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L'expertise économique dans la décision publique : le cas de la politique autoroutière (1960-2000) / The economic expertise in public decision - making : the case of the motorway policy (1960-2000)

Moura, Patrice 12 October 2016 (has links)
Le calcul économique appliqué aux choix des investissements routiers, mis au point par les ingénieurs-économistes du corps des ponts et chaussées, est un outil destiné à éclairer les choix des décideurs. Or, l’efficacité de cet outil ne se traduit pas ipso facto dans les choix, les décideurs se référant à une rationalité plus large où interviennent l’opportunité et la faisabilité politiques. Aussi, le calcul économique demeurera, malgré les tentatives des experts pour remédier à son incomplétude, insuffisamment inséré au sein du processus de décision. Cependant, la reconnaissance de l’expertise économique comme un attribut « exclusif » du corps des ponts et chaussées, au même titre que son expertise technique, va lui permettre dès le milieu des années 1960 de se voir confier la « propriété » du problème autoroutier. Fort de cette double reconnaissance, il pourra concevoir ses propres solutions, les faire valider et les mettre en œuvre. De simple outil de rationalisation des choix, le calcul économique deviendra un instrument de pouvoir au « service » des ambitions de ce corps. Mais à la fin des années 1980, la maturité économique du réseau autoroutier étant atteinte, le ministère des Finances, s’appuyant sur l’expertise de la direction de la Prévision, s’ingèrera dans les choix autoroutiers en usant d’une stratégie à laquelle se rallieront la Cour des comptes et le Commissariat Général du Plan, suite à une subtile « instrumentalisation » croisée visant à « déstabiliser » la direction des Routes du ministère de l’Equipement à partir des insuffisances de ses méthodes d’évaluation. Dans le contexte défavorable aux investissements autoroutiers des années 1990, le calcul économique se transformera en un outil de rationalisation du processus de décision, la direction des Routes devant s’adapter à son environnement pour continuer à dérouler le « ruban » autoroutier. Cette thèse propose un éclairage nouveau sur le rôle joué par le ministère des Finances, celui de « promoteur » du calcul économique. Elle est aussi plus largement une sociologie de l’administration à travers les rapports de force entre corps et une réflexion sur l’introduction de l’économie comme science de gouvernement.Cette thèse propose un éclairage nouveau sur le rôle joué par le ministère des Finances, celui de « promoteur » du calcul économique. Elle est aussi plus largement une sociologie de l’administration à travers les rapports de force entre corps et une réflexion sur l’introduction de l’économie comme science de gouvernement. / Economic calculation applied to the choice of road investments, developed by the economists engineers of roads and bridges, is a tool to enlighten the choices of policymakers. But the effectiveness of this tool does not result in the choices, policy makers referring to a wider rationality that involved the desirability and political feasibility. Also, the economic calculations remain despite attempts by experts to correct its incompleteness, insufficiently embedded in the decision process. However, recognition of economic expertise as an "exclusive" attribute of the Ponts et Chaussées (highways department), as well as technical expertise, will allow it in the mid-1960s to be given "ownership" of the highway case. With this dual recognition, it can design its own solutions, have them validated and implemented. Simple tool for rationalizing choices, economic calculation becomes an instrument of power to serve the ambitions of this department. But in the late 1980s, the economic maturity of the highway network being reached, the Ministry of Finance, based on the expertise of the direction of the Forecast, will interfere in the selection motorway making use of a strategy that will join the Court of Auditors and the General Planning Commission, following a subtle "instrumentation" window, to "destabilize" the direction of the Equipment Department of Roads from the shortcomings of its methods. In the context unfavorable to highway investments of the 1990s, economic calculation will become a tool for streamlining the decision process, the direction of the Routes to adapt to its environment to going on rolling out the "ribbon" highway.This thesis offers a new light on the role played by the Ministry of Finance, the "sponsor" of economic calculation. It is also more widely sociology of administration through the power relations between departments and thought on the introduction of economics as a science of government.This thesis offers a new light on the role played by the Ministry of Finance, the "sponsor" of economic calculation. It is also more widely sociology of administration through the power relations between departments and througt on the introduction of economics as a science of government.
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La profession d’Assistant(e) de Service Social : une expertise sociale dans les territoires ? / The profession of Social Service Assistant : Social expertise in the territories

Robin, Régis 07 December 2018 (has links)
Conscient, intrigué et soucieux des enjeux à l’œuvre dans une dimension spatiale des sociétés, ma démarche de recherche se situe dans une approche compréhensive de ce que ‘‘l’expertise sociale’’ révèle dans le(s) champ(s) sanitaire et social, particulièrement dans et pour la profession d’assistant(e) de service social.Assistant social en psychiatrie adultes de 1992 à 2002, et formateur en travail social depuis 2003, ma posture de recherche s’inscrit ainsi dans une géographie sociale critique.Cette thèse permet de définir et conceptualiser ‘’l’expertise sociale’’, et de constater les limites en termes de ‘’travail ensemble’’ sur trois territoires (Guérande, Trignac, Saumur), notamment dans le champ de la santé mentale. Sur chacun d'entre eux, les spécificités de ses acteurs (assistant-e-s de service social, élu-e-s, responsables de service, professionnels de santé, citoyens, etc.) et le contexte local ont leur importance.Les résultats de cette recherche permettent de constater et de considérer que des ‘’experts sociaux’’, reconnus comme tels au regard de leurs connaissances et leur(s) expérience(s), développent et favorisent la coordination entre les acteurs mentionnés ci-dessus, notamment dans le champ de la santé mentale, et ce pour rendre plus efficientes les pratiques au service des citoyens et de la société.Ceci participe à un réel décloisonnement, à optimiser les interrelations et les complémentarités. ‘’L’expertise sociale’’ est reconnue comme inévitablement collective, en mouvement, prenant sens au regard de l’histoire du territoire et des personnes qui le constitue : une expertise sociale située. / Aware of, intrigued by and concerned about the issues at work in a spatial dimension of societies, my research method is in a comprehensive approach of what "social expertise" reveals in the health and social field(s), especially in and for the profession of social worker. As a social worker in adult psychiatry from 1992 to 2002, and a trainer in social work since 2003, my research posture is part of a critical social geography. This thesis gives the opportunity to define and conceptualize the "social expertise", and to note the limits in terms of "working together" in three areas (Guérande, Trignac, Saumur), particularly in the field of mental health. In each of these territories, the specificities of its actors ( social workers, elected representatives, service managers, health professionals, citizens, etc.) and the local context are important. The results of this research make it possible to note and consider that "social experts", recognized as such with regard to their knowledge and their experience(s), develop and promote the coordination between the various actors mentioned above. It is particularly true in the field of mental health, in order to improve the efficiency of practices that serve the public and the society... It contributes to overcome silos, to optimize interelations and complementarity. The "social expertise" is recognized as inevitably collective, moving, meaningful with regard to the history of the territory and the people who constitute it : a located social expertise
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Quand la gestion s'empare de la Justice : de la fabrique européenne aux tribunaux. / When management meets Justice : from the European fabric to courts.

Cappellina, Bartolomeo 07 December 2018 (has links)
Dans de nombreux pays européens, l’institution judiciaire a connu de profondes transformations ces vingt dernières années - notamment, sous l’impulsion d’une logique gestionnaire, qui se caractérise par l’attention aux enjeux d’efficacité, d’efficience et de coûts, au-delà des préoccupations en termes de qualité. La recherche vise à analyser les diverses institutions européennes impliquées dans ce processus de circulation d’une approche managériale dans les systèmes judiciaires nationaux, ainsi qu’à étudier les dynamiques de circulation d’acteurs, d’instruments d’action publique et d’injonctions au changement entre les différents échelons. Pour ce faire, une analyse prosopographique relative aux ressources, carrières, moyens d’action, stratégies et réseaux des divers entrepreneurs de changement au niveau européen sera développée, à partir d’entretiens semi-directifs et de questionnaires. L’analyse des contributions de la Commission Européenne, de plusieurs comités du Conseil de l’Europe et d’autres réseaux d’acteurs judiciaires travaillant sur thématiques d’organisation, qualité et efficacité de la justice, ainsi que de leur construction et développement, intégreront l’analyse de cette espace européen d’élaboration de politiques publiques en matière judiciaire et de ces effets sur les processus de réforme nationaux et locaux en cours ou récemment aboutis en plusieurs pays de l’Europe occidentale. / In many European countries, justice has widely changed in the last twenty years under the influence of a managerial rationality, focusing on efficiency and costs, besides the interest over quality. The research analyses the different European institutions implied in the process of circulation of a managerial approach in national justice systems. It shows the dynamics of change through the circulation of actors, practices, and policy tools between the various levels of policy-making. The origins of the managerial tools applied to justice in the United States is related to its adaptation to the European context by an array of European and national actors involving justice professionals, policy officers, researchers and consultants. The analysis focuses on multiple committees of experts of the Council of Europe specialised on issues related to the organisation of courts. It shows how their work has been appropriated and used by the European Commission to pressure EU Member States over judicial reform pursuing higher efficiency and quality of service for the citizens and businesses. Two case studies on France and Italy depict the mechanisms behind policy change at the national and local level showing the conditions that favour or limit the circulation of managerial practices and tools. The analysis relies on data coming from semi-direct interviews and a prosopographic survey of the European experts, semi-direct interviews with local justice professionals and from an extensive use of documents from the European, national and local institutions involved in judicial policy-making.
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Reflections on ecological expertise as an instrument of environmental control

Diaconu, Luminita 14 May 2024 (has links)
This article provides reflections on the role of ecological expertise as a tool of environmental governance. It examines the importance of State Ecological Expertise (SEE) in maintaining the ecological balance and its influence on the decision-making process for various activities. The article examines the principles and considerations underlying SEE, its impact on sustainable development and the potential implications of its assessments. By examining the relationship between ecological expertise and environmental conservation, the article aims to contribute to a deeper understanding of the instrumental role of SEE in environmental governance and sustainable resource management. In this article we reflect on the concept, importance and functioning of the State Ecological Expertise (SEE) as an independent legal institution. SEE plays an important role in monitoring the preservation of the ecological balance of the environment and in providing preliminary state control to prevent potential negative impacts on the environment. We discuss the factors considered in SEE assessments, the activities subject to mandatory SEE and the implications of the opinions issued as a result of SEE. We also examine the procedural aspects of SEE, including the requirements for the composition of the documentation submitted for the State Environmental Impact Assessment. Through this reflection, we aim to improve the understanding of the role and importance of SEE in the system of expert activity of public authorities to prevent negative impacts on the environment. This abstract is based on the concept, meaning and functioning of State Ecological Expertise (SEE) as described in the provided search results.
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Analýza požadavků oceňovacích standardů IVS a jejich aplikace v posudku o ocenění majetku / Analysis of the Requirements of International Valuation Standards IVS and Their Application in a Property Assessment Report

Hlásková, Michaela January 2011 (has links)
The motivation to this master`s thesis is an increasing demand on evaluation of expertise report in conformity with requirements of internationally accepted standards as well as with national legal regulations. This master`s thesis is focused on defining of requirements of International Valuation Standards – IVS. The objective of the introductory study of this thesis is an effort to provide overview of the structure, the history and development of International Valuation Standards – IVS. The introductory study points out that the IVS standard is not stationary one, but shows the importance to keep the continuous track and analyze other possible information sources in connection to it. The main objective is to analyze the principal requirements of International Valuation Standards for expert as a person, expertise activity and required features of expertise report. The gained information is processed on the base of an expertise system approach, where the expertise is interpreted as a structured object with principal features: expertise object, expertise problem, expertise activity, expertise report and expert. Established findings are then analyzed regarding to such interpreted system approach of expertise and applied in the determination of type of approach which an expert should follow in the procedure of making out an expertise report of property valuation. Finally, an example expertise report for valuation of real estate is compiled. Such expertise report could be considered in conformity with national legal regulation as well as with requirements of International Valuation Standards – IVS. The expertise report is a practical example of findings of this master`s thesis.
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Comment l'illumination nocturne est devenue une politique urbaine : la circulation de modèles d'aménagement de Lyon (France) à Puebla, Morelia et San Luis Potosí (Mexique) / How night enlightment became an urban policy : circulation of urban planning models from Lyon (France) to Puebla, Morelia and San Luis Potosí (Mexico)

Hernández González, Edna 06 October 2010 (has links)
Durant les vingt dernières années, la nuit urbaine a été à l'origine en France d'un nouveau discours, portant notamment sur les nouvelles fonctions de la lumière dans la ville. L'évolution des modes de vie vers des horaires nocturnes, l'offre de services et de loisirs durant la nuit, la promotion de l'image nocturne des villes, à l'occasion de festivals lumière, du développement de plans d'illumination ou d'événements culturels nocturnes est au centre de toute une série d'enjeux culturels, politiques et environnementaux. La thèse s'intéresse à l'émergence de la nuit comme un nouveau champ d'action pour les politiques urbaines. Les politiques d'illumination mises en œuvre par les villes françaises, et notamment l'expérience de la ville de Lyon, apparaissent aujourd'hui comme un modèle de référence à l'international. En mobilisant les travaux sur la circulation et la diffusion des idées et des modèles, le transfert des politiques publiques ou encore les travaux sur les expertises urbaines, cette thèse s'interroge sur la mise en circulation de l'expérience lyonnaise et sur le processus de réappropriation de cette expérience dans trois villes mexicaines : Puebla, Morelia et San Luis Potosí. En s'appuyant sur ces différents terrains, nous procédons à l'analyse du processus de production d'un référentiel autour de l'aménagement de la ville par la lumière dans le contexte lyonnais ainsi que de sa mise en circulation à l'échelle internationale. Les modalités de réception et d'appropriation de ce référentiel sont ensuite étudiées dans le contexte mexicain. Pour rendre compte de toute la complexité des mécanismes de transfert d'une expertise lumière il faut comprendre les transformations que lui font subir les acteurs locaux en lien avec des concepteurs professionnels présents à l'international. L'aménagement de la ville par la lumière, processus qui se joue en partie dans des instances internationales, apparaît ainsi comme un « analyseur » des changements de l'action publique locale / During the last twenty years, the urban night originally appeared in France as a new discourse in particular concerning the new functions of lighting in the city. The evolution of the rhythms of lifestyles toward night-time schedules, the offer of services and leisure activities during night, the promotion of the night-time image of cities or at the night-time cultural events in the town-centre and the development of Illumination Master Plans are at the centre of a series of questions on cultural, political and environmental policies. The objective of this doctoral dissertation is the study of the emergence of night-time as a new sphere of action for urban policies. The adoption of the policies of illumination by the French cities, in particular the experience of the city of Lyon, appears as an international reference model. This study is based on the research work relating to diffusion and mobility of ideas and models, the transfer process of the public politics as well the work regarding the urban expertise. This dissertation aims to address questions concerning diffusion of the Lyon's experience and its re-appropriation processes in three Mexican cities: Puebla, Morelia and San Luis Potosi. This research uses the city of Lyon (France) as a case study to investigate the physical planning strategies of lighting design in the city and takes into account the production of the reference model. It then analyse the modalities of reception and appropriation of this model in the cities of Puebla, Morelia and San Luis Potosi. This is essential to show the complexities of the production of transfer of expertise of lighting design as well the dynamic contribution by local actors and the lighting designers to the production processes to the lighting policies. The urban planning based on lighting design, is a process which takes place in the international context of an "analyzer" of the local changes through the public action
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Les collèges d’experts et la fabrique de la normalisation technique. Hybridation Normative et Performation de la Haute Qualité Environnementale (HQE) des Bâtiments en France. / Groups of experts and standardization-making : the case of the French Environmental High Quality (HQE) buildings’ standard

Cauchard, Lionel 01 October 2010 (has links)
La thèse analyse le processus de genèse et d'institutionnalisation de la démarche HQE, ainsi que ses effets performatifs sur les marchés et les systèmes d'acteurs dans le secteur de la construction en France.La démarche HQE a été initiée en 1992, par le Plan Construction et Architecture (PCA), placé sous l'autorité du Ministère de l’Équipement et du Logement, avec la création d'un collège d'experts sur le thème de la qualité environnementale (QE) des bâtiments. Sur la base des travaux du PCA, une association HQE est créée en octobre 1996 et le premier référentiel officiel de la démarche HQE est publié en novembre 1997. Il établit sous la forme de 14 cibles les principales caractéristiques qui permettent de limiter les impacts d'une opération de construction sur l'environnement extérieur, tout en préservant le confort et la santé des habitants à l'intérieur des bâtiments. Ce premier référentiel est traduit en décembre 2004, en norme officielle par un comité de l'Agence Française de Normalisation (AFNOR) puis, en février 2005, en référentiel privé de certification, spécifié pour les bâtiments tertiaires, par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).A travers l'étude historique de la trajectoire de la démarche HQE, la thèse rend compte de l'importante hybridation qui caractérise la « carrière » des dispositifs de normalisation technique. D'un problème public (Gusfield 1981) mis à l'agenda politique (Cobb & Elder 1972) par les autorités publiques au début des années 1990, la QE des bâtiments fait l'objet d'un travail de traduction (Callon 1986) et d'appropriation (Gusfield 1989) par un collège d'experts. La constitution d'un monde social commun (Strauss 1992) et d'une représentation commune (Fligstein 1997), suite à la création de l'association HQE et la publication du premier référentiel officiel, permet à la démarche HQE de s'imposer progressivement auprès des acteurs politiques, sociaux et économiques comme le standard français de la QE des bâtiments. Alors que le modèle économique du bâtiment est centré sur la concurrence par les prix, les « concepteurs » de la démarche HQE, en faisant la promesse aux professionnels (van Lente 1993, van Lente & Rip 1998) d'établir une économie de la qualité (Karpik 1989, 1995), parviennent à leur faire accepter la traduction du standard de la démarche HQE en norme française (NF) homologuée et en référentiel privé de certification.L'analyse met en exergue l'emprise exercée, par un collège d'experts, sur la fabrique de la normalisation technique ainsi que les tensions entre acteurs et professionnels autour de la transformation de l'architecture marchande du bâtiment (Fligstein 2001). L'étude de la démarche HQE montre ainsi le rôle politique joué par les collèges d'experts (Olshon 1993) qui, en participant à la création de nouveaux domaines de compétences et de règles marchandes, performent les modèles économiques (Callon 1998), que ce soit par l'instauration d'une économie de la qualité (Karpik 1989 & 1995, Musselin 1996), l'évolution des dispositifs collectifs de calcul et des business models (Callon & Muniesa 2003, Barrey 2006) la mise en place d'un marché de la prescription (Hatchuel 1995) ou encore, en reconfigurant les juridictions au sein des écologies professionnelles (Abbott 1988). / This research discusses the emergence, the formalization and the institutionalization processes of the Environmental High Quality (HQE) Buildings' standard in France.In 1992, the Environmental High Quality (HQE) approach was initiated in a workgroup of the Ministry of Housing and supported by public administration sector. An HQE Association was created in 1996 to promote and develop the approach. It was conceived as a “standard-based organization with the purpose of supporting one certain standard” (Brunsson & Jacobsson 2000: 50). Thus the HQE association's first mission was to create a reference defining environmental building quality that, in turn, would allow for a common language among actors in this field. The first version of the HQE standard is published in 1997 by the Association. It specified building characteristics, its tools and other elements of the building process, controlling the exterior environmental impacts and creating healthy conditions inside houses. In 2005, the certification of the HQE approach is launched. Progressively the certification of the HQE approach met a great success both in the public and private se ctors. Finally, in less than fifteen years this approach became the French standard of the Environmental Quality of Buildings.Standardization is not just a technical process but “thoroughly political process” (Olshan 1993: 320). Standards set the question about the political role played by experts in the performation of markets (Callon 1998). We claim that a research focused on the standardization-making is relevant to explain knowledge dynamics and markets innovation.Following the emergence of new environmental rules in the French building sector allows us to analyse the process of “standardization-making” by collective professional actors. Three main conclusive findings can be stressed :- The process of « standardization-making » don't essentially take place within the official standardization Agencies (as AFNOR). Collective professional actors take an important part in the process of “standardization-making” by operating as “institutional entrepreneurs” in emerging fields.- Within the process of “standardization-making”, collective professional actors fix new jurisdictions to shape the system of profession (notably the jurisdiction of Architect is reduced by the HQE advisors).- Standardization performs the markets by introducing and legitimating new rules and creating new Business Models (notably with the certification process).
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Personal knowledge perceptions and memory for information : When does feeling ignorant make me remember more ? / Perceptions de connaissance et mémorisation d'information : dans quelles conditions se croire ignorant améliore nos performances de mémorisation ?

Lebar, Charles 09 November 2012 (has links)
La connaissance subjective renvoie à la perception que porte un individu sur sa connaissance dans un domaine donné. La recherche suivante étudie l’influence d’une manipulation de la connaissance subjective sur les stratégies de traitement et de mémorisation de l’information. Dans notre première étude, nous montrons que l’estime de soi du consommateur joue un rôle modérateur dans la relation entre manipulation de la connaissance subjective et différentes mesures de mémorisation de l’information. Dans une deuxième étude, nous identifions des mécanismes modérateurs et des limites aux effets identifiés. La troisième étude spécifie l’étendu de cet effet de mémorisation. Enfin, la dernière étude étend la validité de nos résultats en adoptant un autre type de manipulation de connaissance subjective et en s’intéressant à un autre domaine de connaissance. Les implications de ces résultats sont discutées et des pistes de recherches futures sont proposées / Subjective knowledge refers to consumers’ perceptions about how knowledgeable they are in a specific domain. The present research investigates the impact of manipulating subjective knowledge on information processing and retrieval strategies. In a first study, we show that consumer self-esteem moderates the relationship between subjective knowledge manipulations and different measures of memory for new information. In a second study, we identify moderating mechanisms and boundary effects for the hypothesized effects. The third study specifies the scope of the memory effect. Finally, the fourth study extends the generalizability of the findings by adopting another subjective knowledge manipulation and covering a different domain of knowledge. Implications of these results are discussed and future tracks for research are provided
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Le débat sur la gestation pour autrui lors de la seconde révision des lois de bioéthique françaises : d’un conflit de légitimités à une entreprise de légitimation : politique des corps à concevoir / The Debate over Gestational Surrogacy during the Second French Bioethics Laws Review : from a Conflict of Legitimacies to a Legitimation Attempt

Mohorade, Leslie 04 December 2012 (has links)
Entre 2008 et 2011, les lois de bioéthique françaises ont été examinées pour la seconde fois. A cette occasion, plusieurs débats polémiques ont été rouverts au cours d’une large consultation associant des « experts », des représentants de la société civile organisée et - pour la première fois en la matière - des citoyens lambda. Cette procédure originale, les « états généraux de la bioéthique », est étudiée par l’intermédiaire de la discussion relative à la potentielle légalisation de la gestation pour autrui (GPA). La théorie habermassienne de l’espace public et de la délibération permet de questionner ce processus de mise en discussion, initié par les mobilisations sociales, pris en charge par les pouvoirs publics et conclu par la promulgation d’une loi. Le concept de légitimité est au cœur de cette recherche, qui interroge ses fondements et met en lumière ses ambigüités. Expertise des comités de sages, recours aux citoyens ordinaires, vote parlementaire, constituent autant d’étapes par lesquelles la décision est progressivement construite et légitimée. Dans le cas présent, le dispositif participatif joue un rôle déterminant, véhiculant des représentations particulières de la démocratie participative, de la formation de l’intérêt général et de la loi « à la française ». / Between 2008 and 2011, the French bioethics laws were examined for the second time. On that occasion, a lot of polemical debates were re-opened, during a broad consultation involving “experts”, representatives of civil society and, for the first time in this field, ordinary citizens. This original procedure, the “états généraux de la bioéthique”, is studied through the controversy over legalization of gestational surrogacy. The Habermasian public sphere and deliberative democracy theory is used to question the discussion process initiated by social mobilizations, managed by public authorities and finalized by the promulgation of a law. Legitimacy is at the core of this doctoral research, which is wondering about its foundations and highlighting its ambiguities. The decision is progressively built and legitimated through the consultation of committees, the participation of citizens and the vote of the Parliament. In this case, the “états généraux de la bioéthique” play a crucial role by conveying some specific perspectives about participatory democracy, general will definition and “French style” law.
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S'affronter pour réguler : le conflit transatlantique sur le boeuf aux hormones dans l'organisation internationale du commerce agroalimentaire. / Ruling by conflicts : Transatlantic “beef-hormones” war and the international organization of food trade

Dangy, Louise 12 March 2018 (has links)
L’objectif de la thèse est de comprendre dans quelle mesure le conflit entre l’Amérique du Nord et l’Europe sur l’utilisation d’hormones de croissance en élevage a participé à l’histoire institutionnelle de la régulation du commerce mondial de denrées alimentaires. Entre 1980 et la période contemporaine (2016), plusieurs épisodes critiques ont mis en évidence la perspective atypique de l’Union européenne à l’égard de l’emploi de ces médicaments vétérinaires ainsi que la contestation suscitée par cette réglementation spécifique dans le cadre de la mondialisation commerciale. Ce conflit se joue sur plusieurs scènes : au sein de la Communauté européenne qui, pendant la décennie 1980, peine à trouver un accord interinstitutionnel quant à une législation commune sur les hormones de croissance ; dans le cadre du General agreement on tariffs and trade (GATT) puis del’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et enfin au sein du Codex Alimentarius, l’organisation internationale chargée d’élaborer des normes alimentaires. Dans chacune de ces instances, la gestion du conflit coïncide avec une phase importante du point de vue institutionnel : création d’organes spécifiques, nouveaux principes et procédures de travail. Dès lors, notre travail visait à détailler l’impact éventuel du conflit sur les hormones de croissance sur chacune de ces institutions ainsi quesur la façon dont, globalement, elles participent à la régulation du commerce international dans le domaine agroalimentaire.Notre travail s’est appuyé sur une enquête socio-historique utilisant un matériau riche et varié permettant de couvrir l’ensemble des institutions identifiées sur la période 1980-2016 : un corpus documentaire a été constitué grâce aux archives des différentes institutions, une trentaine d’entretiens semi-directifs ont été menés. Enfin, plusieurs centaines d’heures d’observationethnographique ont pu être réalisées, la plupart grâce à notre statut de fonctionnaire française du ministère de l’agriculture. Il met en évidence l’évolutivité des fonctions remplies par le conflit sur les hormones de croissance : celui-ci a en premier lieu permis de fédérer l’ensemble des acteurs concernés de la nécessité de renforcer les institutions supranationales, que ce soit à l’échelon européen ou international. Il a ensuite participé à l’élaboration concrète des institutions en permettant d’en tester les instruments au fur et à mesure de leur création, et ainsi, de permettre de réaliser les ajustements jugés nécessaires. De ce point de vue, la gestion du conflit sur les hormones révèle la perception des relations internationales des différents acteurs et sa variabilité temporelle. Enfin, constituant un paramètre pérenne que les acteurs intègrent à leur stratégie de négociationinternationale, le conflit sur les hormones est devenu un point d’ancrage autour duquel s’est structurée une communauté. Il doit ainsi être considéré pour son potentiel socialisateur.Notre enquête apporte également des informations concernant les attentes d’un certain nombre d’acteurs privés en termes de régulation internationale. Le cas des hormones mobilise l’attention des grandes firmes pharmaceutiques qui poussent à l’établissement de normes internationales contraignantes pour le commerce de produits agricoles et concentrent plus particulièrement leur action sur les instances productrices de normes (comme le Codex Alimentarius). Ce comportement semble indiquer que ces acteurs utilisent les instruments de régulation mondiale pour la diffusion de principes d’action publique. / The goal of this work is to understand how deep the commercial war between North America and Europe regarding the use of growth hormones in food-producing animals impacted institutional history of global food trade regulation. Between 1980 and the contemporary period (2016), several crises revealed the atypical nature of the European Union ban. As a result, the European Union views legitimacy was contested in the globalization context. The conflict takes places in several arenas. First of all, it constitutes an issue for Europe, which strived to find an interinstitutional agreement on how to legislate on growth hormones at the European level during the 80ies. Then, it has been one of the most talked about disagreements of the General agreement on tariffs and trade (GATT) and the World trade organization (WTO) negotiations from 1987 onwards. Finally, it involves the CodexAlimentarius Commission, the international organization in charge of setting food standards. In each of these institutions, the beef-hormones conflict management goes with important institutional changes: new specific units, working principles and procedures were created. Thus, my work aimed to precisely describe what consequences the beef-hormones conflict might have had on any of these institutions. As a result, I show how this specific case contributed to the instauration of internationalfood trade regulation.My work relies on a socio-historical inquiry based on diverse and rich empirical data, in order to cover the three aforesaid institutions between 1980 and 2016. I constituted a documentary corpus from institutional archives, and I performed about thirty sociological interviews. I spent several hundreds of hours realizing ethnographing observation, most of which being facilitated by my belonging to the ministry of agriculture’s services. Analysis of this data emphasizes the transforming role of the beef-hormones conflict at an international scale. The conflict first convinced all the stakeholders that it was crucial to strengthen supranational institutions (be it at the European or at the global level). It also allowed to test newly created instruments in their practical functioning. From this prospective, the beef-hormones conflict management reveals the different actors’ internationalrelations perceptions and their evolution during the studied period. Finally, as the beef-hormones conflict has constituted a pattern to the establishment of negotiation strategies, it became a cultural reference structuring an international community. It is therefore a socializing factor.My inquiry also enables a better understanding of private actors’ expectations about international regulation. Veterinary drug industries are actively involved in the institutional discussions surrounding the beef-hormones case, requesting for binding international food trade standards. They are more particularly interested in the activity of standard-setting bodies like Codex. This attitude indicates that those actors use global regulation instruments to advocate for their preferred collective action principles

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