Résumé non transmis / Summary not transmitted

La conceptualisation des procédures pénales dérogatoires n'est pas chose aisée, si bien que c'est sous un angle à la fois constitutionnel et conventionnel qu'il semble intéressant d'appréhender les critères délimitant naturellement ces procédures particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux. Partant de ces approches constitutionnelle, conventionnelle et législative, on parvient ainsi à mieux percevoir les difficultés rencontrées par les autorités policières et judiciaires lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre ces techniques spéciales d'investigation. En effet, si la diversité de ces procédures complexifie leur utilisation, elle risque par conséquent d'encourager une utilisation abusive de celles-ci pour favoriser la recherche de la vérité au détriment des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tout un chacun. C'est pourquoi il est nécessaire de repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux pour parvenir à la mise en oeuvre d'une pratique efficace mais avant tout respectueuse des droits de l'homme et des libertés individuelles. Dans la présente étude, les procédures pénales dérogatoires font donc l'objet d'une pensée volontairement modératrice en quête d'un juste milieu entre la liberté et la sécurité, éternelle problématique qui anime depuis son origine la procédure pénale et que le législateur a parfois du mal à résoudre / Conceptualizing derogatory criminal procedures is no easy task, so it is under an angle both constitutional and conventional that it seems interesting to apprehend criteria defining these procedures that particularly violate fundamental rights. From these approaches constitutional, legislative and conventional, it succeeds in better perceive difficulties encountered by police and judicial authorities when it comes to implement these special investigation techniques. While the diversity of these procedures complex their use, it may therefore encourage a misuse of these to foster pursuit of truth at the expense of human rights and fundamental freedoms of everyone. Therefore there is a need reconsider the place and the framing of criminal procedures in the fundamental derogatory texts to achieve the implementation of effective practice and above all respectful of human rights and individual freedoms. In this study, derogatory criminal procedures are therefore subject to a voluntarily restraining thought seeking a balance between freedom and security, eternal question that has raised criminal procedure from its origin and that the legislature may difficult to solve

O presente trabalho é produto de uma reflexão, na dogmática penal brasileira, sobre a atual situação da responsabilidade penal do médico decorrente da prática de ato médico, cuja conduta médica adequa-se na tipificação do crime de lesão corporal culposa, refletindo-se a aplicação da Lei nº. 9.099/95, com considerações e críticas no âmbito do Direito Penal e Processual Penal. Para o desenvolvimento do estudo do tema, foram expostos e analisados, nos seus aspectos gerais, o Direito Penal Médico e a teoria do crime culposo do ato médico. / Le présent travail c\'est le résultat d\'une réflexion, dans le dogmatique pénal brésilien, sur la situation actuelle de la responsabilité pénale du médecin venant de la pratique de l\'acte médicale, dont la conduite se conforme à la caractérisation du crime de la lésion corporal involontaire qui se reflète à l\'application de la Loi n°. 9.099/95, avec les considérations et critiques dans le cadre du Droit Pénal et de la Procédure Pénale. Pour le développement de l\'étude du thème, ont été exposés et analysés, dans ses aspects généraux, le Droit Pénal du médecin et la théorie du crime involontaire de l\'acte médical.

Les minorités religieuses représentent souvent une composante de la population et se caractérisent par leur différence religieuse qui peut les rendre vulnérables à diverses menaces. Assurer la sécurité et la stabilité des sociétés comportant des minorités religieuses impose l’adoption de dispositions spécifiques. La protection pénale représente ici le moyen juridique le plus efficace, à travers la dissuasion réalisée par les sanctions et les mesures adoptées. Cette étude vise à déterminer le fondement et la portée de ladite protection accordée à des minorités et ce, en établissant une comparaison entre deux systèmes différents devant la religion, le système religieux (libyen et égyptien) et le système laïc (français). Le Statut de la Cour pénale internationale en tant qu’axe complémentaire sera ici un élément neutre par sa position ni laïque, ni religieuse. Cette comparaison s’attachera à l’impact du système juridique adopté quant aux droits des minorités religieuses. / Religious minorities are often a component of the population and are characterized by their religious difference that can make them vulnerable to various threats. Ensuring security and stability of societies with religious minorities requires the adoption of specific provisions. The criminal protection, here, represents the most effective legal means, through deterrence achieved by sanctions and measures adopted. This study aims to determine the effectiveness of that protection extended to minorities in terms of foundation and reach, by making a comparison between two different systems in front of religion: the religious system (Libya and Egypt) and the secular system (French). The Statute of the International Criminal Court as a complementary axis, here, is a neutral element in its position nor secular or religious. This comparison will focus on the impact of the legal system adopted regarding the rights of religious minorities.

En 1972, l’article 732 du Code criminel canadien a été introduit, permettant aux personnes condamnées à un emprisonnement maximal de 90 jours de purger leur peine de façon discontinue. Cette sentence revêt un statut particulier puisqu’elle s’inscrit à la fois dans deux types de mesures prévues par le système pénal, soit les peines carcérales et alternatives. À partir du cadre conceptuel de la rationalité pénale moderne (RPM), la présente étude vise à identifier, au-delà des considérations législatives prévues à l’article 732 du Code criminel, de quelle façon le système judiciaire motive l’octroi de la peine de prison discontinue. Plus précisément, nous cherchons à distinguer les motifs juridiques mobilisés par les juges pour justifier la nécessité d’incarcérer un individu sur certains jours de la semaine seulement. Par l’analyse de contenu, 77 décisions de la Cour d’appel du Québec ont été codifiées pour faire ressortir les motifs juridiques se rapportant à la rationalité pénale moderne et ceux qui, au contraire, présentent des innovations cognitives. Les vocabulaires de motifs présents dans les arrêts peuvent être classés en quatre grandes catégories. Tout d’abord, nous retrouvons plusieurs décisions dans lesquelles les juges mobilisent des motifs juridiques s’inscrivant directement dans les théories de la peine constitutives de la RPM, soit pour justifier la nécessité de révoquer la peine discontinue au profit d’une sentence d’incarcération ferme ou pour démontrer le caractère suffisamment sévère de la prison intermittente vis-à-vis des objectifs généraux de dissuasion et de dénonciation. Ensuite, plusieurs juges motivent leurs décisions en s’appuyant sur les principes et objectifs de détermination de la peine codifiés à l’article 718 du Code criminel. Ces motifs, en s’appuyant sur des considérations plus individualisées, contribuent parfois à prolonger explicitement les principes de la RPM et parfois à diluer leur rigueur, sans pour autant proposer des raisonnements novateurs. En troisième lieu, nous retrouvons certaines décisions dans lesquelles les juges parviennent à sortir du cadre conceptuel de la RPM pour innover et proposer des vocabulaires de motifs alternatifs, mais en demeurant toujours encadrés par l’obligation de punir qui caractérise le droit criminel moderne. Enfin, nous avons identifié quelques cas non usuels, c’est-à-dire des décisions dans lesquelles les juges s’appuient sur des considérations législatives ou constitutionnelles qui ne traduisent ni des idées de la RPM, ni des innovations cognitives.

O tema do segredo jornalístico ecoa profundamente no campo do processo penal, com grandes discussões não apenas teóricas, mas de atual importância prática para o futuro do direito à informação e para uma necessidade de realização da justiça. É nesse ponto de intersecção ampla liberdade de imprensa e acertamento de uma verdade processual justa que se acirra o debate sobre ser absoluto ou relativo o sigilo da fonte, com apresentação de inúmeras razões favoráveis ou contrárias a essa espécie particular de segredo. O consenso doutrinário e jurisprudencial acerca da questão está longe de ser atingido, sobretudo porque o status jurídico constitucional do sigilo jornalístico parece protegê-lo de intervenções limitativas do legislador, sempre vistas, politicamente, como espécies de agressão. Este trabalho, portanto, dedica-se a examinar a confidencialidade da fonte de informação jornalística como limite à prova penal no contexto da sociedade contemporânea da comunicação midiática. A tese que ora propomos é que o sigilo da fonte de informação jornalística, regra de direito e garantia fundamental prevista no art. 5º XIV da Constituição Federal brasileira, é um limite à prova no processo penal. Do ponto de vista do direito à informação, o sigilo é instrumento destinado ao jornalista para o exercício de sua profissão e que também está a serviço da própria democracia. Com a tutela constitucional do anonimato da identidade da fonte, o profissional do meio de comunicação pode ser mais bem informado para informar a sociedade. Essa sociedade, por sua vez, através do conhecimento sobre a atuação dos Poderes do Estado, que a mídia lhes proporciona, tem a possibilidade de poder participar, efetivamente, do regime democrático. Do ponto de vista do processo penal, a busca da verdade processual é o caminho da realização da justiça no qual a prova é imprescindível para que Estado encontre solidez na legitimação de seu poder de punir, e o indivíduo acusado de crime, por sua vez, possa realizar o seu direito à liberdade. Quando surge o processo como garantia de liberdade do indivíduo e necessário para o ius puniendi estatal, nasce ínsito a ele um direito à prova dos fatos, que deve ser exercido na sua maior amplitude, mas dentro de limites legais e de dignidade humana, tudo como corolário de um justo e devido processo legal. A presente investigação analisa a conexão, a relação desses institutos distintos: se, e como será possível compatibilizar a garantia constitucional do sigilo da fonte e a garantia do acusado em obter provas para sua defesa, quando a testemunha for um profissional da comunicação e quando documentos necessários à comprovação dos fatos estiverem em poder do jornalista ou da redação do jornal. Evidencia-se, então, a dificuldade de conciliar valores tão relevantes num Estado Democrático de Direito. O sigilo do jornalista como limite à prova não encontra amparo no art. 207 do CPP, como os demais segredos profissionais, pois o profissional da mídia tem a função de publicar fatos, não mantê-los sob reserva, que é exigência da mencionada norma. Portanto, o tratamento jurídico que deve ser dispensado ao sigilo jornalístico, em relação à prova penal, não se assemelha ao empregado para análise dos demais segredos. No intuito de proteger a origem da informação e tão somente essa é tutelada - se necessário e a critério do profissional, o procedimento probatório exigirá das partes e do juiz algumas especificidades, sob pena de a prova colhida ser considerada ilícita, se produzida com ofensa à regra constitucional mencionada. Além do mais, com o progresso tecnológico dos meios de comunicação amplia-se o problema das questões relacionadas às fontes de prova. Assim, as informações confidenciais vazadas do Departamento de Estado dos Estados Unidos da América, publicadas pelo WikiLeaks, com o impacto que teve na opinião pública mundial e nas relações com diversos países, as notícias anônimas divulgadas em redes sociais como blogs, facebook, twiter, workut, vão gerar discussões sobre a necessidade, ou não, de estabelecimento de limites à prova, sobretudo de defesa de acusados de práticas de crimes. Concluímos que é possível assegurar um efetivo direito à prova das partes no processo penal, respeitando o limite constitucional da confidencialidade da fonte de informação jornalística. Ambos são valores tutelados pela Constituição de 1988 os quais, no entanto, se colidirem, encontram na regra mencionada a opção do legislador constituinte pelo sigilo da fonte, quando necessário ao exercício profissional. / Le thème du secret journalistique retentit profondément dans le domaine de la procédure pénale, suscitant de grandes discussions non seulement théoriques mais aussi d\'importance actuelle pratique pour l\'avenir du droit à l\'information et pour une nécessité de réalisation de justice. C\'est à ce point de convergence, entre l\'ample liberté de presse et l\'assurance d\'une vérité de procédure équitable, que s\'enflamme le débat sur les thèses absolutistes et relativistes du secret de la source où l\'on présente d\'innombrables raisons favorables ou contraires à cette variété particulière de secret. Le consensus doctrinaire et jurisprudentiel autour de la question est loin d\'être atteint surtout parce que le statut juridique constitutionnel du secret journalistique semble le protéger d\'interventions limitatives du législateur, toujours perçues politiquement comme des genres d\'agression. Ce travail a, donc, pour but d\'examiner la confidentialité de la source d\'information journalistique comme limite à la preuve pénale dans le contexte de la société contemporaine de communication médiatique. La thèse que nous proposons à présent est que le secret de la source d\'information journalistique règle de droit et garantie fondamentale prévue par l\'article 5ème XIV de la Constitution de la République fédérative du Brésil est une limite à la preuve dans la procédure pénale. Du point de vue du droit à l\'information, le secret est un outil destiné au journaliste pour l\'exercice de sa profession qui est aussi au service de la démocratie elle-même. Avec la protection constitutionnelle de l\'anonymat de l\'identité de la source, le professionnel du milieu de la communication peut être mieux informé pour informer la société. Avec la connaissance de l\'action des pouvoirs publics que les médias lui offrent, cette société a, à son tour, la possibilité de pouvoir participer effectivement du régime démocratique. Du point de vue de la procédure pénale, la quête de vérité de procédure est la voie d\'accomplissement de la justice, où la preuve est incontournable pour que l\'État retrouve de la solidité dans la légitimation de son pouvoir de punir et pour que l\'individu accusé de crime puisse, à son tour, exercer son droit à la liberté. Lorsque la procédure sourd comme gage de liberté de l\'individu et est nécessaire pour l\'ius puniendi de l\'État, il en provient un droit inné à la preuve des faits qui doit être exercé dans sa plus grande ampleur gardant, cependant, les limites légales et de dignité humaine, le tout comme corollaire d\'une procédure légale due et équitable. Cette recherche analyse la connexion, la relation de ces institutions distinctes : si et comment il sera possible de rendre compatibles l\'assurance constitutionnelle du secret de la source et l\'assurance pour l\'accusé de l\'obtention de preuves pour sa défense lorsque le témoin est un professionnel de la communication et lorsque les documents nécessaires à la preuve à l\'appui se trouvent en possession du journaliste ou de la rédaction du journal. Il appert, donc, la difficulté de concilier des valeurs si pertinentes dans un État de Droit et de Démocratie. Le secret du journaliste comme limite à la preuve ne trouve pas d\'appui dans l\'article 207 du CPP brésilien, comme les autres secrets professionnels, puisque le professionnel des médias a la fonction de publier les faits et non pas de les garder, ce qui est une exigence de la norme mentionnée. Par conséquent, le traitement juridique qui doit être accordé au secret journalistique en ce qui concerne la preuve pénale ne se ressemble pas à celui employé pour l\'analyse des autres secrets. Dans le but de protéger la source de l\'information elle seule protégée, si nécessaire, selon l\'appréciation du professionnel la procédure probatoire exigera des parties et du juge quelques spécificités, sous peine d\'avoir la preuve amassée considérée illicite si elle est produite offensant la règle constitutionnelle mentionnée. En outre, avec le progrès technologique des moyens de communication, le problème des questions liées aux sources des preuves s\'élargit. Ainsi, les fuites d\'informations confidentielles du Département d\'État des États-Unis d\'Amérique publiées par WikiLeaks et son impact sur l\'opinion publique mondiale et dans les relations avec plusieurs pays, les nouvelles anonymes divulguées dans les réseaux sociaux tels que blogs, facebook, twiter, workut, vont générer des discussions sur la nécessité ou le manque de nécessité d\'établir des limites à la preuve, surtout dans la défense des accusés de pratiques criminelles. Nous arrivons à la conclusion qu\'il est possible d\'assurer un droit effectif à la preuve des parties de la procédure pénale en respectant la limite constitutionnelle du secret de la source d\'information journalistique. Toutes les deux sont des valeurs protégées par la Constitution de 1988. En se heurtant, elles ont toutefois trouvé, dans la règle citée, l\'option du législateur constituant pour le secret de la source, \"lorsque nécessaire à l\'exercice de la profession\".

L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéficiant d’un large ancrage dans la législation et les concepts républicains. Ce principe repose sur une approche protectrice et humaniste de l’enfance délinquante. Cependant, il n’a pas fait l’objet d’une consolidation constitutionnelle suffisante jusqu’à aujourd’hui. Le mouvement amorcé en 2002 de déspécialisation de la justice pénale des mineurs et son rapprochement avec la justice pénale des adultes en témoigne. Il sera proposé des pistes pour opérer une véritable consolidation constitutionnelle du principe d’autonomie de la justice pénale des mineurs et pour améliorer la protection constitutionnelle spécifique des mineurs délinquants / The autonomy of the juvenile criminal justice is a fundamental rule of the French law rooted in the legislation and the republican principles. This rule is based on a protective and humanistic approach of the juvenile delinquency. However, it has not been sufficiently consolidated to date. This fact is evidenced by the process of “despecialisation” of the juvenile criminal justice and its rapprochement with the criminal justice system for adults, which started in 2002. Ways to realise a real constitutional consolidation of the principle of the autonomy of the juvenile criminal justice and to improve the specific constitutional protection of juvenile delinquents will be suggested.

La prison fait l’objet d’un nombre croissant de publications biomédicales depuis les années 1980, en France, comme dans la plupart des pays occidentaux industrialisés, mettant l’accent sur les prévalences élevées de certaines affections chroniques parmi la population carcérale. Comment se fait-il que tant de personnes emprisonnées ont des « problèmes » de « santé » ? Cette thèse entreprend de répondre à cette question en appréhendant la santé non pas comme un état, mais comme une norme. À partir d’une enquête ethnographique associant observations de pratiques judiciaires, monographies des services médicaux d’établissements pénitentiaires, entretiens, statistiques et étude de corpus d’articles scientifiques, elle s’attache à montrer, pas-à-pas, selon une approche processuelle, comment la chaîne pénale produit des « malades » en confrontant les individus saisis par ses dispositifs à des normes de santé et à des savoirs médicaux. À la croisée d’une sociologie des institutions, d’une sociologie de la médecine et d’une sociologie de la connaissance, en étant à la fois attentive à des pratiques bureaucratiques, à la construction de décisions (pénales, gestionnaires et médicales), aux conditions concrètes de réalisation d’études biomédicales en maison d’arrêt et à leurs effets, à des rhétoriques judiciaires et scientifiques, aux activités professionnelles qui constituent le soin en prison et à l’appropriation socialement différenciée de ce travail par les détenus, l’enquête permet de comprendre comment le pouvoir médical se déploie, au présent, de façon discrète et diffuse, dans et par des institutions ne se donnant pas pour première mission de soigner. / In France, as in most Western countries, prison has been the subject of a growing number of biomedical publications since the 1980s that emphasize the high prevalence of certain chronic conditions among the prison population. Why do so many prisoners have “health” “problems”? This dissertation undertakes to answer this question by approaching health not as a state, but as a norm. At the intersection of the sociology of institutions, the sociology of medicine and the sociology of knowledge, it draws on an ethnographic study combining observations of judicial practices, monographs of prison medical services, interviews, statistics and analyses of scholarly articles. Through a processual approach, it shows how the penal system produces “ill persons” by confronting the individuals caught by its devices with health norms and medical knowledge. By attending to the bureaucratic practices, to the construction of (criminal, managerial and medical) decisions, to the concrete conditions under which biomedical studies are conducted in prison as well as their effects, to the judicial and scientific discourses, to care activities and to the appropriation of such care by prisoners according to their social background, the present investigation allows for an understanding of how medical power currently unfolds, in a discreet and diffuse fashion, in and by institutions that do not primarily mean to cure.

L’objectif central de cette thèse est d’observer et de décrire le processus de naissance et d’institutionnalisation d’une nouvelle théorie de la peine : la théorie de la dénonciation. Cette théorie de la peine va naître à l’intérieur d’un système d’idées formé par d’autres théories de la peine déjà institutionnalisées. Ce système d’idées a été identifié et appelé par Alvaro Pires la « rationalité pénale moderne ». Notre contribution visera, elle, à observer d’une part le processus de naissance d’une autre théorie de la peine à l’intérieur de ce système d’idées et, d’autre part, la naissance et l’institutionnalisation de cette théorie dans divers discours : la philosophie et la doctrine juridique, les rapports des commissions de réforme du droit ou encore dans la jurisprudence (canadienne). Au cours de cette observation, nous aurons également la possibilité de voir comment une conception alternative de la dénonciation est apparue, mais sans réussir à prendre la forme stricte d’une « théorie de la peine » ni à s’institutionnaliser de façon stable et visible. Il s’agit de la dénonciation telle que l’a conçue la Commission de réforme du droit du Canada dans les années 1970. Cette manière de concevoir la dénonciation se situait à l’extérieur du système d’idées formé par la rationalité pénale moderne. Cette thèse fait plusieurs contributions à la fois, et de différents genres. Elle prétend contribuer entre autres à la description du processus de naissance et d’institutionnalisation d’une théorie (de la peine) du système de droit criminel en mettant en évidence comment cette théorie va s’opposer à une conception alternative portant le même nom et prédominer sur cette dernière. De plus, cette thèse va construire trois niveaux parallèles d’observation empirique. En effet, nous allons observer la naissance de cette théorie sur trois trames discursives distinctes et bien différenciées : (i) le discours de la philosophie, de la théorie du droit et de la sociologie (ou criminologie) ; (ii) le discours des commissions de réforme (« étatiques » et « non étatiques ») ; (iii) le discours de la jurisprudence.

L’objectif central de cette thèse est d’observer et de décrire le processus de naissance et d’institutionnalisation d’une nouvelle théorie de la peine : la théorie de la dénonciation. Cette théorie de la peine va naître à l’intérieur d’un système d’idées formé par d’autres théories de la peine déjà institutionnalisées. Ce système d’idées a été identifié et appelé par Alvaro Pires la « rationalité pénale moderne ». Notre contribution visera, elle, à observer d’une part le processus de naissance d’une autre théorie de la peine à l’intérieur de ce système d’idées et, d’autre part, la naissance et l’institutionnalisation de cette théorie dans divers discours : la philosophie et la doctrine juridique, les rapports des commissions de réforme du droit ou encore dans la jurisprudence (canadienne). Au cours de cette observation, nous aurons également la possibilité de voir comment une conception alternative de la dénonciation est apparue, mais sans réussir à prendre la forme stricte d’une « théorie de la peine » ni à s’institutionnaliser de façon stable et visible. Il s’agit de la dénonciation telle que l’a conçue la Commission de réforme du droit du Canada dans les années 1970. Cette manière de concevoir la dénonciation se situait à l’extérieur du système d’idées formé par la rationalité pénale moderne. Cette thèse fait plusieurs contributions à la fois, et de différents genres. Elle prétend contribuer entre autres à la description du processus de naissance et d’institutionnalisation d’une théorie (de la peine) du système de droit criminel en mettant en évidence comment cette théorie va s’opposer à une conception alternative portant le même nom et prédominer sur cette dernière. De plus, cette thèse va construire trois niveaux parallèles d’observation empirique. En effet, nous allons observer la naissance de cette théorie sur trois trames discursives distinctes et bien différenciées : (i) le discours de la philosophie, de la théorie du droit et de la sociologie (ou criminologie) ; (ii) le discours des commissions de réforme (« étatiques » et « non étatiques ») ; (iii) le discours de la jurisprudence.