Dès la fin du dix-huitième siècle, des voix s’élèvent pour défendre la cause des femmes et dénoncer les inégalités dont elles sont victimes par rapport aux hommes au sein de la société britannique. On peut songer, notamment, à Mary Wollstonecraft dont le célèbre pamphlet, très controversé intitulé : A Vindication of the Rights of Woman est publié en 1792. Néanmoins, si les arguments avancés par Mary Wollstonecraft ont eu une influence certaine, on ne saurait parler à la fin du dix-huitième siècle, de naissance du mouvement féministe en Grande-Bretagne. Ainsi, ce n’est que vers les années 1850-1860, dans le contexte de la Révolution Industrielle et des bouleversements qu’elle engendre au niveau de la société, que se constitue, progressivement le mouvement féministe, en tant que tel. Cette thèse a pour objet de retracer et d’analyser le cheminement qui a conduit à l’émergence du mouvement féministe en Grande-Bretagne sachant que le terme féministe appliqué à cette période pose un certain nombre de problèmes. Il s’agira également de mettre en lumière certains aspects du mouvement féministe auxquels la recherche s’est souvent moins intéressée et notamment, la contribution active de certains hommes au combat mené par les féministes pour la reconnaissance des droits des femmes en matière de droit de propriété pour les femmes mariées et de droit de vote, la question de la filiation entre la première génération de militantes féministes et les suffragettes sera aussi l'objet d'une étude approfondie. / In the eighteenth century, certain women took their pen and resolved to expose the inequalities they were confronted with as women, within British society. The most famous one is probably Mary Wollstonecraft whose controversial pamphlet entitled : A Vindication of the Rights of Woman was published in 1792. However, this new awareness did not result at least in the eighteenth century, in the emergence of an organized feminist movement. How did feminist consciousnesss gradually give rise to concrete actions, leading to the emergence of an organized feminist movement? In fact, it was only around 1850-1860, within the context of the Industrial Revolution, and its consequences on British society as a whole, that an organized feminist movement gradually took shape in Great-Britain. We should nevertheless bear in mind the problematic nature of the term feminist as applied to this period.The object of this dissertation will be to identify and examine the various stages that led to the emergence of an organized feminist movement, while enhancing some of its specific aspects such as, partnership between men and women or the issue of the links between suffragists and suffragettes in terms of continuity and discontinuity.

Cette thèse sur le thème « Droit de Propriété, Genre et la Gestion de l'Environnement » est le produit d'une longue recherche menée et visant à l'obtention du grade de Docteur en Sciences Economiques-Sciences de l'Homme et de la Société à l'Université de Reims Champagne-Ardenne en France. L'objet de cette recherche est d'éclairer les lecteurs sur les difficultés que rencontrent les Etats, les institutions internationales, les universitaires (économistes et juristes) et acteurs à définir un mécanisme de gestion de l'environnement qui puisse concilier les réflexions des économistes et juristes en droit de propriété ; considérer les intérêts et les droits collectifs des groupes vulnérables, et promouvoir l'accès et le contrôle des populations hommes et femmes aux ressources (terres, revenus, culture, etc.) . Etant entendu que l'environnement est un bien public dont le titulaire est l'Etat ; les hommes, les femmes et les Peuples autochtones n'auront accès au contrôle de ce bien que si l'Etat leur concède le droit de propriété. Dans cette optique, quel mécanisme en gouvernance de l'environnement qui puisse lever ces limites en droits de propriété privée, collective, publique et voire en droits humains? Telle est la question à laquelle la recherche tente de répondre. Pour recueillir les données, les méthodes empiriques ont été privilégiées. C'est ainsi que, les enquêtes de terrain associant les groupes de personnes et acteurs directement concernées ont été entreprises dans divers pays de l'Afrique subsaharienne. L'analyse des théories des droits selon les juristes et économistes sur les biens privés, communs et publics globaux, ont été faites. La recherche sur la causalité sexe/genre et son influence sur la gouvernance de l'environnement a été également effectuée. L'approche est renforcée par des études de cas et des témoignages dans divers pays ciblés. La conclusion n'aborde pas un résultat abouti, mais une proposition de modèle de gouvernance de l'environnement basé sur l'harmonisation des théories économiques et juridiques, des politiques nationales et internationales qui s'inspire des Droits de l'Homme.Mots clés : Droit de propriété, genre, environnement, gouvernance, patrimoine, biens, ressources naturelles, changement climatique, développement durable, discrimination, société… / The thesis on "Property Rights, Gender and Environmental Management" is the product of a long research conducted to obtain the degree of Doctor of Economic Sciences-Human and Society Sciences at University of Reims Champagne-Ardenne in France. The purpose of this research is to inform readers about the difficulties faced by states, international institutions, academics (economists and jurists) and stakeholders to define a mechanism for environmental management that can reconcile discussions between economists and jurists in property rights, considers the interests and collective rights of vulnerable groups, and promote access and control populations men and women to resources (land, income, culture, etc.). Note that the environment is a public good whose owner is the state, men, women and indigenous peoples have access to the control of the public good if the state grants them the right to property. What mechanism in environmental governance that can remove these limits in private, collective, and public property rights and also human rights? This is the question that the research seeks to answer.The empirical data collection is preferred. Thus, field surveys and studies involving groups of people and those directly involved have been undertaken in various Sub Saharan African countries. Analysis of economic theories and legal rights in private property, common and global public as well as comparative analysis were made. Research on causal sex / gender and its influence on the governance of the environment are also performed. The approach is reinforced by case studies and testimonials in various target countries.The conclusion does not address a successful outcome but formulate a proposal model of environmental governance based on the harmonization of economic theories and legal national and international policies which is based on Human Rights. Keywords: Ownership gender environment governance heritage property natural resources climate change sustainable development discrimination society...

Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exigence du respect du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et du droit à la subsistance est un obstacle important à la réglementation dans le domaine. Grâce à l'analyse comparative, se dégagent des outils français d'aménagement de ces droits pouvant servir d'inspiration au droit thaïlandais. Le second axe porte sur la garantie des droits en matière d'environnement, étape charnière dans l'accession des citoyens au rôle de défenseur de la nature à côté de l’État - le défenseur traditionnel. En plus des droits garantis dans le cadre de la participation environnementale, la Constitution thaïlandaise garantit un droit de conserver et d'exploiter les ressources naturelles. C'est un modèle scientifiquement intéressant car l'objet du droit, la nature, n'est pas un intérêt direct auquel l'homme prétend. Cette garantie fait des citoyens les représentants de la nature. La seconde composante, le droit à l'exploitation, inspire le principe du partage équitable des ressources naturelles de la nation, proposée à la fin de la thèse. / This thesis highlights the significant role of the fundamental rights in the efficiency of the law that governs the preservation of natural resources. It will be organised around two axes: the first part will discuss the rivalry between rights and liberties and the objective of maintaining the durability of natural resources. The second part explores the guarantee of rights in determining an effective power sharing mechanism over these resources. The first part places an emphasis on the foundations of human rights, the primacy of the human person, also on the limiting function of the action of the sovereign power. In Thai law, the requirement of compliance with property law, freedom of enterprise and the right to subsistence form a significant obstacle in the regulation of this field. This comparative analysis unfolds instruments in French law that limit more powerfully the exercise of these rights and could inspire new developments in Thai law. The second part of this thesis argues that the guarantee of environmental rights marks the dawn of a partial transfer of power on natural resources from a State to its citizens, and makes citizens protectors of nature alongside the State. Apart from participatory rights and their accessories, the Thai constitution also guarantees to its citizens and local communities a right to conserve and exploit natural resources. This right renders citizens as the representatives of the environment. Its second component, the right to exploitation, inspires the principle of the equitable sharing of the nation's natural resources, put forward in the final chapter.

Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette fonction est reconnue à l’étranger (cours constitutionnelles, C.J.U.E., C.E.D.H.) comme en France (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), elle ne relève ni d’une théorie isolée d’un auteur, ni d’une évolution du droit de propriété. Il y a une correspondance entre la conception théologique et la conception laïque et républicaine du droit de propriété :au domaine éminent du Créateur correspond le domaine éminent de la collectivité humaine(via le domaine éminent de l’État, la réserve de loi, le patrimoine commun de la nation), à la relativité du droit de propriété de la créature humaine correspond la relativité du droit de propriété privée, à la gérance de la création (stewardship) correspond la conservation de la diversité biologique et le développement durable. L’analyse du caractère sacré fait apparaître que la fonction sociale et la fonction écologique (ou environnementale) du droit de propriété font partie de la définition structurelle de ce droit. Dans sa traduction législative laïque et républicaine, la fonction écologique du droit de propriété s’illustre dans la participation des propriétaires à la conservation des ressources naturelles (via notamment les inventaires naturalistes) et la conservation de la qualité environnementale des biens immobiliers. / The property right is guaranteed by the Declation of the Rights of Man and of theCitizen of 1789 which calles it sacred. This quality finds a secular and republican translation(suggested by the Church’s social doctrine) in the social function of property right. This function is recognized abroad (constitutional courts, C.J.E.U., E.C.H.R.) and in France(Constitutional council, Council of State, Court of cassation), it is neither an isolated theory ofone author, nor an evolution of property right. There is a correspondance between thetheological assumption and the secular and republican concept of property right : to theCreator’s eminent domain corresponds the human community’s eminent domain (via theState’s eminent domain, the reserve of law, the common heritage of the Nation), to therelativity of the human creature’s domain corresponds the relativity of the private propertyright, to the management of creation (stewardship) corresponds the preservation ofbiodiversity and sustainable development. The analysis of this sacred feature reveals that thesocial function and the ecological function (or environmental) of the property right are part ofthe structural definition of this right. In its secular and republican legislative translation, theecological function of the property right is illustrated in the participation of owners to the conservation of natural ressources (particularly via naturalist inventories) and conservation of environmental quality of real estate and lands.

Le droit de propriété est un pilier sur lequel s’appuie le droit fiscal et autour duquel s’articule la fiscalité patrimoniale. Il apparaît que l’optimisation fiscale n’est que l’amélioration des conséquences fiscales d’une opération juridique se fondant sur l’instrumentalisation du droit de propriété. Les techniques juridiques utilisées pour façonner le droit de propriété influent donc sur le traitement fiscal.Cette instrumentalisation du droit de propriété à des fins fiscales répond-elle cependant à une règle générale ? Cette règle générale permet -elle de classer les éléments d’instrumentalisation fiscale du droit de propriété ? Il apparaît que ces éléments ne constituent que des mécanismes juridiques consistant , soit en une déconstruction du droit lui-même ou de sa valeur, soit en une affectation juridique ou spatio-temporelle du droit de propriété. / Legal ownership is one of the main pillars on which tax law is based and around which property taxation revolves. It appears that tax optimisation is merely about improving the tax consequences of a legal operation based on the manipulation of legal ownership. The means used to shape the property rights affect the legal and tax consequences. Is such manipulation of legal ownership for tax purposes subject to a fixed rule? Does this rule allow to draw a categorisation of all instruments used in order to exploit legal ownership for tax purposes? It appears that these instruments are but legal mechanisms. They consist either in a deconstruction of ownership itself or of its value, or in a specific ownership assignment in legal or spatiotemporal terms.

Le droit de marque préoccupe aux plans législatif et judiciaire. L'intérêt s'explique par l'essor de la contrefaçon à l'échelle mondiale. La protection du droit de marque contre la contrefaçon mérite donc d'être renforcée. Pour cela, il convient de définir l'étendue du droit à protéger. Le droit de marque, droit exclusif d'exploitation d'une marque, est décrit majoritairement comme un droit de propriété d'un type particulier. Or, une étude comparée du droit de marque et du droit de propriété fait apparaître davantage de différences que de ressemblances. Identifier l'objet du droit de marque dans la place qu'occupe la marque sur le marché dans l'esprit du public et des concurrents amène à une nature juridique nouvelle, celle du droit de marché. Dès lors, les concurrents indélicats qui commettent des actes de contrefaçon empiètent incontestablement sur un droit de marché appartenant à autrui puisqu'ils usurpent la place de marché réservée à travers l'enregistrement de la marque. Par ailleurs, l'acte fautif cause un dommage plus ou moins grave au titulaire de la marque. La contrefaçon portant sur des produits authentiques est d'une faible gravité par rapport à celle qui porte sur des produits non authentiques car alors, les marchandises indûment marquées, souvent de qualité médiocre, risquent de nuire à la santé ou la sécurité de l'homme et de son environnement, et l'image de la marque contrefaite n'en est qu'altérée. Ainsi, si au pénal l'amende pourrait prendre la forme d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires réalisé par le contrefacteur, au civil la condamnation à verser à la victime les fruits de l'activité contrefaisante permettrait de dissuader la contrefaçon lucrative. / The trademark rights are a legislative and judicial concern. The interest is due to the rise of worldwide counterfeiting. Trademark protection against counterfeiting deserves to be strengthened. It is then necessary to define the scope of the rights to protect. Trademark rights, exclusive rights to use a trademark, are described mainly as an ownership of a particular type. However, a comparison study of trademark rights and ownership reveals more differences than similarities. Identify the object of trademark rights in the place of the trademark on the market in the minds of the public and competitors leads to a new legal nature : the market rights. Therefore, unscrupulous competitors who commit acts of infringement undoubtedly impinge on the market rights belonging to others as they usurp the marketplace reserved through trademark registration. The fault causes a more or less severe damage to the trademark owner. Counterfeiting on genuine products is a low gravity compared to the one on non genuine products because then improperly marked goods, often of poor quality, are likely to harm the health or safety of humans and its environment. Thus, the counterfeit trademark is altered. Therefore, under criminal law, the fine could take the form of a percentage of the sales made ​​by the infringer. Under civil law, restitutionary damages would deter lucrative counterfeiting.

En droit québécois, la propriété dispose d'une protection minimale qui permet au législateur et aux municipalités de limiter son exercice de manière importante. À cet égard, la vétusté immobilière constitue depuis l'époque de la Nouvelle-France un motif d'intérêt général offrant aux corps publics des pouvoirs pour forcer l'entretien et la démolition d'immeubles susceptibles de causer un préjudice à autrui ou de porter atteinte à la sécurité publique. Si ces pouvoirs existent depuis longtemps en droit québécois, les récentes modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en 2017, ont permis d'accroître leur portée en donnant la capacité aux municipalités d'intervenir plus largement en ce domaine. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que le Code civil du Québec contiennent de nombreuses dispositions qui permettent aux municipalités québécoises de limiter l'exercice du droit de propriété en assurant l'entretien ou la démolition d'immeubles vétustes sur leur territoire. Ce mémoire propose une lecture théorique, pratique et critique de ces pouvoirs à l'heure où les enjeux de protection du patrimoine culturel et de participation citoyenne animent le débat public.

Sous l'effet de l'utilisation répétée de la notion de propriété des créances par le législateur et par les juridictions, l'urgence de l'élaboration d'une théorie de la propriété des créances apparaît. Or ce sujet suscite encore controverses, réserves, interrogations et incertitudes. L'alliance de la propriété et des créances apparaît souvent comme une hérésie. En effet, la notion de propriété des créances est généralement condamnée, non seulement parce que la propriété des biens corporels est considérée comme la seule propriété authentique, mais aussi parce qu'elle semble s'intégrer difficilement dans la distinction traditionnelle des droits réels et des droits personnels. Pourtant n'est-il pas logique de se poser la question de savoir si cet usage réitéré de l'expression « propriété des créances » ne constitue qu'un dérapage linguistique sans portée réelle, ou s'il s'agit de l'expression d'une réalité qui se serait manifestée par le vecteur du langage ? La condamnation doctr inale de la propriété des créances ne repose-t-elle pas sur des présupposés théoriques ? Le principal enjeu de cette thèse consiste à se prononcer sur la possibilité théorique de la notion de propriété des créances. Peut-on juridiquement employer le terme propriété, dans son sens technique, pour désigner la relation qui unit le créancier à sa créance, ou bien s'il faut s'en tenir à la notion de titularité ? Au vrai, cette question de l'existence du concept de propriété des créances est primordiale car elle est aussi préjudicielle à celle de la protection de la créance par le biais du droit de propriété. Une fois l'adaptation du droit de propriété aux créances réalisée, ces biens incorporels n'auront effectivement plus qu'à se glisser dans le moule de la propriété et qu'à se nourrir de l'intérêt fondamental de cette notion, le bénéfice de sa protection assurément très efficace. Au fil de ces travaux, l'on découvre néanmoins que seul l'assouplissement de la rigueur de la défin ition classique de la propriété concilié à l'affermissement de celle des créances rend possible la compatibilité des deux notions. / Under the effect of repeated use of the concept of ownership of receivables by the legislature and the courts, the urgency of developing a theory of property claims appears. This subject still arouses controversy, reservations, questions and uncertainties. The combination of property and debt is often seen as a heresy. Indeed, the notion of ownership of the claims is generally condemned, not only because the ownership of tangible property is considered the only real property, but also because it seems to fit easily into the traditional distinction between real rights and personal rights. Yet is it not logical to ask whether the repeated use of the phrase "property claims" only a linguistic slippage without real significance, or whether the expression a reality which would have emerged by the vector of language? The doctrinal condemnation of property claims is not she pa on theoretical assumptions? The main goal of this thesis is to decide on the theoretical possibility of the concept of property claims. Can we legally use the term ownership in its technical sense, to designate the relation between the creditor's claim, or whether to stick to the notion of authorship? In truth, this question of the existence of the concept of ownership of receivables is important because it is also referred to the protection of the debt through property rights. Once the adjustment of property rights claims made, these intangible assets will effectively more than slipping into the mold of the property and that feed on the fundamental interest of this notion, the benefit of its certainly very effective protection. Throughout this work, however, one discovers that only the relaxation of the rigor of the classical definition of property reconciled to the consolidation of claims that makes possible the compatibility of both concepts.

Jusqu’à une époque récente, un juriste étudiait un modèle juridique donné car il le considérait comme le meilleur. Telle est la constatation formulée par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premières lignes de leur Droit de l’Occident et d’ailleurs. Cette attitude cadre difficilement avec le contexte globalisant actuel. En revanche, un nombre croissant de juristes manifestent un intérêt renouvelé à l’égard du génie propre aux différentes traditions juridiques. À l’intérieur même d’une tradition juridique, un recul théorique est parfois nécessaire afin de mieux en apprécier la sagesse. Pour H. Patrick Glenn, la tradition juridique est vivante et évolutive. Le droit civil privé du Québec, branche de la tradition romaniste, constitue la résultante d’un processus de transmission de connaissances juridiques dont la pertinence est constamment mise à l’épreuve du temps et du contexte social. Très tôt, les dépositaires du savoir issu de la tradition romaniste ont cherché à définir la place de l’être humain dans la nature et cela, à toute époque confondue. La relation humaine avec la terre a fait l’objet de réflexions juridiques poussées dans le droit classique comme dans le droit moderne. Le droit des biens privé du Québec, branche fondamentale du droit civil, a intériorisé et adapté la somme de ce savoir à son propre contexte social et historique. La conception juridique de la terre a varié considérablement à l’intérieur même de la tradition romaniste. Ce mémoire propose une étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste. Cette étude a été menée en recourant à une approche interdisciplinaire du droit qui puise dans le savoir des disciplines philosophiques et historiques. Au terme de cette analyse, il sera établi que la structure de la propriété civiliste a conduit à une fragmentation juridique de la terre en autant d’utilités qu’il est techniquement possible pour l’être humain d’en tirer. / Until recently, legal scholars studied the specific legal model which was considered to be the best. This is the conclusion reached by comparative scholars Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco and Louis Vogel in the first lines of Droit de l’Occident et d’ailleurs. This approach is difficult to reconcile within the context of our current globalized world. Therefore, a growing number of legal scholars have manifested a renewed interest in the strengths of different legal traditions. Within a legal tradition a theoretical examination is sometimes necessary in order to better appreciate its wisdom. For Patrick H. Glenn, legal tradition is living and evolving. Quebec Civil law, from the Roman tradition, is the result of a process of transmission of legal knowledge whose relevance is constantly put to the test of time and social context. Early on and during all ages, those responsible for transmitting the knowledge of the Roman tradition searched for ways to define the place of human beings within nature. The relationship between humans and the land has been the subject of numerous legal reflections both within classic and modern law. The law of private property in Quebec, a fundamental branch aspect of civil law, has internalized and adapted these reflections within its particular social and historical context. The legal concept of the land has varied considerably within the Roman tradition. This thesis proposes a study of social and historical representations of the land within the Roman tradition. It is rooted in an interdisciplinary legal approach, guided by philosophy and history. Through this analysis it will be established that the structure of property within the civil law tradition has created a legal fragmentation of the land, focused on its utilities, in order to enable human beings to derive as much as technically possible from it.

L'expropriation pour cause d'utilité publique s'inscrit dans une injonction paradoxale. Le droit de propriété est un des droits fondamentaux de la personne qui doit, cependant, s'adapter aux nécessités des politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme dictées par l'évolution de la société. Les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, tout comme les textes supranationaux et notamment européens, garantissent le droit de propriété. Toutefois, les garanties textuelles se caractérisent par leur stabilité, alors que la jurisprudence est, par essence, le reflet de l'évolution de la société. Il revient au juge de prendre en compte, par son appréciation souveraine des faits, le fait que l'expropriation soit devenue une technique d'aménagement à part entière. Il convient alors de distinguer l'apport des juges administratif, judiciaire et européen qui contribuent chacun, de manière directe ou indirecte et à des degrés différents, à la protection du droit de propriété. / The expropriation for public purposes joins in a paradoxical order. The property right is one of fundamental rights of the person who has to, however, adapt himself to the necessities of town and country planning policies and town planning dictations by the evolution of the company(society). The constitutional, legislative and statutory texts, quite as the supranational in particular European texts, guarantee the property right. However, the textual guarantees are characterized by their stability, while the case law is, by definition, the reflection of the evolution of the company(society). He(it) returns to the judge to take into account, by his(its) sovereign appreciation of the facts, the fact that the expropriation became a technique of full arrangement(development). It is then advisable to distinguish the contribution of the administrative, judicial and European judges who contribute each, in a direct or indirect way and in different degrees, in protection of the property right.