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La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat

Paiva Faria Netto, Adolpho 08 1900 (has links)
L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État. / The interdependence of the environment has highlighted the need for the international community to find mechanisms that are able to work beyond national borders and protect the natural assets of common interest. Given the inefficiency of the concept of common heritage of mankind for the protection of the natural assets subject to the sovereignty of a State, this study provides an analysis of the application of international responsibility to mediate transboundary harm (e.g. the environmental harm taking place in State’s territory that causes a loss to the planetary natural heritage) as a mechanism that can overcome borders and protect the environment. There are two types of international responsibility in general public international law. The first one consists of the State responsibility for activities not prohibited by international law; and the second one deals with the origin of an internationally wrongful act, which, in turn, has two subdivisions: one due to "violation of an international obligation" and another caused by "serious breaches of obligations under peremptory norms of general international law." The analysis of the principles of international environmental law and the principle of sovereignty demonstrate that “mediate transboundary harm” could in theory be considered an internationally wrongful act, therefore allowing the accountability of a state.
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Le problème de la souveraineté politique chez Thomas Hobbes

Picard, Renaud 07 1900 (has links)
Sur le rapport de Hobbes au monarchisme, les études hobbesiennes font largement consensus : tout au long de sa vie, le théoricien du Léviathan aurait été, disent-elles, un monarchiste convaincu, fidèle à la dynastie anglaise des Stuart. Or le présent travail cherche à ébranler la rigueur de cette thèse traditionnelle. Acquis aux recherches contextualistes de J. Collins, qui ont déjà montré les affinités hobbesiennes à l’égard des politiques anticléricales de Cromwell, il souhaite montrer que de telles affinités dissimulent une intention politique beaucoup plus profonde, celle de la réalisation politique des principes moraux de la loi naturelle. Dans cette perspective, Hobbes serait, sous l’impulsion de la méthode résolutive-compositive, non seulement l’inventeur du premier droit naturel subjectif dans l’histoire de la philosophie politique, mais aussi le théoricien d’une loi naturelle inédite, édifiée sur la rationalité des volontés individuelles. Ainsi, par la publication du Léviathan en 1651, Hobbes n’aurait pas exprimé ses affinités politiques pour la monarchie anglaise renversée : il aurait plutôt dévoilé son projet politique d’instituer une souveraineté politique qui repose sur le consentement rationnel de tous les sujets. Monarchiste dans sa jeunesse, Hobbes serait alors devenu, en élaborant sa science politique, partisan d’un régime politique que l’on pourrait nommer démocratie de la raison positive. / On Hobbes’s relationship to the monarchy, Hobbes Studies make a general consensus: throughout his life, the theorist of the Leviathan would have been a convinced monarchist, faithful to the English dynasty of the Stuart. This work seeks to undermine the rigor of this traditional thesis. Inspired by the contextualist research of J. Collins, which have already shown the Hobbesian affinities towards the anticlerical policies of Cromwell, it wants to show that such affinities hide a much deeper political intention: the political realization of the moral principles of natural law. In this perspective, Hobbes would be, at the instigation of the resolutive-compositive method, not only the inventor of the first subjective natural right in the history of political philosophy, but also the theorist of a new natural law, built on the rationality of all individual wills. So, with the publication of the Leviathan in 1651, Hobbes would not have expressed his political affection for the overthrown English monarchy: he would rather have revealed his political project to establish a political sovereignty based on the rational consent of all subjects. Monarchist in his youth, Hobbes would then have become, with the elaboration of his political science, a supporter of a political system that could be named democracy of the positive rationality.
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La souveraineté alimentaire dans le système-monde : une étude comparative des structures agraires cubaine et mexicaine

Gurcan, Efe Can 12 1900 (has links)
Suite à l‘éclatement de la bulle des « subprimes » en 2008, le tournant décisif de cette période de crise, toutes les attentions se sont focalisées sur la crise de la « finance mondialisée », masquant d‘autres conséquences de la crise aussi lourdes et perverses que l‘essor du chômage et le resserrement du crédit (Carfantan 2009). Ce travail se consacre ainsi aux autres aspects de la crise tels que vécus à la campagne, en particulier la crise alimentaire et la crise des sociétés paysannes. Le point central de cette recherche porte plus particulièrement sur la montée de « l‘alternative de la souveraineté alimentaire » en réponse à la crise agraire de manière à poser un véritable défi au modèle agroalimentaire du néolibéralisme (Desmarais 2008; Holt-Giménez 2009). La présente recherche étudie donc les déterminants sociopolitiques qui conduisent à l‘édification des politiques de souveraineté alimentaire malgré la pression du régime alimentaire néolibéral. Ce mémoire avance que les politiques de souveraineté alimentaire sont issues de contre-mouvements paysans qui parviennent, en premier lieu, à établir une structure domestique agraire de nature « populaire-démocratique » et « antisystémique », et en second lieu, à transnationaliser cette structure de manière à défier le régime alimentaire néolibéral en crise. En adaptant la théorie intermédiaire de « structures domestiques » à l‘étude critique des structures agraires autour de trois différentes variables (Risse-Kappen 1999), le mémoire soutient que l‘émergence des politiques de souveraineté alimentaire nécessite la décentralisation de la prise de décision et la collectivisation du secteur agricole à travers une transformation agraire radicale et agroécologique (variable de « structure politique »), de même que l‘émergence d‘une structure sociétale agraire robuste construite sur des réseaux politiques consensuels, en présence d‘un État puissant et d‘une société civile agraire mobilisée (variables de « structure sociétale » et de « réseaux politiques »). Au niveau conceptuel, la recherche repose sur la théorie du système-monde, et consiste en une étude comparative modelée sur une étude de cas contrastes; le cas de Cuba, caractérisé par une forte résistance aux défis agroalimentaires du système-monde contemporain, et celui du Mexique, marqué par l‘adoption des politiques alimentaires néolibérales. / Following the bursting of the subprime bubble in 2008, which is considered to be the turning point of this period of crisis, much attention has been focused on the global economic meltdown, masking the other consequences of the crisis which are as heavy and perverse as the rise of unemployment and the credit crunch (Carfantan 2009). This research is dedicated to the study of other aspects of the crisis as it evolves in the countryside, mostly dealing with the socio-political consequences of the global food crisis and the crisis of peasant societies. The focal point of this study concerns in particular the rise of the "food sovereignty alternative" which mounts a serious challenge to the dominant agri-food model of neo-liberalism in crisis (Desmarais 2008; Holt-Giménez 2009). Therefore, the present study seeks to reveal the socio-political determinants leading to the establishment of food sovereignty policies despite the pressure of the neo-liberal food regime. This thesis maintains that food sovereignty policies originate from peasant counter-movements which engender, in the first place, the establishment of a new agrarian domestic structure of "popular-democratic" and "antisystemic" nature, and secondly, the transnationalization of this structure so as to challenge the neo-liberal food regime in crisis. By adapting the intermediary theory of "domestic structures" to the critical study of agrarian structures on the basis three different variables (Risse-Kappen 1999), the thesis argues that the emergence of food sovereignty policies requires the decentralization of the decision-making and the collectivization of the agricultural sector through a radical and agro-ecological agrarian transformation (the "political structure" variable), as well as the emergence of a potent agrarian societal structure which is built on consensual political networks, in presence of a strong state and a mobilized agrarian civil society (the "societal structure" and "policy networks" variables). At the conceptual level, the research draws on the world-systems theory, and consists of a comparative study modeled on a contrasted case study approach which includes the case of Cuba, characterized by a strong resistance to challenges posed by the neo-liberal food regime, and Mexico, marked by the adoption of neo-liberal food policies.
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Principe de légitimité et violence démocratique

Allard-Tremblay, Yann January 2009 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Moralité internationale et hégémonie : les droits humains au 20e siècle

Gaudreault, France 06 1900 (has links)
Deux conceptions de la moralité dominent actuellement l’analyse des enjeux moraux internationaux : la moralité d’États et la moralité cosmopolitique. La première reconnaît les États comme unités fondamentales du système international et la seconde, celle des individus. Dans cette thèse, nous développons une conception différente de la moralité : l’approche du discours moral hégémonique. Notre objectif est de démontrer que celle-ci est plus à même d’expliquer et de comprendre la moralité dans le monde contemporain. Elle nous permet de mettre l’accent sur la progression d’un discours moral dominant ainsi que sur le rôle de ceux ayant contribué à son développement. Afin de faire une analyse critique de l’histoire dominante du discours moderne des droits, nous avons d’abord identifié deux caractéristiques fondamentales à ce discours : l’individualisme et l’universalisme. Ensuite, nous avons étudié leur reproduction dans le temps. Pour ce faire, les principales irrégularités de leur histoire au cours des siècles sont exposées ainsi qu’à deux moments distincts au cours du 20e siècle. Ce parcours nous a permis d’observer que malgré ses opposants, une certaine conception du discours des droits s’est internationalisée après la Seconde Guerre mondiale. Ensuite, une étude approfondie des débats entourant la rédaction de la Déclaration universelle de 1948 et celle de la Conférence de Vienne de 1993 démontre que cette conception des droits maintient sa position hégémonique à l’échelle internationale. Par conséquent, nous concluons sur la validité de l’approche du discours moral hégémonique pour comprendre la signification du discours moral des droits humains à l’échelle internationale. / Two conceptions of morality prevail in the analysis of current moral issues in international relations: the morality of states and the cosmopolitan morality. The first recognises the states as the fundamental units of the international system and the second, the individuals. In this thesis, we develop an alternative conception of morality: the moral hegemonic discourse approach. Our aim is to demonstrate that this perspective is better suited to explaining and understanding morality in the contemporary world. This allows us to emphasise the progression of a dominant moral discourse as well as the role of those who contributed to its development. In order to critically analyse the dominant history of the modern discourse of rights we first identified two of its fundamental characteristics: individualism and universalism. We then focused on their reproduction over time. To this end, the main irregularities of their history are exposed over the centuries and at two different points in the 20th century. Following these two steps, we observe that despite its opponents, a certain conception of the rights discourse internationalised itself in the aftermath of the Second World War. Second, a close study of the debates surrounding the writing of the Universal Declaration on Human Rights in 1948 and of the Vienna Conference in 1993 shows that this conception of rights maintained its hegemonic position at the international level. Therefore, we conclude on the validity of the moral hegemonic discourse approach to understand the significance of the rights discourse at the international level.
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L'influence de la construction communautaire sur la constitution française

Wlazlak, Anne 07 June 2013 (has links) (PDF)
La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d'évoluer au fil de l'approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l'intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s'interroger, par le biais d'une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l'acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d'évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l'exercice par l'Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d'origine ? En d'autres termes, et d'une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu'issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l'objet, force est de dépasser le cadre d'étude fondamental traditionnel par la construction d'un nouveau concept de "Constitution", supplantant les principales définitions jusqu'ici admises.
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La souveraineté et la réalisation de la responsabilité internationale des Etats en droit international public

Zhekeyeva, Aiman 27 February 2009 (has links) (PDF)
Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réalisation des éléments de la responsabilité (application de mesures de contrainte), le processus de l'attribution de la responsabilité (le procès de l'attribution à l'Etat des faits des autres sujets du droit international) et la réalisation des phases de la responsabilité (les questions liées à la procédure judiciaire et à l'exécution des décisions internationales).La corrélation de ces deux notions est conçu en thèse sous deux aspects: à savoir, si l'Etat souverain peut en se couvrant sous la souveraineté tenter d'éviter la responsabilité et quels sont les mécanismes pour l'en empêcher et à contrario, comment la réalisation de la responsabilité peut toucher ou même violer la souveraineté des Etats.
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L'Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001

Robert, Emilie 16 February 2012 (has links) (PDF)
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, "confirmés" par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c'est-à-dire sousl'ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d'autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme?
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Extrême pauvreté et justice globale : une réflexion philosophique sur le concept de responsabilité dans une perspective cosmopolitique

Dongmeza, Cyriaque Grégoire 11 1900 (has links)
Le problème de l’extrême pauvreté dans le Tiers-monde n’est pas d’abord une question économique. Il est avant tout politique parce qu’il est la conséquence directe des choix de société et de l’organisation du pouvoir au niveau des États et des diverses instances de la communauté internationale. Le politique a pour objet la conquête du pouvoir et la répartition des richesses à grande échelle. Il s’agit aussi d’un problème moral parce que les options prises collectivement par les peuples et le concert des nations ne s’orientent pas toujours vers la vertu de justice et l’égalité de chances pour tous. Extrême pauvreté et justice globale forment un binôme qui nous ramène donc au cœur de la philosophie politique et morale. Après la Seconde guerre mondiale, la philosophie politique a élargi ses horizons. Elle réfléchit davantage à l’exercice du pouvoir sur la scène internationale et la distribution des richesses au niveau mondial. Le phénomène de la mondialisation économique crée une dépendance mutuelle et d’importantes influences multilatérales entre les États. Plus que par le passé, l’autarcie n’est guère envisageable. Le dogme de la souveraineté intangible des États, issu du Traité de Westphalie au XVIIe siècle, s’avère de plus en plus caduque au regard des enjeux communs auxquels l’humanité fait actuellement face. D’où la nécessité d’une redéfinition du sens des souverainetés nationales et d’une fondation des droits cosmopolitiques pour chaque individu de la planète. Voilà pourquoi le binôme extrême pauvreté/justice globale nécessite une réflexion philosophique sur le concept de la responsabilité qui s’étend non seulement sur la sphère nationale, mais aussi sur une large amplitude cosmopolitique. L’expression « pays du Tiers-monde » peut sembler archaïque, péjorative et humiliante. Cependant, mieux que celles de « pays sous-développés » ou « pays en voie de développement », elle rend compte, sans euphémisme, de la réalité crue, brute et peu élégante de la misère politique et économique qui y sévit. Bien qu’elle semble désuète, elle délimite assez clairement le domaine de définition conceptuel et géographique de notre champ d’investigation philosophique. Elle désigne l’ensemble des pays qui sont exclus de la richesse économique répartie entre les nations. Étant donné que le pouvoir économique va généralement avec le pouvoir politique, cet ensemble est aussi écarté des centres décisionnels majeurs. Caractérisée par une pauvreté extrême, la réalité tiers-mondiste nécessité une analyse minutieuse des causes de cette marginalisation économique et politique à outrance. Une typologie de la notion de responsabilité en offre une figure conceptuelle avec une géométrie de six angles : la causalité, la moralité, la capacité, la communauté, le résultat et la solidarité, comme fondements de la réparation. Ces aspects sous lesquels la responsabilité est étudiée, sont chapeautés par des doctrines philosophiques de types conséquentialiste, utilitariste, déontologique et téléologique. La typologie de la responsabilité donne lieu à plusieurs solutions : aider par philanthropie à sauver des vies humaines ; établir et assigner des responsabilités afin que les torts passés et présents soient réparés aussi bien au niveau national qu’international ; promouvoir l’obligation de protéger dans un contexte international sain qui prenne en considération le devoir négatif de ne pas nuire aux plus défavorisés de la planète ; institutionnaliser des règles transfrontalières de justice ainsi que des droits cosmopolitiques. Enfin, nous entendrons par omniresponsabilité la responsabilité de tous vis-à-vis de ceux qui subissent les affres de l’extrême pauvreté dans le Tiers-monde. Loin d’être un concept-valise fourre-tout, c’est un ensemble de responsabilités partagées par des acteurs identifiables de la scène mondiale, en vue de la coréparation due aux victimes de l’injustice globale. Elle vise un telos : l’épanouissement du bien-être du citoyen du monde. / The problem of extreme poverty in the Third World is not first and foremost a question of economy. It is above all a political one because it is the direct consequence of choices made by societies and of the organization of power at the level of the State and of various instances of the international community. Its object is the conquest of power and the distribution of wealth on a large scale. It is also a moral problem because the options taken collectively by nations and the society of nations tend towards or against justice and equality of opportunities for everyone. Extreme poverty and global justice form a binomial that therefore brings us back to the heart of political and moral theory. After the Second World War, political theory broadened its horizons. Since then, it also reflects on the exercise of power at the international level and the distribution of wealth at the world level. The phenomenon of economic globalisation creates a mutual dependency and important multilateral influences between the States. More than in the past, autarky is no longer something to consider. The dogma of the untouchable sovereignty of the States, that came forth from the Treaty of Westphalia in the XVIIth century, appears to be more and more obsolete in view of the common stakes that presently confront humanity. From which came forth the need for a remolding of the meaning of national sovereignties and for the founding of cosmopolitical rights for every individual on the planet. That is why the binomial in question provokes more of a philosophical reflection on the concept of responsibility that extends not only to the national sphere, but to a wide cosmopolitical amplitude. The expression “countries of the Third World” may seem archaic, pejorative and humiliating. However, more so than those of "under developed countries” or "developing countries" it accounts for, without embellishment, the raw, brutal, and far from elegant reality of the political and economical misery that exists there. Though it may be obsolete, it quite clearly delimits the area of conceptual and geographical definition of our field of philosophical investigation. It designates the grouping of countries that are excluded from the economical wealth distributed among the nations. Given that economic power generally goes together with political power, this grouping is also kept away from the major decisional centers. Characterized by an extreme poverty, the Third World reality requires a meticulous analysis of the causes of this extreme economical and political marginalization. A typology of the notion of responsibility offers a conceptual figure of this reality with a geometry of six angles: causality, morality, capacity, community, result and solidarity, as foundations for reparation. These aspects, under which responsibility is studied, are overseen by philosophical doctrines of consequentialist, utilitarian, deontological and teleogical type. The typology of responsibility gives rise to many solutions: bringing aid through philanthropy in helping to save lives; establishing and assigning responsibilities so that the mistakes of the past and the present be repaired both at the national and international levels; promoting the obligation to protect in a healthy international context that takes into consideration the negative duty not to harm the most disadvantaged of the planet; institutionalizing the transboundary rules of justice as well as of cosmopolitical rights. Finally, by omniresponsibility we will understand this as the responsibility of all towards those who endure the throes of extreme poverty in the Third World. Far from being a catch-all concept, it is an ensemble of shared responsibilities for identifiable actors on the world scene, with the view of coreparation due to the victims of global injustice. It aims at a telos: the blossoming of the welfare of the citizen of the world.
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La sanction internationale de la violation des droits de l'homme / International sanctions for human rights violation

Sognigbé Sangbana, Muriel 30 June 2014 (has links)
La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'État. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, qu'elle soit collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée. / The goal of effectively addressing human rights violations by imposing international sanctions has been hardly achieved. Under the UN Charter, even though non-judicial sanctions are applied as the common system, they are not effective enough in addressing the victim's needs. Committees established to monitor the application of human rights Conventions, while considering individual communications, can only make recommendations, as they are not even competent to handle serious human rights violations. In the absence of an effective mechanism to deal with serious human rights violations, the Security Council has extended the application of collective measures under Chapter VII of the Charter to human rights, resulting into operational difficulties limiting its scope. Therefore, the Security Council has diversified its sanctions in order to address these challenges. However, the collective measures, either targeted sanctions or judicial measures e.g. the establishment of criminal courts or referral to the International Criminal Court, only focus on the individual rather than the State. Although the State is the duty bearer under the international human rights obligations, it is not subject to binding sanctions, whether collective or criminal. The lack of effective sanctions against State and the insufficient guarantee for protection of the victim's rights call for a reform of the international human rights litigation. In addition to strengthening the treaty body system, it is worth considering the establishment of a World Court within the UN system to impose enforceable sanctions on States in case of human rights violation.

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