C’est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d’accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l’empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d’une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd’hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d’y recourir et les salariés, plus proches des réalités du terrain, doivent y être associés. Une telle appréhension de la délégation de pouvoirs appelle la conception d’un régime juridique précis qui garantit son jeu loyal. / It is with the modest ambition that the delegation of power is admitted in the trading companies of OHADA law. The limited company is the reception center and social organs are the actors. It is implemented to face an urgency due to the hindrance of the president or to establish the speed of a financial transaction. Yet, being now acknowledged as a good governance practice, the delegation of power should be generalized to satisfy such a function in OHADA law. Every social leader has to have the freedom to use it and employees, closer to realities of the ground, must be associated there. Such an apprehension of the delegation of power calls the conception of a precise legal regime which guarantees its loyal play.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention du grade de maître ès arts (M.A.) » / « Axée sur la crise du travail et la transformation des formes de l'emploi dans les sociétés industrielles contemporaines, cette recherche a pour objectif de dégager les caractéristiques et la dynamique de l'emploi occasionnel dans la fonction publique québécoise. L'hypothèse de recherche stipule que l'emploi occasionnel entraîne un contrôle accru des entreprises sur le travail, une précarisation de l'emploi et une déstabilisation de l'emploi. Cette forme d'emploi origine de politiques de gestion de la main-d'œuvre plutôt que d'une nouvelle approche au travail. Descriptive et exploratoire, cette recherche s'appuie sur une hypothèse de travail voulant que l'émergence de formes particulières d'emploi (travail à temps partiel, occasionnel, à domicile, ...) se manifeste tant dans les attributs de l'emploi que dans les comportements au travail des salariés. À cette fin, le modèle d'analyse retenu consiste en une étude à la fois documentaire, statistique et empirique de l'emploi occasionnel. L'analyse documentaire et statistique vise à recueillir une série d'informations sur les modalités d'usage de l'emploi, les conditions d'emploi, les caractéristiques de l'emploi (durée, catégorie, ...) et celles de la main-d'œuvre concernée (sexe, âge, mobilité, ...). De son côté, l'enquête empirique analyse, à l'aide d'un questionnaire administré à un échantillon de salariés professionnels occasionnels, une série de comportements concernant les motifs du recours au travail occasionnel, l'histoire occupationnelle et la satisfaction face à l'emploi. Les données statistiques recueillies témoignent de l'ampleur de l'emploi occasionnel dans la fonction publique et dévoilent deux phénomènes: la concentration structurelle de cet emploi dans les emplois moins qualifiés et féminins et dans certains ministères; et la dynamique de généralisation de cet emploi qui le pousse à s'étendre à tous les secteurs d'emploi. L'usage de l'emploi occasionnel apparaît répandu et « permanent ». L'analyse empirique démontre pour sa part que l'emploi occasionnel est subi et involontaire pour 95% des salariés. Ceux-ci recherchent d'abord un emploi permanent mais sont confinés à un enchaînement de périodes de chômage et d'emplois de courte durée. L'enquête par questionnaire souligne également que la satisfaction au travail demeure élevée et que l'emploi occasionnel paraît isoler certains salariés de la vie collective au travail. La conclusion indique que les résultats obtenus confirment les hypothèses de contrôle du travail, de précarité et d'instabilité d'emploi, et témoignent d'un nouveau mode de segmentation de l'emploi qui débouche sur une déstabilisation du marché du travail. L'emploi occasionnel affirme une politique de gestion de la main-d'œuvre qui redonne à l'entreprise une flexibilité et une souplesse dans l'usage du travail salarié et permet de substantiel les économies. L'emploi occasionnel et les formes particulières d'emploi semblent annoncer une nouvelle régulation du rapport salarial fondée sur la mobilité et modifier profondément le système de relations industrielles. »--Pages préliminaires

Conçu pour organiser les rapports de travail au sein d'une entreprise simple, constituée d'une seule unité de direction et de travail, et caractérisée par son autonomie économique et juridique, le droit du travail rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour encadrer ces rapports au niveau du groupe de sociétés. L'origine de ces difficultés provient du fait que la société employeur se soumet à une domination exercée par une société dite société mère, ou société dominante du groupe. Du fait de cette domination, l'identification de l'employeur, débiteur des obligations imposées par le Code du travail, et l'articulation des rapports collectifs de travail au sein du groupe de sociétés suscitent des difficultés. Au sujet de l'identification de l'employeur, la question qui se pose est de savoir si la qualité d'employeur est accordée uniquement à la société contractante des salariés, ou bien cette qualité se voit attribuée également aux autres sociétés du groupe et notamment à la société dominante de celui-ci? Concernant l'articulation des rapports collectifs de travail, on se demande si les régimes collectifs propres à ces sociétés se substituent-ils au régime collectif spécifique au groupe dont elles relèvent ? Dans le même esprit, le droit du travail rencontre des difficultés pour protéger les salariés à ! 'intérieur du groupe de sociétés. Une interrogation se pose relative à la prise en considération du groupe pour la protection des salariés. Cette thèse se fixe comme objectif l'analyse de la réception du groupe de sociétés par le droit du travail. Il s'agit de déchiffrer, d'un côté, la position du droit du travail à l'égard de la structuration des rapports de travail à l'intérieur du groupe de sociétés et, d'autre côté, sa position à l'égard de la protection des salariés au niveau de cette structure économique. / Conceived to organize the reports of work within a simple company, the labor law meets, today, difficulties to frame these reports on the level of the group of companies. Origin of these difficulties comes owing to the fact that the company employer subjects to a domination exerted by a company known as parent company of the group. Because of this domination, identification of employer and articulation of the collective reports of work within the group of companies cause difficulties. In the same spirit, the labor law encounters difficulties to protect the employees with interior of the group of companies. An interrogation is posed relating to the catch in consideration of the group for the protection of the employees. This thesis is fixed like objective, analysis of the reception of the group of companies by the labor law. It's a matter of decipher, a side, the position of the labor law with regard of the structuring of the reports of work to interior of the group of companies (First part), and, another side, its position with regard of the protection of the employees on the level of this economic structure (Second part).

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) constitue un mouvement majeur d'évolution des organisations actuelles du secteur économique. Au cœur d'une société moderne en perpétuelle mutation, la notion de responsabilité acquiert une place centrale dans la conception et la réalisation de l'action. Les démarches RSE menées par les entreprises font donc l'objet de nombreuses études dans leurs dimensions économiques et gestionnaires, mais restent encore peu questionnées quant à leur dimension socio-culturelle singulière.Ce travail doctoral étudie les répercussions de l'introduction de discours et de pratiques relevant de la RSE sur les salariés des entreprises du secteur de la grande distribution. L'émergence d'un véritable paradigme social de la responsabilité, qui mobilise un ensemble de valeurs et de croyances transversales à une société, somme ces individus de surmonter l'épreuve paradigmatique de la responsabilité par laquelle ils se devront d'intégrer les attentes de responsabilités au cœur des représentations et des actions de leur travail quotidien. Dans ce cadre, l'organisation endosse un rôle accompagnateur singulier de l'individu éprouvé en lui fournissant de nombreux supports, mais aussi en lui opposant des contraintes importantes, issus, pour l'ensemble, de l'histoire et des structures organisationnelles.L'étude qualitative, réalisée autour de l'analyse approfondie de quarante-deux entretiens semi-directifs et d'une étude documentaire fouillée, montre comment l'individu devient le dépositaire de la lourde charge d'énacter dans son travail les enjeux sociaux et macro-sociaux des évolutions de l'univers paradigmatique de la société auquel il participe.

Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec. À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps érable et des répercussions qu’elle a engendrées, il était important de consigner par écrit une analyse du droit de grève et de la protection dont ce droit bénéficie, non seulement au niveau des relations de travail mais aussi en milieu étudiant. Cette étude propose ainsi une rétrospective sur l’organisation à l’origine de son existence, c'est-à-dire le syndicat. Elle porte un regard particulier sur le syndicalisme ouvrier et le syndicalisme étudiant. Pour une bonne compréhension de ces deux catégories d’associations, nous rappellerons l’histoire de chacune d’elle avant de porter une attention particulière au droit de grève dont elles jouissent ainsi qu’à l’encadrement juridique de ce dernier. Pour finir, nous analyserons les fondements constitutionnels possibles de la grève en tant que moyen collectif d’expression et d’action des associations de salariés et d’étudiants. Nous soulignons que cette étude est basée sur divers ouvrages portant sur le syndicalisme ouvrier et étudiant ainsi que sur le droit de grève et sa protection, thèmes traités par d’éminents professeurs et juristes, qui ont été notre source d’inspiration. / This study refers to the right to strike and its protection in the workplace and student's environment in Quebec. Following the important and memorable student general strike in spring 2012, also called maple spring and the repercussions it has prompted, it was important to write down an analysis of the right to strike and the protection it offers, not only in the field of labor relations but also in the context of students’ protests. We will make a retrospective of the organization at the origin of its existence: the union. For a good understanding of workers and students’ associations, we shall remind the history of each one before paying a particular attention to the right to strike and the legal frame that applies to it. Finally, we shall analyze the possible constitutional foundations of the strike as a collective means of expression and action for employees and students’ associations. We emphasize that this study is based on various books concerning trade unionism and students’ organisations as well as the right to strike and its protection, topics treated by eminent professors and lawyers, who have been our inspiration.

Les parties prenantes demandent aux entreprises d'inclure dans leurs processus de gestion des critères de responsabilité sociale tels que la santé et la sécurité au travail et la lutte contre les discriminations etc. Les normes (ISO 26000, 14001, OHSAS 18001, AA 1000…) sont nombreuses en matière de R.S.E ou de développement durable et témoignent des questions et des difficultés de son opérationnalisation. Les critiques des O.N.G révèlent, entre autre, l'insuffisance de l'engagement des salariés qui sont pourtant au coeur des actions de l'entreprise. Ce travail doctoral s'inscrit dans la recherche des causes expliquant les comportements socialement responsables des salariés. Nous abordons notre recherche sous l'angle de l'Employment-Organisation-Relationship (E-O-R) et inscrivons notre travail dans le concept des contrats psychologiques (Rousseau, 1995). Notre recherche vise à mieux comprendre un phénomène social dont les recherches sont aujourd'hui sous-détaillées et sous-exploitées. Nous avons choisi une entreprise du secteur du travail temporaire et focalisé notre recherche sur les comportements en GRH. Notre recherche est qualitative, ethnologique et à visée compréhensive ; nous montrons que les croyances partagées, les normes comportementales et plus largement les ressources tangibles ou intangibles façonnent les comportements socialement responsables des salariés. A notre connaissance aucune recherche ne s'est appuyée sur notre méthodologie pour répondre à ce problème managérial concret. / Stakeholders require companies to include in their management process social responsibility criteria such as health and safety and the fight against discrimination etc. Standards of CSR or sustainable development (ISO 26000, 14001, OHSAS 18001, 1000 AA ...) are many and reflect the issues and difficulties in its operationalization. NGO‟s criticisms reveal, among other things, the lack of commitment of employees who are at the very heart of the company's shares. This work is part of doctoral research determining causes of socially responsible behavior of employees. We discuss our research in terms of the Employment Relationship-Organization-and inscribe our work in the concept of psychological contracts in organizations (Rousseau, 1995). Our research aims to better understand a social phenomenon whose research is currently under- detailed and underutilized. We chose a company in the temporary work sector and focused our research on behavior in HRM. Our research is qualitative, ethnographic and explanatory; we show that shared beliefs, behavioral norms and broader tangible or intangible resources shape the socially responsible behavior of employees. To our knowledge no research has been based on our methodology to meet this specific managerial problem.

La contribution de cette thèse est d’examiner l’évolution de la qualité de l’emploi du point de vue de l’établissement. Elle s’appuie sur des données couplées employeurs - salariés issues des enquêtes comparables Workplace Employment Relations Survey (WERS 2004 et 2011) pour le cas de la Grande-Bretagne et Relations Professionnelles et Négociations d’Entreprise (REPONSE 2005 et 2011) pour la France. Cette thèse contient trois chapitres et enrichit trois grands axes de la littérature existante. Le premier chapitre explore l’impact des pratiques d’ajustement au niveau de l’établissement sur la qualité de l’emploi en France pendant la crise. Le deuxième chapitre analyse le rôle du régime institutionnel en France et en Grande-Bretagne afin d’expliquer la variation de la qualité de l’emploi entre les deux pays. Finalement, le troisième chapitre examine les stratégies adoptées par les salariés pour composer avec leur salaire et leurs conditions de travail. / The contribution of this thesis is to examine the evolution of job quality from the perspective of the workplace using the British Workplace Employment Relations Surveys (WERS 2004 and 2011) and the French Enquête Relations Professionnelles et Négociations d’Entreprises (REPONSE 2005 and 2011). The thesis consists of three chapters and complements three main strands of the existing literature. The first chapter explores the impact of workplace adjustment practices on job quality in France during the recession. The second chapter examines the role of institutional regimes in Great Britain and France in explaining the cross-national variation in job quality. Finally, the third chapter investigates the strategies employees adopt in order to cope with their pay and working conditions.

La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L’essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l’amélioration de l’organisation de l’entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l’intérêt de l’entreprise ou de la société et non plus uniquement l’intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs – notamment d’entreprise – à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu’une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou « donnant-donnant » des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité. / As the 20th century dawned in France collective bargaining emerged as a new practice. At mass-level it compensates the inequality between an employer and an employee in the power relationship which stems from any individual employment contract.Following the development of that conventional practice lawmakers have established a new field of lawconcerning collective bargaining which aims at improving the working and living conditions of salaried workers.Since 1982, the aim of collective bargaining has been extended to cover the improvement of organization andrelations on the workplace. Organizational collective agreements have come to defend (more) general interestssuch as the interest of a given company or of society and not only the interests of the different categories of salaried workers. These agreements can thus create duties for the employees or contain clauses witch are less favourable to them.In order for the organizational agreements to be fully effective law-makers have reformed the regulations which govern the protection of employees and in some cases even approved collective agreements -namely company agreements- which depart from the law or higher level agreement, and become less favourable.This study will demonstrate that it was possible to act differently.Indeed organizational agreements could have existed without infringing the protection of worker’s rights, such asit is required by labour law. Nevertheless, the potentially less favourable character or quid pro quo principle of organizational agreements required reforming the rules relating their legitimacy

Ces dernières décennies ont vu l'émergence et le développement de plusieurs pratiques managériales ayant rapport à la qualité et à l'environnement. Néanmoins, l'analyse des raisons de l'adoption de ces pratiques managériales par les entreprises et de leurs effets sur les entreprises et les salariés a été assez peu étudiée par les économistes. Cette thèse contribue à la littérature empirique sur les pratiques managériales liées à la qualité et à l'environnement dans les entreprises en France. Elle est construite autour de trois thèmes majeurs : (1) l'analyse des déterminants d'adoption de ces pratiques managériales, (2) l'étude de leur impact sur des indicateurs de performance d'entreprises et (3) l'étude de leur impact sur des mesures liées aux salariés. La thèse s'articule autour de ces trois axes de recherche en trois parties.Dans la première partie de la thèse, nous présentons les pratiques managériales de qualité et d'environnement, en se concentrant plus particulièrement sur les normes de qualité ISO 9000 et les normes environnementales ISO 14000. Nous étudions les déterminants de l'adoption des ces normes de qualité et d'environnement. Nous montrons dans un premier temps que les déterminants de l'adoption des normes de qualité sont différents dans les secteurs de l'industrie et des services, plus précisément du point de vue de la stratégie interne de ces entreprises (amélioration de la qualité, réduction des coûts et innovation). En revanche, certaines caractéristiques d'entreprises (taille, appartenance à un groupe financier, expérience avec d'autres normes) et des caractéristiques décrivant la stratégie externe des entreprises (niveau d'exportation et satisfaction des clients) ont le même effet dans l'adoption de ces normes dans les deux secteurs. Dans un second temps, nous analysons les déterminants de l'adoption de la norme ISO 14001 et de l'Engagement de Progrès dans des entreprises de l'industrie chimique. Nous montrons que les deux systèmes analysés ont des déterminants différents : d'un côté, les principaux déterminants de l'adoption de la norme ISO 14001 sont la taille de l'entreprise, l'expérience avec d'autres normes, obligations d'information et la localisation géographique des clients et d'un autre côté, les principaux déterminants de l'Engagement de Progrès sont la pression réglementaire, avoir rencontré des problèmes environnementaux dans le passé et prévoir des risques environnementaux futurs.Dans la deuxième partie de la thèse, nous analysons si les normes de qualité et d'environnement conduisent les entreprises à de meilleures performances, en utilisant une palette riche d'indicateurs de performance d'entreprises. Nous montrons que les normes de qualité ont un impact positif sur le chiffre d'affaires et certains indicateurs de performance d'innovation et de productivité. En revanche, elle n'ont pas d'effet sur le profit et sur d'autres mesures de performance d'innovation. Concernant les normes environnementales, nous montrons qu'elles améliorent le chiffre d'affaires et les pratiques de recrutement des personnels qualifiés et des personnels non qualifiés, mais n'ont pas d'impact sur le profit des entreprises. Enfin, notre investigation montre que le fait de mettre en place simultanément des normes de qualité et d'environnement améliore plus fortement les performances des entreprises par rapport à l'adoption séparée de ces normes.La troisième partie de la thèse étudie les effets des normes de qualité et d'environnement sur des mesures liées aux salariés. Les normes de qualité augmentent les risques d'accident, mais n'ont pas d'effet sur les accidents de travail entraînant un arrêt. Concernant les normes environnementales, nous montrons qu'elles améliorent significativement les conditions de travail à travers la diminution des accidents. De plus, les salariés qui travaillent dans des entreprises qui adoptent des normes environnementales considèrent que leur travail est davantage utile pour la société et ils ressentent une meilleure reconnaissance de leur travail. Ainsi, les normes environnementales augmentent le sentiment de bien-être des salariés.Nous montrons également que les salariés travaillant dans des entreprises ayant adopté des normes environnementales ne se déclarent pas plus impliqués dans leur travail et pourtant font davantage d'heures supplémentaires non rémunérées que les salariés d'entreprises n'ayant pas pris d'engagements similaires en matière de protection de l'environnement. / The scope and magnitude of changes occurring in business today has led to great interest in and widespread adoption of Quality and Environmental Management approaches. However, despite their prevalence, efforts at understanding the motives for their adoption, as well as their effects on firm and employee outcomes, are still in their infancy. This PhD dissertation provides useful theoretical and empirical contributions to three research topics dealing with Quality and Environmental Management approaches in the French institutional framework: (1) the determinants of their adoption, (2) their impact on firm outcomes and (3) their impact on employee outcomes. These three aspects make up the three parts of this PhD thesis.In part I, we define and characterise quality and environmental approaches with a special focus on ISO 9000 Quality Management standards and ISO 14000 Environmental Management standards. Furthermore, we empirically examine the determinants of quality and environmental standards adoption. Our findings reveal that the determinants of quality standards significantly differ between manufacturing and service firms, particularly when we examine features of the internal strategy of those firms (quality improvement, cost reduction and innovation). However, we have also obtained evidence which indicates that the characteristics of firms (firm size, corporate status and previous experience with similar standards) and features of their external strategy (export levels and customer satisfaction) play a significant role in quality standards adoption across both the manufacturing and service sectors. Moreover, we empirically investigate the determinants of chemical firms' registration for the ISO 14001 standard or the Responsible Care program. We show that most determinants are different for the two systems analysed: while firm size, previous experience with similar standards, information disclosure requirements and customer location are major determinants of ISO 14001 standard registration, regulatory pressure, past environmental problems and future risks are the main drivers of Responsible Care registration.In part II, we empirically investigate whether quality and environmental standards are related to better firm performance using various sets of performance measures. The evidence indicates that quality standards positively influence turnover and specific indicators of innovation performance and productivity, but have no impact on profit and some other innovation performance measures. Based on our empirical findings, we conclude that while environmental standards improve turnover and recruitment of both professional and non professional employees, they have no effect on profit. Moreover, the research shows that implementing both quality and environmental standards is likely to better enhance firm outcomes than implementing only one standard.Part III is focused on the effect of quality and environmental standards on employee outcomes. The estimation results show that quality standards increase the risk of employee accidents although more specifically they are ineffective on working accidents that lead to sick leave. On the other hand, our results lead to the conclusion that environmental standards add significantly to the enhancement of working conditions, via the reduction of accidents. Furthermore, the obtained evidence shows that environmental standards seem to improve employee well-being. More precisely, employees working for firms that are certified for an environmental standard report greater feelings of usefulness about their job and declare that they are more often fairly valued in their jobs. The evidence also shows that employees working for environmentally certified firms do not claim to be significantly more involved in their job but they are more likely, ceteris paribus, to work uncompensated for sup plementary work hours than “non green workers”.

L'expérience chilienne de l'Unité populaire (1970-1973) reste un processus sociopolitique majeur de l'histoire du vingtième siècle. L'objectif assumé de cette thèse est d'analyser ce qui se trame à la base du tissu social et particulièrement ce qui a été dénommé par la gauche chilienne comme le " pouvoir populaire ". Ce travail est centré sur le mouvement ouvrier et social urbain. Dans un premier temps, cette approche présente les enjeux épistémologiques d'un tel sujet. La deuxième partie est consacrée aux initiatives prises par le gouvernement Allende en faveur de la participation des salariés et à leurs limites. La troisième partie analyse la genèse des Cordons industriels. Enfin, on cherche à établir une présentation de la structuration des organismes du " pouvoir populaire ". En définitive, il s'agit de renouveler profondément notre vision de ces mille jours et d'interroger les relations contradictoires qui se nouent entre l'espace des mouvements sociaux et le champ politique.