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Les approches juridiques de la lutte antiterroriste : les nouvelles extensions du droit international, la coopération européenne et les règlementations du monde arabe / The legal approaches of the anti-terrorist struggle : the new reaches of international law, European cooperation and regulations of the Arab world

Osman, Ziad 17 January 2011 (has links)
La notion de terrorisme international relève de deux critères, l’un emprunté à des actes qui constituent l’assise de l’action terroriste, l’autre tiré de circonstances particulières, qui tiennent à une relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. La communauté internationale est confrontée depuis la fin de l’effondrement de l’Union soviétique à l’internationalisation d’un mouvement radical extrémiste l’organisation wahhabite Al-Qaïda. Les attaques terroristes organisées par cette mouvance menacent aujourd’hui la sécurité mondiale. Ses actes extrémistes, criminels et terroristes visent à tuer les gens sans distinction entre les enfants et les femmes, car ils ne considèrent pas comme interdits de tels actes. La scène internationale est devenue de plus en plus menacée par l’idéologie wahhabite d’origine saoudienne à laquelle appartenaient quinze des dix-neuf kamikazes de New York et Washington. Face au problème que pose le terrorisme, les Etats ont réagi, mais chacun à sa manière, en prenant des mesures nécessaires en fonction de leur propre système juridique. Leurs objectifs sont de renforcer la répression, de faciliter le travail des enquêteurs et de rendre les jugements plus rapides. Le plus souvent, de nouvelles lois pénales ou de nouveaux textes ont été adoptés par les Parlements dans plusieurs Etats pour lutter contre ce phénomène international. Les réponses juridiques des droits nationaux restent jusqu’à présent les véritables instruments de lutte contre les actions terroristes. Elles sont l’occasion d’approfondir les réflexions sur les motivations profondes des terroristes, leurs méthodes et leurs objectifs. Elles permettent de réprimer le financement des mouvements terroristes et le blanchiment d’argent, en se basant sur les directives internationales du GAFI et du Comité Contre le terrorisme (CCT). Mots clefs en français : Lutte antiterroriste, légitime défense, agression armée, coopération européenne, menace terroriste, approches et lacunes juridiques / The notion of international terrorism is based on two criteria: one borrowed from actions that constitute the foundation of terrorist acts, the other drawn from particular circumstances coming from a relationship with an individual or collective organization whose objective is to seriously damage public security by intimidation or terror. Since the collapse of the Soviet Union, the international community is confronted by a radical extremist organization wahhabite Al-Qaïda. The terrorist attacks organized by this movement threaten global security today. These extremist criminal terrorist acts target civilians without distinction - women and children included - because they do not consider such acts as forbidden. The international scene has become more and more threatened today by wahhabite ideology whose Saudi origins included fifteen of the nineteen suicide-bombers responsible for the September 11, 2001 attacks on New York and Washington. Faced with the problem posed by terrorism, the international community reacted, each in their own way, by taking necessary measures that conform to their own legal system. Their objectives are to reinforce repression, facilitate the work of investigators and speed up court decisions. New penal laws or new texts have been introduced by several countries in order to confront this international phenomenon. The legal responses of national laws remain until today veritable instruments of confrontation against terrorist acts. These laws serve to deepen the understanding of terrorist motivations, their methods and their goals. By basing these laws on the international directives of the GAFI (Groupe d'Action financière) and the Committee Against Terrorism (CCT), they also serve to combat the financing of terrorist movements as well as money laundering. Keywords : anti-terrorist struggle, international law, European cooperation, extremist criminal terrorist acts
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Terrorisme et tourisme international à l’ère de la globalisation / Terrorism and International Tourism in the Era of Globalization

Ghedamsi, Mohamed Alaeddine 12 December 2018 (has links)
Entre 1970 et 2017 le terrorisme a frappé 180 000 fois dans le monde. Il devient l’un des défis sécuritaires majeurs de notre époque. Ce phénomène n’a épargné aucun territoire ni aucune cible, notamment ; le tourisme. L’important essor du tourisme international se confronte chaque jour davantage à l’ascension du terrorisme. À partir de ce constat, l’objectif de ce travail de recherche réside dans l’amélioration de la connaissance du lien de causalité entre le terrorisme et le tourisme. Notre approche théorique repose sur la rationalité de l’acteur terroriste. La première partie est consacrée à la détermination des motivations du terrorisme au sujet du tourisme. La deuxième partie porte sur l’impact du terrorisme sur l’économie du tourisme internationale. En plus de la séparation du tourisme et de ses cibles, l’originalité de notre recherche repose sur l’attention théorique portée à la mécanique terroriste par l’intermédiaire de la doctrine du terrorisme, ses acteurs, son action, et les modes opératoires employés. En termes empiriques, elle relève de la dissociation des cibles touristiques de celles non touristiques, la catégorisation des variables indépendantes du terrorisme et l’interrogation d’autres facteurs d’influences de la demande touristique. Dans une thématique peu abordée par la littérature, cette thèse apporte une vision dynamique des mécanismes de la relation entre le tourisme et le terrorisme. / Within 1970 and 2017, terrorism has hit the world 180,000 times. It has become one of the major security challenges of our time. This phenomenon has spared no territories or targets, among which; tourism. The important growth of international tourism is increasingly confronted with the rise of terrorism. Departing from this observation, the objective of this research work is to improve the knowledge of the causal link between terrorism and tourism. Our theoretical approach is based on the rationality of the terrorist actor. The first part is devoted to determining the motivations of terrorism for tourism. The second part focuses on the impact of terrorism on the international tourism economy. In addition to the separation of tourism and its targets, the originality of our research is focuses on the theoretical attention given to terrorist mechanics through the doctrine of terrorism, its actors, its action, and the operating methods adopted. In empirical terms, it relates to the dissociation of tourist targets from non-tourism targets. Moreover it also relates to the categorization of the independent variables of terrorism and the questioning of other factors which influence tourism demand. In a theme rarely addressed to by literature, this thesis provides a dynamic vision of the mechanisms of the relationship between tourism and terrorism.
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Économies parallèles et société de consommation capitaliste : le jeu en art comme outil d'émancipation

Thibodeau-Monahan, Pierre-Charles 06 1900 (has links) (PDF)
La place prépondérante qu'occupe la société de consommation capitaliste aujourd'hui, constitue un sujet privilégié pour bon nombre d'artistes. Bien souvent, ceux-ci arrivent à investir cette réalité par l'entremise de pratiques artistiques à caractère ludique, et certains donnent à leurs œuvres-jeux la forme d'économies parallèles. Le jeu, en effet, est un outil remarquable pour les artistes choisissant de faire pénétrer leur art dans la vie, octroyant notamment à leurs œuvres une valeur critique. Le jeu possède la qualité d'être une activité se vivant généralement dans un espace/temps prédéterminé, au sein duquel le joueur évolue en liberté par rapport au réel. Il a ainsi la possibilité d'émanciper ceux qui y participent. Cependant, ce potentiel émancipateur est généralement évité par les théoriciens et historiens de l'art. Ceci est entre autres dû au fait que l'émancipation est une notion qui a été largement délaissée au cours des dernières décennies. Cependant, Jacques Rancière propose que l'émancipation, notamment par le biais d'œuvres d'art, est un phénomène plus que probable. Toutefois, Rancière, s'intéressant au jeu en art comme dispositif critique, ne développe pas pleinement l'idée que l'activité émancipatrice puisse être favorisée par la notion de jeu. L'objectif de ce mémoire est donc d'évaluer si le jeu – et plus particulièrement le jeu rusé –, pratiqué et induit par des œuvres d'art actuel prenant la forme d'économies parallèles, peut favoriser l'émancipation du spectateur. C'est en survolant le développement historique de la société de consommation capitaliste que cette étude sera amorcée. Une caractérisation critique de cette forme d'organisation économique et sociale, se basant sur des théories telles que celles développées par Daniel Cohen, Joseph Heath, Georges Bataille et Guy Debord, viendra compléter ce survol afin de cerner les règles autours desquelles évoluent les œuvres qui seront analysées. Par la suite, la notion de jeu, et plus particulièrement, la notion de jeu en art contemporain, sera approfondie, entre autres grâce aux théories de Frank Popper sur la participation des spectateurs à la créativité. Le witz, le trickster et la perruque, des jeux rusés qui « font avec » les règles tout en ayant sur elles un pouvoir subversif, seront étudiés. La théorie de l'émancipation de Jacques Rancière, en grande partie basée sur celle de Joseph Jacotot en rapport au principe de l'enseignement universel, permettra d'établir comment l'émancipation est possible par le biais d'œuvres d'art. Les œuvres Mejor Vida Corporation (1998-) de Minerva Cuevas, CHANGE (2008-) de l'Action Terroriste Socialement Acceptable, et Produits remboursés (1993-2001) de Matthieu Laurette, seront finalement analysées en regard de ces théories. Ceci permettra de montrer que c'est par l'entremise d'un jeu rusé que l'émancipation est la plus susceptible de se produire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : jeu, art actuel, émancipation, ruse, Minerva Cuevas, Action Terroriste Socialement Acceptable, Matthieu Laurette
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La gestion de la menace terroriste. Le système français de prévention et de répression / Management of the terrorist threat. The French System of prevention and repression

Al kaabi, Juma 03 May 2017 (has links)
Cette thèse porte sur la gestion du risque terroriste en France.En tant que droit fondamental, la sécurité publique est prise en charge par l’État qui a le devoir d’assurer la défense et la protection des personnes et des biens publiques. Afin de protéger le pays contre tout risque et toute menace terroriste, la France, un des pays du monde les plus ciblés par les terroristes, a dû s’adapter aux nouvelles formes de terrorisme qui sévissent. Pour ce faire, elle a mis en place un important dispositif d’outils et de moyens de prévention et de répression pour lutter contre le terrorisme, tels que les fichiers de police informatisés. Des outils dérogatoires de prévention du terrorisme ont ainsi été créés, d’autres ont été perfectionnés. Dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, de nombreux acteurs interviennent, au niveau local, national, mais aussi européen et international, au sein des institutions.De leur côté, les législateurs, devant les diverses formes de terrorisme, mais également face à la fréquence de tels actes et à leur violence toujours plus grande, ont dû créer de nouvelles lois relatives à la répression et à la prévention des actions terroristes.Ils se sont aussi attachés à la répression du financement du terrorisme en incriminant les personnes qui seraient, directement ou indirectement liées à des réseaux criminels. Enfin, grâce à une collaboration efficace des acteurs sur les plans international, européen et national, ainsi qu’à des outils opérationnels et des moyens de plus en plus performants, la sécurité des personnes et des biens publics est assurée. / This thesis focuses on terrorist risk management in France.As a fundamental right, public safety is supported by the State, it has the duty to defend and protect people and public property. To protect the country against all risks and terrorist threat, France, one of the most targeted countries of the world by the terrorists, had to adapt to new forms of terrorism. To do this, it has established an important tool device and means of prevention and enforcement to fight against terrorism, such as computerized police files. Derogatory tools to prevent terrorism have also been created, others have been improved. In this context of fight against terrorism, many actors involved, at local, national as well as European and international, within the institutions.For their part, legislators, facing the frequency of such acts and their ever-increasing violence, had to create new laws for the repression and prevention of terrorism.They also committed to the suppression of terrorist financing by criminalizing those who would be directly or indirectly linked to criminal networks. Finally, through effective collaboration of actors on the international, European and national, as well as operational tools and means of increasingly effective, the safety of persons and public goods is assured.
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Essai sur la notion d'acte terroriste en droit international pénal

Ghanem-Larson, Abir 31 January 2011 (has links)
L’évolution sémantique de la notion de terrorisme, et la naissance doctrinale de la notion d’« acte terroriste » jusqu'à sa résurgence juridique nationale et internationale, montre que l’infraction terroriste est fondée sur la présence d’un double dol spécial tantôt selon une approche alternative et tantôt selon une approche cumulative. Ce double dol spécial se manifeste par l’intention de terroriser la population pour aboutir au but final qui est celui du changement politique. Malgré la dépolitisation adoptée en droit international pour sortir le crime terroriste de la sphère politique, cette dépolitisation reste fictive. L’approche internationale prend en compte ces deux intentions spécifiques de l’auteur selon une approche téléologique alternative, ce qui signifie que l’une des deux suffit pour qualifier l’acte criminel de terroriste. C’est exact mais incomplet. L’approche qu’il convient d’adopter est celle de l’approche téléologique cumulative. En d’autres termes l’infraction terroriste est identifiable selon un double dol spécial de l’auteur. Il faut donc la combinaison des deux dols spéciaux pour pouvoir qualifier un acte de terroriste. / The semantic evolution of the notion of terrorism and the doctrinal birth of the notion of « terrorist act » until its national and international juridical resurgence show that terrorist infringement is based on the presence of a special double intention, sometimes according to an alternative approach, sometimes according to a cumulative approach. This special double intention reveals itself by the objective to terrorize people in order to result to its final aim, that one being a political change. In spite of the depoliticization adopted by international law to take terrorist crime out of the political sphere, this depolicization remains ficticious.The international approach takes into account those two specific intentions of the perpetrator according to an alternative teleological approach, wich means that one of them is enough to call the criminal act a terrorist one. That is right but incomplete. The suitable approach is the cumulative teleological approach. In other words, the terrorist offence is identifiable according to a special double intention of the perpetrator. So, the combination of those two special intentions is needed so that an act can be qualified of "terrorist act".
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La relation comme espace de négociation entre soi et l'autre : étude des pratiques relationnelles

Leblanc, Véronique January 2009 (has links) (PDF)
À partir de l'observation de pratiques artistiques relationnelles, ce mémoire vise à la fois à identifier la relation comme un enjeu majeur de l'art actuel et à la définir comme concept opératoire pour l'analyse critique de ces pratiques en fonction de leur spécificité. Cette recherche est fondée sur la réévaluation de deux cadres conceptuels: d'une part, la théorie esthétique développée par Nicolas Bourriaud dans l'Esthétique relationnelle (1998) et, d'autre part, la problématique de l'in situ, qui est considérée comme un ancrage historique pour l'analyse des pratiques relationnelles. Proposant de revenir au fondement de la relation pour la définir comme espace de négociation entre soi et l'autre, cette étude permet de considérer les pratiques relationnelles en dehors de l'emprise conceptuelle exercée par l'Esthétique relationnelle de Nicolas Bourriaud. Elle propose également, à partir d'une conception anthropologique de la relation, de dépasser une analyse des pratiques relationnelles qui a souvent été effectuée en fonction de la notion d'in situ en histoire de l'art, en insistant sur la nécessité de considérer qu'un glissement s'opère, du site à la relation, quant à l'ancrage de l'art dans le champ social. La contribution de ce mémoire est de pointer la nature conflictuelle de la relation comme fondement d'une analyse critique des pratiques relationnelles, à partir d'exemples qui explorent la relation comme expérience vécue, en fonction de son altérité et de son effectivité. Cette recherche s'appuie sur cinq études de cas, afin de montrer qu'envisager la relation comme espace de négociation fait émerger de nouvelles questions, directement liées à la rencontre entre des individus. Par l'exploration de la relation à partir d'une reconnaissance de sa dimension hétérogène et conflictuelle, les pratiques de Devora Neumark, de Raphaëlle de Groot, de David Dupont, d'ATSA et d'Artur Zmijewski, sont étudiées dans la mesure où elles mettent en oeuvre des situations d'altérité qui contribuent à redéfinir la notion d'identité et à repenser l'idée de communauté en plus d'être investies d'une dimension intrinsèquement politique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Art relationnel, Art d'intervention, In situ, Artur Zmijewski, Action terroriste socialement acceptable (ATSA), David Dupont, Devora Neumark, Raphaëlle de Groot.
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Les assassinats ciblés, facette méconnue de la guerre israélo-palestinienne

Reid, Bianca 12 1900 (has links)
L’objectif de ce mémoire est d’analyser les impacts et l’efficacité de la politique d’assassinats ciblés d’Israël dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Pour ce faire, trois angles d’approches sont utilisés; militaire, légale et politique. Pour cette raison, l’hypothèse de départ soutient que la politique compromet la résolution du conflit et se divise en trois sections. Tout d’abord, les assassinats ciblés nuisent au règlement du conflit car ils engendrent un cycle de représailles contre Israël. Deuxièmement, ils représentent une violation du droit international ainsi que du droit national israélien. Finalement, ils sont un sérieux obstacle à la résolution politique du conflit dû au climat de violence et de méfiance qu’ils instaurent. Dans la conclusion, il est retenu que, bien que la politique d’assassinats ciblés ne soit pas efficace pour lutter contre les organisations terroristes, elle n’engendre cependant pas d’effet contreproductif de cycle de violence. Dans un second temps, la politique va à l’encontre de lois internationales mais elle peut cependant être justifiée par certains articles issus de ces mêmes textes alors que la Cour suprême israélienne a reconnu que certaines opérations pouvaient s’avérées légales. Troisièmement, elle nuit bel et bien à la résolution politique du conflit israélopalestinien en exacerbant les tensions de par le climat qu’elle instaure. Finalement, les nombreux impacts de celle-ci sur le conflit n’en font pas une politique efficace. / This goal of this thesis is to analyse the impact and effectiveness of the Israeli targeted killing policy within the context of the Israeli-Palestinian conflict. To this end, three different approaches will be used; military, legal and political. Our hypothesis supports that the policy impedes the resolution to the conflict and is divided into three sections. First of all, Israeli targeted killings impede the conflict resolution because they, in turn, generate retaliations against Israel. Secondly it is a clear violation of international rights, including those of the Israelis. Finally, the policy is a serious obstacle to the settlement of the conflict due to the violent and distrustful atmosphere it arouses. In the conclusion, it is said that, although the policy does not prove to be an effective measure to fight terrorism, neither does it create an escalating cycle of violence. Secondly, the policy is a violation of the international legal system; however it can still be justified by some of the articles present in the same law texts. The Israeli Supreme Court has ruled that some of the operations could be legal. Thirdly, it is effectively detrimental to the resolution of the Israeli-Palestinian conflict because the ambiance it creates exacerbates tensions. In conclusion, the myriad of impacts the policy has on the conflict make it ineffective.
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L'Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001

Robert, Emilie 16 February 2012 (has links) (PDF)
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, "confirmés" par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c'est-à-dire sousl'ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d'autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme?
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Les franchises africaines d'Al Qaida / Al Qaida's African franchises

Bahou, Mohamed El Amine 30 November 2017 (has links)
Al-Shabaab et Al Qaida au Maghreb Islamique illustrent le fonctionnement du djihad contemporain. Nés dans des contextes de guerre civile, issus de la dislocation de mouvements djihadistes d'envergure nationale, ces deux groupes sont aujourd'hui les seuls en Afrique dont l'allégeance a été acceptée par à Al Qaida. Forgés dans le terreau de luttes nationales, les deux groupes ont exploité les clivages et les revendications sociales, économiques et politiques des populations dans leur quête de puissance. Confrontés à des difficultés d'ordre sécuritaire et politique, ils se sont tournés vers Al Qaida, dans l'espoir d'acquérir une stature internationale, et d'attirer ainsi les recrues et financements qui leur faisaient défaut. De son côté, affaiblie par la guerre contre le terrorisme, l'Organisation d'Oussama Ben Laden a accepté les allégeances africaines par opportunisme, accordant à ces groupes le statut de franchises. De l'autre côté de l'échiquier, les stratégies déployées par les États et des organisations internationales peinent à porter leurs fruits. En cause, des divergences idéologiques, et les interférences des intérêts particuliers des acteurs qui minent les efforts de lutte contre les extrémistes mais font finalement le jeu de la propagande terroriste. / Al Qaida in the Islamic Maghreb and Al-Shabaab perfectly illustrate the functioning of contemporary jihad. Born into a context of civil war, from the fall out of national jihadist movements, these two groups are, today, the only ones in Africa whose allegiance have been acknowledged by Al Qaida. Seizing on domestic political and economic struggles, the two groups rose to prominence through social fault lines and equality claims. Facing security and political stalemates, they made allegiance to Al Qaida hoping that international recognition would provide them with the wherewithal and recruits they lacked. The allegiances were opportunistically acknowledged by Al Qaida when Bin Laden's organization was severely weakened by years of war on terror.On the other side of the game, due to a set of divergent ideologies and particular interests, States and international organizations are deploying cacophonous strategies, that not only have poor effect on the ground, but also fit well with the jihadist propaganda. The tale of a foretold fiasco.
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L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001 / The rule of law and the evolution of the fight against terrorism in the European Union : European measures to fight against terrorism following the attacks of September the 11th 2001

Robert, Emilie 16 February 2012 (has links)
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, «confirmés» par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sousl’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d’autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme? / The fight against terrorism, as well as its consequences in the field of Human Rights, is not a new theme for Europe. However, since the terrorist attacks of September the 11th 2001 in the United States of America, “confirmed” by the ones of Madrid in 2004 and London in 2005, it has never embodied such a priority. The larger part of the measures taken by the European Union falls under the heading of cooperation in criminal matters, i.e. within the scope of the former Third Pillar, among which the framework decision on combating terrorism, the framework decision on the European arrest warrant and the agreements between the European Union and the United States of America on extradition and mutual legal assistance. On basis of the European measures, some States, not historically concerned by terrorism, have been compelled to carry out counter-terrorism measures whereas, others have seen a legitimation to reinforce their existing body of law. What is the impact of the European measures and the ones taken by States on the delicate balance between security and liberty? In other words, what is the role of the Rule of Law: a limitation to those measures or, a principle aiming to the strengthening of the fight against terrorism?

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