L’allaitement maternel est reconnu comme la façon optimale de nourrir les nourrissons et les jeunes enfants. Néanmoins, le Québec présente des taux d’allaitement parmi les plus faibles au Canada. Dans un tel contexte, le gouvernement provincial plaça l’allaitement comme l’une de ses priorités de santé publique et il publia, en 2001, la politique L’allaitement maternel au Québec : Lignes directrices (LD). Cette étude a pour but de comprendre les processus d’émergence, d’élaboration et de mise en œuvre des LD. Il s’agit d’une étude de cas unique qualitative. Les données ont été recueillies par des entrevues et un groupe de discussion auprès de personnes engagées dans ce domaine et par la recension documentaire. Une analyse thématique déductive-inductive a été réalisée en utilisant la théorie institutionnelle. Les LD ont émergé à partir d’un mouvement professionnel qui a collaboré avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pendant la phase d’élaboration et le début de la phase d’implantation de la politique. Au fil du temps, la prise de décisions a été centralisée, les mécanismes de concertation sont devenus désuets et les relations entre les acteurs concernés sont devenues moins coopératives. L’inconfort et le mécontentement avec cette nouvelle façon de gérer le dossier allaitement ont favorisé l’émergence d’un nouveau mouvement professionnel. L’étude conclut cependant que les acteurs concernés par l’allaitement au Québec visent l’atteinte du même but et que la collaboration est possible même dans un domaine très institutionnalisé comme celui de la santé, la preuve étant la formulation consensuelle des LD. / Breastfeeding is the optimal way of feeding infants and young children. Nevertheless, breastfeeding rates in Quebec are among the lowest in Canada. Within this context, the government of Quebec included breastfeeding among its public health priorities, and in 2001 published the policy L’allaitement maternel au Québec : Lignes directrices (Breastfeeding in Quebec: Guidelines; LD). Using a qualitative single case study design, this study aimed to understand the processes of emergence, development and implementation of the LD. Institutional theory was adopted as the theoretical framework. Data were collected through individual interviews and a focus group with professionals involved in the process under examination, as well as documentary analysis. Deductive-inductive thematic analysis was performed on transcribed verbatim. The LD emerged from a professional movement which worked in close collaboration with the Ministry of Health and Social Services in the initial phases of policy development and implementation. Over time, however, the decision making was centralized, consultation mechanisms became obsolete, and the relationships between different institutional actors became less cooperative. The discomfort and dissatisfaction with the Ministry’s new way of managing the Quebec breastfeeding policy triggered the emergence of a new parallel professional movement. The study concludes, however, that even in a highly institutionalized domain such as health, those committed to breastfeeding in the province could work together as they aim to reach the same goal, i.e., higher rates of breastfeeding. The initial consensual formulation of the LD proves that, in this particular institutional field, collaboration is possible.

L'analyse économique du droit conçoit les institutions d'arbitrage comme des prestataires de services qui offrent le service d'organisation de la procédure arbitrale. Comme tout marché, le marché de l'arbitrage institutionnel a besoin d'outils juridiques pour encadrer le nouement et le dénouement de ses opérations économiques. La technique contractuelle est le moyen le plus courant pour assurer la conclusion des transactions économiques sur les différents marchés de biens et services. Dans ce contexte, les prestations de services offertes par les centres d'arbitrage doivent sans doute prendre la forme d'une manifestation contractuelle qui encadre juridiquement leur activité sur le marché de l'arbitrage. C'est ainsi que le service d'organisation de l'arbitrage offert par le centre aux parties litigantes entraîne la conclusion d'un contrat d'organisation de l'arbitrage. Ce contrat dictera la relation contractuelle qui lie les parties litigantes à l'institution d'arbitrage. L'identification du contrat d'organisation de l'arbitrage nous a permis de présenter sa notion et de l'analyser via le prisme de l'ensemble contractuel de l'arbitrage. Il dérive d'une convention d'arbitrage principale et participe avec tous les contrats composant l'ensemble contractuel de l'arbitrage au bon fonctionnement de la procédure arbitrale. In fine, le contrat d'organisation de l'arbitrage devient le contrat par lequel le procès arbitral est intégré dans une structure investie, par la volonté commune des parties litigantes, de prérogatives contractuelles la rendant à même d'imposer des décisions institutionnelles garantissant ainsi un arbitrage efficace. / The economic analysis of the Law conceives the arbitration institutions as service providers that offer the service of the organization of the arbitration proceedings. Like any market, the market of institutional arbitration needs legal tools to regulate the outcome of its economic operations. Contractual technique is the most common way for the conclusion of economic transactions in the various markets of goods and services. In this context, the services offered by arbitration centers take the form of a contractual event that regulates the activity on the arbitration market. Thus, the service of the organization of the arbitration offered by the center to litigants leads to the conclusion of the contract of arbitration's organization. This contract will dictate the contractual relationship between the litigants and the arbitration institution. Identifying this contract allows us to present its concept and to analyze it through the prism of the "ensemble contractuel de l'arbitrage". Our contract derives from a main convention which is the arbitration convention. Ultimately, the contract of the organization of the arbitration is a contract by which the arbitration proceedings is integrated into a structure invested by the common will of the litigants with contractual prerogatives enabling it to impose institutional decisions ensuring an effective arbitration.

Dans des contextes institutionnels complexes, la mise en oeuvre d'innovations nécessite la collaboration d'une grande variété d'acteurs. Cette recherche propose d'enrichir la notion émergente et très peu conceptualisée d'entrepreneuriat institutionnel collectif. Guidés par des ouvrages et des articles de référence, elle enrichit la grille de lecture de l'entrepreneuriat institutionnel en la transposant dans un contexte d'action collective, grâce aux notions de leadership pluriel et d'équipe de travail. Elle porte ainsi un regard sur les micros dynamiques de l'action entrepreneuriale, en ce qu'elles relèvent d'un caractère structuré et organisé, impliquant l'action de plusieurs individus agissant sous l'égide d'une seule entité, le collectif. Le terrain de la recherche a consisté en une recherche-action menée auprès d'un dispositif collectif (EPSP, Espace Partagé de Santé Publique) qui prône une approche novatrice en termes de nouvelle santé publique depuis sa création en 2007 dans le sud de la France. Les éléments relatifs à la structure de l'action entrepreneuriale permettent de saisir les différents aspects de la collaboration d'un ensemble d'acteurs. Le collectif, mêlant l'hétérogénéité des compétences et permettant la distribution des rôles sur différents niveaux de structuration, constitue une plateforme d'échanges et de mise en commun de tout un ensemble de ressources, partagées dans un effort collaboratif. Le pilotage de l'action entrepreneuriale s'opère à différents niveaux de structuration dévoilant notamment l'émergence de leaders (formels et informels), une vision commune travaillée et partagée favorisant l'accès aux ressources rares réparties dans le champ. / In complex fields, change requires cooperation from numerous dispersed actors with divergent interests. Guided by reference works and articles, we draw on complementary insights from institutional and plural leadership in team theories to enrich the emerging notion of Collective Institutional Entrepreneurship. In this sense, this work focuses on the micro mechanisms by which actors engage collectively in entrepreneurial actions and highlights the structural and organized character involving the action of many individuals acting under the same entity: the "Collective". Our research is based on a case study called the "Espace Partagé de Santé Publique", which has been established in 2005 to favor social innovations targeting disabled individuals. Collective Institutional Entrepreneurship takes many forms varying from the institutional work in witch actors are involved. It shows how collective institutional entrepreneurship relies on shared competencies and on the sharing of multiple resources derived from a diversity of actors working in a collaborative effort. This case study shows how experiments such as EPSP are conducive to the emergence of Collective Institutional Entrepreneurship involved in the design and implementation of a social innovation. The platform provides a large set of various resources, and institutional entrepreneurs can use its to establish a social innovation project. Regarding the structure and dynamics of Collective Institutional Entrepreneurship, the main results of this study invite future investigations to consider the richness of collective dynamics to apprehend complex institutional changes.

Notre objectif est de comprendre comment les acteurs qui prennent part à la gouvernance d’une méta-organisation interviennent dans l’émergence et le maintien d’un contexte institutionnel favorable à la confiance dans les relations inter-organisationnelles (RIO). Nous réalisons deux études de cas qualitatifs de clusters des industries culturelles et créatives, en France et au Canada. Pour le cas français nous pointons les difficultés relatives à la confiance et le travail postérieur de construction de nouvelles frontières, avec une conciliation entre besoins économiques et esprit de création artistique. Pour le cas canadien : un climat initial peu propice à la confiance et un travail postérieur d’institutionnalisation de l’idée que le cluster agit dans l’intérêt de toute l’industrie. Nous proposons un cadre conceptuel pour analyser les pratiques de création et maintien d’un contexte institutionnel favorable à la confiance dans les RIO, dans une perspective structurationniste (relation récursive institutions/action). Nous distinguons des dimensions du contexte et deux types de pratiques : « d’activation » (les acteurs font intentionnellement appel à des éléments institutionnels jugés pertinents vis-à-vis de la confiance par rapport à l’interaction) ; et « de structuration », (ils structurent progressivement les bases institutionnelles de la confiance pour des interactions, actuelles et futures). Nous proposons des éléments pour une « compétence liée à la confiance », comme une capacité liée au déploiement, dans une manière perçue comme authentique, de comportements liés à la confiance et jugés appropriés vis-à-vis du rôle de l’acteur dans un contexte institutionnel donné / The aim of the research is to understand how the actors involved in the governance of a meta-organization intervene in the emergence and maintenance of an institutional context favorable to trust in inter-organizational relations (IOR). Following a qualitative approach, we carried out two embedded case studies of clusters operating within the cultural and creative industries in France and Canada. Regarding the French case, we highlighted the difficulties of trust and later work by some actors aimed at adopting new boundaries that involves new sectors, which included the search for conciliation between economic needs and the spirit of artistic creation. As for the Canadian case, we highlighted the initial climate not propitious to trust and the subsequent institutionalization work of the idea that the cluster acts in the interest of the whole industry. We propose a conceptual framework to analyze the practices of creating and maintaining an institutional environment favorable to trust in IOR, within a structurational perspective (recursive relation institutions/action). We distinguish dimensions of the context, and two types of practices: of “activation” (actors intentionally call upon institutional elements considered as relevant to trust in the current interaction); and of "structuration" (actors gradually structure the institutional bases of trust for current and future interactions). In the conclusion, we propose elements for a "trust-related competence" as a capacity related to the deployment, in in a manner perceived as authentic, of behaviors related to trust and considered as appropriate regarding the role of the actor in a given institutional context

Le principe de l’équilibre institutionnel a été utilisé par la Cour de justice depuis les origines de la construction européenne afin de réguler la répartition des pouvoirs entre les institutions des Communautés européennes puis de l’Union européenne. Cette thèse vise à établir une définition du principe en identifiant ses éléments constitutifs. La détermination de son champ d’application, tant matériel qu’organique, et de ses fonctions dans la jurisprudence permet d’y voir un principe général du droit s’appliquant à l’ensemble des institutions et organes de l’Union dotés d’un pouvoir de décision. Principe structurel, l’équilibre institutionnel garantit les éléments fondamentaux du système institutionnel de l’Union européenne, en particulier l’indépendance organique et la collaboration fonctionnelle des institutions. Il ne constitue pourtant pas un frein à l’évolution du système. Utilisé dans un nombre limité d’affaires, le principe pourrait être exploité de façon plus systématique par la Cour de justice. En tant qu’élément structurant de l’organisation horizontale des pouvoirs, il donne une clé de compréhension du système institutionnel de l’Union et de ses évolutions. Il pourrait s’appliquer à des problématiques nouvelles issues notamment du traité de Lisbonne, telles que la délimitation entre actes législatifs, actes délégués et actes d’exécution. Apte à appréhender l’ensemble des rapports de pouvoir entre institutions, le principe de l’équilibre institutionnel,entendu dans un rapport de compatibilité avec le principe de séparation des pouvoirs, pourrait constituer un fondement théorique du régime politique de l’Union européenne. / The principle of institutional balance has been used by the European Court of Justice in order to solve conflicts between European institutions about the distribution of powers. This dissertation elaborates a legal definition of the principle. This first includes an approach of its scope of application. The study of the functions of institutional balance in the Court’s caselaw allows understanding the normative impact of this principle. It is a general principle of law which applies to all institutions and organs having a role in the decision-making procedures established by the Treaties. As a structural principle, institutional balance is useful to understand the institutional system of the EU as a whole. It could be used by the Court in amore systematic way and applied to new issues of institutional law, brought for instance by the Lisbon Treaty. The new distinction between legislative acts, delegated acts and executive acts offers new grounds for legal hostilities that the principle could help to solve. As a general institutional principle, institutional balance can be compared to the principle of separation of powers and understood as a founding principle of the European Union political regime.

Malgré le fort engagement d'une majorité d'universités canadiennes dans le processus d'internationalisation, les interactions entre les étudiants issus de différentes cultures mobilisent peu les milieux de formation par rapport au recrutement à l'étranger. Pourtant, la littérature scientifique suggère que ces interactions sont associées à de multiples bénéfices éducatifs. Répondant au peu de connaissance scientifique au sujet de la diversité ethnoculturelle en milieu universitaire au Québec, la présente étude vise à décrire, d'une part, la fréquence et la qualité des interactions entre des étudiants internationaux, immigrants et québécois d'une Université hors métropole. D'autre part, nous décrirons comment ces étudiants perçoivent le climat de leur université en nous basant sur des analyses statistiques (263, sujets) et de contenu (une quinzaine d'entrevues). Nous discuterons enfin des liens qui peuvent exister entre le climat institutionnel et les interactions interculturelles entre étudiants et nous émettrons des recommandations visant l'amélioration des relations intergroupes sur le campus.

Les développements théoriques de l'économie (néo-)institutionnelle ont gagné récemment le débat sur le développement. En même temps, le rôle des institutions est progressivement intégré dans l'analyse des stratégies de développement. Notre recherche dont le champ empirique est le cas de la microfinance en Haïti s'inscrit dans cette optique. Elle part de l'idée que le changement économique et social à la base du développement implique l'articulation d'un ensemble d'actifs matériels et immatériels. Le développement apparaît alors comme étant le processus sinon le résultat de la mobilisation d'un ensemble de capitaux. Aussi, nous avons cherché à montrer que les institutions économiques qui structurent les interactions entre les individus constituent une forme de capital : le capital institutionnel. Appliquée à l'analyse de l'intermédiation microfinancière en Haïti, le capital institutionnel s'est révélé un élément déterminant dans la mise en œuvre des stratégies de développement. Il apparaît comme un apport des organisations de microfinance. Il agit sur les comportements des bénéficiaires des services microfinanciers et se traduit par des conséquences économiques et sociales mesurables. A la lumière de preuves empiriques, nous sommes parvenus à la conclusion suivante : le capital institutionnel compte, à la fois comme outil analytique et comme actif véhiculé par les acteurs pour guider les comportements dans le sens du changement souhaité.

Nées au 17ème siècle, les équations différentielles font partie des concepts qui assurent remarquablement la relation entre les mathématiques et la physique. Cette thèse tend à expliciter les caractéristiques de cette relation dans l'institution scolaire. Le questionnement initial est centré plus particulièrement sur les conditions de l'enseignement et de l'apprentissage de ce concept en première année universitaire.<br />Nous menons tout d'abord une brève étude historique qui vise à déceler le rôle joué par les sciences physiques lors de l'émergence de ce concept et tout au long de son évolution historique. <br />En nous plaçant dans le cadre de la théorie d'anthropologique de la didactique, nous étudions, dans un deuxième temps, le rapport institutionnel aux équations différentielles grâce à une analyse (écologique et praxéologique) des manuels scolaires de la classe de Terminale S et des polycopiés et des notes d'observation de cours de mathématiques et d'électrocinétique, en première année universitaire. Cette analyse nous a permis de décrire les caractéristiques générales de l'enseignement de ce concept dans les deux disciplines. <br />Cette étude est complétée par une analyse des rapports personnels d'étudiants au concept d'équation différentielle en première année de l'université, via l'analyse de leurs productions à des tests que nous avons proposés en mathématiques et en sciences physiques. Les tâches proposées dans ces tests invitent les étudiants à travailler à la fois le statut "objet" et le statut "modèle" des équations différentielles respectivement en mathématiques et en sciences physiques.

Les développements théoriques de l'économie (néo-)institutionnelle ont gagné récemment le débat sur le développement. En même temps, le rôle des institutions est progressivement intégré dans l'analyse des stratégies de développement. Notre recherche dont le champ empirique est le cas de la microfinance en Haïti s'inscrit dans cette optique. Elle part de l'idée que le changement économique et social à la base du développement implique l'articulation d'un ensemble d'actifs matériels et immatériels. Le développement apparaît alors comme étant le processus sinon le résultat de la mobilisation d'un ensemble de capitaux. Aussi, nous avons cherché à montrer que les institutions économiques qui structurent les interactions entre les individus constituent une forme de capital : le capital institutionnel. Appliquée à l'analyse de l'intermédiation microfinancière en Haïti, le capital institutionnel s'est révélé un élément déterminant dans la mise en oeuvre des stratégies de développement. Il apparaît comme un apport des organisations de microfinance. Il agit sur les comportements des bénéficiaires des services microfinanciers et se traduit par des conséquences économiques et sociales mesurables. A la lumière de preuves empiriques, nous sommes parvenus à la conclusion suivante : le capital institutionnel compte, à la fois comme outil analytique et comme actif véhiculé par les acteurs pour guider les comportements dans le sens du changement souhaité. / Theories in (New) Institutional Economics won recently the development debate. Meanwhile, the role of institutions is being taken into account progressively in development strategies analysis. Our research in Haitian Microfinance follows the same logic. Its fundamental idea is that development implies economic and social change and this is the result of a pattern of material and immaterial assets. Then, development is viewed as the process or outcome from the interaction of several capitals. In this study, we show that economic institutions structuring relations between economic agents are constitutive of a form of capital: the institutional capital. With an analysis based in the Haitian microfinancial intermediation, we find that institutional capital is a determinant condition for development strategies implementation. In microfinancial intermediation, institutional capital is a production of microfinance organizations. It influences users' behaviors of microfinancial services and generates economic and social outcomes. The main conclusion of our study using empirical evidence is the following: institutional capital matters, either for analytic purpose or as an asset used by economic agents to modify behaviors for change.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.