L’auteur d’une oeuvre de l’esprit au Burkina Faso jouit d’un faisceau de droits reconnus par le droit positif. Ainsi, des droits aussi bien moraux que patrimoniaux lui sont octroyés. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces droits, un mécanisme est mis en place. Il consiste à la perception et à la répartition des droits de l’auteur sur son oeuvre. Cependant, le poids de la tradition, l’analphabétisme des populations et la méconnaissance de la propriété littéraire et artistique entravent conséquemment le bon déroulement du mécanisme. Ces facteurs socio-culturels concourent à la violation massive des droits d’auteur. En effet, les droits du créateur s’en trouvent fortement affectés tant l’exploitation illégale des oeuvres a atteint des proportions fort inquiétantes. Ainsi, l’auteur est pris en tenaille entre une société réfractaire et une loi obsolète. En effet, la loi n° 032/AN/99 du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso est, à bien des égards, en déphasage avec l’environnement juridique contemporain. Il convient donc de procéder à une relecture de ce texte pour une protection optimale des droits de l’auteur burkinabé d’une oeuvre de l’esprit. Il convient, également, de mettre l’accent sur la sensibilisation des populations afin de changer la perception erronée de celles-ci de la propriété littéraire et artistique / The author of a work of the spirit in Burkina Faso enjoys a bundle of rights recognized by positive law. Thus, both moral and patrimonial rights are granted. As part of the implementation of these rights, a mechanism is put in place. It consists in the perception and the distribution of the rights of the author on his work. However, the weight of the tradition, the illiteracy of the populations and the ignorance of the literary and artistic property consequently hinder the smooth running of the mechanism.These socio-cultural factors contribute to the massive violation of copyright. Indeed, the rights of the creator are strongly affected as the illegal exploitation of works has reached very disturbing proportions. Thus, the author is caught between a refractory society and an obsolete law.Indeed, Law No. 032 / AN / 99 of 22 December 1999 on the protection of literary and artistic property in Burkina Faso is, in many respects, out of step with the contemporary legal environment. It is therefore appropriate to re-read this text for an optimal protection of the rights of the Burkinabe author of a work of the mind. Emphasis should also be placed on sensitizing the population to change their misperception of literary and artistic property

Les champs du droit d'auteur et de la culture semblent a priori guidés par des logiques diamétralement opposées : logique personnaliste pour l'un, logique publique culturelle, pour l'autre. Notre étude se donne cependant pour objectif de dépasser ce postulat en démontrant la manière dont les logiques personnaliste et publique culturelle s'entrecroisent. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'action publique. Réciproquement, en droit d'auteur, le législateur instaure un véritable dialogue entre logique réservataire et intérêt général. Si la dimension sociale de la propriété littéraire et artistique est présente dès les origines du dispositif de protection, l'environnement numérique a néanmoins contribué à questionner de manière inédite la légitimité et les vertus du droit d'auteur. Sous l'effet de l'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, l'œuvre de l'esprit se trouve à la croisée des champs normatifs. Or, les impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle sont porteurs de changements pour le droit d'auteur. Plutôt que d'aborder la question de l'affirmation d'une logique publique culturelle en droit d'auteur sous le seul angle des tensions susceptibles de naître de la rencontre de ces champs normatifs, nos travaux s'attacheront à démontrer la construction d'une nouvelle figure du droit d'auteur. Au contact de ces impératifs publics, un espace singulier se construit au sein même du droit d'auteur tenant pour partie du droit privé, et pour partie du droit public. / The fields of copyright and culture seem to be guided by different logics. French copyright law is known to be author-oriented whereas the cultural field is guided by public interest. The aim of our study however is to prove this assumption wrong by demonstrating that both of these logics tend to intertwine. The intangible resources are nowadays a major lever of public action. Reciprocally, in the copyright law system, there is an important dialogue between public interest and author-centered philosophy. The common interest dimension goes way back to the very creation of copyright law. The digital environment contributes, nevertheless, to the raising of new questions about the virtues of copyright law. Those structural movements have a major impact on copyright law. Rather than address the matter of the assertion of a cultural public logic in copyright through the conflicts that can be raised by the meeting of these normative fields, we want to demonstrate the appearance of a new copyright figure. The encounter between the public imperatives and the copyright law creates a new space within the copyright system itself. This hybrid space is composed of both private and public law.

La croissance des flux d’immigration au Canada entraîne une diversification de la population canadienne et accentue la nécessité d’adapter les services offerts dans l’accueil des immigrants allophones. Au Québec, à l’enfance et à l’adolescence, ce sont souvent via les Services d’accueil et de soutien à la francisation (SASAF), offerts selon différentes modalités dont la scolarisation en classe d’accueil que les jeunes sont intégrés. Toutefois, d’autres programmes de nature plus ludique sont également offerts via divers organismes communautaires. C’est le cas des camps estivaux destinés aux jeunes immigrants nouvellement arrivés. Ces camps proposant diverses activités ludiques dans la communauté semblent utiles puisqu’ils visent tant à maintenir les acquis linguistiques qu’à favoriser la socialisation pendant l’été chez les nouveaux arrivants, et ce, dans le but ultime de faciliter leur cheminement scolaire. Néanmoins, malgré leur pertinence perçue, peu d’études ont documenté concrètement la mise en œuvre de ce type de camps estivaux. La présente recherche se penche donc sur l’évaluation de la mise en œuvre de quatre de ces camps estivaux dans la région montréalaise, dans le but de dégager les conditions gagnantes de leur implantation et de repérer ce qui a nui et ce qui a aidé au déploiement de leurs activités. Le premier objectif avait pour but de décrire l’implantation des camps selon leurs composantes clés et les dynamiques entre ces composantes. Puis, le deuxième objectif était d’identifier les obstacles et les facilitateurs liés à la mise en œuvre des camps, grâce à des séances d’observation et au recueil, au moyen d’entrevues individuelles et de groupes de discussion (n=17), des perceptions des acteurs impliqués (coordonnateurs, animateurs, aides-animateurs, participants). Six principaux constats ont émergé de nos résultats grâce aux analyses thématiques conduites dans cette étude. Ces constats soulignent l’importance de la formation de l’équipe d’animation, de la nature et de la flexibilité de la programmation, des attitudes de l’équipe, de la durée de participation, des coûts associés à la participation au camp ainsi que de la mixité de la clientèle comme facteurs associés à la réussite ou aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des camps. Ces résultats mènent également à diverses recommandations pratiques en vue d’améliorer les conditions de mise en œuvre de futurs camps visant à soutenir pendant la période estivale la francisation et la socialisation des jeunes élèves immigrants nouvellement arrivés. / The growing immigration flows context in Canada lead to a diversification of the Canadian population and accentuate the need to adapt welcome services for allophone immigrants. In Quebec, during childhood and adolescence, it is often through the Services d’accueil et de soutien à la francisation (SASAF), which proposes different modalities such as welcome classes that immigrant youth are integrated in the school system. However, other extracurricular programs are also offered to newly arrived immigrant youth, through various community organizations. Summer camps figure among these programs offered. These camps offering various recreational activities in the community are recognized to allow immigrant youth developing their language skills and to promote their socialization during the summer, with the ultimate goal of facilitating academic progress. Despite the relevance of these summer camps, few studies have documented their implementation. Therefore, the present research aims to evaluate the implementation of four of these summer camps in the Montreal area, in order to identify the facilitators and barriers associated with their implementation. The first objective was to describe camps’ implementation according to their key components and the dynamics between them. Second, the objective was to identify the obstacles and facilitators related to these camps’ implementation, based on our observations and data that we collected, through individual interviews and focus groups (n = 17), the perceptions of the different actors involved (coordinators, animators, assistant animators, campers). Six main findings emerged from our results based on the thematic analyzes we conducted. These findings underscore counsellor team training and attitude, program nature and flexibility, length of camp participation, camp costs and heterogeneity in terms of groups’ composition as factors associated with the success or difficulties encountered during camp implementation. These results lead to various practical recommendations in order to improve the conditions for implementing future camps aimed at supporting newly arrived immigrant youth during the summer and support their francization and socialization.

Le changement climatique devient de plus en plus grave, ce qui a déclenché un débat approfondi sur la manière d’y faire face. La réponse internationale est l’atténuation et l’adaptation. Cette thèse considère que l’adaptation est plus importante pour les Pertes et Dommages causés par le changement climatique. La première question abordée dans la présente thèse est de savoir quelle est la définition des Pertes et Dommages causés par le changement climatique. Une autre question principale est de savoir comment remplir l’obligation d’adaptation en réponse aux Pertes et Dommages. Pour l’obligation d’adaptation, la recherche vise à donner quelques suggestions: tirer pleinement parti des mesures du Mécanisme international de Varsovie; améliorer le mécanisme de mise en œuvre de l’Accord de Paris afin de garantir que les parties contractantes remplissent leurs obligations internationales. La thèse analyse également les contre-mesures de la Chine et suggère que la Chine devrait formuler des politiques appropriées de réduction des émissions et des politiques d’aide étrangère. La thèse analyse le « principe de responsabilité commune mais différenciée ». L’objectif est de discuter de la perspective du principe sur les obligations d’adaptation. Les pays adhèrent au principe et remplissent les obligations d’adaptation ou les obligations d’assistance pour les autres pays. / Climate change is becoming more and more serious, which has triggered extensive discussion on how to deal with it. The international response are mitigation and adaptation. This thesis considers that adaptation is more important for the Loss and Damage caused by climate change. The first question addressed in the present thesis is what the definition of Loss and Damage caused by climate change is. Another principal question is how to fulfill the adaptation obligation in response to the Loss and Damage. For the adaptation obligation, the research aims to give some suggestions: to make full use of the measures under the Warsaw International Mechanism; to improve the implementation mechanism of the Paris Agreement to ensure that the contracting parties fulfill their international obligations. The thesis also analyzes China’s countermeasures, and it suggests that China should formulate appropriate emission reduction policies and foreign aid policies. The thesis analyzes the “common but differentiated responsibility principle”. The purpose is to discuss the prospect of the principle on adaptation obligations. Countries adhere to the principle and fulfill the adaptation obligations or the assistance obligations for other countries.

Les systèmes multiniveaux ont une mauvaise réputation dans la littérature sur le respect des engagements internationaux et la mise en œuvre des accords internationaux. Pourtant, de nombreux exemples indiquent que le fédéralisme, la gouvernance décentralisée et la prise de décision conjointe peuvent avoir des effets positifs sur la mise en œuvre des engagements internationaux, ce qui n'a guère été évoqué jusqu'à présent dans la littérature consacrée à la mise en œuvre des accords internationaux. Dans ce contexte, cette thèse part d'une triple motivation : comprendre les opportunités qui peuvent découler des structures multi-niveaux pour la mise en œuvre des accords internationaux sur l'environnement, les défis auxquels les systèmes fédéraux sont confrontés lorsqu'il s'agit de mise en œuvre et la manière dont ces défis peuvent être surmontés. Pour mieux comprendre comment les structures à plusieurs niveaux affectent la mise en œuvre des accords internationaux sur l'environnement, la thèse pose trois questions de recherche spécifiques : 1. Quels sont les effets des structures à plusieurs niveaux sur la mise en œuvre des accords internationaux sur l'environnement ? 2. Dans quelles conditions les gouvernements subfédéraux résistent-ils ou soutiennent-ils la mise en œuvre d'un accord international ? 3. Dans quelles conditions les « side-payments » parviennent-ils à maintenir ou à faire adhérer les gouvernements subfédéraux à la mise en œuvre d'un accord international ? Pour comprendre les processus de mise en œuvre dans les systèmes multi-niveaux, cette thèse se positionne au carrefour de la politique comparée et des relations internationales et est convaincue que la combinaison de ces deux sous-disciplines s'avère fructueuse pour répondre aux questions de recherche et comprendre l'exécution des obligations internationales dans les systèmes multi-niveaux. La thèse répond aux trois questions de recherche dans trois articles académiques en utilisant une approche de méthodes mixtes qui combine l'analyse statistique, l'analyse comparative qualitative et la recherche d'études de cas. De manière générale, cette thèse démontre que les structures à plusieurs niveaux peuvent également avoir des effets positifs sur la mise en œuvre, que la résistance à la mise en œuvre par les gouvernements subfédéraux doit être prise au sérieux et que les stratégies de « side-payments » peuvent être un outil efficace, mais aussi limité, pour engager les gouvernements subfédéraux dans la mise en œuvre. / Domestic multi-level systems have a bad reputation in the literature on international compliance and implementation of international agreements. Yet, there is ample evidence that indicates that federalism, decentral governance, and joint decision-making can also have positive effects on the implementation of international commitments which has hardly been considered in the implementation literature so far. Against this backdrop, this dissertation starts with the threefold motivation to understand opportunities that can arise from multi-level structures for the implementation of international environmental agreements, challenges federal systems face when it comes to implementation and how these challenges can be overcome. To better understand how multi-level structures affect the implementation of international environmental agreements, the thesis asks three specific research questions: 1. What are the effects multi-level structures on the implementation of international environmental agreements? 2. Under which conditions do sub-federal governments resist or support the implementation of an international agreement? 3. Under what conditions are side-payments successful in keeping or bringing sub-federal governments on board with the implementation of an international agreement? To understand implementation processes in multi-level systems, this thesis positions itself at the crossroads between comparative politics and international relations and is convinced that the combination of these two sub-disciplines proves fruitful in answering the research questions and understanding the fulfilment of international obligations in multi-level systems. The dissertation answers the three research questions in three academic articles using a mixed-methods approach that combines statistical analyses, Qualitative Comparative Analysis, and case study research. In general, this dissertation demonstrates that multi-level structures can have positive effects on implementation, that resistance to implementation by sub-federal governments should be taken seriously, and that side-payment strategies can be an effective, but also limited, tool to engage sub-federal governments in implementation. / Ausgangspunkt dieser Dissertation ist die Beobachtung, dass Mehrebenensysteme, die hier verstanden werden als institutionelle Manifestationen von Föderalismus und Dezentralisierung, in der bestehenden Literatur mit Blick auf die Umsetzung von internationalen Abkommen eine schlechte Reputation haben. Entscheidungsverfahren in Mehrebenensystemen gelten in der Regel als zu schwerfällig und anfällig für Vetospieler, die Entscheidungen im Rahmen des Umsetzungsverfahrens behindern oder gar blockieren können. Zudem erschwere sub-nationale Autonomie es der Zentralregierung, die Umsetzung bis in die lokale Ebene durchzusetzen, und politische Rechenschaftspflicht auf subnationaler Ebene führe dazu, dass Entscheidungsträger*innen aus Rücksicht vor der lokalen Wähler*innenschaft notwendige Maßnahmen nicht treffen oder umgehen. Während diese Annahmen in der Literatur, die sich mit der Umsetzung von internationalen Abkommen befasst, und in der compliance-Forschung dominieren, gibt es in der Föderalismusforschung auch Indizien dafür, dass Mehrebenenstrukturen auch einen positiven Beitrag zur Umsetzung von internationalen Verpflichtungen leisten können. In diesem Zusammenhang stellt sich demnach die Frage, inwieweit Mehrebenenstrukturen nicht auch eine Chance (opportunities) für die erfolgreiche Umsetzung bieten können. Gleichzeitig unterstreichen zahlreiche Beobachtungen auch, dass zumindest in föderalen Systemen das Handeln der sub-föderalen Regierungen teilweise entscheidend für das Erfüllen von internationalen Verpflichtungen sein kann und sub-föderale Regierungen den Umsetzungsprozess wesentlich befördern und behindern können. Regierungen auf Länder-, Region-, Provinz-, Kanton- oder Staatenebenen können Umsetzungsentscheidungen insbesondere über ihr Wirken in intergouvernementalen Gremien, die von Parlamentskammern auf Bundesebene, die sich aus Vertreter*innen der subföderalen Ebenen zusammensetzen, bis zu informellen Ebenen übergreifenden Mechanismen der Koordination und Konsultationen reichen können, ihre Unterstützung oder Ablehnung von bundespolitischen Maßnahmen und ihre eigenes Handeln innerhalb ihres Zuständigkeitsbereichs beeinflussen. Widersetzen sich sub-föderale Regierungen mittels eines dieser Kanäle der Umsetzung eines internationalen Abkommens kann dies eine zentrale Herausforderung (challenge) für die Erfüllung der internationalen Verpflichtung darstellen. Föderale Systeme haben jedoch auch Verfahren und Strategien (strategies), um auf diese Herausforderungen zu reagieren. Ein wichtiges Instrument, das föderale Systeme nutzen, um sub-föderale Regierungen zu einem gewissen Verhalten zu führen, sind sogenannte side-payments. Damit können sie Akteur*innen auf der subföderalen Ebene dazu bewegen, Maßnahmen, etwa zur Umsetzung eines Abkommens, zu treffen oder mitzutragen, die sie aus ihrer Perspektive gegenüber des status-quo schlechter stellen. Konkrete Mechanismen sind die direkte Unterstützung von Maßnahmen auf sub-föderaler Ebene, etwa durch finanzielle Zuschüsse, Instrumente der Lastenverteilung, die schwachen Schultern, denen es etwa an Umsetzungskapazität mangelt oder die von der Umsetzung besonders negativ betroffen sind, weniger abverlangen und politische Gegenleistungen, die etwa daran bestehen können, der unkooperativen sub-föderalen Regierung im Gegenzug für ihr Mitwirken an der Umsetzung Zugeständnisse in anderen Politikfeldern zu machen. Vor diesem Hintergrund geht die vorliegende Arbeit der Frage nach, wie Mehrebenenstrukturen die Umsetzung von internationalen Umweltabkommen beeinflussen. Konkret möchte sie einen Beitrag zu den drei genannten Achsen leisten: Chancen, die sich aus Mehrebenensystemen für die Umsetzung von internationalen Abkommen ergeben, die Herausforderung, die subföderaler Widerstand gegen die Umsetzung von internationalen Abkommen darstellen kann, und die Strategien, die föderale Systeme nutzen, um solchen Widerstand zu überwinden und stellt damit drei untergeordnete Fragen: 1. Welche Auswirkungen haben Mehrebenenstrukturen auf die Umsetzung internationaler Abkommen? 2. Unter welchen Bedingungen widersetzen sich Regierungen der subföderalen der Umsetzung eines internationalen Abkommens? 3. Unter welchen Bedingungen sind side-payments wirksam, um subföderale Regierungen für die Umsetzung eines internationalen Abkommens zu gewinnen? Diese Arbeit sieht sich am Knotenpunkt zwischen Vergleichender Politikwissenschaft und Internationalen Beziehungen und ist der Überzeugung, dass sich die Verbindung dieser beiden Teildisziplinen zur Beantwortung der Forschungsfragen als fruchtbar erweist. Zum einen sieht diese Arbeit für die Forschung im Bereich der Umsetzung von internationalen Abkommen einen Mehrwert, auf Konzepte und Wissen der Föderalismus- und Mehrebenenforschung zurückzugreifen. Um den drei Forschungsfragen nachzugehen, wird dementsprechend zunächst eine dreidimensionale Konzeption von Mehrebenenstrukturen entwickelt. Statt Mehrebenenstrukturen auf ein institutionelles Merkmal zu begrenzen oder als Vetospielersystem zu verstehen, differenziert diese Arbeit zwischen Föderalismus, der sich durch die Autonomie der subnationalen Ebene auszeichnet, Dezentralisierung, unter welcher subnationale Entscheidungs- und Handlungsbefugnis verstanden wird, und Ebenen übergreifender Entscheidungsfindung, die als Beteiligung der subnationalen Ebene an systemweiten Entscheidungen definiert ist. In diesem Zusammenhang wird auch auf den konzeptionellen und empirischen Unterschied zwischen Föderalismus und Föderation hingewiesen. Diese konzeptionelle Herangehensweise erlaubt es, die spezifischen Effekte von Mehrebenenstrukturen auf die Umsetzung von internationalen Abkommen zu untersuchen. Zudem ermöglicht es die Differenzierung zwischen Föderalismus und Föderation, den Fall der Europäischen Union gewinnbringend in die vergleichende Untersuchung aufzunehmen. Zum anderen nutzt die Arbeit Ansätze der Internationalen Beziehungen, um die Dynamiken innerhalb von föderalen Systemen zu untersuchen. So können etwa die compliance-Forschung und die Literatur, die sich mit internationalen Verhandlungen befasst, Anregungen dazu liefern, wieso subföderale Regierungen sich der Zusammenarbeit mit Blick auf die Umsetzung von internationalen Abkommen verweigern. Ansätze zur Erklärung des Agierens von nationalen Regierungen auf internationaler Ebene können damit auch furchtbar für die Theorisierung des Verhaltens von subföderalen Regierungen innerhalb von föderalen Systemen genutzt werden. Auch Wissen über Strategien, die auf internationaler Ebene genutzt werden, um Staaten zur Kooperation zu bewegen, kann für interne Dynamiken von föderalen Systemen herangezogen werden. Die Fusion dieser Forschungsbereiche stellt einen wichtigen Beitrag dieser Dissertation dar. Die Dissertation umfasst drei wissenschaftliche Aufsätze, die sich jeweils einer der drei Forschungsfragen widmen. Der erste Beitrag untersucht die Umsetzung der Ramsar Konvention zum Schutz von Feuchtgebieten. Mittels einer statistischen Analyse wird untersucht, wie sich die einzelnen Komponenten von Mehrebenenstrukturen auf die Umsetzung auswirken. Die Untersuchung kommt zu dem Ergebnis, dass Staaten, in welchen sub-nationale Einheiten ein hohes Maß an Autonomie von der zentralen Ebene genießen, in welchen sub-nationale Akteur*innen gegenüber ihrer regionalen Wähler*innenschaft rechenschaftspflichtig sind oder über politische Entscheidungsbefugnisse verfügen, und Staaten mit einem Zweikammersystem – zumindest im Bereich des Schutzes von Feuchtgebieten – eher in der Lage sind, wirksame Umsetzungsmaßnahmen zu treffen. Spezifische Mehrebenenstrukturen können damit in bestimmten Politikbereichen in der Tat auch einen positiven Einfluss auf die Umsetzung von Abkommen haben. Der zweite Aufsatz konzentriert sich auf den Widerstand, den sub-föderaler Einheiten gegen die Umsetzung von internationalen Abkommen entwickeln können und untersucht mittels einer Qualitative Comparative Analysis das Verhalten der subföderalen Regierungen Australiens, Kanadas und der EU bei der Umsetzung des Pariser Abkommens. Die Untersuchung ergibt, dass ein großer Teil der Unterstützung bzw. des Widerstands der subföderalen Regierungen durch die Kombination von Willen und Fähigkeit zur Umsetzung bzw. den Mangel an beidem erklärt werden kann. Subföderale Regierungen, die nicht willens, aber in der Lage sind, zum Umsetzungsprozess beizutragen, können es vermeiden, für die Umsetzung verantwortlich gemacht zu werden. Sie können die Verantwortung für die Umsetzung auf die Institutionen auf Bundesebene abwälzen, wenn sie nicht in die Verhandlungen zum internationalen Abkommen oder im Umsetzungsprozess eingebunden wurden. Subföderale Regierungen, denen entweder der Wille oder die Fähigkeit fehlt, tragen dennoch zur Umsetzung bei, wenn sie in den Verhandlungs- und Umsetzungsprozess involviert waren oder wenn sie am Umsetzungsprozess beteiligt sind und keine Machtposition innerhalb des jeweiligen föderalen Systems innehaben. Der dritte Aufsatz ergänzt diese Erkenntnisse, indem es versucht zu verstehen, wie föderale Institutionen solche subföderalen Widerstände überwinden und subföderale Regierungen bei der Umsetzung mit ins Boot holen können. Basierend auf qualitativen Fallstudien zur Umsetzung des Pariser Abkommens in Kanada und der EU wird gezeigt, dass der Widerstand auf subföderaler Ebene nicht unbedingt gänzlich überwunden werden kann, aber föderale Systeme side-payments wirksam nutzen können, um die Unterstützung der subföderalen Regierungen für die wichtigsten Umsetzungsschritte zu gewinnen. Wenn die Regierungen mächtiger subföderaler Einheiten die Umsetzung eines internationalen Abkommens nicht unterstützen wollen, werden side-payments ihre Haltung nicht ändern. Kooperative subföderale Regierungen, die auf innerstaatliche Umsetzungshindernisse stoßen, können jedoch unabhängig von ihrer Machtposition mit Hilfe von side-payments ins Boot geholt werden. Regierungen subföderaler Einheiten ohne Machtposition, denen es an Umsetzungswillen mangelt, können nur dann überzeugt werden, wenn sich keine Allianz mächtiger Einheiten gegen die Umsetzung gebildet hat, der sie sich zum gemeinsamen Widerstand gegen die Umsetzung anschließen können. Diese Arbeit leistet einen Beitrag zur Forschung auf drei Ebenen: Empirie, Theorie und Disziplin. Empirisch nutzt der erste Aufsatz erstmals den neu entwickelten Environmental Convention Index, der es ermöglicht, die Umsetzung von internationalen Umweltabkommen über Einzelstudien hinaus zu untersuchen. Im zweiten Aufsatz wurde basierend auf einer umfangreichen Analyse von Medienbeiträgen und offiziellen Dokumenten ein eigener Index entwickelt, der den Widerstand von subföderalen Regierungen gegen die Umsetzung des Pariser Abkommens quantitativ darstellt und damit vergleichende Analysen erlaubt. Der letzte Aufsatz nutzt darüber hinaus originelles Material, das mittels Interviews und Hintergrundgesprächen gewonnen wurde. Theoretisch zeigt die Arbeit den Mehrwert der Überwindung der Teilung der politikwissenschaftlichen Disziplinen auf. Internationale Beziehungen und Vergleichende Politikwissenschaft, insbesondere vergleichende Föderalismusforschung, können im Zusammenspiel furchtbar gemacht werden. Darüber hinaus zielt sie darauf ab, einen theoretischen Beitrag zum sich neu entwickelnden Bereich der vergleichenden subnationalen Regierungslehre und policy-Forschung. Mit Blick auf die Disziplinen der politikwissenschaftlichen EU- und Kanada-Studien sieht sich diese Arbeit als Teil des comparative turn, der seit den 1980er und 1990er-Jahren auf beiden Seiten des Atlantiks damit einhergeht, dass EU- und Kanada-Forscher*innen verstärkt auf Konzepte und Theorien der Politikwissenschaft im Allgemeinen und der Vergleichenden Politikwissenschaft im Speziellen zurückgreifen. Dieser Arbeit leistet einen Beitrag zur Entwicklung eines Forschungsprogramms, im Rahmen dessen auch tatsächliche Vergleiche angestellt werden. Insgesamt liefert vorliegende Arbeit damit eine wichtige konzeptionelle, theoretische und empirische Grundlage, auf die zukünftige Projekte aufbauen können.

Cette recherche s’intéresse à l’interrelation entre l’expérience de l’art public et celle du paysage. Elle se penche sur l’art public utilitaire, plus précisément sur le cas de quatre œuvres-banc situées dans le Parc linéaire de la rivière Saint-Charles, à Québec. La position assise suggérée par ces productions artistiques occasionne un contact sensoriel direct avec l’œuvre, mais surtout, elle orchestre un retournement du regard vers le paysage selon une posture et un angle de vue définis. L’activation de la fonction de banc par l’action de s’y asseoir, ou du moins la compréhension de cette possibilité d’usage, donne alors accès à une expérience du paysage environnant qui, loin d’être fortuite, fait partie intégrante de l’œuvre-banc. Cette étude analyse ainsi les œuvres-banc afin de mieux comprendre comment elles sont reçues par le public, mais également comment elles participent à l’expérience paysagère. Les réponses obtenues à la suite d’un questionnaire en ligne ont permis d’évaluer les différents aspects de la compréhension et de l’exploration de la fonction de banc des œuvres, selon une grille d’analyse conçue en adaptant certains postulats de la théorie des affordances de Gibson (1979; 2014), de la matrice de préférences de Kaplan & Kaplan (1989a, 1989b) et du modèle environnemental de Carlson (1979) aux enjeux de la recherche. Les données cumulées et traitées ont ensuite permis de démontrer que les œuvres-banc participent à une expérience paysagère de qualité. Cette contribution est principalement liée à la position assise suggérée par l’œuvre, elle qui invite les usagers du parc à s’immerger dans la scène tout en offrant une perception multisensorielle du paysage. En somme, cette recherche a fait émerger des constats sur l’apport des œuvres d’art à l’aménagement de l’espace public et à la qualité de l’expérience vécue par les citadins, deux volets sous-explorés de la recherche en art public. / This research questions the relationship between the experience of public art and that of the landscape. It focuses on utilitarian public art, more specifically on the case of four artistic benches located in the Saint-Charles River Linear Park, in Quebec City. The seated position suggested by these artistic productions causes direct sensory contact with the work, but above all, it orchestrates a reversal of the gaze towards the landscape according to a defined posture and angle of view. The activation of the bench function by the action of sitting on it, or at least the understanding of this possibility of use, then gives access to an experience of the surrounding landscape which, far from being fortuitous, is an essential aiming of the artistic bench. This study thus analyzes artistic benches in order to better understand how they are received by the public, but also how they participate to the landscape experience. The answers obtained following an online questionnaire allowed to evaluate the different aspects of under-standing and exploring the bench function in the art piece. An analysis grid was designed by adapting certain postulates of Gibson's affordance theory (1979; 2014), Kaplan & Kaplan's preference matrix (1989a, 1989b) and Carlson's environmental model (1979). The data ana-lyzed according to this grid then made it possible to demonstrate that the artistic benches contribute to a quality landscape experience. This contribution is mainly linked to the seated position suggested by the work, which invites park users to immerse themselves in the scene while offering a multisensory perception of the landscape.

En 2016, un « nouveau Rembrandt » a été créé par intelligence artificielle dans le cadre du projet The Next Rembrandt. Grâce à la méthode d’apprentissage profond, un ordinateur a en effet permis la réalisation d’un tableau qui, selon les experts, aurait pu être créé par le maître hollandais. Ainsi, une création artistique a été conçue avec un programme d’intelligence artificielle, « en collaboration » avec des humains. Depuis, de nouvelles créations algorithmiques ont vu le jour, en minimisant chaque fois davantage l’empreinte créatrice humaine. Mais comment le droit d’auteur canadien encadre-t-il ou, le cas échéant, pourrait-il encadrer ce type de créations ? Voici la question générale à laquelle notre projet de recherche souhaite répondre. En dépit des récentes avancées technologiques et d’un certain abus de langage, l’intelligence artificielle n’est pas (encore) entièrement autonome (Chapitre liminaire). Il en résulte qu’un humain crée les dessous de l’œuvre, c’est-à-dire les règles dans le cadre duquel les créations sont produites. À l’heure actuelle, les créations « artificielles » sont donc issues d’un processus où l’algorithme agit comme simple outil. Partant, les principes classiques de droit d’auteur doivent s’appliquer à ces créations assistées par intelligence artificielle (Chapitre premier). En l’espèce, les critères d’originalité et d’autorat constituent les principaux obstacles à la protection de (certaines) créations algorithmiques. En outre, le processus collaboratif de création ne permet pas d’identifier systématiquement des co-auteurs faisant preuve « de talent et de jugement » (Chapitre deux). Dans ce contexte singulier, des juristes étrangers ont proposé des « solutions », afin de protéger les créations produites « artificiellement » par leurs régimes de droit d’auteur respectifs (Chapitre trois). La réception des propositions étrangères en sol canadien n’est toutefois pas souhaitable, car elle risque de fragiliser la cohérence interne de la Loi, ainsi que les fondements du régime. Dès lors, ces solutions ne permettent pas de résoudre la « problématique » des créations algorithmiques. Quelle devrait donc être la réponse canadienne ? Il s’agit de la question à laquelle nous répondons au Chapitre quatre. Afin de respecter l’intégrité du régime de droit d’auteur canadien, nous concluons que seules les créations répondant aux critères de la législation canadienne sur le droit d’auteur doivent être protégées. Les productions ne parvenant pas à respecter l’une ou l’autre des conditions de protection tomberaient, pour leur part, dans le domaine public. En dépit de ce constat, nous croyons que la constitution d’un régime sui generis, propre aux créations algorithmiques, pourrait être appropriée. Il appartiendra cependant au gouvernement canadien de décider si l’édification d’un tel régime est pertinente. Pour ce faire, il sera nécessaire d’obtenir des données probantes de la part des différentes parties prenantes. Il s’agit-là du dilemme auquel le Canada fait face. / In 2016, a « new Rembrandt » was created with artificial intelligence as part of The Next Rembrandt project. Thanks to the deep learning method, a computer has indeed made it possible to make a painting that, according to experts, could have been created by the Dutch Master. Thus, an artistic creation was designed with an artificial intelligence program, « in collaboration » with humans. Since then, new algorithmic creations have emerged, each time further minimizing the human creative footprint. But how does or could the Canadian copyright regime protect this type of creation ? This is the general question that our research project wishes to answer. Despite recent technological advances and a certain abuse of language, artificial intelligence is not (yet) autonomous (Preliminary Chapter). As a result, a human creates the underside of the work, that is, the rules within which the creations are produced. At present, « artificial » creations are therefore the result of a process where the algorithm acts as a simple tool. Therefore, the classical principles of copyright should apply to such creations produced with computer assistance (Chapter One). In the present case, the conditions of originality and authorship constitute the main obstacles to the protection of (certain) algorithmic creations. In addition, the collaborative creative process does not systematically allow the identification of coauthors (Chapter Two). In this singular context, foreign authors have proposed solutions to protect these creations by their respective copyright regimes (Chapter Three). However, the adoption of these proposals in Canada is not desirable, as it may weaken the internal scheme of the Canadian copyright regime, as well as its foundations. As such, these solutions do not solve the « problem » of algorithmic 5 creations. What should be the Canadian response ? This is the question we answer in Chapter Four. In order to protect the integrity of the Canadian copyright regime, we conclude that only creations that meet the criteria of the Copyright Act should be protected. Productions that fail to comply with any of these conditions should fall into the public domain. Despite this observation, we believe that the constitution of a sui generis regime specific to algorithmic creations could be appropriate. Yet, it will be up to the Canadian government to decide whether the creation of such a regime is pertinent. This will require gathering evidence from different stakeholders. This is the dilemma that Canada is facing.

Ce mémoire analyse les conditions qui ont mené la province de La Convención (département de Cusco), au Pérou, à posséder un taux de vaccination contre la COVID-19 improbablement élevé en milieu rural, en comparaison aux autres provinces amazoniennes du pays dont le caractère est également périphérique. Une analyse de données d’entretiens et de documents d’archives démontre que la province se démarque par son héritage de concertation au sein de la société civile. Lors de l’arrivée de la COVID- 19 en sol péruvien, la cohésion entre les acteur·rices sociaux·ales et la préexistence de réseaux et structures de collaboration ont permis la formation rapide et le bon fonctionnement d’une instance de gouvernance collaborative réunissant des organisations de la société civile, des communautés autochtones et l’État. Au sein de cette espace, ces parties prenantes ont pu mettre en commun leurs connaissances et expertises afin de développer des actions collaboratives répondant aux besoins locaux et qui auraient été impossibles à mettre en place par des acteur·rices individuel·les. Les résultats de cette étude corroborent les théories selon lesquelles les acteur·rices non gouvernementaux·ales et la gouvernance collaborative permettent la mise en œuvre efficace de politiques publiques au niveau subnational. De plus, ils contribuent à mettre en lumière le déroulement de processus de collaboration partiellement informels dans les pays des Suds, alors que la littérature sur la gouvernance collaborative porte principalement sur les pays des Nords et sur les instances formelles. / This thesis analyzes the conditions that have led the province of La Convención (department of Cusco), Peru, to have an unexpectedly high vaccination rate against COVID-19 in rural areas, compared with the country's other Amazonian provinces which are equally peripheral in character. An analysis of interview data and archival documents demonstrates that the province stands out for its heritage of cooperation within civil society. When COVID-19 arrived in Peru, the cohesion between social players and the pre-existence of collaborative networks and structures enabled the swift formation and effective operation of a collaborative governance body that brought together civil society organizations, indigenous communities and the state. Within this space, these stakeholders were able to pool their knowledge and expertise to develop collaborative actions that met local needs and would have been impossible to implement by individual players. The results of this study corroborate theories according to which non-governmental actors and collaborative governance enable the effective implementation of public policies at the sub-national level. They also shed light on the partially informal collaborative processes in the South, whereas the literature on collaborative governance focuses mainly on the North and on formal processes. / Esta tesis analiza las condiciones que han llevado a la provincia de La Convención (departamento de Cusco), en Perú, a tener una tasa improbablemente alta de vacunación contra el COVID-19 en las zonas rurales, en comparación con las demás provincias amazónicas del país de carácter igualmente periférico. El análisis de los datos de las entrevistas y de los documentos de archivo muestra que la provincia se distingue por su herencia de cooperación dentro de la sociedad civil. Cuando el COVID-19 llegó al Perú, la cohesión entre los actores sociales y la preexistencia de redes y estructuras de colaboración permitieron la rápida formación y el buen funcionamiento de una instancia de gobernanza colaborativa que reunía a organizaciones de la sociedad civil, comunidades indígenas y el Estado. En este espacio, dichos actores han podido poner en común sus conocimientos y competencias para desarrollar acciones colaborativas que respondan a las necesidades locales y que habrían sido imposibles de poner en marcha por actores individuales. Los resultados de este estudio corroboran las teorías según las cuales los actores no gubernamentales y la gobernanza colaborativa permiten una aplicación eficaz de las políticas públicas a escala subnacional. Además, contribuyen a elucidar los procesos de colaboración parcialmente informales en los países del Sur, un fenómeno que la literatura sobre gobernanza colaborativa aborda principalmente a partir de los países del Norte y los procesos formales.

Le domaine de la santé et la sécurité du travail (SST) bénéficie de l'application des connaissances issues de la recherche (CIR) par la mise en œuvre d'une panoplie d’interventions en milieux de travail. Ces stratégies de transfert de connaissances (TC) ont pour but d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Toutefois, malgré les preuves disponibles sur la mise en œuvre de ces interventions, il existe encore peu d’orientations sur les pratiques de mise en œuvre dans ce domaine. Le présent mémoire vise à faire l’état de la recherche actuelle sur les facteurs qui font obstacle ou facilitent leurs mises en œuvre. Pour ce faire, une revue de la portée a été réalisée. Au total, 30 études ont été retenues. Trois cadres conceptuels ont été mobilisés lors de l’analyse. Dans l'ensemble, les stratégies de TC répertoriées sont mises en œuvre dans des contextes très variés, mettant en évidence la complexité inhérente à ce domaine de recherche et de pratiques. Ces stratégies revêtent également de nombreuses formes (p. ex. activités de formation) et s’adressent à divers utilisateurs (p. ex. travailleurs, gestionnaires, etc.). Plusieurs facteurs notables exercent une influence sur la mise en œuvre des stratégies de transfert de connaissances, englobant quatre domaines du Consolidated Framework for Implementation Research (CFIR) : les caractéristiques de l’intervention, le contexte interne, les caractéristiques des individus et le processus d’implantation. La spécificité de ces facteurs dans le contexte de la SST est discutée. En conclusion, nous proposons des pistes de réflexion pour guider les recherches futures sur le sujet. / The field of occupational health and safety (OHS) benefits from the application of research-based evidence (RBE) through the implementation of various workplace interventions. These knowledge transfer (KT) strategies aim to enhance the health and safety of workers. However, despite available evidence on the implementation of these interventions, there is still a lack of guidance on implementation practices in this field. This study aims to review current research on factors hindering or facilitating their implementation. To achieve this, a scoping review was conducted, identifying a total of 30 studies. Three conceptual frameworks were used for the results analysis. Overall, the listed KT strategies are implemented in highly diverse contexts, highlighting the inherent complexity of this research and practice field. These strategies also take various forms (e.g., training activities) and target different users (e.g., workers, managers, etc.). Several significant factors influence the implementation of KT strategies, encompassing four domains of the Consolidated Framework for Implementation Research (CFIR): the intervention characteristics, the inner setting, the characteristics of the individuals and the process of implementation. The specificity of these factors in the OHS context is discussed. In conclusion, we propose avenues for future research in this area.

Ces prolégomènes étudient l’évolution conceptuelle et politique de l’intégration scolaire comme introduction à l’analyse de la construction de la légitimité de la politique de l’adaptation scolaire. Ils s’intéressent d’abord au mouvement des courants de scolarisation des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) et à leurs mutations au regard de leurs fondements. Puis, ils les explorent dans le contexte du Québec, à partir de l’étude de l’évolution de la Politique de l’adaptation scolaire de 1978 à 1999 et des changements intervenus dans l’orientation, l’organisation des services et l’identification des catégories d’élèves concernés par cette politique. Ces changements sont également mis en perspective avec la question de la mise en œuvre de la politique par les acteurs scolaires, considérée comme un espace de redéfinition des problèmes et de légitimation de la politique. Il montre que l’évolution de la Politique de l’adaptation scolaire se situe entre la permanence et le changement dans la conception de scolarisation des élèves HDAA sous-tendus par une difficile mise en œuvre et légitimation de la politique. / These prolegomena inquire on the political and conceptual evolution of school integration as a mere introduction to the analysis of the making of a legitimized policy regarding special education. It first explore the different schooling trends, and their evolutive core, designed for students with handicaps, social maladjustments or learning disabilities; then situate it within three frame of reference unique to Quebec : the study of the evolution between 1978 and 1999 of the policies on special education and their positioning, the management of such services as well as the grouping and labeling of any student concerned by those policies. These variations are later questioned by the application of such policies by the different players, as their application is considered to be the mold for any problem diagnosis as well as a legitimising podium. Ultimately, the highlights of this particular evolution of policies on special education is positioned between changes and durability of the schooling approach for special students, and is underlained by a difficult implementation and legitimization.