Notion irréductible de notre univers politique, la souveraineté semble aujourd’hui dépassée, et appelée à céder sa place à d’autres modes de représentation de l’État et de la collectivité. Pourtant, les difficultés liées à son dépassement recèlent le fait que ce concept n’a rien en réalité rien d’évident :abstraite et mystérieuse, la souveraineté l’est par nécessité. Le cœur de cette abstraction, fossile théologico-politique, fonde sa légitimité. Ainsi, la souveraineté est surtout le produit d’un refoulement des sources et de la nature violente de l’autorité vers le Tiers autoritaire, notion médiane caractérisant la nécessaire conceptualisation de l’autorité légitime comme troisième terme institutionnalisé de la relation entre celui qui exerce l’autorité et celui qui la subit. <p><p>Ce Tiers, au sortir de la théologie médiévale, s’est d’abord incarné dans le concept de Corps ;le corps de l’État dérive en droite ligne du corps du Christ d’abord, de celui de l’Église ensuite, et a offert à l’autorité, alors pensée sur un registre hétéronome, divin et naturel, un écrin la liant à une légitimité et une nécessité naturelles. Le mythe du Corps, pourtant, va petit à petit devenir celui du Père au fur et à mesure de la constitution de l’État, et singulièrement de la monarchie absolue. Le Père campe alors le caractère nécessaire de l’autorité devant être exercée par le créateur sur sa chose créée, mais permet de continuer dans le même temps à faire bénéficier les structures existantes de l’empreinte théologique représentée sur terre par des mandataires héréditaire – les princes. L’institutionnalisation de l’État, et la relative stabilité qui va en découler, va toutefois fournir le cadre apte à permettre à une pensée du sujet d’émerger, faisant naître des concepts qui, tels la multitude et le peuple, posent de plus en plus directement la question de la légitimité par la prise en compte de la volonté de ceux sur lesquels elle s’exerce. C’est ainsi que naîtront les théories du pacte social, qui tentent chacune à leur manière de concevoir un moment méthodologique où l’octroi du pouvoir soit a été cédé dans le passé, soit est toujours exercé par le peuple à chaque instant. Le mythe du contrat, ainsi, est celui par lequel la légitimité de l’autorité est conciliée avec l’origine du pouvoir. Cette liaison est rendue possible par le meurtre du Père, c’est-à-dire la suppression de l’autorité naturelle et nécessaire au profit d’une autorité conventionnelle et contingente. Or, le mythe du contrat est fragile ;il nécessite, pour juguler le flux de contingence qui émerge dès lors que la question de la légitimité se pose, que la question de la nature du pouvoir soit dûment maîtrisée. Cela demande que l’autorité ne prenne pas sa source dans le repli sur le présent permanent, c’est-à-dire sur le peuple, mais sur un critère de représentativité. Cela nécessite surtout un refoulement conscient de la nature et de l’origine de l’autorité vers un sur-moi qui constituera, à l’apogée de la modernité, le cœur abstrait de la notion de souveraineté. <p><p>Or cette conception de l’autorité se fissure elle-même sous le poids d’une contingence qui, comme flux permanent, tend par nature à excéder son cadre. A terme, ainsi, l’étiolement de la souveraineté coïncide-t-il avec l’avènement du dogme des droits de l’homme, appelés sur un registre immanent à compenser la perte de sens induite par l’insuffisance de verticalité assumée par la modernité.<p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The thesis poses the question of how one can stabilize a state through external intervention without destabilizing sovereignty. The study critically examines the justifications for international and regional interventions in the cases of Liberia and Burundi through a social constructivist framework. The main objective of the thesis is to enhance the understanding of how sovereignty is interpreted during non-aggressive interventions, both from a theoretical perspective through analysis of official discourses and from a practical perspective through interviews with external and internal actors in the field. The thesis argues that it may be more fruitful for future studies to question the aim of these interventions, rather than ask how to improve them. The study finds that rather than reinforce the sovereignty, these interventions neutralize states subject to external intervention in the sense that they become dependent on external capacity to maintain their stability, thereby maintaining peace and order in the international arena. The conclusion is that these interventions remain both controversial and paradoxical and the stated aim of reinforcing the state's sovereignty is questionable at best. / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La présente thèse veut fonder le droit moral à faire sécession, en analysant le principe de souveraineté nationale, le concept de peuple, celui de nation et de nationalisme, pour arriver à considérer la sécession en tant que phénomène inévitable suivant la dissolution de l'Etat en tant que principe absolu, et en tant que conséquence parfois souhaitable dans les conflits inter-ethniques qui n'arrivent pas à être résolus. Notre point de vue ne sera pas celui de qui veut forcer une minorité ou un groupe à demeurer dans une situation de status quo, afin de ne pas déranger les équilibres politiques internationaux ou de ne pas trahir le principe de la souveraineté d’un État sur son territoire ou celui de la non-ingérence. Nous aurons plutôt à cœur d’établir la réalité des faits derrière le mouvement sécessionniste, pour garantir au peuple demandeur de sécession une impartialité de traitement et l’avènement de meilleures conditions de vie pour sa population. Nos considérations seront pragmatiques, réalistes, marginalisant les fondements de droit international comme le principe de non-ingérence et le respect de la souveraineté étatique ainsi que les considérations d’ordre politique et stratégique. <p><p>Ce qui nous intéresse est la fondation d’un droit moral qui puisse se révéler capital dans la résolution de conflits et crises interethniques, et qui puisse faciliter les prises de décisions dans les crises sécessionnistes – quand la sécession en cours sera justifiable – pour aboutir à la création d’un nouvel État pour des raisons biens fondées, raisons qui n’ont pas pu être accommodées à travers des instruments tels quels l’octroi de droits spéciaux, les tentatives de pacification, la cohabitation forcée, l’autonomie, le fédéralisme. <p><p>Les événements qui portent une minorité ou un groupe national à contempler une solution sécessionniste sont en général marqués par une tension politique plus ou moins forte, des problèmes d’ordre social ou économique, parfois des violations de droits collectifs ou, pire, des conflits armés, violence de masse, génocide. Ce n’est jamais, ou seulement dans de très rares cas, une situation de bien-être qui génère une demande d’indépendance, et ce sera donc avec une encore plus grande humanité et de sentiments d’impartialité et de bienveillance qu’on devra considérer la situation en question. <p><p>Le droit à faire sécession existe parce qu’il appartient à chaque peuple de pouvoir se donner l’organisation politique et juridique de son choix. La référence juridique ne tournera plus autour des droits de l’homme (les droits fondamentaux des individus) mais autour des droits des gens (les droits fondamentaux des peuples) :ce droit, dans lequel ont cru aussi des philosophes comme Walzer, Livingstone, Boykin et Sandel, est une priorité éthique très forte pour la communauté internationale. C’est un droit fondamental et inaliénable, et comme tel il appartient à la sphère de la praxis humaine qui a à faire avec le comportement social, l’organisation politique et l’action civile pour une meilleure survie anthropologique du groupe. <p><p>La norme qui devrait sanctionner la fondation du droit moral à faire sécession est l’application effective du droit des peuples à choisir librement leur organisation politique et à poursuivre leur développement économique, social et culturel. Cette norme est reconnue à l’article 1er du Pacte international sur les droits politiques et civils, et à l’article 55 de la Charte des Nations Unies. Mais notre interprétation est très utopiste et elle se place très loin de la pratique de la politique internationale, qui veut voir dans le droit à l’autodétermination des peuples la seule autodétermination politique des peuples avec un État national bien défini :ce magnifique droit collectif est ainsi réduit à la seule possibilité de choisir son régime politique par les élections.<p><p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le patriotisme économique, souvent brandi comme un étendard afin de justifier l'intervention de l’État dans la sphère économique, est en cela une expression d'origine essentiellement politique. Ainsi ressort-il de manière régulière sur la scène médiatique française au gré d'offres publiques d'achat faites sur des fleurons nationaux. La traduction dans la sphère juridique de ce concept passe alors nécessairement par l'identification des instruments juridiques permettant sa mise en œuvre. Cette traduction se voit alors encadrée et dans une certaine mesure orientée par un impératif tenant à la détermination des limites du concept. Celui-ci n'a de sens, de manière autonome, que s'il parvient à se distinguer du protectionnisme. Dans cette optique, l'arsenal juridique du patriotisme économique désigne ainsi plus spécifiquement les moyens permettant à L’État de détenir un contrôle sur les entreprises qu'il juge « stratégiques » ou « essentielles » afin de veiller à garantir les intérêts nationaux vis-à-vis de prises de participation étrangères. De cette façon, le patriotisme économique s'affirme tant par son champ d'application, la protection de secteurs économiques stratégiques, que par son objet, en étant conçu à la lumière d'un élément tenant à l'extranéité, les capitaux étrangers. Dès lors, les instruments juridiques auxquels renvoie ce concept sont loin d'être propres à un État en particulier, bien au contraire. Étant donné qu'ils s'entendent sous le prisme de la souveraineté étatique, il s'agit même de se demander si leur mise en œuvre n'est pas inhérente à l’État. Parallèlement, la conception internationale de la souveraineté de l’État implique que celui-ci est libre de se limiter par la conclusion d'engagements internationaux. La construction européenne, caractérisant le processus dynamique d'édification d'une organisation d'intégration, est le fruit de l'exercice de cette souveraineté internationale. À mesure des transferts de compétences des États membres vers l'Union européenne, un point de jonction entre le patriotisme économique pratiqué par les États membres et la construction européenne s'est créé. Cette étude a donc pour objet d'étudier la dialectique entre le concept de patriotisme économique et la construction européenne, sous la forme d'une exigence de compatibilité. Cette dialectique doit alors s'analyser en miroir de la souveraineté de L’État. Si le patriotisme économique ne fait qu'exprimer la souveraineté territoriale et in fine la souveraineté interne de l’État, il porte en lui une certaine opposition au mouvement de libéralisation des échanges et des investissements, auquel l’État membre de l'Union européenne a lui-même consenti par le biais d'engagements internationaux. En cela des tensions peuvent être perceptibles entre la souveraineté interne et la souveraineté externe de l’État. / On the one hand, economic patriotism is often merely a ploy, flourished to justify State intervention in the economy. That is why it is first of all a political expression. Therefore, the matter routinely appears in the French media through the takeover bids made on national champions. The expression into the legal sphere of this concept requires an identification of legal instruments, which will make possible its implementation. This definition is framed and coloured by the necessity to distinguish economic patriotism from protectionism. As a result, the legal definition of economic patriotism refers to the means for the State to keep some control over the companies that it considers "strategic" or "essential" to ensure national interests are not jeopardized by foreign ownership. Therefore economic patriotism is asserted both through its scope, the protection of strategic economic sectors, and through its purpose, as an answer to an external threat: foreign capital. In this way the legal instruments to which this concept refers are far from being specific to a particular State. Since they are understandable through the State sovereignty, one even wonders if their implementation is not inherent to the State. On the other hand, external sovereignty implies that the State is free to restrict itself by entering into international commitments. European construction characterizes the dynamic process, which aims to build an integration organization and therefore it is the result of the exercise by the State of this international sovereignty. Even as jurisdictions have been transferred from member states to the European Union, economic patriotism practiced by the member states gradually fell into European integration realm. This study aims to explore the dialectic between the concept of economic patriotism and European integration as a compatibility requirement. This dialectic must be analysed from the State sovereignty point of view. Economic patriotism expresses the State territorial sovereignty whereas European integration is the result of its external sovereignty, which notably led to liberalize trade and investments. Therefore, tensions may appear between internal and external State sovereignty.

L'évolution historique de la fonction ministérielle montre que c'est dans la distanciation progressive du régime politique français d'avec la conception personnalisée de la souveraineté de l'État que résident les conditions principales de son autonomie. Mais, c'est précisément parce qu'il a toujours été un instrument du Pouvoir exécutif suprême et rarement un membre à part entière de celui-ci que la doctrine juridique française le définit exceptionnellement comme un organe de décision. Or, à la faveur de la mondialisation des échanges étatiques, le droit international positif vient inopinément trancher ce débat interne en ouvrant le champ de la représentation étatique, traditionnellement réservé aux organes exécutifs suprêmes des États, au ministre des Affaires étrangères. Au regard de la pratique diplomatique internationale, le rôle du chef du Quai d'Orsay serait alors l'objet d'une double appréciation. Selon qu'on l'envisage sous l'angle du droit constitutionnel français ou du droit international, son statut et ses fonctions seront définis tantôt restrictivement, tantôt extensivement. Cette fluctuation inscrit le ministre des Affaires étrangères dans un cadre d'action où coexistent des sources juridiques aussi riches qu'évanescentes: les usages propres à l'action diplomatique française se disputent, ainsi, à ceux découlant des nécessités de la vie internationale. Ce faisant, le flou normatif qui baigne la fonction du ministre français des Affaires étrangères lui garantit une souplesse stratégique dans ses relations avec l'étranger, mais il constitue également sa principale faiblesse face au Pouvoir politique national. En effet, indépendamment de la forme du régime, l'amplitude du rôle ministériel est demeuré en tous temps tributaire des rapports de force qui se nouent au niveau de la direction de l'État. Le rang subalterne que le ministre des Affaires étrangères occupe au sein du Pouvoir exécutif est, donc, un héritage monarchique auquel la France est constitutionnellement attachée. Pour autant, la pratique républicaine, telle qu'elle est éclairée par le droit international positif actuel, tend à transcender le rôle instrumental du ministre en lui concédant, dans le silence de la Constitution, le statut de représentant politique de l'État à part entière

L'objet de cette thèse est d'analyser le jury comme institution politique et d'explorer ses rapports éventuels avec le régime démocratique. L'approche se veut pluridisciplinaire, mobilisant histoire, sociologie et science politique ; et la démarche adoptée est autant macro-sociale, avec la recherche d'une corrélation entre le recours aux jurés pour juger des crimes et l'existence d'un régime démocratique, que micro-sociale, à travers l'analyse d'une juridiction, la cour d'assises française, et de ses acteurs. La thèse tente de répondre à la question relative à l'existence des liens entre jury et démocratie, de deux façons. D'une part en interrogeant trois réformes dont a été l'objet cette cour :1941, l'introduction des magistrats dans la salle où délibéraient seuls les jurés ; 1978, le recrutement des jurés par tirage au sort ; et 2000/2002, la possibilité offerte au condamné comme au parquet de faire appel des verdicts. Deux de ces réformes améliorent la teneur démocratique tandis que la troisième (1941) réduit le pouvoir autonome des jurés. D'autre part, en offrant la parole à ses acteurs, magistrats et jurés. Bien que placé dans un contexte infériorisant, le juré peut toutefois se retrouver transformé et grandi par une expérience qui fait de lui un citoyen actif portant un regard nouveau sur la justice, le crime et le criminel. Plus défenseurs des jurés que les jurés eux-mêmes, les magistrats disposent de pouvoirs nettement plus importants que ceux des jurés, si bien qu'ils compromettent l'un des principes de base de la démocratie : un homme égale une femme égale une voix.

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État. / The interdependence of the environment has highlighted the need for the international community to find mechanisms that are able to work beyond national borders and protect the natural assets of common interest. Given the inefficiency of the concept of common heritage of mankind for the protection of the natural assets subject to the sovereignty of a State, this study provides an analysis of the application of international responsibility to mediate transboundary harm (e.g. the environmental harm taking place in State’s territory that causes a loss to the planetary natural heritage) as a mechanism that can overcome borders and protect the environment. There are two types of international responsibility in general public international law. The first one consists of the State responsibility for activities not prohibited by international law; and the second one deals with the origin of an internationally wrongful act, which, in turn, has two subdivisions: one due to "violation of an international obligation" and another caused by "serious breaches of obligations under peremptory norms of general international law." The analysis of the principles of international environmental law and the principle of sovereignty demonstrate that “mediate transboundary harm” could in theory be considered an internationally wrongful act, therefore allowing the accountability of a state.

Ce travail vise à comprendre comment, dans un espace de guerre, la Palestine, construit un processus de patrimonialisation. Il dévoile les nombreux acteurs de la patrimonialisation ainsi que les stratégies mises en œuvre dans un contexte identitaire compliqué et souvent dramatique. Dans le cadre du travail, le projet de rénovation de la ville d’Al-Khalil illustre, chez les Palestiniens, cette volonté d’affirmation identitaire dans un espace menacé brisé par les guerres, le déplacement et la dépossession par l’occupant israélien. Le patrimoine est lié à la convergence de trois affirmations : identité, territoire et souveraineté. Ici, géographie historique et élaboration d’une conscience patrimoniale sont intimement liées et contribuent à exprimer fortement le fait national palestinien. / This work aims to understand how Palestine affected by a space war, has launched a processcreating heritage value. It reveals the many actors involved and the strategies implemented in creating acomplex and often dramatic identity. In this framework the renovation project of the city of Al-Khalilillustrates among the Palestinians, the desire to assert identity in an a turbulent landscape shattered bywars, displacement, and dispossession by the Israeli occupation. Heritage relates to the convergence ofthree statements: identity, territory and sovereignty. Here, historical geography and development ofheritage consciousness are intimately linked and contribute to highly express the Palestinian nation.

Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions.

L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. Cette étude propose une définition de l’égalité souveraine en trois facettes : l’égalité formelle, l’égalité législative et l’égalité existentielle. Suite à l’examen des trois dimensions de l’égalité souveraine, une conception stricte de l’égalité souveraine ne peut être soutenue puisque toutes les facettes sont atteintes d’une relativité soit par la légalisation de l’hégémonie, par la bifurcation de l’ordre juridique international, la représentation inégale au sein des institutions multilatérales ou par l’anti-pluralisme. Bref, l’examen de chacune des facettes du principe de l’égalité souveraine démontre que l’égalité souveraine est une fiction juridique. Le principe de l’égalité souveraine peut difficilement être justifié par rapport à la réalité de la société internationale. Il demeure néanmoins utile, ne serait-ce que pour freiner le pouvoir des Grandes Puissances et se poser comme un idéal à atteindre. / The idea of sovereign equality emerged along with the multilateral international system. Although sovereign equality is explicitly entrenched in the United Nations Charter, a definition remains lacking. This study proposes a three dimensional definition of sovereign equality: formal equality, legislative equality and existential equality. Following an in-depth examination of its three dimensions, a strong conception of sovereign equality cannot be sustained because of legalised hegemony, bifurcation of the international legal order, unequal representation within multilateral institutions and anti-pluralism. Hence, the study of each dimension of sovereign equality shows that sovereign equality is a mere legal fiction. It can hardly be justified in light of the reality of international society. Nevertheless, the principle is still relevant for the purpose of restraining the prerogatives of the Great Powers and remains an ideal to achieve.