Le sida est une des plus graves crises à laquelle l'humanité a jamais dû faire face. Il ne s'agit pas seulement d'un problème d'urgence, mais en même temps d'un problème de développement à long terme. Les femmes africaines sont les plus exposées au risque d'infection. Pour changer cette tendance à la féminisation de la maladie, il est nécessaire de s'attaquer au facteur principal qui contribue à la vulnérabilité des femmes - les inégalités entre les sexes. L'intégration du concept genre dans les politiques de lutte contre le VIH/sida, afin de changer les rapports sociaux inégaux entre les hommes et les femmes dans de nombreuses sociétés, est d'une importance primordiale pour arrêter la propagation rapide de l'infection du VIH. L'engagement politique des institutions internationales et des pays touchés s'est de plus en plus accru. Mais, l'existence de politiques ne se traduit pas nécessairement en une action efficace. L'intégration du genre dans les réponses nationales et internationales au sida s'avère difficile. Bien que les discours politiques des institutions internationales et des gouvernements prennent en compte le problème de la féminisation du sida, l'intégration du genre ne dépasse que très rarement le stade du discours. Pour des raisons d'exclusion économique, sociale et culturelle, les stratégies actuelles de prévention du VIH ne sont pas réalistes pour un grand nombre de femmes puisqu'elles ne sont souvent pas en mesure de négocier avec leur partenaire des relations sexuelles sans risque. L'analyse des ripostes internationales et nationales nous montre que souvent, les approches utilisées reproduisent la construction sociale des inégalités de rapports entre hommes et femmes, ce qui rend les femmes encore plus vulnérables au VIH/Sida. Pour être efficace, une politique de lutte contre le sida doit être basée sur une approche à plusieurs facettes, qui est adaptée au genre, qui crée des relations plus égales entre les hommes et les femmes et qui vise l'empowerment des femmes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Sida, Intégration du genre, Afrique subsaharienne, Institutions internationales

Les enfants immigrants de pays en développement sont plus à risque de se retrouver dans des milieux socioéconomiques défavorisés cumulant plusieurs facteurs de risque psychosociaux. À long terme, ces facteurs de risque peuvent entraîner des difficultés d'apprentissage et des problèmes affectifs. Au Québec, il n'existe pas de programme d'intervention validé qui vise à soutenir les familles immigrantes face à l'adaptation scolaire de leurs enfants. Dans ce contexte, le programme ÉgALIté a été développé afin de répondre aux besoins spécifiques des enfants immigrants. Ce programme vise à 1) favoriser le développement cognitif et socioaffectif des enfants immigrants âgés entre 2 et 5 ans, et 2) mieux les préparer face aux attentes de l'école québécoise. Le programme ÉgALIté s'adresse aux enfants présentant des retards dans leur développement et il a la particularité d'intégrer les parents au cœur des interventions. Le programme ÉgALIté se déroule sur 16 semaines en groupe de 2 à 6 enfants accompagnés de leurs parents. Chaque semaine, des activités à la maison sont suggérées en vue de consolider les apprentissages. Le programme ÉgALIté comprend des activités de lecture dialogique auxquelles sont ajoutées des activités de stimulation cognitive. Il a été élaboré en lien avec les exigences de l'école québécoise et selon les caractéristiques des programmes d'intervention qui s'avèrent efficaces. L'objectif de cette thèse est d'évaluer l'impact du programme ÉgALIté sur le développement cognitif et socioaffectif et de mesurer le maintien des acquis 4 mois après la fin du programme. Une recension des écrits est d'abord présentée afin de souligner la pertinence d'un programme d'intervention auprès des enfants immigrants d'âge préscolaire. Cette thèse comprend ensuite deux articles. Un premier article documente l'impact du programme ÉgALIté sur le développement des fonctions cognitives des enfants immigrants âgés entre 2 et 5 ans. Plus particulièrement, le fonctionnement intellectuel, les habiletés verbales, les habiletés de raisonnement perceptif et les habiletés de préécriture sont évaluées. Les résultats indiquent que le programme ÉgALIté améliore le fonctionnement intellectuel global, les habiletés verbales et de raisonnement perceptif. De plus, ces acquis se maintiennent à moyen terme. Le second article vise à évaluer l'impact du programme ÉgALIté sur le développement des compétences sociales, la diminution des problèmes intériorisés et extériorisés ainsi que l'amélioration de l'adaptation générale. Les résultats indiquent que ce programme diminue les problèmes intériorisés et améliore l'adaptation générale des enfants. Cependant, ces acquis ne se maintiennent pas à moyen terme. Enfin, le dernier chapitre comprend une discussion générale des résultats obtenus, les forces et les limites de cette recherche ainsi que les pistes de recherches futures. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : enfant immigrant d'âge préscolaire, programme de stimulation, lecture dialogique, développement cognitif, développement socioaffectif, adaptation scolaire

Le Japon connaît depuis les années 1980 un certain nombre de difficultés liées au taux de natalité qui sont parmi les plus faibles dans le monde. Face à cette situation, le gouvernement japonais rejette la faute sur les femmes qui, selon le gouvernement, perdent les valeurs familiales et deviennent de plus en plus égoïstes. Ce changement, serait dû, entre autres, à un niveau plus haut niveau d’éducation et à des attentes croissantes tant au niveau personnel que professionnel. Dans ce mémoire, nous nous attacherons, à l’aide de différentes théories sur la faible natalité, à démontrer que s’il y a effectivement eu un changement au niveau des valeurs familiales, ces derniers n’expliquent pas entièrement la situation actuelle. Ainsi, nous touchons ici à la situation économique, au manque d’égalité entre les hommes et les femmes dans les différentes sphères de la vie et, enfin nous parlerons des changements au niveau des valeurs. / Japan is one of the countries with the lowest birthrate in the world since 1980s, and the low birthrate has lead to certain problems for the country. The Japanese government holds women responsible for the decreasing birthrate, stating that they are losing their traditional family values and becoming egocentric. This change is due to a higher level of education, accompanied by growing personal and professional expectations for women. In this thesis, we try to defend, with different theories on low birthrate, that even though there may be a change in values, it is not entirely responsible for the actual situation in Japan. We will cover the economic condition, the lack of gender equality in different spheres of life, and finally the change in traditional values.

Le présent mémoire soulève divers questionnements face au traitement singulier qu'a reçu l'âge en tant que motif prohibé de discrimination, sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, nous verrons que même si la discrimination fondée sur l'âge n'est pas à strictement parler « autorisée », elle est néanmoins souvent jugée acceptable. Tout d'abord, nous procéderons à une revue générale et synthétique des notions de discrimination et de droit à l'égalité, telles qu'elles sont prévues par les articles 10 de la Charte québécoise et 15 de la Charte canadienne. Ensuite, nous évoquerons un certain nombre de limites législatives qui ont été apportées à ces droits et qui peuvent constituer des obstacles importants dans la lutte effective contre la discrimination fondée sur l'âge. Enfin, nous nous permettrons de faire quelques réflexions critiques, afin de souligner comment la perspective particulière qu'ont adoptée les juges dans l'étude des questions relatives à la discrimination fondée sur l'âge a pu introduire un certain nombre d'incohérences au sein de la logique plus générale qui se dégage de l'ensemble de la jurisprudence portant sur le droit à l'égalité. / The present Master's Thesis raises questions regarding the singular treatment to which "age" has been subjected as a prohibited ground of discrimination, under the Canadian Charter of Rights and Freedom and the Quebec Charter of Rights and Freedoms. We will see that even though age discrimination is not strictly "authorised", it is nonetheless often held to be acceptable. First, we will synoptically review the concepts of discrimination and equality which emanate from section 10 of the Quebec Charter and section 15 of the Canadian Charter. Then, we will identify a certain number of legislative limits which affect these rights, and may constitute significant obstacles in the effective fight against age discrimination. Finally, we will allow ourselves to advance sorne critical thoughts, highlighting how the peculiar perspective thatjudges have taken in age discrimination matters has introduced non sequiturs in the overall logic that can be drawn from the more general equality jurisprudence. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational. / Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Dans l'État républicain théoriquement et rhétoriquement fondé en liberté et en égalité, l'égalité sexuelle reste problématique. L'égalité des sexes et surtout l'égalité des sexualités sont comme institutionnellement inconcevables. Les réponses législatives apportées aux revendications de la société civile sont souvent ambiguës (changement de sexe civil, PaCS, parité etc.) et marquées par des résistances traditionalistes, au fond plus religieuses que symboliques. En analysant le contrat social par le prisme du contrat de mariage, on peut montrer qu'après 1789 le droit civil n'a pas fait sa révolution et qu'il tient, malgré son volontarisme, au " droit de la nature ". L'État ne renonce pas à la différenciation sexuelle inscrite dans la Genèse et le droit canonique, puis sécularisée par Rousseau. Les femmes sont durablement frappées d'une double incapacité, civile et civique. Cependant, en séparant la famille et la Cité, Rousseau sépare le privé et le public et contribue à la conception de la laïcité. Les différences interindividuelles doivent rester au privé ; le public est l'espace de l'égalité indifférenciée des citoyens. Or l'état civil impose dès la naissance une " religion des deux sexes ", aujourd'hui contredite par les modes de vie et même la biologie. Cette forme de religion d'État a des conséquences discriminatoires par ses interdits (parenté homosexuelle...) et ses prescriptions (réassignation des intersexué-e-s...). Il serait logique que l'État laïque renonce à sexuer les citoyens. Mais peut-être que beaucoup d'individus, en crise conjugale et nationale, ont besoin d'y croire encore, la fiction de communauté édénique tenant alors lieu de partition de réenchantement.

Depuis une dizaine d'années, la France s'est engagée dans la lutte contre les discriminations « raciales », c'est-à-dire contre les discriminations fondées sur l'origine réelle ou supposée des personnes à partir de leurs caractéristiques visibles. Sous l'influence du droit communautaire, la législation a intégré une définition objectivée de la discrimination : la discrimination directe n'est plus nécessairement rattachée à une intention discriminatoire ; et, la discrimination indirecte permet de vérifier que les mesures neutres en apparence n'ont pas d'impact particulièrement désavantageux sur les populations d'origine immigrée et ultra-marine. L'égalité de traitement est ainsi concrètement appréciée afin de mieux garantir l'effectivité du droit à la non-discrimination "raciale". L'aménagement de la preuve doit favoriser la juridictionnalisation des discriminations, étape nécessaire pour légitimer et préciser le droit rénové. Mais, la définition exigeante de la discrimination impose aussi des obligations positives aux personnes morales qui doivent réviser l’ensemble des critères et procédures de sélection. Elle implique une implication des pouvoirs publics, notamment via la HALDE, pour soutenir les victimes, diffuser le droit antidiscriminatoire et promouvoir le droit à l'égalité de traitement. Pour autant, l'articulation de ces nouvelles définitions n'est pas évidente sur le terrain des discriminations « raciales ». Il faut notamment tenir compte du contexte politique français et de l’interdit constitutionnel (art. 1er), qui induisent une protection maximale du droit à la non-discrimination « raciale » et interdisent la catégorisation des origines. Enfin, la recherche de l’effectivité du droit à la non-discrimination « raciale » semble être mise à mal par l’émergence du paradigme utilitariste de la diversité. / For the past ten years, France has been committed to fighting "racial" discrimination, specifically discriminations based on the genuine or surmised origin of individuals based on their physical features or names. Influenced by EU Law, French legislation has adopted an objective definition of discrimination: direct discrimination that no longer requires an underlying intention to discriminate. Indirect discrimination serves to ensure that otherwise neutral measures do not have a deleterious effect on immigrant and Caribbean populations. Equal treatment can therefore be objectively appraised, which reinforces the effectiveness of the right not to be discriminated against. The admissibility of evidence must evolve to bring more discrimination cases to trial, which is a prerequisite to endow anti-discrimination law with more legitimacy and clarity. At the same time, a strict definition of discrimination creates positive obligations for legal entities to review their selection criteria and processes. It calls for a commitment among public authorities, including through HALDE, to support victims, to raise awareness of anti-discrimination law, and to promote the right to equal treatment. Nevertheless, implementing theses definitions is challenging, specifically in the context of “racial” discrimination. The French background, as well as the Constitutional ban on all discrimination (art. 1), which fully guarantees the right not to be discriminated against on racial grounds and bans the collection of ethnic data, must both be taken into account. Finally, the effectiveness of the right not to be discriminated against may be undermined by the rise of a utilitarian view of diversity.

La femme iranienne pourrait trouver son indépendance financière par deux sources de revenus : les revenus de la famille et les revenus du travail. La première source de revenu comprend le Mahrieh, qui est la prestation ou le bien que l'homme doit octroyer à son épouse, et la Nafagheh, qui désigne l'obligation d'entretien à la charge du mari à l'égard de sa femme et la succession. Le Mahrieh et la Nafagheh, malgré des mesures législatives, sont loin de garantir l'autonomie financière des femmes. Ils sont demandés habituellement par la femme en cas de conflit, jouant souvent le rôle d'un contrepoids au pouvoir de l'homme en la matière. Quant à la part successorale, la femme, recevant la moitié de la part de l'homme, est encore moins protégée. Le droit d'accès au travail est assuré par les textes internationaux dont certains sont ratifiés par l'Iran. La constitution a cependant une position ambivalente en considérant que le rôle principal de la femme est au foyer. Néanmoins, le travail des femmes est protégé par le droit social mais celui-ci reste lacunaire notamment sur la question de la discrimination. Des entraves culturelles et législatives, notamment le pouvoir donné au mari modéré par une décision prétorienne, font obstacle à l'entrée des femmes sur le marché du travail. Celles-ci ne bénéficiant pas de protections suffisantes dans la famille par le droit civil, elles trouveront, finalement, leur indépendance financière par le travail. / The lranian woman could find financial independence in two sources of incarne: family incarne and labor incarne. The first source of incarne encompasses the "Mahrieh", which is the allowance or the thingthat must be granted by the husband to his wife and the "Nafagheh", which is the obligation to support the family and the inheritance that falls to the husband. ln spite of legal measures, "Mahrieh" et "Nafagheh" are not enough to guarantee the economic independence of women. Regarding to the inheritance share, woman is less protected and obtains onlythe half of the share that is given to the husband. The right to work is secured by international conventions and some of them have been ratified by Iran. The constitution isambivalent by considering that the main raie of woman is to stay home. Nevertheless, women's work is partly protected by the benefit system but it cornes short for fighting against discrimination. Cultural and legal barriers impede women access to labor market. Civil law does not protect enough women through family bonds, so they will find their economic autonomy by working.

Le traité de paix est un acte juridique de nature conventionnelle, conclu entre deux ou plusieurs États en vue de mettre fin à une guerre qui les oppose. Cependant, au regard des conditions de sa conclusion aussi bien que de son contenu, l’instrument présente un certain nombre de caractères peu compatibles avec le modèle classique du traité international. En effet, l’exigence d’une rencontre de volontés à la fois libres et égales se heurte tant à l’existence d’un recours préalable à la force qu’au défaut de réciprocité des droits et obligations convenus. Pour autant, l’instrument ne peut être réduit au simple enregistrement d’un rapport de forces entre les parties, au profit duquel le vainqueur dicterait arbitrairement ses conditions à un vaincu contraint de les accepter. Au contraire, la pratique révèle l’inscription du traité de paix dans un faisceau de mécanismes juridiques qui détermine en partie le contenu, le sens et la mesure des droits et obligations respectifs des belligérants. Essentiellement empruntés au droit de la responsabilité internationale et au droit de la sécurité collective, ces mécanismes invitent à envisager le traité de paix, non comme le produit de l’application exclusive du droit des traités, mais comme le résultat des exigences simultanées et potentiellement contradictoires de différents corps de règles. Cette approche dynamique de l’instrument permet de porter une lumière nouvelle sur les règles matérielles qui régissent la fin des conflits armés internationaux, autant que de mettre en question certaines représentations parfois hâtivement associées à la forme du traité international. / Peace treaty is an international legal act of a contractual nature, concluded by two or more States in order to end the war between them. Nevertheless, regarding both the circumstances of its conclusion and its content, this instrument is remotely compatible with the classical figure of international treaty. The requirement of free and equal wills faces both the existence of a prior use of force and the lack of reciprocity on the agreed rights and obligations. This does not mean that the instrument is solely the product of two forces confronting each other. In practice, the winner does not arbitrarily dictate its terms to a coerced vanquished. On the contrary, a peace treaty finds itself at the intersection of several legal mechanisms which partly determine the content and the extent of the respective rights and obligations of belligerents. Those mechanisms are mostly borrowed from the law of international responsibility and the law of collective security. They invite to consider the peace treaty not as the product of the exclusive application of the law of treaties, but as the result of simultaneous and potentially conflicting requirements of different bodies of rules. This dynamic approach of the instrument brings a new light on the substantive rules governing the end of international armed conflicts. It also permits to discuss certain representations sometimes hastily associated with the very concept of treaty.