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La carrière publique de la consolidation des garanties d'indépendance de la justice: un phénomène social et politique dans la Roumanie post-communiste

Coman, Ramona 07 May 2008 (has links)
Il y a un siècle, en 1903, un jeune étudiant roumain présentait à la Faculté de droit de l’Université de Paris une dissertation intitulée « Etude sur la magistrature roumaine ». Son travail s’attachait à montrer « la crise de l’institution judiciaire » ainsi que les nombreux « espoirs de réformes (…) pour constituer une magistrature capable de rendre tous les services nécessaires à la stabilité et au progrès » du pays. Descriptive et normative, cette thèse se terminait par la phrase suivante :« Nous courrons à l’abîme, à l’écroulement de nos institutions et de nos lois (…) et cela justement parce que nous n’avons pas su assurer à notre magistrature l’indépendance nécessaire pour la défense et pour le châtiment ».<p><p>La présente dissertation se situe certes dans la prolongation de cette recherche, mais ce n’est pas le désir de la continuer qui justifie notre intérêt pour la réforme de la justice dans le contexte de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Un siècle plus tard, d’autres raisons nous ont poussée à convertir une question médiatisée en problématique de recherche en science politique. Dans les années 2000, le processus de « retour à l’Europe » de la Roumanie a été sérieusement ralenti. La crise de l’institution judiciaire roumaine était d’une actualité évidente. Elle se présentait, d’ailleurs, comme le dernier bastion de résistance aux changements imposés par la transition vers la démocratie et par la nécessité de s’adapter aux exigences formulées par l’Union européenne. Devant une littérature récente qui met l’accent sur l’exceptionnalisme du communisme et du post-communisme roumain, la question qui a stimulé au départ notre réflexion a été de savoir comment et pourquoi ce pays, dont les réformes sont lentes et difficiles, s’adapte aux exigences de l’Union européenne. <p><p>A partir de cet encadrement générique, quelques précisions méthodologiques s’imposent. Construire un objet scientifique consiste d’abord à réaliser une mise en problématique de la réalité que l’on souhaite observer et analyser. Dans le cas qui nous intéresse, ce qu’on appelle « la réforme de la justice » est un champ d’action publique extrêmement vaste, mais ce qui fédère les différentes mesures de réforme est leur finalité :une indépendance plus affirmée de l’institution judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique. <p>Que doit-on expliquer et en quoi doit consister l’explication lorsque l’on veut comprendre et expliquer une réforme dans ce domaine ?Pour nous, l’exercice de reconstruction de l’émergence et du développement de ce processus législatif consiste à mettre en lumière à la fois ses étapes et ses phases, mais aussi les interactions entre des facteurs qui accélèrent ou freinent le mouvement de réforme. Cette dissertation traite de la façon dont la consolidation des garanties d’indépendance de la justice a été envisagée comme problème public dans la Roumanie post-communiste, des significations ainsi que des réponses politiques et institutionnelles qui ont été données à travers le temps à ce problème. La dissertation se propose de voir comment et dans quelles conditions on passe, lors de l’adhésion à l’UE, d’une justice « aveugle » et asservie au pouvoir politique vers ce qu’un magistrat qualifiait récemment de « paradis de la démocratie de la magistrature ». <p><p>Cette première opération de problématisation s’est poursuivie par la formulation d’une série d’hypothèses. Comme toute étude sur le policy change se focalise sur un ou plusieurs facteurs explicatifs, au départ, nous avons envisagé d’analyser cette décision politique dans une double perspective :comme l’effet de la conditionnalité de l’Union européenne et comme le résultat de la compétition partisane. Au fur et à mesure que la vérification de ces deux hypothèses avançait, nous en avons testé une 3ème à partir de laquelle nous avons analysé la consolidation des garanties d’indépendance de la justice comme le résultat de la compétition des acteurs nationaux dans la définition politique et sociale du secteur à réformer. Nous avons opérationnalisé ces 3 hypothèses en utilisant des concepts propres à trois littératures distinctes :le néo-institutionnalisme historique, la littérature sur l’européanisation et l’approche cognitive des politiques publiques. <p>Précisons d’abord que cette recherche a été commencée dans le contexte d’un apparent « renouveau » conceptuel dans l’étude des transformations post-communistes. Vers la fin des années 1990, la littérature sur l’européanisation lançait de nouvelles pistes de recherche et offrait de nouveaux outils d’analyse et hypothèses de recherche. C’est dans cette perspective que nous avons inscrit notre réflexion en postulant que dans l’étude de la consolidation des garanties d’indépendance de la justice en Roumanie, l’Union européenne met la question de l’indépendance de la justice à l’agenda du pays et qu’elle impulse le changement par un large éventail de mécanismes d’européanisation.<p><p>Ensuite, une deuxième hypothèse a été formulée - centrée sur le rôle des élites politiques nationales - pour expliquer la résistance au changement. Si par le rôle de l’UE on se proposait d’expliquer le changement, la lenteur de la réforme de l’institution judiciaire résultait à nos yeux de l’absence au niveau national d’une matrice cognitive et normative qui conduise à un renouveau de l’institution judiciaire. <p><p>Mais, le test de ces deux hypothèses a révélé un certain nombre de surprises. La première survalorisait le rôle de l’UE, la portée de sa conditionnalité et des mécanismes d’européanisation tandis que la deuxième minimalisait le rôle du législateur roumain et la modernité de sa réflexion sur une indépendance plus affirmée de l’institution judiciaire. Qui plus est, en formulant ces deux hypothèses, la recherche se focalisait uniquement sur la période post-communiste. La longue durée était écartée et le processus de réforme était analysé comme une réponse des élites politiques de Bucarest à un paquet de normes prédéfinies à Bruxelles. Nous avons observé que, d’une part, il fallait « faire de l’histoire » pour comprendre le changement, car la méconnaissance du passé de l’organisation judiciaire roumaine nous empêchait d’avancer dans la compréhension du présent et que, d’autre part, les deux axes d’analyse - la conditionnalité de l’UE et les réponses données par les élites politiques de Bucarest – s’avéraient insuffisantes pour comprendre l’émergence et le développement de cette politique publique.<p><p>En testant ces deux hypothèses, combinées avec la prise en considération de la longue durée, nous sommes arrivée à un ensemble de conclusions dont les plus importantes sont les suivantes :<p>Premièrement, le chapitre consacré à l’histoire moderne de l’institution judiciaire roumaine permet d’observer que les dysfonctionnements actuels de la justice sont similaires à ceux signalés par les élites politiques et judiciaires roumaines à la fin du 19ème siècle, et pointés justement par ce docteur de 1903. La réforme de la justice, dans le sens qu’on lui donne en 2004, est exigée depuis 1859. En dépit de la reprise de modèles d’organisation politique occidentaux, la création de la Roumanie moderne est la période de la formation et de la reproduction d’un pattern institutionnel qui ne sort pas l’institution judiciaire de son archaïsme et de son retard. Dans une perspective néo-institutionnaliste, nous pouvons dire que l’institution judiciaire roumaine connaît deux points de bifurcation :l’instauration du communisme et sa chute en 1989. L’institution judiciaire a fait l’objet d’une longue série de réformes, plus ou moins ambitieuses, mais qui n’ont jamais été à la hauteur des attentes sociales ou politiques.<p>La deuxième série de conclusions se rapporte au rôle des élites politiques post-communistes, les principaux acteurs qui participent à la redéfinition du cadre institutionnel roumain. Après 1989, leur vision normative sur le rôle et le fonctionnement de l’institution judiciaire s’impose. En 1992, une large majorité politique soutient la reprise du modèle d’organisation judiciaire instauré lors de la création de la Roumanie moderne, modèle largement critiqué à l’époque pour l’étendue des prérogatives du pouvoir exécutif en matière d’administration de la justice. Malgré le fait que l’indépendance de la justice s’impose comme un thème central des répertoires critiques de la politique, malgré les recommandations formulées par les organisations internationales qui exigent une indépendance plus affirmée des juges, les partis politiques post-communistes procèdent tous à une consolidation des pouvoirs de l’exécutif sur l’institution judiciaire.<p>C’est à ce stade de la recherche que l’hypothèse relative au rôle de l’Union européenne est avancée et décortiquée. C’est ainsi qu’on découvre les points forts et les faiblesses de la conditionnalité européenne et des mécanismes d’européanisation. On observe que la conditionnalité ne peut pas être utilisée comme variable uniforme, que l’UE n’impose pas un modèle d’organisation de la justice et que la principale caractéristique de la conditionnalité en la matière est la fluidité. Son inconsistance s’explique par la diversité des modèles de justice existants dans les pays européens. Tous les systèmes manient les mêmes principes :efficacité, indépendance et responsabilité de la justice et tous les systèmes les abordent dans des termes similaires. Mais quand il s’agit de les interpréter et de les mettre en œuvre à travers des institutions et des pratiques concrètes, chaque pays produit un modèle différent. C’est ainsi que nous sommes arrivée à la conclusion que la conditionnalité informelle de l’UE est un construit politique et social. <p><p>Pour toutes ces raisons, une fois ces deux premières hypothèses testées, au lieu de terminer le travail, nous l’avons continué en rajoutant une nouvelle séquence analytique. Dans le processus étudié, à savoir l’élaboration des lois sur l’indépendance de la justice, le véritable législateur, « n’est pas le rédacteur de la loi », ni la Commission européenne, mais un ensemble d’acteurs « qui, dans des champs différents, élaborent des aspirations, les font accéder à l’état de problèmes sociaux, organisent les expressions et les pressions pour faire avancer » des normes et des valeurs par des algorithmes et des images. Des lors, une troisième hypothèse a été rajoutée pour étudier ce processus de décision politique comme le résultat d’une compétition entre des acteurs politiques et sociaux nationaux dans le processus de définition politique et sociale de la réalité sur laquelle le législateur roumain a dû intervenir. <p><p>Ce troisième niveau d’analyse nous amène aux résultats suivants. Dans les années 2000, la consolidation des garanties d’indépendance de la justice a suscité des passions politiques et médiatiques incontrôlables. Ce processus de décision politique a eu lieu dans une situation de crise. Et les récits (une série d’histoires causales) ont été le principal vecteur par lequel ils ont été diffusés. Un récit de délégitimation des institutions politiques et judiciaires a été forgé par les médias, par un nombre réduit de professionnels de droit et par des représentants de la société civile. Ces récits synthétisent « le paradigme de la dégradation », le « déficit de modernité » de la démocratie roumaine et les aspects défectueux de son fonctionnement. Les conditions de la démocratie roumaine sont difficiles mais leur interprétation et narration leur donne un élan décisif sur la critique radicale du système. Ces récits visent tant les institutions politiques que les institutions judiciaires. La classe politique roumaine est discréditée. Mais ces critiques n’ont en rien empêché ceux à qui elles étaient adressées de maintenir leurs positions dans les dispositifs du pouvoir. C’est dans ces conditions qu’on exige de doter la magistrature d’une capacité d’intervention dans l’espace politique pour sanctionner les illégalismes des classes dirigeantes et pour pouvoir « participer à la distribution des titres d’opprobre ou de légitimité sur le marché politique ». Mais la justice roumaine et les professionnels du droit ne bénéficient pas d’une attitude plus clémente. Selon les récits, tant les uns que les autres sont corrompus et ont fait partie des anciennes administrations coercitives du régime communiste. Quelle indépendance peut-on donner à ces juges dont on dit qu’ils ne sont « pas des anges », mais des anciens cadres de la Securitate ou des anciens tortionnaires ?<p><p>Dans ce contexte, l’indépendance de la justice est mise en avant comme la solution miracle pour résoudre un large éventail de problèmes de la société post-communiste, des problèmes du passé toujours présents ou des problèmes du présent provoqués par la transition vers la démocratie. La mission qu’on souhaite que l’institution judiciaire roumaine accomplisse est avant tout axiologique. Tant au milieu du 19ème siècle qu’après la chute du communisme, la justice est appelée à contribuer à la reconnaissance des valeurs sociales et à la séparation du « bon grain » de « l’ivraie ». En dépit de ses faiblesses et de ses propres difficultés, l’institution judiciaire est appelée à apaiser les tensions sociales et à restaurer au sein de la vie politique la moralité et la transparence. C’est dans ce contexte que des membres de ce corps professionnel parviennent à blanchir leur image en se représentant comme des victimes du pouvoir politique et de la hiérarchie interne de la magistrature.<p><p>Des communautés de politique publique se constituent qui dialoguent avec les représentants des institutions internationales, discutent des problèmes et réfléchissent à des solutions. A partir du moment où le gouvernement de Bucarest n’est plus crédible, les médias et les membres de ces communautés de politique publique deviennent de véritables interlocuteurs des organisations internationales. La crédibilité deviendra l’atout des magistrats, des journalistes et de tous ceux qui se sont autoproclamés les représentants de la société civile. Ces récits, qui parlent de la déroute d’un régime qualifié de démocratique et par lesquels on exige la moralisation de la vie publique, ont influencé la perception des élites politiques européennes lors de l’adhésion de la Roumanie à l’UE. Les acteurs politiques et sociaux roumains procèdent tous à la construction de la « vérité du moment » sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, sur ses problèmes et ses besoins de réforme. Ils mobilisent des normes et des valeurs, des images et des causes qui jouent fort dans la définition d’un modèle institutionnel de consolidation des garanties d’indépendance de la justice. C’est par la multiplication de ces récits diffusés par des magistrats, des journalistes et des représentants de la société civile qu’on parvient à passer d’un système où la justice est soumise au pouvoir politique à une institution judiciaire qui, d’un point de vue institutionnel, vit dans « le paradis de la démocratie ». <p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Innovation cognitive en matière de peines et de leurs justifications : le cas de la Commission de réforme du droit du canada (1974-1976)

Richardson, Geneviève 04 January 2022 (has links)
Cette recherche vise à ressortir et à étudier les idées innovatrices (innovation cognitive) au niveau des peines et de leurs justifications (normes de sanction) que le système de droit criminel moderne possède déjà et qu’il a développé lui-même, dans l’une de ses organisations. Sur le plan théorique, cette thèse mobilise la théorie de la Rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Cette dernière problématise l’immobilisme du système de droit criminel et la cristallisation des normes de sanction. Pour comprendre cette non évolution qui touche le système social qu’est le système de droit criminel, cette recherche mobilise également certains éléments de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann. Au niveau méthodologique, elle a recours à l’analyse qualitative de rapports et de documents de travail de la Commission de réforme du droit du Canada. Ces derniers agissent en tant que champ d’« observation » pour permettre la revalorisation et la mise au jour des idées innovatrices développées par le système de droit criminel dans le but de stimuler la créativité institutionnelle en matière de normes de sanction.
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Haïti : une intervention exemplaire ? La Réforme du Secteur de Sécurité en Haïti / Haiti : an exemplary intervention? Security Sector Reform in Haiti

Hirschhorn, Damien 15 September 2014 (has links)
Cette thèse cherche d'abord à comprendre, en usant de l'exemple Haïtien, si les Réformes du Secteur de Sécurité menées à bien dans le cadre des interventions internationales dans des pays en crise ou en situation de post-conflit, sont efficaces dans l'accomplissement de leurs objectifs et apportent le meilleur soutien d'une manière durable aux Etats hôtes. Finalement, ce document est aussi une base de réflexion pour trouver de nouvelles solutions et pratiques à la mise en oeuvre de Réformes du Secteur de Sécurité. / First of all, this thesis aims at understanding, while using the example of Haiti, if Security Sector Reforms carried out within international interventions in crisis or post-conflict countries are effective at accomplishing their objectives and providing the best support for sustainable changes to host States. Finally this document's objective is also to serve as a support in finding new solutions and new practices to successfully achieve Security Sector Reforms.
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Économie de marché socialiste et réforme industrielle dans la Chine de l'ère Deng de 1978 à 1997

Hui, Wan-Sze 13 December 2001 (has links) (PDF)
Que signifie "économie de marché socialiste" (EMS)? Quels sont les changements concrets de la planification vers cette EMS? Quel est l'impact de ces changements sur un secteur industriel donné tel que le secteur automobile? Sur les danweis de production? Telles sont les questions que nous voulons étudier dans cette thèse. Notre démarche est empirique. Nous partons d'abord de nos premières observations et des nombreux entretiens sur le terrain. Notre démarche est ensuite systémique et institutionnelle car les réformes, en modifiant les règles du jeu, ont un impact sur l'organisation et la structure de l'industrie et des danweis. Nous soulignons l'évolution des réseaux de production socialiste vers des secteurs industriels différenciés qui restent marqués par leur passé socialiste, comme le secteur automobile. Les travaux sur ce sujet sont encore peu nombreux. Nous utilisons les outils de l'économie industrielle pour analyser les particularités de l'industrie automobile Chinoise et les comparer à celles de l'industrie automobile dans l'économie de marché capitaliste. Les résultats de notre recherche sont les suivants: Dans le courant de pensée économique dominant, l'idée de "socialisme de marché" est associée à l'idée d'un système de marché qui éviterait les problèmes de répartition inégale de richesse liée aux droits de propriété privée. Mais en réalité le cas Chinois nous montre plutôt une coexistence de deux systèmes parallèles qu'une compatibilité entre socialisme et marché. Ainsi, parallèlement à un système socialiste qui perdure, on assiste à un recul du pouvoir politique et de l'administration, à une plus grande indépendance de la législation vis-à-vis du Parti, et à la mise en place progressive de mécanismes de marché. Au niveau de l'industrie, les réformes tentent de transformer en secteurs industriels les réseaux de production socialistes cloisonnés verticalement et horizontalement issus de la planification socialiste. Pour transformer les danweis multi-fonctionnelles, les réformes tâtonnent par expérimentation de différentes méthodes de gestion, les rendent "responsables économiquement", tout en gardant intact le système de droit de propriété publique (idéologie socialiste).
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Malek Bennabi (1905 – 1973 É.C.) et les conditions d’une nouvelle renaissance de la société arabo-musulmane

Dilmi, Zoheir 09 1900 (has links)
Né à Constantine en 1905 É.C., décédé à Alger en 1973 É.C., Malek Bennabi ce penseur algérien et réformateur musulman peu connu, s’est attaché durant sa vie, à étudier et analyser les problèmes liés à la civilisation du Monde arabo-musulman. Ingénieur sorti de l’Ecole Polytechnique de Paris, Malek Bennabi a jumelé deux cultures différentes : la culture islamique et la culture occidentale.C'est pour cette raison que ses analyses sont ornées d'expertise et d'expérience, d'innovation et d'émancipation. Sa réflexion est pleine d'animation, il a plus d'une vingtaine d'ouvrages, traitant des thèmes variés : la civilisation, le dialogue civilisationnel, la culture, l'idéologie, les problèmes de société, l’orientalisme, la démocratie, le système colonial ainsi que de sujets relatifs au phénomène coranique. À travers ses écrits, il s’attache à étudier et à analyser les raisons de la stagnation de la Société arabo-musulmane et les conditions d’une nouvelle renaissance. Malek Bennabi, s’attèle à tenter d’éveiller les consciences pour une renaissance de cette société. Ayant vécu l’expérience coloniale et post – coloniale dans son pays, Malek Bennabi demeurera tourmenté par les obstacles de développement. Pour lui l’accession à l’indépendance et la construction d’un État moderne n’auront pas suffi à arracher la société au sous-développement économique, social et culturel. En effectuant une relecture du patrimoine islamique, tout comme l’ont fait deux penseurs décédés récemment : Al Djâbiri et Mohamed Arkoun. Malek Bennabi cherchait à offrir une énergie sociale capable à arracher les sociétés arabo-musulmanes de leur sous-développement et décadence. C’est sous cet angle, que nous allons, dans ce mémoire, mener notre réflexion en l’articulant autour de la problématique centrale qui traverse la pensée de Malek Bennabi, à savoir celle du renouveau de la société islamique marquée par une grande diversité. Nous allons tenter de répondre à plusieurs questions, dont la principale est la suivante : est-ce que Malek Bennabi a présenté, à travers ses idées, de la nouveauté pour changer la réalité arabo-musulmane? / Malek Bennabi (1905 – 1973) was a Muslim philosopher, and reformer from Algeria. He was born in Constantine. Bennabi was particularily interested in understanding the civilization of the Arab-Muslim world. As an engineer who graduated from the Ecole Polytechnique in Paris, he combined both Franco-Western and North-African Islamic cultures. His publications received a number of awards and prizes primarily due to his unique combination of expertise, experience, innovation, and emancipation. He wrote numerous articles and books on a variety of issues such as civilizations, culture, ideology, societies, Orientalism, democracy, and the phenomenon of the Qur'an. His writings focused mainly on the causes of contemporary Arabo-Muslim social problems as well as the conditions for a new renaissance or rebirth. The colonial and post-colonial contexts of Bennabi affected his thought. He did not consider an independent and modern state as sufficient conditions for reaching economic development or socio-cultural advancement. Similar to other thinkers, like the late Al Djâbiri Mohamed Arkoun, Malek Bennabi pursued to the logic that only through empowering Arab societies can there be prevention of their underdevelopment and decadence. This thesis focuses precisely on this point: the rebirth of the diverse Islamic society. It seeks to answer the following question: “What innovative thinking did Bennabi contribute to improve the lives of Arab-Muslims?”
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Un groupe religieux à l’épreuve du parti politique Sécularisation de l’islamisme au Maroc : mouvement de l’unicité et de la réforme-Parti de la justice et du développement (1996-2011)

Fadil, Mohamed 07 1900 (has links)
Thèse présentée en cotutelle en vue de l’obtention des grades de Philosophiae Doctor (Ph.D.) en Sciences des Religions de l’Université de Montréal et de Docteur en Sociologie de l’École Pratique des Hautes Études Paris-Sorbonne / À travers le monde islamique, une famille de partis politiques que l’on appelle à tort ou à raison « les partis islamistes modérés » enregistre des résultats électoraux exceptionnels chaque fois qu’un de ses membres participe à un scrutin qui comporte un minimum de transparence, notamment en Turquie, au Maroc et en Palestine. Les premières participations des islamistes aux élections des pays du Printemps arabe confirment davantage cette règle, comme l’illustrent les cas de l’Égypte et de la Tunisie. Sur le plan académique, ce contexte laisse émerger une importante hypothèse. L’évolution de bon nombre d’organisations islamistes en partis politiques qui participent activement à la vie publique de leurs pays serait l’indice d’une sécularisation de ces organisations, animée par une sincère conversion à la démocratie. Cette hypothétique tendance à la sécularisation et la conversion à la démocratie de l’islamisme ferait penser à une expérience remarquablement similaire, que l’on trouve dans le monde chrétien occidental, soit, l’évolution théorique et organisationnelle du christianisme politique qui a donné naissance, en réponse à un long parcours de révisions intellectuelles, à ce que l’on appelle aujourd’hui « la démocratie chrétienne ». L’islamisme modéré serait-il en train d’évoluer vers une sécularisation et une conversion à la démocratie selon un mode similaire à celui qui a donné naissance aux partis démocrates-chrétiens en Occident? Il est question dans cette thèse, préparée en cotutelle entre l’Université de Montréal au Canada et l’École Pratique des hautes études Paris-Sorbonne en France, de vérifier l’hypothèse susmentionnée dans un contexte bien précis. Notre recherche se limite ainsi à l’étude d’un groupe déterminé du paysage islamiste du Maroc (Parti de la justice et du développement [PJD] et son mouvement de prédication religieuse Mouvement de l’unicité et de la réforme [MUR]). Cette recherche s’étend de 1996, date de naissance du PJD à 2011, date de son accession au pouvoir au Maroc. Par ailleurs, la reconstitution et l’analyse sociohistorique proposées dans cette recherche remontent en 1969, date de naissance du Mouvement de la jeunesse islamique qui incarne la matrice du groupe à l’étude. La recherche pose des questions bien précises portant très particulièrement sur le devenir du groupe religieux à l’épreuve du parti politique et, par-delà, celle du devenir du religieux à l’épreuve du politique au sein des modes de penser et d’agir de ce groupe. Pour ce faire, notre recherche adopte un cadre interdisciplinaire conjuguant des approches émanant de la sociologie politique et religieuse et d’autres sciences sociales comme l’histoire et les sciences politiques. Son corpus d’analyse est le fruit d’un travail de terrain effectué lors de plusieurs séjours de recherche effectués au Maroc entre 2008 et 2014. Séjours qui nous ont permis de reconstituer la trame des évènements, d’amasser la documentation nécessaire au sein du PJD/MUR, de rencontrer et de mener des entretiens avec des leaders et des idéologues les plus influents de son parcours idéologique et organisationnel. / Throughout the Islamic world, a political family composed of what are rightly or wrongly named “moderate Islamist parties” obtains exceptional results whenever one of its members participates in an election that is minimally transparent (for instance in Turkey, Morocco, Palestine and Egypt). This rule is confirmed by the initial involvements of Islamists in the Arab Spring (in Egypt and Tunisia for example). Academically, in this context an important hypothesis emerges according to which the evolution of many Islamist organizations into political parties that actively participate in the public life of their countries would indicate that these organizations are undergoing a process of secularization motivated by a sincere conversion to democracy. Islamism’s hypothetical tendency towards secularization and conversion to democracy seems reminiscent of a remarkably similar experience in the Christian West, namely the theoretical and organizational evolution of political Christianity, which gave birth to what is known today as “Christian democracy”, in response to a long series of intellectual revisions. Might moderate Islamism be secularized and converted into democracy in a mode similar to that which gave birth to Christian Democrat parties in the West? In this thesis, prepared under joint supervision between the University of Montreal in Canada and the Ecole Pratique des Hautes Etudes Paris-Sorbonne in France, the aforementioned hypothesis is verified in a very specific context. The scope of the study is limited to examining a particular group within the Moroccan Islamist landscape—the Parti de la justice et du développement (PJD), as well as its sister outfit devoted to religious predication, the Mouvement de l’unicité et de la réforme (MUR). This period under consideration ranges from the birth of the PJD in 1996 to its coming to power in 2011. Moreover, the reconstitution and the socio-historical analysis proposed in this study begin in 1969 with the birth of the Mouvement de la jeunesse islamique, from which the group being examined evolved. The study asks very specific questions concerning the fate of the religious movement in response to the challenges of the political party. Further still, it examines the challenging relation of religion and politics in the group’s actual modes of thinking and acting. With this purpose in mind, the study adopts an interdisciplinary framework combining approaches that stem from political and religious sociology as well as other social sciences, such as history and political science. Its analytical corpus is the product of fieldwork research being done during numerous trips to Morocco from 2008 to 2014. These trips made it possible to reconstitute a timeline of events and to gather necessary documentation from the PJD/MUR. It also provided the opportunity to meet and interview leaders and ideologues that are most influential in the ideological and organizational evolution of the movement. / على امتداد العالم الإسلامي، ما فتئت هذه العائلة من الأحزاب التي ندعوها عن خطئ أو عن صواب بالأحزاب الإسلامية المعتدلة تحقق، فيما يشبه القاعدة، نتائج مميزة متى ما شارك أحد ممثليها في انتخابات تضمن الحد الأدنى من النزاهة و الشفافية (حالة تركيا، المغرب، الأردن، فلسطين، مصر…). هذه القاعدة ستؤكدها المشاركات الانتخابية الأولى لإسلاميي بلدان الربيع العربي (حالتا تونس و مصر). على المستوى الأكاديمي سيسمح سياق اكتساح الأحزاب الإسلامية للانتخابات البرلمانية في بلدان العالم الإسلامي بانبثاق فرضية مهمة يتجلى مضمونها في كون إعادة انتظام عدد كبير من التنظيمات الإسلامية في أحزاب سياسية تشارك بفاعلية كبيرة في العملية السياسية ببلدانها ربما يشكل مؤشرا على خضوع هذه التنظيمات لعملية دهرنة (sécularisation) معززة باعتناق حقيقي للديمقراطية. فرضية دهرنة الحركة الإسلامية و اعتناقها للديمقراطية هذه تدعو لاستحضار تجربة مماثلة على نحو كبير لولا أن أطوارها جرت بالعالم المسيحي الغربي. يتعلق الأمر بالتطور النظري و التنظيمي لعدد من تيارات المسيحية السياسية، تطور سمح بعد مسار طويل من المراجعات الفكرية بتشكل ما نسميه اليوم بتيار الديمقراطية المسيحية بالغرب. هل تكون إذن أحزاب الحركة الإسلامية المعتدلة بصدد تكرار نفس المسار الدي سمح بتشكل الأحزاب الديمقراطية المسيحية بالغرب، لكن بدار الإسلام هذه المرة؟ تسعى هذه الاطروحة المعدة وفق برنامج مشترك (cotutelle) بين جامعة مونتريال بكندا و المدرسة التطبيقية للدراسات العليا باريس-السوربون بفرنسا إلى اختبار الفرضية المذكورة في سياق محدد للغاية إذ تكتفي بدراسة تنظيم إسلامي محدد من ضمن المجال الواسع للحركة الإسلامية بالمغرب (حزب العدالة و التنمية و حركته الدعوية و الدينية حركة التوحيد و الإصلاح) في فترة محددة تتراوح ما بين لحظة ميلاد الحزب سنة 1996 و لحظة وصوله للمسؤولية الحكومية سنة 2011 وفق عمق تاريخي يمتد لسنة 1969 التي تشكل لحظة ميلاد حركة الشبيبة الإسلامية باعتبارها الحركة الأم للتنظيم المدروس. في إطار هذه الدراسة، تثير الأطروحة أسئلة محددة تتعلق بمستقبل الحركة الدينية أمام اختبار الحزب السياسي و بالتالي بمستقبل الديني في مواجهة اكتساح السياسي على مستوى خطاب و ممارسة الحزب و الحركة. لتحقيق هذا الهدف تتبنى هذه الدراسة إطارا بين-مناهجيا (interdisciplinaire) يدمج مقاربات تنتمي لعلم الاجتماع الديني و السياسي بالإضافة لعلوم اجتماعية أخرى كالتاريخ و العلوم السياسية. يتشكل المتن البحثي لهذه الأطروحة من نتائج دراسات ميدانية قمنا بإنجازها بين سنتي 2008 و 2012 بالمغرب. من خلال هذه الدراسات الميدانية، قمنا بإعادة تجميع و تركيب تاريخ و أدبيات التنظيم المدروس و لقاء و محاورة القادة و المنظرين الأكثر تأثيرا في مساره النظري و التنظيمي. كلمات مفاتيح: إسلام، حركات إسلامية، إسلام سياسي، ما بعد الإسلام السياسي، ديمقراطية مسيحية، دهرنة، مغرب، شبيبة إسلامية، توحيد و إصلاح، عدالة و تنمية، ملكية، دولة إسلامية، ديمقراطية.
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Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la Réforme de l'Etat / The French law of public procurement put to the test of the PPP : from risk sharing to the reform of the State

Chamming's, Gaële 30 June 2011 (has links)
D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d’assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd’utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d’existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d’une part, d’analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d’autre part, à s’interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l’Etat en ses mécanismes decontractualisation. / Private public partnership has noticeably been introduced in the French public law ofgovernment contract by the Act of 17 June of 2004 relative to Partnership contract. Largelyinspired from the Anglo-Saxon system and approved unanimously by the EuropeanCommission, it is noteworthy that prior to the Act private public partnership techniques wereofficiously already in used through different type of complex contractual settings. Subject toseveral reforms in 2008 and 2009, they were successively praised and criticized. Indeed, PPPhas been decried as affecting the national public procurement law and particularly because itsimplementation has been facilitated by different ambiguous construction regarding its capacityto fulfill public service missions.PPP innovates both by its contractual specificity with regards to the sharing of risk arising duringthe performance of contractual obligations and by its derogatory character due to the rule, whichhas frequently been reaffirmed by the Constitutional Court, that the use of PPP is subject tostrict conditions. The two aforementioned distinguishing features made this new contractualengineering a particular public contract law.Notwithstanding the lack of any legal definition of PPP, this research aims firstly to ascertainhow risk sharing, which is the pillar of this instrument, is the driving force behind thedevelopment of partnership contract. This research also aims to determine how PPP, throughits contractual technicalities, can be a tool in the reform of the State.
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Impact d’une infection intra-mammaire causée par Staphylococcus aureus ou un staphylocoque coagulase-négative présente en début de lactation chez les taures laitières

Paradis, Marie-Ève 11 1900 (has links)
L’objectif de cette étude était de déterminer l’impact d’une infection intra-mammaire (IIM) subclinique causée par staphylocoque coagulase-négative (SCN) ou Staphylococcus aureus diagnostiquée durant le premier mois de lactation chez les taures sur le comptage de cellules somatiques (CCS), la production laitière et le risque de réforme durant la lactation en cours. Des données bactériologiques provenant d’échantillons de lait composites de 2 273 taures Holstein parmi 50 troupeaux ont été interprétées selon les recommandations du National Mastitis Council. Parmi 1 691 taures rencontrant les critères de sélection, 90 (5%) étaient positives à S. aureus, 168 (10%) étaient positives à SCN et 153 (9%) étaient négatives (aucun agent pathogène isolé). Le CCS transformé en logarithme népérien (lnCCS) a été modélisé via une régression linéaire avec le troupeau comme effet aléatoire. Le lnCCS chez les groupes S. aureus et SCN était significativement plus élevé que dans le groupe témoin de 40 à 300 jours en lait (JEL) (P < 0.0001 pour tous les contrastes). La valeur journalière du lnSCC chez les groupes S. aureus et SCN était en moyenne 1.2 et 0.6 plus élevé que le groupe témoin respectivement. Un modèle similaire a été réalisé pour la production laitière avec l’âge au vêlage, le trait génétique lié aux parents pour la production laitière et le logarithme népérien du JEL de la pesée inclus. La production laitière n’était pas statistiquement différente entre les 3 groupes de culture de 40 à 300 JEL (P ≥ 0.12). Les modèles de survie de Cox ont révélé que le risque de réforme n’était pas statistiquement différent entre le groupe S. aureus ou SCN et le groupe témoin (P ≥ 0.16). La prévention des IIM causées par SCN et S. aureus en début de lactation demeure importante étant donné leur association avec le CCS durant la lactation en cours. / The objective of this study was to determine the effect of a subclinical intramammary infection (IMI) caused by coagulase-negative staphylococci (CNS) or Staphylococcus aureus diagnosed during the first month of lactation in heifers on somatic cell count (SCC), milk production and culling risk during the entire first lactation. Bacteriological analysis data of composite milk samples taken from 2,273 Hostein heifers among 50 dairy herds were interpreted according to the National Mastitis Council guidelines. Among the 1,691 heifers meeting the selection criteria, 90 (5%) were diagnosed with S. aureus, 168 (10%) with CNS, and 153 (9%) were negative (no pathogen isolated). Test-day SCC transformed in natural logarithm (lnCCS) was fit in a linear regression model with herd as random effect. The lnSCC in S. aureus and CNS groups were significantly higher than in negative group from 40 to 300 days in milk (DIM) (P < 0.0001 for all contrasts). At test-day level, lnSCC in S. aureus and CNS groups was on average 1.2 and 0.6 higher than the negative group respectively. A similar model was used for milk yield with age at calving, parent average genetic value for milk yield and natural logarithm of tested DIM included. Milk yield was not statistically different between culture groups from 40 to 300 DIM (P ≥ 0.12). Compared with negative heifers, the culling hazard ratio estimated using Cox survival analysis in S. aureus and CNS infected heifers was not significant (P ≥ 0.16). Prevention of CNS or S. aureus IMI in early lactation remains important for its association with SCC during the ensuing lactation.
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Luther on love and law : a historical investigation of Martin Luther's application of scriptural authority to Church and State

Shunk, Joanna 08 1900 (has links)
Cette thèse s’ouvre avec des commentaires du siècle dernier sur les opinions de Luther à propos de l’autorité du gouvernement et de l’Église, ainsi que sur la nature humaine et la fonction de la loi. Je présente ensuite où ces critiques situent Luther par rapport à la tradition scholastique et par rapport à la tradition romaine au sein de l’Église. Puis, j’explore les œuvres de Luther pour mettre en lumière ses arguments concernant l’Église, la source de son autorité, ainsi que la relation de celle-ci avec les gouvernements, autrement dit les autorités temporelles. De là, je m’intéresse à la comparaison que le réformateur fait entre la place de l’Église dans la société et celle de l’autorité temporelle. Enfin, j’analyse les écrits de Luther à propos de deux évènements concernant la construction du Royaume de Dieu et plus précisément, dans quelle mesure l’Église dépend, ou non, des autorités temporelles pour construire ce Royaume. Nous allons trouver une réponse surprenante à la question de comment l’église est indépendante de l’autorité temporelle dans l’ouvrage spécifique au royaume de Dieu. Le but de ma thèse est de répondre à certains critiques qui reprochent à Luther de s’appuyer sur l’autorité temporelle pour établir l’Église, et par conséquent de donner au temporel le contrôle sur le spirituel. Nous découvrirons que Luther tire son autorité des Écritures. Nous découvrirons aussi les conséquences que cette autorité a sur sa philosophie politique, c'est-à-dire l’importance de la soumission aux autorités gouvernantes en même temps que la libération des individus de la tyrannie d’une fausse doctrine. / This paper begins by citing some of the past century’s commentaries on Luther’s views on authority in government and the church as well as his views on human nature. I will show where his critics place him in reference to the scholastic tradition as well as the Roman tradition within the church. From here I will consider his writings themselves for the arguments that he made regarding the church and its source of authority as well as its proper relationship to the government, or temporal authority. I will address Luther’s perspective on the church’s place in society as compares with the temporal authority’s role. Finally I will present Luther’s writings in two specific situations concerning how the kingdom of God is built; more precisely, to what extent, if at all, the church is to depend upon the temporal authority for the establishment of the kingdom of God. The aim of this paper is to reply to the charge of some critics that Luther depended on the temporal authority for the establishment of the church and the implication that he gave the temporal authority control over spiritual matters. We will discover that Luther’s final source of authority comes from the Scriptures and the surprising effect that this has on his political philosophy is both to increase submission to the governing authorities as well as to increase freedom from the tyranny of false doctrine.
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Immigration et identité face aux enjeux de la Guerre Froide : une étude du débat sur la politique d'immigration dans la sphère publique américaine (1952-1965)

Neamtan-Lapalme, Louis 08 1900 (has links)
Résumé: Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, la nécessité de moderniser la politique d’immigration américaine fait l’unanimité, la principale loi régissant l’immigration datant de 1924. Cependant, la question des paramètres de la réforme fait naître un débat fortement polarisé. Les défenseurs du statu quo, qui souhaitent maintenir le système des quotas nationaux faisant de l’origine nationale le premier critère d’admission, auront initialement le dessus, comme en fait foi le passage du McCarran-Walter Act en 1952. D’autre part, les partisans d’une libéralisation affirment que cette loi restrictive et discriminatoire va à l’encontre des objectifs de la politique étrangère américaine, particulièrement dans un conflit aussi idéologiquement chargé que la Guerre Froide. Au courant des années cinquante et au début des années soixante, les réformateurs libéraux auront progressivement le dessus dans le débat, si bien qu’une nouvelle loi sera adoptée en 1965. Ce mémoire propose d’aborder cette période de réforme sous l’angle de l’opinion publique. À partir, des sources permettant de prendre le pouls de la société américaine au sujet de la politique d’immigration, il a été possible d’observer une libéralisation progressive de l’opinion publique durant la période. Dans le cadre de ce mémoire, l’interprétation de cette évolution est centrée sur l’influence grandissante des enjeux de la Guerre Froide dans le débat entourant la réforme. / Abstract: Following the Second World War, immigration policy became an important issue for the United States, as the main immigration law dated back to 1924. If the idea that immigration policy needed to be modernized was shared by most legislators, the debate over the adoption of a new law was fierce. Those who favoured a restrictive policy based on the reaffirmation of the national origins quota system, which made nationality the main criteria for admission, got their wish when the McCarran-Walter Act was enacted in 1952. On the other side of the debate, those who favoured liberalization saw the new law as discriminatory and harmful to American foreign policy objectives, particularly in the context of the ideologically charged Cold War. During the late fifties and early sixties, liberal reformers progressively gained the upper hand, and a new law was adopted in 1965. This study analyses how American public opinion reacted to the immigration policy reform debate. The study of primary sources reflecting the attitudes of the American public on immigration policy revealed that public opinion underwent a progressive liberalization during the era of reform. The interpretation of this liberalization is centered on the growing influence Cold War dynamics in the immigration reform debate.

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