Le mécanisme de solidarité traverse le droit fiscal. D’essence civile, la solidarité est intimement liée aux moyens de recouvrement dont dispose l’administration. S’agissant du dirigeant de société, sa « responsabilité pécuniaire » ou « solidarité patrimoniale » est actuellement suspendue à la décision du juge. Or, deux textes prévoient la solidarité du dirigeant selon qu’il s’agisse du juge de la responsabilité (LPF, art. L. 267) ou du juge répressif (CGI, art. 1745). Si ces deux dispositions sont indépendantes l’une de l’autre au motif qu’elles n’ont ni la même cause, ni le même objet, ni le même demandeur, il y a lieu de s’interroger sur leur portée respective, souligner leurs écueils et présenter les voies d’une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal. Il s’agit à la fois à rendre davantage efficace l’action en recouvrement de l’administration et garantir les droits dont dispose le dirigeant. La prégnance de la situation actuelle impose le pragmatisme : recouvrer le passif fiscal formé essentiellement par la TVA et suspendre la solidarité à l’intentionnalité des manquements à l’origine du passif fiscal dès la procédure d’assiette. / Joint liability is a recurrent feature of tax law. It is essentially a civil law mechanism which is closely bound to the means of recovery available to the revenue authorities. With respect to the company director, his “financial liability” or “joint pecuniary liability” currently depends on a court ruling. Two items of legislation provide for the director’s liability according to whether the matter is being heard before the civil courts (Article L. 267 of the LPF tax code) or the criminal courts (Article 1745 of the CGI tax code).Although those two provisions are independent from one another since they have neither the same legal basis, nor the same purpose and the person bringing the action is different, it is appropriate to question their respective scope, underline their pitfalls and present avenues for reform of the corporate manager’s joint liability for tax liabilities.The aim is both to make the revenue authority’s action for recovery more effective and to secure the corporate manager’s rights. The current situation requires pragmatism, for recovering tax liabilities resulting primarily from VAT and for suspending joint liability for intentionally causing tax liabilities from the time of the procedure of the determination of the tax base.

Le droit de l’arbitrage conventionnel au Québec a été rythmé par différentes réformes de 1965 à nos jours. L’intervention législative la plus marquante est celle de la Loi de 1986 sur l’arbitrage, fortement inspirée de la Loi type de la CNUDCI de 1985. Avant cette réforme, la procédure d'arbitrage du Code de procédure civile n'était pas très étayée. À l’époque, ce manque de précision s’est traduit par une pratique réticente. Ensuite, le législateur et les juges n’ont cessé de manifester une position favorable à l’arbitrage. Les principales évolutions de l’arbitrage ont permis de mettre en lumière les raisons pour lesquelles ce mode de règlement des différends a perduré au fil des années au sein du Code de procédure civile. L’arbitrage a même été consacré par la dernière réforme du Code de procédure civile de 2016 comme étant une justice privée, érigée au même rang que la justice étatique. Les acquis de la Loi de 1986 ont été maintenus et complétés. La codification des objectifs de la procédure civile, des principes directeurs et l’insertion de nouvelles dispositions procédurales applicables en matière arbitrale et judiciaire, offrent des apports et des perspectives à exploiter, tant pour le processus arbitral que pour l’après-sentence. Les principes directeurs contribuent à renforcer le caractère adéquat de la procédure arbitrale. Quant à l’après-sentence, il s’agit de dissuader les demandes d’annulation des décisions arbitrales qui sont dilatoires ou abusives et de limiter les manquements dits importants à la procédure, afin de réduire les délais d’attente d’exécution des sentences arbitrales. / The Quebec Consensual Arbitration Law has been punctuated by various reforms from 1965 until now. The most significant legislative intervention was the Arbitration Act of 1986, which was strongly inspired from the UNCITRAL Model Law of 1985. Before this reform, the arbitration procedure of the Code of Civil Procedure was not very substantiated. At the time, this lack of accuracy resulted in a reluctant practice. Then, judges and legislators have consistently shown a favourable position to arbitration. The main developments in arbitration have highlighted the reasons why this mode for resolving disputes has been maintained over the years in the Code of Civil Procedure. Arbitration was even enshrined as part of the last reform the Code of Civil Procedure of 2016 as being a private justice, set up at the same level as the state justice. The achievements of the 1986 Act have been kept and supplemented. The codification of the objectives of civil procedure, of the guiding principles and the insertion of new procedural provisions applicable in arbitral and judicial matters, offers contributions and perspectives to be exploited, both for the arbitration process and for the after-award. The guidelines contribute to reinforce the adequacy of the arbitration procedure. As for the post-award, it is a question of dissuading the requests for annulment of the arbitral decisions that are dilatory or abusive, and of limiting substantial breaches of the procedure, in order to reduce the waiting times for execution of the arbitral awards.

Alors qu'en France, la volonté de mieux prendre en compte la variabilité et la multiplicité des situations locales a conduit au développement de programmes contractuels entre l'État et les collectivités locales, dans des champs aussi variés que l'éducation, l'action sociale, le logement, l'insertion, la santé, la sécurité. Dans les pays africains, où tout est à refaire, c'est le statut quo administratif et politique. Les politiques publiques sont décidées et mises en œuvre par l'État central. La politique de décentralisation fut enclenchée dans les années 90 suite à l'émergence de la démocratie dans la plupart des pays africains.Au Mali, les premières lois de décentralisation furent adoptées en 1993. Face aux déséquilibres territoriaux qui pénalisent leur régime de croissance et donc la création d'emploi, les pays africains sont de nos jours progressivement conduits à faire évoluer leurs modes de gouvernance. Le modèle actuel d'organisation territoriale et de planification centralisée de l'espace semble non seulement inefficace mais, également inadapté aux réalités économiques et sociales. L'État central est à lui seul en incapacité d'assurer un meilleur équilibre territorial, de réguler la croissance urbaine, de conduire et d'impulser des démarches stratégiques pour lutter contre la fracture territoriale. La territorialisation des politiques publiques passe forcément par une politique de décentralisation courageuse visant à conférer aux échelons territoriaux locaux des pouvoirs étendus de planification et d'aménagement de leur territoire.Après 20 ans de décentralisation au Mali, une réforme approfondie s'avère indispensable. Une réforme qui mettrait les collectivités territoriales au cœur des politiques de développement et de lutte contre les déséquilibres territoriaux. Les collectivités territoriales dotées de compétences étendues doivent pouvoir rendre l'action publique plus proche et plus efficace tout en l'adaptant à la diversité des territoires. Mais ces démarches stratégiques locales ne seront crédibles et efficaces, dans le contexte de ces pays, qu'à la condition d'être impulsées, accompagnées et encadrées par le niveau national tout en associant les décideurs publics locaux. C'est tout l'enjeu des politiques territoriales intégrées basées et construites sur des dynamiques d'acteurs locaux dans un système de gouvernance multi-niveaux qui est ici posé. / While in France, the desire to take better account of the variability and multiplicity of local situations has led to the development of contractual programmes between the State and local authorities, in fields as varied as education, social action, housing, integration, health and safety. In African countries, where everything has to be redone, it is the administrative and political status quo. Public policies are decided and implemented by the central state. The decentralization policy was initiated in the 1990s following the emergence of democracy in most African countries.In Mali, the first decentralization laws were adopted in 1993. Faced with territorial imbalances that penalize their growth regime and thus job creation, African countries are nowadays gradually being led to change their modes of governance. The current model of territorial organization and centralized spatial planning seems not only ineffective but also inadequate to economic and social realities. The central state alone is unable to ensure a better territorial balance, to regulate urban growth, to lead and promote strategic approaches to combat the territorial divide. The territorialisation of public policies necessarily requires a courageous decentralisation policy aimed at giving local territorial levels extensive powers to plan and develop their territory.After 20 years of decentralization in Mali, a thorough reform is essential. A reform that would put local and regional authorities at the heart of development policies and the fight against territorial imbalances. Local and regional authorities with extensive powers must be able to make public action closer and more effective while adapting it to the diversity of territories. But these local strategic approaches will only be credible and effective, in the context of these countries, if they are promoted, supported and supervised by the national level while involving local public decision-makers. The whole issue of integrated territorial policies based and built on the dynamics of local actors in a multi-level governance system is at stake here.

Reconnue pour son rayonnement littéraire dans "L'Eloge" d'Erasme de 1515, la ville de Sélestat doit sa notoriété à son Ecole Latine. Elle a formé nombre de ses compatriotes qui sont devenus de fins lettrés dans le contexte de l'éclosion de l'humanisme rhénan.L'Ecole Latine de Sélestat s'est développée en même temps que l'humanisme rhénan auquel elle a participé aux XVe et XVe siècles.L'objet de notre étude nous a permis d'entrer au coeur de cette institution scolaire et des retombées qu'elle a eues sur les lettrés de son époque.Composée d'un ensemble de sources disparates, l'enquête n'a pas été facile dans un premier temps. Les difficultés de traitement des sources ont conduit à de nombreuses interrogations auxquelles nous avons essayé de répondre. La mise en perspective avec d'autres écoles latines a été indispensable permettant de replacer Sélestat dans un contexte scolaire étendu à l'Empire. La comparaison est devenue notre outil méthodologique dans un premier temps. Nous nous sommes ensuite intéressée aux méthodes pédagogiques et aux modes d'accès au savoir. L'Ecole Latine sélestadienne s'inscrit-elle dans la pérennité d'un enseignement médiévale ou est-elle novatrice? L'étude fine des cahiers d'écolier nous a permis d'en suivre l'application.Les modes d'accès au savoir ont été abordés à partir du rôle des acteurs du milieu scolaire dans la constitution du fonds de la bibliothèque paroissiale, mettant en lumière le passage du manuscrit à l'imprimé dans le contexte du développement de l'humanisme. / In 1515, the Latin School of Selestat was a famous school. His development begins with the German humanism at the XVe and XVIe centuries.We wanted to know why this institution was so attractiv. We compare it with others in Germany at this time. Then we wanted to know if the methods were teaching like during the Middle Age or if the methods were modern. The role of the teachers and pupils is interested two. We study the library into know what they did to have so much first print books.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité des administrateurs au sein du conseil d'administration d'une société commerciale'. Dans une perspective historique, la mission de la société commerciale a été perçue comme étant la maximisation des profits dont profiteraient les actionnaires, le gain étant alors la seule préoccupation de l'administrateur. La révolution industrielle ayant provoqué l'apparition de sociétés commerciales "géantes" ainsi qu'un élargissement des valeurs véhiculées par la société, la société commerciale se voit aujourd'hui aux prises avec une mission sociale élargie et la responsabilité sociale qui en découle. Or, par le fait même, la responsabilité des administrateurs se trouve modifiée en ce qu'ils doivent tenir compte de considérations sociales plus larges. Il importe donc de faire la lumière sur les différents aspects de la mission de la société commerciale dans sa conception classique et de voir quels étaient alors le statut et les devoirs incombant aux administrateurs de celle-ci. La société commerciale d'aujourd'hui n'existe plus pour le seul bénéfice des actionnaires. Elle existe pour un ensemble de bénéficiaires ou partenaires dans l'entreprise qui convergent leurs efforts vers un but commun et dont le respect des intérêts est devenu le fondement de la société commerciale. Le profit, toujours important, est maintenant considéré comme le moyen d'atteindre la finalité commune des partenaires. À l'heure actuelle, la fonction du conseil d'administration revêt un caractère double, soit la fonction de gestion qui lui revient légalement et celle de contrôle de cette gestion que notre droit corporatif lui a attribuée avec le temps. Plusieurs soutiennent que les structures administratives actuelles ne permettent plus à la société commerciale de remplir son rôle social et que des réformes doivent être apportées pour permettre la représentation des partenaires à l'intérieur d'un organe de contrôle qui doit être, dans le meilleur des mondes, complètement distinct de l'organe de gestion. Le présent mémoire traite de l'évolution de la mission de la société commerciale vers des éléments sociaux plus élargis et tente de déterminer si, avec la nouvelle fonction de conciliation des intérêts des partenaires corporatifs ou dans l'éventualité d'une réforme des structures administratives, le statut et les devoirs des administrateurs se trouvent modifiés.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Comment expliquer la réforme d'un cadre légal de médiation corporatiste entre l'État et le secteur privé dans un pays en transition démocratique et économique? Suite au jugement sans précédent de la Cour Suprême qui en 1995 déclarait anticonstitutionnelle la loi de 1941 sur les associations patronales, la présidence mexicaine entreprit d'élaborer le projet d'une nouvelle législation qui fut ratifiée le 5 décembre 1996. Objet de nombreuses tractations et critiques, la nouvelle Ley de Ceimaras Empresariales y sus Confederaciones prétendait redéfinir et démocratiser le cadre juridique corporatiste des associations patronales officielles en abolissant la clause d'affiliation obligatoire. Ce mémoire, qui porte essentiellement sur les caractéristiques et la mise en place de cette nouvelle Ley de Câmaras Empresariales y sus Confederaciones, vise non seulement à étudier l'implication de cette nouvelle loi pour le système général d'organisation et de représentation du patronat mexicain, mais aussi et surtout entend fournir, grâce à une étude détaillée de son élaboration et de son approbation, les outils d'une meilleure compréhension générale des processus politiques à l'origine de la décision de changer (ou de maintenir) une structure institutionnelle d'articulation des intérêts entre l'État et le secteur privé pendant une transition démocratique et économique. Une telle analyse a ainsi pour tout de démontrer que la nouvelle Ley de Câmaras ne représente qu'une remise en question mineure du système d'intermédiation mexicain entre l'État et le secteur privé et que la réforme d'un système institutionnel et légal d'articulation des intérêts dépend davantage des mécanismes institutionnels de prise de décision gouvernementale et des rapports de force entre les élites gouvernementales et économiques que du choix initial et prémédité d'un modèle "idéal". Cette étude entend aussi nous permettre de tracer un portrait plus général de l'état de la transition démocratique au Mexique en illustrant par un exemple concret le processus de prise de décision gouvernementale, l'influence du secteur privé auprès du gouvernement, et la représentativité des groupes d'intérêts au sein d'un appareil institutionnel corporatiste en plein bouleversement. Cet exercice s'inscrit clans le cadre de deux approches analytiques distinctes, quoique complémentaires. D'une part, il s'agit d'opposer la lettre de la loi à la réalité de la représentation patronale mexicaine tout en cherchant à la situer par rapport aux théories pluralistes et (néo-) corporatistes, et, d'autre part, de saisir tout le processus de son élaboration en analysant l'influence relative des parties en présence à l'intérieur des canaux institutionnels de participation disponibles. Ce mémoire est ainsi parvenu à démontrer, dans un premier temps, que, si la réforme s'annonçait au départ radicale, la nouvelle Ley de Câmaras Empresariales y sus Confederaciones ne représente finalement guère une modification majeure des relations État-secteur privé, non seulement parce que les termes de l'ancienne et de la nouvelle lois sont de nature presque identiques, mais aussi parce que cette législation ne redéfinit pas dans les faits le régime mixte du réseau des associations patronales mexicaines. Comme nous entendions établir que cet état de fait témoigne de la dynamique particulière du processus politique ayant mené à son approbation, nous avons réussi à établir que les procédures institutionnelles et les interactions entre agents politiques et économiques ont profondément teinté le déroulement de la prise de décision gouvernementale. Il nous a ainsi été possible de prouver que si le gouvernement a été le principal artisan de la réforme, l'appareil législatif na pas pour autant été pris pour acquis par l'Exécutif et que les associations patronales officielles surtout ont réussi en fin de compte à faire avaliser leur revendication élémentaire soit, leur survie Cette analyse de la récente législation mexicaine nous invite finalement, dans de futurs travaux, à accorder davantage d'attention aux choix politiques auxquels sont confrontés les gouvernements pendant une transition démocratique et économique quant à l'adoption ou au maintien des structures légales d'articulation des intérêts du secteur privé, et quant aux interactions et processus politiques qui entourent de tels exercices.

Dans cette thèse de doctorat, nous avons jeté un éclairage sur la façon dont la politique ministérielle de 2001, qui recommandait de mettre en oeuvre l'approche par compétences professionnelles pour former les futurs enseignants au Québec, a été transposée dans les pratiques des formateurs de maîtres. Du même coup, nous avons pu en connaître davantage sur le fonctionnement pratique de l'approche par compétences en formation à l'enseignement. Notre démarche de recherche a consisté à réaliser une enquête par questionnaires électroniques (n = 383) et par entretiens téléphoniques (n = 64) auprès de superviseurs de stages, de chargés de cours et de professeurs intervenant dans différents programmes de formation à l'enseignement et provenant de neuf universités québécoises. À partir du discours des participants, dans un premier temps, nous avons obtenu des informations sur leur position par rapport à l'approche par compétences, leur formation reçue sur cette approche, les changements dans leurs pratiques, les effets perçus et leurs appréciations de cette approche ainsi que les pistes qu'ils envisagent pour la suite de la réforme. Dans un deuxième temps, il nous a été possible, en nous basant sur les résultats de cette recherche empirique : (1) d'identifier un certain nombre de possibles de l'approche par compétences en formation des maîtres, un certain nombre de ses conditions de réalisation de même qu'un certain nombre de ses limites; et (2) de procéder à un examen critique de la mise en oeuvre de l'approche par compétences en formation à l'enseignement au Québec et possiblement plus largement dans d'autres systèmes éducatifs. Entre autres choses, les résultats de cette étude laissent penser, premièrement, qu' il pourrait y avoir un parallèle entre la réforme scolaire dans les écoles primaires et secondaires et la réforme de la formation à l'enseignement dans les universités. Deuxièmement, que potentiellement, et selon le discours des formateurs de maîtres interrogés, la réforme de 2001 aurait eu des effets positifs sur la formation à l'enseignement au Québec mais que le succès de celle-ci demeure non garanti. Et, troisièmement, que malgré nombre de défis et de difficultés rencontrés. Fapproche par compétences semble faire son nid en formation à Fenseignement au Québec toutefois /'/ serait possible d'aller nettement plus loin.

La réforme dans le domaine de la santé amorcée au début des années 1990 en Amérique latine reposait sur une volonté clairement exprimée d'améliorer la qualité, l'équité et l'efficacité des systèmes de santé. La présente étude visait l'analyse des changements introduits par cette réforme au Honduras, en considérant le contexte de mondialisation. Plus concrètement, on a étudié comment ces changements ont eu un impact sur les déterminants sociaux de la santé et l'équité, dans le but d'apprécier la situation du droit à la santé dans ce pays suite à plus de 10 ans de réformes. Un premier article présente les résultats d'une revue critique de la littérature sur les réformes de la santé en Amérique latine où nous proposons une analyse qui prend en compte les processus provoqués par la mondialisation, l'évolution du rôle des États et les relations entre les échelles globale, nationale et locale en regard des changements observés. Nous y identifions différents processus de transnationalisation de la santé, qui se sont manifestés sous quatre formes de mondialisation portées par un réseau d'acteurs globaux qui ont promu un projet réformiste orienté vers le marché. Le deuxième article porte sur une recherche action participative menée pour documenter le cas hondurien avec une combinaison de techniques : entrevues en profondeur, groupes de discussion, observation participante, analyse de données secondaires. À partir de cette analyse, une série d'actions a été mise en place : réunions avec des organisations, forum public, interventions dans les médias (presse, radio et télévision). Cette démarche méthodologique a aussi permis l'émergence d'une organisation toujours active trois ans après la fin de la recherche, la Iniciativa Hondurena por el Derecho a la Salud (Initiative Hondurienne pour le Droit à la Santé). Finalement, dans le troisième article, nous présentons les résultats empiriques du travail et nous concluons que les changements observés s'insèrent dans deux types de transnationalisation de la santé combinés avec deux modes de globalisation, s'inscrivant dans une logique contradictoire avec le droit à la santé et l'équité.

À l'automne 1793, les représentants de la Nation française, réunis en Convention nationale, choisissent à l'unanimité de s'emparer du temps. Pour marquer solennellement le passage de la France aux institutions républicaines, les révolutionnaires créent un nouveau calendrier dont les fondements de base se dissocient complètement de la computation grégorienne. Le projet des conventionnels, décrété en pleine Terreur, fut un échec patent sur l'ensemble du territoire. En dépit des efforts des administrations du pays pour appliquer la réforme calendaire, l'ère grégorienne n'a jamais cessé d'exister en filigrane de tous les esprits. Le constat péremptoire d'échec est le discours récurrent de l'historiographie sur le calendrier républicain, mais très rarement, les historiens ont-ils effectué une étude locale pour nuancer leur argumentation et tenter de relativiser la fatalité de cet échec. Le présent mémoire propose de nouvelles approches pour l'étude du calendrier républicain dans le cadre d'un département en particulier : la Loire-Inférieure. Par une analyse comparative de quelques communes, nous nous intéressons à la réception du calendrier révolutionnaire dans des situations diverses de la vie publique et privée. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Au cours des 20 dernières années, la mondialisation des marchés a pris une ampleur inégalée et s’étend désormais à la quasi-totalité de la planète pour en venir aujourd’hui à coloniser des domaines qui étaient encore hier sous la juridiction exclusive de l’État. L’éducation, outil par excellence de l’égalité des chances et de la formation citoyenne, est dans la mire de cette vague néolibérale orchestrée par les grandes instances économiques mondiales que sont l’OMC et l’OCDE. La formation des jeunes au sein d’institutions scolaires, qui est d’une importance capitale pour la stabilité et le renouvellement de nos sociétés, est dorénavant sérieusement menacée par des accords économiques supranationaux qui entraînent d’importants changements au cœur même de nos systèmes d’éducation. Ce mémoire se penche sur l’expérience de la Nouvelle Zélande pour étudier les impacts de l’emprise de la mondialisation sur l’enseignement public. / Over the last 20 years market globalisation has, on an unprecedented scale, spread to nearly every corner of the globe, and is colonising sectors that were until now exclusively government-run. Education, a key tool for instilling the notions of equal opportunity and civic responsibility, finds itself in the path of these sweeping reforms, orchestrated by the global economic bodies of the WTO and the OECD. Children’s learning within educational institutions, of vital importance to the stability and renewal of our societies, is now threatened by international economic agreements that oblige significant reforms to the very core of our educational systems. This thesis examines the case of New Zealand in order to study the impact of globalisation on public education.