A travers le concordat et les Articles organiques l’État contrôle l’Église. En revanche, les congrégations bénéficient d’une certaine autonomie. En effet, grâce à la tolérance des pouvoirs publics pendant une bonne partie du XIXe siècle, elles se sont affranchies pour la plupart de la législation existante, dont l’application est peu à peu tombée en désuétude. A partir de 1879, les Républicains majoritaires au Parlement, veulent promouvoir les valeurs républicaines dont, à leur sens, la plus importante d’entre elles : la laïcité. Tous les politiques ont conscience de la nécessité d’octroyer une liberté d’association la plus large possible en préservant les libertés individuelles. Le principal obstacle réside dans les congrégations qui aliènent ces libertés par des vœux. Comment les inclure dans une loi d’ensemble tout en contrôlant étroitement leurs activités ? Que leur reproche-t-on ? D’une part, en raison de leur prosélytisme teinté de conservatisme, les congrégations sont soupçonnées de mettre en péril l’existence de la République naissante par leur action dans l’enseignement et tout particulièrement l’enseignement secondaire et supérieur supposé former l’élite de la nation. D’autre part, elles accaparent des biens à travers la constitution d’une mainmorte supposée très conséquente. Pendant trente ans, les nombreux gouvernements successifs tentent de légaliser le droit d’association avec une forme de reconnaissance réglementée des congrégations à travers de nombreux projets et propositions de lois qui n’aboutissent pas avant la fin du siècle. La loi du premier juillet 1901 est donc la conclusion d’un long processus d’élaboration qui conduit à une loi de liberté accolée à une loi d’exception qui exclut les congrégations religieuses du droit commun très libéral applicable aux associations civiles. / Through the Concordat and the Articles of the organic law, the Sate keeps the Church under control. In return, the congregations have the benefit of a certain autonomy. In fact, thanks to the tolerance of the authorities during a large part of the 19th century, the congregations are liberated from the majority of existing legislation, which gradually fell into disuse. From the year 1879, the Republicans, representing the majority in Parliament, want to promote the republican values, among which according to them, the most important is secularity All the politicians are aware of the necessity of granting the widest possible freedom of association, while preserving individual liberties. The main obstacle to this lies with the congregations who alienate these liberties because of the monastic vows. How to include them in a general law yet keep a tight control of their activities ? What are they blamed for ? On the one hand, because of their proselytism tinged with conservatism, congregations are suspected to put in peril the newly born Republic due to their action in education, especially in secondary classes and superior ones expected to form the elite of the nation. On the other hand, they monopolize goods by establishing a probably important mortmain. For thirty years, the successive governments tried to legalize the right of association with a type of controlled recognition of the congregations via many projects and propositions of laws which led to something only at the end of the century. The law passed on the first of July 1901, is thus the conclusion of a long process of elaboration which led to a law of freedom coupled with an exception which excludes religious congregations from very the liberal common law applied to civil associations.

Immortalisé par Victor Hugo dans Les Misérables, le général Lamarque est surtout connu pour ses funérailles qui ont dégénérées en juin 1832, en une insurrection républicaine réprimée par le pouvoir orléaniste. Pourtant, sa vie ne saurait se résumer à cette image d’Épinal : grâce à des archives souvent inédites ou peu exploitées, le travail de l'historien a permis de dissocier le mythe, qui s'est construit autour du personnage, de la réalité historique pour dresser un portrait inédit de ce Landais engagé dans les affaires de son temps. Issu de la bourgeoisie de robe, il adhère rapidement aux idées d'une Révolution qui lui donne les moyens d'être un acteur des événements : garde national,Jacobin, officier dans un bataillon de volontaires. Instruit et cultivé, il est également pourvu d'un grand courage physique. Sans jamais appartenir aux premiers cercles du pouvoir, il est proche des membres de la famille Bonaparte qui assurent son ascension.Sa carrière militaire sous l'Empire n'est toutefois que de second ordre et c'est à la périphérie de l'Europe qu'il se distingue dans la contre-guérilla. Déçu par la Restauration, il rallie Napoléon lors des Cent-Jours qui l'envoie en Vendée. Cette affectation le compromet durablement aux yeux du pouvoir royaliste qui ne voit plus en lui qu'un général bonapartiste. Exilé, il ne revient en France qu'en 1818 et embrasse une carrière littéraire tout en cherchant à garder son rang dans la société. Au contact de l'opposition libérale, il renoue avec la politique au quotidien. Sa reconversion en politique n'est pourtant pas une évidence. Ce n'est qu'en 1828 qu'il devient député et ce n'est que sous la monarchie de Juillet qu'il devient un héros populaire. / Immortalized by Victor Hugo in « Les Misérables », General Lamarque is mainly known for his funerals in June 1832, which turned into a republican insurrection,suppressed by Orléanist power. However, his life could not be summarized by this stereotyped image : thanks to unexploited or less exploited archives, the historian’swork permitted to dissociate the myth shaped around his character from historical reality, to get an original portrait of this character from the Landes. Coming originally from the bourgeoisie of the robe, he soon stuck to Revolution ideas which gave him the means to be an actor of events : National Guard, Jacobin, officer in a Volunteers Battalion. Educated and cultured, he also came complete with his physical courage. He never was a part of first circles of power, he was close to the House of Bonaparte which provided his rise. His military career under the Empire is yet only second-rate. It is atthe Europe's periphery he stands out in Guerrilla warfare. Disappointed by theRestoration, he rallied to Napoleon during The Hundred Days, who sent him to theVendée. This posting sustainably compromised him to the eyes of royalist power whichonly saw him as a Bonapartist general. Exiled, he only came back to France in 1818 and decided for a literary career as well as he tried to keep his position in society. Through contact with the liberal opposition, he joined politic in everyday life. This change of career was not obvious though. He only became a Member of Parliament in 1828. Hewas only recognized as a popular hero under July Monarchy.

On retient généralement de Louis de Bonald (1754-1840) la paternité d’une doctrine contre-révolutionnaire, comme son rôle de chef spirituel des ultras sous la Restauration. Une relecture de l’œuvre du philosophe, confrontée à des sources moins étudiées (articles de presse, opuscules, discours parlementaires, correspondance), mais surtout complétée par un matériau inédit (dont des extraits sont produits en annexes) a permis une approche transversale de la vie et de la carrière de cet homme politique au sens le plus contemporain du terme : de la fin du règne de Louis XV à celui de Louis-Philippe, ce métaphysicien à la théorie globalisante (on a pu le considérer comme le père de la sociologie) a sans cesse mobilisé cette dernière pour agir sur le réel historique, tout en l’enrichissant, voire la redéfinissant progressivement. Induisant une méthode pluridisciplinaire et s’inscrivant dans une chronologie vaste, ce travail a tenté de déconstruire l’image stéréotypée d’un penseur figé dans la nostalgie d’un Ancien Régime dont il aurait souhaité le retour, et dont la postérité se cantonnerait aux divers courants conservateurs ultérieurs. Personnage de son temps, s’inscrivant pleinement dans le propos régénérateur de l’époque post révolutionnaire, Bonald se présente au contraire sous une facette inattendue, celle d’une incontestable modernité : de l’âge romantique à l’âge industriel, les questions qu’il pose à son temps, et, partant, au nôtre, sont bien souvent terriblement actuelles. Quant à ses réponses, elles nous ont conduit à suggérer des pistes d’interprétation nouvelles autour de concepts tels que ceux de contre-utopie ou encore de contre-subversion. Bonald, en somme, est tout autant moderne dans son rapport à son siècle que dans sa dimension atemporelle, qu’on pourrait qualifier d’intempestive. / For most readers, of his time and until now, Louis de Bonald (1754-1840) was the father of a counter-Revolutionary doctrine, acting as a spiritual leader of the Ultras under the Restoration. A closer reading of the philosopher’s work, confronted with less-studied sources (articles published in the press, monographs, parliamentary speeches, correspondence) and completed by some unpublished material (extracts of which are published in our appendix) opens up a more transversal approach to the life and career of this politician, in the most contemporary sense of the word: from the end of Louis XV’s reign to the beginning of Louis-Philippe’s, Bonald, who is considered to be a forerunner of sociology, unceasingly mobilized his all-embracing theory of metaphysics to impact real history in the making, bringing enrichment and, gradually, even redefining it. Drawing on a multidisciplinary method, and taking into account a broad chronology, we have endeavored to deconstruct the stereotype of a thinker considered to be frozen in time, yearning for the return of the Ancien Régime, whose thinking put him on the path of an ultra-conservative heritage. A figure of his time, participating to the full in the post-Revolutionary discourse on regeneration, Bonald, unexpectedly and undoubtedly, reveals the face of a Modern. From the Age of the Romantics to the Industrial Age, the challenges which he defined in his time, are still incredibly relevant to ours. As for his answers, they lead us to put forward new interpretations of concepts such as counter-utopia or counter-subversion. Overall, Bonald is just as pertinent for his contemporaries as for our century and beyond. His thinking could be construed as timeless in nature.

George Sand, née Aurore Dupin (1804-1876), est une des écrivaines les plus prolifiques de la monarchie de Juillet (1830-1848). Son œuvre monumentale s’intéresse à une myriade de sujets, qui sont souvent étudiés dans la perspective de l’idéal. Sand s’intéresse entre autres à la notion de poète-artiste, qui désigne un artiste idéal. Cette notion, propre à cette période, se distingue de celle du poète, qui est écrivain. Alors que la signification de la notion de poète-écrivain est arrêtée, le poète-artiste fait l’objet d’une définition vague et subjective. Pour sa part, Sand considère que le poète-artiste désigne à la fois un artiste et un philosophe. Cette proposition, qui est clairement émise, constitue un axe central à toute la pensée artistique qu’elle développe. C’est ce qui est exploré dans le présent travail, à travers trois thématiques de la pensée artistique de George Sand. Ces thématiques feront chacune l’objet d’un chapitre. La notion de la fraternité des arts sera d’abord étudiée. Cette thématique typiquement romantique, omniprésente dans les écrits de Sand, perçoit les différentes disciplines comme formant un tout. Ensuite, il sera question de la hiérarchie des arts : George Sand considère que la musique est la discipline supérieure, comparativement à certains de ses contemporains qui accordent plutôt ce titre à la poésie. Enfin, George Sand perçoit une figure de génie à travers ses écrits, qui s’approche de l’artiste idéal. Toutes ces thématiques sont étudiées en étroite relation avec les visions habituelles de l’époque, soit la monarchie de Juillet. / George Sand, born Aurore Dupin (1804-1876), was one of the most prolific writers of the July Monarchy (1830-1848). Her monumental work focuses on a myriad of subjects, which are often studied from the perspective of the ideal. Among other things, Sand was interested in the notion of the poet-artist, which refers to an ideal artist. This notion, specific to this period, is distinguished from the other poet, which is a writer. While the meaning of the notion of poet-writer is well determined, that of poet-artist is subject to a vague and subjective definition. For her part, Sand considers that the poet-artist designates both an artist and a philosopher. This proposition, which is clearly stated, constitutes a central axis to all the artistic thought that she develops. This is what is explored in the present work, through three themes of George Sand's artistic thought. Each chapter is devoted to one of these themes, with an attempt to organize the artistic thought of Sand. The theme of the brotherhood of the arts will be studied first. This typically romantic theme, omnipresent in Sand's writings, perceives the different disciplines as forming a whole. Then, the hierarchy of arts will be reviewed: George Sand considers that music is the superior discipline, compared to some of her contemporaries who believe that poetry is the superior discipline. Finally, George Sand perceives a figure of genius in her writings, which comes close to the ideal artist. All these themes are studied in close relation to the usual visions found under the July Monarchy.

Alors que le contentieux des produits de santé n'a jamais été aussi fourni, l'application du régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux issu de la directive européenne du 25 juillet 1985, entraîne l'émergence d'un certain nombre d'incertitudes qui affectent directement le sort des demandes en réparation. Les incertitudes matérielles ont, pour la plupart reçu un traitement efficace par l'action conjuguée de la jurisprudence et du législateur. Si les outils juridiques traditionnels, tels que les présomptions ou la causalité alternative, ont permis de résoudre une partie non négligeable de ces incertitudes, les juges se sont également attachés à développer des outils nouveaux comme la balance bénéfice/risque ou encore la répartition de l'obligation à la dette selon les parts de marché. Cependant, si le développement de ces outils juridiques, plus adaptés aux spécificités des produits de santé, a permis d'apporter une solution efficace aux incertitudes matérielles, le traitement de l'incertitude scientifique, fondé sur les présomptions du fait de l'homme, n'apporte, toujours pas, de solutions satisfaisantes. L'étude du traitement des incertitudes dans le contentieux des produits de santé défectueux permet d'apprécier les acquis mais également les limites atteintes par l'utilisation de certains outils mis à la disposition des juges et qui se révèlent parfois inadaptés. L'intervention du législateur et la prise en compte des spécificités des produits de santé, permettraient de développer un système d'indemnisation adapté qui interviendrait de façon subsidiaire en cas d'échec de la voie contentieuse. / At a time when healthcare-product litigation is attaining record heights, the implementation into French law of the special liability regime for defective products, which derives from the European Council Directive of 25 July 1985, has led to the emergence of several grey areas of uncertainty which have a direct impact on the outcome of claims for compensation. Areas of material uncertainty have, for the most part, been effectively dealt with through the combined application of case law and the intervention of the legislator. While classic legal tools such as presumption and alternative causality provide a means to resolve a non-negligible part of these uncertainties, judges have also endeavoured to develop new tools, such as risk/utility test and market-share liability. Still, although the development of these legal tools - better suited as they are to the specific features of healthcare products - provide an effective solution to resolving areas of material uncertainty, the treatment of scientific uncertainty, which is based on presumptions of fact, does not always provide satisfactory solutions. The study of the legal treatment of uncertainty in healthcare-product litigation provides a means to assess the benefits but also the limitations of certain tools that are now available to judges but which at times prove inadequate. Intervention on the part of the legislator, while at the same time taking into account the specific features of healthcare products, could lead to the development of a suitable compensation system that could afford relief when litigation fails.

Les attentats du 7 juillet 2005 à Londres ont causé un choc et un effroi dans la société britannique non seulement à cause du nombre important des victimes mais aussi en raison de la citoyenneté britannique des kamikazes. A l’exception de Germaine Lindsay qui était d’origine jamaïcaine, les autres membres de la cellule – Mohammed Siddiq Khan, Shehzad Tanweer et Hussib Hussain - étaient tous d’origine pakistanaise. Les kamikazes du 7 juillet 2005 n’étaient pas les seuls Britanniques d’origine pakistanaise impliqués dans des actes de terrorisme. Avant 2005, ils étaient nombreux à aller combattre auprès d’organisations djihadistes pakistanaises au Cachemire ou à commettre des tentatives d’attentat sur le sol britannique, comme ce fut le cas de la cellule de Luton en 2004. Après 2005, d’autres cellules, comme celle de Birmingham en 2011, ont essayé de commettre des attentats à une plus grande échelle. L’origine pakistanaise des auteurs, leur intérêt pour le conflit au Cachemire et leur entrainement paramilitaire dans les camps d’organisations djihadistes pakistanaises sont autant d'éléments communs qui nous ont conduit à nous interroger sur la nature de la radicalisation violente en Grande-Bretagne. Cette thèse examine la dimension pakistanaise de la radicalisation islamiste violente en Grande-Bretagne en se basant sur la théorie des mouvements sociaux, notamment le modèle de Quintan Wiktorowicz, selon lequel la radicalisation est le fruit de griefs politiques, socio-économiques et d’idéologie. Elle s’appuie sur dix études de cas : trois organisations djihadistes pakistanaises (Lashkar e-Toiba, Harakat ul-Mujahideen et Jaish e-Mohammed), trois organisations extrémistes transnationales (Hizb ut-Tahrir, Al-Muhajiroun et Supporters of Sharia) et quatre mouvements de l’islam sud-asiatiques (Ahl e-Hadith, déobandi, Tablighi Jamaat et Jamaat e-Islami). La thèse démontre qu’il y a une dimension spécifiquement pakistanaise de la radicalisation islamiste violente en Grande-Bretagne en raison de l’histoire coloniale, le conflit au Cachemire, la « guerre contre la terreur » et l’intervention militaire en Afghanistan. / The 7 July 2005 London bombings caused shock and awe in the British society not only because of the important number of casualties, but also due to the British citizenship of the bombers. With the exception of Germaine Lindsay, who was of Jamaican descent, all the other members of the cell - Mohammed Siddiq Khan, Shehzad Tanweer and Hussib Hussain - had Pakistani background. The London bombers were not the only British Pakistanis who were involved in acts of terrorism. Before 2005, many went to fight alongside the Pakistani jihadi organisations in Kashmir or plotted against Britain such as the Luton cell in 2004. After 2005, other cells, like the one in Birmingham in 2011, planned attacks on a bigger scale on British soil. The Pakistani origin of the perpetrators, their interest in Kashmir and their paramilitary training in camps belonging to Pakistani jihadi organisations were common features that have raised questions about the nature of violent radicalisation in Britain. This thesis examines the Pakistani dimension of violent radicalisation in Britain by building on social movement theory, especially on Quintan Wiktorowicz’ model, according to which radicalisation is the result of political, socio-economic grievances and ideology. This research is based on ten case studies: three Pakistani jihadi organisations (Lashkar e-Toiba, Harakat ul-Mujahideen and Jaish e-Mohammed), three extremist transnational organisations (Hizb ut-Tahrir, Al-Muhajiroun and Supporters of Sharia) and four South-Asian Islamic mouvements (Ahl e-Hadith, Deobandi, Tablighi Jamaat and Jamaat e-Islami). The thesis shows that there is specifically a Pakistani dimension to the violent islamist radicalisation in Britain due to the colonial history, the conflict in Kashmir, the ‘’war on terror’’ and the military intervention in Afghanistan.

Dans les années 1830, l’image de Sade apparaît dans le roman noir. La révolte de Juillet fait écho à la Révolution de 1789. Le régime de Louis-Philippe dirige la France dans une période de transition. Les émeutes ponctuelles et le choléra de 1832 déterminent la tonalité sombre de l’imaginaire de la souffrance et du mal à l’époque. Le mouvement romantique rencontre Sade dans cette période difficile de l’évolution sociale. Les Jeunes-France, qualifiés un siècle plus tard par les surréalistes de petits romantiques, mettent en avant Sade face aux critiques des moralistes. L’image de Sade et l’imaginaire sadien apparaissent dans leurs romans noirs, genre indéfinissable au centre de différents versants littéraires, le roman gothique, le conte fantastique et le roman historique. La légende de la vie de Sade se forme à la fin du XVIIIe siècle dans les gazettes et dans les enquêtes de police. Il est vu par ses contemporains, Rétif de La Bretonne, par exemple, comme un libertin criminel, resté impuni sous l’Ancien Régime et un écrivain aliéné de la littérature libertine et perverse. Sade est également lié à la Révolution. Il a survécu à la Terreur de 1793 et son atrocité féodale est comparée à la cruauté de Danton et de Robespierre. Au tournant de 1830, Sade prisonnier en tant que victime de l’arbitraire de l’Empire est découvert par Charles Nodier dans ses recherches historiques. Celui-ci définit le terme « sadisme » dans le dictionnaire en 1834. La même année, les différentes facettes de l’image de Sade sont enfin abordées par Jules Janin dans son article biographique. Les jeunes romantiques explorent avec une certaine timidité les images de Sade dans leurs romans noirs. Dans les contes noirs et le roman historique de Pétrus Borel, Sade représente non seulement l’atrocité et la corruption de la cour de Louis XV, mais également la violence du déchaînement révolutionnaire. Chez Balzac, Sade et ses œuvres signifient une collaboration de la littérature érotique avec le récit noir. Dans les boudoirs balzaciens, se mettent en scène les crimes frénétiques et les perversions transgressives. Dans les romans noirs de Frédéric Soulié sous la forme du feuilleton, l’image de Sade et l’imaginaire sadien sont utilisés pour décrire la monstruosité sociale. Le sadisme est popularisé dans l’univers des mœurs corrompues. / The revolt of July in 1830 echoed the Revolution of 1789 and the rule of Louis-Philippe took France into a period of transition where the punctual riots and the cholera epidemic in 1832 was reflected in the dark tones of the image of sufferings and evil of that time. The romantic movement merged with the image of Sade in this difficult period of social evolution. The Jeunes-France, one century later qualified by the surrealists as petits romantiques, used the image of Sade to face down the critics of the moralists. It was during these turbulent times the image of Sade emerged in the black novel, an undefined genre in different literary tendencies, including the gothic novel, the fantastic tale and the historical novel. The legend of Sade’s life took its form at the end of 18th century in the gazettes and political inquiries. He was seen by his contemporaries, for example, Rétif de La Bretonne, that as a criminal libertine, one unpunished by the Ancien Régime, and was considered the insane writer of the libertine and perverse literature. Sade is related to the Revolution. Surviving the Terror of 1793, his feudal fury was compared to the cruelty of Danton and Robespierre. At the beginning of the 1830’s, the writings of Sade the prisoner, victim of an Empire, was discovered by Charles Nodier in his historical research. He defined the term “sadism” in the dictionary in 1834. In the same year, the multiple faces of the image of Sade were recorded by Jules Janin in his biographical article. The young romantic poets timidly explored the images of Sade in their black novels. Within these tales and within the historical novel of Pétrus Borel, Sade represented not only the atrocity and corruption of the Louis XV’s court, but also the violence of the revolutionary rampage. For Balzac, Sade and his work signified a collaboration of the erotic literature with the black story and in Balzac’s boudoirs, the frantic crimes and the transgressive perversions set the scenes. In the black novels of Frédéric Soulié in the form of the feuilleton, the image and the imaginary of Sade was used to describe the social monstrosity. The sadism was popularized in the universe of corrupted morals.

Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce qu’il ne permettait pas la justification des imputations les plus utiles à la société. En outre, la sévérité des conditions de fond et de forme de la preuve de la vérité fit le plus souvent obstacle à la relaxe. En réaction, la jurisprudence créa le fait justificatif de la bonne foi, fondé sur quatre critères accessibles (but légitime, sérieux de l’enquête, prudence et mesure dans l’expression, défaut d’animosité personnelle et favorisant un droit du public à l’information de qualité. À la fin du XXème siècle, ce système fut profondément mis en cause, comme étant contraire à la jurisprudence de la CEDH relative à l’article 10 CESDH, laquelle impose une protection accrue des propos d’intérêt général ou politiques. En conséquence, le Conseil constitutionnel supprima deux des trois limites à l’exception de vérité, qui n’est plus interdite que dans domaine de la vie privée. Ce nouvel arbitrage entre les deux valeurs en conflit n’apparaît pas satisfaisant, d’autant que la preuve de la vérité est toujours entravée par des conditions drastiques. En 2008, la Cour de cassation intégra de manière radicale les critères strasbourgeois à sa jurisprudence sur la bonne foi. Elle se dirige aujourd’hui vers une formule plus équilibrée, fondée sur l’application proportionnelle des quatre critères traditionnels corrigés à la lumière des principes de la CEDH. Cependant, elle applique également les critères strasbourgeois à d’autres infractions attentatoires à la liberté d’expression, qui ne bénéficient pas de la structure d’accueil des faits justificatifs de la diffamation. Pour ces cas, au lieu de l’adoption du contrôle de proportionnalité envisagée, la création d’un fait justificatif générique fondé sur l’article 10 de la CESDH est proposée, plus respectueuse de la logique pénale. / The special justifications applicable to defamation bare witness to the difficult conciliation between the right to protect ones honor and the public’s right to information. The area of the defence of truth (art. 35 of the 29 July 1881), delineated by three exceptions in 1944, was rapidly critiqued, preventing the justification of some of the most socially useful imputations. Furthermore, the defence of truth was subjected to highly rigourous formal and substantial requirements that often prevented ones acquittal on the basis of that demonstration. In reaction, the case-law created another special justification for defamation, based on good faith, and founded on four accessible criterias (legitimate aim of the information, serious verification, moderation of tone and caution in the choice of words, lack of personal animosity) that favorise the public’s right to quality information. At the end of the 20th century, this system was profoundly questioned, as being against the case-law of the CEDH, that requires a stronger protection of freedom of speech (article 10 CESDH) in connexion with debates of general interest or political discussions. Consequently, the Constitutional council repealed two of the three limits within the defence of truth, which is now only forbidden in the area of ones private life. This new arbitration between the two conflicting values doesn’t seem satisfying, especially since the defence of truth is still impeded by drastic conditions. In 2008, the Court of cassation integrated in a radical manner the CEDH criterias to its case-law on good faith. The case-law today steers towards a more balanced formula, founded on a proportional application of the four traditional criterias corrected in the light of the principes of the CEDH. However, the Court of cassation equally applies the CEDH criterias to other detrimental offences towards the freedom of expression, that do not benefit from the structural support of the special justifications of defamation. For those offences, instead of adopting the envisioned control of proportionality, it is proposed to create a generic justification, founded on the article 10 of the CESDH, that would be more consistent with the logic of criminal law.

Plus de soixante ans après sa signature, qui sont les personnes bénéficiaires de la qualité de réfugié au sens de l’article 1A de la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951? En effet, si cette convention compte parmi les plus ratifiées au monde et n’a jamais été remise en cause, celle-ci fait pourtant l’objet de polémiques croissantes portant sur sa capacité à protéger les personnes contraintes de s’exiler. Elle s’applique par ailleurs dans un contexte politique de suspicion grandissante à l’égard des demandeurs d’asile. On peut donc se demander qui sont aujourdh’ui les personnes qui se voient reconnaître la qualité de réfugié ? A cette fin, l’étude s’appuie sur une analyse comparée des jurisprudences de plusieurs pays occidentaux : Australie – Belgique - Canada - Etats-Unis - France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande. Elle s’appuie aussi sur une analyse systémique de l’article 1A et ses interprétations jurisprudentielles à la lumière des évolutions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ainsi, l’analyse met en lumière plusieurs points. Plus que les motifs invoqués ou la nature des mauvais traitements craints, c’est sur le caractère individuel ou collectif des persécutions que se dessine une ligne de fracture entre les Etats occidentaux. En effet, ces derniers ont, de manière convergente, fait évoluer leur interprétation de la qualité de réfugié quand les requérants invoquent des persécutions individuelles. C’est ainsi que les individus craignant d’être persecutés en raison de l’expression de leurs opinions politiques ou religieuses dissidentes, ou du libre exercice de leurs droits fondamentaux, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle, se voient aujourd’hui communément reconnaître la qualité de réfugié. Dans le cadre de ces persécutions individuelles, les Etats ont aussi développé de manière convergente une interprétation assouplie des agents de persécution, acceptant ainsi de protéger les personnes fuyant des mauvais traitements perpétrés par des agents étatiques et des personnes privées. En revanche, il existe encore de nombreuses divergences entre les Etats lorsque les individus revendiquent fuir des persécutions collectives. S’appuyant sur la reconnaissance d’une interprétation plus ou moins individualiste de la qualité de réfugié, les personnes craignant d’être persécutées en raison de leur race, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe religieux ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences pour se voir reconnaître la qualité de réfugié. Et dans le contexte actuel où de plus en plus de personnes fuient des persécutions collectives perpétrées dans un Etat en situation de conflit armé, ces divergences sont d’autant plus importantes. / Sixty years after its signatory, who can be qualify as a refugee under the 1951 Refugee Convention relating to the Status of Refugee ? If it is one of the most ratified treaty of the world, it’s relevance have nevertheless recently been questioned and some commentators don’t hesitate to speak of an outdated Convention. Moreover, it applies in a political context of clear suspicion against asylum-seekers. So, we can wonder who can nowadays qualify as a refugee among the million of persons fleeing their home ? To answer to this question, the study focuses on judicial review of many industrialized countries, such as Australia – Belgium – Canada – United States – France – Great-Britain and New Zealand. A systemic interpretation of Article 1A and its judicial interpretation in the light of both international human right law and international humanitarian law also helps to conduce the study. First, the analyse reveals that it is not on the motives of persecution neither the nature of the treatment feared that we can observe similarities or differences between the countries. It is on individual or collective persecutions. When asylum seekers look for international protection based on individual persecutions, States have commonly adopted a dynamic interpretation of article 1A . Persons who have a well-founded fear of being persecuted because they have freely express their dissent political or religious opinion, their sexual orientation, or because they refuse to conform to the roles and identities attributing to their gender, can be recognised as refugees in all the countries of the study. In the context of individual persecutions, States have also commonly developed an evolutive interpretation of the persecution agents. They protect all the persons who risk to be persecuted by state agents or non-state agents. On the contrary, there are many continuing and growing divergences between States when persons flee collective persecutions because of their race, their nationality of their belonging to a religious group. They keep on developing a different interpretation of the individualist definition of the refugee. And while more and more person ask for international protection because they flee collective persecutions during an armed conflict, these divergences are even more important.

Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement et les dispositions légales qui l’entourent sont le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. Cette maturation, qui témoigne de l’équilibre fragile entre le respect des libertés fondamentales et les impératifs d’ordre public, explique en grande partie la reconnaissance tardive de ces patients vulnérables comme véritables sujets de droit. A travers la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 et la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013, le législateur a conservé le système médico-administratif des soins sans consentement qu’il a érigé au XIXe siècle. Néanmoins, via ces deux dernières réformes, il l’a atténué en introduisant un contrôle obligatoire du Juge des libertés et de la détention et a élargi ces prises en charge aux soins ambulatoires. Ce système est caractérisé par une dualité des modalités d’admission : les soins à la demande du représentant de l’Etat (S.D.R.E.) d’une part, et les soins à la demande d’un tiers (S.D.T.) d’autre part. Ces deux blocs sont eux-mêmes subdivisés en une pluralité de mesures, chacune justifiée pour des motifs divers : urgence, absence de tiers, circonstances de fait, existence d’un trouble grave à l’ordre public ou à la sûreté des personnes… Si le régime juridique des soins sans consentement est censé prévoir une prise en charge adaptée à chaque situation particulière, en réalité, ces orientations sont souvent prises pour des raisons d’opportunité et ne correspondent pas toujours à la réalité. Les contentieux issus de ce régime juridique d’exception témoignent des nombreuses atteintes aux droits subies par les patients qui en font l’objet. Pour ces raisons, un toilettage de fond peut être envisagé. Il passerait par la fusion des deux blocs d’admission en un seul, par le prononcé des mesures par le juge et par un renforcement de la protection des droits et des libertés, dispositions qui devront s’entourer de garanties plus effectives et de contrôles plus appuyés. / The legal regime of the psychiatric care without consent, and the relevant legal provisions that surround it, are the direct consequence of the long-term development of the society in managing the mentally disabled people. This process of maturing, which reflects the delicate balance between the respect for fundamental freedoms and the imperatives of public order, mainly explains the rather belated recognition of these vulnerable patients as real subjects of rights. Through the law n°2011-803 of 5 July 2011 and the law n°2013-869 of 27 September 2013, the legislator maintained the model of care and medical administrative system without consent, dating from the nineteenth century. Nevertheless, through these last two reforms, the system has been attenuated by the introduction of a mandatory control of the liberty and custody judge and expanded these medical cares at the ambulatory. This system is characterised by its own duality in terms of admission rules: the request for care on demand of the representative of State (S.D.R.E.) on the one hand, and of a third party (S.D.T.) on the other hand. These two sets of procedures themselves are subdivided in a plurality of actions, each one justified on various purposes: urgency, absence of a third party, factual circumstances, existence of a serious public disorder or threat to the safety of individuals… Even if the legal regime for the medical care without consent is supposed to provide an appropriate care for each and every specific situations, often these policies are actually set for opportunistic reasons and do not always match reality. The disputes resulting from this exception legal regime demonstrate the many human rights violations suffered by the concerned patients. For these reasons, some tidying up can be envisaged. The latter would involve the merging of the two sets of procedures, the issuance of measures by the judge himself and a strengthening of the protection of civil rights and freedoms, provisions which will have to be surrounded by more effective safeguards and stronger controls.