En 2004, dans le domaine de l´Assemblée Générale de l´OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), les délégations du Brésil et de l´Argentine ont proposé, appuyées par d´autres 12 pays, un Plan d´action de l´OMPI pour le développement qui voulait incorporer des revendications propres aux pays en développement et à ceux les moins avancés, relatives aux droits de propriété intellectuelle. Ce mémoire vise à montrer que le Plan, en négociaton entre 2004 et 2007, fait partie d´un mouvement plus ample d´émergence de dispositifs de sécurité concernant les droits de propriété intelectuelle, afin de rétablir un systéme politique basé sur l´équilibre de pouvoir entre les pays développés et ceux considérés en développement ou moins avancés, à travers les flux de connaissances, d´informations et de biens intellectuels. On y essaiera de répondre à deux problèmes de recherche : premièrement, quels sont les agents les plus décisifs, ainsi que les institutions et arènes de débat du Plan ; et deuxièmement, comment les agents brésiliens ont conçu un projet d´État à des fins contre-hégémoniques. Les procédures méthodologiques se feront à partir d´entretiens semi-directifs avec des agents engagés à l´élaboration et la proposition du Plan au Brésil, ainsi qu´à partir d´un corpus de documents basé sur la correspondance interne du Ministère des Affaires Étrangères du Brésil; par des différentes versions du Plan, présentées pendant le processus de négociation tant par le Brésil et l´Argentine que par d´autres pays; par des rapports des réunioins de négociation produits par le Secrétariat de l´OMPI, ainsi que par des documents produits par des agents de la société civile. / Em 2004, no âmbito da Assembléia Geral da Organização Mundial da Propriedade Intelectual (OMPI), as delegações brasileira e argentina, apoiadas por outros 12 países, apresentaram a proposta de uma agenda para o desenvolvimento (doravante, Agenda) que, em linhas gerais, pretendia incorporar as demandas específicas dos países em desenvolvimento e menos desenvolvidos, relativas aos direitos de propriedade intelectual. Essa dissertação intenta demonstrar que a Agenda, negociada entre 2004 e 2007 (ano em que foi aprovada), insere-se em um movimento mais amplo de emergência de dispositivos de segurança em torno dos direitos de propriedade intelectual a fim de restabelecer um sistema político, baseado no equilíbrio de poder entre as nações desenvolvidas e aquelas consideradas em desenvolvimento ou menos desenvolvidas, através da regulação dos fluxos de conhecimento, informação e bens intelectuais. Para tanto, essa dissertação propõe-se a responder a dois problemas de pesquisa: i) quais foram os principais agentes, instituições e arenas onde se deu o embate brasileiro sobre a Agenda; ii) em que medida os agentes brasileiros, articulados em torno desse processo, possibilitaram o encaminhamento de um projeto de Estado com pretensões contra-hegemônicas. Quanto aos procedimentos metodológicos, foram realizadas entrevistas semi-estruturadas com agentes envolvidos na formulação da proposta da Agenda no Brasil, bem como analisado um corpus documental composto, basicamente, pela correspondência interna do Minsitério das Relações Exteriores; pelas diferentes versões da Agenda, apresentadas ao longo do processo de negociação tanto por Brasil e Argentina quanto por outros países; pelos relatórios das reuniões de negociação, produzidos pelo Secretariado da OMPI; e por documentos produzidos por agentes da sociedade civil.

Afin d’analyser la posture diplomatique actuelle de l’Inde sur la scène internationale, ce travail de recherche étudie les processus d’institutionnalisation et d’adaptation du ministère des Affaires étrangères indien de 1947 à 2015. Le dispositif théorique de cette thèse conjugue les recherches menées sur l’adaptation des ministères des Affaires étrangères comme acteurs centraux de la diplomatie et la sociologie politique des institutions. En effet, on ne peut comprendre l’évolution de la diplomatie indienne que si on l’analyse à partir d’une démarche micro sociologique, par l’étude de ses lieux de production. Ces lieux désignent dans un sens restreint l’organisation du ministère des Affaires étrangères et le rôle qui y est joué par les diplomates. Dans un sens plus large, ils renvoient à l’interaction de ce ministère avec l’environnement diplomatique national et international. Cette thèse vise à démontrer la façon dont la vulnérabilité du ministère des Affaires étrangères indien, déterminée par son sous-dimensionnement structurel et sa marginalisation croissante dans le processus de décision, conditionne son adaptation graduelle aux évolutions de la mondialisation. Cette adaptation se manifeste par la plus grande importance donnée aux pratiques de « low diplomacy » comme la diplomatie économique, publique et consulaire. Mais elle reste fortement limitée, ce qui explique la posture diplomatique prudente de l’Inde sur la scène internationale, contrainte par la priorité donnée au développement économique du pays. / In order to analyse the evolution of India’s diplomacy, this work studies the adaptation of the Indian Ministry of External Affairs (MEA) from 1947 to 2015, using a sociological approach to institutions. We argue that the evolution of Indian diplomacy can be better understood by studying its production at a micro level, which relates both to the organisation of the MEA and its interactions with other actors of Indian diplomacy. This work shows that the vulnerability of the Indian MEA is determined by its structural weaknesses and its growing marginalisation within the foreign policy decision making process. This vulnerability restrains the MEA’s adaptation to the evolutions of globalisation. The adaptation is gradual and is manifested by the growing importance given to the practice of low diplomacy (economic, public and consular diplomacy). Nevertheless, it remains greatly limited and constrained by domestic imperatives of economic development. That explains, to a large extent, many of India’s prudent diplomatic decisions.

En 1996 le Président de la République Jacques Chirac, suspendait le service national. Supprimant ainsi un vivier non négligeable de ressources que possédaient les armées. Depuis lors le ministère de la Défense à du trouver des moyens pour palier à ce déficit de recrutement, d’image et de compétences. Les armées n’ont eu d’autres choix que celui de communiquer pour attirer et de donner envie à des dizaines de milliers de jeunes de rejoindre les rangs des forces armées. Si le surnom de la « Grande Muette » colle à la peau de l’armée française, cette dernière a entrepris depuis des années des réformes visant à améliorer sa communication publique. Dans cette société ou l’instantanéité est un principe élémentaire, où les outils numériques sont légion, la Défense n’a d’autre choix qu’apprendre à se servir de ces nouvelles passerelles numériques pour faire parler d’elle. Ainsi se servant des nouvelles tendances et ayant analysé le comportement de la classe d’âge concernée (18-30 ans), le ministère de la Défense tente désespérément d’investir les réseaux sociaux afin d’occuper le champ de bataille médiatique pour faire parler de lui et tenter de recruter. / In 1196, the President of the French republic, Jacques Chirac suspends the military service. This action has for consequences to cut definitely the link between French army and the youth. Ever since the French army search a way for recruit young people. The ministry of defense has a bad reputation and suffers of a stereotypical image. For sort out of this deficit of renown the French army decide to use the digital tools for speak at the youth. Nowadays the young people can live without smartphone, internet or Facebook. For that the French ministry of Defense tries to invade the mediatized battlefield.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention du grade de maître ès arts (M.A.) » / « La présente recherche porte sur la validité prédictive d'un centre d'évaluation mis en place par le Ministère de la fonction publique du Québec pour identifier le potentiel de gestion de futurs cadres du gouvernement. La qualité de l'encadrement constitue un élément-clé de la gestion des ressources humaines. Or, la littérature montre que la technique du centre d'évaluation représente probablement la méthode la plus valide et la plus efficace pour dépister le potentiel de gestion des futurs cadres et développer leurs habiletés. Par l'utilisation de techniques multiples d'évaluation du personnel, le centre d'évaluation documente les décisions en matière de sélection, de promotion, de placement, de développement ou d'autres volets de la gestion des ressources humaines. En plus de l'atteinte d'indices de validité prédictive relativement élevés, diverses études ont mis en relief le caractère peu ou pas discriminatoire de cette technique. Quelques recherches ont utilisé un critère non contaminé (les résultats de l'évaluation sont gardés secrets et ne servent en aucune façon à la prise de décision quant à une promotion éventuelle). La présente recherche est de cette nature. Elle vise à mesurer la validité prédictive, tant pour les hommes que pour les femmes, du centre d'évaluation du Ministère de la fonction publique du Québec. Elle pose comme hypothèse que la cote globale d'évaluation obtenue par une candidate ou un candidat au centre d'évaluation représente un bon prédicteur de son potentiel de promotion, que chacune des mesures utilisées possède une validité acceptable, mais variable d'une mesure à l'autre, qu'enfin la combinaison des mesures augmente la précision de la prédiction. L'étude porte sur une population de 373 candidats (293 hommes et 78 femmes) qui se sont présentés au centre d'évaluation, de mars 1977 à mars 1984. Deux critères ont été retenus: l'obtention d'une promotion comme gestionnaire (critère externe), et la cote globale attribuée par le centre d'évaluation (critère interne). Quatre familles de prédicteurs ont été utilisées: la cote globale du centre d'évaluation (comme prédicteur du critère "promotion"), les habiletés de gestion (mesurées dans cinq simulations), les tests papier-crayon (intelligence, personnalité, intérêts professionnels, attitudes face à la gestion), et les données biographiques. Le critère "promotion" est non contaminé, et les hypothèses mettent l'accent sur le caractère non discriminatoire du centre d'évaluation. Les résultats indiquent que la cote globale obtenue au centre d'évaluation constitue un prédicteur valide de la promotion. Cette conclusion vaut pour toute la population, mais non pour les femmes, probablement à cause de leur nombre trop restreint. De même, les onze variables servant à l'attribution de la cote globale d'évaluation prédisent effectivement le potentiel de gestion pour toute la population à l'étude; cependant, seulement huit de ces prédicteurs sont valides pour les hommes, et trois pour les femmes. Parmi les tests papier-crayon, un test d'aptitudes intellectuelles, cinq dimensions d'intérêts professionnels, deux variables de personnalité et deux variables d'attitudes face à la gestion prédisent la promotion. Enfin, quatre caractéristiques biographiques, dont le sexe, s'avèrent des prédicteurs valides. L'utilisation combinée des résultats tirés des divers instruments de mesure (simulations, tests papier-crayon, données biographiques) augmente le pourcentage de variance expliquée, et aucun bloc de mesures ne peut être éliminé a priori. L'interprétation montre que les indices recueillis ici rejoignent les niveaux obtenus par d'autres études, et parfois même les dépassent. Cette partie du rapport insiste particulièrement sur la variable "sexe", qui s'avère une donnée biographique de première importance et une variable modératrice très puissante. A titre d'exemple, si les résultats des tests papier-crayon avaient été considérés pour la promotion des candidates et des candidats, ils auraient été discriminatoires à l'égard des hommes. L'interprétation soumet que les variables significatives décrivent un modèle de gestionnaire différent du modèle rationnel; elle explique également l'invalidité de certains prédicteurs. Des applications concrètes sont proposées en conclusion. »--Pages ii-iii

L'objectif de cette étude est de comparer le contrôle de l'aménagement forestier réalisé par (i)les auditeurs des normes de certification forestière et par (ii)le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Cette comparaison de la fonction de contrôle permet de vérifier si la certification forestière est effectivement un modèle de gouvernance pouvant se substituer aux gouvernements. Le contrôle est reconnu comme une des tâches principales de gestion des organisations et de l'État. Pour répondre à ces objectifs, une méthodologie qualitative a été utilisée. Plus précisément, une observation d'audit et quatorze entrevues ont été menées auprès des auditeurs de certification et des responsables du contrôle de l'aménagement au MRNF. L'étude comparative menée indique que les deux processus de contrôle sont distincts. Toutefois, il existe certaines duplications dans le contrôle gouvernemental et celui fait par les auditeurs. Des complémentarités entre les deux processus seraient donc plausibles, notamment au niveau des sanctions imposées aux entreprises fautives. Néanmoins, l'étude prouve que la certification forestière n'est pas une formule de gouvernance pouvant se substituer complètement à l'État dans la fonction de contrôle de l'aménagement des forêts au Québec.

Dans le cadre de la relation existant entre les artistes de la scène québécoise et le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) au temps de la COVID-19, ce mémoire porte sur les liens potentiels entre la transparence ministérielle, la confiance citoyenne et le contrôle mutuel. La démarche est guidée par la question générale suivante : « Selon quelles conditions la transparence gouvernementale peut-elle faciliter la confiance citoyenne ? ». L'objectif spécifique de la recherche consiste à interpréter si le sentiment de contrôle mutuel est une condition nécessaire pour que la transparence agisse positivement sur la confiance. À l'aide d'un devis de recherche mixte à deux phases, nous avons évalué les perceptions des citoyennes et citoyens-artistes du Québec par rapport à la communication d'urgence menée par le MCCQ et la ministre Nathalie Roy au cours des trois premiers mois de la pandémie. Les résultats nous apprennent que le contrôle mutuel est effectivement une condition selon laquelle la transparence gouvernementale peut faciliter la confiance des citoyennes et citoyens. Comme indicateurs du contrôle mutuel, les besoins de reconnaissance et d'écoute sont particulièrement saillants. Parmi les autres conditions essentielles, l'on retrouve chez les artistes les besoins de proximité et d'expression de bienveillance de la part du ministère. / Based on the existing relationship between the Ministry of Culture and Communications (MCC) and the performing artists in the province of Quebec during the COVID-19 pandemic, this master's thesis focuses on the potential links between ministerial transparency, citizen trust and control mutuality. Our approach is guided by this general research question: "Under which conditions government transparency can contribute to citizen trust?". This research project specifically aims to analyse if the perception of control mutuality is a necessary condition for transparency to have a positive impact on trust. Using a two-phase mixed research design, we measured the perceptions of Quebec citizens-artists in relation to the emergency communication carried out by the MCC and minister Nathalie Roy during the first three months of the pandemic. The results indicate that control mutuality is indeed a condition under which transparency can foster citizens' trust towards government. As indicators of control mutuality, the needs for recognition and listening are particularly salient. Among others essential determinants, the artists revealed the needs for proximity and expression of benevolence from the ministry.

Les critiques ont été nombreuses suite à la fusion de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) en mars 2013. Selon plusieurs, la perte d'autonomie de l'ACDI allait transformer l'aide canadienne d'une aide altruiste vers une aide teintée par les intérêts nationaux. La présente recherche se penche sur la première partie de cette affirmation. C'est-à-dire qu'elle vérifie dans quelle mesure l'aide canadienne était altruiste sous la tutelle de l'ACDI lorsque celle-ci était semi-indépendante. Pour ce faire, la recherche étudie l'influence de différents facteurs sur l'allocation de l'aide alimentaire canadienne de 1988 à 2012. En plus de tester les indicateurs habituellement avancés dans la littérature, nous analysons l'influence de nouvelles variables omises par celle-ci, ainsi que certaines variables uniques au cas canadien. À l'aide d'un modèle binomial-négatif à effet aléatoire, nous trouvons que l'allocation de l'aide alimentaire canadienne répond à un calcul stratégique tenant compte à la fois des besoins humanitaires et de la gouvernance des pays récipiendaires ainsi que des intérêts économiques et politiques du Canada. En fait, nous remarquons qu'en situation d'urgence, le Canada est moins regardant de la situation politique et économique des pays récipiendaires, se concentrant plutôt sur les besoins de ceux-ci. Par contre, lorsqu'il utilise son aide plus lente et prévue à l'avance, les intérêts nationaux sont davantage pris en compte.

Cette recherche s’attache à l’étude d’une institution britannique, à son rôle et son organisation depuis la fusion, en 1968, du Commonwealth Office et du Foreign Office, jusqu’à l’année 1985.Il s’agit ainsi de voir comment le Foreign and Commonwealth Office (FCO) fonctionne et comment il a su évoluer au gré du temps, du changement de la place de la Grande-Bretagne dans le monde, et des conflits internationaux. Ainsi, on peut se demander quelles influences le contexte a eu sur l’institution en elle-même. Dès lors, une place particulière est accordée à l’Europe, la ‘relation spéciale’ avec les États-Unis et la décolonisation.La politique étrangère britannique semble aujourd’hui être principalement dans les mains du pouvoir politique : du ministre des Affaires étrangères (Foreign Secretary), et du Premier ministre. Quelle place le FCO occupe-t-il alors, et quelles relations entretient-il avec le pouvoir politique ?Il s’agit ainsi de considérer la place du FCO au sein des différents acteurs internes et externes de la politique étrangère britannique en analysant trois cas concrets : une réorganisation interne de l’institution (la fusion de 1968), une gestion de crise (l’indépendance retardée de la Guyane britannique, 1953-1966), et une négociation d’accord en temps de paix (l’échec des négociations de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1973-1982).Ce travail de recherche tente ainsi d’offrir une interprétation allant au-delà du fonctionnement interne de l’institution. Il s’agit de mettre en relation le Foreign and Commonwealth Office et le pouvoir politique, et ainsi d’étudier les pouvoirs et influences du FCO tout en s’attachant à des périodes clés à l’orée de changements. / This research work is devoted to the study of a key British institution, its function and its organization, from the merger of the Commonwealth Office and the Foreign Office in 1968, until 1985.Of particular interest is the way the changing role of Britain in the world and international conflicts bear upon the functioning and the evolution of the FCO. The point is to assess to what extent the context influences the institution itself.British foreign policy seems to be mostly determined by the Foreign Secretary and the Prime Minister. It is therefore well worth gaging what the function of the FCO is, and its relationship with the holders of political power.The role of the FCO as one of the internal and external agents of British foreign policy is assessed here, through three cases: the internal reorganization of the service in 1968, the management of a crisis – the postponements of independence for Guiana from 1953 to 1966, and the failure of a negotiation in peacetime – the United Nations Convention on the Law of the Sea from 1973 to 1982.Beyond the internal functioning of the institution, this research work strives to offer an interpretation of the changes. The relationship between the FCO and the holders of political power, the real power and influence of the FCO are under consideration, in particular during key moments of particular significance for the institution.

La Révolution Islamique de 1979 met fin à la monarchie constitutionnelle puis au ministère public en tentant de remédier aux difficultés récurrentes rencontrées par le système judiciaire depuis le début du siècle. Les institutions, furent complètement remaniées, dans l’intérêt du nouveau régime et afin de mettre en place, en rénovant le lien historique entre religions et institutions, une version politisée de l’Islam. Les révolutionnaires, insuffisamment préparés, manquant d’expérience et de connaissances, constatèrent l’échec des nouvelles politiques en matière judiciaire. Le ministère public était indispensable à l’exécution des missions régaliennes de maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre public ainsi qu’au fonctionnement de la justice. Cette institution, présente sous des formes archaïques depuis l’antiquité et modernisée lors de la Révolution Constitutionnelle du début du XXème siècle, fut rétablie en 2002. / The Islamic Revolution of 1979 broke up the constitutional monarchy then disbanded the public prosecution institution to make an attempt to solve the chronic issues encountered by the judicial system since the beginning of the century. The institutional system was entirely overhauled, in the interest of the new system and in the purpose to establish a new model integrating the historical link between religion and institutions with a political kind of Islam. The revolutionaries, barely prepared, lacking of experience and knowledge, noticed the failure of the new judicial politics. The public prosecution was essential to the fulfillment of the regalian functions, including the maintenance of public order and domestic security, along with the functioning of justice. This institution, existing under varied shapes since antiquity and modernized in the beginning of the century with the constitutional Revolution, has been restored in 2002.

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle. / Since more than a century, the ministerial cabinet is an essential organ of the French political system. This team appointed by the Minister gathers his immediate staff. It is connected to administrations, to Parliament, to lobbies, to Medias, and sometimes to citizens. There are very few legal studies on this subject, which interests especially the political sciences and the sociology. With few exceptions, constitutional doctrine has always regarded the cabinet as an institution legally inseparable from the person of the Minister. Given the magnitude of this practice, the almost unanimous silence of doctrine is rather surprising. This doctrinal indifference finds an explanation in the history of constitutional representations. The emergence and development of ministerial cabinets since the monarchy’s Restoration in 1814 are related to the alterations undergone by the Napoleonic Council of State throughout the nineteenth century. Beyond the vicissitudes of political history, they express the persisting of a customary principle stemming from French revolutionary constitutionalism, according to which the governmental function must be organically separated from the administrative function. These two functions – merged at the Minister's level in accordance with the logic of the parliamentary system – will remain separated inside the ministry, by means of cabinets. The conventional reluctance of the French constitutional doctrine with regard to the notion of "governmental function" largely explains the novelty of such a reading of constitutional history.