Cette thèse a pour objectif de contribuer à la compréhension du développement des augmentations de capital réservées aux salariés au sein des entreprises en France. Le premier chapitre définit le concept d’augmentation de capital réservée aux salariés et présente le cadre légal au sein duquel s’inscrivent ces opérations. Nous considérons qu’une augmentation de capital réservée aux salariés est une émission d’actions nouvelles réservées aux salariés non-dirigeants adhérents au plan épargne entreprise ou au plan épargne groupe. Le deuxième chapitre présente, sur la base des théories qui traitent de la politique de financement des entreprises, une revue de la littérature qui s’est intéressée aux opérations d’ouverture du capital des entreprises aux salariés. Le troisième chapitre examine si la prise en compte par les dirigeants des intérêts des actionnaires, des modalités de prise de décision des salariés et de la politique de l’Etat influence la décision des entreprises de recourir à une augmentation de capital réservée aux salariés. Les estimations sont menées à partir d’un échantillon de 110 entreprises françaises non financières appartenant au SBF250 de 1998 à 2007 soit 1 083 firmes-années. Les résultats confirment partiellement les prédictions de la théorie positive de l’agence. Ils montrent une relative influence des intérêts des actionnaires (structure de propriété) et de la politique de l’Etat à l’égard des augmentations de capital réservées aux salariés sur la décision des entreprises de recourir à ce mode de financement. Le quatrième chapitre étudie l’impact du niveau d’asymétrie d’information sur la décision des entreprises de recourir à une augmentation de capital réservée aux salariés sur la base du même échantillon. Les résultats confirment partiellement les prédictions de la théorie du financement hiérarchique. Nous trouvons une influence partielle du niveau d’asymétrie d’information et du déficit de financement sur la décision des entreprises de recourir à cette forme d’augmentation de capital. Enfin, le cinquième chapitre teste l’influence de la volonté des dirigeants de créer et protéger une base de connaissances commune sur la décision des entreprises de recourir à une augmentation de capital réservée aux salariés toujours sur la base de l’échantillon des 110 entreprises. Les résultats confirment partiellement les prédictions des théories cognitives. Nous montrons que l’intensité du capital humain et l’effort d’innovation influencent la décision des entreprises d’émettre des actions exclusivement destinées aux salariés. / This thesis aims to contribute to the understanding of the development of employee equity issue within French companies. The first chapter defines the concept of employee equity issue and presents the relevant legal framework. We consider that an employee equity issue takes place when new shares reserved to non-executive employees acceding to the company savings plan or group savings plan are issued. The second chapter is a literature review of studies of employee stock ownership based on theories that deal with firms’ financing policies. The third chapter examines whether the fact that executives take into account shareholders’ interests, employees’ decision-making modes and the State policy affects companies’ decision to issue shares reserved to employees. We use a sample of 110 non financial French companies belonging to the SBF250 index covering the period 1998 to 2007, totaling 1,083 firms-years. Results partially confirm the predictions of the positive agency theory. They show the relative influence of shareholders’ interests and of the State policy regarding employee equity issue on the decision of companies to resort to this source of financing. The fourth chapter studies the impact of the degree of asymmetric information on companies’ decision to issue shares reserved to employees on the basis of the 110 companies’ sample. Results partially confirm the predictions of pecking order theory. We find that the level of asymmetric information and financing deficit partially influences the decision of companies to resort to employee equity issue. Still on the basis of the 110 companies’ sample, the fifth chapter examines the extent to which companies’ willingness to create and protect a common knowledge base influences their decision to issue shares to employees. Results partially confirm the predictions of cognitive theories (knowledge based view). We show that the intensity of human capital and the innovation effort influence firms’ decision to issue shares destined to employees.

La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la négociation collective proclamé au niveau constitutionnel, européen et international appartient au salarié ; ce dernier ne l’exerce que par ses représentants. Son droit individuel à la négociation se résout donc dans un droit à être représenté qui se déduit de la lecture de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution et des textes internationaux et européens. Il est paré des qualités d’un droit « justiciable ». Droit subjectif, il peut être invoqué par le salarié. Droit-créance, celui-ci peut revendiquer la mise en place d’une représentation légitime. La légitimité, concept sociologique, doit trouver traduction juridique à travers le droit des représentés de choisir librement leur représentants, et le droit de ceux-ci d’être protégés dans leur mission de négociation. Le vecteur de légitimité est trouvé dans l’expression de la volonté des salariés en vue de la désignation de leurs représentants. Cette expression peut prendre la forme d’un mandat ou de l’élection. Au regard des caractéristiques de l’acte conclu à l’issue de la négociation (l’effet erga omnes des conventions et accords) et de l’intérêt défendu (l’intérêt collectif), l’élection doit être privilégiée. Le législateur s’attache à réaliser la condition de légitimité. Preuve en est la promotion de l’audience électorale par la loi du 20 août 2008. Dans le cadre international et européen, la réalisation d’un droit à la représentation n’est encore que partielle. / Collective bargaining has a key-role in employment law’s construction. French Constitution, European and International laws acknowledge a right to collective bargaining which belongs to employees : employees exercise this right through their representatives. Actually, employee’s right to collective bargaining is reduced to a right to be represented as state both, paragraph 8 of 1946 French Constitution Preamble and European and International laws. This right may find its efficiency before Courts. As a subjective right, it can be put forward by an employee. This makes the employee creditor of the right to claim for the implementation of legitimate representatives. “Legitimacy” as a sociologic notion, must be legally translated through the right of represented employees to design freely their representatives, and the right for these representatives to be protected as long as they exercise their mission of bargaining. Legitimacy is translated through the expression of employees’ will to design their representatives. This expression may be formalized through a mandate or through an election. With consideration to the significance of collective bargaining (“erga omnes” effect of collective bargaining agreements) and of the interest at stake (collective interest), election shall be favoured. Law works at providing the condition of this legitimacy. For example, August 20, 2008 law promotes election results. At a European and International level, the realization of a right to be represented remains unachieved.

L’étude de la protection sociale de l’agriculteur victime d’accidents fait le constatd’inégalités manifestes entre les victimes elles-mêmes et entre le régime des accidents dutravail et celui du droit commun. Ces inégalités sont inhérentes à la qualité d’agriculteur ;qu’il soit salarié ou non, ce dernier ne bénéficie pas des mêmes droits. En outre, l’agriculteurblessé dans le cadre de son activité professionnelle n’aura qu’une réparation forfaitaire. Cettedernière tend à compenser la perte de revenu et l’incidence professionnelle de l’accident.L’indemnisation des préjudices personnels est exclue, sauf dans l’hypothèse d’une fauteinexcusable de l’employeur. Quant aux victimes d’accidents de droit commun, leur protectionsociale n’est optimisée que si elles possèdent une complémentaire prévoyance qui va parfaireles remboursements en espèces et en nature du régime agricole. En dehors de la prise encharge du régime légal de base, la réparation des accidents de droit commun tend à êtreintégrale. Afin que toutes les victimes d’accidents soient traitées de manière égale par le droitet qu’une réparation de tous leurs préjudices puisse être réalisée, nous préconisons dessolutions pour tenter de faire disparaître les inégalités entre les agriculteurs victimesd’accidents. / The study of the social welfare of the farmer victim of accidents reveals theexistence of disparities between the victims themselves and between the industrial accidentsand the common law. These disparities are inherent to farmer’s quality; whether he isemployed or not, the latter does not benefit from the same rights. In addition, the injuredfarmer in the course of his professional activity will have only a fixed compensation. Thelatter tends to compensate the loss of income and the professional incidence of the accident.Compensation for personal injury is excluded except in the hypothesis of unforgivablemisconduct of the employer. As for the victims of accidents of common law, their socialwelfare is only optimized if they possess a top up insurance plan that will completerepayments in cash and in kind of the agricultural system. Except the coverage of the basiclegal system, the compensation of accidents of common law tends to be complete. In order toensure that all accident victims are treated with equal manner by law and that compensationfor all their injuries can be achieved, we recommend solutions so that the disparities betweenthe farmers victims of accidents can disappear.

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d’autres, cette étude tente d’apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent. / Cross-border mergers of incorporated companies do not only interest Company Law but also comprise important aspects of Labour & Employment Law. If the European Directive dated 26 October 2005 facilitates these transactions, the reference made to national legislation raises many difficulties in the absence of harmonized treatment of the social consequences of transactions. The questions raised by the implementation of workers' participation in management bodies of the company resulting from the transaction are an illustration. Other issues include the fate of employees’ representative bodies of existing staff within the merging companies, collective norms and employment contracts, remain unresolved. To these and others, this study attempts to provide answers. The consequences of the cross-border transactions require that answers be given to the unresolved issues.

La gestion d’une entreprise expose l’employeur au risque de discrimination. Dans son acception originelle, la notion de discrimination vise les distinctions reposant sur un critère illicite. La mise en oeuvre effective de la prohibition des discriminations amène le juge à exiger de l’employeur qu’il justifie de façon pertinente ses décisions. L’entreprise est sommée de développer des outils lui permettant d’apprécier de manière objective les compétences de ses salariés. Au-delà de cet objectif initial, la lutte contre les discriminations doit dorénavant faciliter l’intégration d’un public défavorisé. Les notions d’égalité professionnelle, de diversité, d’actions positives et de discriminations indirectes font aujourd’hui parti du vocabulaire des entreprises. Bien qu’elles ne disposent pas toujours de leviers d’action efficaces pour agir, les pouvoirs publics les contraignent à négocier sur certains thèmes pour résorber les inégalités. L’employeur responsable ne peut ignorer cette métamorphose du concept de discrimination. Il doit déterminer les nouvelles frontières de ce risque afin de mettre en oeuvre les dispositifs adéquats pour faire obstacle à sa réalisation. / Managing a company incurs a risk of discrimination for the employer. In its original meaning, the notion of discrimination refers to distinctions based on an illegal criterion. To be effective, the prohibition of discriminations brings the judge to require that the employer give pertinent justifications of his/her decisions. The company is compelled to develop means of assessing in an objective manner employees’ professional skills. Beyond this initial objective, the fight against discriminations must now ease the integration of disadvantaged populations. The notions of equal access to employment, diversity, affirmative action and indirect discrimination are now part of companies’ vocabulary. Though companies do not always have effective leverage for action, public authorities force them to negotiate on certain subjects in order to reduce inequalities. A responsible employer cannot ignore this radical change in the concept of discrimination. He/she must now setthe new boundaries to this risk so as to implement adequate means to prevent its materializing.

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De nos jours, la restructuration est une réalité incontournable qui contribue audéveloppement et à la compétitivité des sociétés in bonis. En général, elle résulte d’une décisionprise par les dirigeants sociaux. Toutefois, sa réalisation peut contrevenir à l’exécution des droits descréanciers antérieurs des sociétés concernées par l’opération. Pour préserver leurs droits, cescréanciers disposent de nombreuses mesures de protection issues aussi bien du droit commun quedu droit spécial. L’identification du fondement de cette protection, à savoir la force obligatoire desengagements pris avant la restructuration de la société débitrice, permet de vérifier l’efficacité decette protection. / Restructuring is a reality that contributes to the development and competitiveness ofcompanies in bonuses. It usually results from a decision taken by the companies executives. Itsimplementation, however, may undermine the enforcement of former creditors’ rights by thecompanies involved in the transaction. To preserve their claims, those creditors have manysafeguards from both the common law and the special law. The identification of the basis of suchprotection, namely the binding commitments made before the restructuring of the debtorcompanies, enable the verification of this protection’s effectiveness.

La thèse fait le constat d'une inégalité manifeste entre le régime des accidents du travail et celui du droit commun. Un salarié blessé dans le cadre de son activité professionnelle aura droit à une réparation forfaitaire. Cette indemnité tend à compenser la perte de salaire et l'incidence professionnelle. Les préjudices personnels en sont exclus sauf l'hypothèse de la faute inexcusable de l'employeur. Le fonctionnaire n'a pas le même traitement que le salarié et bénéficie d'une meilleure protection. Enfin, en matière d'accidents de la circulation, de la vie et même d'agressions, la victime a droit à l'indemnisation de la totalité des préjudices subis. Au vu de ces inégalités, il est important d'apporter des solutions tendant à supprimer ces disparités entre les régimes d'accidents du travail mais également entre le système des accidents du travail et de droit commun. Cette volonté d'anéantir ces inégalités s'inscrit dans la politique actuelle de notre droit. Il est impensable que les travailleurs se voient priver des préjudices personnels alors que l'accident a des effets dans leur vie courante. C'est pourquoi, cet ouvrage préconise des solutions afin de rétablir une égalité entre les justiciables / Thesis have to admit there are inequalities in own system of compensation for injury. Industrial accident's victims we are not considered likes accidents road victims and others. A worker injured will can request flate-rate compensation. This accident compensation will be established on the basis of income and professionally incidence. Personal damages are excluded except case of inforgivable fault employer's. State employee haven't same traitment than worker and he has got a best protection. At last, it is right to say road accident victim's, mugging victim's could ask indemnity on bodily injuri. They could request personal and economic damages. In view of inequality, we make changes to system in order to cancel these gap in compensation. This willingness to abolish inequality it's current political and human rights practices. From now on, it's imbelievable to think to deprive workers of personal damages while this accident are effects on the private life employee. That is why, hand work recommend solutions to restore equality between citizen

La rétention des employés semble être un problème chronique pour les organisations nord-américaines. La théorie du contrat psychologique a fréquemment été utilisée dans le contexte de la rétention des employés. La rupture du contrat psychologique est souvent utilisée comme initiateur d'attitudes ultérieures, telles que l'engagement affectif et les intentions de quitter. Des écrits récents sur l'engagement affectif ont raffiné ce concept clé de rétention pour l'orienter vers plusieurs cibles simultanées. La rétention est souvent mesurée par l'intention de quitter. Comme l'engagement affectif, les intentions de quitter peuvent être orienter vers des entités précises. L'objectif principal de cette thèse était d'identifier les conditions qui influencent l'engagement affectif d'un employé et les intentions de quitter. Ceci a été réalisé en examinant comment la rupture peut influencer l'engagement affectif envers le superviseur, l'organisation et la profession. L'influence de la rupture du contrat psychologique sur ces trois cibles d'engagements affectifs et l'intention de quitter l'organisation et la profession a ensuite été examiné. Cette thèse semble être l'une des premières à examiner ce système de relations d'une manière aussi spécifique et bien définie. Une méthodologie quantitative longitudinale a été adoptée pour tester le modèle de recherche. La collecte de données ciblait les travailleurs professionnels de la région de Québec provenant de divers domaines professionnels. Les données ont été recueillies en deux temps, séparés par trois mois. 205 participants valides des ordres professionnels et enseignants du Québec ont été retenus. Les données ont été traitées à l'aide du logiciel de modélisation d'équations structurelles AMOS et des macros SPSS PROCESS. Les modèles ont testé les effets directs et indirectes entre les variables. Les résultats des tests d'hypothèses et des analyses ad hoc suggèrent trois tendances généralisées : l'organisation semble être l'entité la plus importante pour la rétention, la relation avec le superviseur peut favoriser ou nuire à la rétention, la rupture du contrat psychologique n'est pas nécessairement directement responsable pour les intentions de quitter, mais c'est son effet érodant sur l'engagement affectif qui semble être responsable des intentions de quitter. Les effets impliquant l'engagement affectif organisationnel suggèrent que l'organisation est l'entité la plus importante pour la rétention des employés professionnels. La rupture semble être liée plus fortement à l'engagement affectif organisationnel, suivi par l'engagement envers le superviseur, suivi de l'engagement professionnel. En outre, les résultats suggèrent que les nouveaux employés professionnels peuvent également considérer leurs organisations comme des proxys pour leurs professions. Bien que l'organisation et la profession aient tous deux eu des effets importants, l'influence de l'organisation semble être plus importante. Cette thèse suggère également que la relation employé-superviseur est essentielle dans la rétention. Les résultats semblent indiquer que le superviseur n'est peut-être pas nécessairement tenu responsable pour des attentes non satisfaites, mais néanmoins semble tenu responsable pour ne pas avoir contribué à les prévenir ou à les atténuer. Les résultats semblent également indiquer que la qualité relative de la relation entre un employé et son superviseur peut favoriser ou nuire à la rétention. La recherche ici suggère que la rupture n'a aucun effet direct sur les cibles de l'intention de quitter. Les résultats suggèrent plutôt que c'est l'influence négative de la rupture sur l'engagement affectif organisationnel et professionnel qui provoque l'effet sur les intentions de quitter. Cette thèse contribue à la littérature sur la rétention. Cette recherche semble être la première à examiner les effets de la rupture sur trois engagements affectifs simultanés et deux cibles d'intention de quitter. Cette thèse contribue à la littérature du contrat psychologique et introduit la notion d'instrumentalité du superviseur. Cette thèse propose aussi que les organisations peuvent être considérées comme des proxys pour la profession d'un employé professionnel. Empiriquement, cette thèse semble être la première à différencier et mesurer les effets de la rupture sur l'engagement envers son superviseur, l'organisation et la profession, et l'intention de quitter l'organisation et la profession, simultanément. La recherche présentée ici peut également être utilisée pour aider les organisations qui emploient des professionnels à développer leurs stratégies de rétention, particulièrement les organisations du système de santé québécois qui sont actuellement en difficulté. En examinant l'importance de trois entités d'engagement affectif en milieu de travail et en échantillonnant un large éventail d'employés professionnels dans la province de Québec, la recherche présentée ici donne un aperçu de quels aspects de la réalité du travail des nouveaux employés professionnels peuvent contribuer à la rétention. / Employee retention seems to be a chronic issue for organizations across North America. Psychological contract theory has often been used within the context of employee retention. Psychological contract breach is often used as an initiator to subsequent attitudes, such as affective commitment and quitting intentions. Recent research on affective commitment, a key retention construct, has refined it to be directed towards multiple simultaneous foci identified in the workplace. Employee retention is often measured by the psychological proxy of quitting intentions. Like affective commitment, quitting intentions can also be directed towards precise workplace entities. The primary aim of this thesis was to identify the conditions that influence an employee's commitment disposition and subsequent quitting intentions. This was achieved by examining how psychological contract breach may influence affective commitment towards the supervisor, the organization and the profession. The impact of breach and these three foci of commitment on intention to quit the organization and profession was then examined. This thesis seems to be one of the first to examine this system of relationships in such a specific and well-defined fashion. A longitudinal quantitative methodology was adopted to test the research model. Data collection targeted professional workers in the Quebec region from a variety of professional fields. Data was collected at two points, separated by three months. 205 valid participants from Quebec's professional orders and teachers were retained. Data was treated using AMOS structural equation modelling software and SPSS PROCESS macros. The models tested direct effects, moderation, mediation, and moderated mediation between substantive variables. Results from hypotheses testing and ad hoc data analyses suggest three generalized tendencies: the organization is likely the most important overall entity for employee retention, the relationship with the supervisor may prevent or worsen employee retention, and that psychological contract breach may not necessarily be directly responsible for quitting intentions, but its eroding effect on affective commitment may be responsible for quitting intentions. Affective organizational commitment's relationship effects suggests that the organization is the most important entity for professional employee retention. Psychological contract breach seems to be more strongly related to affective organizational commitment, followed by affective commitment to the supervisor, and then affective professional commitment. Furthermore, the results infer that newer professional employees may also view their organizations as proxies for their professions. Although the organization and the profession both had demonstrably important effects, the organization's influence seems to be more important. This thesis also suggests that the employee-supervisor relationship is essential in retaining employees. The results seem to indicate that the supervisor may not be necessarily held responsible for unmet expectations, but seems nonetheless held responsible for not being instrumental in preventing or mitigating it. The results also seem to indicate that the relative quality of the relationship between an employee and their supervisor may either foster or damage employee retention. The research here suggests that psychological contract breach has no direct effect on either quitting intention targets. Instead, the research results from this thesis suggest that it may not be the direct response to psychological contract breach that influences the decision to quit the organization and the profession, but it is breach's negative influence on affective organizational and professional commitment that causes the effect on quitting intentions. This thesis contributes to the literature on employee retention. This research is likely the first to examine psychological contract breach's effects on three simultaneous affective commitments, and two targets of intention to quit. This thesis extends the psychological contract literature and introduces supervisor instrumentality as an explicative mechanism. This thesis proposes that organizations may be viewed as proxies, or the embodiment for a professional employee's own profession. Empirically, this thesis may the first to clearly differentiate and measure psychological contract breach's simultaneous extended effects on commitment towards one's supervisor, organization and profession, and intention to quit the organization and profession. The research presented here can also be used by organizations who employ professionals to help develop their retention strategies, especially organizations in Quebec's currently struggling healthcare system. By examining the importance of three workplace affective commitments, and sampling a diverse range of professional employees in the province of Quebec, the research presented here provides insight on what aspects of newer professional employees' working realities may be contributing to employee retention.

Dans un contexte économique instable, résultant notamment de la mondialisation des échanges, de la financiarisationde l’économie et de l’accélération des mutations technologiques, caractérisé de surcroît par l’apathie endémique de lacroissance économique française, la prospérité et la survie des entreprises dépendent de leur capacité à s’adapter enpermanence aux évolutions du marché pour pouvoir sauvegarder leur compétitivité, assurer leur développement etfaire face à une concurrence toujours plus vive. Si les restructurations sont indispensables pour assurer la pérennité desentreprises dont dépendent le maintien de l’emploi, le dynamisme du marché du travail et la création de richesse, ellesmettent fréquemment en péril les intérêts des salariés. Nombre d’entre elles menacent ainsi leur emploi et partant leursécurité économique et matérielle, mais également leurs droits collectifs qu’il s’agisse des avantages issus de leurstatut collectif ou de leur droit à participer à la détermination de leurs conditions de travail et à la gestion del’entreprise via leurs représentants, dont le mandat peut être affecté par une restructuration. Si ces opérations mettenten péril les intérêts des salariés et génèrent un coût social largement assumé par la collectivité nationale, le droit, enparticulier le droit social, ne peut remettre en cause les projets de restructuration. Ces décisions et leur mise en oeuvrerelèvent en effet de la liberté d’entreprendre des dirigeants de l’entreprise à laquelle le droit social ne saurait porteratteinte en s’immisçant dans leurs choix économiques et stratégiques. L’objet de cette étude est donc d’exposercomment, en dépit de son incapacité à influer sur les décisions de restructurations, le droit social tente d’en limiter lecoût social, en préservant au mieux les intérêts des salariés. / In an unsettled economic climate, the result in particular of globalisation of trade, the financialisation of the economyand accelerating technological change, further marked by the endemic apathy of French economic growth, theprosperity and survival of companies depend on their capacity to adapt constantly to market trends in order tosafeguard their competitiveness, to ensure their development and to stand up to ever increasingly harsh competition.Whilst restructuring is essential to ensure the long-term survival of companies, on which maintaining jobs, a dynamiclabour market and the creation of wealth all depend, it frequently endangers the interests of employees. Manyrestructuring operations thus threaten their employment and consequently their economic and material security, butalso their collective rights when it comes to advantages resulting from their collective status or their right to participatein determining their working conditions and in the management of the company through their representatives, whosemandate may be impacted by a restructuring operation. While such operations endanger the interests of employees andgenerate a social cost borne to a large extent by the national community, law, and in particular social law, cannotchallenge restructuring projects. Such decisions and their implementation fall within the purview of the freedom to actenjoyed by corporate managers that social law cannot in any way impede by interfering in their economic and strategicchoices. The purpose of this study is therefore to show how social law, despite its inability to influence restructuringdecisions, seeks to limit the social cost by preserving as best as possible the interests of employees.