Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à lafois l’étendue de la compétence de l’État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d’une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s’exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l’homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer – jusqu’à l’effacer – la liberté de l’État pour octroyer, refuser ou révoquer lanationalité. / This work aims to review the relationship between nationality and sovereignty. The bond between these two legal notions has repeatedly expressed itself as an absolute power of the State to determine which individuals it considers to be its nationals. Accordingly, nationality is widely selected to exemplify a State’s power with a high (if not the highest) degree of liberty. However, does this sovereignty “dogma” in nationality law still reflect current positive law? To further contribute to the debate, this thesis needs to examine – through a study of French domestic law, European laws, and International law – both the scope of the State’s jurisdiction and the discretion of its power. Then, results show that nationality law, because ofhistorical developments and contemporary transformation, is no longer able to express itself as a sovereign power. The connexion of nationality with the territory, its integration in the field of human rights, and the growth of judicial review are altogether eroding and erasing the State’s freedom to grant, deny or revoke nationality.

L’objectif de notre recherche est de préciser comment la conception novatrice de la science politique développée par Jean Bodin (1529/30-1596) dans sa Methodus ad facilem historiarum cognitionem(1566 ; 1572) s’inscrit dans le cadre d’un programme humaniste de restauration juridique de la «science civile». Pour cela, nous dégageons une ligne de réflexions sur cette «science» dans les œuvres de deux de ses prédécesseurs, Guillaume Budé et François Connan, qui la développent, à l’adresse des gens de justice, en élaborant un dispositif théorique, la «méthode», destiné à unifier la théorie juridique avec la connaissance pratique. Ces réflexions les amènent à ériger un nouveau paradigme du jusnaturalisme et à rétablir le droit tout entier sur la base de la droite raison, voire sur la base de la communauté de droit dominée par la seule raison: la civitas universa. Nous montrons que lorsque cette communauté est identifiée à la société mondiale de son temps, censée être régie par le ius gentiumqui incarne la raison, Bodin confère à la «science civile» un caractère politique. Le paradigme du jusnaturalisme le conduit à envisager le passage d’un état sauvage à la société humaine juridique (la communauté de droit), mais c’est la fameuse théorie de la souveraineté (summum imperium) qui permet aux magistrats des parlements d’opérer ce passage, en définissant leur pouvoir coercitif. Nous avançons que la science politique se concrétise dans la «méthode» de lecture de l’histoire et qu’elle détermine, au-delà des limites du droit, le rôle du gouvernement de la «République» comme ce qui réalise la société politique, c’est-à-dire la civitas universa régie par le ius gentium. / Our research aims to examine how the innovative conception of “political science”, developed by Jean Bodin (1529/30-1596) in his Methodus ad facilem historiarum cognitionem (1566; 1572), falls within the scope of a humanist program which restores legal science in the name of scientia civilis. We therefore propose to investigate the line of thoughts which regard the scientia civilisin the works oftwo of his predecessors, Guillaume Budé and François Connan, who develop this “science” for the sake of magistrates-judges of the Parlements by devising a “method” which intends to unify legal theory with practical knowledge. Their considerations lead them to establish a new paradigm of jusnaturalism and to re-establish, in modern times, the very notion of law on the basis of right reason, id est, on the basis of a community of laws dominated only by reason: civitas universa. We bring light to the fact that, when this community is identified with the international society of his time, supposedly ruled by the ius gentiumwhich incarnates reason, Bodin bestows upon his scientia civilis a political character. If the jusnaturalist paradigm allows him to assume the transition from a barbarous state to ahuman society, it is his famous theory of sovereignty (summum imperium) that,by defining the coercive power delegated tothe magistrates of Parlements, allowsthem to realize this transition. We propose that his “method” of reading the history enables him to materialize the political science, which determines, beyond the limits of legal science, the role thegovernment plays in realizing the human society, or in other words, the new civitas universa, governed by the ius gentium.

Le règne du roi de France Charles VI (1380-1422) est caractérisé par plusieurs bouleversements, le premier étant la folie du roi, déclarée en 1392. En dépit des crises militaire, économique et sociale qui secouent le royaume, il s’agit néanmoins d’un temps fort pour la mise en place de l’État monarchique. L’instabilité permet en réalité à l'autorité royale de durcir ses positions et d’imposer plus efficacement son pouvoir, notamment en matière de justice. Ce renforcement s’appuie en grande partie sur le modèle du droit romain qui est étudié depuis le XIIe siècle par les officiers royaux, à savoir des membres importants de l’administration. Le présent travail analyse la façon dont les principes juridiques hérités de l’Antiquité sont reçus et engagés dans la littérature médiévale pour soutenir des réflexions en matière de justice. Il s’appuie pour cela sur l’étude des écrits de quatre officiers royaux influents : Nicolas de Clamanges, Jean de Montreuil, Laurent de Premierfait et Guillaume de Tignonville. Les concepts qui sont empruntés aux œuvres classiques s’expriment à travers une double affirmation : l’application plus sévère de la justice royale et le recours plus systématique à la peine de mort. Si les attentes des auteurs sont parfois incompatibles avec l’exercice d’une justice guidée par la clémence, les autorités royales tendent toutefois à sanctionner de façon plus rigoureuse. Les relations entre les théories juridiques et leur application sont complexes, mais tendent à converger vers une même voie, dans le cadre de l’affirmation de la souveraineté et de la lutte contre les crimes qui menacent la paix publique. / The reign of Charles VI (1380-1422) of France is characterized by several upheavals, the first one being the king's madness, declared in 1392. Despite the military, economic and social crises that shake the kingdom, it is nevertheless a strong time for the establishment of the monarchical State. The instability actually allowed the royal authority to strengthen its positions and to impose its power more effectively, especially in matters of justice. This strengthening is grounded on the Roman law, which had been studied since the 12th century by royal officers, important members of the administration. The present work analyzes the way legal principles inherited from Antiquity are received and engaged in medieval literature to support thoughts on justice. It is based on the study of the writings of four influential royal officers: Nicolas de Clamanges, Jean de Montreuil, Laurent de Premierfait and Guillaume de Tignonville. The concepts borrowed from the classical works are expressed through a double affirmation: a more severe application of royal justice and a more systematic use of the death penalty. If the authors expectations are sometimes incompatible with an exercise of justice guided by clemency, the royal authorities nevertheless tend to sanction more rigorously. The relationship between legal theories and their application is complex, but tends to converge towards the same path, in the context of the affirmation of sovereignty and the fight against crimes that threaten public peace.

À l’extrémité Est des Caraïbes, la Barbade importe quelques 90% de ses aliments. Les menaces croissantes liées aux changements climatiques, aux maladies non-transmissibles, à la réduction des mobilités due à la pandémie de COVID-19 et aux prix éternellement en hausse ont remis en évidence la vulnérabilité de ce territoire insulaire exigu et l’importance de la souveraineté alimentaire. L’autosuffisance alimentaire est toutefois un projet ambitieux à la Barbade vu la petite taille de l'île, ses sols et sa biodiversité appauvris par trois siècles de monoculture de canne à sucre, et une pression déjà lourde sur ses ressources limitées en eau douce. En plus des contraintes environnementales de l'île, des enjeux sociaux et économiques freinent également la transition vers un système alimentaire autonome. Par exemple, le travail agricole, stigmatisé par l'histoire coloniale, l’esclavage et la mondialisation, est souvent peu attractif pour de nombreux habitants. Puis, l’économie barbadienne, toujours basée sur le tourisme, les imports et une agriculture destinée aux exports, présente des barrières structurelles importantes empêchant son indépendance vis-à-vis du marché global. Cette étude cherche à comprendre les défis socio-environnementaux qui freinent les changements positifs dans le système alimentaire de la Barbade et à stimuler la discussion dans la communauté pour identifier des pistes de solutions assurant à la fois la réalisation de la sécurité alimentaire, soit l’accès aux aliments, et de la souveraineté alimentaire, soit le droit du peuple à définir ses propres politiques agricoles et alimentaires. Cette recherche a deux buts principaux : d’abord, d’offrir une réflexion critique sur l’héritage colonial de la Barbade et ses implications en agriculture; puis, d’identifier des avenues agraires qui respectent les limites socio-environnementales de l’île, à travers l’évaluation de modèles utilisés localement et dans des environnements semblables dans le monde. L’étude de 26 entretiens semi-dirigés et de l’observation participante effectués dans les champs, marchés et cuisines de la Barbade d’août 2021 à avril 2022 met en lumière les habitudes, perceptions et ambitions des Barbadiens et Barbadiennes en termes d’alimentation, d’agriculture et de système alimentaire. En plus d’observations plus larges sur les phénomènes sociaux et politiques barbadiens, permises par une longue immersion sur l’île débutant en 2020, ces méthodes identifient les causes sous-jacentes et les processus persistants qui maintiennent le système alimentaire barbadien dans la vulnérabilité. À travers un partenariat avec des organismes agro-alimentaires locaux et la réalisation d’un film documentaire et de contenu vidéo pour les médias sociaux, ce projet célèbre les solutions au niveau local et régional et offre l’opportunités d’amener plus loin la discussion entre les différents acteurs à la Barbade, mais aussi avec d’autres communautés confrontées à des défis similaires. / It is estimated that Barbados imports nearly 90% of its food. Growing threats of climate change, non-communicable diseases, reduced mobilities due to COVID-19 and the ever-rising prices highlighted the vulnerability of the island and the importance of food sovereignty. However, aiming towards food self-sufficiency is an ambitious project in Barbados, considering the island’s small size, an already heavily used limited freshwater resource, and impoverished soils and biodiversity due to three centuries of sugar cane monoculture. In addition to those environmental constraints, social and economic issues also hinder change. For example, agricultural work, stigmatized by colonial history, slavery and globalization, is often unattractive to the locals. Furthermore, the Barbadian tourism-based economy and export-oriented agriculture present significant structural barriers to building independence from the global market. This research project seeks to build an understanding of and stimulate the discussion on the socio-environmental challenges that prevent positive changes in Barbados’ food system to overcome them, to ensure that both food security, or access to food, and food sovereignty, or the right of the people to define their own agricultural and food policies, are fulfilled. The project has two main goals. First, to bring a critical perspective on the colonial heritage of Barbados and its implications in agriculture. Second, to identify agrarian avenues that respect the socio-environmental limits by evaluating the models used locally and in similar environments around the world. A study of 26 semi-directed interviews and participant observation in the fields, markets and kitchens of Barbados from August 2021 to April 2022 provides insights into the habits, perceptions and aspirations of Barbadians in terms of food, agriculture and the food system. Together with wider observations of the Barbadian society and politics, allowed by a long-term immersion on the island starting in 2020, these methods identify some of the underlying causes and perpetuating processes at play in the unsustainable food system. Through a partnership with local agri-food organizations and the production of a documentary film and video content for social media, this research project celebrates the solutions found at the local and regional level and offers opportunities for further discussion with stakeholders in Barbados, but also in other communities facing similar challenges.

Dans ce travail, nous lèverons le voile sur la notion d’État souverain en droit international ainsi que son principe directeur, le principe de l’égalité souveraine des États et son corollaire, la non-ingérence dans les affaires internes d’un État. Dans une première analyse, nous établirons un rapport entre la souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire. Cette analyse se fera sur la base de plusieurs questions : l’ingérence dans les affaires internes d’un État pour des motifs humanitaires constitue-t-elle une atteinte au principe de la souveraineté des États ? Mieux, l’affliction des populations légitime-t-elle l’ingérence humanitaire dans un État ? Nous remettrons ainsi en cause le concept de souveraineté des États en faisant la lumière sur la complexité du principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un État ; de même que les limites ou atténuations à la souveraineté des États. Ces atténuations nous aideront d’une part, à prouver le caractère licite de l’intervention humanitaire et d’autre part, à déterminer le champ d’application de cette dernière. Nous aboutirons à la licéité de l’ingérence humanitaire sous certaines conditions. Dans une seconde analyse, nous mettrons l’accent sur l’instrumentalisation ou les dérives de l’aide humanitaire ayant pour but la protection des droits humains. Nous nous sommes posé certaines questions : quelle est la légitimité de la croissance des opérations militaires en Afrique par les États dits puissants pour des motifs humanitaires ? Pourrait-on, à la lumière de l’instrumentalisation de l’ingérence humanitaire, parler d’une possible nouvelle forme de colonisation? Notre réflexion sera principalement axée sur les relations nord-sud. Dans une analyse basée sur les instruments juridiques en droit international humanitaire (DIH) et en droit international des droits de l’homme (DIDH) accompagnés d’exemples précis, nous montrerons comment les grandes puissances utilisent l’aide humanitaire pour assouvir leurs propres besoins (généralement d’ordre économique) dans les pays en voie de développement. Nous prouverons au cours de ce travail, à quel point l’action humanitaire est devenue un objet de politique voire un instrument de politique étrangère. En effet, bon nombre d’actions militaires, revêtues de motifs humanitaires, orchestrées dans certains pays du sud par certaines grandes puissances n’ont d’autres buts que la recherche du profit. La pratique humanitaire est trop souvent manipulée et cache des intérêts purement égoïstes des États. Nous conclurons finalement à la nécessité de la neutralité et de l’objectivité de l’action humanitaire. / In this work, we will lift the veil on the notion of sovereign state in international law and its guiding principle, the principle of the sovereign equality of States and its corollary, non-interference in the internal affairs of a state. In a first analysis, we will establish a relationship between state sovereignty in international law and humanitarian interference. This analysis will be made on the basis of several questions: does interference in the internal affairs of a state on humanitarian grounds constitute an infringement of the principle of state sovereignty? Does the affliction of populations legitimize humanitarian interference in a state? Thus, we will challenge the concept of state sovereignty by shedding light on the complexity of the principle of non-interference in the internal affairs of a state, as well as the limits or attenuation to state sovereignty. These attenuations will help us, on the one hand, to determine its cope. We will surely end up with the legality of humanitarian interference under certain conditions. In a second analysis, we will focus on the instrumentalization, or abuses of humanitarian aid aimed at protecting human rights. We asked ourselves certain questions: What is the legitimacy of the growth of military operations in Africa by rich countries on humanitarian grounds? In the light of the instrumentalization of humanitarian interference, could we talk about a possible new form of colonization? Our reflection will focus mainly on North-south relations. In an analysis based on legal instruments in international humanitarian law (IHL) and International Human Rights (IHRL) with specific examples, we will show how the major powers use humanitarian aid to meet their own needs (generally economic) in developing countries. In the course of this work, we will demonstrate the extent to which humanitarian action has become an instrument of foreign policy. Indeed, many military actions, with humanitarians’ motives, orchestrated in Black and Arab Africa by certain major powers have no other goal than the pursuit of profit. We argue that humanitarian practice is too often manipulated and hides purely selfish interests of states. In the end, we will conclude that there is a need for neutrality and objectivity in humanitarian action.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)" / L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit intemational en contestent la juridicité. Le présent mémoire étudie l'ensemble des mesures qui tendent à l'exécution volontaire et forcée des décisions de la Cour internationale de Justice. Pour ce faire, il analyse principalement l'article 94 de la Charte des Nations Unies qui est le siège de la question y relative. Cette étude s'attache, en un premier temps, à l'examen du fondement de l'obligation d'exécution dans l'esprit du caractère consensuel de la justice internationale permanente. Dans ce cadre, elle se penche sur les conditions et conséquences de la saisine de la Cour et accorde une attention particulière aux applications pratiques. L'étude des affaires tranchées par la Cour permet de faire remarquer que la plupart de ses arrêts ont été respectés par les parties perdantes. Les cas d'exécution difficile nous enseignent à ne pas sous-estimer le rôle des négociations entre les parties ou l'action des tiers dans la phase post-juridictionnelle. Ensuite, elle met l'accent sur la voie d'exécution forcée prévue au deuxième paragraphe. En raison du pouvoir discrétionnaire que détient le Conseil de sécurité et des risques d'utilisation du droit de véto par l'un des membres permanents, ce mécanisme est d'une efficacité réduite. Dès lors, il est loisible au créditeur de la décision d'adopter des mesures compatibles avec le droit international pour contraindre l'État défaillant à y donner suite. Le rôle des organes de l'O.N.U. ou institutions internationales et l'impossibilité pour certains États d'adopter des contre-mesures amènent à conclure que ce degré d'efficacité réside dans le manque d'intégration de l'ordre juridique intemational. / One of the main criticisms addressed to international law from the 16th century denounces the weaknesses of its enforcement's mechanisms. For this reason, some positivist thinkers question its existence. This thesis studies complîance with decisions of the intemational Court of Justice. To do so, it examines mainly Article 94 of the United Nations Charter, which takes both their binding effect and their enforcement into account. On one hand, the obligation of execution in the spirit of a consenting justice has been analyzed. A special attention has been paid to the conditions under which a dispute is presented to the Court and the practice followed. This step helps understand the fundamental role of the parties or tierce in the post-judicative phase. On the other hand, emphasis has been placed on the legal framework for enforcement of the lntemational Court of Justice's decisions. The role of the Security Council of the United Nations under Article 94 (2) has been emphasized. Its action in a case of non-compliance with a final judgment or an order indicating provisional measures is uncertain because one of the five permanent members may use its power of veto. Other remaining possibilities such as the recourse either to some intemational institutions or to unilateral coercive measures may not be of a greater practical importance. This research concludes that the strengthening of the procedure under Aliicle 94 (2) is not an option for improvement as long as the international society is not sufficiently integrated.

Le présent mémoire se propose d'étudier l'implication du concept de souveraineté numérique dans l'évolution du droit des données personnelles. À ce titre, ce travail s'attache à mettre à jour une définition juridique du concept émergent de souveraineté numérique, concept qui porte l'objectif d'une maîtrise européenne sur le numérique. Ce travail se penche sur l'étude de l'évolution du droit des données personnelles à la lumière du concept de souveraineté numérique, et plus particulièrement sur la présence de ce concept dans le règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Il ressort finalement de cette étude que la notion de souveraineté numérique semble témoigner d'un déplacement de l'objectif premier de la norme, de sa légitimité vers son effectivité.

Les modes de gestion et de représentation des territoires ancestraux autochtones sont encore aujourd’hui largement enclavés dans des structures rhétoriques colonialistes. Les notions de propriété privée et de frontière étatique, les mythes de la terra nullius et de la découverte, la dominance de l’écriture et la dévaluation de l’oralité, sont autant de préceptes sur lesquels s’appuient à ce jour les outils textuels législatifs et géopolitiques canadiens. Ainsi, les épistémologies autochtones se trouvent marginalisées et délégitimées au sein des lois, des cartes nationales et de certains traités, qui s’imposent comme des cadres naturalisés de création, de transmission et de négation des connaissances spatiales. Lors de processus de revendications territoriales, certains acteurs et actrices politiques se consacrent à une autochtonisation des vocabulaires et méthodologies discursives des arènes juridique et législative, parvenant à y tailler des espaces de résurgence pour les voix autochtones. Néanmoins, un tel exercice de traduction culturelle s’avère souvent hasardeux et unidirectionnel, pouvant mener à une instrumentalisation ou à une dénaturation des savoirs autochtones. Cette thèse porte sur les stratégies développées par des artistes et auteur.es autochtones qui démantèlent, autochtonisent et outrepassent les outils textuels étatiques. Elle vise à démontrer que leur articulation de récits intimes, intergénérationnels et mythologiques comme matrices théorisantes permet une réactivation des réseaux relationnels holistes qui se trouvent à la base même des lois, des pratiques de gestion territoriale et, ultimement, des modes de formation identitaire autochtones évacués des enceintes coloniales. Nous proposons ainsi que les notions de souveraineté territoriale, mémorielle et rhétorique y sont imbriquées dans une triangulation dynamique qui prend racine dans des réalités locales, tout en trouvant écho dans des réseaux transcommunautaires élargis. Dans les œuvres de Nadia Myre, Lawrence Paul Yuxweluptun et Alan Michelson, notamment, de même que dans les écrits théoriques ou fictionnels de Gerald Vizenor et Taiaiake Alfred, les textes coercitifs comme la Loi sur les Indiens sont soit démantelés par le biais de grammaires visuelles endogènes et de structures narratives ancestrales réactualisées, soit extraits de l’enceinte législative et projetés en des espaces de réflexions dialogiques, hétérogènes et non coloniaux. De plus, les artistes Sonny Assu, Olivia Whetung et Christi Belcourt, de même que les autrices Leanne Betasamosake Simpson et Mishuana Goeman, entre autres, initient selon nous, par leurs discours de respatialisation décoloniale, un changement paradigmatique plutôt qu’un simple renversement des relations d’autorité déséquilibrées établies et portées par les cartes nationales et cadastrales. Les récits en résurgence qui articulent leurs représentations contre-cartographiques sont récoltés et transmis par le biais de pratiques matérielles, performatives et affectives témoignant d’une survivance collective des épistémologies autochtones au sein de leurs espaces de formation identitaire, malgré les restructurations de ces territoires par des infrastructures et des discours cartographiques coloniaux. Nous souhaitons donc démontrer, par ce travail d’analyse intertextuelle, que les philosophies holistes, expérientielles et intergénérationnelles ancestrales, retravaillées au moyen des arts, des langues et des récits, fournissent des méthodologies d’effritement de vastes structures rhétoriques hégémoniques, de même que des modèles de création d’espaces transnationaux et décoloniaux d’où émergent de nouveaux possibles. / Territorial management policies and dominant ways of depicting Indigenous lands are still today extensively entrenched in colonial structures and ideologies. The concepts of private property and state borders, the doctrines of discovery and terra nullius, the devaluation of oral traditions and the domination of writing systems, are only but a few of the precepts that underpin contemporary legislative and geopolitical frameworks. Thus, Indigenous epistemologies are often marginalized and delegitimized within legislative texts, national cartography, and certain treaties, which act as all-encompassing frames of knowledge production, dissemination, and negation. During land claim negotiations, First Nations representatives devote themselves to indigenizing the vocabularies and methodologies that shape legal spheres, effectively carving out spaces of resurgence for Indigenous voices. However, such endeavors of cultural translation can prove hazardous and unidirectional, sometimes leading to Indigenous knowledges being manipulated or distorted. This thesis focuses on the strategies developed by Indigenous artists and writers who dismantle, indigenize, and bypass those state-sanctioned texts through their productions. We wish to demonstrate that these creators articulate personal, collective, and mythological stories as theoretical frameworks. In doing so, they reactivate the kinship networks that also shape ancestral laws, land management practices and modes of identity formation, which are often dismissed within colonial discourses. We argue that territorial, rhetorical, and memorial sovereignties are therefore entwined in a dynamic triangulation that simultaneously stems from a local context, and resonates on a transnational level. In Nadia Myre, Lawrence Paul Yuxweluptun, and Alan Michelson’s artworks, as well as in Gerald Vizenor and Taiaiake Alfred’s theoretical and fictional writings, coercive texts such as the Indian Act are either dismantled through the revitalization of endogenous visual grammars and ancestral narrative structures, or extracted from the legislative sphere and relocated in spaces of dialogical, heterogenous, and non colonial reflection. Moreover, we argue that artists such as Sonny Assu, Olivia Whetung, and Christi Belourt, as well as authors like Leanne Betasamosake Simpson and Mishuana Goeman, initiate a paradigmatic change rather than a simple reversal of the skewed authority dynamics conveyed by national cartography and cadastral maps. The stories they use to structure their counter-mapping discourses are harvested and transmitted through material, relational, and performance practices that attest to the survivance of Indigenous epistemologies, despite the restructuring of their traditional spaces of identity formation by colonial infrastructures and mapping tools. Throughout our inter-textual analyses, we wish to demonstrate that holistic, experiential, and ancestral philosophies, when revisited through artworks and stories, provide both decolonial methodologies that may erode hegemonic rhetorical structures, and tools to generate transnational spaces of resurgence.

Ce mémoire s’intéresse au comportement américain en matière de reconnaissance d’État. Il tente d’identifier quels sont les facteurs susceptibles d’être appliqués par les États- Unis d’Amérique dans l’hypothèse d’une éventuelle reconnaissance du Québec. Les évènements politiques survenus au cours des trente dernières années au Québec ont non seulement suscité un fort intérêt à Washington, ils ont également conduit le gouvernement américain à mettre en place une approche politique particulière à l’endroit du Québec. Utilisée à partir de la fin des années 1970, cette approche spécifique (qui fait maintenant office de ligne de conduite) demeure encore aujourd’hui celle qui prévaut à la Maison- Blanche. En dépit de la tenue de deux référendums sur la souveraineté en 1980 et en 1995, le Québec demeure encore aujourd’hui une province de l’État canadien. Cependant, s’il devait un jour accéder à l’indépendance, il y a fort à parier que la décision des États-Unis de reconnaître le Québec serait modulée à partir d’intérêts sécuritaires ponctuels, mais aussi en fonction d’intérêts politiques ou économiques. Dans la majorité des cas depuis la dissolution de la Yougoslavie en 1991, les États-Unis d’Amérique ont agi ainsi. L’analyse du comportement américain lors de la reconnaissance récente du Kosovo en 2008 vient appuyer ces dires et démontre que Washington utilise la même approche pour reconnaître de nouveaux États depuis au moins 20 ans. / This master’s thesis focuses on the U.S. behaviour in matter of State recognition. It attempts to determine what are the determining factors that the United States would take into account in an eventual process of recognition of a sovereign Quebec. The political events over the last thirty years in Quebec have not only attracted great interest in Washington, they also led the U.S. government to define a policy towards Quebec. Used since the late 1970’s, this specific approach and line of conduct still prevails even today at the White House. Despite the two referendums on sovereignty held in Quebec in 1980 and 1995 the issue of Quebec sovereignty is still relevant. However, if it were ever to achieve sovereignty, it's safe to say that the U.S. decision to recognize Quebec would be modulated on security interests as well as political or economical interests. In most cases since the collapse of Yugoslavia in 1991 such as been the position of the United States. The analysis of U.S. behaviour towards Kosovo in 2008 supports these facts and demonstrates that Washington has been applying the same approach in matters relating to the recognition of new States for the past 20 years.

Ce mémoire s’intéresse au comportement américain en matière de reconnaissance d’État. Il tente d’identifier quels sont les facteurs susceptibles d’être appliqués par les États- Unis d’Amérique dans l’hypothèse d’une éventuelle reconnaissance du Québec. Les évènements politiques survenus au cours des trente dernières années au Québec ont non seulement suscité un fort intérêt à Washington, ils ont également conduit le gouvernement américain à mettre en place une approche politique particulière à l’endroit du Québec. Utilisée à partir de la fin des années 1970, cette approche spécifique (qui fait maintenant office de ligne de conduite) demeure encore aujourd’hui celle qui prévaut à la Maison- Blanche. En dépit de la tenue de deux référendums sur la souveraineté en 1980 et en 1995, le Québec demeure encore aujourd’hui une province de l’État canadien. Cependant, s’il devait un jour accéder à l’indépendance, il y a fort à parier que la décision des États-Unis de reconnaître le Québec serait modulée à partir d’intérêts sécuritaires ponctuels, mais aussi en fonction d’intérêts politiques ou économiques. Dans la majorité des cas depuis la dissolution de la Yougoslavie en 1991, les États-Unis d’Amérique ont agi ainsi. L’analyse du comportement américain lors de la reconnaissance récente du Kosovo en 2008 vient appuyer ces dires et démontre que Washington utilise la même approche pour reconnaître de nouveaux États depuis au moins 20 ans. / This master’s thesis focuses on the U.S. behaviour in matter of State recognition. It attempts to determine what are the determining factors that the United States would take into account in an eventual process of recognition of a sovereign Quebec. The political events over the last thirty years in Quebec have not only attracted great interest in Washington, they also led the U.S. government to define a policy towards Quebec. Used since the late 1970’s, this specific approach and line of conduct still prevails even today at the White House. Despite the two referendums on sovereignty held in Quebec in 1980 and 1995 the issue of Quebec sovereignty is still relevant. However, if it were ever to achieve sovereignty, it's safe to say that the U.S. decision to recognize Quebec would be modulated on security interests as well as political or economical interests. In most cases since the collapse of Yugoslavia in 1991 such as been the position of the United States. The analysis of U.S. behaviour towards Kosovo in 2008 supports these facts and demonstrates that Washington has been applying the same approach in matters relating to the recognition of new States for the past 20 years.