Cette thèse s'interroge sur les déterminants du recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) en France sur la période récente. L'explication la plus courante est celle selon laquelle les CDD répondent aux besoins d'ajustement de l'emploi aux variations de l'activité. Face à cette représentation relativement récente de la fonction des CDD, un premier apport de ce travail consiste en une mise en perspective historique sur deux siècles des rôles successivement joués par les CDD.<br />Afin d'explorer les pratiques de recours des entreprises sur la période récente et face au manque de données directement disponibles, nous avons construit une base de données inédite qui renseigne sur les stocks de CDD par entreprises. Une première exploration de cette base fait apparaître d'une part l'absence de caractère cyclique du recours aux CDD pour deux tiers des entreprises, d'autre part la réduction au fil du temps du rôle d'intégration à l'entreprise que peuvent jouer les CDD, à partir de l'examen des durées des contrats et des taux de conversion de CDD en CDI.<br />D'un point de vue théorique, nous confrontons la représentation dominante mentionnée ci-dessus et privilégiée par le courant néoclassique à d'autres conceptions qui font du recours aux CDD une dimension d'une stratégie de gestion de la main-d'œuvre peu soucieuse de la fidélisation des salariés.<br />Les tests économétriques aboutissent à la remise en cause de la thèse du besoin d'ajustement. La représentation du recours aux CDD comme dimension d'une stratégie structurelle de gestion de la main-d'œuvre recueille plus d'éléments favorables.

Diss. Univ. St. Gallen, 2007. / Ed. commerciale de la thèse de St. Gallen, 2007. Bibliogr.

La notion de subordination juridique est en confrontation directe avec l'évolution du marché du travail. Face aux contraintes du droit du travail, le salariat est fuit ce qui favorise les montages juridiques mais aussi les réelles alternatives. Ces dernières alimentent aujourd'hui le phénomène des travailleurs économiquement dépendants qui témoigne de l'extension d'une zone grise aux frontières du salariat. Il devient donc parfois bien difficile de définir le contrat de travail. Pourtant, les enjeux sont importants, notamment au regard de l'infraction de travail dissimulé. La subordination juridique étant le critère distinctif du contrat de travail, il convient de faire le point sur les approches successivement proposées par la doctrine et la jurisprudence. Le but de cette thèse est d'essayer de faire le bilan de cette notion instable pour prévoir et proposer les évolutions possibles. / The concept of legal subordination is in direct confrontation with the changing labor market. Given the constraints of employment law, the wage is leaking which promotes legal arrangements but also the real alternatives. These now supply the phenomenon of economically dependent workers, reflecting the extension of a gray area into borders of employment. It becomes increasingly difficult to define the employment contract. Yet the stakes are high, particularly with regard to the infringement of concealed work. The legal subordination is the distinguishing criterion of the employment contract, it should take stock of approaches successively proposed by doctrine and jurisprudence. The aim of this thesis is to try to take stock of this unstable concept to predict and suggest possible changes.

La prostitution est une activité exercée par de nombreuses personnes prostituées afin de pouvoir subvenir à leurs besoins, comme c'est le cas pour toutes les personnes exerçant une activité professionnelle. Cette activité qui est imposable comme les autres activités professionnelles, n'est pas reconnue comme une profession. Malgré la reconnaissance de l'existence d'une prostitution volontaire, le législateur français ne permet pas aux personnes prostituées de conclure un contrat de travail ou d'entreprise relatif à la prostitution. Cependant, ces contrats leurs permettraient de bénéficier des régimes de protection sociale de la population active, donc d'améliorer leurs conditions de vie, car la santé des personnes prostituées est mise en péril par la nature de leur activité. L'étude des éléments constitutifs du contrat de prostitution, permet de constater que si l'évolution des mentalités s'accompagnait d'une réforme des textes relataifs aux actes liés à la prostitution, la conclusion de ces contrats serait envisageable. / Prostitution is an activity exercised by many people, in order to meet their needs, as it is for any person exercising any professional activity. Although this activity is taxable, as for any other work, it is not recognized as a profession. Despite the recognition of volunteer prostitution, French law does not allow prostitutes to conclude a work or buisness contract relative to prostitution. However, this type of contract waould allow them to enjoy the benefits of general social protection programs, and therefore to improve their life conditions, as the health of prostitutes is somehow endangered by the inner nature of this activity. The study of the components of the prostitution contract shows that, if the change the attidudes was accompagnied by a reform of laws relating to acts associated with prostitution, then the conclusion of these contracts would be possible.

Quant à la loyauté, deux éléments particuliers interpellent. D’une part, la relative récence de son émergence dans l’édifice juridique, spécialement jurisprudentiel, contractuel et social, ainsi que la relative novation de ses applications dans le contrat, lequel était classiquement peu investi par le juge, et qui désormais s’inonde de diverses obligations de loyauté à charge des parties. D’autre part, c’est le caractère adapté, voire pertinent, presque affuté de ses commandements qui constitue finalement la première qualité de l’obligation et, pour le rapport de travail, relation déséquilibrée par excellence, la preuve de son utilité contractuelle. Des différences sensibles doivent être bien sûr observées selon qu’elle s’applique aux rapports collectifs ou individuels de travail. La loyauté appelle à cet égard un effort de conceptualisation qui nécessite de s’intéresser précisément à la notion sous l’angle de son émergence pour ensuite s’attacher efficacement à démontrer l’utilité de l’obligation / As for loyalty, two particular elements challenge. On the one hand, the relative recency of its emergence in the legal structure, especially jurisprudence. Also in contractual and social field, as well as the relative innovation of its applications in the contract, which was typically little invests by the judge. Now, it incorporates various loyalty obligations on parties. On the other hand, this is the relevance and suitability of its commandments which constitute the first quality of the bond. Concerning the work report, ultimate unbalanced relationship, these characteristics demonstrate its contractual value. Significant differences must be observed depending it applies to individual or collective relations of work. Loyalty calls in this regard a conceptualisation effort, that needs to focus specifically on the concept in terms of its emergence and then, attach effectively to demonstrate the value of the bond

L’apparition de nouveaux emplois et de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise, l’existence quasi exclusivede hauts niveaux de qualifications dans certains secteurs, la gestion « en réseau » dans les groupes de tailleimportante ont rendu inadaptée la notion traditionnelle de cadre, mais sans pour autant la rénover en profondeurou lui en substituer une nouvelle, mieux adaptée.En droit du travail, le législateur qui intervient pour mettre en place des dispositifs qui leur sont spécifiques,oublie l’essentiel, celui de définir de manière cohérente la catégorie des cadres, en conséquence on assisteaujourd’hui à la construction d’un édifice pour le moins instable. Ainsi, il n’existe en droit du travail aucun textepermettant de définir précisément ceux qui relèvent de la catégorie des cadres.On constate donc qu’il n’est pas aisé d’appréhender la catégorie des cadres. Un examen des textes, notammentdes textes portant sur la durée du travail permet cependant de constater une réelle bipolarité des cadres. Lescadres non-dirigeants qui, dans certaines circonstances, bénéficient du même régime que les salariés, et àl’opposé, les cadres dirigeants qui, selon les hypothèses, sont ou non traités comme des salariés.A partir de la distinction cadre-dirigeant et cadre non-dirigeant, la présente étude tend à rechercher les élémentscaractéristiques de la notion de cadre mais aussi à rechercher les éléments constitutifs du régime des cadres. / Issue which is to give a comprehensive definition of the “executive” category, thus today one witnesses thecreation of an unstable structure. Also, in labour law no text allows for the identification of those whospecifically fall within the category of “executives”.It appears that it is not simple to apprehend the « executives » category. A study of the legal texts, particularlythose regarding working time, shows real bipolarity within this category. Indeed, on the one hand it appears thatsome non-executives, in certain circumstances, benefit from the same legal framework as employees, and on theother hand, executives, depending on the case, are, or are not, treated like employees.The distinction between executives and non-executives having been made, it becomes the basis of the presentstudy that aims to investigate the characteristics of the notion of executive, and the components of the specificlegal framework dedicated to executives.

Les relations de travail sont des relations dynamiques soumises en permanence à des changements, à la fois en raison de facteurs externes mondiaux (comme les changements économiques, technologiques, sociaux, éthiques, culturels et juridiques), mais également en raison de facteurs plus directs, et de leur équilibre entre eux (comme par exemple ceux relatifs aux employés, employeurs, et aux syndicats de travailleurs. L’exposition à ces changements augmente naturellement au fur et à mesure que ces relations se prolongent dans le temps. Les structures du passé n’y répondent plus et doivent s’adapter en conséquence. Le droit du travail doit être suffisamment souple afin de trouver des solutions aux besoins de la vie qui se modifient. Cette étude a pour but d’examiner une des questions fondamentales du droit du travail. La question étant de savoir si l’exécutant d’un travail est considéré comme employé et bénéficie à ce titre de la protection juridique du travail ou s’il est indépendant et ne bénéficie pas de la protection juridique du travail.Cette étude propose donc une approche comparative pour examiner cette question et la façon dont elle est traitée, par rapport au droit du travail Français.Du point de vue de la recherche, le paradigme proposé dans cette étude offre une définition post-universelle du terme « employé », définition nécessaire au vu des réponses non adaptées existantes, basées sur des caractéristiques de l’ère moderne, de l'importance amoindrie de l'existence d'un contrat de travail, de l'entrée de l'universalisme définissant "qui est employé", de l'existence d'une distinction entre "employés forts" et "employés faibles", et l'absence d'une définition juridique claire.L’approche post-moderne servira de base de réflexion à cette décision, ouvrira le cercle des travailleurs et permettra ainsi à chaque travailleur de choisir son statut sur le marché du travail. C’est une décision subjective qui donne une place centrale au travailleur, sans dépendre de l'employeur et/ou autre, répondant ainsi à l’objectif du droit du travail.Sur le plan pratique, ce travail de recherche pourrait aboutir à des réalisations concrètes aussi bien pour les chercheurs dans le domaine du droit du travail que pour les juges devant affronter des publics différents. Les chercheurs et les juges doivent prendre en compte les éléments dominants du paradigme proposé et examiner la meilleure façon de définir l'exécutant d'un travail de la meilleure façon possible. / Work relations are dynamic relations that constantly change due to both global, externalfactors (i.e. financial, technological, social, value, cultural and legal shifts) and factorsdirectly related to them and their power balance (i.e. change concerning the employee, theemployer and the union). The exposure of work relations to such changes increases,naturally, as they continue. Labor laws must be flexible enough to provide a solution forchanging life needs. Frameworks that were common in the past are no longer commontoday, and must be appropriated accordingly.This paper was meant to examine one of the basic questions existing in labor laws –whether the work performer is an “employee”, benefiting from the protection of labor laws– or an “independent”, who is not protected by labor laws. For such purpose, this paper Offers a comparative approach to examining this question and the way in which it is done, in comparison to French labor laws.In the research aspect, the paradigm offered in this research paper offers a post-universaldefinition of the “Employee”, which is desirable in light of the incompatibility of existingtests that lean on modern characterizations. The post-modern approach will serve as aconceptual basis for this decision and will allow any work performer to choose his standingin the work market. This is a subjective decision that puts the work performer at the center,ithout being dependent on the employer, and by doing so realizes the essence of labor laws.In the practical aspect, the current research paper might be of applicable value for bothlabor law researchers and judges who seek to address various target audiences.Researchers and judges must consider the dominant components of the offered paradigmand examine how to define the work performer in the most appropriate way.

Le phénomène d'ouverture des frontières et celui de l'internationalisation des marchés ont entraîné avec eux de nouvelles réalités impliquant notamment deux des principaux joueurs du monde du travail, les employeurs et les salariés. Le présent mémoire s'intéresse aux questions juridiques qui sont soulevées lorsqu'un employeur québécois envoie un de ses salariés à l'étranger pour y exécuter une prestation de travail temporaire. Le législateur québécois a certes prévu certaines dispositions permettant d'identifier le décideur compétent (article 3049 C.c.Q.) et aussi la loi applicable (article 3118 C.c.Q.) mais les applications de ces deux dispositions demeurent limitées de par la nouveauté du sujet. Aussi, nous proposons dans le présent texte des réponses à des questions bien pratiques soulevées par ces déplacements de travailleurs à l'étranger. Nous nous intéressons aussi au caractère impératif de certaines normes québécoises par opposition à celles qui pourront être contournées au moyen d'un contrat de travail.

Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le nom de rupture conventionnelle en témoigne. Cette réforme a bouleversé le droit de la rupture du contrat de travail. Même s’il est acquis depuis longtemps que les parties peuvent mettre un terme d’un commun accord au contrat qui les unit sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, cette modalité de rupture n’a longtemps été utilisée que de manière très ponctuelle. L’absence d’encadrement de cette technique et les restrictions apportées à son champ d’application l’expliquent en partie. La reconnaissance du commun accord comme mode de rupture spécifique du contrat de travail, auquel est attaché un régime précis et autonome, pourrait signifier la fin de l’utilisation de la rupture d’un commun accord de droit commun, considérée comme peu adaptée aux relations de travail. Un tel régime pourrait également mettre un terme au monopole détenu par les ruptures unilatérales, en particulier le licenciement. Une large prise en compte du dispositif de rupture conventionnelle est de nature à contribuer à l’apaisement et à l’équilibre des relations de travail. / Initially relinquished, mutual agreement is now at the heart of the process of terminating the employment contract. There has been an evolution tending to the shift from suspicion towards mutual agreement as a termination device to the trust in such means. This acquired trust is best illustrated by the recognition of employment termination via mutual agreement by the Act dated June, 25th 2008. The reform introduced by this Act transformed the legal regime applicable to the termination of employment contracts. Despite the fact that Article 1134 of the French Civil Code has long granted parties the possibility to terminate the contract binding them by mutually agreeing to do so, such mode of termination has only been resorted to on a fairly limited basis. This phenomenon can notably be explained by both the lack of clear legal framework applicable to this device, and the restrictions imposed on its ambit. The recognition of termination of the employment contract via mutual agreement as a device specifically applied in the field of labor law, as well as the definition of a specific and independent regime would be likely to give rise to ending the resort to Article 1134, whose scope is only general and not specifically tailored to labor relations. The implementation of this specific regime could put an end to the monopoly held by unilateral terminations of the employment contract, particularly the method of dismissal. A broad consideration of termination of the employment contract via mutual agreement can also contribute to the appeasement and balance in labor relations.

La récompense a toujours été associée à l’exercice d’un pouvoir sur autrui. Elle est le moyen, conjugué avec la sanction, d’obtenir d’un individu qu’il adopte la conduite attendue par un décideur. La récompense s’est en effet affirmée dans de nombreux systèmes disciplinaires tels que la discipline scolaire, militaire ou encore carcérale. Au sein des rapports de travail, des ouvrages de gestion des ressources humaines de même que des théories de « l’incitation » ou « des motivations » ont bien intégré l’idée d’une récompense comme moyen d’obtenir des salariés une conduite attendue par l’employeur. Sont organisés à cette fin concours d’entreprise ou classement des salariés en fonction de leurs performances ; sont distribués cadeaux, gratifications, primes d’ancienneté, primes d’assiduité, primes d’objectifs, ou encore stock options ; sont enfin favorisées les évolutions professionnelles au moyen de formations, de promotions ou de « parcours de carrière ». Le pouvoir qu’exerce l’employeur sur ses salariés comporte alors une dimension : la récompense. Pourtant, malgré sa banalité pratique et théorique, la récompense paraît avoir été injustement oubliée par le droit et les juristes du travail. L’objet de cette étude est de tâcher de combler cette lacune. La révélation d’un pouvoir de récompenser conduit à revenir sur une certaine conception, largement admise, selon laquelle le pouvoir en droit privé s’exprime par des actes juridiquement contraignants pour autrui. Après avoir livré une définition de la récompense, l’étude a pour ambition de déterminer les qualités de ce pouvoir et d’en décrire le régime. / Reward has always been linked to the exercise of power over others.Combined with sanction, this is the way a decision-maker uses to get somebody to behave properly.Reward has indeed become asserted in many disciplinary systems, such as school, military or prison discipline.Within work relations, human resources studies and “incitative”, or “motivations” theories have perfectly understood the idea of reward as a means for the employer to get the expected behavior from their employees.Thus, contests and employees rating based on their performance are organized; gifts, gratuities, seniority bonus, attendance bonus, premium bonus or stock options may be given; at last, career evolution is facilitated by vocational training, promotions, and career pathways.The power that an employer has on their employees will then have a dimension: reward. However, reward seems to have been unfairly forgotten by law and work jurists despite its practical and theoretical casualty.The aim of this study is to fill this gap.Rewarding leads back to a particular conception, which has largely been accepted, that power within private law is expressed by legally binding acts. After giving a definition of reward, the ambition of this study is to define the qualities of this ability, and then, to describe its functions.