Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher à la République. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années maintenant, on assiste à la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre le phénomène discriminatoire lors de l'embauche. Ce vaste ensemble de mesures constitue ce qu'on appelle la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche. S'y intéresser, objet du présent travail de thèse, c'est se poser et répondre à la question de savoir si l'ensemble des moyens mis en œuvre en France aujourd'hui pour lutter contre le phénomène discriminatoire spécifié permettent effectivement d'y répondre avec pertinence. Autrement dit, la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, telle qu'envisagée et conçue aujourd'hui dans notre pays, permet-elle de maîtriser, voire même d'enrayer, les pratiques discriminatoires énoncées ? Pour y parvenir, nous procédons ici à une analyse critique des mécanismes et procédés mis en place par les acteurs œuvrant pour la lutte contre les discriminations à l'embauche. Aussi, notre analyse s'organise autour des deux volets constitutifs de cette politique criminelle que sont le volet répressif et d'aide aux victimes, ainsi que le volet préventif. / Discriminations at the recruitment, consisting in an employer's refusal to hire one or several candidates even competent ones, based on non objective considerations, which are prohibited by the French law, interfere with the principle of equal treatment between individuals, a principle dear to the Republic. That is why we have witnessed for a few years the setting-up of measures aimed at fighting the discriminatory phenomenon at the recruitment. This large set of measures forms what is known as the criminal policy of fight against recruitment discrimination. To take an interest in it, as is the aim of this thesis, is simply to wonder whether, today in France, all the means implemented to fight the specific discriminatory phenomenon, really enable to answer it aptly. In other words, does the criminal policy of fight against recruitment discrimination enable to control, even to stop the said discriminatory practises, such as they are considered and conceived today in our society? In order to achieve this, we will go on with a critical assessment of the mechanisms and methods set up by the stakeholder striving for the fight against recruitment discrimination. Therefore, our analysis organises itself around the two sectors constitutive of this criminal policy of fight against recruitment discrimination which are on the one hand the repressive and victim assistance sector and on the other hand the preventive sector.

Nous observons des différences significatives au sein de la protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme entre l'Iran et la France. Ces dissemblances sont issues de divergences fondamentales dans la définition des concepts bâtisseurs des droits de l'Homme, basée sur les perceptions du monde selon l'Islam et la laïcité. Ces divergences influent sur la mise en œuvre juridique des droits de l'homme et de la femme au niveau international et national. La France a réaffirmé ses engagements vis-à-vis de la Déclaration DHC par l'adoption de celle-ci dans le Code constitutionnel français. Elle a adhéré à la majorité des textes internationaux et régionaux concernant les droits fondamentaux de l'Homme, la prévention des violences faites aux femmes et la discrimination à l'égard des femmes. Elle s'est engagée à appliquer les traités internationaux ratifiés et à les absorber en droit interne à travers le mécanisme prévu par le Code Constitutionnel. En Iran, selon le Code Constitutionnel, toutes les lois doivent être compatibles avec les prescriptions islamiques. Nous avons étudié l'incompatibilité avec l'Islam de certains droits proclamés dans la DUDH et dans d'autres textes internationaux, notamment la Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes. Le droit pénal comparé franco-iranien, à l'égard de la protection pénale de la femme, permet d'identifier clairement la politique criminelle dans la lutte contre les violences faites aux femmes et la discrimination à travers les incriminations et les réponses punitives à cet égard. / We observe significant differences in the criminal protection of fundamental rights and freedoms of women between Iran and France. These dissimilarities are derived from fundamental differences in the definition of concepts of human rights based on the perception of the world in Islam and secularism. These differences affect the legal implementation of the human rights of women in the national and international level. France has affirmed its commitment to the DDHC by its adoption in the French constitutional bloc. It has acceded to most international and regional instruments on human rights, prevention of violence against women and discrimination against women. It is committed to implement the ratified international treaties and to internalize through the mechanism provided by the Constitutional Code. Iran claimed the Constitutional Code; all laws must be consistent with Islamic requirements. We studied the incompatibility of Islam with certain rights enshrined in the UDHR and other international instruments including the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. The French Criminal Law in relation to Iranian penal protection of women clearly identifies the criminal policy in the struggle against violence against women and discrimination through criminalization and punitive responses in this regard.

La justice restaurative est un modèle en mouvement qui vise, par la participation active des protagonistes, la restauration du lien social brisé par une infraction. Hétérogènes et disparates, les pratiques restauratives éprouvent des difficultés à investir le champ des politiques criminelles française et roumaine relatives à la délinquance des mineurs et jeunes majeurs. Reconnues en tant que telles ou dissimulées sous un visage répressif, leur diversité illustre la richesse du mouvement mais représente également une source de confusion en raison de l'absence d'un cadre conceptuel clairement défini. Tributaires d'une stratégie gestionnaire, les dispositifs restauratifs sont affaiblis par l'inconsistance des fondements théoriques. La détermination d'un corps de principes directeurs favoriserait la métamorphose du mouvement restauratif en un modèle de justice porteur de transformations. Transversales, ces transformations se manifestent par un changement de regard que la justice restaurative pose sur l'infraction, envisagée comme un conflit portant atteinte aux personnes, sur la responsabilité, qui puise ses sources dans la notion de lien social et prend une forme prospective et solidaire, ainsi que sur la peine, qui revêt une double fonction restaurative : des protagonistes et du lien social. Ainsi conçu, le modèle restauratif n'est pas voué à se substituer au système pénal classique, mais s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec ce dernier. Les protagonistes se réapproprient l'acte de justice et sa temporalité en participant activement à la résolution du conflit infractionnel, dans une démarche humaniste qui aspire à la pacification des rapports sociaux. / The restorative justice is a model in motion aiming, through the protagonists' active participation, to restore the social link broken by a crime. Heterogeneous and disparate, the restorative practices are experiencing difficulties implementing the field of French and Romanian criminal policies related to juvenile and young adult criminality. Openly restorative or concealed under a punitive appearance, its wealth is derived from the diversity of its practices, yet it represents as well a source of confusion, due to the Jack of a clearly defined conceptual framework. Depending on managerial approaches, the restorative devices are weakened by the inconstancy of their theoretical foundation. Thus, the establishment of a set of guiding principles would allow the restorative movement to transform into a restorative model. Cross-functional, these transformations are revealing themselves through a change of view regarding the crime, considered as a conflict harming the persons, the responsibility, drawing its sources from the notion of social link and bearing a prospective form, as well as the sentence, fulfilling a double restorative function : of the protagonists and of the social link. Therefore, the restorative mode! is not bound to be substituted to the traditional criminal system, but to act in a complementary manner with the latter. The protagonists are reappropriating the act of justice and its temporality by taking an active part in the resolution of the criminal conflict, in a humanistic approach aiming to pacifv social relations.

La thèse analyse le recours, en droit pénal, à la technique énumérative, particulièrement aux listes d'infractions. Cette figure légistique, jadis utilisée dans les conventions bilatérales d'extradition, est aujourd'hui fortement répandue pour délimiter le champ d'application de règles exceptionnelles. Le droit pénal international, le droit pénal français et le droit pénal italien sont simultanément interrogés sur leurs recours à la technique énumérative. L'intérêt de ce rapprochement est de fournir un corpus d'étude riche et varié mettant en jeu différents systèmes et ordres juridiques. La liste n'est pas considérée sous le seul aspect légistique ; sa fonction politique est également analysée. Opérant une sélection d'infractions soumises à un régime différencié, elle est au service d'une répression aggravée ou innovante.L'utilisation de cette technique législative est évaluée à l'aune des résultats escomptés d'une part et avérés d'autre part. On découvre que l'extension, qui est naturelle à toute énumération, appelle une appréciation tantôt critique, tantôt positive. On regrette la dénaturation des listes d'infractions par des rédacteurs qui en détournent la vocation première. L'évaluation se fonde sur les grands principes du droit pénal, à savoir les principes de légalité et de proportionnalité, dont le respect effectif constitue in fine le remède proposé à la dénaturation des listes d'infractions. / The thesis analyses the utilization of enumeration through the "listing of crimes" as a legislative technique in criminal law. Such a method of legislative drafting was used historically in bilateral conventions, specifically in the area of extradition, but nowadays it is heavily employed in criminal law to delimit the scope of application of exceptional rules. Aiming at providing a rich and solid base of knowledge in a domain that is rarely studied, this work reviews various systems and legal orders. As such, the resort to "listing of crimes" will be examined in international criminal law as well as in French and Italian criminal law. Being a tool to select a group of crimes in order to treat them differently than the common crimes, the listing technique serves the needs of aggravated or innovative repression. In that regard, the "listing" technique is not only considered as a means of legislative drafting, but its political function is also analyzed. The utilization of this technique is assessed in the light of the expected as well as the verified results. The extension of an existing "list of crimes", a normal consequence of resorting to enumeration, is found to be positive in some cases but more or less criticized in other cases where legislatures deviate from the original reason for which this drafting technique has been elaborated. Examined from the perspective of the fundamental principles of criminal law, namely the principle of legality and the principle of proportionality, the usage of this technique is appraised. The respect of these two primordial principles constitutes the ultimate solution proposed for any deviated resort to "listing of crimes" as a legislative tool.

La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu’une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n’en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n’a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d’atteintes graves, qui ne sauraient se passer d’une sanction pénale, induit l’idée qu’un nouvel équilibre doit être instauré. / Today, the penal norm is anymore the traditional sanction against discrimination policy. Its ineptitude to offer an adequate answer has justified this situation; it still has a real function within this policy. The first function of the penal norm is to promote the core values of a society.Discrimination is usually assimilated with breach of equality. In criminal law, discrimination is linked with a rupture of human dignity, but as we know the penal norm is not fully applied.The treatment of discrimination is nowadays numerous (prevention program, criminal sanction, regulation policy) but on the other hand theses measures are not able to deal with criminal deficiencies. The system, today, can be improved, as it is so hard to define a role to each other or alternative processing option. Anyway, it is obvious saying that, in some cases, other sanctions than criminal are necessarily insufficient. The criminal policy has to ensure the balance.

Le début du 21ème siècle a vu s'ériger de profondes réformes législatives qui continuent de bouleverser le droit pénal et la politique criminelle. Elles prennent corps dans une société de risque caractérisée par l'accélération de la modernisation et la production de risques multiformes qui lui sont rattachés. Progressivement, le principe de précaution, emprunté de manière pervertie à l'environnement, et sur un mode incantatoire et répétitif, s'immiscera dans ces matières jusqu'à produire des conséquences sur le principe de légalité qui structure la rationalité pénale moderne, imposer la révision de certains autres grands principes comme celui de la présomption d'innocence et celui de nécessité, et mettre au centre des décisions des notions critiques telle la dangerosité. Sous l'influence du principe de précaution, les concepts-mêmes d'infraction, de responsabilité pénale et de peine sont bousculés avec l'invitation à prendre toujours plus en considération le futur et sa potentialité de danger. Dans cette perspective, et comme pendant au principe de précaution, le droit à la sécurité tend à déplacer la focale sur une approche victimaire de la société au détriment d'une conception ancienne d'un droit pénal fondé sur un équilibre juridique entre sécurité et liberté. Et la politique criminelle guidant ces évolutions fonctionne sur un nouveau modèle qui, dans cette recherche poussée de la sécurité, fait de la précaution à la fois sa finalité interne et sa finalité externe. Cette thèse est donc consacrée à l'étude du principe de précaution appliqué au droit pénal et à la politique criminelle qu'elle examine à la lumière de théories et d'approches pluridisciplinaires. Elle s'attache surtout à travers l'analyse de l'évolution du droit pénal et de certaines thèses criminologiques, à mettre en évidence l'émergence aujourd'hui, et au contact d'une idéologie précautionniste, d'une nouvelle rationalité pénale de précaution fonctionnant selon une méthodologie et avec l'usage d'une terminologie spécifique. / The beginning of the 21st century has seen the implementation of profound legislative reforms which have upset the criminal law and the criminal policy. They took place in a society of risk characterized by the acceleration of the modernity and the production of multiform risks which are linked to it. Gradually the precautionary principle, taken forcibly from the environmental perspective and as an incantation and a refrain, will interfere in those matters to such an extent as to generate consequences on the principle of legality which structures the modern legal rationality, to impose the revision of some other key principles like the presumption of innocence and the principle of necessity, and to place at the center of decisions critical notions such as the danger. Under the influence of the precautionary principle, the very concepts of infraction, of legal responsibility and of punishment are being dislocated by the urgent appeal to take more and more into consideration the future and its potentiality of danger. In this perspective and under the growing pressure of the precautionary principle, the right to security tends to focalize upon a victimizing approach of the society at the expense of an old conception of criminal law founded upon the legal balance between security and liberty. And the criminal policy guiding those developments operate as a new model, which in its obsessional quest of security, makes of the precautionary principle both its internal and external finality. This thesis is thus devoted to the study of the precautionary principle as it is applied to the criminal law and to the criminal policy which it examines through theories and multidisciplinary approaches .Its main objective is, by the examination of the evolution of the criminal policy and of some theories of criminology, and in contact with the ideology of precaution, to highlight the current emergence of a new legal rationality of precaution which operates according to a specific methodology and by the use of a specific terminology.

La métamorphose du modèle français de lutte contre la délinquance depuis le début des années 1980 témoigne de la complexification du processus de définition, d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes d'action. Des institutions internationales, des collectivités locales, des acteurs de la société civile et marchande ont investi le champ étudié. Ces nouveaux partenaires sont chargés d'appuyer les institutions étatiques dans leur oeuvre de répression. En amont, ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de prévention. L'heure étant à la " coproduction " de la sécurité, les mutations de l'ordonnancement des pouvoirs interrogent sur la permanence du monopole étatique en matière de lutte contre la délinquance. En observant la politique criminelle contemporaine sous le prisme des évolutions de l'action étatique, la présente étude vise à démontrer que les formes de décentralisation, d'internationalisation et de privatisation des politiques de lutte contre la délinquance ne présument nullement l'achèvement d'un modèle républicain positionnant l'Etat à l'épicentre du système d'action. En combinant des mécanismes d'externalisation et d'internalisation, l'Etat entend soutenir, sinon affermir, sa précellence. Les processus d'hybridation des régulations et de coproduction de la sécurité n'induisent pas un affaiblissement ou un désinvestissement de l'Etat. Paradoxalement, ils contribuent à restaurer son autorité, sa légitimité et son efficacité.

La norme pénale n'est plus l'unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu'une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n'en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n'a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d'atteintes graves, qui ne sauraient se passer d'une sanction pénale, induit l'idée qu'un nouvel équilibre doit être instauré.

La liberté d’expression est aujourd’hui considérée comme l’un des éléments essentiels d’une société démocratique. Sous l’impulsion de la jurisprudence européenne et interaméricaine des droits de l’homme, elle a acquis une dimension nouvelle et bénéficie d’une large protection. Cependant, et malgré son importance, cette liberté n’est pas absolue, elle doit être conciliée avec d’autres droits de valeur équivalente et des impératifs juridiques qui méritent aussi d’être protégés.Traditionnellement le moyen de régulation et de sanction des abus de la liberté d’expression a été le droit pénal. Cependant, le renforcement de la liberté a produit, de manière inversement proportionnelle, un phénomène de «retrait progressif» du droit pénal, lequel est considéré de moins en moins comme un mode «strictement nécessaire» etproportionnel de sanction par rapport au but poursuivi. Cette thèse analyse la pertinence du recours au droit pénal dans le domaine judiciaire, où la liberté d’expression se trouve souvent confrontée au droit à la présomption d’innocence, droit à la réputation, et aux impératifs de protection de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire. La question est abordée à partir d’une approche de politique criminelle, laquelle nous permet de déborder le champ du droit pénal, pour fairedes propositions de régulation et de sanction nouvelles, d’une nature autre que pénale. / Freedom of speech is now considered one of the essential elements of a democratic society. Driven by the European and Inter-American Court of Human Rights, it has acquired a new dimension and has an extensive protection. However, despite its importance, this freedom is not absolute, it must be balanced with other rights of equal value and legal imperatives which also deserve protection. Traditionally the way of regulating and sanctioning abuses of freedom of speech was criminal law. However, the strengthening of the freedom has produced, inversely, a phenomenon of " gradual withdrawal " of criminal law, which is considered less and less as "strictly necessary" and is often viewed as a disproportionate mode of sanction in regards to the goal pursued. This thesis analyzes the relevance of the use of criminal law in the judiciary field, where freedom of expression is often confronted with the right to presumption of innocence, right to reputation, and the need to protect the authority and impartiality of the judiciary. The issue is studied from a criminal policy approach, which allows us to go beyond the field of criminal law to make proposals for new regulation and punishment by other means than criminal.

Le temps pénal, à la lumière de la pratique judiciaire sénégalaise révèle, à l'instar des législations progressistes, l'émergence d'un phénomène d'effritement de la loi procédurale face à un contentieux hétérogène complexifié par l'enchevêtrement d'éléments d'extranéité, des ramifications sous-régionales. Ces ingrédients, densément composites, ont fondamentalement désaxé la temporalité processuelle. Le dérèglement du temps pénal est la conséquence d'un pullulement de règles dérogatoires occasionnant un véritable millefeuille pénal. La pathologie de l'appareil judiciaire sénégalais est que la justice pénale s'enlise et reste peu lisible. Elle est empreinte d'inefficacité, de lenteurs endémiques. Cette étude est un réel prétexte, ayant permis d'indexer avec vigueur les lacunes saillantes d'une règle procédurale importée et fragmentée. À cet égard, il est nécessaire de cristalliser l'attention sur l'improductivité des réformes ponctuelles et contingentes, proposer une issue à ce labyrinthe procédural et poser le soubassement d'un humanisme pénal, fondé sur le consensualisme clé de voûte de la nouvelle figure du procès pénal. Ce processus de déjudiciarisation conforte la priorisation de la modulation du temps de la réponse pénale comme vecteur de qualité de la justice. L'édification d'une charpente d'une nouvelle politique criminelle passe par un modèle de droit processuel plus lisible, performant qui recentre l'idéal de justice pénale sur un mode de traitement de l'infraction plus cohérent en phase avec les exigences de droits de l'homme pour remplir les fonctions essentielles d'une justice juste et équitable. / Penal time, in the light of the Senegalese legal practice reveals, following the example of liberal legislations, the emergence of a phenomenon of flaking of the procedural law vis-a-vis a heterogeneous litigation made more complex by the tangle of extraneous elements, sub-regional ramifications. These ingredients that have basically offset procedural temporality, call undoubtedly for a differentia processing of the infringement. The deregulation of the penal time is the consequence of a proliferation of derogatory rules causing a true penal cream slice. The pathology of the Senegalese legal apparatus is that criminal justice is getting stuck and remains not very readable This study is a real pretext, having made it possible to stress with strength the salient gaps of an imported and split up procedural law. In this respect, it was of a burning need to focus the attention on the unproductiveness of the specific and contingent reforms, by suppressing the culture of slowness, proposing a solution to this procedural labyrinth and posing obviously the base of a penal humanism based on the consent, the keystone of the new face of the criminal trial. The construction of a frame for a new criminal policy passes by a model of more readable, efficient procedural law which focuses the ideal of criminal justice on a more coherent mode of management of the infringement in tune with the requirements of human rights to fulfill the essential functions of a fair and equitable justice law.