Ma thèse vise à établir une comparaison détaillée entre la pensée de G.W.F. Hegel et celle de Thomas Hobbes. L’hypothèse avancée par ce travail est la suivante : pour ce qui concerne l’explication de certains phénomènes de la vie pratique – le lien entre désir et conscience de soi, le rôle de la passion et de la félicité dans l’action, la genèse du droit et la nature de la souveraineté étatique – Hegel et Hobbes partagent un même lieu conceptuel de départ. Notamment, deux points fondamentaux de la critique de Hobbes à l’éthique ancienne ont des racines profondes dans la pensée de Hegel : la récusation de la question classique de la vie meilleure, et la supériorité de l’art sur la nature. Le désir est décrit par les deux penseurs en tant que mouvement d’auto-affirmation individuelle, non plus comme une tendance théologiquement orientée ; la volonté de l’homme devient, également, la source de toute normativité. L’enquête sur les affinités aura pourtant une fonction préparatoire à l’analyse des divergences théoriques essentielles entre les deux penseurs. Chez Hobbes, la limitation du désir est la condition de l’édification de l’ordre, tandis que la Bildung [éducation] hégélienne est le moyen de la rationalisation du désir. Finalement, le désir individuel n’est chez Hegel qu’une forme de manifestation du désir de la raison de se donner présence et durée dans la réalité. / This thesis aspires to establish a detailed theoretical comparison between the thought of G. W. F. Hegel and that of Thomas Hobbes. It is my contention that the two thinkers have a common starting point on many fundamental problems of human practical life, such as the account of desire and self-consciousness, the role of passion and happiness in human agency, the phenomenon of right and the nature of the political sovereignty of the State. One of my central points will be the deep connection of Hegel’s practical thought with two points of the Hobbesian criticism of ancient ethics: namely, the refutation of the classical question of the good life as the basis of human conduct and association, and the superiority of art over nature. Hence, desire is described by both thinkers as a movement of individual self-affirmation and causality over the world, not as a teleological tension towards different kinds of goods; and the human will becomes, for both equally, the source of all practical, juridical and political normativity. Nonetheless, the account of these similarities will be preparatory to the analysis of the crucial differences between Hegel’s and Hobbes’ solutions. Whereas for Hobbes the limitation of the natural desire of man is the prerequisite for all order, Hegelian Bildung [education] is the mean of the rationalization of desire. In the last analysis, the desire of individuals is for Hegel a form of manifestation of the all-pervading impulse of reason to give itself presence and endurance in reality.

Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion. / The local law in Alsace-Moselle is a distinctive legal system in effect in the Bas-Rhin, Haut-Rhin and Moselle French departments. Covering a heterogeneous group of topics, the local law became in 2011 a constitutional principle (known as « principe fondamental reconnu par les lois de la République »).In 1914, after the outbreak of the First World War, France started to anticipate a potential return of Alsace-Lorraine to the French rule. The preparation of the « désannexion » of the area annexed by the German Empire after the Franco-Prussian War ended in the temporary upholding of the legislation in force in the « recaptured provinces », in 1919. Between 1920 and 1925, the carrying out of the « désannexion » of this territory brought about the institutionalization of an Alsace-Moselle special legal system, and then its consolidation.Therefore, the formalization of the local law in Alsace-Moselle within the French legal order seems to appear as an indirect consequence of the « désannexion ».

Deux conceptions de la moralité dominent actuellement l’analyse des enjeux moraux internationaux : la moralité d’États et la moralité cosmopolitique. La première reconnaît les États comme unités fondamentales du système international et la seconde, celle des individus. Dans cette thèse, nous développons une conception différente de la moralité : l’approche du discours moral hégémonique. Notre objectif est de démontrer que celle-ci est plus à même d’expliquer et de comprendre la moralité dans le monde contemporain. Elle nous permet de mettre l’accent sur la progression d’un discours moral dominant ainsi que sur le rôle de ceux ayant contribué à son développement. Afin de faire une analyse critique de l’histoire dominante du discours moderne des droits, nous avons d’abord identifié deux caractéristiques fondamentales à ce discours : l’individualisme et l’universalisme. Ensuite, nous avons étudié leur reproduction dans le temps. Pour ce faire, les principales irrégularités de leur histoire au cours des siècles sont exposées ainsi qu’à deux moments distincts au cours du 20e siècle. Ce parcours nous a permis d’observer que malgré ses opposants, une certaine conception du discours des droits s’est internationalisée après la Seconde Guerre mondiale. Ensuite, une étude approfondie des débats entourant la rédaction de la Déclaration universelle de 1948 et celle de la Conférence de Vienne de 1993 démontre que cette conception des droits maintient sa position hégémonique à l’échelle internationale. Par conséquent, nous concluons sur la validité de l’approche du discours moral hégémonique pour comprendre la signification du discours moral des droits humains à l’échelle internationale. / Two conceptions of morality prevail in the analysis of current moral issues in international relations: the morality of states and the cosmopolitan morality. The first recognises the states as the fundamental units of the international system and the second, the individuals. In this thesis, we develop an alternative conception of morality: the moral hegemonic discourse approach. Our aim is to demonstrate that this perspective is better suited to explaining and understanding morality in the contemporary world. This allows us to emphasise the progression of a dominant moral discourse as well as the role of those who contributed to its development. In order to critically analyse the dominant history of the modern discourse of rights we first identified two of its fundamental characteristics: individualism and universalism. We then focused on their reproduction over time. To this end, the main irregularities of their history are exposed over the centuries and at two different points in the 20th century. Following these two steps, we observe that despite its opponents, a certain conception of the rights discourse internationalised itself in the aftermath of the Second World War. Second, a close study of the debates surrounding the writing of the Universal Declaration on Human Rights in 1948 and of the Vienna Conference in 1993 shows that this conception of rights maintained its hegemonic position at the international level. Therefore, we conclude on the validity of the moral hegemonic discourse approach to understand the significance of the rights discourse at the international level.

Le principe qui domine les rapports interétatiques est la préservation de l’intérêt de l’État qui dispose à cet effet de la possibilité d’utiliser le droit international qui apparaît dès lors comme un outil parmi tant d’autres de politique étrangère. La Libye de Kadhafi s’inscrit dans cette perspective. Aussi, dès 1969, les autorités libyennes se sont engagées dans un processus de remise en cause de certaines normes de l’ordre juridique international. Cette contestation s’étend aux institutions internationales (Conseil de sécurité, Cour pénale internationale, etc.) jugées non conformes au principe de l’égalité souveraine. Mais cette posture contestataire de la Jamahiriya ne pouvait perdurer. L’isolement international du pays durant toute une décennie (1992-2003) résultant de l’embargo onusien devait aboutir à un revirement radical de l’attitude libyenne dans ses rapports avec les autres États : d’une politique «militante», elle est passée à une politique juridique extérieure plus classique. Mais ce changement «tardif» ne résistera pas au mouvement de protestation populaire de 2011 («Printemps Arabe») qui, commencé en Tunisie puis propagé en Égypte et dans d’autres pays de la région, frappera de plein fouet la Libye, débouchera sur une insurrection armée et l’intervention de l’OTAN sous mandat de l’ONU provoquant la fin de la Jamahiriya. / The principle that dominates the interstate relations is the preservation of the interests of the State that has to this effect the possibility of using international law therefore appears as a tool among many foreign policy. Gaddafi's Libya is in this perspective.Also, in 1969, the Libyan authorities have engaged in a process of questioning certain standards of the international legal order.This challenge extends to international institutions (Security Council, International Criminal Court, etc.) deemed not to conform to the principle of sovereign equality. But this protest posture of the Jamahiriya could not continue. The international isolation of thecountry for a decade (1992-­‐2003) resulting from the UN embargo would lead to a radical reversal of the Libyan attitude in its relations with other states : an "activist" policy, it rose to a more conventional external legal policy. But this change "late" will not resist the popular protests of 2011 (“Arab Spring”) which began in Tunisia and then spread to Egypt and other countries in the region, will touch Libya, will lead an armed insurrection and the NATO intervention under a UN mandate causing end of the Jamahiriya.

L'objectif de ce mémoire est de rendre compte, en les comparant, des discours publics respectifs de Theobald Wolfe Tone, pour l'Irlande, et de Louis-Joseph Papineau pour le Bas-Canada. Il s'agit de mener cette analyse pour les années de la montée des revendications constitutionnelles et de l'évocation de l'indépendance dans deux territoires politiquement dépendants de la Grande-Bretagne, fin du 18e siècle (1790-1798) et début du 19e siècle (1827-1837). Ces années ont précédé, respectivement, la Rébellion de 1798 (Irlande et l'Union à la Grande-Bretagne, en 1801), et celle de 1837 au Bas-Canada, suivie de l'Union au Haut-Canada, en 1840. De ce point de vue, les grands thèmes retenus pour l'analyse comparative sont naturellement ceux de la dépendance et de la constitution. À partir des écrits publics de Tone, des retranscriptions des discours de Papineau à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada et de ses brochures, ce mémoire propose une analyse du discours public de ces personnages qui ont désiré changer le destin politique de leur «pays» respectif. En Irlande, Theobald Wolfe Tone apparaît d'abord comme un whig progressiste aspirant faire une carrière de parlementaire. Il sera actif politiquement hors du Parlement et publiciste. Au Bas-Canada, Louis-Joseph Papineau sera président de la Chambre d'assemblée coloniale du Bas-Canada de 1815 à 1837. D'abord partisans d'une application autonomiste d'une constitution britannique récente (1782 pour l'Irlande) et relativement récente (1791 pour le Bas-Canada), ils éprouvent ensuite les limites du possible dans l'ordre établi par ces constitutions, puis croient nécessaire de sortir de cet ordre constitutionnel par l'indépendance. Comme réformistes, ils arrivent tous deux à l'idée que le changement n'est possible qu'avec des modifications à la constitution elle-même: Tone prône l'unité de tous les Irlandais, l'«émancipation des catholiques», qui sont en Irlande l'objet d'une discrimination politique légalement instituée et l'application de l'autonomie législative. Papineau pour sa part se fait au Bas-Canada le défenseur de l'idée de l'électivité d'un Conseil législatif, alors dépendant du Conseil exécutif, du gouverneur et du gouvernement métropolitain, et concurrent de l'Assemblée. Ces réformes ne pouvant se réaliser, Tone et Papineau en arrivent à la nécessité, comme moyen, de l'indépendance. Tone la conçoit comme devant se faire immédiatement, par la voie révolutionnaire du recours aux armes et la collaboration de la France. Papineau fait plutôt l'apologie, pour l'immédiat, de mesures «paisibles, légales et constitutionnelles», mais il vante dès les années 1830 la supériorité des institutions américaines et ne se désolidarise pas publiquement de ceux qui en 1837 désirent une résistance armée. Cette recherche a montré que le discours public de Tone constitue d'abord un plaidoyer pour l'autonomie législative de l'Irlande, et que celui de Papineau affirme les prérogatives de l'Assemblée élue dans l'équilibre des pouvoirs au Bas-Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autodétermination, Constitution, Émancipation, Institutions coloniales, Nation, Rébellion, Réforme, 18e siècle, 19e siècle.

L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. En effet, certains auteurs estiment que l'autonomie constitutionnelle de l'État dans le domaine électoral, jusqu'à tout récemment strictement protégée, s'affaiblit sous l'influence de la protection des droits de l'homme dans le système européen. Le présent mémoire a pour but de déterminer les conditions imposées aux autorités étatiques par la Cour européenne des droits de l'homme en vue d'assurer l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, il analysera les effets de ces conditions sur la souveraineté des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme. Notre étude s'intéresse, dans un premier temps, à l'examen du principe de la souveraineté de l'État et de son évolution progressive sous l'influence des droits de l'homme. Dans un deuxième temps, elle présentera le droit à des élections libres et ses manifestations théoriques et jurisprudentielles. L'étude des affaires tranchées par la Cour européenne permettra de remarquer que la déférence qui est accordée à la souveraineté des États s'accompagne d'une certaine limitation de la marge d'appréciation des autorités étatiques en cas de privation de l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, les acquis théoriques et conceptuels seront appliqués à l'étude des restrictions électorales relevant des mesures législatives, administratives et judiciaires des États ainsi que des conditions imposées par la Cour européenne. À cet égard, l'analyse de ces conditions nous permettra de saisir l'étendue de la limitation de la liberté d'action des États en matière électorale. Cette recension analytique nous permettra de conclure que le mécanisme de contrôle de la Cour européenne entraîne de multiples effets limitatifs sur la souveraineté des États. / One of the fundamental criticisms levelled at the ECtHR review mechanism relates to the fact that it is jeopardizing State's sovereignty. According to some commentators the State's constitutional autonomy, untill recently strictly preserved under international law, is now questioned as a result of the international protection of human rights. This study aims to identify the link between the principle of State sovereignty, the guarantee of the electoral rights, and the role of the ECtHR. Our study will be divided into three chapters. Chapter l, "Progressive evolution of the principle of State sovereignty and the European mechanism for the protection of fundamental human rights", discusses the principle of State sovereignty and its interpretations in contemporary international law. The chapter traces the evolution of the principle and links it with the progressive development of fundamental human rights. Chapter II, "The interaction between the State's margin of appreciation and the European supervisory mechanism", considers what role the positive obligations of States may have played in the crystallization of States' attitudes towards the application of international human rights instruments. After a brief discussion of the doctrine of the margin of appreciation and States' obligations under the European Convention, the chapter focuses on the ECtHR's control and supervision of the States' electoral restrictions. Chapter III, "Electoral restrictions and the scope of limits imposed on the State sovereignty", is central to our study. This chapter examines the ECtHR case-Iaw on electoral rights (1987-2008) and draws attention to some electoral restrictions in legislative, administrative and judicial matters. This study looks at the challenges which surround the application of the right to free elections, focusing on electoral rights in national political discourse, and the development of the ECtHR's enhanced role in protecting electoral rights in Europe. It draws conclusions as to the relationships between the development of an effective protection of electoral rights and the resultant limitations to the State sovereignty.

Turbulences et changements institutionnels au sein de la Société internationale : une perspective historique Cette recherche puise ses origines du constat que la présente société internationale apparaît plus que jamais mal outillée et en perte de légitimité pour gérer les nouveaux déséquilibres qui ébranlent sa sécurité. Nous voulons vérifier si les présentes difficultés à gérer l’ordre interétatique sont des signes précurseurs d’une période de turbulences systémiques qui ébranleraient ses fondations. Nous avançons comme principale hypothèse de recherche qu’une perte de légitimité dans les mécanismes d’ordre d’une société westphalienne engendre une période plus ou moins longue de turbulences systémiques, provoquant un retour à l’antihégémonie caractérisée par l’établissement d’un nouvel ordre sociétal. Pour vérifier cette hypothèse, nous nous associons au cadre théorique de l’École anglaise qui analyse les relations interétatiques en qualifiant le caractère de l’ordre qui les gouverne. Ses adeptes y parviennent en étudiant les forces qui engendrent le maintien d’un environnement international antihégémonique, ainsi que la nature des réciprocités interétatiques qui s’en dégage. Ainsi, en observant les diverses institutions créées pour gérer l’ordre, ils sont en mesure de mieux comprendre l’évolution, la diffusion et la pérennisation de l’établissement d’une société des États. Cette approche nous a permis de construire un modèle explicatif pour notre dynamique sociétale. Par la suite, afin de répondre à notre questionnement initial, nous proposons d’analyser le statut de diverses sociétés internationales lors d’époques caractérisées par une période systémique de grands chaos, suivie du retour d’un régime sociétal. Nous cherchons à établir si des analogies peuvent être faites sur leur processus de transformation pour, par la suite, vérifier si elles peuvent s’appliquer à la nature du changement qui s’opère dans la présente société internationale. L’analyse historique comparative s’avère un instrument tout désigné pour ce type de recherche. Les époques sélectionnées pour notre recherche couvrent la Guerre de Trente Ans, les Guerres napoléoniennes et la Première Guerre mondiale. La nature antihégémonique d’une société des États, en plus de maintenir un environnement anarchique, crée un climat de rivalités qui entraîne un processus de transformations dans la dynamique de l’ordre. Ce facteur de changement fut introduit sous le concept de progrès sociétal, lequel engendre une désuétude institutionnelle dans les mécanismes de l’ordre sociétal, pouvant entraîner une période de turbulences systémiques. Ainsi, pour mieux observer ce phénomène, nous avons adopté les institutions comme outils d’analyse. Elles nous permettent d’être plus critiques des phénomènes observés, tout en nous autorisant à les comparer entre elles, en raison de leur longévité. Nos recherches révèlent la pérennité d’une dynamique de transformation au sein des sociétés westphaliennes, dont la nature entraîne des déséquilibres sociétaux qui varient selon son intensité. Nous observons aussi que, malgré l’égalité légale que confère la souveraineté aux États, les Grandes puissances sont les principaux artisans d’un système international. Leur aptitude à l’unilatéralisme fut souvent associée à l’émergence de turbulences systémiques. Nos recherches montrent que l’interdépendance et la coopération interétatique sont aussi alimentées par la diffusion et le partage d’une économie libérale. C’est aussi cette même interdépendance qui, progressivement, rend la guerre entre Grandes puissances désuète. Plus l’interdépendance et le multilatéralisme s’intensifient dans un environnement sociétal, plus le progrès sociétal a tendance à se manifester sous les aspects d’une transformation systémique progressive (non violente) plutôt que révolutionnaire (période de turbulences systémiques). La présente société internationale est sous l’influence du progrès sociétal depuis son avènement. Sa stabilité est directement liée à la capacité de ses mécanismes d’ordre à contrer les déséquilibres que le progrès engendre, ainsi qu’à l’aptitude de ses Grandes puissances à limiter leur propension à l’unilatéralisme. Donc, ces mécanismes doivent pouvoir intégrer le progrès pour maintenir leur légitimité et éviter d’engendrer une période de turbulences systémiques. / Turbulence and institutional changes within the international Society: an historical perspective Our inquiry has its origins in the acknowledgement that the current international society appears, more than ever, deficient and lacking legitimacy in its management of emerging threats which affect its security. This dissertation aims to verify whether the present difficulties to manage the interstate order are precursors of a period of systemic turbulences. We propose as our principal research hypothesis that a loss of legitimacy within the law and order mechanisms of a Westphalian society will generate a rather long period of systemic turbulences, creating a return to an antihegemonic system characterized by the establishment of a new a new system of societal law and order. To test this hypothesis, we have joined the theoretical framework of the English School which observes the interstate relations by assessing the character of the order that governs them. Its followers succeed in studying the forces that create the maintenance of an antihegemonic international environment, and the nature of the interstate reciprocities that emerge from it. Then, by observing the institutions created to manage the law and order, they are in a position to better understand the evolution, the diffusion and the perpetuation of a society of States. This approach allows us to construct an explanatory model of our societal dynamic. In order to answer our initial query, we propose to analyse the status of various international societies from different epochs, each one containing a period of systemic turbulences followed by the return of societal regime. We intend to establish if any analogies can be drawn between their transformative processes, and thus determine whether these processes can be applied to the transformations taking place within the current international society. An historical comparative analysis proves to be an appropriate tool for our type of research. The periods selected for this research are the Thirty Years' War, the Napoleonic Wars, and the First World War including the ‘inter-war’ period. The antihegemonic nature of a society of States, in addition to maintaining an anarchic environment, creates a climate of rivalries which generate transformation within the law and order dynamic. This transformative factor was introduced under the concept of societal progress, which generates, within the societal law and order mechanisms, institutional obsolescence that can create a period of systemic turbulences. To observe this phenomenon, we have adopted institutions as analytical tools. Institutions will allow us to be more critical, and will facilitate comparisons between them, considering their longevity. Our findings indicate the existence of a lasting dynamic of transformation within Westphalian societies, generating levels of societal turbulences, which vary according to their intensity. We also observed that despite the legal equality that sovereignty provides in a society of States, the Great powers remain the principal architects of their society. Their innate aptitude toward unilateralism was often associated with the emergence of systemic turbulence. Our research shows that interstate interdependence and cooperation were also fuelled by the expansion of a liberal economy. In a societal environment, as interdependence and multilateralism intensify, the propensity for societal progress is more inclined to take the aspect of a progressive type of systemic transformation than of a period of violent revolutionary systemic turbulence. Our international society of States has always been under the influence of societal progress since its inception. Stability of its future is tied to its ability to counter external threats and that of the Great powers’ capacity to limit their propensity to unilateralism. Law and order mechanisms must then be able to integrate societal progress to allow the maintenance of legitimacy and the avoidance of a revolutionary systemic transformation period.

L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit intemational en contestent la juridicité. Le présent mémoire étudie l'ensemble des mesures qui tendent à l'exécution volontaire et forcée des décisions de la Cour internationale de Justice. Pour ce faire, il analyse principalement l'article 94 de la Charte des Nations Unies qui est le siège de la question y relative. Cette étude s'attache, en un premier temps, à l'examen du fondement de l'obligation d'exécution dans l'esprit du caractère consensuel de la justice internationale permanente. Dans ce cadre, elle se penche sur les conditions et conséquences de la saisine de la Cour et accorde une attention particulière aux applications pratiques. L'étude des affaires tranchées par la Cour permet de faire remarquer que la plupart de ses arrêts ont été respectés par les parties perdantes. Les cas d'exécution difficile nous enseignent à ne pas sous-estimer le rôle des négociations entre les parties ou l'action des tiers dans la phase post-juridictionnelle. Ensuite, elle met l'accent sur la voie d'exécution forcée prévue au deuxième paragraphe. En raison du pouvoir discrétionnaire que détient le Conseil de sécurité et des risques d'utilisation du droit de véto par l'un des membres permanents, ce mécanisme est d'une efficacité réduite. Dès lors, il est loisible au créditeur de la décision d'adopter des mesures compatibles avec le droit international pour contraindre l'État défaillant à y donner suite. Le rôle des organes de l'O.N.U. ou institutions internationales et l'impossibilité pour certains États d'adopter des contre-mesures amènent à conclure que ce degré d'efficacité réside dans le manque d'intégration de l'ordre juridique intemational. / One of the main criticisms addressed to international law from the 16th century denounces the weaknesses of its enforcement's mechanisms. For this reason, some positivist thinkers question its existence. This thesis studies complîance with decisions of the intemational Court of Justice. To do so, it examines mainly Article 94 of the United Nations Charter, which takes both their binding effect and their enforcement into account. On one hand, the obligation of execution in the spirit of a consenting justice has been analyzed. A special attention has been paid to the conditions under which a dispute is presented to the Court and the practice followed. This step helps understand the fundamental role of the parties or tierce in the post-judicative phase. On the other hand, emphasis has been placed on the legal framework for enforcement of the lntemational Court of Justice's decisions. The role of the Security Council of the United Nations under Article 94 (2) has been emphasized. Its action in a case of non-compliance with a final judgment or an order indicating provisional measures is uncertain because one of the five permanent members may use its power of veto. Other remaining possibilities such as the recourse either to some intemational institutions or to unilateral coercive measures may not be of a greater practical importance. This research concludes that the strengthening of the procedure under Aliicle 94 (2) is not an option for improvement as long as the international society is not sufficiently integrated. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)"

Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui aborde de façon intelligente et stimulante un sujet par ailleurs complexe. Félicitations des membres du jury qui ont apprécié avoir le privilège de lire ce texte."

L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. Cette étude propose une définition de l’égalité souveraine en trois facettes : l’égalité formelle, l’égalité législative et l’égalité existentielle. Suite à l’examen des trois dimensions de l’égalité souveraine, une conception stricte de l’égalité souveraine ne peut être soutenue puisque toutes les facettes sont atteintes d’une relativité soit par la légalisation de l’hégémonie, par la bifurcation de l’ordre juridique international, la représentation inégale au sein des institutions multilatérales ou par l’anti-pluralisme. Bref, l’examen de chacune des facettes du principe de l’égalité souveraine démontre que l’égalité souveraine est une fiction juridique. Le principe de l’égalité souveraine peut difficilement être justifié par rapport à la réalité de la société internationale. Il demeure néanmoins utile, ne serait-ce que pour freiner le pouvoir des Grandes Puissances et se poser comme un idéal à atteindre. / The idea of sovereign equality emerged along with the multilateral international system. Although sovereign equality is explicitly entrenched in the United Nations Charter, a definition remains lacking. This study proposes a three dimensional definition of sovereign equality: formal equality, legislative equality and existential equality. Following an in-depth examination of its three dimensions, a strong conception of sovereign equality cannot be sustained because of legalised hegemony, bifurcation of the international legal order, unequal representation within multilateral institutions and anti-pluralism. Hence, the study of each dimension of sovereign equality shows that sovereign equality is a mere legal fiction. It can hardly be justified in light of the reality of international society. Nevertheless, the principle is still relevant for the purpose of restraining the prerogatives of the Great Powers and remains an ideal to achieve.