L’objectif central de cette thèse est d’appréhender « le maillon faible » du système français de régulation et de contrôle des dépenses de santé, entendu comme un élément résiduel, « caché », qui empêche le système de parvenir aux objectifs ciblés. Nous mettons en œuvre les outils économiques et économétriques pour tester l’hypothèse selon laquelle les comportements dépensiers et inattendus des médecins sont liés aux politiques publiques. Pour appréhender le phénomène recherché nous menons quatre études micro–économétriques (qui sont économiques, quantitatives et sociologiques) de l’évolution du comportement du médecin omnipraticien libéral français. Nous nous sommes intéressés aux choix volontaires des praticiens portant sur les pratiques tarifaires et sur l’organisation du travail. Dans le cadre de l’approche économétrique, nous utilisons les données d’un panel non-cylindré de 8131 médecins libéraux différents observés durant la période 1979-2000 et représentatifs de la population concernée, ainsi que les méthodes économétriques appropriées à chaque cas étudié selon sa nature. Outre la validité de l’hypothèse, les résultats obtenus apportent des éléments de compréhension du type de rationalité du médecin, de ses motivations, des facteurs qui guident ses choix et des pistes d’explication de l’inefficacité des dispositifs politiques mis en œuvre. Ils fournissent également des réflexions sur les recommandations à faire en matière de mesures politiques et suggèrent de nouvelles pistes de recherche. / The main aim of that doctoral dissertation is to comprehend "the weak link" in the French system of regulation and control of health expenditure, understood us a residual, "hidden" element, which prevents the system from reaching the targets. We use the economic and econometric methods to prove the hypothesis that unexpected and wasteful medical behaviour can be caused by the public policy. There are four micro-econometric studies (which are economic, sociological and quantitative) of the French general self-employed practitioner’s behavioural evolution. We focus on the practitioner’s voluntary choices of the pricing practices and on the medical practice organisation. In the econometric studies, we use an unbalanced panel data comprising 8131 self-employed physicians who were observed over the 1979-2000 period and who are representative of the medical population, and different econometric methods depending on the analysis. Our results offer an empirical understanding of an unexpected medical behaviour phenomenon; they offer information about the practitioner’s rationality kind, the practitioner’s motivations, the factors exerting influence on their choices; and they offer clarification of the public policy’s inefficiency. Also, our results propose observations about a recommendation for policy measures and new approaches for the future research.

L’efficience des représentations à l’oeuvre dans les dynamiques sociospatiales et leur cristallisation à travers une forte imagerie constituent à notre sens un objet de recherche fécond pour comprendre le fait urbain. Notre réflexion porte sur l’imagerie de deux quartiers à Annaba, Kouba et Les Allemands, respectivement représentatifs des ensembles collectifs réalisés dans le cadre du Plan de Constantine en 1958 et des ZHUN dans les années 1980. Les constructions identitaires qui y sont attachées sont largement liées à l’histoire urbaine et aux conditions de leur peuplement, le premier abrite majoritairement des cadres, des techniciens, le second reflète une sorte de proximité spatiale entre le même type de population et des sinistrés provenant des bidonvilles et de la médina. Ainsi, nous considérons que saisir l’imagerie contrastée caractérisant ces espaces, permettrait d’accéder aux logiques à la base, tant des actions urbaines initiées par les pouvoirs publics, que des modes d’appropriation des populations de ces quartiers, à travers leur itinéraire résidentiel, leurs mobilités, leurs usages, leurs interactions sociales et leurs relations à la ville. / The efficiency of the representations to work in the dynamic socio-space ones and their crystallization through a strong imagery constitute with our direction a fertile object of research to understand the urban fact. Our reflection relates to the imagery of two districts to Annaba, Kouba and the Allemands, respectively representative of the collective units carried out within the framework of the Plan of Constantine in 1958 and the ZHUN in the years 1980. Identity constructions which are attached there are largely related to the urban history and in the conditions of their settlement, the first shelters mainly executives, technicians, the second reflects a kind of space proximity between the same type of population and the disaster victim coming from the slums and medina. Thus, we consider that to seize the contrasted imagery characterizing these spaces, would give access logics the base, as well of the urban actions initiated by the authorities, as modes of appropriation of the populations of these districts through their residential route, their mobilities, their uses, their social interactions and their relations at the city.

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L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) est une méthode d’évaluation multicritère des impacts environnementaux des biens et services. A ces débuts, l’ACV, dite Attributionnelle (ACVA), s’est attachée à analyser les impacts environnementaux dans des situations statiques pour la réalisation d’études comparatives, la communication environnementale et le développement de produits. De récents développements méthodologiques ont vu l’émergence de l’ACV Conséquentielle (ACVC) qui vise à quantifier les impacts directs et indirects de changements, via les mécanismes de marchés, permettant ainsi l’évaluation de politiques publiques. Cette thèse vise à proposer un cadre méthodologique pour l’évaluation d’instruments de politiques publiques dans le secteur de l’élevage laitier en combinant ACV et modèles économiquesElle s’articule autour de trois axes : i) identification et caractérisation des performances environnementale de technologies de production laitières par ACVA ; ii) adaptation du modèle économique MATSIM-LUCA pour les besoins de la thèse ; iii) évaluation par ACVC des impacts environnementaux de la suppression des quotas laitiers et de l’introduction d’une prime à l’herbe en Europe. Les travaux réalisés fournissent : i) une première proposition méthodologique pour l’évaluation d’instruments de politiques publiques par ACVC dans le secteur de l’élevage et ii) plusieurs pistes d’amélioration nécessaires pour rendre la méthode opérationnelle pour les décideurs publics. / Life Cycle Assessment (LCA) is a multicriteria method to assess environmental impacts of goods and services. In its early stages, LCA, known as Attributional (ALCA), was used to assess environmental impacts in a status-quo situation for benchmarking, environmental communication and product development. Recent methodological developments led to Consequential LCA (CLCA), which aims to quantify direct and indirect impacts of changes, through market mechanisms, allowing for public policy assessment. The aim of this Ph.D. thesis is to develop a methodological framework to assess public policy instruments in the livestock sector by combining LCA and economic modellingThis thesis is organized into three axes: i) identification and characterization of environmental performances of dairy production technologies through ALCA; ii) adaptation of MATSIM-LUCA economic model to the needs of the thesis; iii) environmental impact assessment through CLCA of dairy quota removal and implementation of a grass premium in the European Union. This work provides i) initial development of a methodological framework for assessing public policy instruments in the livestock sector and ii) identification of several improvements needed to make the method operational for stakeholders.

Quarante ans de politiques publiques d’environnement ont profondément modifié la gestion de l’eau et des déchets. Beaucoup de choses ont changé : le référentiel gestionnaire n’est plus le même, la législation s’est renforcée, les enjeux territoriaux se sont recomposés, les modalités et l’échelle d’intervention publique ont été remodelées… En un mot, l’action publique territoriale s’est recomposée. Progressivement, les acteurs territoriaux ont inventé de nouvelles formes d’organisation, eu égard aux conditions et aux problématiques spécifiques de leurs territoires. Quelle(s) forme(s) ces recompositions peuvent-elles prendre ? Et selon quelle(s) trajectoire(s) ? Existe-t-il des invariants ? Qui pilote ces dynamiques territoriales et quelle place occupent les collectivités ? L’objectif de la thèse est de mettre en lumière l’existence d’une variété de formes d’organisation territoriale dédiées à la gestion de l’eau potable et des déchets municipaux, à partir d’une entrée « services publics ». Par le biais de monographies départementales, la thèse met à l’épreuve de la réalité du terrain les résultats d’une importante revue de littérature. Cela permet ainsi de mettre en exergue la force des coalitions d’acteurs et le jeu structurant entre Conseils Généraux et pôles urbains dans ces trajectoires de recomposition, ou encore l’existence d’un phénomène d’hybridation des modes de régulation influençant les trajectoires départementales. Enfin, en croisant la littérature spécifique à l’action publique et la grille d’analyse développée, la thèse propose de contribuer au lexique analytique de ce domaine d’étude. / After forty years of environmental public policies, drinking water and municipal waste management changed. For instance, the paradigm of environmental sectors management evolved, the legislation strengthened and the emergence of new environmental issues changed the territorial organizations… Step by step, territorial actors created new forms of organization, in regard to the special issues of their territories. What kind of forms these evolutions can take ? What are the territorial trajectories ? Can we observe some straightness ? Who governs these dynamics and what is the role of territorial public institutions ? The thesis shows the existence of different forms of territorial organizations at the “départemental” level of the French institutions, dealing with public services involved to the drinking water and municipal waste management. With four monographs, the thesis shows the power of advocacy coalitions and urban cities in the trajectories of evolution. These appear also oriented by different regulation’s hybridization phenomena. With all these results, the author proposes at last to contribute to the analysis's lexicon of this domain of research.

Thèse qui propose d'analyser le processus de construction de la politique spatiale européenne. La question au coeur de la recherche est de comprendre pourquoi, alors qu’il fut initialement décidé de ne pas s’en remettre au cadre offert pas la Communauté pour européaniser les efforts naissants de coopération spatiale, put-on assister, à la fin des années 1980, à une implication grandissante de la Communauté européenne, qui se traduisit progressivement par une nouvelle européanisation du spatial ?La thèse défendue est que, loin de résulter uniquement de la confrontation et du choc des intérêts portés par les différents Etats, la politique spatiale européenne a été progressivement construite au travers d’un parcours historique dans lequel ont été impliqués différents espaces sociaux régis par des référentiels et des normes qui leur sont propres. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Tant l’Union européenne (UE) que le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) ont construit différentes politiques publiques pour la reconnaissance des diplômes à des fins académiques ou à des fins professionnelles. Ces politiques ont pour but principal de faciliter la mobilité des diplômés respectifs dans les pays membres qui composent chaque région.En dépit du fait qu’il s’agit de processus d’intégration régionale très différents, la construction des politiques de reconnaissance académique-professionnelle présente plusieurs similitudes. Les deux politiques se sont dédoublées dans un axe académique et un autre axe professionnel, comme s’il s’agissait de secteurs complétement éloignés l’un de l’autre. Conséquemment, nous avons analysé quatre enjeux dans ce travail : d’abord, le processus que lance la Commission européenne (CE) au début des années 1970 avec les directives sectorielles pour les « professions réglementées » et, qui après différents changements, culmine dans les Directives 2005/36/CE et 2013/55/UE. Deuxièmement, le processus qui se développe principalement à partir de la mise en œuvre du Programme Erasmus en 1986, et qui techniquement pose les bases pour que soit lancé de façon intergouvernementale en 1999 le « processus de Bologne ». Troisièmement, en 1998, le MERCOSUR décide de construire un premier instrument expérimental d’accréditation des cursus universitaires au niveau régional (le MEXA), qui suite à différents changements, est devenu un dispositif permanent : l’ARCUSUR. Finalement, les Ministères des affaires étrangères des pays membres du MERCOSUR ont avancé avec un protocole concernant le secteur des services de la région et, suite à différentes négociations, le Conseil du Marché Commun a permis la pratique professionnelle temporaire à partir d’un autre dispositif : la Décision 25/2003.Ce divorce entre reconnaissance académique et professionnelle nous a invité, d’un côté, à questionner les rapports contemporains entre l’État ou la CE et les différentes associations professionnelles, l’université et la construction des diverses politiques européennes ou du MERCOSUR. Et, d’un autre côté, à analyser la place de l’État et de la CE dans cette construction et les rapports avec les normes ou « recommandations » provenant des organisations internationales. / Both the European Union (EU) and the Southern Common Market (MERCOSUR) have constructed different public policies for the recognition of diplomas for either academic or professional purposes. The aim of these policies is to facilitate the mobility of its respective graduates within the countries members of each region.Despite the fact that they are two different regional integration processes, the construction of academic and professional recognition policies have several similarities. The two policies were spread out in two axis, an academic one and a professional one, as if they were fully separated areas from each other. Hence, we analyzed four issues in this work. First, the process that launches the European Commission (EC) in the early 1970s with the sectorial directives for the “regulated professions” and which, after various changes, culminating in Directives 2005/36/EC and 2013/55/EU. Second, the process initiated with the Erasmus Program’s implementation in 1986. This program provides the technical support for the intergovernmental launch the “Bologna process” in 1999. Third, in 1998 MERCOSUR decided to build a first experimental accreditation instrument of academic programs at the regional level (MEXA). After several changes, it has become a permanent device: the ARCUSUR. Finally, the Ministries of Foreign Affairs of MERCOSUR members have made some progress in implementing a protocol for the regional services sector and followed by different negotiations, the Council of the Common Market allowed the temporary professional practice from another device: Decision 25/2003. This dissociation between academic and professional recognition invited us to analyze two distinctive phenomenons. On the one hand, is to question the contemporary relations among the State or the EC and the different professional associations, the university and the construction of the divers European or MERCOSUR policies. And on the other hand, is to analyze the role of the State and the EC in the construction and the relation with normative or “recommendations” from international organizations.

Cette thèse interroge les effets combinés des enjeux d’un urbanisme durable et d’un impératif participatif grandissant des habitants – usagers – citoyens, dans le cadre de la fabrication métropolitaine contemporaine. Depuis le début des années 2000, des expériences alternatives d’habitat émergent en France sous l’impulsion de revendications sociales portées par la société civile. Le terme générique d’« habitat participatif », définit récemment par la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Négocié (ALUR), publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, rassemble ainsi d’une même voix la variété de ces initiatives à l’œuvre, contribuant à pérenniser les dynamiques de structuration et de diffusion d’un mouvement de l’habitat participatif. Faisant référence aux expressions citoyennes contestataires des années 1970-1980, avec la critique d’un urbanisme moderne et des politiques publiques, les projets actuels marquent la renaissance des questionnements autour de la place de la maîtrise d’usage – incarnée par les habitants-usagers – dans la chaîne de production des logements et, plus largement, dans les processus décisionnels d’aménagement des territoires. Porteuse de pratiques participatives innovantes, la résurgence de l’habitat participatif révèle des logiques diverses d’engagements citoyens, militants ou professionnels, et des formes négociées de fabrication de l’habitat. Dès lors, s’opposent des dynamiques « bottom-up » – illustrées par des demandes et des initiatives habitantes, et des dynamiques « top-down » – portées par des instances politico-institutionnelles en plein renouvellement de leurs modes d’action et savoir-faire. Supportée par une trame multidimensionnelle de négociations, la thèse propose alors une analyse des interactions et des formes d’hybridation de cette production collective en cours à travers trois dimensions : la dimension valorielle, pour fixer le socle des transactions sociales ; la dimension organisationnelle et relationnelle, pour observer la micropolitique des groupes-projets ; la dimension processuelle, pour saisir les temporalités du projet et les moments clés de la négociation sur l’ensemble du processus. Pour cela, nous nous appuyons sur deux cas d’étude dans l’agglomération bordelaise, en pleine métropolisation : le cas de la coopérative d’habitants HNord, sur l’îlot Dupaty à Bordeaux ; et celui d’un projet d’habitat participatif multi-partenarial, La Ruche, sur la commune de Bègles au sein de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Bordeaux-Euratlantique. Encadrée par un dispositif CIFRE avec l’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPA), la recherche repose sur une approche ethnographique, basée sur de nombreuses situations d’observation participante, des entretiens d’acteurs cibles et une analyse documentaire. Les enquêtes menées à différentes échelles offrent une vision macro, méso et microsociale des processus de production et de diffusion de l’habitat participatif. Les résultats de la thèse mettent alors en évidence les modalités de partenariats entre différentes sphères d’acteurs – les habitants, les institutions et les experts – dans la production de l’habitat participatif conduisant à un changement de paradigme sociétal et professionnel à travers le renouvellement des modes d’habiter, des savoirs et savoir-faire. Ainsi, nous proposons une réflexion sur les moyens et possibilités d’intégration de cette dynamique collective et citoyenne au sein des processus décisionnels d’aménagement urbain pour la fabrication métropolitaine et, de voir en quoi ce phénomène participatif et collaboratif peut-il constituer un outil de management territorial novateur préfigurant le futur de nos cités. / This PhD thesis questions the combined effects of the challenges of sustainable urban development and a growing priority for inhabitants – users – citizens, to participate in contemporary metropolitan production. Since the early 2000s, there is in France an emergence of alternative housing experiences as a result of social demands. The generic term of « participative housing », recently defined by the bill for access to housing and urban renovation (ALUR), published in the Official Journal on March 26, 2014, gathers with one voice, the variety of these initiatives at work, contributing to ensure the dynamic structuring and dissemination of the participative housing movement. Referring to the civil protests of 1970-1980, criticizing modern urban planning and public policy, the current projects tackle once again of how to combine the inhabitants expertise with professional expertise in the production of housing, and more broadly in the decision-making processes of regional planning. Producing innovative participatory practices, the resurgence of participative housing reveals different logics of social commitments on the part of citizens, activists and professionals, and negotiated forms of housing production. As a consequence, the « bottom-up » dynamic, based on the demands and initiatives of the inhabitants, opposes the « top-down » dynamic, based on the initiative of politico-institutional bodies in full renewal of their modes of action and know-how. Supported by a multi-dimensional framework of negotiations, the thesis analyzes the interactions and forms of hybridization of this ongoing collective production through a three dimensional approach : the value related dimension, to set the base of social transactions ; the organizational and relational dimension to observe the micro-political groups-projects ; the procedural dimension to grasp the temporality of the project and the key moments of negotiation of the whole process. For this, we build on two case studies in the Bordeaux area, being subject to processes of metropolization : the case of the residents cooperative HNord in the Dupaty housing block in Bordeaux ; and the multi-partnered participative housing project, La Ruche, in the town of Bègles within the framework of the « Operation of National Interest » (OIN) Bordeaux-Euratlantique. Governed by a CIFRE program with the « Local Planning and Development authority » (EPA) Bordeaux-Euratlantique, the research is based on an ethnographic approach : participant observation, interviews with target stakeholders and a literature review. The investigations conducted at different scales offer a macro, meso and micro-social understanding of the process of participative housing production and dissemination. The results of the thesis highlight the partnership conditions between different groups of stakeholders – inhabitants, institutions and expertsn – in the production of participative housing leading to a societal and professional paradigm shift through a renewal of ways of living, knowledge and expertise. Thus, we propose a reflection on ways and possibilities how to integrate this collective and civic dynamics in the decision-making processes of urban planning for metropolitan production and to see how this participatory and collaborative phenomenon can serve as an innovative tool in territorial management for our future cities.

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Le quartier Saint-Henri dans le sud-ouest de Montréal est marqué depuis plusieurs décennies par un processus de gentrification aux conséquences néfastes pour les populations vulnérables, ainsi que plus récemment d’une importante croissance des espaces verts durable afin de favoriser leurs accessibilités à ces mêmes populations. Or, en cherchant à répondre au problème d’inégalité environnementale lié à l’accessibilité, ces espaces verts influencés par l’idéal de durabilité peuvent aussi contribuer à un phénomène d’(éco)gentrification qui à son tour peut engendrer une injustice environnementale attachée aux déplacements des populations vulnérables. Pour comprendre cette problématique, ce mémoire illustre la relation entre (éco)gentrification, développement durable et verdissement des espaces urbains et les conséquences de celle-ci sur les populations vulnérables. La réflexion entourant cette triple relation permet aussi de mettre en lumière un écart entre discours et pratiques d’accessibilité aux espaces verts à partir de la mobilisation d’une approche de justice environnementale critique. En conséquence, la méthodologie de recherche est construite pour vérifier la présence de cet écart dans le contexte spécifique de Saint-Henri et plus particulièrement du triangle vert observé lors du terrain de recherche. Cette dernière mobilise une analyse qualitative transversale des discours et des observations de comportements non verbaux. L’analyse et l’interprétation des données collectées démontrent la présence d’un écart entre les discours et les pratiques d’accessibilité aux espaces verts causés par le phénomène d’(éco)gentrification. Cet écart ancré dans une injustice environnementale vient paradoxalement favoriser le renforcement d’une inégalité environnementale lié à la limitation de l’accès des espaces verts aux populations vulnérables et donc à l’amélioration de leurs conditions de vie. / The Saint-Henri district in the southwest of Montreal has been marked for several decades by a process of gentrification with harmful consequences for vulnerable populations, as well as more recently by an important growth of sustainable green spaces in order to favour their accessibility to these same populations. Yet, in seeking to address the problem of environmental inequity related to accessibility, these green spaces influenced by the ideal of sustainability may also contribute to a phenomenon of (eco)gentrification, which in turn may create environmental injustice related to the displacement of vulnerable neighborhood populations. To understand this issue, this brief illustrates the relationship between (eco)gentrification, sustainable development and greening of urban spaces and the consequences of this on vulnerable populations. The reflection surrounding this triple relationship also allows us to highlight a gap between the discourse and practices of accessibility to green spaces by mobilizing a critical environmental justice approach. Consequently, the research methodology is built to verify the presence of this gap in the specific context of Saint-Henri and more particularly of the green triangle observed during the research fieldwork. It mobilizes a cross-sectional qualitative analysis of discourses and observations of non-verbal behaviors. The analysis and interpretation of the collected data demonstrate the presence of a gap between the discourses and the practices of accessibility to green spaces caused by the phenomenon of (eco)gentrification. This gap, rooted in environmental injustice, paradoxically favors the reinforcement of an environmental inequality linked to the limitation of access to green spaces for vulnerable populations, and thus to the improvement of their living conditions.