La gouvernance doit être considérée comme le principal enjeu du développement durable. En effet, un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement conclut : « une révision complète de la manière dont la planète est gérée est urgente si nous voulons répondre aux défis que pose le développement durable ». Partant du postulat selon lequel les problèmes environnementaux ont des racines dans la manière dont les humains s’organisent, quiconque cherche à solutionner ces problèmes devrait s’intéresser à la gouvernance. Toutefois, la gouvernance est un concept qui se décline en plusieurs variantes et il importe de préciser de quoi on parle. Dans ce contexte, la gestion en commun et la décentralisation semblent être des concepts incontournables permettant d’aborder adéquatement la gouvernance des ressources naturelles. La gestion d’une ressource naturelle par les usagers au niveau local – la gestion en commun – n’est pas un phénomène nouveau. Les différentes communautés forestières à travers le monde ont depuis plusieurs siècles développées leurs propres systèmes de règles pour encadrer l’accès aux ressources forestières desquelles dépendent directement leurs communautés. Dans plusieurs d’entre elles, l’accès aux différentes ressources forestières demeure à bien des égards encadré par des institutions traditionnelles. À un autre niveau, depuis l’époque coloniale, la quasi-totalité des pays à travers le monde ont, à des degrés divers, dans différents domaines, mis en place une gouvernance centralisée. Le domaine forestier notamment était alors intégré au domaine public, placé sous la tutelle de l’État à qui revenait l’ensemble des décisions le concernant : planification, gestion, exploitation, etc. Depuis quelques décennies toutefois, plusieurs observateurs soulignent le fait que les États semblent avoir échoué, que ce soit par manque de ressources, de capacité ou d’intérêt, à assurer une gestion durable des forêts. On se questionne alors à savoir si les problèmes de développement durable entourant les forêts (déforestation, dégradation des habitats, déclin de la biodiversité, pertes de services écologiques, pauvreté, inégalités, etc.) pourraient être attribuables une prise de décision centralisée. Dans ce contexte, plusieurs postulent qu’une partie de la solution à ces problèmes pourrait passer par une des modes de gouvernance alternatifs, plus précisément par une prise de décision moins centralisée. On défend de plus en plus l’idée selon laquelle il y une réelle plus-value à une implication active des populations locales dans la prise de décision sur les ressources forestières desquelles elles dépendent. À ce titre, l’idée qu’on ne peut plus exploiter les forêts au détriment ou sans considération pour les populations qui y vivent semble faire consensus depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992. Cette idée, loin de se limiter aux cercles académiques, se manifeste un peu partout à travers le monde par des politiques publiques qui reconnaissent des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales en matière de gestion des ressources forestières. Les observations montrent que le passage d’une gouvernance centralisée à une gouvernance « décentralisée » implique plus qu’une nouvelle législation, qu’il ne faut pas confondre changements législatifs et changements dans les modes de gouvernance. En effet, plusieurs décennies de centralisation ont altéré de manière significative et durable les institutions traditionnelles qui régulaient jusque-là l’accès aux ressources forestières dans les communautés. Dans ce contexte, il ne suffit pas de reconnaître des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales pour que les communautés reprennent la gestion des forêts là où elles l’avaient laissée. L’intégration d’un registre institutionnel traditionnel à un registre proprement moderne est un processus complexe. La décentralisation peut induire des effets pervers sur les rapports de force qui existent entre les acteurs au niveau local. La décentralisation peut être synonyme d’une prise de décision sur le long terme, respectueuse de l’environnement et des spécificités locales, mais pour ce faire elle doit s’intégrer au paysage institutionnel local et non tenter de s’y substituer. Ultimement, la décentralisation repose sur la capacité des acteurs impliqués à inventer de nouveaux communs, à capitaliser sur le capital social existant, à mettre en place de nouvelles institutions et à s’adapter aux capacités locales. Le Cameroun a entrepris en 1994 la réforme de son secteur forestier sous le thème de la décentralisation. Le pays a notamment offert la possibilité aux communautés de mettre en place des forêts communautaires. Ainsi, les communautés mises à l’écart d’une partie importante des décisions sur l’exploitation des forêts depuis plus d’un siècle se sont vues offrir la possibilité d’obtenir des droits, des pouvoirs et des responsabilités formelles sur le territoire sur lequel elles exercent des droits traditionnels informels. Après 20 ans de mise en œuvre, les observations montrent que l’articulation entre les registres institutionnels moderne et traditionnel cause de nombreuses problématiques de gouvernance dans les forêts communautaires camerounaises. Les institutions mises en place dans le cadre de cette gouvernance décentralisée ne semblent pas être adaptées aux contextes locaux. Le capital social et les institutions locales sur lesquels repose la gestion en commun ne sont pas valorisés. Au final, même si les communautés locales possèdent de réelles capacités en matière de gestion des ressources forestières, le bon fonctionnement des nouvelles institutions implique pour les communautés de mobiliser d’importantes ressources financières, de maîtriser un langage technique proprement moderne et ultimement, elles ne parviennent pas à s’approprier le processus et se retrouvent dépendantes d’acteurs externes. Au final, parce qu’elles ne s’y retrouvent plus dans ces nouvelles manières de fonctionner, elles se désintéressent de la forêt communautaire et c’est tout le processus qui manque sa cible.

Le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), tout en faisant l’objet de débats sur ses contours (s’agit-il uniquement d’actions volontaires allant au-delà des exigences légales ? ou y a-t-il des implications réglementaires ?), soulève un intérêt croissant en Afrique depuis les années 2000, a fortiori dans les pays où la puissance publique ne parvient pas à assurer un niveau satisfaisant de fourniture en services sociaux de base ou à faire respecter le droit existant. L’analyse économique considère en général ces actions comme une forme d’internalisation volontaire des externalités d’une entreprise, ce qui présuppose un principe contesté de substituabilité entre éléments naturels (assimilés à du « capital naturel », à la différence du concept de « patrimoine »), et ne tient pas compte du fait que le périmètre impacté par une action de RSE ne se limite pas nécessairement à celui envisagé lors de sa conception (pensée comme une action bénéficiant à un type d’acteur interne ou externe à l'entreprise, elle peut avoir un impact sur d’autres acteurs). En outre, les effets peuvent être mixtes (par exemple, négatif en parallèle des bienfaits attendus). Évaluer l’effet des actions de RSE implique donc de chercher à prendre en compte leur possible « double-effet » (i.e. saisir les différentes dimensions de leur impact, sans se limiter aux seuls effets positifs préalablement recherchés), en intégrant l’analyse dans une approche multi-niveaux (afin de s’intéresser aux différentes échelles d’interactions concernées). Cette thèse cherche à mener une telle évaluation pour la filière banane d’exportation du Cameroun, où l’on assiste au déploiement récent et important d’actions de RSE, et propose une analyse globale des dispositifs mis en œuvre par les entreprises du secteur, en nous situant en particulier par rapport à la gestion collective, sur le territoire, de la ressource foncière – liée au core business de toute agro-industrie. La thèse mobilise l’outillage méthodologique développé par Elinor Ostrom et le Bloomington Workshop, qui permet d’analyser le processus décisionnel et les effets structurels induits, après l’avoir enrichi pour le rendre opératoire pour l’étude d’un tel objet de recherche : notamment prendre en compte le contexte camerounais de corruption systémique et la forte conflictualité observée dans la gestion du foncier agricole. Pour en « révéler » la grammaire institutionnelle, cette opérationnalisation implique de stabiliser certains concept-clés : la thèse propose donc des clarifications conceptuelles sur la caractérisation des types de systèmes de ressource, sur les conditions nécessaires à un commun et donc sur les différentes façons d’appréhender le foncier en fonction du système de ressource considéré et du mode de gestion mis en place à telle ou telle échelle. La thèse analyse ensuite l’histoire et les modalités d’appropriation foncière dans les territoires bananiers du Cameroun, afin d’expliciter la grammaire institutionnelle qui régit les règles de gestion de la ressource foncière de l’un d’eux (le Moungo), dont la comparaison avec l’idéaltype du commun permet de proposer une évaluation systémique des dispositifs RSE observés. Enfin, le relevé méthodique des indices de modification des rapports sociaux dans et autour de l’entreprise, en analysant l’impact sur les modes de régulation sociale de ces dispositifs (dont la certification Fairtrade ou la multiplication d’actions sociales à destination des communautés riveraines), amène à conclure que cet effet s’apparente à du « néopaternalisme », par lequel se diffuse une forme de gouvernementalité managériale : les bénéfices matériels de certains dispositifs RSE pour les ouvriers et les populations locales ont ainsi pour corollaire une réduction de leurs capabilities – et donc une réduction des possibilités d’action face aux problèmes environnementaux et sociaux que peut leur poser l’activité agro-industrielle étudiée. / Assessing Corporate Social Responsability (CSR) implies to investigateempirically the operations implemented and, at the territorial level, to characterizetheir structural impacts beyond the effects initially targeted. Our research carriesout such an assessment for the banana sector in Cameroon. It draws onmethodological tools that Elinor Ostrom has set up by studying commons, thenadjusted to a context of systemic corruption. As a result, we show : how conflictson a key resource use and appropriation (land) have arised in history and areframed by specific sets of rules in use ; to what extent the CSR operations wehave assessed (Fairtrade labels, health and education aid…) result in materialimprovements for workers and neighbouring communities while reducing theircapabilities to face environmental and social issues generated by the banana agroindustry.Then we explain why the way firms’ governements steers structuralchanges in the social group addressed by their CSR operations can qualify for‘neopaternalism’ and ‘managerial governmentality’.

In the end of 2015 the Swedish government made a complete turnaround regarding its former generous migration policy. Through examination of previous and recent decisions made by the swedish government, this study aims to contribute to a better understanding of this unique situation. It does so by applying Elinor Ostrom’s theory of sustainable management of common resources onto the swedish universal welfare modell. By classifying whether the policies can be considered as steps in a sustainable direction or not, the essey seeks to find whether Ostrom’s theory, former soleley applied on natural resource pools, is compatible with sheer welfare policies, in this case migration, thus offering a better understanding of the phenomenon. The study finds that even though the theory very well could be applied to the said policy area, it would be done with no regard of the ever so important moral and ideological values which characterizes the universal welfare model.

Elinor Ostrom (2005: 238) assumes that in understanding the make up and behaviour of institutional systems governing natural resources: “Resource users are explicitly thought of as rational egoists who plunder local resources so as to maximise their own short-term benefits. Government officials are implicitly depicted, on the other hand, as seeking, the more general public interest, having the relevant information at hand and the capability of designing optimal policies.” This thesis examines the validity of this assumption through an historical analysis of the deep-level gold mining industry of the Witwatersrand, South Africa. The main focus of the assessment is on the institutions of ownership – that is, the development of mining rights and title legislation between 1886 and 2008. The study looks at the legislations’ transformation and implementation from the perspective of the gold mining industry – made up of the mining finance houses and the Chamber of Mines of South Africa – and that of the state. The transformation of the mining industry’s institutional framework was both a choice by government as well as that of the firms in the mining industry. The theoretical framework is constructed from four areas of economic thought. These include: the neoclassical and Keynesian schools of macroeconomic thought; industrial organisation and its relevance to the relationship between firms and the market; institutional and new institutional economics; and finally property rights. The determinants of policy design and the impact of such design on firms and industry is examined. The development, implementation and use of the aforementioned legislation is examined from two perspectives, namely, that of preserver or exploiter. Throughout the history of this prominent South African industry, the motivation for action from the industry or government has oscillated between the two extremes of preserver or exploiter over the time period examined. The conclusion is drawn on an overall and broad focus of actions – with a strong focus on the most recent developments in mining legislation – post-1992.

This thesis examines whether two sharing economy organisations, Uber and Bilpoolarna, can be characterized by Elinor Ostrom’s principles for cooperation of common goods or not. The idea for the research question came from the global difficulties with the decision-making regarding the climate issue and Elinor Ostroms studies about the possibility to create sustainable cooperations regarding the distribution of common goods. If cooperation is possible, we might be able to together develop the climate actions in the right direction and make sustainable distributions of resources we have despite missing actions on a global level. The current growth of the sharing economy could be a sign of that possibility. The final result is that the association Bilpoolarna fulfills all principles more or less while Uber fails to fulfill principle 3, 5 and 6, and only to a small extent fulfills the remaining principles. The result indicates that Ostrom’s principles of cooperation not only characterizes common, non-excludable goods such as water and land, but also can extend its principles to the distribution of modern resources, such as the cars of Bilpoolarna – as long as the cooperation is voluntary and on a local level.

No description available.

The dissertation concerns F. A. Hayek’s (1899–1992) critique of legislation. The purpose of the investigation is to clarify and assess that critique. I argue that there is in Hayek’s work a critique of legislation that is distinct from his well-known critique of social planning. Further that the main claim of this critique is what I refer to as Hayek’s legislation tenet, namely that legislation that aims to achieve specific aggregate results in complex orders of society will decrease the welfare level.           The legislation tenet gains support; (i) from the welfare claim – according to which there is a positive correlation between the utilization of knowledge and the welfare level in society; (ii) from the dispersal of knowledge thesis – according to which the total knowledge of society is dispersed and not available to any one agency; and (iii) from the cultural evolution thesis – according to which evolutionary rules are more favorable to the utilization of knowledge in social cooperation than are legislative rules. More specifically, I argue that these form two lines of argument in support of the legislation tenet. One line of argument is based on the conjunction of the welfare claim and the dispersal of knowledge thesis. I argue that this line of argument is true. The other line of argument is based on the conjunction of the welfare claim and the cultural evolution thesis. I argue that this line of argument is false, mainly because the empirical work of political scientist Elinor Ostrom refutes it. Because the two lines of argument support the legislation tenet independently of each other, I argue that Hayek’s critique of legislation is true. In this dissertation, I further develop a legislative policy tool as based on the welfare claim and Hayek’s conception of coercion. I also consider Hayek’s idea that rules and law are instrumental in forging rational individual action and rational social orders, and turn to review this idea in light of the work of experimental economist Vernon Smith and economic historian Avner Greif. I find that Smith and Greif support this idea of Hayek’s, and I conjecture that it contributes to our understanding of Adam Smith’s notion of the invisible hand: It is rules – not an invisible hand – that prompt subjects to align individual and aggregate rationality in social interaction. Finally, I argue that Hayek’s critique is essentially utilitarian, as it is concerned with the negative welfare consequences of certain forms of legislation. And although it may appear that the dispersal of knowledge thesis will undermine the possibility of carrying out the utilitarian calculus, due to the lack of knowledge of the consequences of one’s actions – and therefore undermine the legislation tenet itself – I argue that the distinction between utilitarianism conceived as a method of deliberation and utilitarianism conceived as a criterion of correctness may be used to save Hayek’s critique from this objection.