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Les nations unies et le droit de légitime défenseDétais, Julien 30 November 2007 (has links) (PDF)
Reconnu à l'article 51 de la Charte des Nations unies, la légitime défense est élevée au rang de règle primaire de l'ordre juridique international. C'est un droit accordé au profit d'un Etat victime d'une agression armée. Il découle de l'interdiction générale du recours à la force posée par l'article 2§4. L'analyse montre que les dérives qui affectent le droit de légitime défense résultent d'un double déficit. Un manque d'effectivité tout d'abord ; le droit de légitime défense est détourné dans son application et dénaturé dans son interprétation. Il est souvent abusivement invoqué par les Etats afin de fonder juridiquement un emploi de la force contraire à la Charte. Les événements récents liés à la lutte contre le terrorisme conduisent certains à une relecture élargissant le champ d'application de l'article 51. Un manque d'efficacité ensuite ; si le droit de légitime défense est conditionné dans sa mise en oeuvre, il n'est encore que peu contrôlé. La CIJ a ainsi identifié les conditions conventionnelles et coutumières de son exercice. Le droit international dispose, en outre, de divers instruments afin de contrôler les actes de légitime défense que ce soit dans le cadre du droit commun de la responsabilité internationale ou dans celui du droit de la sécurité collective via le Conseil de sécurité ou les opérations de maintien de la paix. Ces mécanismes permettent d'engager la responsabilité étatique, mais aussi individuelle. La pratique témoigne néanmoins de carences importantes et pose la nécessaire question de la réforme de la Charte.
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Le droit des investissements internationaux vu par la CIJ et le CIRDI / International investment law viewed by the ICJ and the ICSIDTanon, Abédjinan M. Sandrine 20 December 2016 (has links)
Le droit des investissements internationaux est largement présenté au travers de la jurisprudence arbitrale, notamment celle du CIRDI. Une telle approche a paru insuffisante. En effet, dans l'examen des questions touchant le droit des investissements internationaux, la jurisprudence de la CIJ et de sa devancière semble être un passage obligé à certains égards. S'agissant de règles primaires, c’est dans la jurisprudence de la Cour qu’ont émergé et pris forme certaines règles substantielles relatives aux investissements internationaux, et dont la désuétude est loin d'être établie par l'avènement du CIRDI. Par ailleurs, le rôle général de la Cour dans le fonctionnement de l'ordre juridique international à travers les règles juridictionnelles, procédurales, d’interprétation ou encore de responsabilité internationale, est indéniable. Or, certaines de ces règles se présentent comme des chapitres incontournables du droit des investissements internationaux. Ce sont là autant de raisons qui ont conduit à entreprendre une étude sur Le droit des investissements internationaux vu par la CIJ et le CIRDI en l’abordant au travers de la question de savoir si les tribunaux CIRDI puisent dans l’héritage de la Cour sur les problématiques juridiques relatives aux investissements internationaux ou s’en départissent. La confrontation des jurisprudences de la Cour et des tribunaux CIRDI a permis de conclure que le droit des investissements internationaux vu par la CIJ n’est que partiellement le droit des investissements internationaux vu par les tribunaux CIRDI. Globalement, sur une problématique donnée, en même temps que certaines solutions retenues par la jurisprudence des tribunaux CIRDI dénotent un emprunt aux règles et principes posés par la Cour, d’autres s’en départissent, qu'il s'agisse des règles primaires en la matière, ou bien des règles secondaires du droit international dans leur déclinaison dans le cadre du droit des investissements internationaux. Parce qu’elle livre, entre autres, une vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de la Haye en matière d’investissements internationaux – démarche inédite –, la thèse se présente comme une piste pour les arbitres sur le chemin de l’émergence d’une jurisprudence arbitrale cohérente en droit des investissements internationaux. / To international investment law questions, the ICJ decisions are materials that must be taken into consideration. Indeed, substantive rules in international investment law and their issues are older than the ICSID creation. The legal issues had already been raised in the Court which set rules and principles covering international investment law principles. Thus, it is into the Court’s decisions that some rules relating to international investments was created. From this perspective, the ICJ cases could be seen as a legitimate forerunner for substantive rules in international investment law. In the other hand, the ICJ has a main role in the development and promotion of the rules of international litigation, some of which are of relevance in international investment law. The present work, by using the ICJ cases as guidance precedents, challenges the ICSID decisions to determine if the ICSID follows or not the rules and principles raised by the Court in international investment law. The analysis shows that if some ICSID decisions borrow the principles and rules established by the ICJ, others follow new ways in both primary and secondary rules in international investment law.
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Approches post-soviétiques du droit international : essai sur le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationales / Post-Soviet Approaches to International Law Sous-titre : Essay on the Renewal of International Doctrine and PracticeTkatova, Rima 28 September 2012 (has links)
Tous les etats issus du démembrement de l'urss ont dû résoudre, depuis 15 ans, une question fondamentale : celle de la définition et de l'affirmation de leur identité. ayant tous la même aspiration à la liberté, à l'autonomie productive, à l'ouverture au monde, ces pays ont commencé à réformer leurs systèmes juridiques, politiques et économiques. toutefois le droit international soviétique, spécifique, fermé dans son propre système et lié fortement à la politique extérieure de l'urss, continue à persister dans les etats post-soviétiques, malgré leur aspiration aux règles des sociétés occidentales juste après l'indépendance. ainsi, le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationale des etats post-soviétiques se passe d'abord dans des conditions de permanence de la conception soviétique du droit international d'un côté et du désir de trouver sa place dans la communauté internationale de l'autre. cette rénovation ayant ses particularités dans chaque etat ex-soviétique, a affecté non seulement la formation de la pensée juridique et la pratique diplomatique de ces etats, mais aussi les rapports entre les droits internes et le droit international. c'est à l'époque de la fin de l'antagonisme des blocs qu'on observe l'intégration des etats issus de l'urss dans le monde de la nouvelle répartition des forces /... / International law is a « common language » but the vision of international law is far from being universal. It is a « multiplicity of particular national, regional, individual, institutional visions of international law. One can speak of the existence of regional American, Latin American, European, Asian, African approaches of law, but what about the geographical region of the former Union of Soviet Socialist Republics? In the XXth century one spoke about the Soviet conception of international law, which was a complex phenomenon, having its roots in the Russian legal school, combining the multiculturalism of the Russian Empire and the Soviet state and causing the division of the world into two blocks : Western and Soviet. For over twenty years that the Soviet Union no longer exists and the former Soviet states became independent and sovereign actors in the international arena. Can we therefore speak today about the existence of national approaches to international law of each state of the former USSR ? The objective of this thesis is to present the current state of doctrine and practice of the post-Soviet international law, considering the renewal of approaches of foreign policies of the post-Soviet states, and doctrinal concepts of international legal scholars. Does the post-Soviet doctrine of international law exist ? The contemporary international law is faced with challenges such as regionalization, globalization and the establishment of the rule of law in international law. Faced with these challenges, the doctrine and practice post-Soviet international law have been renewed. What approaches the post-Soviet states adopt in response to the contemporary challenges of regionalization, globalization and the establishment of the rule of law in international law?
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