Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desquelles figure l’émergence de sources nouvelles, à l’instar des droits fondamentaux issus de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention EDH). Leur application classique dans les relations verticales unissant l’État à l’individu a connu un prolongement évident par la reconnaissance de l’effet horizontal du texte en droit interne, impliquant leur respect jusque dans les relations privées.L’interprétation du contrat, consistant à en révéler le sens et les obligations qui en découlent, constitue l’objet de l’étude menée. La lecture de l’acte contractuel doit se faire en conformité avec l’interprétation opérée par le juge européen de la Convention EDH. De ce constat émerge tout l’intérêt de la recherche, consistant à mettre en avant la confrontation évidente pouvant naître entre d’une part le contrat - porteur de principes forts (particulièrement l’autonomie de la volonté, et ses corollaires telles la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat) - et d’autre part le respect des droits fondamentaux. Dans quelles mesures ces derniers peuvent-ils influer sur l’interprétation d’un contrat privé ?Le travail de recherches entrepris révèle un rôle sensible des droits fondamentaux sur l’interprétation du contrat - le respect des droits fondamentaux prime de manière générale la force obligatoire - et constate que cette influence est le fruit d’une démarche complémentaire du juge européen, lequel dicte, et du juge interne, lequel réceptionne les droits fondamentaux dans l’interprétation.Cette étude - bien que certains de ses aspects paraissent encore empiriques - témoigne d’une influence perfectible des droits fondamentaux sur l’interprétation du contrat. En ce sens, des pistes d’améliorations, tant au niveau européen qu’interne, ont pu être envisagées / The law of contracts has known for some years important changes, particularly the emergence of new sources like the fundamental rights of the European Convention on Human Rights. Their classic application in the vertical relations uniting the State to the individual knew an obvious continuation by the recognition of the horizontal effect of the text in internal law, implying their respect to the private relations.The interpretation of the contract, to determine the sense and the obligations which it contains, is the object of this thesis. The reading of the contractual act has to be done in accordance with the interpretation operated by the european judge of the European Convention. The interest of the thesis consists in advancing the evident confrontation which can appear between the contract (the autonomy of the will, the contractual freedom and the binding effect) and the protection of the fundamental rights. To which extent can these last ones influence the interpretation of a private contract?The study reveals the important role of the fundamental rights, and their respect dominate mostly. This influence is the fruit of a complementary approach of the european judge, who dictates, and of the internal judge, who receives the fundamental rights in the interpretation.This study - although some of its aspects seem still empirical - testifies of a perfectible influence of the fundamental rights, and improvements were envisaged at the internal and european level

La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours. / The Justice of the peace, the ancestor of our current justice of proximity was established by the law of August 16 and 24, 1790 which focused on the judicial organization. This law puts the Justice of the peace at the lowest grade of the hierarchy and gives him competences in civil and penal cases. The civil aspect on which this work is based offers peculiarities: the justice of the peace is both a conciliator and a judge equally in charge of extra judiciary cases. Constituents based their expectances on this magistrate who in order to bring closer the justice to those subject to trial, practices his missions in a restricted area (district), a judge of equity, and whose main mission is conciliation. The law makes obligatory a prior procedure of conciliation. Throughout the example of the Puy-de-Dôme and particularly districts of Clermont-Ferrand, Thiers and Augerolles, we can raisethe following question: did the Justice of the peace answered to the constituents expectances for whom conciliation had to avoid long and expensive judiciary procedures.A deepened research on the revolutionary justices of the peace will enable us to draw lessons from the past and have a better approach of conciliation and proximity conceptsso valued nowadays.

En tant que juge administratif spécialisé, le juge financier, entendu au sens de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, dispose d'une compétence d'attribution. Il lui revient ainsi d’assurer le respect des règles budgétaires et de la comptabilité publique. La perspective visant à apprécier le juge financier en tant que juge administratif, c'est-à-dire en tant que juge administratif de droit commun, peut dès lors soulever certaines objections. Néanmoins, la jurisprudence financière démontre de nombreuses et régulières interventions du juge financier comparables à celles d’un juge administratif. L’application des règles du droit administratif, les qualifications opérées, les contrôles sur les actes administratifs relevant d’un contrôle de légalité sont autant d’illustrations de ce rôle joué, de façon inattendue, par le juge financier. Ces activités, a priori non naturelles pour ce dernier, devaient dès lors inciter à orienter l’analyse autour des raisons pour lesquelles les juridictions financièresse trouvaient en position de juge administratif. Pouvaient alors être distinguées deux cas de figure. D’une part, il apparaissait nécessaire pour le juge financier, dans certaines hypothèses, d’agir tel le juge administratif. D’autre part, le juge financier affirmait, dans certains cas, une véritable volonté d’intervenir comme tel / As a specialised administrative judge, the financial judge, understood in the sense of the Auditors Court, of the regional Auditors Courts and of the Court of budgetary and financial discipline, has a ratione materiae jurisdiction. It is the judge’s duty to ensure compliance with budgetary and national accounting rules. The perspective tending to view the financial judge as a administrative judge, that is to say as an ordinary administrative judge, may consequently give rise to certain objections.However, financial case law shows numerous and regular interventions of the financial judge that are comparable to those of an administrative judge. The enforcement of administrative law rules, the descriptions made, the controls on administrative acts and documents subject to a control of legality are as many illustrations of the role played, unexpectedly, by the financial judge. These activities, a priori not natural for the latter, were consequently to incite to orientate the analysis towards the reasons why the financial courts were acting as administrative judges. Two scenarios could then be distinguished. On the one hand, it appeared necessary for the financial judge, in some cases, to act just like anadministrative judge. On the other hand, the financial judge maintained, in others cases, a true will to intervene as one

L’apparition d’un acte de Justice régulé selon les règles substantielles et processuelles adoptées par l’État façonne la construction d’une véritable activité professionnelle attachée à l’acte de Justice étatique : il s’agit de la professionnalisation du juge. Durant un certain temps, la mission de Justice devient l’affaire du peuple avec la création des juridictions de l’ordre judiciaire composées de citoyens en totalité ou en partie. Cependant, plusieurs problèmes sont observés dans l’exécution de l’acte de Justice étatique par ces citoyens. Face à ces difficultés, la conception de l’exercice de la mission de Justice étatique doit être modifiée: celle-ci ne peut pas être considérée comme une simple occupation. Il s’agit d’une activité dont la complexité implique une approche professionnelle dans sa mise en pratique. Il en résulte la création d’un parcours formateur à l’attention de ceux qui souhaitent faire acte de Justice étatique et l’établissement d’un chemin hiérarchique à l’attention de ceux qui souhaitent faire carrière dans la magistrature. Toutefois, face aux évolutions de la Règlementation et de la Société, des faiblesses dans la représentation initiale de l’exécution de l’acte de Justice étatique apparaissent : l’acte de Justice étatique ne doit plus seulement être juridiquement cohérent avec un rôle judiciaire précis attribué à chacun. Il doit être également spécialisé et surtout rapide. Il s’ensuit une confrontation entre l’acte de Justice étatique tel qu’il est exécuté conformément à ces nouvelles exigences et les nécessités de la mission de Justice telle qu’elle a été initialement apprise par les juges. / The appearance of an act of Justice regulated by the substantive and procedural rules adopted by the state shapes the construction of a true professional activity tied to the act of state Justice: this is the professionalization of the judge. For a time, the mission of Justice becomes the business of the people with the creation of the courts of the judiciary composed of citizens in whole or in part. However, several problems are observed in the execution of the act of state Justice by those citizens. Faced with these difficulties, the idea of the exercise of state justice mission should be modified: it can not be considered a single use. This is an activity whose complexity requires a professional approach in its implementation. The result is the creation of a formative career to the attention of those who wish to act of state justice and the establishment of a hierarchical path to the attention of those interested in a career in the judiciary. However, given the changes in the Regulations and Society, weaknesses in the initial representation of the performance of the act of state Justice appear: the act of state Justice should no longer only be legally consistent with a specific judicial role assigned to each. It should also be specialized and especially fast. It follows a confrontation between the act of state Justice as performed in accordance with the new requirements and needs of the mission of Justice as it was originally taught by the judges.

Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation juridique a pour fondements, les conventions internationales. Mais, les États ou autres personnes de droit public, se comportent comme des personnes de droit privé, ils contractent des contrats internationaux, des contrats d’État, the state contracts, commerciaux, d’investissements, de marchés publics, d’import-export, etc., et ignorent les attributs d'un État de droit à caractère universel. Lesdits États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux à savoir, la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux ou le respect des principes judiciaires universels. La recherche du profit personnel ou la prise illégale d’intérêt des personnes de droit public, ne subordonne pas la protection des droits de l’Homme, de sorte que; les personnes faibles sont lésées, les personnes lésées sont des Civils non armés, des enfants, du fait d'acte internationalement illicite, les véritables coupables ne sont jamais inculpés. L’ingérence a son sens, mais le règlement pacifique semble mieux caractériser les principes judiciaires et de droit internationalement universel, lorsque la partie faible à caractère universel devient victime d'actes internationalement illicites ou des systèmes coloniaux ou néocoloniaux irréguliers de sorte que le mimétisme des institutions juridiques françaises par les États francophones d'Afrique, et le mimétisme des institutions juridiques américains par les États anglophones d'Afrique, perd son sens universellement réel. En effet, l’État de Droit est devenu une simple phrase, de sorte que le droit universel a un challenge. / The States have legal obligations to protect the persons and their properties. That legal obligation is based on the international Conventions. But The States or the officials behave like the private persons, they contract The State Contracts, etc.., and, Those States breach the attributes or the feature, or the characteristics, of the rule of law of Universal Nature. they fail to perform the universal law or the universal principles. To seek personal profit do not surbordinate the protection of the Human Rights. Thus, the weak people have their universal law violate, those who are not strong, children and unarmed civilians are the victims of the internationally wrongful act or the internationally wrongful act of the state, and the real authors are never accused. The interference has its meaning in the rule of law, but the peaceful settlement of conflicts seems to be better characterize the judicial principles and international law, when weak people with an universal character becomes victim of internationally wrongful acts or victims of the irregular colonial or neocolonial systems, so the mimicry of French legal institutions by the French-speaking States of Africa, or the mimicry of American legal institutions by the English-speaking States of Africa, is the mimicry that loses its universally real meaning. Indeed, the rule of law has become a simple sentence, so that the universal right has a challenge.

El tratamiento dogmático procesal penal y la doctrina jurisprudencial acerca de los motivos fundados en Colombia explican de manera deficiente aspectos tan esenciales como la finalidad, necesidad de concreción, precisión y determinación de los mismos. Las falencias en el tratamiento sistemático procesal y jurisprudencial de la exigencia de motivación a las injerencias en derechos fundamentales durante la fase de investigación penal encauzan importantes restricciones a la capacidad de verificación judicial de las razones que fundamentan las diligencias de investigación. Por un lado, conllevan a un reducido potencial de control de los motivos fundados, asunto que también le es inherente a dicho concepto como noción jurídica indeterminada. Por otro lado, favorecen la subrogación de las competencias del Juez con función de control de garantías, asunto propiciado, además, por la relativización del principio de reserva judicial y por deficiencias estructurales vinculadas a los presupues-tos y metodología del control de actos de investigación.

Longtemps, en matière de protection effective des droits et libertés fondamentaux des administrés, le juge administratif a été relégué au second plan, derrière son homologue judiciaire, en raison d’une inefficacité chronique de ses procédures d’urgence. Le législateur a cependant remédié à cette défaillance en créant, notamment, le référé-liberté dont l’objectif avoué était de faire du juge administratif un véritable juge des libertés, au même titre que le juge judiciaire de la voie de fait administrative. En dix années d’application, le juge administratif a su pleinement se saisir de l’opportunité qui lui a ainsi été donnée de concurrencer le juge judiciaire par une politique jurisprudentielle évolutive et constructive. Cette politique s’est traduite par une conception très extensive de la notion de « libertés fondamentales », et par l’avènement de véritables mesures injonctives au service de celles-ci. L’étendue des libertés jugées comme fondamentales et celle du degré de leur protection vont indéniablement dans le sens de l’accession du juge administratif des référés au rang de protecteur effectif des droits et libertés fondamentaux des administrés. / Regarding citizens’ effective protection in terms of fundamental rights and liberties, the administrative judge has, for a long time, been overshadowed by his judicial counterpart, because of a chronic ineffectiveness concerning urgency procedures. However, lawmakers have redressed that situation in particular by creating the “freedom summary procedure” which explicitly aimed at transforming the administrative judge into an actual custodial judge in the same way the judicial judge is for illegal administrative acts. In the ten years following that creation, the administrative judge has fully seized the opportunity to compete with the judicial judge thanks to a progressive and constructive judicial policy. This policy resulted in a significantly extended conception of the notion of “fundamental liberties” and in the appearance and development of injunctive actions to protect them. The range of liberties considered as fundamental as well as the consequent degree of their protection will undeniably serve the aim of a rise of the administrative judge to the rank of effective protector of the citizens’ fundamental rights and liberties.

In her diploma thesis titled "Depiction of the figure of judge in selected Czech media", the author aims to analyse what levels of representation are used to depict the figure of a judge in selected Czech series. The selected five figures of judges are described on the basis of their physical description, roles in society, behaviour and relationships by which their character is co-created. The author focused mainly on stereotypes, which were used to depict the figures. Part of the analysis of the figures of judge is their classification into the category of heroes or villains according to the typology of figures by Brian McNair. Also utilized are the typology of figures by E.M. Forster and Seymour Chatman. The media's depiction of the judges in selected series is positive. At the level of representativeness, it influences the perception of the institution of courts, which are shaped by the depiction of the judicial profession. 1

Thesis (MPhil)--University of Stellenbosch, 2003. / ENGLISH ABSTRACT: Responsibility is either linked to duties and expectations, or it is linked to the freedom of an agent. These links are questionable. It is therefore necessary to investigate the freedom and context of commission and omission. There are numerous difficulties in evaluating suicide: - The problem to distinguish between successful suicide and failed pseudo suicide. - The problem of the mind: The limited accessibility of the emotions and attitudes despite its expressibility And the unexpressibility of the experiences despite its immediate accessibility. And the problem of other minds. - The problem of the freedom of the will. Prove is given that no aspect of the mind is free - despite our illusions of freedom. - The problem of the cause, origin and extent of an act. - The problem of the relation between brain and mind. This problem is important when we consider the origin of acts and the concept of the self. The important issues when solving the difficulties pertaining to suicide are: - Agency: The self is owner of all acts and instances of mind. The self is also the subject of all physical acts and acts of the mind. - The self is an open complex system. The self is entangled in relations of differences, conflict and deferment of meaning. The important conclusions when evaluating suicide are: - The agent is the owner and the subject of his acts. The agent has illusions of freedom. The agent is inseparable from his circumstances. - Acts originate in the context of these circumstances. - Responsibility exists in the context of power in society. - The answers to the questions of Why? Are logical reconstruction and politically correct confabulations - whatever the answer is, it is shared by all participants of the context.The evaluation of suicide: - The self-murderer`s act originates from the context of the circumstances of which he is a participant. - Suicide happens within the context of a pancheiria with aspects of autocheireō and heterocheireō. - The pancheiria started before the autocheireō. - The pancheiria continues after the autocheireō. The autocheireō is but an indication of the seriousness van the larger pancheiria. The self-murderer (autocheir) and his autocheireō persist as a silhouette in our midst. - The possibility of the self-murderer`s illusion of freedom does not liberate us from the silhouette`s accusations. - Neither does se sharing of guilt give as relieve from the silhouette`s accusations. - Neither will we benefit from any rationalization. Finally we can do nothing but to utter these statements of denial and confession : - Suicide is wrong. - But we have not done it. / AFRIKAANSE OPSOMMING: Verantwoordelikheid word óf aan verpligtinge en verwagtinge, óf aan die vryheid van die agent verbind. Hierdie verbindings word betwyfel. Daarom is dit nodig dat die vryheid van handeling en nie-handeling sowel as die konteks waarin die handeling en nie-handeling gebeur ondersoek word. Verskeie probleme ten opsigte van die beoordeling van die selfmoord word uitgewys: - Die probleem om die werklike geslaagde selfmoord te onderskei van die gefaalde selfmoordpoging. - Die probleme van die verstand. Naamlik die beperkte toeganklikheid van die emosies en houdings, alhoewel dit uitdrukbaar is. En die onmiddelike toeganklikheid van die ervarings wat dit te spyt nie uitdrukbaar is nie. Asook die probleem om ander verstande te ken. - Die probleem van die vryheid van die wil. Dit word aangetoon dat geen aspek van die verstand vry is nie. Dit nie teenstaande het ons steeds die illusie van vryheid. - Die probleem van die oorsaak, die oorsprong en die reikwydte van handelinge. - Die probleem van die verhouding tussen die brein en die verstand. Hierdie probleem is belangrik by die oorwegings van die oorspong van handeling en die siening van die self. Belangrike elemente by die oplossing van die beoordeling van selfmoord is: - Die agentskap: naamlik dat die self die eienaar van alle verstandsitems en handelinge is, en dat die self die subjek van alle verstandshandelinge en sigbare handelinge is. - Die self as `n oop komplekse stelsel wat in wederkerige verhoudings is van verskil, geskil en uitstel van betekenis.Gevolgtrekkings wat belangrik is by die beoordeling van selfmoord: - Die agent is eienaar en subjek van sy handelinge, het die illusie van vryheid, is deel van sy omstandighede. - Die handeling ontstaan in die konteks van hierdie omstandighede. - Verantwoordelikheid bestaan in die konteks van mag in die samelewing. - Die antwoord op Hoekom? en Waarom? is logiese herkonstruksies en politiese korrekte konfabulasie - maar wat ookal die antwoord is, dit word gedeel deur al die deelnemers aan die konteks. Die beoordeling van selfmoord: - Die selfmoordenaar se handeling ontspring uit die konteks van sy omstandighede waaraan hy `n deelnemer is. - Die selfmoord gebeur eerder binne die konteks van `n pancheiria met aspekte van autocheireō en heterocheireō. - Die pancheiria was reeds voor die autocheireō. - Die pancheiria duur voort na die autocheireō. Die autocheireō toon aan ons die erns van die oorkoepelende pancheiria. Die selfmoordenaar (autocheir) en sy autocheireō bestaan voort as silhoeët in ons midde. - Die moontlike illusie van vryheid van die selfmoordenaar kan ons nie die aanklag deur die silhoeët ontsnapping bied nie. - Net so min kan die verdeling van skuld ons van die aanklag laat ontsnap. - Enige rasionalisering van ons kant is nutteloos. Laastens kan ons net sê: - Selfmoord is verkeerd. - Ons het dit nie gedoen nie. Hierdie stellinge dien as ontkennings sowel as skuldbeleidenisse.

本文係以內容分析法，分析國內台視、中視、華視三家電視台之電視新聞，主播及文 字記者，對於新聞的報導形態係以事實陳述、推論，或判斷何類語句為主，藉此提供 作為改進國內電視新聞從業人員改進報導方式之參考。 為明確突顯新聞議題對於新聞報導方式是否具相關性，本文選擇七十五年底中央公職 人員選舉期間的三台晚間新聞作為樣本。 研究結果發現我國電視新聞報導方式，以事實陳述占多數，判斷語句次之，推論語句 較少。且報導方式與新聞議題性質之間有顯著相關。