Turbulences et changements institutionnels au sein de la Société internationale : une perspective historique Cette recherche puise ses origines du constat que la présente société internationale apparaît plus que jamais mal outillée et en perte de légitimité pour gérer les nouveaux déséquilibres qui ébranlent sa sécurité. Nous voulons vérifier si les présentes difficultés à gérer l’ordre interétatique sont des signes précurseurs d’une période de turbulences systémiques qui ébranleraient ses fondations. Nous avançons comme principale hypothèse de recherche qu’une perte de légitimité dans les mécanismes d’ordre d’une société westphalienne engendre une période plus ou moins longue de turbulences systémiques, provoquant un retour à l’antihégémonie caractérisée par l’établissement d’un nouvel ordre sociétal. Pour vérifier cette hypothèse, nous nous associons au cadre théorique de l’École anglaise qui analyse les relations interétatiques en qualifiant le caractère de l’ordre qui les gouverne. Ses adeptes y parviennent en étudiant les forces qui engendrent le maintien d’un environnement international antihégémonique, ainsi que la nature des réciprocités interétatiques qui s’en dégage. Ainsi, en observant les diverses institutions créées pour gérer l’ordre, ils sont en mesure de mieux comprendre l’évolution, la diffusion et la pérennisation de l’établissement d’une société des États. Cette approche nous a permis de construire un modèle explicatif pour notre dynamique sociétale. Par la suite, afin de répondre à notre questionnement initial, nous proposons d’analyser le statut de diverses sociétés internationales lors d’époques caractérisées par une période systémique de grands chaos, suivie du retour d’un régime sociétal. Nous cherchons à établir si des analogies peuvent être faites sur leur processus de transformation pour, par la suite, vérifier si elles peuvent s’appliquer à la nature du changement qui s’opère dans la présente société internationale. L’analyse historique comparative s’avère un instrument tout désigné pour ce type de recherche. Les époques sélectionnées pour notre recherche couvrent la Guerre de Trente Ans, les Guerres napoléoniennes et la Première Guerre mondiale. La nature antihégémonique d’une société des États, en plus de maintenir un environnement anarchique, crée un climat de rivalités qui entraîne un processus de transformations dans la dynamique de l’ordre. Ce facteur de changement fut introduit sous le concept de progrès sociétal, lequel engendre une désuétude institutionnelle dans les mécanismes de l’ordre sociétal, pouvant entraîner une période de turbulences systémiques. Ainsi, pour mieux observer ce phénomène, nous avons adopté les institutions comme outils d’analyse. Elles nous permettent d’être plus critiques des phénomènes observés, tout en nous autorisant à les comparer entre elles, en raison de leur longévité. Nos recherches révèlent la pérennité d’une dynamique de transformation au sein des sociétés westphaliennes, dont la nature entraîne des déséquilibres sociétaux qui varient selon son intensité. Nous observons aussi que, malgré l’égalité légale que confère la souveraineté aux États, les Grandes puissances sont les principaux artisans d’un système international. Leur aptitude à l’unilatéralisme fut souvent associée à l’émergence de turbulences systémiques. Nos recherches montrent que l’interdépendance et la coopération interétatique sont aussi alimentées par la diffusion et le partage d’une économie libérale. C’est aussi cette même interdépendance qui, progressivement, rend la guerre entre Grandes puissances désuète. Plus l’interdépendance et le multilatéralisme s’intensifient dans un environnement sociétal, plus le progrès sociétal a tendance à se manifester sous les aspects d’une transformation systémique progressive (non violente) plutôt que révolutionnaire (période de turbulences systémiques). La présente société internationale est sous l’influence du progrès sociétal depuis son avènement. Sa stabilité est directement liée à la capacité de ses mécanismes d’ordre à contrer les déséquilibres que le progrès engendre, ainsi qu’à l’aptitude de ses Grandes puissances à limiter leur propension à l’unilatéralisme. Donc, ces mécanismes doivent pouvoir intégrer le progrès pour maintenir leur légitimité et éviter d’engendrer une période de turbulences systémiques. / Turbulence and institutional changes within the international Society: an historical perspective Our inquiry has its origins in the acknowledgement that the current international society appears, more than ever, deficient and lacking legitimacy in its management of emerging threats which affect its security. This dissertation aims to verify whether the present difficulties to manage the interstate order are precursors of a period of systemic turbulences. We propose as our principal research hypothesis that a loss of legitimacy within the law and order mechanisms of a Westphalian society will generate a rather long period of systemic turbulences, creating a return to an antihegemonic system characterized by the establishment of a new a new system of societal law and order. To test this hypothesis, we have joined the theoretical framework of the English School which observes the interstate relations by assessing the character of the order that governs them. Its followers succeed in studying the forces that create the maintenance of an antihegemonic international environment, and the nature of the interstate reciprocities that emerge from it. Then, by observing the institutions created to manage the law and order, they are in a position to better understand the evolution, the diffusion and the perpetuation of a society of States. This approach allows us to construct an explanatory model of our societal dynamic. In order to answer our initial query, we propose to analyse the status of various international societies from different epochs, each one containing a period of systemic turbulences followed by the return of societal regime. We intend to establish if any analogies can be drawn between their transformative processes, and thus determine whether these processes can be applied to the transformations taking place within the current international society. An historical comparative analysis proves to be an appropriate tool for our type of research. The periods selected for this research are the Thirty Years' War, the Napoleonic Wars, and the First World War including the ‘inter-war’ period. The antihegemonic nature of a society of States, in addition to maintaining an anarchic environment, creates a climate of rivalries which generate transformation within the law and order dynamic. This transformative factor was introduced under the concept of societal progress, which generates, within the societal law and order mechanisms, institutional obsolescence that can create a period of systemic turbulences. To observe this phenomenon, we have adopted institutions as analytical tools. Institutions will allow us to be more critical, and will facilitate comparisons between them, considering their longevity. Our findings indicate the existence of a lasting dynamic of transformation within Westphalian societies, generating levels of societal turbulences, which vary according to their intensity. We also observed that despite the legal equality that sovereignty provides in a society of States, the Great powers remain the principal architects of their society. Their innate aptitude toward unilateralism was often associated with the emergence of systemic turbulence. Our research shows that interstate interdependence and cooperation were also fuelled by the expansion of a liberal economy. In a societal environment, as interdependence and multilateralism intensify, the propensity for societal progress is more inclined to take the aspect of a progressive type of systemic transformation than of a period of violent revolutionary systemic turbulence. Our international society of States has always been under the influence of societal progress since its inception. Stability of its future is tied to its ability to counter external threats and that of the Great powers’ capacity to limit their propensity to unilateralism. Law and order mechanisms must then be able to integrate societal progress to allow the maintenance of legitimacy and the avoidance of a revolutionary systemic transformation period.

L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. En effet, certains auteurs estiment que l'autonomie constitutionnelle de l'État dans le domaine électoral, jusqu'à tout récemment strictement protégée, s'affaiblit sous l'influence de la protection des droits de l'homme dans le système européen. Le présent mémoire a pour but de déterminer les conditions imposées aux autorités étatiques par la Cour européenne des droits de l'homme en vue d'assurer l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, il analysera les effets de ces conditions sur la souveraineté des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme. Notre étude s'intéresse, dans un premier temps, à l'examen du principe de la souveraineté de l'État et de son évolution progressive sous l'influence des droits de l'homme. Dans un deuxième temps, elle présentera le droit à des élections libres et ses manifestations théoriques et jurisprudentielles. L'étude des affaires tranchées par la Cour européenne permettra de remarquer que la déférence qui est accordée à la souveraineté des États s'accompagne d'une certaine limitation de la marge d'appréciation des autorités étatiques en cas de privation de l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, les acquis théoriques et conceptuels seront appliqués à l'étude des restrictions électorales relevant des mesures législatives, administratives et judiciaires des États ainsi que des conditions imposées par la Cour européenne. À cet égard, l'analyse de ces conditions nous permettra de saisir l'étendue de la limitation de la liberté d'action des États en matière électorale. Cette recension analytique nous permettra de conclure que le mécanisme de contrôle de la Cour européenne entraîne de multiples effets limitatifs sur la souveraineté des États. / One of the fundamental criticisms levelled at the ECtHR review mechanism relates to the fact that it is jeopardizing State's sovereignty. According to some commentators the State's constitutional autonomy, untill recently strictly preserved under international law, is now questioned as a result of the international protection of human rights. This study aims to identify the link between the principle of State sovereignty, the guarantee of the electoral rights, and the role of the ECtHR. Our study will be divided into three chapters. Chapter l, "Progressive evolution of the principle of State sovereignty and the European mechanism for the protection of fundamental human rights", discusses the principle of State sovereignty and its interpretations in contemporary international law. The chapter traces the evolution of the principle and links it with the progressive development of fundamental human rights. Chapter II, "The interaction between the State's margin of appreciation and the European supervisory mechanism", considers what role the positive obligations of States may have played in the crystallization of States' attitudes towards the application of international human rights instruments. After a brief discussion of the doctrine of the margin of appreciation and States' obligations under the European Convention, the chapter focuses on the ECtHR's control and supervision of the States' electoral restrictions. Chapter III, "Electoral restrictions and the scope of limits imposed on the State sovereignty", is central to our study. This chapter examines the ECtHR case-Iaw on electoral rights (1987-2008) and draws attention to some electoral restrictions in legislative, administrative and judicial matters. This study looks at the challenges which surround the application of the right to free elections, focusing on electoral rights in national political discourse, and the development of the ECtHR's enhanced role in protecting electoral rights in Europe. It draws conclusions as to the relationships between the development of an effective protection of electoral rights and the resultant limitations to the State sovereignty.

Suite à l‘éclatement de la bulle des « subprimes » en 2008, le tournant décisif de cette période de crise, toutes les attentions se sont focalisées sur la crise de la « finance mondialisée », masquant d‘autres conséquences de la crise aussi lourdes et perverses que l‘essor du chômage et le resserrement du crédit (Carfantan 2009). Ce travail se consacre ainsi aux autres aspects de la crise tels que vécus à la campagne, en particulier la crise alimentaire et la crise des sociétés paysannes. Le point central de cette recherche porte plus particulièrement sur la montée de « l‘alternative de la souveraineté alimentaire » en réponse à la crise agraire de manière à poser un véritable défi au modèle agroalimentaire du néolibéralisme (Desmarais 2008; Holt-Giménez 2009). La présente recherche étudie donc les déterminants sociopolitiques qui conduisent à l‘édification des politiques de souveraineté alimentaire malgré la pression du régime alimentaire néolibéral. Ce mémoire avance que les politiques de souveraineté alimentaire sont issues de contre-mouvements paysans qui parviennent, en premier lieu, à établir une structure domestique agraire de nature « populaire-démocratique » et « antisystémique », et en second lieu, à transnationaliser cette structure de manière à défier le régime alimentaire néolibéral en crise. En adaptant la théorie intermédiaire de « structures domestiques » à l‘étude critique des structures agraires autour de trois différentes variables (Risse-Kappen 1999), le mémoire soutient que l‘émergence des politiques de souveraineté alimentaire nécessite la décentralisation de la prise de décision et la collectivisation du secteur agricole à travers une transformation agraire radicale et agroécologique (variable de « structure politique »), de même que l‘émergence d‘une structure sociétale agraire robuste construite sur des réseaux politiques consensuels, en présence d‘un État puissant et d‘une société civile agraire mobilisée (variables de « structure sociétale » et de « réseaux politiques »). Au niveau conceptuel, la recherche repose sur la théorie du système-monde, et consiste en une étude comparative modelée sur une étude de cas contrastes; le cas de Cuba, caractérisé par une forte résistance aux défis agroalimentaires du système-monde contemporain, et celui du Mexique, marqué par l‘adoption des politiques alimentaires néolibérales. / Following the bursting of the subprime bubble in 2008, which is considered to be the turning point of this period of crisis, much attention has been focused on the global economic meltdown, masking the other consequences of the crisis which are as heavy and perverse as the rise of unemployment and the credit crunch (Carfantan 2009). This research is dedicated to the study of other aspects of the crisis as it evolves in the countryside, mostly dealing with the socio-political consequences of the global food crisis and the crisis of peasant societies. The focal point of this study concerns in particular the rise of the "food sovereignty alternative" which mounts a serious challenge to the dominant agri-food model of neo-liberalism in crisis (Desmarais 2008; Holt-Giménez 2009). Therefore, the present study seeks to reveal the socio-political determinants leading to the establishment of food sovereignty policies despite the pressure of the neo-liberal food regime. This thesis maintains that food sovereignty policies originate from peasant counter-movements which engender, in the first place, the establishment of a new agrarian domestic structure of "popular-democratic" and "antisystemic" nature, and secondly, the transnationalization of this structure so as to challenge the neo-liberal food regime in crisis. By adapting the intermediary theory of "domestic structures" to the critical study of agrarian structures on the basis three different variables (Risse-Kappen 1999), the thesis argues that the emergence of food sovereignty policies requires the decentralization of the decision-making and the collectivization of the agricultural sector through a radical and agro-ecological agrarian transformation (the "political structure" variable), as well as the emergence of a potent agrarian societal structure which is built on consensual political networks, in presence of a strong state and a mobilized agrarian civil society (the "societal structure" and "policy networks" variables). At the conceptual level, the research draws on the world-systems theory, and consists of a comparative study modeled on a contrasted case study approach which includes the case of Cuba, characterized by a strong resistance to challenges posed by the neo-liberal food regime, and Mexico, marked by the adoption of neo-liberal food policies.

Sur le rapport de Hobbes au monarchisme, les études hobbesiennes font largement consensus : tout au long de sa vie, le théoricien du Léviathan aurait été, disent-elles, un monarchiste convaincu, fidèle à la dynastie anglaise des Stuart. Or le présent travail cherche à ébranler la rigueur de cette thèse traditionnelle. Acquis aux recherches contextualistes de J. Collins, qui ont déjà montré les affinités hobbesiennes à l’égard des politiques anticléricales de Cromwell, il souhaite montrer que de telles affinités dissimulent une intention politique beaucoup plus profonde, celle de la réalisation politique des principes moraux de la loi naturelle. Dans cette perspective, Hobbes serait, sous l’impulsion de la méthode résolutive-compositive, non seulement l’inventeur du premier droit naturel subjectif dans l’histoire de la philosophie politique, mais aussi le théoricien d’une loi naturelle inédite, édifiée sur la rationalité des volontés individuelles. Ainsi, par la publication du Léviathan en 1651, Hobbes n’aurait pas exprimé ses affinités politiques pour la monarchie anglaise renversée : il aurait plutôt dévoilé son projet politique d’instituer une souveraineté politique qui repose sur le consentement rationnel de tous les sujets. Monarchiste dans sa jeunesse, Hobbes serait alors devenu, en élaborant sa science politique, partisan d’un régime politique que l’on pourrait nommer démocratie de la raison positive. / On Hobbes’s relationship to the monarchy, Hobbes Studies make a general consensus: throughout his life, the theorist of the Leviathan would have been a convinced monarchist, faithful to the English dynasty of the Stuart. This work seeks to undermine the rigor of this traditional thesis. Inspired by the contextualist research of J. Collins, which have already shown the Hobbesian affinities towards the anticlerical policies of Cromwell, it wants to show that such affinities hide a much deeper political intention: the political realization of the moral principles of natural law. In this perspective, Hobbes would be, at the instigation of the resolutive-compositive method, not only the inventor of the first subjective natural right in the history of political philosophy, but also the theorist of a new natural law, built on the rationality of all individual wills. So, with the publication of the Leviathan in 1651, Hobbes would not have expressed his political affection for the overthrown English monarchy: he would rather have revealed his political project to establish a political sovereignty based on the rational consent of all subjects. Monarchist in his youth, Hobbes would then have become, with the elaboration of his political science, a supporter of a political system that could be named democracy of the positive rationality.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le problème de l’extrême pauvreté dans le Tiers-monde n’est pas d’abord une question économique. Il est avant tout politique parce qu’il est la conséquence directe des choix de société et de l’organisation du pouvoir au niveau des États et des diverses instances de la communauté internationale. Le politique a pour objet la conquête du pouvoir et la répartition des richesses à grande échelle. Il s’agit aussi d’un problème moral parce que les options prises collectivement par les peuples et le concert des nations ne s’orientent pas toujours vers la vertu de justice et l’égalité de chances pour tous. Extrême pauvreté et justice globale forment un binôme qui nous ramène donc au cœur de la philosophie politique et morale. Après la Seconde guerre mondiale, la philosophie politique a élargi ses horizons. Elle réfléchit davantage à l’exercice du pouvoir sur la scène internationale et la distribution des richesses au niveau mondial. Le phénomène de la mondialisation économique crée une dépendance mutuelle et d’importantes influences multilatérales entre les États. Plus que par le passé, l’autarcie n’est guère envisageable. Le dogme de la souveraineté intangible des États, issu du Traité de Westphalie au XVIIe siècle, s’avère de plus en plus caduque au regard des enjeux communs auxquels l’humanité fait actuellement face. D’où la nécessité d’une redéfinition du sens des souverainetés nationales et d’une fondation des droits cosmopolitiques pour chaque individu de la planète. Voilà pourquoi le binôme extrême pauvreté/justice globale nécessite une réflexion philosophique sur le concept de la responsabilité qui s’étend non seulement sur la sphère nationale, mais aussi sur une large amplitude cosmopolitique. L’expression « pays du Tiers-monde » peut sembler archaïque, péjorative et humiliante. Cependant, mieux que celles de « pays sous-développés » ou « pays en voie de développement », elle rend compte, sans euphémisme, de la réalité crue, brute et peu élégante de la misère politique et économique qui y sévit. Bien qu’elle semble désuète, elle délimite assez clairement le domaine de définition conceptuel et géographique de notre champ d’investigation philosophique. Elle désigne l’ensemble des pays qui sont exclus de la richesse économique répartie entre les nations. Étant donné que le pouvoir économique va généralement avec le pouvoir politique, cet ensemble est aussi écarté des centres décisionnels majeurs. Caractérisée par une pauvreté extrême, la réalité tiers-mondiste nécessité une analyse minutieuse des causes de cette marginalisation économique et politique à outrance. Une typologie de la notion de responsabilité en offre une figure conceptuelle avec une géométrie de six angles : la causalité, la moralité, la capacité, la communauté, le résultat et la solidarité, comme fondements de la réparation. Ces aspects sous lesquels la responsabilité est étudiée, sont chapeautés par des doctrines philosophiques de types conséquentialiste, utilitariste, déontologique et téléologique. La typologie de la responsabilité donne lieu à plusieurs solutions : aider par philanthropie à sauver des vies humaines ; établir et assigner des responsabilités afin que les torts passés et présents soient réparés aussi bien au niveau national qu’international ; promouvoir l’obligation de protéger dans un contexte international sain qui prenne en considération le devoir négatif de ne pas nuire aux plus défavorisés de la planète ; institutionnaliser des règles transfrontalières de justice ainsi que des droits cosmopolitiques. Enfin, nous entendrons par omniresponsabilité la responsabilité de tous vis-à-vis de ceux qui subissent les affres de l’extrême pauvreté dans le Tiers-monde. Loin d’être un concept-valise fourre-tout, c’est un ensemble de responsabilités partagées par des acteurs identifiables de la scène mondiale, en vue de la coréparation due aux victimes de l’injustice globale. Elle vise un telos : l’épanouissement du bien-être du citoyen du monde. / The problem of extreme poverty in the Third World is not first and foremost a question of economy. It is above all a political one because it is the direct consequence of choices made by societies and of the organization of power at the level of the State and of various instances of the international community. Its object is the conquest of power and the distribution of wealth on a large scale. It is also a moral problem because the options taken collectively by nations and the society of nations tend towards or against justice and equality of opportunities for everyone. Extreme poverty and global justice form a binomial that therefore brings us back to the heart of political and moral theory. After the Second World War, political theory broadened its horizons. Since then, it also reflects on the exercise of power at the international level and the distribution of wealth at the world level. The phenomenon of economic globalisation creates a mutual dependency and important multilateral influences between the States. More than in the past, autarky is no longer something to consider. The dogma of the untouchable sovereignty of the States, that came forth from the Treaty of Westphalia in the XVIIth century, appears to be more and more obsolete in view of the common stakes that presently confront humanity. From which came forth the need for a remolding of the meaning of national sovereignties and for the founding of cosmopolitical rights for every individual on the planet. That is why the binomial in question provokes more of a philosophical reflection on the concept of responsibility that extends not only to the national sphere, but to a wide cosmopolitical amplitude. The expression “countries of the Third World” may seem archaic, pejorative and humiliating. However, more so than those of "under developed countries” or "developing countries" it accounts for, without embellishment, the raw, brutal, and far from elegant reality of the political and economical misery that exists there. Though it may be obsolete, it quite clearly delimits the area of conceptual and geographical definition of our field of philosophical investigation. It designates the grouping of countries that are excluded from the economical wealth distributed among the nations. Given that economic power generally goes together with political power, this grouping is also kept away from the major decisional centers. Characterized by an extreme poverty, the Third World reality requires a meticulous analysis of the causes of this extreme economical and political marginalization. A typology of the notion of responsibility offers a conceptual figure of this reality with a geometry of six angles: causality, morality, capacity, community, result and solidarity, as foundations for reparation. These aspects, under which responsibility is studied, are overseen by philosophical doctrines of consequentialist, utilitarian, deontological and teleogical type. The typology of responsibility gives rise to many solutions: bringing aid through philanthropy in helping to save lives; establishing and assigning responsibilities so that the mistakes of the past and the present be repaired both at the national and international levels; promoting the obligation to protect in a healthy international context that takes into consideration the negative duty not to harm the most disadvantaged of the planet; institutionalizing the transboundary rules of justice as well as of cosmopolitical rights. Finally, by omniresponsibility we will understand this as the responsibility of all towards those who endure the throes of extreme poverty in the Third World. Far from being a catch-all concept, it is an ensemble of shared responsibilities for identifiable actors on the world scene, with the view of coreparation due to the victims of global injustice. It aims at a telos: the blossoming of the welfare of the citizen of the world.

Dans l’État mexicain du Chiapas et aux Philippines sur l’île de Mindanao, on retrouve des groupes paysans en révolte contre leurs gouvernements respectifs. À l’origine de ce conflit, on souligne une situation alimentaire difficile et des revendications concernant la terre, son partage et son usage. L’objectif de ce mémoire est de comparer les différents résultats que peuvent avoir des mobilisations sociopolitiques de type belliqueux et pacifique sur la situation alimentaire de populations paysannes. Pour y parvenir, le concept original de profil alimentaire est élaboré, se situant entre les notions de sécurité et de souveraineté alimentaire. Les hypothèses de recherche sont qu’une mobilisation sociopolitique belliqueuse entraîne une amélioration forte du profil alimentaire, qu’une mobilisation sociopolitique pacifique entraîne une amélioration notable du profil alimentaire et que l’absence de mobilisation laisse le profil alimentaire dans un état statique. Ce mémoire, utilisant l’anthropologie politique comme méthode de recherche et d’analyse, réussit à asseoir le concept de profil alimentaire qui permet de souligner l’évolution de la qualité d’alimentation et des pratiques agricoles. / In the Mexican state of Chiapas and in the Philippines’ island of Mindanao, peasant groups are in rebellion against their respective governments. Directly linked to the nature of these two conflicts are precarious food situations, and claims about the way to use and to divide land. The main objective of this thesis is to compare the different results that can be provided by sociopolitical mobilisations of violent and peaceful nature. In order to reach that objective, the genuine concept of food profile is elaborated, merging both the food security and sovereignty concepts. The hypotheses of that thesis are that a violent mobilisation leads to a significant improvement of the food profile, that a peaceful mobilisation leads to an appreciable improvement of the food profile and that the absence of mobilisation leads to the stagnation of the food profile. Using political anthropology as a method of research and analysis, this thesis succeeds in using the concept of food profile to underline the evolution of the food quality and of the agricultural practices.

L’étude des institutions financières fédérales ont la plupart du temps, été l’objet de travaux de recherche portant sur des pays développés et plus particulièrement sur le système américain. Cependant, l’adoption et l’évolution du système fédéral par d’autres pays comme le Mexique, reste encore très peu connues. Ces dernières années, le système fédéral mexicain a suscité de nombreuses critiques de la part des gouvernements locaux, lesquels dénoncent un haut niveau de centralisation du pouvoir fiscal de la fédération. Ils plaident pour une reconfiguration du système où aurait lieu un véritable partage du pouvoir fiscal entre les trois niveaux gouvernementaux à savoir ; la fédération, les Etats fédérés et les municipalités. Néanmoins, des réformes ont été mises en place pour augmenter la décentralisation des ressources financières mais pas de la dévolution du pouvoir d’imposition. Un processus de centralisation gouvernemental qui semble s’installer progressivement depuis l’adoption du modèle fédéral, exige ainsi une reconsidération de son évolution. Le fédéralisme financier au Mexique est une thèse qui analyse non seulement la structure financière du pays, mais qui cherche aussi des réponses afin de comprendre quelles sont les causes et comment le système fédéral est devenu un fédéralisme centralisé. Quels sont les outils juridiques qui ont permis le fonctionnement de ce système fédéral en neutralisant l’autonomie locale et la concurrence entre les autorités gouvernementales? Pourquoi est-il difficile de changer de direction ou de concevoir une réforme de grande ampleur qui pourrait rénover les relations intergouvernementales? Les réponses à de tels questionnements nous amènent à une conception plus large et plus vaste que l’analyse juridique de la structure fédérale ne suffirait pas à expliquer même si celle-ci constitue la base légitime d’une telle organisation politique. En effet, il existe toute une organisation de relations formelles et informelles nées des relations du pouvoir qui mènent à un fonctionnement conflictuel, aggravé par une hétérogénéité régionale. Sous cette perspective, l’organisation institutionnelle de l’Etat est le résultat de plusieurs facteurs où les intérêts de groupes du pouvoir est indissociable de la pratique centralisée du fédéralisme, suivi d’une répétition de crises économiques et d’une tendance à contrôler depuis le centre la gestion publique nationale. Toutefois, dévoiler le fonctionnement de ce système fédéral n’est pas simplement dû à la multiplicité des facteurs qui interagissent dans sa conception. L’intérêt de notre recherche est justement d’interpréter le fonctionnement conflictuel du fédéralisme financier mexicain. / Over the past few years, the Mexican federal system has borne the brunt of numerous criticisms from local government which denounces a high level of centralised fiscal power in the Federation. They advocate a restructuring of the system where a genuine sharing of fiscal power would be instituted between the three levels of government, those being: the Federal Government, the State Government and the Municipalities.Although some reforms have been implemented to increase the decentralisation of financial resources, this has not been the case with taxation power. The process of governmental centralisation, which seems to have progressively taken hold since the adoption of the federal model, demands a reconsideration of its evolution.Financial federalism in Mexico is a thesis which not only analyses the financial structure of the country, but also seeks answers to better understand how the federal system became a centralised federalism and what the causes are. Why is it difficult to change direction or to conceive of a large-scale reform which could reform intergovernmental relations?The responses to such questioning will lead us to a broader conception of the subject where a legal analysis of the federal structure alone will not suffice to explain it, even if this does constitute the legitimate basis of such a political organisation.Indeed, a structure of formal and informal relations exists (power relations) which leads to a conflictual functioning of the system, exacerbated by regional heterogeneousness. From this perspective, the institutional organisation of the State is the result of several factors where the interests of power groups are an integral part of the centralised practice of federalism, followed by a series of economic crises and a tendency to control the management of public affairs from the centre of government.However, uncovering the functioning of this federal system is not simply due to the multitude of factors interacting in its construct. The interest of our research is to interpret the conflictual functioning of financial federalism in Mexico.

Le droit international de l’environnement est fondé sur deux principes fondamentaux qui sont le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et le principe de la conservation de la nature. La conjoncture économique contemporaine se caractérise par la systématique violation de ces normes juridiques à travers la surexploitation et la pollution des écosystèmes, ainsi que l’accès clandestin aux ressources biologiques, c’est-à-dire, la biopiraterie. Cette thèse a été développée spécialement à partir des discussions sur la gestion quantitative des ressources biologiques biotiques (la faune et la flore) et des ressources biologiques abiotiques (l’eau), ainsi qu’à partir d’analyses sur le problème de la pollution. Ces analyses sont cependant toujours en connexion avec la surexploitation et la biopiraterie, qui sont vraiment deux des grands enjeux contemporains du droit international de l’environnement. Afin de démontrer combien ces questions environnementales sont désormais de portée universelle, tous les régimes d’utilisation des ressources ont été étudiés, qu’ils soient relatifs à l’air, à la mer ou à la terre. L’on a ainsi pu vérifier l’existence d’un système juridique commun de l’utilisation des ressources biologiques fondé sur la coopération internationale, la bonne foi et le devoir de ne pas causer un préjudice aux autres États, outre les deux principes fondamentaux supra. Toutes ces normes juridiques de gestion de la nature sont matérialisées dans les accords internationaux d’utilisation d’une ressource biologique fondés sur les notions de quotas de durabilité et de quotas nationaux d’exploitation. Par conséquent, les États ont la capacité d’assurer le respect du droit international de l’environnement en assurant la conservation de la nature et la lutte contre la biopiraterie. / Environmental international law is based on two fundamental principles: the principle of permanent sovereignty over natural resources, and the principle of conservation of nature. The contemporary global economy is characterized by systematic violations of these legal norms through overexploitation and pollution of ecosystems, as well as the clandestine access to biological resources, or biopiracy. This thesis has been especially developed from discussions on the quantitative management of biotic biological resources (fauna and flora) and abiotic biological resources (water), in spite of the analysis on pollution, which can be found in the body of the thesis. The latter analysis is, however, always connected with the overexploitation and biopiracy, which are actually two major contemporary issues of environmental international law. For the demonstration of the generalization of these environmental issues, all regimes relating to the use of resources have been examined, independently of whether they concern the air, the sea, or land. That which could be verified is the existence of a common legal system for the use of biological resources based, in addition to the two fundamental principles mentioned supra, on international cooperation, good faith and the duty not to cause transboundary harm to other States. All these legal norms on nature management are established in international agreements on the use of a biological resource based on the notion of sustainability quotas and national quotas of exploitation. Therefore, States may control the compliance with environmental international law by ensuring the conservation of nature and the fight against biopiracy.

Comment une prise de pouvoir par la force peut-elle donner naissance à un ordre juridique stable? Peu étudié par les juristes, le coup d’Etat moderne n’est pas seulement un procédé permettant l’accession au pouvoir, il est également l’un des modes d’enclenchement du pouvoir constituant originaire, moment de rupture et de reconstruction constitutionnelles. Cette notion se trouve être au croisement de la science politique, de la philosophie du droit, et de l’histoire. Permettant l’instauration d’une nouvelle constitution, le coup d’Etat moderne est une prise de pouvoir soudaine par un petit groupe d'hommes appartenant à l’appareil de l’Etat et utilisant la force. En se fondant sur différents évènements historiques majeurs, comme les coups de Bonaparte, Lénine, Pinochet, etc., il paraît nécessaire de définir ce concept, le distinguant de la révolution. Il est possible d’établir une classification des différents types de coups, selon leurs protagonistes et leur impact sur l’ordre juridique : coup d’Etat révolutionnaire, coup d’Etat classique, coup d’Etat moderne, putsch, et pronunciamiento. Il se dégage alors les techniques de préparation, de mise en oeuvre, et de maintien du coup qui touchent à la fois aux sphères politique et juridique. / How can the violent overthrow of a government generate a stable legal order? Often overlooked by the legal community, a modern coup is not just a process of accession to power; it is also one of the ways of engaging the original constituent power, of constitutional rupture and of reconstruction. This concept is located at the intersection of political science, of the philosophy of law and of history. The modern coup, which permits the establishment of a new constitution, is the sudden, illegal replacement of a government by a small group of the existing state establishment by the use of force. Based on various historical events, such as the coups d’état of Bonaparte, Lenin, Pinochet, etc., we define this concept and distinguish it from a revolution. We establish a classification of different types of coups, according to their protagonists and their impact on the constitutional system: revolutionary coups, classical coups, modern coups, putsches, and pronunciamienti. We also define the techniques of preparation, implementation and preservation of the coup which affect both the political and legal spheres