Les syndicats d’entreprise chinois souffrent d’un manque apparent de pertinence pour les salariés. Dans l’intervalle, les gouvernements et les fédérations de syndicats locaux mènent de plus en plus de réformes syndicales d’entreprise en vue de promouvoir la négociation collective et la démocratie syndicale. Ces deux tendances se produisant simultanément, c’est ainsi que les questions de recherche suivantes viennent à l’esprit: (1) D’une manière générale, la négociation collective et la démocratie syndicale améliorent-elles la pertinence des syndicats pour les salariés? (2) Dans le cas chinois, les réformes de la négociation collective et de la démocratie syndicale menées par les gouvernements et les fédérations de syndicats locaux améliorent-elles la pertinence des syndicats d’entreprise pour les salaries? Afin d’explorer et d’expliquer les variations de l’identification syndicale des employés et de l’identification des employés avec l’employeur, cette thèse développe un nouveau cadre théorique composé de quatre lignes d’analyse. Cette thèse examine d’abord les récits instrumentaux et constructivistes de l’identification syndicale des salariés. La possibilité d’une double identification, d’une identification unilatérale, ou d’une double désidentification ouvre une troisième ligne d’analyse, qui se concentre sur la relation entre l’identification des salariés – la configuration combinant l’identification syndicale des salariés et l’identification des salariés à l’employeur – et le cadre de référence pour les relations de travail. Enfin, en prenant en considération la spécificité du système chinois de relations de travail, cette thèse considère l’intervention du Parti-État en vue d’explorer comment une telle intervention affecte la démocratie syndicale et s’il existe ou non d’autres facteurs en jeu dans la relation entre la démocratie syndicale et l’intervention du Parti-Etat. Afin d’explorer ces quatre lignes d’analyse, cette thèse s’est appuyée sur des études de cas comparatives de six filiales d’entreprises multinationales étrangères dans, ce que nous appelons à des fins d’anonymat, la zone de développement économique et technologique de Binhai. Deux iv séries d’enquête sur le terrain comprenaient des entretiens dans chaque entreprise de l’échantillon avec le responsable syndical, trois à cinq membres du comité syndical, quatre ou cinq délégués syndicaux (le cas échéant), et cinq à sept membres syndicaux. Les principaux résultats empiriques sont résumés comme suit. Premièrement, trois types d’identité des syndicats d’entreprise chinois – le pont critique, le pont constructif, et le pont communicatif – à titre de pont entre les salariés et leur employeur et qui est assumé par un syndicat d’entreprise. Il existe par ailleurs une correspondance entre l’identité syndicale et l’identification des salariés. Deuxièmement, l’identification du syndicat des salariés est associée au caractère instrumental de syndicat et à la démocratie syndicale. La démocratie syndicale affecte non seulement directement l’identification du syndicat des salariés, mais affecte également le caractère instrumental de syndicat et, à son tour, a un impact indirect sur l’identification du syndicat des salariés. Les synergies entre le cadre de référence des relations de travail, la capacité stratégique syndicale, et la vitalité délibérative conduisent à la construction de l’identité syndicale. Troisièmement, le cadre de référence va du pluralisme adversarial à l’unitarisme autocratique, puis à l’unitarisme consultatif, et enfin, à l’unitarisme coordonné. En affectant l’instrumentalité syndicale, le cadre de référence affecte indirectement l’identification syndicale des salariés. Le cadre de référence affecte également l’amélioration des intérêts des salariés par un employeur et à son tour, a un impact indirect sur l’identification des salariés à l’employeur. Enfin, l’intervention du Parti-Etat affecte la démocratie syndicale mais comme modérée par la capacité stratégique. / Chinese enterprise unions suffer the apparent absence of relevance for employees. In the meantime, local governments and federations of trade unions are increasingly conducting enterprise union reforms with a view to promoting collective bargaining and union democracy. With these two trends occurring simultaneously, the following research questions come to mind: (1) Do collective bargaining and union democracy improve the relevance of trade unions for employees? (2) Do the reforms of collective bargaining and union democracy conducted by local governments and federations of trade unions in China improve the relevance of enterprise unions for employees? In order to explore and explain the variations in employee union identification and employee identification with the employer, this thesis develops a novel theoretical framework consisting of four lines of analysis. This thesis first examines the instrumental and constructivist accounts of employee union identification. The possibility of dual identification, unilateral identification, or dual disidentification opens up a third line of analysis, which focuses on the relationship between employee identification – the configuration combining employee union identification and employee identification with the employer – and the frame of reference for labour relations. Finally, in taking the specificity of the Chinese labour relations system into consideration, this thesis considers the intervention of the Party-State with a view to exploring how such intervention affects union democracy and whether or not there are other factors at play in the relationship between union democracy and the intervention of the Party-State. In order to pursue these four lines of analysis, this thesis drew on the comparative case studies of six subsidiaries of foreign multinational enterprises in, what we label for the purpose of anonymity, the Binhai Economic-Technological Development Area. Two rounds of fieldwork involved interviews in each sample enterprise with the union officer, three to five union committee members, four or five union stewards (when applicable), and five to seven union vi members. The major empirical findings are summarized as follows. First, three types of identity of the Chinese enterprise unions discussed – critical bridging, constructive bridging, and communicative bridging – emerge in terms of the role of the bridge between employees and their employer, which is played by an enterprise union. There is a link between trade union identity and employee identification. Second, employee union identification is associated with union instrumentality and union democracy. Union democracy not only directly affects employee union identification but also affects union instrumentality and in turn, has an indirect impact on employee union identification. Synergies between the frame of reference for labour relations, union strategic capacity, and deliberative vitality lead to union identity construction. Third, the frame of reference ranges from adversarial pluralism to autocratic unitarism, then to consultative unitarism, and finally, to coordinated unitarism. By affecting union instrumentality, the frame of reference indirectly affects employee union identification. The frame of reference also affects the improvement of employee interests by an employer and in turn, has an indirect impact on employee identification with the employer. Finally, the intervention of the Party-State affects union democracy but as moderated by strategic capacity.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Salariat et indépendance : la contradiction est profonde. En France, le droit du travail a été largement bâti sur l'opposition entre travail salarié et travail indépendant. Or, depuis plus de 20 ans, s'est développé en France un nouveau mode d'organisation du travail dénommé « portage salarial ». Il constitue une pratique contractuelle triangulaire établie entre des professionnels autonomes, une société de portage salarial et des clients. Ce mode d’organisation permet à ces professionnels de pouvoir exercer leur activité de façon indépendante, sans contrainte administrative ni de gestion, tout en bénéficiant des garanties sociales attachées au statut de salarié. Suspecté d'illégalité mais satisfaisant à un indéniable besoin social, le portage salarial devait être encadré. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail donne à cette pratique un fondement légal et confie aux partenaires sociaux le soin de l’organiser. Malgré l’existence d’un accord collectif de branche, signé le 24 juin 2010, le portage salarial ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. Il importe alors d’établir précisément les fondements et le mécanisme du portage salarial. Bien que périlleuse, cette quête d’un régime juridique mérite d’être entreprise afin de répondre au mieux aux attentes et aux interrogations des travailleurs et des entreprises qui seraient amenés à utiliser cette formule. Salariat et indépendance : la contradiction n’est que superficielle. / The contradiction between wage-labor and independence is particularly deep. In France, labor law was mainly built upon the opposition which exists between the wage labor and independent labor regimes. However, the past 20 years gave rise to the development of a newsocioeconomic relationship between workers and their employers : the "umbrella company" regime. Such model consists in a three-party-contract involving independent professionals, an umbrella company, as well as a client company. This type of organization constitutes a means for professionals to operate a non-subordinate work environment deprived of administrative or management-related constraints, while benefiting from all the social advantages pertaining to the wage-labor status. Initially suspected of being illegal, yet providing an undeniable social necessity, the umbrella company system requires a specific framework. The statute dated June 25th, 2008 on the modernization of labor market provides a legal framework to this system and assigns trade unions the mission to organize the circumstances surrounding such framework. Despite the existence of an Agreement dated June 24th, 2010, the umbrella company system lacks a clear legislative framework. The legislative branch's silence combined to the judicial branch's indecision triggers off a situation of significant insecurity on a legal point of view. The implementation of clear legal grounds and mechanisms applicable to the umbrella company regime is thus of the utmost necessity. Although such process is synonymous with a perilous quest, it seems particularly relevant to undertake it in order to come up with the expectations and questions of both the workers and the companies. The contradiction between wage-labor and independence is particulary superficial.

Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises trouve appui sur l’alinéa 8du Préambule de la Constitution de 1946 : « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. ». La participation des salariés a pourtant été lente à s’imposer. La crise économique a révélé l’importance de leur association aux décisions sociétales. Les politiques publiques ont tenté de rééquilibrer les forces en présence afin de circonscrire les effets du capitalisme. Des lois successives ont accru les pouvoirs des salariés et des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise pour en faire de véritables acteurs dans la gestion de celle-ci. Le paysage législatif révèle la volonté du législateur de faire de l’entreprise une démocratie dans laquelle toutes les parties doivent s’exprimer. Toutefois, que le salarié soit traité comme un associé ou un administrateur, salariés et entrepreneurs demeurent distincts. / The role of the employees in the management of the companies is based on paragraph 8 ofthe preamble of the Constitution of 1946 : « Every employee participates, through one of its delegates, to the collective determination of the working conditions as well as the company management. » The implementation of the employees’ participation has however been slow. The economic crisis has revealed the importance of the employees’ association in corporate decisions. Public politics have tried to rebalance current forces in order to circumscribe the effects of the capitalism. Successive laws have increased the powers of employees and of the representative institutions of the personnel in the company so that they could become real actors in the management of the company. The legislative landscape reveals the intention of the legislator to design the company as a democracy in which all the parties shall express themselves. However, regardless of whether the employee is a shareholder or an administrator, employees and entrepreneurs remain distinct.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d’administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit de vote sur les décisions stratégiques. A partir d’une méthodologie croisant différentes techniques d’enquête (l’analyse documentaire, deux études monographiques, la passation d’un questionnaire et l’observation participante), nous interrogeons la régulation sociale qui se joue dans les entreprises alors dites « démocratisées ». Parce que le sujet prête encore à confusion, nous commençons par une double mise en contexte : conceptuelle, en opérant un retour sur la définition de la « participation des salariés aux décisions » pour souligner la singularité du CA ou CS comme espace participatif ; historique, en analysant la dynamique de l’institutionnalisation saccadée des administrateurs salariés pour en éclairer sa dimension de jure. Nous nous intéressons ensuite à sa dimension de facto. Nous interrogeons en premier lieu l’effectivité de la règle et constatons d’une part que son application est directement dépendante de son ancrage dans une source de droit contraignant et, d’autre part, que la singularité de ce dispositif se reflète dans le profil des syndicalistes appelés à siéger au CA ou CS qui présentent, dans leur grande majorité, un capital militant particulièrement développé. Et ce parce que l’action de l’administrateur salarié, que nous observons en second lieu, a pour particularité de s’inscrire à la fois au sein du système de gouvernement d’entreprise et des relations professionnelles. Si sa capacité d’action dans le premier est le plus souvent limitée à la sphère de l’influence, le CA ou CS peut néanmoins constituer un espace pertinent de l’action collective à la condition d’un effort d’articulation des différentes scènes de représentation du personnel par l’organisation syndicale. Nous montrons ainsi que la participation des salariés aux décisions stratégiques ne conduit pas mécaniquement à un rééquilibrage des pouvoirs dans l’entreprise, mais qu’elle peut produire une reconfiguration des relations professionnelles pour peu que les différents acteurs en présence s’en saisissent. / This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representatives elected by the workforce under trade union nomination who serve on their company’s board of directors [BoD] or supervisory board [SVB] with the same rights and duties than that of other directors, including the right to vote on strategic decisions. Thanks to a methodology which combines different survey techniques (documentary analysis, two case studies, questionnaire distribution, participant observation), we question the nature of the social regulation which takes place within such so-called “democratised” companies. As this subject continue to lead to misunderstanding, we start setting the scene against a twofold context: a conceptual one, going back to the definition of “workers’ participation in decision-making” in order to underline the idiosyncrasy of the BoD or SVB as a participatory scene; an historical one, analyzing the non-linear dynamics of board-level employee representation’s institutionalisation in order to shed light on its de jure dimension. We then turn to its de facto dimension. First, we question the effectiveness of this rule and we observe that, on the one hand, its application directly depends on its anchorage in a source of binding law and, on the other hand, that the uniqueness of this provision is reflected in the profile of the union members selected to serve on the board whose great majority has a particularly well-developed “activist capital”. This is because, secondly, board-level employee representative’s action specificity lies both in the corporate governance and the industrial relations systems. If his/her capacity of action is limited to the sphere of influence in the former, the BoD of SVB could however be deemed a relevant arena of collective action provided that the trade union engages in an effort aimed at articulating the various scenes of workers’ representation. We demonstrate that workers’ participation in strategic decision-making does not automatically lead to a rebalancing of power within the company, but that it can produce a reshaping of industrial relations as long as the various involved actors seize it.

Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d’administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit de vote sur les décisions stratégiques. A partir d’une méthodologie croisant différentes techniques d’enquête (l’analyse documentaire, deux études monographiques, la passation d’un questionnaire et l’observation participante), nous interrogeons la régulation sociale qui se joue dans les entreprises alors dites « démocratisées ». Parce que le sujet prête encore à confusion, nous commençons par une double mise en contexte : conceptuelle, en opérant un retour sur la définition de la « participation des salariés aux décisions » pour souligner la singularité du CA ou CS comme espace participatif ; historique, en analysant la dynamique de l’institutionnalisation saccadée des administrateurs salariés pour en éclairer sa dimension de jure. Nous nous intéressons ensuite à sa dimension de facto. Nous interrogeons en premier lieu l’effectivité de la règle et constatons d’une part que son application est directement dépendante de son ancrage dans une source de droit contraignant et, d’autre part, que la singularité de ce dispositif se reflète dans le profil des syndicalistes appelés à siéger au CA ou CS qui présentent, dans leur grande majorité, un capital militant particulièrement développé. Et ce parce que l’action de l’administrateur salarié, que nous observons en second lieu, a pour particularité de s’inscrire à la fois au sein du système de gouvernement d’entreprise et des relations professionnelles. Si sa capacité d’action dans le premier est le plus souvent limitée à la sphère de l’influence, le CA ou CS peut néanmoins constituer un espace pertinent de l’action collective à la condition d’un effort d’articulation des différentes scènes de représentation du personnel par l’organisation syndicale. Nous montrons ainsi que la participation des salariés aux décisions stratégiques ne conduit pas mécaniquement à un rééquilibrage des pouvoirs dans l’entreprise, mais qu’elle peut produire une reconfiguration des relations professionnelles pour peu que les différents acteurs en présence s’en saisissent. / This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representatives elected by the workforce under trade union nomination who serve on their company’s board of directors [BoD] or supervisory board [SVB] with the same rights and duties than that of other directors, including the right to vote on strategic decisions. Thanks to a methodology which combines different survey techniques (documentary analysis, two case studies, questionnaire distribution, participant observation), we question the nature of the social regulation which takes place within such so-called “democratised” companies. As this subject continue to lead to misunderstanding, we start setting the scene against a twofold context: a conceptual one, going back to the definition of “workers’ participation in decision-making” in order to underline the idiosyncrasy of the BoD or SVB as a participatory scene; an historical one, analyzing the non-linear dynamics of board-level employee representation’s institutionalisation in order to shed light on its de jure dimension. We then turn to its de facto dimension. First, we question the effectiveness of this rule and we observe that, on the one hand, its application directly depends on its anchorage in a source of binding law and, on the other hand, that the uniqueness of this provision is reflected in the profile of the union members selected to serve on the board whose great majority has a particularly well-developed “activist capital”. This is because, secondly, board-level employee representative’s action specificity lies both in the corporate governance and the industrial relations systems. If his/her capacity of action is limited to the sphere of influence in the former, the BoD of SVB could however be deemed a relevant arena of collective action provided that the trade union engages in an effort aimed at articulating the various scenes of workers’ representation. We demonstrate that workers’ participation in strategic decision-making does not automatically lead to a rebalancing of power within the company, but that it can produce a reshaping of industrial relations as long as the various involved actors seize it.

Durant ces dernières années, les espaces de travail n'ont cessé de changer, en fonction du type de l'organisation ou du travail effectué, mais surtout suite à la mondialisation, aux préoccupations environnementales et aux technologies de l'information et de la communication. L'espace est inhérent à toute situation de gestion, l'important est de déceler son influence sur les acteurs. Le travail perd peu à peu sa notion d'accomplissement de soi et les entreprises font face aujourd'hui à un mal-être des salariés. Cependant, le travail' ne se cantonne pas au stress ou aux troubles psychosociaux, mais il peut être une réalisation ou un dépassement de soi. Conséquemment, nous nous demandons dans quelle mesure la perception de l'espace de travail, notamment de l'open space, influence les perceptions du bien-être du salarié au travail ainsi que sa performance. Nous avons choisi une méthodologie mixte ayant pour finalité la complémentarité des méthodes. Cette stratégie permet de mobiliser simultanément une approche qualitative exploratoire et une approche quantitative. Notre recherche tend à démontrer une corrélation entre la perception de l'espace de travail et les perceptions de bien-être et de performance. S'il existe une relation significative d'une part entre la perception de l'espace de travail et la perception du bien-être au travail et d'autre part entre la perception de ce bien-être et de la performance individuelle, ce n'est pas le cas entre la perception de l'espace et de la performance. Cependant, nous pouvons nous demander si le bien-être du salarié serait un médiateur de la relation espace de travail et performance individuelle. / In recent years, workspaces have continued to change, depending on the type of organization or work, but mostly due to globalization, environmental concerns and information and communication technologies. Space is inherent to any management situation, it is important to detect its influence on the actors. Work gradually loses its notion of self-fulfillment, and companies today face an ill-being of employees. However, the work is not confined to stress or psycho social problems, but it can be a self-fulfillment. Consequently, we ask ourselves to what extent the perception of the workspace, particularly the open plan office, influences perceptions of well-being at work and job performance. We have chosen a mixed research methodology. This strategy allows us to simultaneously mobilize an exploratory qualitative approach and quantitative approach. Our research tends to show a correlation between the perception of the workspace and perceptions of well-being and job performance. If there is a significant relationship between the perception of the work space and the perception of well-being at work and between the perception of well-being and job performance, it is not the case between the perception of space and job performance. However, we wonder if the well-being of the employee may be a mediator of the relation between workspace and job performance.

D’abord cantonnés au secteur industriel, les groupes de sociétés se sont progressivement développés dans l’ensemble des secteurs d’activités et sont devenus en quelques années des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. Le regroupement d’entreprises sous la domination d’une société-mère s’est accompagné d’une recherche d’unité dans les modes de gestion et les statuts sociaux déployés dans chaque entreprise les composant. C’est dans ce contexte que s’est développée la négociation d’accords de groupe. De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L’accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d’obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n’a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites : chaque apport du législateur à la construction du régime juridique des accords de groupe soulève de nouvelles difficultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer. La présente étude tentera de mettre en évidence les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe. / Originally confined to the industrial sector, corporate groups have gradually developed in all sectors and have become in just a few years key players in economic and social life. The business combination under supervision of parent company was accompanied by a search for unity in management methods and employees’ status. The negotiation of group agreements has developed in this context. Simple hands-on experience at the beginning, group collective bargaining has become a real level of collective bargaining recognized by the legislator. The group agreement is now set out as a standard which establishing rights and obligations between employers and employees of the group, but its place in the hierarchy of norms has not been specified. This situation generates many questions about its scope and its limits: each legislator’s contribution to the group agreements’ legal regime raises new difficulties that the social partners have to deal with. This study will attempt to identify the solutions proposed by the social partners in order to refine and secure the group agreements’ legal regime.

En période de crise économique, la question de la garantie de paiement du salaire se pose avec acuité en cas d’insolvabilité de l’employeur. En France, cette protection est assurée par un fonds de garantie géré par l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Depuis sa création en 1974, l’AGS a subi d’importantes mutations : initialement conçue pour pallier les insuffisances d’une protection bâtie sur un système de privilèges, elle est désormais un « amortisseur social » pour les salariés de l’entreprise en difficulté. Paradoxalement, cette évolution est également source d’interrogations sur le devenir du fonds en raison de la différence considérable relevée entre le montant des avances consenties aux salariés et celui des remboursements. Le législateur et le juge ont contribué à la dégradation de sa situation en accréditant l’idée que l’AGS constitue un « employeur de substitution », et en suscitant, chez les salariés, le sentiment qu’elle n’est qu’un simple guichet de paiement des salaires. Assurer la pérennité du système de garantie des créances salariales, technique sui generis participant de l’intérêt général, est nécessaire mais risque, au fil des ans, de se révéler de plus en plus difficile si des mesures énergiques ne sont pas rapidement prises. / In times of economic crises, guaranteeing the payment of wages in the event of insolvency on the part of an employer is a cructical issue. In France, this protection is provided by a national insolvency fund, the Association pour la Gestion du régime des garanties des créances des Salariés. Since its creation in 1974, the AGS has undergone significant changes. While it was originally designed to compensate the deficiencies of a protection built on a system of privileges, it has now become a “social buffer” against a payment default on wages for the employees of a company in difficulty. Paradoxically, this evolution has ushered in further questioning with regards to the future of the fund, due to the considerable disparity between the amounts of the advances granted to the employees and those amounts reimbursed to the fund. The legislator and the courts have both contributed to the degradation of its situation by giving credence to the idea that the AGS is a “substitute employer”, which yielded the impression, for the employees, that it was a mere cash-teller for the payment of salaries. Although it is necessary to ensure the durability of this protective system, as a sui generis contribution to the common good, it might prove more and more difficult, if drastic measures are not taken promptly to fix the system.