La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres juridiques irlandais et français face à la primauté du droit de l’Union européenne. Comparé à la jurisprudence européenne, leurs régimes constitutionnels relatifs à ce droit externe n’offrent qu’une immunité et affirme in fine la suprématie de la Constitution en tant qu’expression de la souveraineté nationale. Pourtant, les juridictions des deux pays montrent une attitude conciliante fondée sur une relation de contenu entre normes constitutionnelles et européennes. Plutôt qu’un essentialisme, la notion d’identité constitutionnelle représente un discours portant sur la Constitution suivant lequel une qualité identitaire est reconnue aux normes constitutionnelles susceptibles de mettre en échec les dispositions dédiées à la primauté des normes européennes au terme d’une interprétation les mettant en balance.Malgré des affirmations différentes de leur souveraineté nationale, l’accroissement du contrôle de l’application du droit européen est un objectif commun dans la jurisprudence des deux pays. La dynamique institutionnelle qui caractérise le processus interprétatif qu’implique la notion d’identité constitutionnelle privilégie les juridictions et mène à une forme singulière de dialogue avec la Cour européenne de justice conciliant primauté du droit européen et suprématie de la Constitution. Les monologues menant à une exclusion de l’application du droit européen au nom de l’identité constitutionnelle sont une invitation faite à la juridiction européenne pour établir une coexistence pacifique entre les ordres juridiques définie par une union de mots dans une diversité de sens. / Comparing the Irish and French legal orders leads to describe the appraisal of the primacy of European Union law by the notion constitutional identity. In contrast to the claims of the European Court of Justice, the constitutional regime regarding European rules, both in Irish and French law, only provides for immunity and ultimately affirms the supremacy of the Constitution as the norm expressing national sovereignty. Still, Irish and French courts display a conciliatory attitude focused on aligning the material content of domestic and European norms. Rather than essentialism, the notion of constitutional identity represents a discourse on the Constitution whereby the identity status qualifies those constitutional norms which can defeat constitutional provisions dedicated to the prevalence of European rules as a result of an interpretative balancing process.While manifesting different affirmations of national sovereignty, the common objective of Irish and French courts is attaining increased control of the application of European Union rules. The institutional dynamics distinguishing the notion of constitutional identity as an interpretative process involve both an empowerment of the judiciary and a specific form of dialogue with the European Court of Justice regarding the conciliation between the primacy of European Union law and the supremacy of the Constitution. Judicial monologues protecting constitutional identity mean possible exclusions of the domestic application of European law and constitute an invitation to the European Court of Justice to agree to a peaceful co-existence of the two legal orders defined as a unity of words with a diversity of meanings.

Depuis la fin de la Guerre Froide, les conflits armés ont mis en exergue la multiplication d’un pratique, certes ancienne, mais qui a trouvé davantage de vigueur depuis : celle du pillage et de la destruction. Le pillage et la destruction de biens culturels ou des ressources naturelles, notamment, constituent désormais un véritable moteur du conflit. Moteur économique, le pillage des biens culturels ou des ressources naturelles permet de financer des groupes rebelles. Moteur de la guerre, le pillage des ressources naturelles implique le travail forcé de civils. De même, le pillage ou la destruction de biens culturels entre dans un objectif de destruction de l’identité d’un groupe ethnique, et par là-même du groupe en tant que tel. Ainsi, au-delà de la violation du droit international humanitaire, la violation de l’interdiction du pillage et de la destruction impliquent une violation des droits de l’Homme. Ce principe, à la croisée des droits, constitue en réalité l’épine dorsale d’un système juridique. / After the end of the Cold War, armed conflicts have witnessed the multiplication of an ancient practice, in a more vigorous manner: the practice of pillaging and destruction. Henceforth, the pillaging and destruction of cultural goods or natural resources, notably, constitutes the real driving force of a conflict. An economic driving force, as the pillaging of cultural goods or of natural resources embodies a medium to finance rebels. A war driving force, as the pillaging of natural resources implies the forced labour of civilians. Also, the pillaging or the destruction of cultural goods is part of an objective of destruction of the identity of an ethnic group. Farther the violation of humanitarian law, the violation of the prohibition of pillaging and destruction implies the violation of human rights. As a consequence, this prohibition, at the crossroads of laws, constitutes the backbone of a real legal system.

Le contrôle de constitutionnalité des révisions n’est pas encore accepté en France. Il s’agit d’une position qui fait consensus en doctrine depuis les débuts de la IIIème République. Dans sa décision du 26 mars 2003, le Conseil constitutionnel a également rejeté sa compétence en matière de lois constitutionnelles. Pour autant, la situation française reste, à l’aune du droit comparé, si ce n’est exceptionnelle, du moins isolée par rapport à ses proches voisins allemands et italiens. En outre, il existe dans le texte de la Constitution de 1958 une disposition formellement non-révisable. L’article 89 alinéa 5 dispose ainsi : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Loin des débats sur la supraconstitutionnalité, il est donc possible d’envisager un contentieux spécifique des lois de révision constitutionnelles sur le fondement même de la Constitution. On désigne ces normes comme des normes à constitutionnalité renforcée. Il s’agit d’envisager d’abord s’il existe en théorie une hiérarchie entre les normes à constitutionnalité renforcée et les normes à constitutionnalité simple. Cette recherche ne peut se fonder que dans le cadre d’une analyse positiviste et kelsénienne du droit. Elle montre bien que le pouvoir constituant pose des normes spécifiques lors de la production de la constitution que le pouvoir de révision, mais aussi tous les autres pouvoirs constitués de l’État, doit respecter. Ensuite, il convient de vérifier que cette théorie est effective dans la pratique. L’étude des « changements de constitution », lors de transitions constitutionnelles ou des révisions totales conforte cette posture théorique. L’analyse de la jurisprudence constitutionnelle comparée démontre enfin que, loin d’être la prémisse d’un « Gouvernement des juges », le contrôle des révisions constitutionnelles permet le parachèvement de l’État de droit / Judicial review of constitutional amendments is not yet accepted in France. The legal community quasi-unanimously agreed on that solution since the early days of the III Republic. In its decision dated from march 26th, 2003, the Constitutional Council has explicitly denied its power concerning constitutional amendments. In view of the situation in neighboring countries Germany and Italy, the French situation remains singular, if not exceptional.The Constitution contains a provision which cannot be amended. Article 89 para 5 thus states: The republican form of government shall not be the object of any amendment.” Far from the debate on supraconstitutionaliy, it is therefore possible to envisage a specific action of constitutional amendment, based on the Constitution itself. These norms are called constitutionally enforced. The idea is to determine whether a hierarchy exists between “enforced constitutionally norms” and “simple constitutionally norms”. This research must be conducted under a positivist and kelsenian approach. It demonstrates that the constituent power creates specific norms that the amending power, along with all delegated power must respect. It should then be assessed if this theory is effective. The analysis of “constitutions changes” during constitutional transition reinforces the theoretical analysis. Comparative constitutional law studies demonstrate that judicial review of constitutional amendments is not a “Government by judiciary”; it further advances the rule of Law

L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral. / This study aims at identifying a « British » constitution distinct from the English constitution. If popular language tends to confuse one part with the whole, England with the United Kingdom, so do jurists. The concept of a British constitution aims at capturing the way in which constitutional law may have grasped the fundamental tension between two seemingly antagonist ideas, unity and diversity. Since the devolution Acts have been enacted in the end of the XXth century, Scotland, Wales and Northern Ireland enjoy responsible government, under the asserted sovereignty of the Parliament of Westminster. The body of statutes, rules and principles that govern this institutional arrangement thus form a specifically British constitutional framework. But this framework was not necessarily born in the end of the XXth century. We intend to show that this British constitution can be traced back to the constitutional relations established between the United Kingdom and some of her colonies, the Dominions. It is within this historical and intellectual framework that may have appeared a specifically British way of dealing with this tension between unity and diversity. It seems to have resorted to the resources of British constitutionalism, which is produced by the ingenious imbrication of legal rules and principles and of institutionalized practices, i.e. the conventions of the Constitution. This confluence of law and conventions sketches a constitutional law that is both original and possibly federal.

"L’Eglise s’est toujours considérée comme un ordre infra-étatique (l’Eglise dans l’Etat avec ses paroisses et ses diocèses), tout en obéissant aux règles posées par une autorité étrangère à l’Etat, la papauté. De ce fait, l’Eglise est un ordre juridique concurrençant l’Etat, car elle exerce une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme se présente comme la synthèse permettant de régler juridiquement ces conflits. Il prône l’indépendance de l’Eglise de France et de l’Etat face à la papauté et suppose l’intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces fonctions. D’une part, au moyen des techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l’Etat, le Gallicanisme produit un discours technicien ancré dans une doctrine de la souveraineté, pour préserver l’existence d’une « exception française » menacée par les prétentions hégémoniques romaines. D’autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l’appel comme d’abus subordonne l’Eglise de France à l’Etat par le contrôle juridictionnel de ses actes. Elle désigne l’Etat comme l’instance titulaire d’un pouvoir exclusif de déterminer l’étendue de sa propre compétence et de celle de l’ordre ecclésial. Envisagé sous l’angle des rapports entre ordres juridiques, le Gallicanisme apparaît alors comme une étape incontournable dans la construction intellectuelle de l’Etat moderne, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques". / By the properties that characterize it, Catholic Church is often considered, following the example of the State, as a legal system which takes place inside and outside State. Before the 1905 Act, Gallicanism struggles for independance of the Church of France and the State against papacy, encouraging Sovereign’s interventions in ecclesiastical affairs. Gallicanism can be translated in terms of relations between two legal systems, and the matter of this study is to prove this movement has been a momentum in the intellectual building of Modern State through the reflexion of french jurist from the Ancient Monarchy to the end of the 19th century. Church and State are, by many ways, concurrent systems aiming to dominate the same territory and the same subjects. Gallican thoughts present themselves like an answer to these conflicts. Canonical rules promulgated by the Pope or a Council are not self-executing, and have to be approved by the Sovereign to be Law of the State. Gallicanism build a technical discurse based on State sovereignty to preserve a french particularism against the Roman hegemonic threath. Invented to resolve conflicts of competences between ecclesiastical and State’s authorities, the procedure named « appel comme d’abus » gives exclusive power to the State to determine the extent of its competence. Furthermore this procedure subordinates Church of France to State by the judicial review of its administrative acts.

Il a été démontré que l’Antiquité gréco-romaine avait eu une très forte influence sur le discours et la pratique de la Révolution. Il est donc apparu intéressant d’étudier la présence et l’impact des Antiquités (y compris celtique et germanique) dans les débats politiques et, plus particulièrement, constitutionnels au XIXe siècle afin de vérifier la véracité de la position couramment admise selon laquelle l’Antiquité aurait été presque totalement absente. La France a connu, avant l’époque contemporaine, une succession de renaissances de l’Antiquité. Aussi, celle du XIXe siècle a-t-elle constitué une nouvelle illustration de cet éternel recommencement ou a-t-elle incarné le début d’un épuisement ? En s’appuyant sur un plan chrono-thématique couvrant la période allant de 1814 à 1875, la présente analyse combine histoires des idées et des institutions. Comment l’invocation de l’Antiquité dans les débats constitutionnels et les argumentaires politiques a-t-elle influé sur l’évolution des régimes et la transformation des institutions de la France au XIXe siècle ? Dès la Restauration, l’Antiquité gréco-romaine a effectivement connu un recul idéologique par rapport à la période précédente ; cependant, ce reflux ne fut que relatif (les humanités restaient dans la culture commune) et, pour le moins, ambivalent (car des modèles antiques comme celui du régime mixte attiraient). Cela a toutefois conduit, dans la seconde moitié du XIXe siècle, à une neutralisation scientifique de l’Antiquité gréco-romaine : son intérêt et sa valeur furent comme subjectivisés en raison de la volonté de construire un roman national (en opposition à l’Allemagne) et un avenir politique fondé sur des principes résolument modernes (contractualisme, républicanisme, parlementarisme…). / It has been shown that the Greco-Roman antiquity had a very strong influence over the political discourse during the French Revolution. Thus, it seemed interesting to study the political debates of the XIXth and more specifically the constitutional debates, in order to validate or on the contrary to invalidate the commonly accepted view under which the antiquity would have had barely any influence during the XIXth century. Before modern times France experienced numerous revivals of Antiquity, also the question was to find out if there was another revival of the Antiquity under the XIXth century and if this revival was the beginning of something new or the swan song of the influence of the Antiquity. The present analyses propose to understand through a both chronological and thematic study, covering the period from 1814 to 1875, and by combining history of political ideas and history of the institutions, if the Antiquity had an influence on the political debates and the construction of the political models of the XIXth century. Indeed, as early as the first restoration the influence of antiquity already declined as compared to the previous period, but this backflow is in fact limited (the humanities remained in common culture) and also ambivalent (since an antic model such as the hybrid presidential-parliamentary-judicial interested the politicians). However, this led in the second half of the nineteenth century to a scientific neutralization of the Greco-Roman antiquity : its interest and value were put in perspective, because of the desire of the men of the XIXth century to write a national novel (in opposition to Germany), but also because they wanted a new political order based on some modern principles such as Contractualism, Republicanism and Parliamentarianism.

La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et les exclusivités des États par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l'ordre juridique international. Il s'agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l'organisation politique des États. Dans ce processus de mondialisation qui rend floues et in effectives les frontières étatiques, le rôle des États se trouve de plus en plus affaibli et remis en question. L'émergence de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives est la manifestationde cette évolution qui va dans le sens d'un dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d'une remise en question de la souveraineté des États. / The notion of sovereignty has often been analyzed, interpreted and criticized in purely individualistic terms and deemed to belong to the State. However, due to the plurality of States characterizing the international law, the sovereignty becomes necessarily a pluralistic notion. The analysis of the normative and institutional structure of the international legal order shows, indeed, that the sovereignty belongs to ail States and also means and ensures their prevailing status in this legal order. As a consequence, sovereignty becomes a quality for justifying the privileges and exc\usivities of State in comparison to other entities on the international scene: everything derives from the State and must also necessarily and absolutely be achieved through the State. However, there are a number of phenomena affecting this State-centric configuration of the international legal order. These are the phenomena of the globalization, which flout spatial divisions based on the politicalorganization of the States. The raIe of State has increasingly become weaker and question able in this process of globalization, which renders State borders blurry and ineffective. The emergence of new representative players and alternative normativity reflects this development which is in line with an overrun of the Statecentric concept of the international law and, consequently, calls into question the State sovereignty.

Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique. / Being probably one of the phenomena that has most marked international law since 1945, the internationalization of human rights has left marks that are noticeable in the international legal order, particularly in the international responsibility law. The present study aims to highlight the influence of human rights and the values they incarnate in the law of international responsibility. This influence has resulted in an objectification of international responsibility with the elimination of the damage as an element of that mechanism. In addition, human rights have contributed to prepare the ground for the emergence, consolidation and the gradual enrichment of the concept of erga omnes, factor favoring a multilateral approach to international responsibility. The influence of human rights on the law of international responsibility is mainly manifested through the ability now recognized to individual victims to have direct access to international courts to assert their rights. All these developments, which reveal the increasing importance given to the individual on the international scene and the desire to make the protection of human rights a concern for the international community, make the responsibility for violation of human rights a specific institution.

Ma thèse vise à établir une comparaison détaillée entre la pensée de G.W.F. Hegel et celle de Thomas Hobbes. L’hypothèse avancée par ce travail est la suivante : pour ce qui concerne l’explication de certains phénomènes de la vie pratique – le lien entre désir et conscience de soi, le rôle de la passion et de la félicité dans l’action, la genèse du droit et la nature de la souveraineté étatique – Hegel et Hobbes partagent un même lieu conceptuel de départ. Notamment, deux points fondamentaux de la critique de Hobbes à l’éthique ancienne ont des racines profondes dans la pensée de Hegel : la récusation de la question classique de la vie meilleure, et la supériorité de l’art sur la nature. Le désir est décrit par les deux penseurs en tant que mouvement d’auto-affirmation individuelle, non plus comme une tendance théologiquement orientée ; la volonté de l’homme devient, également, la source de toute normativité. L’enquête sur les affinités aura pourtant une fonction préparatoire à l’analyse des divergences théoriques essentielles entre les deux penseurs. Chez Hobbes, la limitation du désir est la condition de l’édification de l’ordre, tandis que la Bildung [éducation] hégélienne est le moyen de la rationalisation du désir. Finalement, le désir individuel n’est chez Hegel qu’une forme de manifestation du désir de la raison de se donner présence et durée dans la réalité. / This thesis aspires to establish a detailed theoretical comparison between the thought of G. W. F. Hegel and that of Thomas Hobbes. It is my contention that the two thinkers have a common starting point on many fundamental problems of human practical life, such as the account of desire and self-consciousness, the role of passion and happiness in human agency, the phenomenon of right and the nature of the political sovereignty of the State. One of my central points will be the deep connection of Hegel’s practical thought with two points of the Hobbesian criticism of ancient ethics: namely, the refutation of the classical question of the good life as the basis of human conduct and association, and the superiority of art over nature. Hence, desire is described by both thinkers as a movement of individual self-affirmation and causality over the world, not as a teleological tension towards different kinds of goods; and the human will becomes, for both equally, the source of all practical, juridical and political normativity. Nonetheless, the account of these similarities will be preparatory to the analysis of the crucial differences between Hegel’s and Hobbes’ solutions. Whereas for Hobbes the limitation of the natural desire of man is the prerequisite for all order, Hegelian Bildung [education] is the mean of the rationalization of desire. In the last analysis, the desire of individuals is for Hegel a form of manifestation of the all-pervading impulse of reason to give itself presence and endurance in reality.

Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion. / The local law in Alsace-Moselle is a distinctive legal system in effect in the Bas-Rhin, Haut-Rhin and Moselle French departments. Covering a heterogeneous group of topics, the local law became in 2011 a constitutional principle (known as « principe fondamental reconnu par les lois de la République »).In 1914, after the outbreak of the First World War, France started to anticipate a potential return of Alsace-Lorraine to the French rule. The preparation of the « désannexion » of the area annexed by the German Empire after the Franco-Prussian War ended in the temporary upholding of the legislation in force in the « recaptured provinces », in 1919. Between 1920 and 1925, the carrying out of the « désannexion » of this territory brought about the institutionalization of an Alsace-Moselle special legal system, and then its consolidation.Therefore, the formalization of the local law in Alsace-Moselle within the French legal order seems to appear as an indirect consequence of the « désannexion ».