Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La bureaucratie joue un rôle-clé dans l'arène politique. Le pouvoir de l'administration publique a néanmoins souvent été sous-estimé, tandis que sa structure comme sa croissance constante restent mal compris. Cette thèse est consacrée à l'étude approfondie des principales caractéristiques de l'administration publique et plus particulièrement à son avantage informationnel dans la prise de décisions politiques. Dans une perspective normative, la thèse explore les questions de délégation dans une hiérarchie à trois niveaux, et de répartition de rente informationnelle en 'common agency' avec plusieurs mandataires politiques. Ceci me permet d'entrevoir ce que renferme la boîte noire de la structure organisationnelle composite du gouvernement. D'un point de vue positif, l'approche comparative me permet d'analyser et d'expliquer la croissance des administrations publiques dans les démocraties sur le plan de l'emploi de fonctionnaires d'État. / Bureaucracy is a key player in political game. However, its power has been often underestimated as well as the questions of its structure and constant growth remain not properly understood. This thesis represents a detailed study of the major features of the government bureaucracy by focusing on its information leverage in policy making. Normatively, the thesis explores the issues of delegation in a three-tier hierarchy and information rent distribution in common agency with several political principals, and thus contributes to opening a black box of the composite organizational structure of government. Positively, the comparative approach helps to explain the growth of government bureaucracies in democracies in terms of government administration employment.

Quelles sont les pratiques de la responsabilité politique et comment permettent-elles de comprendre la nature et les modalités de négociation du pouvoir de l’État au Mozambique ? Ce questionnement s’insère dans les débats des trente dernières années sur les phénomènes d’institutionnalisation démocratique au cours de la troisième vague de démocratisation. Dans ce débat, la responsabilité politique est vue comme l’instrument capable et nécessaire pour changer les régimes autoritaires, c’est-à-dire capable d’en finir avec les « résidus » autoritaires dans les nouvelles démocraties. À partir du dialogue avec la littérature, cette recherche appréhende la mise en place de la responsabilité politique comme un processus qui met en relief la dynamique transformative, comme espace de rencontres et de négociations entre plusieurs arènes et autorités qui composent la maille des régimes politiques. L’idée démocratique au Mozambique a permis et permet de mettre en articulation diverses expériences qui ont été capables de reformuler ou d’accélérer le processus d’institutionnalisation démocratique. Ces expériences doivent être analysées dans leur historicité mais incorporent des éléments de la modernité motivés par la compétition politique entre le pouvoir du Frelimo, la Renamo et aujourd’hui le MDM. La contribution de cette thèse est de penser l’institutionnalisation démocratique comme un processus transformatif et la responsabilité politique comme intrinsèquement soudée aux rapports de pouvoir dominants. Il s’agit de partir des expériences des acteurs dans le processus d’institutionnalisation démocratique au travers des rapports qu’ils établissent entre eux. En d’autres termes, il s’agit de ne pas en rester à une analyse macro-politique, mais de conjuguer tous les niveaux de pouvoir, en les regardant principalement à partir du bas. Cette recherche est fondée sur un travail de terrain dans deux districts, celui de Chibuto (sud) où le Frelimo est largement soutenu et celui de Gondola (centre) dans lequel la Renamo a l’ascendant politique. / What are the concrete practices of political accountability and how do they make it possible to understand the nature and methods of negotiations of power within the State in Mozambique? This study makes a contribution to the debates over the last thirty years over the phenomena of democratic institutionalization during the third wave of democratization. Within this framework, political accountability is seen as the necessary instrument capable of provoking change in authoritarian regimes, by removing the authoritarian “residue” from the newly established democracies. Through a careful reading of the literature, this research has highlighted that the founding of political accountability is a process that reveals transformative dynamics as a place of confluences and negotiations between various political arenas and authorities that make up the structure of political regimes. The idea of democracy in Mozambique has facilitated the linking of various experiences, which have aided in reformulating or accelerating the process of democratic institutionalization. These experiences should be analyzed in their historicity, while also incorporating modern elements motivated by political competition by the balance of power between Frelimo, and Renamo and Democratic Movement of Mozambique (MDM). The contribution of this study is to think of democratic institutionalization as a transformative process and political accountability as being intrinsically sown into the links between the dominant powers, based on the experiences of the actors involved in the process of democratic institutionalization and the connections they establish amongst themselves. In other words, this project is not merely macro-political, but rather combines all the levels of power, most notably from the bottom. This research is founded on fieldwork done in two districts: Chibuto (South) where Frelimo is largely favored and Gondola (Center) where Renamo has gained political support.

L'objectif de cette thèse est de contribuer à une meilleure compréhension des Partenariats Public-Privé (PPPs). Ces accords entre une autorité publique et un opérateur privé sont considérés comme une "troisième voie" entre fourniture publique et privatisation des services publics. Cependant, les résultats que les PPPs ont produits dans le monde à ce jour sont mitigés. La littérature théorique sur ce sujet a souligné que les PPPs, comme tout contrat de long terme, se caractérisent par une forte incertitude et sont donc sujets à des adaptations ex post non contractuelles. Cette caractéristique a deux conséquences préjudiciables sur l'efficacité des PPPs: premièrement, lorsque des investissements spécifiques sont impliqués, les renégociations peuvent laisser place à d'éventuels comportements opportunistes, de l'autorité publique et de l'opérateur privé. Deuxièmement, les renégociations génèrent des inefficacités dans la mesure où les hold-ups conduisent à des décisions ex ante tordues. Dans ce contexte, les contributions de ma thèse sont les suivantes: premièrement, je montre empiriquement, en analysant le comportement à enchérir des participants aux enchères de contrats de concessions routières à péage, que incertitude et renégociations opportunistes sont bien caractéristiques des PPPs, jusque-là supposées par la littérature. Deuxièmement, je montre théoriquement et empiriquement que ces problèmes peuvent être pris en compte lors de l'arbitrage entre rigidité et flexibilité contractuelle. Troisièmement, je montre théoriquement que les contrats qui ne font pas supporter le risque de demande à l'opérateur privé, afin de remédier aux problèmes d'incertitude et de renégociations, introduisent des incitations tordues pour les autorités publiques à être attentives ex post aux préférences des consommateurs.

La rationalisation du parlementarisme se définit comme la constitutionnalisation du principe parlementaire, c’est-à-dire le fait de soumettre complètement la vie politique au droit constitutionnel. C'est le fait de normaliser la vie parlementaire par des règles constitutionnelles pour lutter contre le despotisme du parlement. Cette idée a été prise en compte, dès 1918, par les nouvelles Constitutions Européennes. Plusieurs États arabes s’en sont ensuite inspirés dans leur constitution. Compte tenu de l'importante de cette rationalisation, les constituants se sont préoccupés de renforcer l’exécutif face au parlement et ont tenté de préserver la stabilité du gouvernement face aux embuscades parlementaires. Ce sujet est important, surtout dans un pays arabe comme le Koweït, où l'expérience de la démocratie parlementaire est encore jeune, pour montrer les tentatives constitutionnelles concernant la rationalisation du parlementarisme et la question du contrôle politique. Les constituants koweïtiens se sont efforcés d’établir une rationalisation du parlementarisme concernant la question de contrôle politique du gouvernement afin d’en assurer la stabilité. Cette étude, au regard de l’expérience française permet de préciser les mécanismes de la rationalisation du parlementarisme adoptée dans les deux États. Ces deux états ont opté pour un régime parlementaire, cependant ils diffèrent concernant l’organisation politique dans leurs pays respectifs, ainsi que la mise en œuvre des mécanismes de la rationalisation du parlementarisme. / The rationalized parliamentarism defines itself as the constitutionalisation of the parliamentary principle that is the act of completely submitting the political life to the constitutional law. This idea was introduced in the new European Constitutions as early as 1918. Several Arab States were inspired by it in their constitutions. It meant normalizing the parliamentary life by constitutional rules to fight the tyranny of the parliament. The constitutional competence granted to the parliament, to watch the activities of the government counts among the major principles of the parliamentary system and is a typical element of the relationships between the powers in a parliamentary system. The constituents’ concern resulted in a double effort: to ensure, through constitutional procedures, both the right of the Assemblies to control the government and the political stability of the government. This subject is important, especially in an Arab Country such as Kuwait where the experience of the parliamentary democracy is still young, in order to show the constitutional attempts concerning the rationalization of the parliamentary government and the question of the political control. This study, with regard to the French experience, allows to put some light on the mechanisms of rationalised parliamentarism adopted in both States. These states have both opted for a parliamentary system, however they differ concerning the political organization in their respective countries, as well as the implementation of the mechanisms of rationalised parliamentarism.

Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement est une fonction consubstantielle au régime parlementaire qui prévoit une séparation dite « souple » des pouvoirs. En 1958, le contrôle parlementaire s’est retrouvé encadré juridiquement par la constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique politique avec l’émergence du fait majoritaire. Au sens stricte, le contrôle parlementaire est un contrôle de nature politique tournée vers la sanction du gouvernement. Si l’exercice du contrôle du gouvernement est assimilé à sa censure, il apparaît ineffectif. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ayant pour objectif de revaloriser le parlement, a consacré sa fonction de contrôle à l’article 24 de la constitution qui dispose : « Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Pour redynamiser l’exercice de ce contrôle, l’ensemble de ses instruments sont renforcés. En pratique, apparait un « nouveau » type de contrôle, un contrôle moderne de l’action du gouvernement axé sur la performance des politiques publiques, il s’agit de la mission d’évaluation des politiques publiques. L’efficacité des politiques publiques est conçue comme la finalité technique du contrôle parlementaire. Le renouveau du contrôle parlementaire ne peut se réaliser qu’avec un rééquilibrage des institutions, entamé en 2008 permettant un dialogue constructif entre le parlement et le gouvernement. Le contrôle parlementaire est un instrument de cet équilibre, un instrument d’influence du parlement sur la politique gouvernementale, dans une optique de perfectionnement des politiques publiques, leur évaluation en constitue un puissant vecteur… / Parliamentary oversight of government action is a consubstantial feature of the parliamentary system which provides a soft separation powers.In 1958, parliamentary check has been legally framed by the constitution of 4 october 1958 and the political practice with the emergence of majority rule.In its strict sense, parliamentary check is a political control turned to the sanction of the controlled object: the government. If exercise government control is equated with censorship, it certainly appears that this control is ineffective.The constitutional reform of 23 July 2008 aiming displayed to upgrade the parliament, dedicated his article to control function 24 of the constitution which now reads: "parliament votes the law. It controls the action of the Government. It evaluates public policies” To revitalize the exercise of parliamentary control, all instruments and exercise of control arrangements have been consolidated.In practice, appears a "new" type of control, modern control government action focuses on the performance of public policies, it is the program evaluation. The effectiveness of public policy is conceived as technical purpose of parliamentary control.The revival of parliamentary check can be achieved with a rebalancing of the institutions, started in 2008 allowing a constructive dialogue between the parliament and the government. parliamentary check is an instrument of the institutional balance, a parliamentary instrument of influence on government policy, with a view to development of public policies, their assessment is a powerful vector...

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle. / Since more than a century, the ministerial cabinet is an essential organ of the French political system. This team appointed by the Minister gathers his immediate staff. It is connected to administrations, to Parliament, to lobbies, to Medias, and sometimes to citizens. There are very few legal studies on this subject, which interests especially the political sciences and the sociology. With few exceptions, constitutional doctrine has always regarded the cabinet as an institution legally inseparable from the person of the Minister. Given the magnitude of this practice, the almost unanimous silence of doctrine is rather surprising. This doctrinal indifference finds an explanation in the history of constitutional representations. The emergence and development of ministerial cabinets since the monarchy’s Restoration in 1814 are related to the alterations undergone by the Napoleonic Council of State throughout the nineteenth century. Beyond the vicissitudes of political history, they express the persisting of a customary principle stemming from French revolutionary constitutionalism, according to which the governmental function must be organically separated from the administrative function. These two functions – merged at the Minister's level in accordance with the logic of the parliamentary system – will remain separated inside the ministry, by means of cabinets. The conventional reluctance of the French constitutional doctrine with regard to the notion of "governmental function" largely explains the novelty of such a reading of constitutional history.

Les domaines de la philosophie et de la théorie politique ont connu un certain nombre de changements au cours des quarante dernières années. L'un attire notre attention tout particulièrement ; le basculement d'un point de vue national, cristallisé par le contrat social rawlsien, vers un point de vue non-national. En effet, plusieurs penseurs abordent un ensemble de phénomènes considérés comme nouveaux, tels que les traités de libre commerce et l'économie globale, les entreprises et les institutions supra et transnationales, l'immigration et les contrôles frontaliers etc. Ces changements sont intéressants puisqu'ils obéissent, principalement, à une évolution majeure du terrain politique et social que l'on appelle mondialisation. Les théoriciens travaillant dans le domaine de la justice globale semblent s'adresser à deux questions différentes mais reliées. La première concerne la justice globale : dans quelle mesure et pourquoi l'ordre mondial est-il juste ou injuste ? Qu'est-ce qu'un ordre global juste ? La deuxième est dans un sens corollaire à la première, et concerne la responsabilité : qui devrait être blâmé ou digne d'éloge pour l'ordre mondial ? Est-ce que les citoyens sont responsables de l'ordre mondial ? Qui devrait redresser ses éventuelles conséquences injustes ? Face à l'économie mondialisée et aux institutions politiques et économiques internationales et trans-nationales, cette interrogation devient légitime et nécessaire : suis-je responsable à l'égard des travailleurs des sweat shop lorsque j'achète des habits à Auchan ou bien à l'égard des caféiculteurs très mal payés lorsque je prends un capuccino dans un café Starbucks ? Est-ce que les citoyens sont responsables des traités de libre commerce que leurs gouvernements signent ? Ces questions sur la responsabilité des individus dans le contexte de la mondialisation seront l'enjeu de ce travail de recherche. Nous interrogerons plus exactement la responsabilité d'un agent lorsqu'il fait partie d'un chaîne causale complexe, lorsqu'il participe d'une injustice structurelle. Ainsi, il ne s'agit pas seulement d'une chaîne causale, mais de connexions qui sont l'issue d'un changement des modes de productions, de consommation et de la concurrence dans un marché mondialisé. Plus important encore, il ne s'agit pas simplement de la responsabilité individuelle mais plutôt de la responsabilité individuelle en tant que citoyen, et donc d'une responsabilité politique. Elle peut certes être individuelle, mais nous devons tenir compte du fait qu'elle doit être pensée en tant que responsabilité politique, et pas uniquement morale, puisque l'individu et ses actions sont déterminés par des communautés politiques dans lesquelles il participe, ou dans lesquelles il est représenté. Ainsi, la mondialisation nous invite à repenser la responsabilité individuelle pour pouvoir rendre compte des intuitions morales et politiques qui guident une bonne partie du champ de la justice globale. Pour cela, nous verrons dans un premier temps la manière dont les théories de la justice globale essaient de répondre à ce défit. Grâce à cela nous dégagerons l'hypothèse qui nous guidera, l'idée que dans la mondialisation, un agent peut être responsable, avec d'autres, des raisons pour lesquelles il n'est pas considéré comme responsable. C'est-à-dire qu'il sera méta-responsable. Dans un second temps, nous essaierons de déterminer un model de responsabilité individuelle, et de comprendre comment la responsabilité est attribuée. Ensuite, nous essaierons de formuler une manière de concevoir la responsabilité politique. Grâce à ces deux éléments, la responsabilité individuelle et la responsabilité politique, nous pourrons parvenir à formuler une conception de la méta-responsabilité comme forme de penser l'agentivité traversée par la mondialisation. / The fields of philosophy and political theory have met major changes in the past 40 years. On of them is quite interesting; there has been a change of the national point of view, which paradigm could be the rawlsian model, to a non-national one. Many thinkers have thought about a set of phenomenons considered as new such as free trade agreements and global economy, supra and transnational institutions and corporations, immigration and border control etc. The thinkers working on global justice seem to adresse two sets of different but related questions. The first ones concern global justice: why and to which extend is global order just or unjust? What is a just global order? The second set is, in a sense a corollary of the first and concerns responsibility: who is to be blamed or praised for the global order? Are citizens responsible for the global order? Who should address its possible unjust consequences? Facing globalization and international and transnational political and economical institutions those questions become legitimate and necessary: am I responsible for the sweat shop workers that produced the clothes I bought at Auchan or for badly payed coffee-grower when I buy a capuccino at Starbucks? Are citizens responsible for the free-trade agreements that are signed by there governments? These questions concerning the individual responsibility in the age of globalization will be the object of these research. We will question the responsibility of an agent when he is part of a complex causal chain, when contributes to structural injustice. Thus, it is not only about a causal chain but about connexions that are the result of changes in the modes of production and consumption, or the competition on a global market. Moreover, individual responsibility, in this context, cannot be thought solely as individual but the responsibility of individuals qua citizen, this is political responsibility. It is certainly individual but since agents and their actions are also determined by the political communities to which they belong or that represent them, this responsibility must be thought as political and not only as moral. Thus, globalization invite us to rethink individual responsibility in order to make sense of the the moral and political intuitions the guide the field of global justice. In order to do so, we will see, first, the way in which some theories of global justice try to tackle this challenge. Thanks to this we will determine thy hypothesis that will guide us; the idea that in the context of globalization an agent can be responsible, with others, for the reasons that make him non-responsible, that is, meta-responsible. On a second moment we will try to formulate a model of individual responsibility and to understand its conditions of attributability. Subsequently we will try to formulate a way to conceive political responsibility. Thanks to this two elements, individual responsibility and political responsibility we will be finally able to formulate a conception of meta-responsibility as a way to think agency when it is entwined by globalization.

Le déclin de la responsabilité collective du gouvernement devant Parlement, est la situation à laquelle plusieurs pays pratiquant un régime parlementaire ont été contraints de faire face comme les expériences passées de la France, ainsi que de la Thaïlande, le prouvent. En effet, le contrôle parlementaire sur le gouvernement est bloqué par le fait majoritaire, si bien que le gouvernement peut difficilement perdre la confiance de l’Assemblée nationale. Cela ne fait qu’encourager la recherche de nouveaux moyens de contrôle et d’améliorer les instruments de contrôle de la responsabilité individuelle des membres du gouvernement sous diverses formes. Par exemple : le contrôle de la responsabilité individuelle des ministres par l’exécutif lui-même ; le déplacement de cette responsabilité devant le juge ; la revalorisation de la responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement, ou bien encore une moralisation accrue de la vie politique et une amélioration de sa transparence. Les principaux instruments du contrôle de responsabilité individuelle des ministres en matière politique et pénale en Thaïlande et en France sont étudiés de manière comparative. L’étude comparée peut être utile afin d’adapter ces mécanismes aux conditions sociales et politiques de chaque pays. / The decline of the “parliamentary control on the collective responsibility of members of the Government” is the situation that many countries under the parliamentary regime often encounter in their practices including of France and Thailand. In fact, the parliamentary control on the collective responsibility is obstructed by the “majority rule”, for that reason, it is difficult that the Parliament has lost confidence in the Government. This situation leads to improvement in the mechanisms: the control on the individual responsibility of Ministers is, therefore, found in various forms For example the self-control of the executive, the displacement of the individual responsibility of Ministers to the court, the parliamentary control on the individual responsibility of Ministers, and the moralisation of politic and transparency of political life. The main instruments of control on the individual responsibility of Ministers in political and criminal fields in Thailand and France are comparatively studied so that each country can use and adapt the mechanisms to suit its own social and political conditions.

La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, elle présente encore de nombreuses insuffisances, particulièrement en matière de contrôle du financement de la vie politique. Par ailleurs, le potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploité. La transparence de la vie publique n’entraîne pas de rééquilibrage entre les pouvoirs et fait une place marginale aux citoyens. Le législateur et le juge constitutionnel ne lui reconnaissent pas une valeur constitutionnelle. De plus, sa contribution à la garantie des droits politiques essentiels à la démocratie parlementaire reste mesurée. En revanche, le principe de séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux limitent considérablement la portée des contrôles sur les responsables publics et font obstacles à la transparence. / Transparency in public life refers to a set of restrictive rules designed for restoring trust between citizens and public leaders. Moreover, transparency is naturally associated to the democratic ideal. Analysis in positive law shows transparency in public life significantly broadens probity rules for politicians and public leaders as it develops a complementary approach to pre-existing repressive rules. For thirty years, statutes have evolved to a better efficiency. Nevertheless, they are still not enough, especially regarding controls over political funding. In addition, the transparency democratic potential has been neglected. Transparency in politics does not refund the balance between powers and only gives a marginal role for citizens. Both Parliament and Constitutional judge do not recognise it as a constitutional value. Furthermore, their contributions to guarantee political rights in a parliamentary democracy are moderate. Finally, the separation of powers and some fundamental rights limit substantially the reach of controls over public leaders.