Cette thèse porte sur la mise en place de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), initié en 1998-1999 par le processus Sorbonne-Bologne, et dont l’artisan politique -souvent dénigré dans ce rôle majeur- n’est autre que le Ministre de l’Enseignement supérieur français Claude Allègre. Qualifié de processus des plus ambitieux jamais réalisé dans le domaine de l’enseignement supérieur européen, son objectif vise à instaurer une harmonisation des diplômes européens de l’enseignement supérieur, afin de rendre comparables et compatibles les systèmes nationaux de ces Etats sur la base du LMD.Initié dans le cadre d’un processus intergouvernemental, sur une base volontariste d’Etats désireux d’intégrer cet espace européen de l’enseignement supérieur prévu pour 2010, ce processus qui a tenu à l’écart la Commission européenne, du moins un temps, rassemble plus de 47 Etats signataires aujourd’hui ; près de la moitié sont des Etats extra-communautaires.L’objectif de cette étude est d’analyser le rôle et le degré de contribution de la France, et d’acteurs français au travers de la politique française menée dans ce domaine depuis la fin des années 1960, à nos jours.Une étude de cas spécifique à la France, nous permettra de nous interroger sur la place de la France dans le processus de Bologne, en présentant un état des lieux des forces et des faiblesses de la France dans le cadre de l’application de ce processus. / France and the construction of the European Higher Education Area (EHEA), since the beginning of sixties to the present day.This thesis focuses on the implementation of the European Higher Education Area (EHEA), initiated in 1998-1999 by the Sorbonne-Bologna process, and whose policy-maker often vilified in this role-has been the French Minister of National Education, Research and Technology, Claude Allègre.Identified as one of the most ambitious process ever attempted in the field of European Higher Education, its key objective is to establish harmonized European degrees of Higher Education, in order to make the national systems of these states comparable and compatible, based on the LMD.Launched as part of an intergovernmental process on voluntary basis to countries wishing to integrate this European area of Higher Education in 2010, this process that kept out, for some time, the, the European Commission, brings together more than 47 signatory States today nearly half are non-European states.The objective of this study is to analyze the role and level of contribution of France, and French actors through French policy conducted in this area in the beginning of 1960s, until present day.A case study specific to France, will allow us to consider the place of France in the Bologna process, presenting an overview of France’s strengths and weakness in the implementation of this process.

Cette thèse inscrite dans la tradition intellectuelle de l’American Political Development analyse les liens dialectiques entre l’entrepreneuriat des présidents des États-Unis sur la question de l’assurance maladie, l’essor du système de santé américain contemporain et son produit le plus récent, le Patient Protection and Affordable Care Act (2010). Il s’agit d’analyser les influences réciproques entre un exécutif qui subit de très fortes contraintes institutionnelles dans ce champ précis des politiques publiques et un système de santé dont les fondements et les contours sont en perpétuelle mutation. Les réformes de santé, de par leur nature transversale et polémique, leur complexité mais aussi leur poids dans l'économie américaine, agissent directement sur les équilibres de la gouvernance publique. Elles doivent être considérées comme un laboratoire et un accélérateur d’innovations pour la présidence, dans un système politique où sa sphère d’action est limitée, tant par les freins et des contre-pouvoirs que par l’influence d’autres entrepreneurs politiques dotés d’une légitimité d’action égale voir supérieure à se saisir de la question épineuse de la santé. L’adoption du PPACA, sa promulgation par un président démocrate après un siècle de rendez-vous manqués avec les réformes ambitieuses de l’assurance maladie, ainsi que sa mise en œuvre compliquée, offrent un cas d’étude de premier plan sur les évolutions de l'exécutif étasunien et sur la normalisation d’un entrepreneuriat présidentiel hétérodoxe. / This dissertation which falls within the intellectual tradition of American Political Development explores the dialectical links between the entrepreneurship of US presidents on health care reform, the development of the American health care system and its latest product, the Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA), which was signed into law in 2010. This work analyses the mutual forces of influence at work between a deeply constrained executive in this particular field of public policy and a health care system whose foundations and contours are in constant mutation. Given its controversial nature, its complexity and its weight in the US economy, health care reform directly affects the dynamics of public governance. Health care reform must therefore be considered as a laboratory and an accelerator of innovations for the presidency, in a political system in which its sphere of action is limited, as much by checks and balances as by the influence of other entrepreneurs who enjoy equivalent if not greater legitimacy than the executive branch to take action on the thorny issue of health care. The passage of the PPACA, the fact that it was signed into law by a democratic president after a century of failed attempts at ambitious reform as well as its arduous implementation, are a picture perfect case study on the evolutions of the presidential institution and on the routinization of heterodox presidential entrepreneurship.

Prenant appui sur le Statut de Rome et les textes de référence issus des instances de la Francophonie, cette thèse vise à mettre en lumière la contribution de cet acteur, dans le processus de lutte contre l’impunité. Il s’agit, en effet, de démontrer que les crimes, d’une extrême gravité, prévus et punis par le Statut de Rome sont aux antipodes des valeurs humanistes prônées par la Francophonie.Regroupant 80 Etats et gouvernements (54membres, 3 associés et 23 observateurs) dont 55 sont Parties au Statut, disposant d’un vaste réseau institutionnel et comptant 274 millions de locuteurs à travers le monde, la Francophonie, en dépit de ses imperfections, est tout autant légitime que capable pour insuffler le processus de mise en œuvre du Statut. Pour corriger les imperfections de la Francophonie, cette thèse a insisté, tout particulièrement, sur la nécessité de créer, dans chaque État, des organes ayant pour compétence de mobiliser tous les acteurs susceptibles d’être impliqués dans la mise en œuvre du Statut de Rome. / On the basis of the Rome Statute and the reference or authoritative text from bodies or instances of Francophonie, this dissertation aims to highlight the contribution of this author in the fight against impunity. In fact, this is necessary to demonstrate that extremely serious offences laid down or defined and punishable by the Rome Statute are the clear opposite of humanistic values promoted by the International Organization of the Francophonie (IOF).The IOF consists of 56 states and governments, as well as 23 observers, 3 associates and 54 members in 5 continents. With 55 of members being states parties to the Rome Statute, sharing a wide institutional network and having 274 millions of people speaking a common language. The IOF, in spite of its imperfections, is equally legitimate and has the capacity to provide fresh momentum for the Rome Statute implementation process.To overcome the shortcomings of the present system of Francophonie, this dissertation particularly insists on the need or the importance to create in member’s states authorities or departments in order to mobilize and involve actors or partners to the implementation of the Rome Statute.

La réalisation des politiques de protection sociale en Afrique soulève des questions complexes, notamment leur raison d’être et le choix des contenus (Merrien, 2013). L’originalité de cette thèse tient au fait qu’elle soit la première du genre à analyser l’élaboration des politiques de protection sociale au Burkina Faso autre que celles dans le domaine de la santé. À travers une analyse de la politique nationale de protection sociale et programme pilote de protection sociale en santé des personnes démunies, la thèse répond aux questions suivantes : pourquoi et comment la protection sociale est devenue une priorité gouvernementale et quels sont les facteurs qui ont influencé la mise en forme de ces deux politiques publiques et la mise en œuvre du programme de solidarité ? À partir de cadres d’analyse issue de diverses perspectives disciplinaires (science politique, sociologie, anthropologie), la réalisation des politiques publiques de protection sociale est considérée comme le fruit de l’interaction d’une multitude d’acteurs et de leurs intérêts divers : organisations internationales, coopération bilatérale, structure étatique, associations et ONG locales. La méthodologie est essentiellement qualitative. L’entrevue semi-dirigée approfondie, l’analyse documentaire et l’entrevue informelle ont été utilisées pour collecter les données. Les résultats sont structurés en cinq articles scientifiques. La décision de formuler ces deux politiques était principalement motivée par la recherche d’une cohésion sociale pour maintenir la paix et l’ordre social (article 1 et 4). Le processus de la formulation n’a pas permis de conduire une réflexion sur le problème à résoudre, d’identifier les besoins spécifiques des bénéficiaires, d’évaluer la capacité des solutions pour choisir celles appropriées. Les logiques des acteurs nationaux étaient de maintenir leurs acquis financiers et de mobiliser des ressources supplémentaires. Les acteurs internationaux ont été guidés par la logique de promotion d’instrument de protection sociale en adéquation avec leurs valeurs, leurs idées, leurs missions, et ce pour la mise en œuvre de leur mandat institutionnel. Cela a donné lieu au constat empirique de « non-design » ou de non-formulation (article 2 et 4), a révélé l’influence des idées et des intérêts des acteurs dans le choix des solutions, mais a aussi montré qu’une volonté politique est importante pour que les choix puissent répondre aux besoins des populations pauvres et vulnérables. Par ailleurs, les connaissances issues de la recherche scientifique ont été très peu utilisées pour éclairer les choix comparativement aux connaissances issues de la littérature grise (article 3). Les gains politiques, c’est-à-dire la perception des conséquences sociales et politiques associées à une recommandation fondée sur des connaissances scientifiques, influencent la prise en compte de cette dernière. L’analyse de la mise en œuvre montre que des lacunes de formulation influencent l’efficacité d’une politique. Aussi, la mise en œuvre offre des circonstances opportunes d’adaptation et de reformulation pour intégrer les spécificités du contexte et les besoins des bénéficiaires en vue d’améliorer l’efficacité (article5). / The development of social protection policies in Africa raises complex issues, including its rationale and choice of content (Merrien, 2013). This thesis is the first of its kind to analyze the development of social protection policies in Burkina Faso other than those in the field of health. Through an analysis of the National Social Protection Policy and pilot program of Social Protection in the Health of the Poor, this thesis answers the following questions: why and how social protection has become a government priority; and what factors have influenced the shaping of these two public policies and the implementation of the solidarity program? Based on analytical frameworks from various disciplinary perspectives (political science, sociology, anthropology), the process of developing public social protection policies is the result of the interaction of a multitude of actors and their diverse interests: international organizations, bilateral cooperation, state structure, associations, and local NGOs. The methodology is essentially qualitative. This thesis collects data thorough semi-structured interviews, literature review, and informal interviews. The results are structured in five scientific articles. The desire for social cohesion to maintain peace and social order motivated the decision to formulate these two policies (Articles 1 and 4). The formulation process did not lead to a reflection on the problem to be solved, to identify the specific needs of the beneficiaries, to evaluate the capacity of the solutions to choose the appropriate ones. The motive of the national actors was to maintain their financial assets and to mobilize additional resources. International actors have been guided by the logic of promoting a social protection instrument in line with their values, their ideas, and their missions, for the implementation of their institutional mandate. This implementation gave rise to the empirical observation of "non-design" or non-formulation (Article 2 and 4), revealed the influence of the ideas and interests of the actors in the choice of solutions, but also showed that it is important for choices to meet the needs of the poor and vulnerable. In addition, knowledge derived from research data was used very little compared to knowledge from gray literature (Article 3). Political gains, that is, the perception of social and political consequences associated with a recommendation based on scientific knowledge, influence the latter's consideration. The iv analysis of the implementation of the solidarity program shows that formulation gaps influence the effectiveness of a policy. Thus, the implementation offers opportune circumstances for adaptations and reformulations to integrate the specificities of the context and the needs of the beneficiaries with an aim of improving efficiency (Article 5). However, these opportunities have not been utilized by program implementers, helping to keep those who are impoverished excluded from health services.

Cette thèse vise à mieux comprendre le processus d’implantation des initiatives d’amélioration de la qualité des soins en Haïti. Un programme national d’amélioration continue de la qualité, HEALTHQUAL-Haïti, a été choisi pour la réalisation d’une analyse d’implantation. Pour être systématique dans cette recherche évaluative, le modèle logique du programme d’amélioration continue de la qualité (PACQ) HEALTHQUAL-Haïti a été réalisé. Ce modèle a permis par la suite de poser les bonnes questions pour déterminer le degré de mise en œuvre de HEALTHQUAL-Haïti. Puis les facteurs qui ont facilité ou entravé la mise en œuvre du PACQ ont été analysés. Il s’agit d’une thèse par article. Trois (3) articles constituent le cœur de cette thèse : le premier présente le processus d’élaboration du modèle logique de HEALTHQUAL-Haïti ; le second apprécie le degré de mise en œuvre du programme HEALTHQUAL-Haïti ; le troisième présente les facteurs qui influencent le degré de mise en œuvre de HEALTHQUAL-Haïti. Ce dernier montre un cadre conceptuel avec différentes perspectives théoriques pour expliquer la mise en œuvre du programme HEALTHQUAL-Haïti tenant compte de la réalité empirique. Des facteurs externes et des facteurs internes influencent la mise en œuvre du programme HEALTHQUAL : les facteurs externes, particulièrement les caractéristiques des réseaux, la capacité de négociation, la capacité de mobilisation de ressources, la capacité de vaincre les résistances au changement, l’héritage politique, les normes institutionnelles, la situation socio-politique du pays et des facteurs internes comme le leadership partagé, l’appropriation du processus par les acteurs, le jeu de pouvoir, l’apprentissage organisationnel, la structure organisationnelle, le degré de motivation des prestataires, la culture des prestataires et la disponibilité des ressources. Un résultat fondamental, c’est que les modèles du changement, pris de façon isolée, n’expliquent que partiellement la mise en œuvre. Par ailleurs, c’est une configuration de facteurs tant externes qu’internes qui déterminent le degré de mise en œuvre à un moment donné. Sept (7) modèles du changement ont été retenus : le modèle politique, néo-institutionnel, psychologique, de l’apprentissage organisationnel, du développement organisationnel, le modèle structurel et le modèle rationnel. La culture organisationnelle interagit avec les variables des différents modèles du changement soit pour faciliter ou entraver la mise en œuvre du programme HEALTHQUAL. Ces différentes combinaisons de facteurs forment des archétypes, qui, à un moment donné, déterminent le degré d’implantation du programme HEALTHQUAL. / This thesis aims to better understand the process of implementing initiatives to improve the quality of care in Haiti. We have chosen a national continuous quality improvement program, HEALTHQUAL-Haïti, to conduct an implementation analysis using case studies. To be systematic in our evaluative research, we first produced the logic model of the Continuous Quality Improvement Program, HEALTHQUAL-Haiti. This model then allowed us to ask the right questions and select the right variables to analyze the degree of implementation of HEALTHQUAL-Haïti. We then looked at the factors that facilitated or hindered the implementation of the HEALTHQUAL-Haiti program. We have opted for a thesis by articles. Three (3) articles constitute this thesis: The first presents the process of developing the logical model of HEALTHQUAL-Haiti; the second assesses the degree of implementation of the HEALTHQUAL-Haiti program; the third presents the factors that influence the degree of implementation of HEALTHQUAL-Haiti. This last one describes a conceptual framework taking into account different theoretical perspectives to explain the implementation of the HEALTHQUAL-Haïti program. External and internal factors influence the implementation of the HEALTHQUAL program: external factors, particularly the characteristics of networks, negotiation capacity, capacity to mobilize resources, capacity to overcome resistance to change, political heritage, institutional norms, socio-political situation of the country, and internal factors such as shared leadership, ownership of the process by actors, power, organizational learning, organizational structure, level of motivation of providers, culture of providers, and availability of resources. What has been found is that models of change, taken in isolation, only partially explain implementation. Furthermore, we observed that it was a configuration of both external and internal factors that determined the degree of implementation at any given time. The different variables or concepts of seven models of change were considered: the political, neo-institutional, psychological, organizational learning, organizational development, structural and rational models. Organizational culture interacts with the variables of the different change models either to facilitate or hinder the implementation of the HEALTHQUAL program. These different combinations of factors form archetypes, which at any given time determine the implementation of the HEALTHQUAL program.

Depuis les années 2000, la Réforme du secteur de la sécurité fait partie des politiques publiques internationales préconisées par la Communauté internationale pour permettre la gestion de crise de l’Etat et la transition de la guerre à la paix. Faisant suite à l’échec de l’aide au développement, qui a insisté sur l’absence d’appropriation locale comme la cause fondamentale, la communauté internationale fait appel à une véritable appropriation locale de la réforme du secteur de la sécurité. L’étude se propose d’analyser l’opérationnalisation de cette notion d’appropriation locale dans le contexte de la Réforme du secteur de la sécurité au Burundi. Cette thèse se pose la question de savoir pourquoi les acteurs internationaux en sont arrivés à poser l’appropriation locale comme une condition de la réforme du secteur de la sécurité. L’analyse est basée sur trois indicateurs :la conviction des acteurs locaux, la formulation et la mise en œuvre des réformes, et la coordination des acteurs et des activités de réforme ;et se focalise sur les données empiriques recueillies au sujet du processus de la réforme de la police nationale du Burundi. L’étude montre que l’appropriation locale est une stratégie mobilisée par les acteurs internationaux pour banaliser leurs interventions et transférer leurs modèles de réforme en s’appuyant sur les intentionnalités de responsabilité et de souveraineté des acteurs locaux que véhicule cette notion. Cette étude conclut que dans le contexte de la crise de l’Etat, la notion d’appropriation locale est un discours qui affermit l’interventionnisme international en donnant l’illusion d’accorder plus de place aux acteurs locaux dans la conduite des réformes. <p>//<p>Since the 2000s, Security Sector Reform is one of the international public policies advocated by the International community in order to deal with the state crisis and the transition from war to peace. Due to the failure of development aid which emphasized the lack of local ownership as its root cause, the International community calls for a genuine local ownership of the Security Sector Reform. This study analyses the operationalization of the concept of local ownership in the context of the Security sector reform in Burundi. This thesis raises the question of why international actors have come to consider local ownership as a condition of Security sector reform. The analysis is based on three indicators: the conviction of local actors, the formulation and implementation of reforms, and the coordination of actors and reform activities, and is focused on empirical data about the Burundi National police reform process. The study shows that local ownership is a strategy mobilized by international actors to both trivialize their interventions and transfer their reform models while the genuine intentionality of the notion is one of responsibility and sovereignty of local actors. This study concludes that in the context of the crisis of the state, local ownership notion is a discourse that strengthens the international interventionism in giving the illusion of more space given to local actors in the implementation of reforms.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les politiques actives du marché du travail (PAMT) sont considérées de plus en plus comme nécessaires pour renforcer le lien entre protection sociale et création de sources de revenu plus durables dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’emploi mais aussi, de façon plus générale, les conditions de vie. En conséquence, ces mesures jouent un rôle essentiel aujourd’hui dans les programmes de politique publique de la plupart des économies avancées et voient leur importance augmenter fortement dans les pays émergents et dans les pays en développement, où elles ne sont pas encore aussi bien établies. Il reste toutefois encore beaucoup à apprendre sur l’impact de ces mesures, en particulier sur le rôle des caractéristiques de leur mise en œuvre. Cette thèse entend contribuer à ce débat en étudiant l’efficacité des PAMT et le rôle des systèmes de mise en œuvre pour ce qui est de leur impact à la fois dans les pays développés et dans les pays émergents et en développement.Le premier chapitre examine sous un angle macroéconomique l’efficacité des PAMT à améliorer les résultats sur le marché du travail au sein des pays de l’OCDE, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés. Il est capital de saisir de façon empirique l’effet net global des PAMT sur l’ensemble du marché du travail, car ces politiques entraînent souvent des phénomènes de substitution, de déplacement et d’autres conséquences indirectes. Les deux chapitres suivants cherchent à déterminer si les PAMT doivent être encore étendues dans les pays émergents et en développement. Pour ce faire, les effets au niveau individuel de deux types de PAMT en Amérique latine sont étudiés, en s’appuyant sur la présence de règles d’attribution intéressantes et de données de qualité au niveau individuel. Ainsi, le deuxième chapitre s’intéresse plus particulièrement aux conséquences à moyen et long terme d’un programme de workfare péruvien, l’une des mesures d’activation les moins étudiées, bien que fréquemment mise en œuvre dans la région, afin d’évaluer la durabilité de ses effets. Le troisième chapitre s’intéresse à l’introduction d’un ensemble complet de PAMT en Argentine, dans le but d’aider les bénéficiaires éligibles d’un programme de transfert de fonds sous conditions à trouver des sources de revenus plus stables. Dans les deux cas, l’accent est mis sur les effets sur la qualité de l’emploi et sur la manière dont la mise en œuvre des mesures conditionne leur impact.Ces travaux montrent que les PAMT sont utiles mais à condition qu’elles s’accompagnent d’une conception et d’une mise en œuvre appropriées. Les résultats confirment l’importance de ces facteurs pour ce qui est de l’efficacité des mesures tant dans les pays de l’OCDE que dans ceux d’Amérique latine étudiés. L’ampleur des effets dépend du type de mesure étudiée et de la catégorie de bénéficiaires visée. / Today, active labor market policies (ALMPs) are increasingly seen as a necessary tool to strengthen the link between social protection and the creation of more sustainable sources of income with a view to increasing work quality but also improving living conditions more broadly. As a result, the role of ALMPs in policy agendas remains high in most advanced economies and has increased dramatically in emerging and developing countries, where ALMPs are still less established. Despite this, there is still a lot to be learned regarding the impact of these policies, particularly with regards to the role of implementation characteristics. My dissertation aims to contribute to this debate by looking at the effectiveness of ALMPs and the role of delivery systems in shaping their impact in both, developed and emerging and developing countries.It starts by examining the effectiveness of ALMPs in OECD countries in improving labor market outcomes, especially for low-skilled individuals, from a macroeconomic perspective (Chapter 1). Capturing empirically the overall net effect of ALMPs on the wide labor market is of upmost importance, since the role of ALMPs frequently involves substitution, displacement and other indirect effects. Then, the following two chapters aim to assess whether ALMPs should be leveraged further in emerging and developing countries, by investigating the individual-level effects of two different types of ALMPs in Latin America, exploiting the availability of interesting assignment rules and good-quality individual-level data. Chapter 2 focuses on the medium- to long-term effects of a Peruvian workfare program, one of the least studied ALMPs in the region albeit commonly implemented, to assess the sustainability of these type of programs’ effects. Chapter 3 then looks at the provision of a comprehensive package of ALMPs in Argentina, implemented to support eligible beneficiaries of a conditional cash transfer program in finding more stable income opportunities. In both cases, the focus is placed on the effects on work quality and on the role of design and implementation in shaping the effects.My research suggests that ALMPs are relevant but mostly through appropriate design and implementation aspects. The results confirm the importance of these factors in ensuring effectiveness both in OECD and the Latin American countries assessed. The size of effects depends on the type of policy assessed and on the beneficiary group.