Présidé par la Cour Suprême, le système judiciaire Libyen est caractérisé par le principe de l'unité de la justice qui n’a pas impliqué la création de tribunaux administratifs parallèlement aux tribunaux civils. La Cour exerce ses fonctions à travers ses Chambres «constitutionnelles, administratives, civiles, pénales et du statut personnel». Ainsi, l'approche libérale de cette Cour est fondée sur les principes de la justice, de l'égalité et de la liberté. S'il apparait que l'action principale de Cour Suprême est limitée dans ses pouvoirs et sa compétence, il s'avère qu'elle tend vers un élargissement progressif de sa capacité à protéger les droits individuels. Celui-ci se manifeste à travers le jugement obligatoire sur l’inconstitutionnalité des lois ou règlements qui s’opposent aux documents constitutionnels Libyens durant toutes les périodes ( Monarchie, Jamahiriya et transition). / Headed by the Supreme Court, the Libyan judicial system is based on the principle of the unity of justice, which does not involve the establishment of administrative courts alongside civil courts. The Court exercises its functions through its constituencies (constitutional, administrative, civil, criminal and personal). Thus, the liberal approach of this court is based on the principles of justice, equality and freedom. While the main procedure of the Supreme Court appears to be limited in its powers and jurisdiction, it appears to tend to gradually expand its ability to protect individual rights. This is reflected in its binding provisions on the unconstitutionality of laws or regulations that oppose Libyan constitutional documents during all periods (monarchy, mass, and transition).

Les femmes représentent 15 % des mis en cause, 10 % des condamnés et 3 % des détenus. La criminalité féminine se caractérise ainsi par sa marginalité, tout autant que par son atypicité. La propension criminelle de la femme serait infime et limitée à certaines infractions spécifiques. Malgré une égalité pénale formelle entre les hommes et les femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables quel que soit le sexe de l'auteur de l'infraction. Si certaines infractions sont plus spécifiquement féminines et d'autres plus généralement masculines, la nature de la criminalité ne diffère guère. Tel n'est pas le cas du volume de la criminalité qui se différencie considérablement en fonction du sexe. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son indifférence au sexe des auteurs d'infractions, la réaction pénale à la criminalité n'est pas totalement neutre. L'homme et lafemme font l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Le sexe de l'auteur d'infraction n'est dès lors pas une variable indifférente au pénaliste puisque le sexe a une influence sur le passage à l'acte criminel et sur la réaction pénale à la criminalité. / Women account for 15 % of offenses' author, 10 % of sentenced persons and 3 % of prisoners. The female criminality is characterized as much by marginality as by atypicality. The women's criminal propensity would be tiny and limited to specific offenses. Despite the equality in criminal law between men and women, their criminalities don't merge. However, they are not completely separable since the criminogenic factors are similar regardless of the gender of the author is. If certain offenses are more specifically female and other offenses more specifically male, the nature of the criminality differs little. But this is not the case of the volume of criminality that differs significantly by gender. Unlike the criminal law illustrated by the indifference to the gender of the offenses' author, criminal response to criminality is not totally neutral. Women and men receive differential judicial andpenitentiary treatment. The sex of the offender is therefore not an indifferent variable for the penalist because sex has an influence on the transition to the crime and the criminal response to criminality.

Submitted by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com) on 2016-03-24T12:48:33Z No. of bitstreams: 2 Dissertação - Luiz Carlos Ferreira Braga Junior - 2015.pdf: 1659682 bytes, checksum: 55beedd395e983813e9e908fffada304 (MD5) license_rdf: 23148 bytes, checksum: 9da0b6dfac957114c6a7714714b86306 (MD5) / Approved for entry into archive by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com) on 2016-03-24T12:51:14Z (GMT) No. of bitstreams: 2 Dissertação - Luiz Carlos Ferreira Braga Junior - 2015.pdf: 1659682 bytes, checksum: 55beedd395e983813e9e908fffada304 (MD5) license_rdf: 23148 bytes, checksum: 9da0b6dfac957114c6a7714714b86306 (MD5) / Made available in DSpace on 2016-03-24T12:51:14Z (GMT). No. of bitstreams: 2 Dissertação - Luiz Carlos Ferreira Braga Junior - 2015.pdf: 1659682 bytes, checksum: 55beedd395e983813e9e908fffada304 (MD5) license_rdf: 23148 bytes, checksum: 9da0b6dfac957114c6a7714714b86306 (MD5) Previous issue date: 2015-11-06 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior - CAPES / Le philosophe genévois Jean-Jacques Rousseau s’est consacré dans ses écrits politiques à penser une bonne République. Sa philosophie, dans ce domaine, dialogue avec les thémes de la souveraineté, de la légitimité, de la loi, du pouvoir, et ce parmi bien d’autres encore. Ces thèmes constituent l’ensemble de ces concepts. Il est intéressant d’observer que ces derniers convergent tous vers un autre, à savoir, l’éducation civique. Celle-ci est le sujet principal de notre recherche dans cette Dissertation. L’éducation civique represente le point primordial qui nous accompagne dans la compréhension du modele politique pensé par Rousseau, modéle qu’il s’est évertué à théoriser et s’est efforcé de construire en maintenant comme objectif une possible pratique de la défense de la liberté et de l’égalité de tous les membres du corps social. Notre recherche se propose précisémment d’analyser la possibilité et les moyens plausibles d’une équation de la liberté et de l’égalité des citoyens d’une République legitime avec l’amour de la patrie qui rend toujours et pour tous prioritaire le bien public. Pour cela, nous étudierons plus en détail l’Etat Civil légitime, compte tenu du fait que ce dernier constituera le cadre de référence de nos considérations sur la formation du citoyen. Ensuite, nous examinerons quelle peut être la meilleure éducation pour l’homme qui vit en société, en considérant la formation nécessaire à l’amour de la patrie, puisque sans cette éducation le traité social serait seulement une forme illusoire et vaine. Enfin, nous traiterons de la possible pratique de la formation citoyenne basée sur les conseils du philosophe ici étudié. Et, partant de l’idée que l’Etat Civil légitime implique la liberté et l’égalité des citoyens, nous nous interrogerons sur la résponsabilité de chaque membre de l’Etat dans son processus de formation. / O filósofo de Genebra, Jean-Jacques Rousseau, em seus escritos políticos sempre se preocupou em pensar uma boa República. Sua filosofia, neste campo, dialoga com os temas da soberania, legitimidade, lei, poder, dentre tantos outros. São temas que constituem seu bojo conceitual. É interessante notar que todos estes temas se convergem em um outro, a saber: a educação cívica. Este último é o mote principal de nossa investigação nessa Dissertação. A educação cívica se mostra como um ponto fulcral que nos auxilia na compreensão do modelo político pensado por Rousseau. Modelo que sempre buscou teorizar e se esforçou para uma possível prática da defesa da liberdade e igualdade de todos os membros do corpo social. Nossa pesquisa se propôs, precisamente, analisar a possibilidade e os meios plausíveis de equacionar a liberdade e a igualdade dos cidadãos de uma República legítima com o amor pátrio que faz cada um preferir sempre o bem público. Com esse objetivo nos detemos em dissertar sobre o estado civil legítimo, posto que este se constituirá como o quadro referencial para nossas considerações acerca da formação do cidadão e do exercício da cidadania. Em seguida, procuramos investigar qual pode ser a melhor educação para o homem que vive em sociedade, com vistas à formação do amor pátrio, posto que sem essa educação o tratado social será apenas uma forma ilusória e vã. E, por último, tratamos acerca da possível prática da formação cidadã, que possui como conselheiro o próprio filósofo ora em questão e, partindo do pressuposto que o Estado Civil legítimo implica a liberdade e a igualdade dos cidadãos, finalizaremos investigamos sobre a responsabilidade de cada membro do Estado no seu processo de formação.

La thèse est intitulée :« Justice politique et démocratie chez John Rawls. Repères pour une rationalité politique africaine contemporaine ». Notre objectif est d’utiliser les contenus essentiels de la conception politique de la justice de John Rawls pour proposer une voie qui serait la meilleure en vue de venir à bout des crises et de l’instabilité politique en Afrique noire en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Dans l'introduction, nous avons réaménagé la problématique en allant dans le sens de plus de précision sans trop nous écarter de la question principale. Nous avons précisé l’hypothèse et l’objet de la thèse. Nous avons ainsi nettoyé l’introduction en écartant tous les aspects qui pouvaient poser problème.Pour ce qui concerne le corps du texte, nous avons commencé par une brève présentation du principal auteur de référence. Nous avons ainsi présenté brièvement J. Rawls, ses principaux ouvrages ainsi que les principaux précurseurs de sa pensée. Ensuite, nous avons analysé la conception de la justice politique de l’auteur avec une attention particulière en faveur de son volet domestique. Nous avons montré que cette conception de la justice politique a été élaborée comme une réaction aux défis de la crise de la justice politique dans les démocraties occidentales. Elle y a soulevé néanmoins certains enthousiasmes et certaines inquiétudes. Mais malgré cela, ses contenus essentiels pourraient être utilisés pour élaborer des réaménagements des processus politiques face aux déficits de la justice politique en Afrique. A cet effet, nous avons décrit la manière dont se présente la crise de la justice politique en Afrique et nous l’avons illustré par un cas concret de la crise de la justice politique en rd Congo. Nous avons analysé quelques élaborations théoriques de quelques philosophes africains en réaction à cette crise. Et nous avons montré que pour venir à bout de l’instabilité politique due à la crise de la justice politique en Afrique, il faut construire chaque Etat africain suivant le modèle d’un système équitable de coopération. Mais pour ce faire, il faut inverser le sens de la pyramide et prendre comme socle d'émergence de la justice politique le village, c’est-à-dire les institutions de la justice politique à la base :construire chaque village africain, en général, et chaque village rd congolais, en particulier, comme un système équitable de coopération ouvert à la liberté, à l’égalité de chances et à l’amélioration des conditions existentielles des citoyens les plus défavorisés. On harmonisera ainsi le système démocratique du sommet (les institutions nationales) à la base (les institutions villageoises). / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis l’Accord de Nouméa de 1998 et la reconnaissance de l’identité kanake, le registre international des droits des peuples autochtones est apparu en Nouvelle-Calédonie. Si depuis l’Accord de Matignon de 1989, la réflexion de la doctrine se concentre sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est désormais un nouvel aspect de la décolonisation kanake. Elle n’est pas directement revendiquée pour l’indépendance, mais pour obtenir des droits de peuple autochtone. Ce point de vue s’émancipe de la doctrine moniste classique de l’État nation, en considérant que d’autres entités puissent prétendre à l’autodétermination par la reconnaissance d’un système juridique propre. Une relecture de la Constitution de 1958 ainsi que l’analyse des pratiques administratives et juridictionnelles démontrent la capacité du droit français à prendre en considération les aspirations et les particularités de la société kanake. Au delà de l’Accord de Nouméa, une réflexion doctrinale alternative est donc proposée à partir du comparatisme avec le droit canadien.

Les pratiques performatives de l’art, en particulier celles des années soixante àsoixante-dix, présentent en leurs actes excessifs, corporels, une forme de subjectivationpolitique qui invite à reprendre la « voie courte » du cynisme antique hors des interprétationsfidèles au telos philosophique du « mieux vivre », du « bien » ou du « juste ». Cetterencontre oblige à dégager du rapport anecdotique ou documentaire une compréhensionde la matérialité des actes, de leur résistance à toute leçon rapportée après coup, bref àinterroger obstinément leur reste.D’autre part, en saisissant l’inclusion et l’exclusion sociales comme le résultat de lanaturalisation solidarisée des uns et des autres, de la discrimination des capacités et desincapacités naturelles, la mise à l’épreuve de cette solidarité devient le point nodal de laquestion égalitaire. Les actes cyniques dessinent alors les lignes qui laissent envisager lasubjectivation dans le constant retrait du sujet de son assimilation normative ou policière.L’ironie marque sans relâche ce processus en dissimulant le sujet à l’ombre de ses actes,comme la ruse d’une identification à la nature incompétente de l’exclu. C’est en effet enamplifiant la représentation naturelle de l’exclusion, en lui apportant la plus grande densitématérielle, que la subjectivation cynique ouvre une béance à la frontière qui sépare lespropriétés des inclus et des exclus. Et cette béance qui décharge l’auteur de toute subjectivité,de l’obligation de fonctionner dans le régime policier de l’inégalité, donne son lieuau désir sans sujet, celui précisément que présuppose l’égalité des sujets. / The performative art practices, especially those of sixties and seventies, present aform of political subjectivation within their excessive and body acts, which invites us toresume Ancient Cynicism’s « short route », out of the interpretations that were faithful to thephilosophical telos of « better life », « good » or « right ». This conjunction is a compelling callfor achieving, beyond the anecdotal or documentary report, a wider understanding of themateriality of acts, of their resistance to any reported lesson and, ultimately, to restesslyquestion their remainder.Furthermore, when grasping the social inclusion and exclusion as the result of cohesivenaturalization, of discrimination of natural abilities and inabilities, the actual testingof this solidarity reaches the core of the equalitarian question. Then, cynical acts draw theoutline which let consider the subjectivation within the constant withdrawal of the subjectfrom his normative or « police » assimilation. Irony relentlessly leaves its marks on this processby hiding the subject in the shadow of his acts, as the ploy of an identification to theincompetent nature of the excluded one. It is indeed by amplifying the exclusion’s naturalrepresentation, by giving it the biggest material density, that the cynicism subjectivationopens a gap between the belongings of included and excluded ones. And this gap, whichrelieves the author of any subjectivity, of the obligation to operate within the « police »regime of inequality, gives its place to the desire with no subject, that very one preciselypresupposed by the equality of subjects.

Cette thèse étudie la judiciarisation des revendications acadiennes au Nouveau-Brunswick dans le domaine de la santé. La thèse porte sur la mobilisation du groupe Égalité santé en français et sa contestation de la réforme du système de santé néo-brunswickois en 2008. Elle utilise la notion de cadrage pour mieux comprendre les discours véhiculés dans les médias de la province sur le sujet de la réforme. La thèse étudie, en particulier, le discours d’Égalité santé en français afin de mieux comprendre les raisons qui ont poussé le groupe à privilégier la voie juridique pour mener sa contestation de la réforme du système de santé. Au plan méthodologique, la thèse procède à une analyse de discours à partir d’une revue de presse tirée des principaux journaux néo-brunswickois. Abstract This thesis studies the legalization of Acadian claims in healthcare. It presents a case study of the mobilisation of Égalité santé en français and its legal battle against the New Brunswick health reform of 2008. The research will exploit framing theories to better understand the various discourses that were reflected in the province’s media. It will also study the reasons that pushed Égalité santé en français to favour a legal strategy. This will be achieved thru discourse analysis that will be applied to a press review of articles published in New Brunswick’s main newspapers.

Les programmes de français du secondaire, qui invitent à pratiquer la lecture de l’image en lien avec la lecture analytique du texte littéraire, nous semblent reposer sur le double présupposé, que nous interrogeons, de l’identité des deux exercices et de l’immédiateté d’une pédagogie de détour. Nous empruntons à la sociologie de l’éducation (registres de l’apprentissage, malentendus sociocognitifs), à la didactique (articulation compréhension/interprétation, sujet-lecteur, conscience disciplinaire), et à l’histoire de l’art (sémiologie, iconographie). Nous nous appuyons sur une enquête réalisée auprès d’une centaine d’enseignants, sur un corpus de 350 commentaires rédigés par des élèves de troisième et de seconde, et sur des entretiens post-passation.Les enseignants attendent des élèves qu’ils conçoivent une interprétation polysémique, appuyée sur une analyse fine de l’œuvre, notamment formelle, et sur des savoirs culturels diversifiés ; ils constatent une facilitation par la peinture, que notre analyse des productions des élèves confirme : si les exigences culturelles posent davantage de difficultés, les opérations cognitives y sont mieux réussies, l’engagement subjectif et la conception de l’objet plus compatibles avec les normes lettrées. Cet écart en faveur de la peinture se creuse dans les collèges défavorisés. Nous expliquons ces différences par les spécificités sémiologiques des deux arts mais aussi par des malentendus sociocognitifs, plus profonds sur la littérature. De sorte que la possibilité d’un retour, au profit de la littérature, des apprentissages réalisés lors du détour par la peinture, est selon nous conditionnée à un cadrage spécifique. / French secondary school curricula, which encourage linking “image reading” with analytical reading of literary texts, seem to be based on two main presuppositions. This paper questions the identity of the two exercises and the relevance of a pedagogical detour teaching strategy. The thesis borrows concepts from the sociology of education (learning registers and socio-cognitive misunderstandings), didactics (links between understanding and interpretation, subject-reader and subject perception) as well as the history of art (semiotics and iconography). This paper is based on a corpus of 350 comments written by pupils aged 14 to 16 and retrospective interviews gathered from a study of 100 teachers,.Teachers expected pupils to create a polysemic interpretation based on diverse cultural knowledge and a close, formal analysis of the work in question. Teachers noted that the use of paintings helped this process, something which was also confirmed by our analysis of the work of pupils. This suggests that, whilst the cultural requirements of painting analysis are more complex, the cognitive processes and subjective engagement of students were better when using this technique and their understanding was more appropriate according to literary norms. This preference for paintings over text was accentuated in disadvantaged schools. This paper explains these differences through the semiological specificities of the two art forms but also through socio-cognitive misunderstandings, more present in literature analysis. This paper concludes that the study of literature in conjunction with the study of painting is part of a specific, pedagogical detour framework.

Après de très longues décennies d’inintérêt et d’insignifiance, le droit à l’éducation des filles est progressivement devenu un domaine de prédilections des organisations intergouvernementales et a fait son irruption après la Seconde Guerre mondiale dans les programmes internationaux, européens et nationaux. A tel point qu’en ce XXIème siècle, le droit à l’éducation des filles est une problématique centrale du monde entier et une solution prometteuse pour parvenir au développement économique et sociale des Etats. Les regards sont donc tournés vers les acteurs de l’éducation des filles, qui, malgré les efforts fournis, peinent à en assurer l’effectivité. Un nécessaire renouveau des politiques et actions en faveur du droit à l’éducation des filles se fait alors sentir depuis plusieurs années, sans que de véritables solutions n’aient encore été trouvées.En effet, au cours des vingt dernières années, l’effectivité du droit à l’éducation des filles a progressé, mais la situation demeure préoccupante avec 132 millions de filles non scolarisées et 516 millions de femmes analphabètes dans le monde. La marche vers l'accès universel à l'éducation est engagée mais de nombreux pays ne seront pas en mesure d’atteindre en 2030 les objectifs fixés dans le cadre des Objectifs de développement durable. C’est un véritable hiatus qui doit être mis en évidence : les inégalités persistent entre les filles et les garçons dans l’accès à une éducation de qualité et ce malgré une prolifération des consécrations juridiques internationales, européennes et nationales du droit à l’éducation.Le constat est alors sans appel : le combat des Etats, mais surtout des organisations intergouvernementales, mené en faveur du droit à l’éducation des filles ne peut pas se limiter à l’élaboration de normes internationales, européennes et nationales, insuffisantes à elles seules pour en garantir le respect, la protection et l’effectivité, mais requière également un long travail au niveau national et local, privilégiant des actions de terrain, pour que les filles puissent se rendre à l’école, à égalité avec les garçons, et suivent un enseignement de qualité, non-discriminatoire, avec les mêmes chances de réussite. Il apparaît donc nécessaire de procéder à un rééquilibrage entre la multiplication des reconnaissances juridiques du droit à l’éducation, l'élaboration de politiques internationales et européennes ambitieuses et progressistes et leur traduction en changements effectifs au niveau local.Pour ce faire, il est indispensable de mettre en évidence et de comprendre les obstacles entravant le droit à l’éducation des filles et complexifiant l'application effective des conventions internationales et européennes, qu’ils soient juridiques, économiques, sociaux ou culturels. L’objectif est alors de concevoir des réformes appropriées à chaque localité et de privilégier une approche locale du droit à l’éducation plutôt qu’une approche essentiellement internationale. A ce besoin de proximité des prises de décisions, il est indispensable de développer la technique de la mise à l’échelle. En effet, allier les innovations locales, plus à même d’éradiquer les causes d’exclusion des filles de l’éducation, avec la technique de la mise à l’échelle permet d’assurer un développement croissant des pratiques éducatives réussies pour le droit à l’éducation des filles. . / After very long decades of without interest and insignificance, the right to education of girls gradually became a domain of preferences of the intergovernmental organizations and penetrated after the Second World War the international, european and national programs. To such a point that in this XXIth century, the right to education of girls is a central problem of the whole world and a promising solution to get to the economic and social development of the States. The looks are turn towards education’s actors of girls, who, in spite of made efforts, have difficulty in assuring the effectiveness. A necessary revival of the policies and the actions in favour of the right to education of girls then is felt for several years, without real solutions are again found.Indeed, during the last twenty years, the effectiveness of the right to education of girls progressed, but the situation remains worrying with 132 million not schooled girls and 516 million illiterate women in the world. The passing towards the universal access to the education is started but numerous countries will not be capable of reaching in 2030 the objectives fixed within the framework of the Sustainable Development Goals. It is the real hiatus which must be highlighted : the disparities persist between girls and boys in the access to a quality education and it in spite of a proliferation of the international, european and national legal consecrations of the right to education.The review is then without is then irrevocable : the fight of States, but especially intergovernmental organizations, led in favour of the right to education of girls cannot limit itself to the elaboration of international, european and national law, insufficient to them only to protect the respect from it, the protection and the effectiveness, but also requires a long work at the national and local level, favoring actions of ground, so that girls can go to the school, equally with boys, and keep up a non-discriminatory and quality education, with the same chances of success. It thus seems necessary to proceed to a rebalancing between the multiplication of the legal recognitions of the right to education, the elaboration of ambitious and progressive international and european policies and their translation in actual changes at the local level.To do it, it is essential to highlight and to understand the obstacles hindering the right to education of girls and complicating the actual application of the international and european conventions, that they are legal, economic, social or cultural. The objective is then to create appropriate reforms to every locality and to favor a local approach to the right to education rather than an essentially international approach. With this need for closeness of decision-making, it is essential to develop the technique of the putting to scale. Indeed, to combine the local innovations, better to eradicate the causes of exclusion from girls of the education, with the technique of the putting to scale allows to provide an increasing development of the educational practices made a success for the right to education of girls.

En France, les inégalités scolaires restent un problème majeur. En effet, la reproduction des inégalités et le déterminisme social continuent de teinter la réussite des jeunes : la quête pour l’égalité des chances se poursuit. Agir sur la pédagogie pourrait être considérée comme l’une des voies pour l’édification d’une école plus juste. Notre revue de la portée vise donc à interroger la contribution des pédagogies nouvelles (PN), héritières du projet socio-politique de l’Éducation nouvelle, face à l’égalité des chances. Notre corpus composé de 17 études synthétise les effets des PN observés auprès de jeunes de milieux sociaux défavorisés. Notre thèse dévoile la capacité des PN à soutenir la réussite de tous les élèves grâce à certaines conditions pédagogiques et didactiques, propres à leurs principes fondamentaux. Si les PN ont le potentiel de contribuer à la réduction des inégalités, nous montrons l’intérêt et la nécessité de les démocratiser, de leur donner une chance.