L’évolution des notions juridiques de vie privée et de données personnelles. A l’inverse de la littérature foisonnante sur le thème de la surveillance, il ne s’agit pas ici de mettre en avant la nécessité de trouver un équilibre entre la surveillance entendue dans sa dimension sécuritaire et la protection de la vie privée et des données personnelles, en ce qu’elle constitue une liberté fondamentale reconnue par les institutions françaises et européennes. Cette recherche d’une balance équilibrée entre sécurité et liberté doit nécessairement être dépassée pour comprendre le phénomène de surveillance diffuse. La surveillance n’est plus la simple activité de recherche de renseignements concernant un individu potentiellement dangereux. Elle s’inscrit plutôt dans la poursuite de ceque Hannah Arendt qualifie de « crise de la culture ». La surveillance diffuse est même l’une des caractéristiques de la culture contemporaine dominée par la peur, la consommation et l’aliénation par les technologies. Devenue la nouvelle norme sociale admise, la surveillance diffuse désinstitue le droit des données personnelles et la protection de la vie privée. Progressivement, elle désinstitue également le Droit au profit du libéralisme économique qu’elle porte en son sein. / The purpose of this research is to understand how diffuse surveillance fits into the evolution of legal concepts of privacy and personal data. Contrary to the abundant literature on the subject of surveillance, it is not a questionhere of highlighting the need to find a balance between surveillance in its security dimension and the protection of privacy and data, as a fundamental freedom recognized by French and European institutions. This search for a balance between security and freedom must necessarily be overcome to understand the phenomenon of diffuse surveillance. Surveillance is no longer just a search for information about a potentially dangerous individual. Rather, it is a continuation of what Hannah Arendt calls the « crisis of culture ». Diffuse surveillance is even oneof the features of contemporary culture dominated by fear, consumption and alienation by technology. Having become the new accepted social norm, the diffuse surveillance deinstitutes the right of the personal data and the protection of the private life. Gradually, it also deinstitutes the Law to profit from the economic liberalism that it carries within it.

La thèse a été évaluée par les personnes suivantes: Carlo Morselli, directeur de recherche et professeur à l'École de criminologie; Anthony Amicelle, président du jury et professeur à l'École de criminologie; Jean Bérard, membre du jury et professeur à l'École de criminologie; Carla Nagels, évaluatrice externe et professeur à l'Université libre de Bruxelles L'auteur aimerait remercier le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC), le Centre international de criminologie comparée (CICC) et l'École de criminologie pour le support financier octroyé à différentes étapes de la rédaction de la thèse. / La recherche trouve ses origines d’un scandale touchant l’industrie de la construction et les milieux politiques au Québec de la fin des années 2000 (à travers les allégations de corruption et de collusion soulevées par les médias) à la fin novembre 2015 (avec le dépôt du rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, ci-après CEIC). L’argument principal est que les années de scandale ont permis au Québec de transiter d’une province considérée comme la terre mythique de la corruption au Canada à une entité développant une des structures anticorruptions les plus novatrices et sophistiquées dans le monde. La thèse est construite comme une étude de cas qui s’intègre aux trois grandes sphères de l’étude du phénomène criminel telles que définies par Sutherland et Cressey, à savoir le passage à l’acte, la réaction sociale et le contrôle social (1947, p.1). Dans l’étude du passage à l’acte, le concept de crime étatico-corporatif est mis à profit afin d’exposer l’aspect symbiotique des systèmes criminels alimentés à travers une interaction fondamentale entre poursuite d’intérêts publics et poursuite d’intérêts privés. De tels systèmes furent en effet identifiés dans plusieurs municipalités du Québec. Pour cette partie de la thèse, les données relatives à l’ensemble des contrats de construction octroyés par appel d’offres public par la ville de Laval dans son histoire (1965-2013) sont analysées à travers diverses mesures de réseaux sociaux. Cette portion de la thèse utilise également les témoignages issus des travaux de la CEIC, et des entretiens semi-directifs réalisés avec des acteurs provenant de diverses autorités de lutte à la collusion (truquage des appels d’offres) et à la corruption au Québec. La combinaison de ces méthodes permet d’évaluer la nature intégrée, historique et spatiale des délinquances recensées au sein de diverses municipalités, avec des indicateurs de collusion qui remontent aussi loin qu’à la création de la municipalité lavalloise dans les années 1960. Dans l’étude de la réaction sociale, un modèle d’analyse intégratif emprunté au domaine de la sociologie de l’action publique (Lascoumes et LeGalès, 2012) est utilisé pour mettre en relief les forces structurelles, organisationnelles et individuelles derrière la constitution du scandale québécois. Cette deuxième grande section de la thèse illustre comment ce scandale s’insère dans des tendances nationales et internationales d’intolérance accrue du public et d’intensification des contrôles à l’égard des actes criminels (corruption, collusion, pots-de-vin, fraude) révélés au coeur du scandale. Enfin, dans l’étude du contrôle social, l’analyse des témoignages issus des audiences de la CEIC est jumelée aux données découlant d’entretiens semi-directifs réalisés avec 22 acteurs provenant d’agences de contrôle créées à la suite du scandale : l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal, et le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL). Cette dernière section illustre comment la transition d’une scène réglementaire permissive et hautement déficiente à un environnement réglementaire axée sur une mobilisation sans précédent de ressources policières, sur le partage d’information et sur la poursuite des conduites illégales au pénal s’avère très avantageuse, mais s’est accomplie – et s’accomplit toujours – à travers de nombreux défis pour les contrôleurs. / The research originated from a political scandal which spanned several years (2009-2015) in the province of Quebec. The thesis’ main argument is that the scandal years saw Quebec transformed from being considered the “historical golden land” of Canadian corruption into a province which developed one of the country’s most sophisticated systems of corruption and white-collar crime control. The thesis was constructed as a case-study, and addressed the three principal objects of criminological analysis: the breaking of laws, the making of laws, and the reaction to the breaking of laws (Sutherland and Cressey, 1947, p.1). The study applied multiple methods to achieve these goals. In the study of criminal decision-making (breaking of laws), Kramer and Michalowski’s (2006) state-corporate crime concept was applied to demonstrate the presence of multifactorial features of criminal systems fuelled by misbehaving at the intersection of private and public interests. Such conspiracies were found to be generalized across several municipalities throughout the province. For this portion of the thesis, data on all construction contracts awarded through public procurement in the entire history of what appeared to be one of Canada’s most corrupt municipalities, Laval (the 13th largest in the country), was systematically collected from 1965 to 2013. It was then analyzed using various social network measures. Testimonies from Quebec’s Commission of inquiry on the awarding and management of public contracts in the construction industry (hereafter, CEIC) were also coupled with a dozen of interviews conducted with regulators and corruption authorities in Quebec. The combination of methods helped assess the integrated, spatial and historical nature of illicit activities which undergirded many municipalities, Laval being one of the most notorious one. Traces of bid-rigging indicators in public procurement were indeed traced back to as early as the city’s founding in the 1960s. In the study of the making of laws, Lascoumes and Le Galès’ (2002) sociology of public action framework was expanded to investigate the structural, organizational, and individual forces behind the Quebec scandal. This section of the thesis unravels the sudden urge to legislate and investigate schemes that were deeply rooted in the province’s history. By making sense of the Quebec scandal, this sub-section demonstrates how larger structural and contextual factors gradually established increased incentives for elected officials to enhance legal and institutional controls on white-collar and corporate crimes which were found to be systemic across Quebec’s construction and political scenes. Finally, in the study of the reaction to the breaking of laws, testimonies from the CEIC were combined with interviews conducted with 22 actors in control agencies established as a direct result of the scandal: the Permanent Anticorruption Unit (UPAC in French), the Inspector General Bureau (BIG in French) of the city of Montreal, and the Bureau of integrity and ethics of Laval (BIEL in French). This last section shows how transitioning from a state of practical passivity to one of intense controls, monitoring, institutional rearrangements, and legislative efforts was accompanied, for regulatory and police authorities, by several benefits but substantial challenges as well.

Les résultats historiques des différents référendums et plébiscites tenus au Canada depuis la Confédération ont révélé de très grandes oppositions entre plusieurs provinces. Le Québec s’est particulièrement distingué du reste du pays lors de certains référendums. En effet, cette province francophone est la seule à s’être opposée majoritairement à la circonscription, à la prohibition, et à avoir voté à deux reprises pour se séparer du reste du Canada. Or, notre compréhension de l’origine des distinctions d’opinions entre les provinces canadiennes, et plus particulièrement celle du Québec, demeure encore floue aujourd’hui. Il est donc important de remonter dans le temps pour voir si celles-ci étaient présentes au début du 20e siècle, notamment en étudiant l’enjeu de santé publique lié à la prohibition. Ce mémoire s’intéresse donc à la relation entre plusieurs variables socio-démographiques et les résultats du vote lors de différents référendums. Des mouvements en faveur de la prohibition se sont formés au milieu du 19e siècle au Canada et aux États-Unis avec des succès inégaux. Le mouvement prohibitionniste canadien n’a jamais réussi à étendre son influence contrairement aux États-Unis, mais celui-ci a quand même réussi à s’introduire au niveau des municipalités à l’aide de la loi sur la tempérance (1878). Le référendum national (1898) fut révélateur d’une forte opposition à cette politique publique au Québec. Les origines de ces disparités régionales, entre le Québec et le reste du Canada, mais aussi au niveau des municipalités au Québec, demeurent inexpliquées aujourd’hui. Or, quels sont les facteurs qui expliquent ces différences ? La littérature sur la tempérance indique que la religion est le facteur explicatif principal de l’appui à la prohibition. D’autres facteurs existent comme l’origine ethnique, la proportion urbaine et rurale, la présence des groupes d’intérêt brassicoles ou le vote des femmes. Néanmoins, la littérature au Canada ne semble pas unanime sur le sujet. À partir d’une analyse de régressions linéaires des moindres carrés ordinaires (MCO) et de modèles linéaires généralisés (MLG) sur les données du recensement canadien (1901, 1921), les votes des référendums et du rapport annuel de la Commission des Liqueurs du Québec (1921-1922), il sera possible de déterminer les facteurs explicatifs de l’appui à la prohibition. Les attitudes des francophones et des catholiques en dehors du Québec seront analysées lors des référendums au Nouveau-Brunswick (1920) et en Nouvelle-Écosse (1920). Un lien avec les attitudes politiques sur la légalisation du cannabis nous pousse à croire que la distinction du Québec s’articule toujours dans sa vision de la santé publique. / The historical results of different referendums and plebiscites held in Canada since the Confederation revealed a high level of opposition between the provinces. Quebec particularly distinguishes itself from the rest of the country during these referendums. Indeed, this province was the only one to oppose conscription, the prohibition and to hold two referendums to secede from Canada. Our understanding of the origins of these differences in the Canadian provinces, and Quebec in particular, is still vague today. It is important to look back in time to see these distinctions at the beginning of the 20th century by studying the multiple issues linked to alcohol and prohibition. This thesis aims to explain the relationship between socio-demographic variables and prohibition plebiscite results. Temperance movements have been founded in the mid-19th centuries in Canada and the United States, with unequal success. Canadian temperance movements never really succeed to extend their influence nationwide, but it was successfully introduced in communities later by the Scott Act (1878). The national referendum of 1898 revealed a strong opposition to prohibition in Quebec. The origins of these regional disparities, between the province of Quebec and the rest of Canada, and at the community-based level in Quebec, has yet to be explained. Which factors account for these differences? In the following analysis, several different variables like ethnic origins, rural and urban proportion, and gender are used to explain the support or opposition toward prohibition. With the data analysis of the Canadian census (1901, 1921), the plebiscite results and the Quebec Liquor Commission annual report (1921-1922), ordinary least squares models (OLS) and generalized linear models (GLM) will be used to analyze multiple variables in support of prohibition. The attitudes of Catholics and French-speaking communities outside Quebec will be analyzed during the New Brunswick (1920) and Nova Scotia plebiscite (1920). A link with the actual political attitudes about the legalization of cannabis tends to show that these distinctions persist through time concerning public health issues in Quebec.

Ce mémoire considère trois œuvres littéraires des décennies d'après-guerre dans lesquelles le contrôle social est omniprésent, soit Nineteen Eighty-Four de George Orwell, Player Piano de Kurt Vonnegut, et One Flew Over the Cuckoo's Nest de Ken Kesey. L'analyse propose que ces auteurs examinent les réponses individuelles et collectives possibles face au contrôle socio-sonique, incluant le conformisme et la déviance, à travers la musicalité de leurs personnages. Mon approche repose sur des théories reliées à la sociologie, la musicologie et les études sonores afin d'élaborer une perspective holistique des paysages sonores de la modernité qui caractérisent les romans. Ce cadre théorique permet de traiter deux idées centrales, soit le contrôle social par l'institutionnalisation de cultures sonores et la musicalité sous forme de carrière déviante. Mon argument principal est qu'Orwell, Vonnegut, et Kesey présentent la réception sonore de leurs personnages comme étant doublement liée à leurs réactions face à la répression. D'une part, les auteurs représentent la musique et le son en tant qu'outils de contrôle produits et utilisés par des pouvoirs autoritaires. Dans les romans, ces pouvoirs établissent des normes socio-soniques qui supportent un système social basé sur la subjugation de la population sous une idéologie hégémonique. D'autre part, les auteurs présentent la musicalité en tant que moyen de résistance : ils établissent un parallèle entre les réactions déviantes de leurs protagonistes envers le son et les postures contre-culturelles de ceux-ci. La musique et le son font partie intégrante de la prose d'Orwell, Vonnegut, et Kesey; je soutiens que leurs représentations de musicalité traduisent une évaluation des notions d'agentivité et d'opposition contre-culturelle à l'autoritarisme. Ce mémoire offre une approche innovatrice à l'analyse des œuvres de par son interdisciplinarité, qui mène à de nouvelles considérations illuminant la relation entre le contrôle socio-sonique et la musicalité déviante dans les dystopies antiautoritaires d'après-guerre. / This thesis considers three literary works from the postwar decades in which social control is omnipresent: George Orwell's Nineteen Eighty-Four, Kurt Vonnegut's Player Piano, and Ken Kesey's One Flew Over the Cuckoo's Nest. The analysis posits that these authors depict potential individual and collective responses to socio-sonic control, including conformism and deviance, through the musicality of their characters. My approach, grounded in theorizations related to sociology, musicology, and sound studies, develops a holistic perspective of the soundscapes of modernity that characterize the novels. This theoretical framework allows for an examination of two central notions in the narratives; namely, the institutionalization of sonic cultures for purposes of social control, and the concept of musicality as part of a deviant career. My main argument is that Orwell, Vonnegut, and Kesey present their characters' reception of sound as being doubly tied to their reactions to repression. On one hand, the authors represent music and sound as tools of control produced and used by authoritarian powers. In the novels, such powers enforce socio-sonic norms that support a social system based on the subjugation of the population under a hegemonic ideology. On the other hand, the authors present musicality as means of resistance: they interlink their protagonists' deviant reactions vis-à-vis sound and their countercultural postures. Music and sound are an integral part of Orwell's, Vonnegut's, and Kesey's prose; I argue that, through their portrayals of musicality, they foreground the possibility for individual agency and countercultural resistance to oppose authoritarianism. The thesis offers an innovative approach to the narratives, as its theoretical interdisciplinarity leads to new considerations illuminating the relationship between socio-sonic control and deviant musicality in postwar anti-authoritarian dystopias.

La famille est pour le droit public un objet qui sert de référence à de nombreux concepts directement opératoires, sans pour autant bénéficier immédiatement d'un statut précis et homogène en droit positif ou en doctrine. La place de cet objet est pourtant devenue telle, notamment au travers du droit constitutionnellement protégé de mener une vie familiale normale, ou des multiples interventions publiques vers les familles, que l'on ne peut plus se contenter d'observer la présence de cet objet dans les énoncés juridiques et qu'il faut essayer de rendre compte de l'objet famille lui-même. C'est l'ambition de cette thèse. Cela nécessite de recourir à des méthodes d'analyse permettant de dépasser l'apparente diversité qui entoure en droit public le concept de famille, pour essayer de dévoiler sa cohérence. En s'intéressant, en amont de l'objet construit, au processus de construction juridique de l'objet famille, on peut proposer une grille d'analyse globale. Elle saisit l'Etat et la famille comme des phénomènes sociaux, entre lesquels s'établissent des liens directs de dépendance et d'opposition. Le droit public apparaît comme un instrument permettant la reconstruction de la réalité sociale s'attachant à ces liens, à travers la construction de cet objet juridique famille. On peut dès lors montrer comment, grâce à cette reconstruction, l'Etat protège la seule famille qui, dans ses formes et surtout dans ses fonctions, est utile à sa propre construction et comment, ce faisant, il l'inscrit dans une perspective de contrôle social, par la mise en oeuvre de techniques juridiques assurant sa représentation et son administration.

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