A travers l’exemple des opérations de maintien de la paix (OMP) conjointes entre les Nations Unies et l’Union européenne au Tchad et en République centrafricaine (Eufor Tchad-RCA et Minurcat) entre 2008 et 2010, cette thèse questionne les mécanismes qui mènent au déclenchement d’une opération de sécurité collective dite de maintien de la paix ainsi que son déroulement. Alors que les analyses anglo-saxonnes du maintien de la paix dans le champ des Relations internationales questionnent peu le processus qui mène à leur déploiement, faisant de celui-ci une réponse quasi rationnelle à l’émergence ou la reprise d’une « crise », cette thèse analyse finement le processus non linéaire qui mène au déploiement des opérations Eufor Tchad-RCA et Minurcat. Cela permet d’interroger de manière originale les disfonctionnements du maintien de la paix en ne s’intéressant pas uniquement à l’appropriation locale d’une OMP comme dans la littérature sur la paix libérale mais en analysant les continuités entre les phases dites de décision et celles de mise en oeuvre. La thèse défendue ici est que le déclenchement d’une OMP se comprend comme le produit de l’activité sociale ayant lieu autour d’un enjeu sécuritaire qui mène à la structuration d’une zone d’action conjoncturelle dans le secteur de la sécurité collective. On parle de conjoncture de maintien de la paix. Le déroulement de l’OMP s’analyse alors comme la poursuite de l’activité au sein de cette zone d’action qui intègre de nouveaux acteurs durant la phase de conduite des opérations. La reconfiguration de la zone d’action peut mener à la poursuite de l’OMP ou à sa fin suivant la dynamique sociale qui se met en place. / Through the example of joint peackeeping operations (PKO) between the United Nations and the European union in Chad and Central african Republic (known by their French acronyms as Eufor Tchad-RCA and Minurcat) between 2008 and 2010, the purpose of this research is to question the social process that lead to the launching and the implementation of a collective security operation knwon as a peacekeeping operation.Though the Anglo-Saxon analyses of peacekeeping inspired by the International Relations theory not often question the decisionnal process, considering the deployment as a rational mean to treat a crisis, this thesis is an analysis of the non-linear social process that led to the deployment of Eufor Tchad-RCA and Minurcat. This analysis allows us to question in an orignal way the dysfunction of peacekeeping by shifting the focus from the local appropriation of the PKO as suggested by the Libera Peace approach to the continuity between decisionnal stages and implementation stages of the PKO. The thesis proposed here is that the launching of a PKO must be understood as the output of the social activity that takes place around a security issue that lead to the structuration of an area of action in the collective security sector. We named that periode a conjuncture of peacekeeping. The conduct of the operation is then analysed as the continuity of the activity in this area of action which includes new actors during its implementation stage. The re setup of the area of action can lead to the pursuit of the PKO or to its end, regarding the social dynamic that is set up.

Selon un bilan établi en 1998 par le Secrétaire général de l’O.N.U., l’Afrique est le continent le plus touché par les conflits. Aussi bien les Organisations Internationales que les Etats contribuent à apaiser les situations soit par la voie pacifique soit par le recours à la force armée. Le premier Président ivoirien avait fait du dialogue sa priorité en matière de résolution des conflits tant internes qu’internationaux. Plusieurs médiations avaient été menées par les autorités ivoiriennes à l’occasion de crises auxquelles étaient confrontés certains pays africains. La Côte d’Ivoire s’était attelée à trouver, par le dialogue, des solutions. Mais elle a également participé à des opérations de maintien de la paix. Le déclenchement de la crise ivoirienne a inversé les rôles. La Côte d’Ivoire a été l’objet de médiations ; des troupes étrangères ont été déployées dans le cadre d’une mission de maintien de la paix. Le dialogue utilisé à l’occasion des autres conflits africains a mis du temps à trouver une application effective. En tout état de cause, c’est par le dialogue que les acteurs politiques ivoiriens ont pu trouver des solutions aux problèmes de la Côte d’Ivoire. / According to an established assessment by the General Secretary of the UN in 1998, Africa is the most affected continent by conflicts. International organisations as well as States play a great part in alleviating conflict situations, either by the peaceful way or the recourse to the armed force. The former Ivorian president has made dialogue his priority, as far as, both internal and international conflicts ‘resolutions are concerned. Several mediations were led by Ivorian authorities at the time of crises with which some African countries were confronted. Côte d’Ivoire set out to find, through dialogue, solutions. But it also took part in peacekeeping operations. The Ivorian crisis outbreak reversed the roles. Côte d’Ivoire has been object of mediations. Some international armed forces have been deployed as part of peacekeeping mission. The dialogue used at the time of other African conflicts took time over finding an effective application. At all events, it is through dialogue that the Ivorian political actors were able to find solutions to the problems of Côte d’Ivoire.

L’apaisement de l’antagonisme Est-Ouest suite à la chute du Mur de Berlin, modifie l’équilibre stratégique mondial et suscite le réveil de conflits dits « gelés ». Dans ce contexte, les Etats européens saisissent la nécessité de se doter d’un cadre politico-stratégique commun (PESC) afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Avec la mise en place de la PESC, puis d’une dimension opérationnelle à son action extérieure (PSDC), l’UE ambitionne à devenir un acteur stratégique majeur pour la gestion des crises. Le développement de capacités « non-militaires » – civiles – de la PSDC, dédiées à la conduite d’activités de reconstruction post-conflit, constitue une véritable valeur ajoutée. Malgré la jeunesse de sa PSDC, l’UE représente indéniablement une force positive pour la sécurité coopérative aux côtés des autres acteurs de la sécurité. Les défis actuels appellent néanmoins à une réactualisation de la stratégie sécuritaire européenne. / The end of the Cold War modified the fragile security equilibrium established for over fifty years, bringing frozen conflicts to the forefront of the international security environment. Confronted with this new reality, EU member states seized the necessity of developing a common political and strategic framework (CFSP), in order to help maintain peace and international security. The establishment of the CFSP and of an operational dimension to its external action (CSDP), illustrate the EU’s ambition to becoming a key strategic player in crisis management. By developing civilian capabilities within its CSDP, destined for post-conflict reconstruction activities, the EU aims at providing a real added value to modern crisis management. Despite the insufficiencies of its newly created CSDP, the EU positively contributes to cooperative security alongside other security actors. Current security challenges nevertheless require an updating of its strategy.

Cette thèse est une réflexion originale sur le droit international dans la crise, car elle aborde le droit international grâce à une théorie peu connue en droit, celle des systèmes dynamiques complexes. L’étude du cas particulier de la gestion normative de la crise par le Conseil de sécurité illustre les intérêts de l’utilisation d’une théorie novatrice en droit. La théorie des systèmes dynamiques complexes offre les outils d’une réflexion sur le droit, fondée sur les interactions du droit avec le contexte particulier dans lequel il intervient, la crise, et ses acteurs. La mise en lumière de ces interactions favorise une lecture critique du droit international dans la crise et permet de renouveler l’ontologie de ce droit. Les dynamiques complexes appréhendées et définies par cette théorie sont utiles lorsqu’il s’agit d’expliquer les atouts et les limites de l’action normative du Conseil. Par ailleurs en renouvelant l’ontologie du droit, la théoriedes systèmes dynamiques complexes facilite une lecture prospective de l’action normative du Conseil et insiste sur le rôle institutionnel du droit. / This thesis is an original reflection on international law in time of crisis, as it addresses international law through a little-known theory in law, that of complex dynamic systems. The study of the specific case of the normative management of the crisis by the Security Council illustrates the interest of the use of an innovative theory in law.The theory of complex dynamic systems provides the tools to think differently the law, based on the interaction of law with the particular context in which it operates, the crisis, and its actors. The highlighting of these interactions favors a critical reading of international law in time of crisis and helps to renew the ontology of law. The complex dynamic understood and defined by this theory are useful when explaining the strengths and limitations of the Council’s action in time of crisis. In addition to renewing the ontology of law, complex dynamic systems theory facilitates a prospective reading of the normative action of the Council and stresses the institutional role of law.

Au début de l'année 2004, la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) fut le théâtre d'une série de scandales liée à des cas d'exploitation et d'abus sexuels par du personnel des opérations de maintien de la paix Nations Unies (EAS). Les cas d'exploitation et d'abus sexuels se traduisent généralement par l'échange de faveurs sexuelles contre de l'argent (entre un et trois dollars par relation), de la nourriture (consommée immédiatement ou conservée afin d'être troquée par la suite), un emploi (en général des emplois journaliers), une protection, etc. Ce type d'échanges est qualifié par plusieurs auteurs de relations sexuelles de survie. Ainsi, les données fournies par le Secrétaire général dans son rapport annuel sur les EAS (2006 et 2007), données qui sont ventilées selon la nature des allégations, confirment que plus de 90% des EAS, se révèlent être des relations sexuelles de survie et des relations de prostitution. Il s'agit assurément du paradoxe ultime que des femmes et des filles soient exploitées par ceux même venus les protéger. La présence (et la persistance) des EAS résulte de l'interaction de deux facteurs, l'un d'ordre contextuel et l'autre d'ordre institutionnel. En premier lieu, certains éléments spécifiques au contexte du maintien de la paix permettent d'expliquer la présence de EAS. Plus précisément, ces éléments explicatifs sont de trois ordres : le contexte spécifique d'une mission de paix, les protections et immunités du personnel des Nations Unies (NU) et les relations de pouvoir asymétriques entre les hommes et les femmes dans le pays hôte d'une mission de paix. En second lieu, la persistance des EAS s'explique par une stratégie globale des NU inadaptée puisqu'elle ne s'attaque pas aux causes profondes de la violence sexospécifique vécue par les femmes locales. Alors qu'une stratégie globale fut mise en place au sein du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), l'ensemble de ces mesures a été inefficace à enrayer l'exploitation et l'abus sexuel dans le contexte des Opérations de maintien de la paix des NU. Mais plus important encore, les EAS se révèlent de précieux indicateurs de la présence de lacunes plus profondes et des limites rencontrées par l'institution onusienne à réellement intégrer une perspective de genre à l'ensemble de ses interventions, tel que la Résolution 1325 le préconise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : opérations de maintien de la paix, Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo, théorie féministe, genre, prostitution, Organisation des Nations Unies, femme, féminisme.

Il y a dix ans, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait une résolution sur les femmes, la paix et la sécurité qui reconnaît que l'égalité entre les sexes est une condition à la paix et la sécurité internationales. Depuis, un ensemble de politiques et de moyens d'action ont été développés afin d'identifier et rectifier les inégalités entre les hommes et les femmes dans le cadre des opérations de paix. La question centrale de ce mémoire est alors de savoir si ce nouveau corpus est en mesure d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé. Pour répondre à cette question, ce mémoire s'intéresse dans un premier temps aux présupposés idéationnels qui guident la conception et la pratique des opérations de paix. En employant un cadre conceptuel issu de la pensée féministe en Relations internationales, ce mémoire veut démontrer que, loin d'être neutres en termes de genre, les opérations de paix comportent des biais qui participent à la reproduction des inégalités structurelles qui sont à la base de l'insécurité des femmes. Ceci étant, les politiques de genre introduites avec le cadre sur les femmes, la paix et la sécurité n'ont pas été en mesure de modifier la culture organisationnelle des Nations unies de manière à remédier aux inégalités. De fait, le processus d'institutionnalisation du nouveau cadre a réduit le potentiel normatif autrement attaché à celui-ci. Cet échec est d' autant plus évident dans le cas de la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC). En prenant comme étude de cas cette mission, ce mémoire expose la persistance de notions essentialistes à propos des hommes et des femmes. C'est pourquoi les obligations pour œuvrer en faveur de l'égalité entre les sexes ont été comprises et traduites par des politiques qui visent essentiellement à porter aide et protection aux femmes. Du reste, les sources de l'inégalité entre les hommes et les femmes et l'exclusion systématique des femmes des initiatives de relèvement et de consolidation de la paix persistent. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Nations unies, opérations de paix, féminisme, genre, femmes, conflit armé, République démocratique du Congo

L‘Afrique subsaharienne connait des crises et conflits qui menacent aussi la sécurité de l’Europe, des Etats-Unis et du reste du monde.Elle cherche à se sécuriser par elle-même et sollicite l’aide extérieure notamment celle européenne dont on s’interroge quant aux atouts, réalités et perspectives de paix avec l’UE. L’Union Européenne est un partenaire dont l’efficacité garantie par son approche globale et permise par ses instruments multiformes, ACP/CEE-UE et PESD/PSDC, est prouvée au Togo de 1993 à 2005 ; en RDC avec « Artemis » et EUFOR-RDCONGO ; au Darfour avec EUFOR Tchad-RCA ainsi qu’au large des côtes Somaliennes avec EUNAVFOR, mais dont le besoin de renforcement des atouts et d’atténuation des faiblesses conduit à promouvoir les concepts de complémentarité et d’appropriation dans la construction de l’Architecture Africaine de Paix et de Sécurité. Ce qui se fait à travers les opérations et surtout les missions civiles EUPOL et EUSEC en RDC, EUTM « Somalia », EUAVSEC au Soudan du sud, EUCAP Sahel Niger et EUCAP Nestor pour la formation des forces nationales de lutte respectivement contre le terrorisme islamiste et la piraterie maritime. Mais quelles inflexions et améliorations à apporter au Droit européen, panafricain et international, pour notamment des financements innovants et une meilleure coordination et mutualisation des ressources africaines avec des apports multiformes extérieurs suscités par l’attractivité subsaharienne du 21ème siècle ? Un nouveau vaste champ de réflexion. / Sub-Saharan Africa is faced with crises and conflicts that also pose a threat to the security of Europe, the United States and the world at large.Africa seeks to ensure its own security and calls on the aid of foreign partners including Europe. But questions arise concerning the strengths and realities of that partnership and the prospects for peace it offers.The European Union is indeed a partner whose effectiveness - guaranteed by the comprehensive approach embodied in its multifaceted ACP/EEC-EU and ESDP/CSDP instruments - was demonstrated in Togo from 1993 to 2005, in the DRC with "Artemis" and EUFOR RD CONGO, in Darfur with EUFOR Chad-CAR and off the coast of Somalia with EUNAVFOR. Yet the need to highlight its strengths and play down its weaknesses leads it to promote the concepts of complementarity and ownership in the construction of the African Peace and Security Architecture through operations and civilian missions, in particular EUSEC and EUPOL in the DRC, EUTM "Somalia", EUAVSEC in Southern Sudan and Niger Sahel EUCAP and EUCAP Nestor for the training of national forces in the fight against Islamist terrorism and maritime piracy.What adjustments and improvements to European, pan-African and international law are required, with a view, in particular, to more innovative forms of funding and better coordination, as well as a pooling of African resources and the various forms of assistance from foreign contributors attracted by the resources and the economic opportunities of sub-Saharan Africa in the 21st century? This opens up a whole new and wide-ranging debate.

Entre le traité de Berlin de 1878 et le déclenchement de la Première Guerre mondiale, les puissances européennes tentent d'empêcher les désordres balkaniques de compromettre la paix continentale et mondiale. Pour cette raison, et parce que leurs diplomates interprètent les violences balkaniques essentiellement comme des faits de brigandage et non comme l'expression de mouvements politiques indépendantistes, les puissances européennes vont imposer à l'empire ottoman de réformer les gendarmeries de ses provinces de Roumélie orientale, de Crète, de Macédoine et d'Albanie par le truchement de leurs propres officiers. Cette thèse d'histoire militaire se veut tout à la fois une histoire institutionnelle et une histoire des acteurs. Il s'agit en effet de savoir dans quelles conditions le modèle gendarmique occidental a pu être greffé et adapté aux réalités sociales et culturelles orientales au travers de l'action de quelques officiers européens chargés de collaborer les uns avec les autres et de se confronter à une réalité balkanique qui leur était souvent étrangère. Cette approche permet de renouveler l'étude du concert européen et de son grippage progressif en soulignant la méfiance réciproque des puissances les unes vis-à-vis des autres et l’ambiguïté des ordres que chacune d'elle donne à ses propres officiers. Elle permet également de saisir la dynamique des opérations d'ingérence internationale et la façon dont l’État cible peut chercher à s'y soustraire. Elle donne enfin à voir la difficulté d'une institution de maintien de l'ordre, dont les traditions administratives sont issues du modèle de l’État-nation français, à s'adapter à des sociétés politiques fragmentées et en construction afin d'assurer la protection de toutes les minorités. / Between the Treaty of Berlin of 1878 and the outbreak of the First World War, the European powers tried to prevent the Balkan disorders from compromising continental and world peace. For this reason, and because their diplomats interpreted the Balkan violences essentially as acts of brigandage and not as the expression of independentist political movements, the European powers imposed on the Ottoman Empire reforms of the gendarmeries of its provinces of Eastern Rumelia, Crete, Macedonia and Albania implemented by their own officers.This thesis of military history is both an institutional history and a history of the actors. One has tried to determin under what conditions the western gendarmic model could be grafted and adapted to the Eastern social and cultural realities through the action of a few European officers in charge of collaborating with each other and confronting the Balkan reality that was often foreign to them. This approach makes it possible to renew the study of the European concert and its progressive seizure by highlighting the mutual mistrust of the powers one against the other and the ambiguity of the orders that each one gave to its own officers.It also captures the dynamics of international interference and how the target state can seek to escape from it. Finally, it reveals the difficulty of an institution of policing, whose administrative traditions stem from the model of the French nation-state, to adapt to fragmented political societies under construction in order to ensure the protection of all minorities.

La présente réflexion sur le cadre d'intervention de l'ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, pousuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l'Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l'homme, dans les pays de l'espace francophone. Cet engagement n'est pas nouveau. Depuis 1960, année du déploiement d ela première Opération de maintien de la paix en Afrique subsaharienne francophone, l'Opération de l'ONU au Congo (ONUC), les Nations Unies n'ont cessé de considérer la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique, comme prioritaire et comme la condition principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette stabilité passe par la création des conditions effectives de promotion et de protection des droits fondamentaux des citoyens Africains. Nous avons tenté, dans le cadre de ce travail, d'apprécier le bilan de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Or, après 56 ans de présence en Afrique francophone subsaharienne, ce bilan apparaît principalement négatif. Le deuxième objectif de ce travail est d'analyser plus précisément cet échec et d'en comprendre les causes. En effet, les programmes de promotion des droits de l'homme, visant à inculquer une culture de respect des droits de l'homme au sein des diverses catégories socio-professionnelles et à renforcer les capacités des Etats dans le domaine des droits de l'homme, sont souvent inadaptés aux réalités socio-culturelles de l'Afrique, dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les causes profondes des guerres civiles africaines que constituent les conflits intercommunautaires. / The present reflection on the framework of intervention of UNO in the field as of human rights, in French-speaking sub-Saharan, pursues two principal goals. The primary goal aims at showing that the United Nations Organization is very committed on the ground of the human rights, in the countries of French-speaking space. This commitment is not new. Since 1960, year of the deployment of the first Operation of peacekeeping in French-speaking sub-Saharan Africa, the Operation of UNO in Congo (ONUC), the United Nations did not cease considering political stability, economic and social of Africa, like priority and the principal condition of the peacekeeping and the securty international. This stability passes by the creation of the effective conditions of promotion and protection of the basic rights of the African citizens. We tried, within the framework of this work to appreciate the assessment of UNO in the field as of the human rights. However, after 56 years of presence in sub-Saharan French-speaking Africa, this asssessment apears mainly negative. The second objective of this work is to analyze more precisely this failure and to understand the causes of them. Indeed, the programmes of promotion of the humlan rights, aiming inculcating a culture of respect of the human rights within the various social and economic categories and at reinforcing the capacities of the States in the field of the human rights are often unsuited to sociocultural réalities of Africa, insofar as they do not take into account, the fundamental causes of the African civil wars, that constitutite the intercommunity conflicts.

Cette recherche traite de la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale. Il s’agit d’un mécanisme nouveau dans le contexte de la justice pénale internationale, du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce mécanisme appliqué à des situations de crise politique se charge de contribuer à rétablir la paix en poursuivant l’objectif de la lutte à l’impunité. Notre étude, dans sa première partie, analyse l’application du mécanisme de coopération au conflit du Darfour où, depuis 2003 jusqu’à nos jours, ont été perpétrés de graves crimes contre la population civile par le gouvernement de Khartoum et ses milices. Dans une deuxième partie, nous évaluons l’efficacité de la coopération appliquée à notre cas d’étude. La troisième partie examine l’efficacité de la coopération en opérationnalisant l’influence des facteurs politiques, juridiques et économiques qui caractérisent la complexe situation géopolitique de cette région du Soudan. / This thesis examines cooperation between the United Nations Security Council and the International Criminal Court. This is a new mechanism which plays a crucial role in global criminal justice and the maintenance of international peace and security. This is notably a mechanism that acts when crises occur to contribute to the reestablishment of peace by fighting against impunity. In its first part, this research analyzes the first occasion on which this cooperation occurred, the Darfur conflict, where from 2003 to present, the Khartoum government and the Janjaweed militias have committed serious crimes against civilians. The second part examines the effectiveness of this cooperation mechanism with reference to the ongoing conflict in Darfur. In its third part, the thesis evaluates the effectiveness of the cooperation in contributing to the resolution of this conflict by measuring the influence of political, economic and legal factors characterizing this difficult geopolitical situation in Sudan.