vente internationale de marchandises, le droit des sûretés, l’insolvabilité, les paiements internationaux, le transport international de marchandises, le commerce électronique, la passation de marchés et le développement des infrastructures. En adoptant divers instruments juridiques par le biais d’un processus de négociation intégrant les Etats ainsi que certaines organisations intergouvernementales et non gouvernementales, la CNUDCI met à la disposition de la communauté internationale des marchands les outils juridiques nécessaires permettant de faciliter et de sécuriser les opérations du commerce mondial. La présente thèse analyse la manière dont la CNUDCI contribue au renforcement du droit commercial international en adoptant un ensemble de règles juridiques sur les opérations commerciales internationales. / The United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) is recognized as the core legal body of the United Nations system in the field of international trade law, and has a mandate from the UN General Assembly to harmonize, modernize and coordinate rules on international business. Since its inception over forty-five years ago, UNCITRAL has continued to pursue these aims in the key areas of international trade law such as international commercial arbitration and conciliation, international sales of goods and related transactions, security interests, international payments, international transport of goods, electronic commerce, procurement and infrastructure development. By adopting various legal instruments through a negotiation process involving relevant States and some intergovernmental and non-governmental organizations, UNCITRAL provides legal tools to the international merchant community to facilitate and secure transactions in global trade. This thesis analyzes how UNCITRAL contributes to strengthening international trade law by formulating rules on international commercial transactions.
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Harmonisation comptable internationale dans les pays émergents : contigences environnementales ou pressions institutionnelles ? : cas de la Tunisie / International accounting harmonization in emerging countries : environmental contingencies or institutional pressures ? : the Tunisian case

Trabelsi, Raoudha 22 November 2011 (has links)
La recherche conduite se focalise sur le cas de la Tunisie, un pays émergent, initialement imprégné d'une culture comptable continentale, qui s'est engagé en 1997 dans une réforme avant-gardiste d'harmonisation comptable internationale, devançant plusieurs pays, dont ceux de l'Union Européenne, en abandonnant son Plan Comptable Général hérité de la période coloniale française, pour adopter son premier système comptable de type anglo-saxon, largement inspiré du référentiel international. Alors que la normalisation comptable internationale a considérablement évolué depuis 1997, notamment par le remplacement en 2001 de l'IASC par l'IASB, et l'introduction des IFRS, paradoxalement, très peu de révisions ont été apportées au système tunisien, laissant ainsi apparaître un écart, qui s'est progressivement creusé, entre normes tunisiennes et normes internationales. Cette situation interroge les motivations réelles ayant provoqué la réforme de 1997, qui peut être due aussi bien à un réel besoin local de se joindre à la sphère mondiale, qu'à une volonté d'afficher une étiquette ou un "Label ", au sens de Daske et al. (2007), afin de se conformer aux recommandations des organismes internationaux, et d'attirer différentes parties prenantes étrangères. Il convient de ce fait de s'interroger sur la nature des facteurs à l'origine du processus d'harmonisation comptable internationale en Tunisie : s'agit-il de contingences environnementales, ou de pressions institutionnelles? Ainsi, conformément à une structure de recherche classique, avec l'exposition d'une revue de la littérature, suivie d'une étude exploratoire du terrain exploitant qualitativement des entretiens réalisés auprès de professionnels tunisiens, pour mener enfin l'étude empirique proprement dite, dans une démarche quantitative, notre recherche se base sur la théorie de la contingence et l'approche néo-institutionnelle, pour répondre à la problématique suivante : Dans un pays émergent historiquement à tradition comptable continentale, comment se mesure l'avancement du processus d'harmonisation internationale et quels en sont les déterminants? Exploitant des réponses recueillies de juin à septembre en 2009 puis en 2010, via un questionnaire administré auprès de professionnels exerçant au sein de cabinets d'expertise comptable tunisiens et de cadres comptables exerçant au sein d'entreprises localisées en Tunisie, cette étude a pu montrer un faible niveau général d'harmonisation comptable internationale en Tunisie, de jure, mais surtout de facto. Aussi, l'analyse a montré que les facteurs étudiés susceptibles d'avoir un impact sur l'avancement du processus d'harmonisation sont à la fois contingents et néo-institutionnels, ces derniers étant les plus influents, pour les cabinets, alors qu'ils sont exclusivement néo-institutionnels, pour les entreprises. Le modèle comptable anglo-saxon ne serait donc pas pertinent pour toutes les entités économiques tunisiennes, la réforme de 1997 n'étant principalement que le résultat de pressions institutionnelles, notamment étrangères, exercées sur les choix économiques et politiques du pays, plutôt que d'un besoin émanant des différents acteurs interagissant dans le tissu économique tunisien local. En l'occurrence, parmi les parties exerçant une influence sur les entités tunisiennes pour les adapter à la culture anglo-saxonne des normes internationales, cette étude a identifié, les réseaux internationaux d'expertise comptable et d'audit, notamment les Big4, les groupes de sociétés multinationales, les parties prenantes étrangères des entreprises exportatrices, etc. Ainsi, seules les entités à dimension internationale présentent des niveaux élevés de familiarisation avec les IFRS. / The study focuses on the case of Tunisia, an emerging country, initially impregnated by a continental accounting culture, having started in 1997 a pioneering reform of international accounting harmonization. Thus, ahead of several countries including those of the European Union, Tunisia replaced its General Accounting Plan inherited from the French colonial period, to adopt its first Anglo-Saxon accounting system, largely inspired by the international accounting system. But while the international accounting standardization had changed considerably since 1997, with the replacement of the IASC in 2001 by the IASB, and the introduction of IFRS, adding a "financial" dimension to the accounting information, paradoxically, very few revisions were made to the Tunisian system, showing a gap between Tunisian and international standards, that kept progressively widening. This situation of Tunisian accounting standardization, between a need and a will to make up the process of harmonizing with the international accounting standards, and a maintain of the Tunisian standards inspired by revised and even repealed old international standards, questions about the real motivations behind the 1997's Tunisian accounting reform. It may as well have been legitimized by a local real need to join the global sphere, or as a desire to display a label as defined in Daske et al. (2007), in order to comply with the recommendations of international organizations, and to attract foreign stakeholders. We therefore question the nature of the factors behind the process of international accounting harmonization in Tunisia: is it due to environmental contingencies, or institutional pressures? Following a conventional research structure, with a literature review, an exploratory study exploiting qualitatively interviews conducted with Tunisian professionals, and an empirical study using a quantitative approach, our research is based on the contingency theory and the neo-institutional approach, to address the following research question:In an emerging country historically impregnated with continental accounting tradition, how to measure the progress of the international harmonization process and what are its determinants? Exploiting responses collected via a questionnaire conducted from June 2009 to September 2009, and from June 2010 to September 2010, and administered to professionals working in Tunisian accounting firms or affiliated to the accounting departments of different Tunisian firms, the study showed the stagnation of the international accounting harmonization process in Tunisia. Also, the analysis showed that there are both contingent and institutional factors behind the launch of harmonization process, for accounting professionals working in accounting firms, and only institutional factors for professionals affiliated to accounting departments of Tunisian firms. The Anglo-Saxon accounting model would not be relevant for all economic entities in Tunisia, since the 1997 reform is principally the result of institutional pressures, mostly international ones, impacting the economic and political choices of the country, rather than a choice made to fulfill a need expressed by the various actors interacting in the local Tunisian economy. Among the parties that push Tunisian entities to be familiarized with the Anglo-Saxon culture of the international standards, our study identified the international accounting and auditing networks, including the Big4, the multinational groups, the stakeholders of foreign exporting firms, etc. Thus, in Tunisia, only the entities dealing with such international environment have high levels of familiarization with IFRS standards.
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La présomption d'innocence au sens de l'article 6§2 de la Convention européenne des droits de l'homme / The presumption of innocence within the meaning of Article 6§2 of the European Convention on Human Rights

Bendjafer, Khalida 04 July 2019 (has links)
L’article 6§2 de la Convention européenne des droits de l’homme affirme que « toute personne est présumée innocente des faits qui lui sont reprochés jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Consacré sur le plan international et sur le plan national, le principe de présomption d’innocence est une constante dans les droits des pays du Conseil de l’Europe et il est le principe directeur de la procédure pénale. Néanmoins l’enjeu du procès pénal repose sur la recherche d'un équilibre entre les intérêts de la société et le primat de l'individu. À ce titre, l’opposition éternelle entre les intérêts de la société et celle du citoyen ainsi que la confrontation du principe avec d’autres principes fondamentaux (droit à l’information pour les journalistes) tendent à amoindrir la valeur de la présomption d’innocence. Malheureusement, l’affaiblissement de l’effectivité du principe s’observe sur l’ensemble des États membres, ce qui est d’autant plus inquiétant. C’est pourquoi, à travers cette thèse, j’ai voulu démontrer que le rôle du Conseil de l’Europe va au-delà de la simple exigence du respect des minimas imposés, il a un impact réel sur le droit positif de chaque État membre et il doit jouer un rôle plus affirmé pour renforcer les principes fondamentaux qu’il proclame. L’harmonisation des droits internes par le Conseil de l’Europe est une solution à envisager afin de renforcer l’effectivité du principe de présomption d’innocence. Bien que les prérogatives du Conseil de l’Europe soient limitées et que la rivalité avec l’Union européenne ne facilite pas l’objectif, il demeure le moteur principal en matière de promotion des droits de l’homme et l’impact de la jurisprudence de la Cour européenne en est une illustration. / Article 6§2 of the European Convention on Human Rights states that "everyone is presumed innocent of the facts alleged against him until his guilt has been legally established". Dedicated internationally and nationally, the principle of the presumption of innocence is a constant in the countries rights of Council of Europe and is the guiding principle of criminal procedure. Nevertheless, the issue of the criminal trial lies in the search for a balance between the interests of society and the primacy of the individual. As such, the eternal opposition between the interests of the society and the citizen as well as the confrontation of the principle with other fundamental principles (right to information for journalists) tend to undermine the value of the presumption of innocence. Unfortunately, the weakening affecting the effectiveness of the principle is observed in all Member States, which is all the more worrying. That is why, through this thesis, I wanted to show that the role of the Council of Europe goes beyond the simple requirement of respecting minimum imposed standards, it has a real impact on the positive law of each state member and he must play a more assertive role to reinforce the fundamental principles it proclaims. The harmonization of internal laws by the Council of Europe is a solution to be considered in order to reinforce the effectiveness of the principle of the presumption of innocence. Although the prerogatives of the Council of Europe are limited and the rivalry with the European Union does not facilitate the objective, it remains the main engine for the promotion of human rights and the impact of the European Court case-law is an illustration of this.
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Temporäre Harmonisierung des monotonalen Tinnitus mittels transponierter Musik ‒ Smetana-Phänomen

Tymnik, Gerd, Spindler, Martin, Reiß, Jutta, Schlemmer, Tobias, Kuhlisch, Eberhard, Schönfelder, Gert, Lippmann, Matthias, Schmidt, Stefan, Weber, Gerhard, Finger, Adolf 19 January 2018 (has links)
Ein neuer Ansatz zur Linderung von chronisch-dekompensiertem Tinnitus mit monotonalem Charakter wird vorgestellt. Mithilfe von transponierter Musik wird der monotonale Tinnitus gezielt in ein wohlklingendes (harmonisches) Klangerlebnis eingebettet und damit dem Betroffenen das Defokussieren des Dauertons erleichtert. Das Verfahren wurde softwarebasiert umgesetzt und in einer Untersuchungsreihe mit Patienten auf seine Wirksamkeit überprüft. Dabei konnte insbesondere ein Sofort-Effekt unter der angepassten Musik herausgestellt werden, welcher das Intensitätsempfinden des Tinnitus drastisch senkt.
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Bolar Exemption of the TRIPS Flexibilities : A comparative analysis between the US, Finland and China, of patenting pharmaceuticals and access to vaccines during COVID-19

Li, Peilin January 2021 (has links)
In this thesis, the aim is to address the persistent challenges posed by differing perspectives despite the establishment of the TRIPS agreement, which serves as a shared foundation for addressing legal and practical gaps among jurisdictions worldwide. The focus is on analyzing the Bolar exemptions within TRIPS Flexibilities for pharmaceutical patents in three specific regions: the Republic of Finland, the People's Republic of China (China), and the United States (the US). By employing a hierarchical approach that incorporates deductive theory, examination of legal cases, and literature review, this research aims to identify and resolve disparities between these jurisdictions. Both international law and national legal systems are scrutinized to ensure comparability across the three continents. Ultimately, the study presents a comprehensive assessment of the advantages and disadvantages associated with implementing Bolar provisions in each country, particularly in the context of facilitating access to vaccines during the COVID-19 pandemic.
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L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien

Leduc, Antoine 09 1900 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / L'Organisation des États Américains (« OÉA ») étudie la possibilité de présenter. à ses États membres, l'adoption d'une loi type sur le droit des sûretés mobilières. Le présent mémoire propose une analyse de ce projet sous l'éclairage du droit comparé, retenant le livre sixième du Code civil du Québec, l'Article 9 du Uniform Commercial Code américain et le projet de loi type de l'OÉA comme principaux points de comparaisons. Sont d'abord retracés les principes fondamentaux de cette branche, communs à tous les systèmes juridiques de la famille occidentale. En second lieu, est présentée une analyse critique des concepts et des valeurs propres aux systèmes comparés. Enfin, l'harmonisation du droit des sûretés mobilières est considérée sous ses différentes dimensions. Une loi type n'est pas l'instrument idéal d'harmonisation. On devrait lui préférer la rédaction de principes généraux. En cela, certains emprunts à la méthode législative propre au bijuridisme canadien peuvent être envisagés.
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Impact of international financial reporting standards on the profit and equity of AIM listed companies in the UK

Ali, A., Akbar, Saeed, Ormrod, P. 12 June 2019 (has links)
Yes / This study examines the extent to which the change from UK GAAP to IFRS has affected companies listed on the Alternative Investment Market (AIM) in the UK. The results suggest that, on average, profit reported under IFRS is higher than that reported under UK GAAP; however, the difference is much smaller for AIM listed companies as compared to what existing literature suggests for firms listed on main stock markets. The Gray's partial analysis results indicate that despite the extensive programmes for improving convergence over time there is still a considerable discrepancy between IFRS and UK GAAP.
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Entwicklung einer Methode zur intraorganisationalen Prozessstandardisierung

Zellner, Philipp 19 May 2016 (has links) (PDF)
Die Standardisierung von Geschäftsprozessen ist ein innovativer Ansatz zur Steigerung der Wettbewerbsfähigkeit von Unternehmen. Die vorliegende Arbeit hat dazu die Entwicklung einer Methode zum Gegenstand. Dabei wird zunächst ein Instrument entwickelt, mit dessen Hilfe Prozesse auf Standardisierbarkeit überprüft werden können. Standardisierbare Prozesse werden im Anschluss auf elementarer Ebene auf Vielfalt untersucht, mit dem Ziel ausschließlich positive Vielfalt in Prozessen zuzulassen. Die entwickelten Instrumente und erforderlichen Aktivitäten zur Standardisierung von Prozessen werden in Form von Methodenfragmenten beschrieben und stellen in der Summe die Methode zur Prozessstandardisierung dar.
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Instruire la demande d'asile : étude comparative du processus décisionnel au sein de l'administration allemande et française

Probst, Johanna 08 September 2012 (has links) (PDF)
Cette étude sociologique propose une analyse comparée de l'institution française (l'OFPRA) et allemande (le BAMF) chargées de l'instruction des demandes d'asile. L'enquête de terrain réalisée en leur sein a permis une description détaillée des pratiques administratives encadrant le processus d'élaboration des décisions sur les dossiers de demande. Des différences notables s'observent tant au niveau du profil socioprofessionnel des agents instructeurs de chacune des deux institutions nationales qu'à propos des attitudes générales de ces derniers face à la problématique de l'asile. Au-delà de ces différences, une remise en doute et une profonde méfiance face aux déclarations des demandeurs d'asile constituent une constante dans leur pratique professionnelle. L'importance que l'institution attribue à la question de la crédibilité des récits d'asile confère un pouvoir discrétionnaire significatif aux agents administratifs et laisse une place importante à l'intime conviction dans le processus décisionnel. La délicate communication avec les demandeurs et l'application parfois malaisée des textes de loi nationaux et internationaux aux problématiques présentées par ces derniers imprègnent l'instruction des dossiers d'une grande incertitude. L'analyse de la relation administrative entre demandeurs et décideurs permet finalement d'identifier la méfiance réciproque et le décalage entre les catégories juridiques et la réalité des migrations contemporaines comme deux problèmes centraux des dispositifs d'asile français et allemand.
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Considérer l’expérience du visiteur, une clé pour la gestion intégrée des forêts

Robert, Cécile 01 1900 (has links)
Les forêts occidentales sont aujourd’hui de plus en plus prisées pour la pratique d’activités récréatives en milieu naturel. Dès lors, la mise en place d’une gestion intégrée des forêts est plus que jamais indispensable au maintien des conditions nécessaires à la pratique de l’ensemble des activités sur le territoire. Le Québec s’est doté d’une nouvelle législation pour répondre aux nombreux enjeux qui touchent le milieu forestier, notamment en ce qui a trait à l’harmonisation entre les activités récréatives et la production ligneuse. Dans le cadre de cette recherche, nous nous sommes intéressés au concept d’expérience du visiteur comme moyen de faciliter cette harmonisation. Il s’agissait à la fois de caractériser l’expérience de visite des utilisateurs d’un parc régional et de se questionner sur son opérationnalisation dans l’aménagement forestier. Deux méthodes qualitatives complémentaires ont été utilisées : d’une part, l’analyse de récits inscrits dans des livres d’or placés dans différents hébergements et d’autre part, des entrevues ont été conduites auprès de visiteurs rencontrés sur le site. Les résultats révèlent la pertinence de considérer l’expérience du visiteur pour favoriser une utilisation plurielle et harmonieuse du territoire forestier. Son étude permet une compréhension fine des composantes communes et spécifiques des expériences, en fonction des visiteurs. Par ailleurs, l’étude témoigne de la possibilité de mettre en relation des typologies d’expériences recherchées et les modalités d’harmonisation. Enfin, au-delà de l’expérience, le suivi de la perception de la foresterie et des représentations peut également s’avérer pertinent pour les gestionnaires. / The practice of outdoor recreational activities in western forests is becoming increasingly popular. Therefore, the implementation of integrated management with regards to publicly-owned forests is more important than ever in order to maintain conditions necessary for all activities on the territory. The province of Québec which has recently adopted a new Forestry Act is following this trend by addressing the numerous forest management issues such as harmonizing of various uses which represents a major challenge, particularly with regards to recreation and timber production. Throughout this research, we focused on the concept of visitors’ experience as a means to facilitate harmonization. The objectives were to identify the attributes of visitors’ experiences in a regional park and to assess how it can be useful in forest management. Two complementary qualitative methodologies were applied: on the one hand, we analyzed the comments written by visitors on guest books, and on the other hand, we interviewed visitors we met on the site. Results indicate the relevance of using visitors’ experiences to promote a plural and harmonious use of forest lands. The study allows for an in-depth understanding of experience components, both common and specific, which vary according to visitors. Moreover, the study reveals that it’s possible to connect certain experience profiles with harmonization terms. Finally, beyond the mere experience, it appears that forest managers who are aware of the perception and image of forest management will certainly benefit from this information.

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