Durant la grande récession, les interactions entre fluctuations du prix de l’immobilier, du travail et de l’entrée des firmes sur le marché des biens, ont mis en avant l’existence de relations étroites entre ces marchés. Le but de cette thèse est de mettre en lumière les interactions entre le marché du travail et le marché des biens ainsi que des cycles financiers, en utilisant les récents progrès des modèles DSGE. Dans le premier chapitre, nous avons trouvé un fort rôle joué par la création de firmes dans l’amplification des dynamiques de l’emploi. En introduisant le mécanisme du modèle de Diamond-Mortensen-Pissarides sur le marché du travail, nous avons pu étudier sous un nouvel angle les fluctuations du taux de marge des firmes. Comparé aux travaux théoriques utilisant un marché du travail sans frictions, nous avons trouvé un taux de marge moins contracyclique dû au coût marginal acyclique d’un modèle avec frictions. De plus, le rôle accordé à la création de firmes dans la détermination du taux de marge est moins important que dans les papiers précédents. Dans le second chapitre, nous avons lié la capacité d’endettement des ménages avec leur situation sur le marché de l’emploi. Grâce à cette microfondation, les nouveaux arrivants sur le marché du travail entrainent un plus haut niveau de dette immobilière tandis que ceux qui perdent leurs emplois sont exclus du marché du crédit. En conséquence, le ratio LTV devient endogène et répond de manière procyclique aux fluctuations de l’emploi. Nous avons montré que cette modélisation était empiriquement fondée et résout les anomalies d'une contrainte de crédit standard. Dans le dernier chapitre, nous avons étendu l’analyse précédemment effectuée en intégrant des firmes qui s’endettent dans le but d’obtenir un cycle financier plus complet. Le premier résultat est qu’une contrainte de crédit pour les firmes intégrant à la fois les biens immobiliers, le capital et la masse salariale permet de mieux rendre compte des fluctuations sur le marché du travail comparativement aux contraintes n’intégrant qu’une partie de ces trois composantes. Le second résultat met en évidence le rôle des fluctuations immobilières et du crédit sur l’emploi. Les deux derniers chapitres ont d’importantes implications pour les politiques économiques. Une réforme structurelle du marché du travail visant à le déréguler entraine une forte hausse de la dette immobilière pour les ménages ainsi que du prix de l’immobilier et une augmentation moindre de la dette des firmes. Notre approche révèle qu’une politique macroprudentielle visant à restreindre la capacité d’emprunt des ménages conduit à des effets positifs à long terme pour l’économie tout en limitant les effets sur le marché immobilier (dette et prix). A l’inverse, une politique macroprudentielle visant à réduire l’emprunt des entreprises conduit à l’effet inverse avec des effets négatifs à long terme pour l’économie. / During the Great Recession, the interactions between housing, labor and entry highlight the existence of narrow propagation channels between these markets. The aim of this thesis is to shed a light on labor market interactions with firm entry and financial business cycles, by building on the recent theoretical and empirical of DSGE models. In the first chapter, we have found evidence of the key role of the net entry as an amplifying mechanism for employment dynamics. Introducing search and matching frictions, we have studied from a new perspective the cyclicality of the mark-up compared to previous researches that use Walrasian labor market. We found a less countercyclical markup due to the acyclical aspect of the marginal cost in the DMP framework and a reduced role according to firm's entry in the cyclicality of the markup. In the second chapter, we have linked the borrowing capacity of households to their employment situation on the labor market. With this new microfoundation of the collateral constraint, new matches on the labor market translate into more mortgages, while separation induces an exclusion from financial markets for jobseekers. As a result, the LTV becomes endogenous by responding procyclically to employment fluctuations. We have shown that this device is empirically relevant and solves the anomalies of the standard collateral constraint. In the last chapter, we extend the analysis developed in the previous one by integrating collateral constrained firms in order to have a more complete financial business cycle. The first result is that an entrepreneur collateral constraint integrating capital, real commercial estate and wage bill in advance is empirically relevant compared to the collateral literature associated to the labor market which does not consider these three assets. The second finding is the role of the housing price and credit squeezes in the rise of the unemployment rate during the Great Recession. The last two chapters have important implications for economic policy. A structural deregulation reform in the labor market induces a significant rise in the debt level for households and housing price, combined with a substantial rise of firm debt. Our approach allows us to reveal that a macroprudential policy aiming to tighten the LTV ratio for household borrowers has positive effects in the long run for output and employment, while tightening LTV ratios for entrepreneurs leads to the opposite effect.

La thèse reconstruit la carrière ecclésiastique de Giovanni Girolamo Albani (1509-1591), en en faisant le porte-parole de la période contre-réformiste. Nous avons commencé par retracer les origines de la famille Albani, et sa montée en puissance au début du XVIe siècle, en la situant dans l’histoire de Bergame. Trois chapitres sont consacrés à l’analyse de trois traités d’Albani, publiés à la veille du Concile de Trente. Ainsi, le De Cardinalatu (1541) et le De potestate papae et concilii (1544) tissent une relation de dépendance entre le pouvoir du Collège cardinalice et du concile, et celui des papes : pour Albani, la seule garantie contre le péril de la Réforme est un gouvernement centralisé et vertical. Le Liber pro oppugnata Romani Pontifici dignitate (1547) est, au contraire, une oeuvre apologétique qui attaque frontalement deux écrits de Luther et Calvin. Par ailleurs, à l’occasion de l’enquête menée contre l’évêque de Bergame en 1551, la thèse reconstruit la collaboration d’Albani avec les inquisiteurs. Grâce à la rencontre de l’inquisiteur Michele Ghislieri, futur Pie V, Albani est nommé cardinal en 1570. Nous avons essayé de retracer son activité politique et curiale, de visualiser sa place dans le Collège cardinalice, mais également de comprendre ses alliances familiales, ses rapports avec l’Espagne et notamment, la raison de sa neutralité durant la guerre de factions qui divisait le Sacre collège, particulièrement à l’occasion des conclaves. Au cours d'un chapitre, nous avons analysé des prophéties qui, selon des familiares de l’Albani, auraient prédit l’élection pontifical du cardinale. / This thesis is about the life and work of Giovanni Girolamo Albani (1509-1591). It begins with the study of the rise of the Albani family in Bergamo. It is followed by an analysis of the three books published by Albani on the eve of the Council of Trent. The De Cardinalatu (1541) and the De potestate papae et concilii (1544) defend the papal authority from the demands of the cardinals and the councils. Albani argued that the Church should react against the Reform by concentrating the power in Peter's seat. Liber pro oppugnata Romani Pontifici dignitate (1547) takes the Pope’s side in the controversy that arose after the attacks of Luther and Jean Calvin. Then, the thesis examines the reasons for Albani’s cardinal promotion in 1570. It focuses especially on the aid he gave to the Inquisition in 1536, and in 1551 during the investigation against Bergamo’s bishop led by Michele Ghislieri (who later became pope Pius V). The thesis tries to retrace Albani’s curial activity from 1569 to 1591, his role in the College of Cardinals, his family’s networks and his relations with Spain. Special attention is given to his neutral position during the conclaves and the strategies used by competing factions of cardinals. In particular, a chapter focuses on a group of letters in which some familiares of the cardinal talk about prophecies that foresee the imminent death of the pope, nurturing among Albani’s entourage the hope to see their master elected.

D’une portée inédite dans le voisinage maghrébin et arabe, à un moment crucial de l’évolution du monde arabo-musulman, la réforme constitutionnelle globale annoncée par SM le Roi Mohammed VI à la nation le 9 mars 2011, constitue l’aboutissement d’un processus de réformes économiques, politiques et sociales entamé depuis la fin des années 90. Fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc, la constitution adoptée par référendum trois ans auparavant a jeté les bases d’une nouvelle phase dans le processus de consolidation d’un modèle démocratique marocain. Cette démarche, a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale, l’estimant un pas important dans le développement politique en cours au Maroc, et une preuve significative de l’engagement de toutes les forces vives de la nation au projet de société porté par la nouvelle loi fondamentale. La nouvelle constitution est basée sur plusieurs fondements majeurs, qui concernent la séparation et l’équilibre des pouvoirs, la consolidation de l’Etat de droit, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives, le renforcement du système des droits de l’Homme. Elle consacre pour la première fois, la reconnaissance de la composante culturelle amazighe, la volonté d’ériger la justice en un pouvoir indépendant. Elle prévoit également le renforcement du statut du premier ministre qui devient chef du gouvernement, la mise en place et la constitutionnalisation des instances en charge de promotion des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. En dehors de ces grands sujets, la nouvelle loi est riche de plusieurs dispositions qui touchent aux fondements de la société marocaine et à son insertion dans le concert des pays modernes et démocratiques. Elle ouvre de nouvelles perspectives, et va au-delà des aspirations exprimées, il s’agit d’une véritable révolution dans la vie politique du pays et un point de départ d’une ère nouvelle. Ce travail vise à montrer que la présente réforme n’est pas conjoncturelle ou due à un facteur unique, ce formidable sursaut de réforme n’est guère une affaire de circonstance, appelée désormais printemps arabe. Cette évolution constitutionnelle qui s’inscrit dans la stabilité du régime, semble démontrer sa maturité politique à travers son choix de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes. Il s’agit donc d’un contexte institutionnel nouveau mais qui a pour objectif essentiel de consolider tous les acquis démocratiques qui ont été concrétisé tout au long de l’histoire contemporaine du Maroc et que nous nous proposons d’étudier. La nouvelle loi vient confirmer une fois encore l’exception du modèle marocain et son caractère singulier qui s’articule notamment autour d’une scène politique active et dynamique, puisant sa force d’une monarchie constitutionnelle, vieille de plusieurs siècles. Son exception est en fait un particularisme, une singularité due à la nature monarchique du régime et aux spécificités propres du Royaume, qui font que le changement ne s’opère pas par les mêmes canaux et ne s’exprime pas de la même façon. / In an unprecedented scope in the Maghreb and Arab neighborhood, at a crucial moment in the evolution of the Arab-Muslim world, the comprehensive constitutional reforms announced by HM King Mohammed VI to the nation on 9 March 2011, is the culmination of a process of economic reforms, political and social begun since the late 90s. Fruit unprecedented participatory approach in the history of Morocco, the constitution adopted by referendum three years ago laid the foundations of a new phase in the process of consolidation of a Moroccan democratic model. This approach was welcomed by the entire international community, considering an important step in policy development underway in Morocco, and a significant proof of the commitment of all forces of the nation to the project company carried by the new constitution. The new constitution is based on several major foundations, which concern the separation des powers, consolidating the rule of law, expanding the scope of individual and collective freedoms, strengthening the system of human rights. It enshrines for the first time, the recognition of the Amazigh cultural component, the desire to build justice in an independent power. It also provides for strengthening the status of the Prime Minister is head of government, the establishment and entrenchment of bodies responsible for promoting human rights and good governance. Apart from these major issues, the new law is rich with several provisions affecting the foundations of Moroccan society and its insertion in the concert of modern and democratic country. It opens new perspectives, and goes beyond the aspirations expressed; it is a revolution in the political life of the country and a starting point of a new era. This work aims to show that this reform is not cyclical or due to a single factor, great burst of reform is hardly a matter of fact, now called the Arab Spring. This constitutional change that is part of the regime's stability seems to show political maturity through his choice to implement new mechanisms. It is therefore a new institutional context but essential objective to consolidate all the democratic gains that have been materialized throughout the modern history of Morocco and we propose to study. The new law confirms once again the exception of the Moroccan model and its singular character that revolves around a particularly active and dynamic political scene, drawing its strength from a constitutional monarchy, centuries old. His exception is actually a particularism, a singularity due to the nature of the monarchical regime and the specificities of the Kingdom, which make the change does not take place through the same channels and is not expressed in the same way.

En Amazonie, la conservation de la nature s’oriente vers le gouvernement des hommes : au nom de la biodiversité, on encadre des populations marginalisées sur des territoires périphériques. Initialement conçues comme des outils d’interdiction, les aires protégées accompagnent aujourd’hui la décentralisation. Leurs nouvelles missions de démocratie locale et de développement économique participent d’une évolution globalisée de l’administration publique, depuis une logique de « souveraineté » vers un registre de « gouvernementalité ».Par la comparaison franco-brésilienne des processus de réforme de l’État, cette thèse expose dans un premier temps comment la norme environnementale, conférant une force scientifique aux principes de diversité et de subsidiarité, incite la « recomposition libérale » d’États historiquement centralisés. Actualisant un mythe de self-government, l’Environnement dessine un nouveau « contrat social » : un projet de gouvernance morale, territorialisée, contrebalançant les inégalités par la fédération communautaire. Dans un second temps, l’étude historique de vastes aires protégées montre comment la conservation appuie le redéploiement étatique. En Amapá et en Guyane française, elle succède aux stratégies régaliennes de maintien sur une Amazonie éloignée, alternant tutelle paternaliste et délégation aux élites locales. Sur ces territoires « anormaux », où les ressources naturelles structurent de forts intérêts économiques, les institutions de conservation tentent de réconcilier différentes légitimités. Rassemblant communautés locales, responsables publics et acteurs économiques, leurs gestionnaires animent des espaces de gouvernance qui accompagnent l’autonomisation régionale. Ces arènes de concertation cherchent à contenir le développement des écarts sociaux et politiques en créant de nouvelles mobilités sur les territoires. Enfin, l’ethnographie comparée des jeux d’acteurs, des techniques d’enrôlement et des conflits émergeant, montre la nature sécuritaire de ces dispositifs pour les États centraux. La protection de l’Environnement justifie un mode de gouvernement frugal, multipliant les contre-pouvoirs et l’enchâssement des surveillances entre acteurs d’un même espace. En incitant l’émergence d’une « société civile » dans des arrière-pays sous-administrés, elle crée de nouvelles concurrences et diffuse une rationalité managériale de responsabilisation. Si l’analyse des subjectivations révèle que ces « coercitions souples » contraignent les forces politico-économiques à ajuster leurs stratégies, elle montre aussi la difficulté de ces dispositifs à satisfaire la « demande d’État » venue des populations. La comparabilité des expériences guyanaises et amapaenses interroge alors l’évolution du « modèle français », de plus en plus dépendant d’une « citoyenneté proactive », que seules les portions privilégiées des territoires voient émerger. / In Amazonia, nature conservation is oriented towards governing men. In the name of biodiversity, marginalized population are being monitored on peripheral territories. Initially designed as tools of restriction, protected areas now go together with decentralisation. Their new goals for local democracy and economic development participate of a globalized evolution of public administration, from « sovereignty » to « governmentality». By comparing French and Brazilian processes of State reforms, this thesis first explores how environmental norm, by imparting a scientific power to the diversity and subsidiarity principles, is prompting a liberal reshuffle in states that were historically centralized. Updating a « self government » myth, the Environment is shaping a new « social contract », in the form of a territorialized moral governance project that strives to counterbalance inequalities through community federation. Secondly, an historical study of large protected areas shows how conservation complements state redeployment. In Amapá and French Guyana, it comes after sovereign function strategies maintained on a distant Amazonia, switching between paternalistic attitude and delegation of authority to local elite groups. On these « abnormal » territories, where natural resources articulate strong financial interests, conservation institutions are trying to reconcile different legitimacies. In bringing together local communities, public officials and economic players, administrators organise spaces of state governance that go along with regional autonomy. These concertation places are aiming to restrain the development of social and political gaps, in creating new mobilities on the territories. Finally, a compared ethnography of role plays, enlistment strategies, and emerging conflicts, shows the securitarian origin of these mechanisms for these central States. Environmental protection justifies a frugal type of governance, by multiplying counter powers and surveillance entrenchments between stakeholders of a common space. When inciting the emergence of a new « civil society » in barely administered back lands, this creates new rivalries and spreads managing rationale of responsibility. If an analysis of subjectification reveals that « adaptable coercion » compel political and economical powers to adjust strategies, it also demonstrates its difficulty to satisfy « state request » originating from local population. Comparability of Guyanese and Amapaense experiences therefore questions the evolution of the « French model », which is each time more dependant of a « proactive citizenship », that only the most privileged parts of the territories can see emerge. / Na Amazônia, a conservação da natureza contribui para governar os homens : em nome da biodiversidade, as populações marginalizadas são gerenciadas em territórios periféricos. Inicialmente concebidas enquanto ferramentas de proibição, as áreas protegidas acompanham hoje o processo de descentralização. As novas missões de democracia local e de desenvolvimento econômico participam de uma mesma evolução da administração pública, que vai de uma lógica de “soberania” ao registro da “governamentalidade”.Pela comparação franco-brasileira dos processos de reforma do Estado, a tese mostra em um primeiro momento como a norma ambiental, conferindo força científica aos princípios de diversidade e subsidiariedade, incita a “recomposição liberal” em Estados historicamente centralizados. Atualizando um mito de self-government, o meio ambiente delineia um novo “contrato social” : um projeto de governança moral, territorializada, contrabalançando as desigualdades pela federação comunitária. Num secundo tempo, o estudo histórico de grandes áreas protegidas mostra como a conservação vem apoiando a reforma do Estado. No Amapá, como na Guiana francesa, ela sucede às estratégias de manutenção da soberania sobre uma Amazônia afastada, alternando a tutela paternalista e sua delegação às elites locais. Nesses territórios « anormais », onde as riquezas naturais estruturam fortes interesses econômicos, as instituições de conservação da biodiversidade tentam reconciliar diferentes legitimidades. Reunindo comunidades locais, representantes públicos e atores econômicos, seus gestores animam espaços de governança que acompanham o empoderamento regional. Esses espaços tentam regular o desenvolvimento das disparidades sociais e políticas, estimulando novas mobilidades nos territórios. Enfim, a etnografia comparada dos jogos de atores, das técnicas de governo e dos conflitos emergentes, revela a natureza securitária desses dispositivos colocados em cena pelos Estados centrais. A proteção do meio ambiente justifica um sistema de governo frugal, multiplicando os contrapoderes e o encaixe das vigilâncias entre os atores de um mesmo espaço. Estimulando a emergência de uma “sociedade civil” em áreas sub-administradas, cria-se novas concorrências e difunde-se uma racionalidade gerencial de responsabilização. Se a análise das subjetivações mostra que essas “coerções flexíveis” obrigam as forças político-econômicas a adaptar suas estratégias, revela também a dificuldade desses dispositivos em satisfazer as demandas da população. A comparabilidade das experiências guianensas e amapaenses questiona então a evolução do “modelo Francês”, cada vez mais dependente de uma “cidadania proativa”, que só as partes mais privilegiadas dos territórios veem emergir.

Dans le cadre de la réforme de l’État en France, le secteur des télécommunications, auparavant intégré à l'administration des PTT, a été détaché de celle-ci par la loi du 2 juillet 1990, qui a conduit à terme à sa privatisation. Cette dernière, dont un des objectifs était la réduction des dépenses publiques principalement par celle du personnel, a été supportée pour l'essentiel par celui-ci ; au mépris de son statut de fonctionnaire de l’État, dont il s'était vu garantir le maintien, et auquel sera progressivement substitué de facto le régime courant du droit du tram.il, à travers la multiplication de catégories aux défini1ions souvent ambiguës. A défaut de pouvoir recourir aux licenciements directs, un management brutal aux effets parfois dramatiques s'est exercé dans le cadre de l'entreprise France Télécom/Orange, pour susciter des départs volontaires. Il a ciblé et cible encore tout particulièrement les agents ayant explicitement manifesté leur attachement au statut de la fonction publique. Les autres objectifs de l'opération - ouverture au marché, présentation et amélioration du service public des télécommunications - ont-ils été réellement remplis ? On peut en douter. Certes, la modernisation des services, leur multiplication et l'intégration des progrès technologiques ont eu lieu. Mais malgré la multiplication des opérateurs, les effets d'une concurrence imparfaite, dont les principaux bénéficiaires ont été les entreprises, sont restés limités en termes de tarifs pour les particuliers. Quant au service public, on peut se demander dans quelle mesure ses principes - et notamment l'égalité de tous les usagers et la mutabilité - ont survécu, devant la disparition des supports de communication traditionnels au bénéfice d'une dématérialisation généralisée, facteur aggravant de l'exclusion sociale. Ce volet de la réforme participe du recul général de la place de l’État dans l'économie et la société française, et de l'alignement progressif de la France sur des normes européennes. Il interroge ce faisant sur les méthodes appliquées. Flou et imprécision des textes de lois, décrets et règlement, et surtout interprétation élastique de ces derniers par les autorités juridictionnelles : ces pratiques interrogent quant au rôle, mire à la légitimité de la justice administrative, spécificité institutionnelle française. Elles questionnent aussi quant à l'évolution même du Droit en France, devant cette étonnante «souplesse». / The French telecommunications sector, previously part of the postal administration (Ministère des PTT), has been within the State reform framework in France, detached from the department by the July 2 1990 law, which would eventually lead to its privatization.Reducing public expenditure was the main point of the reform, the burden of which was mainly borne by the staff. As tenured civil servants, they were employed under an integrated statutory law, a position that had been guaranteed, and forbade direct layoffs. But the tenures were gradually replaced by fixed-term contracts, using a blurred pattern of ranks ; and management by the raking over company, France-Télécom/Orange, was soon notorious for its various and at times life­endangering forms of workplace violence, aimed at enticing voluntary resignation. The harassing management targeted, and is still targeting, mainly those employees who had mainly voiced their attachment to the public service. The reform had more goals, such as creating an open market, improving and enlarging public telecommunications service. Were these actually- fulfilled ? One may doubt. Modernization and enlarging of services, and integration of technological advances did rake place. But despite the fact that there were now many network operators, the market remained only partly open. Companies benefited, but nor the public, as rates did not drop as much as expected . As for the availability of the telecommunications public service, one may wonder to what extent its main features - notably equality of all users - survived, as the traditional fixed line communications system is currently being replaced by dematerialized networks, a process that eventually broadens the gap of social exclusion. Reform in French telecoms sector testifies to the general decline of the state's role in French economy and Society , and to the gradual compliance of the country to European standards. One can question the management of the process. Laws, decrees and regulations have been unclear and blurred ; and jurisdictional authorities have been using them in a most elastic way. This leads by the way to questioning the place and legitimacy of a specifically French institution, the “justice administrative”, and to wonder at the evolution of the legal system in France, in this case surprisingly “pliable”.

Dans un contexte de chômage fort dans toute l’Europe depuis de nombreuses années (taux moyenautour de 10%), la capacité à faire le lien entre l’offre et la demande d’emploi est cruciale etessentielle pour limiter le chômage.Les pouvoirs publics français ont consacré une attention particulière au service public de l’emploiqui a fait l’objet d’une transformation importante incarnée par la création de Pôle emploi en 2008.Force est de constater que cette réforme n’a pas permis d’atteindre les objectifs escomptés et queles critiques pleuvent sur l’inefficacité de cette nouvelle structure. La crise de légitimité de Pôleemploi s’illustre notamment par l’existence d’un écosystème « parallèle » de l’intermédiationoffre/demande qui s’est développé en marge du service public de l’emploi en regroupant unensemble d’acteurs spécialisés (cabinets de recrutement, sociétés d’intérim, etc.) et de servicesnumériques dédiés (job board - Monster, JobiJoba, Cadremploi, Le Bon Coin - ; réseaux sociaux –Linkedin, Viadéo - ; etc.) sur lesquels s’appuient les entreprises et les candidats pour répondre àleurs besoins. L’objectif de cette recherche est d’identifier les contraintes structurelles etorganisationnelles qui expliquent la crise de légitimité du service public de l’emploi français. Nostravaux ont également pour objectif d’illustrer, au travers du cas de Pôle emploi, le concept de« trappe à légitimité » qui s’applique, sous certaines conditions, aux organisations évoluant dansun contexte non concurrentiel. Nous proposons enfin d’en tirer des conclusions théoriques et desimplications managériales applicables à l’élaboration d’une stratégie de réforme pour lesorganismes du service public notamment. / In a context of high unemployment across Europe for many years (average around 10%), theability to link job supply and demand is crucial and essential to limit unemployment.The French authorities have devoted particular attention to reform the public employment servicewhich resulted in a major transformation embodied by the creation of « Pôle emploi » in 2008. Itis clear that this reform has not achieved the desired objectives and many critics are on theineffectiveness of this new structure.The crisis of legitimacy of « Pôle emploi » is especially illustrated by the existence of anecosystem of intermediation between supply and demand that has been developed in the marginsof public employment service. It includes a set of specialist players (recruitment agencies,temporary employment agencies, etc.) and dedicated digital services (job board - Monster,JobiJoba, Cadremploi Le Bon Coin -; social networks - LinkedIn, Viadeo -; etc.) in which firmsand candidates rely on to meet their needs.The aim of this research is to identify structural and organizational constraints that explain thecrisis of legitimacy of the french public employment service. Our work also aims to illustrate,through the case of « Pôle emploi », the concept of "hatch of legitimacy" that applies, undercertain conditions, on organizations operating in a non-competitive environment. We finallypropose to draw theoretical conclusions and managerial implications applicable to thedevelopment of a reform strategy for public organizations.

Le mécanisme de solidarité traverse le droit fiscal. D’essence civile, la solidarité est intimement liée aux moyens de recouvrement dont dispose l’administration. S’agissant du dirigeant de société, sa « responsabilité pécuniaire » ou « solidarité patrimoniale » est actuellement suspendue à la décision du juge. Or, deux textes prévoient la solidarité du dirigeant selon qu’il s’agisse du juge de la responsabilité (LPF, art. L. 267) ou du juge répressif (CGI, art. 1745). Si ces deux dispositions sont indépendantes l’une de l’autre au motif qu’elles n’ont ni la même cause, ni le même objet, ni le même demandeur, il y a lieu de s’interroger sur leur portée respective, souligner leurs écueils et présenter les voies d’une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal. Il s’agit à la fois à rendre davantage efficace l’action en recouvrement de l’administration et garantir les droits dont dispose le dirigeant. La prégnance de la situation actuelle impose le pragmatisme : recouvrer le passif fiscal formé essentiellement par la TVA et suspendre la solidarité à l’intentionnalité des manquements à l’origine du passif fiscal dès la procédure d’assiette. / Joint liability is a recurrent feature of tax law. It is essentially a civil law mechanism which is closely bound to the means of recovery available to the revenue authorities. With respect to the company director, his “financial liability” or “joint pecuniary liability” currently depends on a court ruling. Two items of legislation provide for the director’s liability according to whether the matter is being heard before the civil courts (Article L. 267 of the LPF tax code) or the criminal courts (Article 1745 of the CGI tax code).Although those two provisions are independent from one another since they have neither the same legal basis, nor the same purpose and the person bringing the action is different, it is appropriate to question their respective scope, underline their pitfalls and present avenues for reform of the corporate manager’s joint liability for tax liabilities.The aim is both to make the revenue authority’s action for recovery more effective and to secure the corporate manager’s rights. The current situation requires pragmatism, for recovering tax liabilities resulting primarily from VAT and for suspending joint liability for intentionally causing tax liabilities from the time of the procedure of the determination of the tax base.

Le droit de l’arbitrage conventionnel au Québec a été rythmé par différentes réformes de 1965 à nos jours. L’intervention législative la plus marquante est celle de la Loi de 1986 sur l’arbitrage, fortement inspirée de la Loi type de la CNUDCI de 1985. Avant cette réforme, la procédure d'arbitrage du Code de procédure civile n'était pas très étayée. À l’époque, ce manque de précision s’est traduit par une pratique réticente. Ensuite, le législateur et les juges n’ont cessé de manifester une position favorable à l’arbitrage. Les principales évolutions de l’arbitrage ont permis de mettre en lumière les raisons pour lesquelles ce mode de règlement des différends a perduré au fil des années au sein du Code de procédure civile. L’arbitrage a même été consacré par la dernière réforme du Code de procédure civile de 2016 comme étant une justice privée, érigée au même rang que la justice étatique. Les acquis de la Loi de 1986 ont été maintenus et complétés. La codification des objectifs de la procédure civile, des principes directeurs et l’insertion de nouvelles dispositions procédurales applicables en matière arbitrale et judiciaire, offrent des apports et des perspectives à exploiter, tant pour le processus arbitral que pour l’après-sentence. Les principes directeurs contribuent à renforcer le caractère adéquat de la procédure arbitrale. Quant à l’après-sentence, il s’agit de dissuader les demandes d’annulation des décisions arbitrales qui sont dilatoires ou abusives et de limiter les manquements dits importants à la procédure, afin de réduire les délais d’attente d’exécution des sentences arbitrales. / The Quebec Consensual Arbitration Law has been punctuated by various reforms from 1965 until now. The most significant legislative intervention was the Arbitration Act of 1986, which was strongly inspired from the UNCITRAL Model Law of 1985. Before this reform, the arbitration procedure of the Code of Civil Procedure was not very substantiated. At the time, this lack of accuracy resulted in a reluctant practice. Then, judges and legislators have consistently shown a favourable position to arbitration. The main developments in arbitration have highlighted the reasons why this mode for resolving disputes has been maintained over the years in the Code of Civil Procedure. Arbitration was even enshrined as part of the last reform the Code of Civil Procedure of 2016 as being a private justice, set up at the same level as the state justice. The achievements of the 1986 Act have been kept and supplemented. The codification of the objectives of civil procedure, of the guiding principles and the insertion of new procedural provisions applicable in arbitral and judicial matters, offers contributions and perspectives to be exploited, both for the arbitration process and for the after-award. The guidelines contribute to reinforce the adequacy of the arbitration procedure. As for the post-award, it is a question of dissuading the requests for annulment of the arbitral decisions that are dilatory or abusive, and of limiting substantial breaches of the procedure, in order to reduce the waiting times for execution of the arbitral awards.

Alors qu'en France, la volonté de mieux prendre en compte la variabilité et la multiplicité des situations locales a conduit au développement de programmes contractuels entre l'État et les collectivités locales, dans des champs aussi variés que l'éducation, l'action sociale, le logement, l'insertion, la santé, la sécurité. Dans les pays africains, où tout est à refaire, c'est le statut quo administratif et politique. Les politiques publiques sont décidées et mises en œuvre par l'État central. La politique de décentralisation fut enclenchée dans les années 90 suite à l'émergence de la démocratie dans la plupart des pays africains.Au Mali, les premières lois de décentralisation furent adoptées en 1993. Face aux déséquilibres territoriaux qui pénalisent leur régime de croissance et donc la création d'emploi, les pays africains sont de nos jours progressivement conduits à faire évoluer leurs modes de gouvernance. Le modèle actuel d'organisation territoriale et de planification centralisée de l'espace semble non seulement inefficace mais, également inadapté aux réalités économiques et sociales. L'État central est à lui seul en incapacité d'assurer un meilleur équilibre territorial, de réguler la croissance urbaine, de conduire et d'impulser des démarches stratégiques pour lutter contre la fracture territoriale. La territorialisation des politiques publiques passe forcément par une politique de décentralisation courageuse visant à conférer aux échelons territoriaux locaux des pouvoirs étendus de planification et d'aménagement de leur territoire.Après 20 ans de décentralisation au Mali, une réforme approfondie s'avère indispensable. Une réforme qui mettrait les collectivités territoriales au cœur des politiques de développement et de lutte contre les déséquilibres territoriaux. Les collectivités territoriales dotées de compétences étendues doivent pouvoir rendre l'action publique plus proche et plus efficace tout en l'adaptant à la diversité des territoires. Mais ces démarches stratégiques locales ne seront crédibles et efficaces, dans le contexte de ces pays, qu'à la condition d'être impulsées, accompagnées et encadrées par le niveau national tout en associant les décideurs publics locaux. C'est tout l'enjeu des politiques territoriales intégrées basées et construites sur des dynamiques d'acteurs locaux dans un système de gouvernance multi-niveaux qui est ici posé. / While in France, the desire to take better account of the variability and multiplicity of local situations has led to the development of contractual programmes between the State and local authorities, in fields as varied as education, social action, housing, integration, health and safety. In African countries, where everything has to be redone, it is the administrative and political status quo. Public policies are decided and implemented by the central state. The decentralization policy was initiated in the 1990s following the emergence of democracy in most African countries.In Mali, the first decentralization laws were adopted in 1993. Faced with territorial imbalances that penalize their growth regime and thus job creation, African countries are nowadays gradually being led to change their modes of governance. The current model of territorial organization and centralized spatial planning seems not only ineffective but also inadequate to economic and social realities. The central state alone is unable to ensure a better territorial balance, to regulate urban growth, to lead and promote strategic approaches to combat the territorial divide. The territorialisation of public policies necessarily requires a courageous decentralisation policy aimed at giving local territorial levels extensive powers to plan and develop their territory.After 20 years of decentralization in Mali, a thorough reform is essential. A reform that would put local and regional authorities at the heart of development policies and the fight against territorial imbalances. Local and regional authorities with extensive powers must be able to make public action closer and more effective while adapting it to the diversity of territories. But these local strategic approaches will only be credible and effective, in the context of these countries, if they are promoted, supported and supervised by the national level while involving local public decision-makers. The whole issue of integrated territorial policies based and built on the dynamics of local actors in a multi-level governance system is at stake here.

Reconnue pour son rayonnement littéraire dans "L'Eloge" d'Erasme de 1515, la ville de Sélestat doit sa notoriété à son Ecole Latine. Elle a formé nombre de ses compatriotes qui sont devenus de fins lettrés dans le contexte de l'éclosion de l'humanisme rhénan.L'Ecole Latine de Sélestat s'est développée en même temps que l'humanisme rhénan auquel elle a participé aux XVe et XVe siècles.L'objet de notre étude nous a permis d'entrer au coeur de cette institution scolaire et des retombées qu'elle a eues sur les lettrés de son époque.Composée d'un ensemble de sources disparates, l'enquête n'a pas été facile dans un premier temps. Les difficultés de traitement des sources ont conduit à de nombreuses interrogations auxquelles nous avons essayé de répondre. La mise en perspective avec d'autres écoles latines a été indispensable permettant de replacer Sélestat dans un contexte scolaire étendu à l'Empire. La comparaison est devenue notre outil méthodologique dans un premier temps. Nous nous sommes ensuite intéressée aux méthodes pédagogiques et aux modes d'accès au savoir. L'Ecole Latine sélestadienne s'inscrit-elle dans la pérennité d'un enseignement médiévale ou est-elle novatrice? L'étude fine des cahiers d'écolier nous a permis d'en suivre l'application.Les modes d'accès au savoir ont été abordés à partir du rôle des acteurs du milieu scolaire dans la constitution du fonds de la bibliothèque paroissiale, mettant en lumière le passage du manuscrit à l'imprimé dans le contexte du développement de l'humanisme. / In 1515, the Latin School of Selestat was a famous school. His development begins with the German humanism at the XVe and XVIe centuries.We wanted to know why this institution was so attractiv. We compare it with others in Germany at this time. Then we wanted to know if the methods were teaching like during the Middle Age or if the methods were modern. The role of the teachers and pupils is interested two. We study the library into know what they did to have so much first print books.